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Compte-Rendu - 2018 03 12 CM
Compte-Rendu - 2012 10 01 CM
Compte-Rendu - 2022 12 19 CM
Compte-Rendu - 2020 10 12 cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 12 cm)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Mairie
d'Aumont
on
Halatte
1,
rue
Henri
Dupriez
60300
AUMONT
en
HALATTE
Téléphone
: 03.60.46.18.84
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Senlis
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
OCTOBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
le
6
octobre
2020
s'est
réuni
le
12
octobre
2020
à
19h
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
JAUNET,
Maire.
PRÉSENTS
:
Mesdames
JAUNET,
CARTON,
DEL
RIO
Messieurs
BLANC,
GUERDA,
GROSPIRON,
MARVILLE,
MORIN
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
DIVAY
(pouvoir
à
mme
CARTON),
Mme
CORMARY
(pouvoir
à
mme
JAUNET)
ABSENT
: Mme
BOUTOILLE
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
madame
le
maire
ouvre
la
séance
à
19h10.
Madame
le
maire
demande
de
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
: désignation
d'un
conseiller
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
1/ DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
A
l'unanimité,
Mr
BLANC
est
élu
secrétaire
de
séance.
2/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUILLET
2019
Le
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 Juin
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
3/
Renouvellement
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
ce
dernier
doit
nommer
de
nouveaux
commissaires. Madame
le
Maire
propose
une
liste
de
24
personnes
(12
titulaires
et
12
suppléants)
parmi
lesquels
12
seront
nommés
par
les
services
fiscaux
pour
faire
partie
de
la
commission
des
impôts
directs.
A
l'unanimité,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
dresse
la
liste
des
membres
de
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
jointe
en
annexe
et
destinée
à
être
transmise
aux
services
fiscaux.
4!
Transfert
de
compétence
du
PLU
à
la
communauté
de
communes
de
Senlis
Sud
Oise Madame
le
Maire
expose
que
les
communautés
de
communes
exercent
de
plein
droit
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
à
compter
du
1°
janvier
2021
sauf
si
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent.
A
l'unanimité
les
membres
du
conseil
municipal
s'oppose
à
transférer
la
compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise. 5/
Désignation
du
représentant
au
SMOTHD
(syndicat
mixte
Oise
très
Haute
Débit)
Monsieur
Arnaud
BLANC
est
élu
à
l'unanimité
pour
représenter
la
commune
au
SMOTHD,.
6/
Précisions
sur
participation
pour
l'assainissement
collectif
pour
les
logements
collectifs Madame
le
maire
expose
que
la
participation
pour
l'assainissement
collectif
a
été
créée
par
l'article
30
de
la
loi
n°2012-354
du
14
mars
2012
de
finance
rectificative.
La
participation
Assainissement
Collectif
est
directement
liée
au
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
et
doit
être
considérée
comme
une
redevance
pour
service
rendu.
Le
maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
04
mars
2019
cette
participation
a
été
fixée
à
2200
€.
Madame
le
maire
rappelle
également
la
délibération
du
16
septembre
2019
qui
maintient
ce
montant
de
2
200
€
pour
les
constructions
existantes
(depuis
plusieurs
années
par
le
surcoût
de
la
surtaxe
communale
de
l'eau,
les
habitants
ont
participé
au
financement
de
la
création
de
ce
réseau)
et
fixe
à
3
200
€
le
montant
de
cette
participation
pour
les
nouvelles
constructions
ou
pour
les
constructions
existantes
en
cas
de
demande
raccordement
2
ans
après
la
mise
en
service
du
réseau.
Suite
aux
demandes
des
propriétaires
du
2,
rue
Henri
Dupriez,
Madame
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
troisième
montant
de
la
PAC
(participation
Assainissement
Collectif)
pour
les
logements
collectifs
existants.
Considérant
qu'il
n’y
a
effectivement
qu'une
boite
de
branchement
pour
l'ensemble
de
la
copropriété,
et
que
le
poste
des
boites
de
branchements
correspond
à
7%
du
marché,
il est
proposé
de
fixer
le tarif
à
2
046
€
(soit
une
remise
de
7%).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
conditions
d'application
de
la
Participation
Assainissement
Collectif
pour
les
logements
collectifs
existants.
7!
Décisions
modificatives
n°1
budget
ville
Mme
Le
Maire
indique
qu'une
décision
modificative
du
budget
est
nécessaire
Elle
propose
Désignation
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation de
crédits
D1313
: département
3 690,00
€
Total
D13
: subventions
d'investissement
3 690,00
€
R
1068
: reclassement
écriture
d'ordre
entre
section
125
347,00
€
Total
R
040
: opérations
d'ordre
entre
section
125
347,00
€
R
1068
: reclassement
écriture
d'ordre
entre
section
125
347,00
€
Total
R
10
: Dotations
fonds
divers
réserves
R
1323
: département
125
347,00
€
3 690,00
€
Total
R13
: Subvention
d'investissement
3
690,00
€
Total
3 690,00
€
125
347,00
€
129
037,00
€
Total
Général
3 690,00
€
3
690,00
€
A
l'unanimité,
le conseil
adopte
la
modification
1 du
budget
ville. 8//
Décisions
modificatives
n°1
budget
Eau
et
Assainissement
Mme
Le
Maire
indique
qu'une
décision
modificative
du
budget
est
nécessaire
Elle
propose
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
10
000,00€
Total
D023
: Virement
à
la
section
d'investissement
10
000,00€
D
66111 :
intérêts
à
régler
à
l'échéance
10
000,00
€
Total
D66
: charges
financières
10
000,00
€
TOTAL
10
000,00€
10
000,00€
Désignation
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT |
Diminution de
crédits
crédits Augmentation
de
Diminution de
crédits
Augmentation
de
crédits
D
2315
: install mat
et
outil
tech
10
000,00
€
Total
D23 :
immobilisation
en
cours
10
000,00 €
RO21
virement
section
exploitation
10
000,00
€
Total
R
021 :
virement
de
la
section exploitation
10
000,00
€
R
28158
: autres
0,01
€
Total
R
040
:
Opérations d’ordre
entre
section
0,01
€
R131
: subvention
d'équipement
0,01
€
TOTAL
R13 :
subventions d'investissement
0,01
€
Total
10
000,0 0
€
10
000,01
€
0,01
€
Total
général
10
000,00
€
-__10
000,00 €
A
l'unanimité,
le
conseil
adopte
la
modification
1
du
budget
eau
et
assainissement.
9/
Durée
d'amortissement
: bu dget
Ville
Les
travaux
réalisés
par
le
SMOTHD
pour
le
réseau
très
haut
débit
doivent
être
amortis
sur
une
durée allant
jusqu’à
40
ans.
Le
maire
propose
d’amortir
ces
travaux
sur
10
ans. Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la
durée
d'amortissement
des
travaux
du
SMOTHD
sur
10
ans.
10/
Rapport
d'activité
2019
du
Syndicat
de
l'Energie
de
l’Oise
( SE
60)
Le
maire
informe
que
le syndicat
d'Energie
de
l'Oise
a
adressé
son
rapport
d'activités
2019.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
«
ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le
maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus
»
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
des
représentants
de
la
commune
au
syndicat,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
au
Syndicat
de
l'Energie
de
l'Oise
11/
SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L'OISE
(SE
60)
—
Adhésion
de
la
communauté
des
lisières
de
l’Oise,
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Bray
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Picardie
verte
au
Syndicat
d'énergie
de
l’Oise
Madame
le
maire
expose
que
les
communautés
de
communes
des
lisières
de
l'Oise,
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Bray
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Picardie
verte,
par
délibération
respective
en
date
du
12
décembre
2019,
du
21
janvier
2020
et
du
13
février
2020,
ont
sollicité
leur
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
deux
compétences
optionnelles
:
-
Maîtrise
de
la
demande
en
Energie
et
Energie
Renouvelable
(hors
travaux)
-
Maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'investissements
sur
les
installations
d'éclairage
publics
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
(hors
maintenance)
Lors
de
son
assemblée
du
17
février
2020,
le
comité
syndical
du
SE
60
a
approuvé
l'adhésion
de
la
communauté
des
lisières
de
l'Oise,
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Bray
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Picardie
verte.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
du
SE
60
a
notifié
la
décision
du
syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ces
adhésions.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
A
l'unanimité
APPROUVE
l'Adhésion
de
la
communauté
des
lisières
de
l'Oise,
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Bray
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Picardie
verte
au
Syndicat
d'énergie
de
l'Oise
12/
Désignation
d’un
conseiller
municipal
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorale Madame
CARTON
est
désignée
à
l'unanimité
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Le
conseil
Municipal
lève
la
séance
à
20h10