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Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-Saint-Frambourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
24
Janvier
2022
à
20h30
Etaient
présents
: Mme
C.
PERON-LECLERCO,
L.
NOCTON,
C.
LECLERE,
G.
MADELAINE
Adjoints
au
Maire;
Etaient
présents
: MMES
:
A-M
JOASSIM,
C.
BESSOU,
L de
LAPLAGNOLLE,
V.
HOUGRON,
J. DE
LOMBARDON,
A
LECLERE,
M.
MAQUENNEHAN,
MRS
: R. ARENSBERG,
P. BRYCHCY,
E. DARRAS,
J.P
DETIENNE
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: E.
BONAMY
à J.de
LOMBARDON,
F.
CLEREL
à C.
LECLERE,
Y.
MENEZ
à
L.
NOCTON,
L.
GARNERI
à C. BESSOU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
L.
DE
LAPLAGNOLLE
0000000009
ORDRE
DU
JOUR :
. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
. Approbation
du
compte
rendu
du
13
décembre
2021
. Demande
de
subvention
DETR
pour
la réparation
de
la toiture
de
l'école.
. Demande
de
subvention
au
département
pour
la
réparation
de
la toiture
de
l’école.
. Demande
de
subvention
au
département
pour
la
révision
du
PLA
Local
d'Urbanisme
(PLU).
. Demande
de
subvention
DETR
pour
le
remplacement
du
vidéoprojecteur
du
tableau
numérique
de
l’école.
. Demande
de
subvention
DETR
pour
le ralentisseur
route
de
Brasseuse
à Ognon.
. Demande
de
subvention
au
département
pour
le
ralentisseur
route
de
Brasseuse
à Ognon.
. PLU,
Création
d’une
commission.
WU © OO un WU ND h
0000000000
Secrétaire
: Mme
L.
DE
LAPLAGNOLLE
est
désignée
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
13
décembre
2021
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
du
CR
du
13
décembre
2021
3. Demande
de
subvention
DETR
réfection
toiture
de
l’école
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
refaire
la
toiture
de
l'école,
il
a
été
constaté
lors
des
dernières
pluies,
diverses
fuites.
Après
le
diagnostic
du
couvreur,
il s’avère
que
les
tuiles
actuelles
sont
poreuses.
Ces
travaux
de
réfection
de
toiture
peuvent
faire
l'objet
d’une
subvention
DETR
(Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux)
selon
le taux
en
vigueur
(40
%
d'un
montant
de
150
000
euros
hors
taxe
soit
60
000
euros).
Les
travaux
ont
été
estimés
à
la somme
de
34
784,56
€
HT
/ 41
741,47
€ TTC
Subvention
DETR
(40%)
13
913,82
€
Subvention
Département
(39%)
13
565,98
€
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
D.E.T.R.
2022. Le
conseil
accepte
le
devis
et
la
réfection
des
travaux
et
souhaite
solliciter
l’état
pour
subventionner
une
partie
des
travaux. 4.
Demande
de
subvention
conseil
départemental
réfection
toiture
de
l'école
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
refaire
la
toiture
de
l’école,
il
a
été
constaté
lors
des
dernières
pluies,
diverses
fuites,
Après
le
diagnostic
du
couvreur,
ils’avère
que
les
tuiles
actuelles
sont
poreuses.
Ces
travaux
de
réfection
de
toiture
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
Les
travaux
ont
été
estimés
à
la somme
de
34
784,56
€
HT
/ 41
741,47
€ TTC
Subvention
Département
(39%)
13
565,98
€ Subvention
DETR
(40%)
13
913,82
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’aide
du
conseil
départemental
titre
de
l'aide
aux
communes
pour
la
rénovation
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
pour
la
demande
au
département
pour
cette
subvention
pour
les
mêmes
motifs
du
dessus.
5.
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
la
révision
générale
du
PLU
Les
membres
présents
ont
délibéré
favorablement
au
projet
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU)
qui
permettra
d’harmoniser
le
PLU
de
la
commune
de
Villers-Saint-Frambourg
et
le
PLU
de
la
commune
d'Ognon
actuellement
en
vigueur.
Ces
travaux
de
réalisation
d’une
révision
générale
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention
du
département
au
titre
des
documents
d'urbanisme
et
de
planification
selon
le
taux
en
vigueur
(50%
d’une
dépense
subventionnable
plafonnée
à
60
000
€
H.T)
ainsi
la
commune
_en
fait
la
demande.
6.
(PLU)
Plan
Local
d'Urbanisme,
création
d’une
commission
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
DECIDE
+
De
constituer
une
commission
d'Urbanisme
municipale
chargée
de
suivre
les
travaux
de
la
révision
du
PLU.
Cette
commission
présidée
par
Monsieur
L. NOCTON,
Maire,
est
composée
de
:
Titulaires
:
e
M.
Laurent
NOCTON
- Le
Maire
e
M.
Francis
CLEREL
- Adjoint
au
Maire
+
M.
Yves
MÉNEZ
- Conseiller
e
M.Emeric
DARRAS
- Conseiller
°
M.
Raynald
ARENSBERG
- Conseiller
+
Mme
Muriel
MAQUENNEHAN
- Conseillère
+
Mme
Émilie
BONAMY
e
- Conseillère
Suppléants
:
°
M.
Charles
LECLÈRE
- Adjoint
au
Maire
e
M.
Paul
BRYCHCY
- Conseiller
°
M.
Géraud
MADELAINE
- Adjoint
au
Maire
+
Mme
Juliette
DE
LOMBARDON
- Conseillère
e
Mme
Catherine
PERON-LECLERCQ
- Adjoint
au
Maire
7. Demande
de
subvention
DETR
pour
le remplacement
du
vidéoprojecteur
tableau
numérique
de
l’école
il
a
été
constaté
lors
de
l'assistance
téléphonique
avec
le
technicien
que
l'iris
et
la
matrice
du
vidéoprojecteur
étaient
hors
service.
Au
vu
de
l'ancienneté
de
l’appareil
celui-ci
n’est
plus
réparable.
Il
est
donc
nécessaire
d'envisager
son
remplacement.
Ce
remplacement
de
matériel
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
DETR
(Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux). Le
remplacement
a été
estimé
à
la somme
de
1 521
€
HT
/
1 825,20
€ TTC
Subvention
DETR
608,40
€
Le
conseil
accepte
le devis,
le
remplacement
du
matériel
et
souhaite
solliciter
l’état
pour
subventionner
ce
remplacement
8.
Demande
de
subvention
DETR
pour
un
ralentisseur
route
de
Brasseuse
à Ognon
Projet
d'Aménagement
d’un
ralentisseur,
route
de
Brasseuse
qui
permettrait
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
à
l'entrée
du
bourg
d’Ognon. Ces
travaux
de
réalisation
d’un
plateau
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention
DETR
(Dotation
Equipement
des
Territoires
Ruraux)
selon
le taux
en
vigueur
(40
%
d’un
montant
de
150
000
euros
hors
taxe
soit
60
000
euros).
Les
travaux
ont
été
estimés
à
la
somme
de
8926,00€
HT
/ 10
711,20
€ TTC
Subvention
DETR
(40%)
3
570,40
€
Subvention
Département
(39%)
3 481,14
€
Le
conseil
accepte
à
l’unanimité
la
réalisation
des
travaux
et
la
demande
de
subvention
au
DETR.
9.
Demande
de
subvention
au
département
pour
le
ralentisseur
route
de
Brasseuse
à Ognon
Projet
d'Aménagement
d’un
ralentisseur,
route
de
Brasseuse
qui
permettrait
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
à
l'entrée
du
bourg
d’Ognon.
Ces
travaux
de
réalisation
d’un
plateau
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
Les
travaux
ont
été
estimés
à
la somme
de
8 926,00
€
HT
/10
711,20
€ TTC
Subvention
Département
(39%)
3481,14
€
Subvention
DETR
(40%)
3
570,40
€
Le
conseil
accepte
à
l'unanimité
la
réalisation
des
travaux
et
la demande
de
subvention
auprès
du
département.
Questions
diverses
:
. Ne
pas
oublier
de
faire
le recensement
!
Le
locataire
au
lier étage
de
la mairie
d’Ognon
donne
son
congé.
. La
SICAE
est
intervenue
sur
l'éclairage
public.
Il n’y
a
plus
de
question,
la séance
est
levée
à
22h15
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Laurent
NOCTO
Laure
de
LA
PLAGNOLLE
#
Affiché
le
: 31
janvier
2022