Conseil Municipal - 7. Compte rendu du 26 novembre 2020

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Conseil Municipal - 7. Compte rendu du 26 novembre 2020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7. Compte rendu du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 27 novembre 2020

& 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 novembre 2020 IRNRRSNONNNNNNNSNONNENNSNNSNNNNNNNRNNNRNNNRENNNnnNNNnNnNnNNNNNRNNRRRENDNN RNRNSnnnnnnnnsunnt ;

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 26 novembre 2020 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.

Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis — BIRRINGER Frédéric (en visioconférence) - BARAILLER Monique — BARBET Hervé — BOURGEOIS Alain (en visioconférence) — DEVAUX Jean-François (en visioconférence) - GUERITTOT Geneviève - HERMANT Éric - MAITRE Martine - VALLAT Stéphanie - VALTON Julien.

Efaient absents excusés : PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume.

Monsieur Hervé BARBET a été nommé secrétaire.

Monsieur Guillaume VALLAT donne procuration à Madame Stéphanie VALLAT pour ce conseil municipal. Madame Nathalie PETETIN donne procuration à Madame Claire EMONIN pour ce conseil municipal.

Compte rendu du 25 septembre 2020 approuvé à l'unanimité.

PRÉSENTATION DU PROJET « CENTRE BOURG » D Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une étude a été demandée en 2019, par le

précédent conseil municipal, à l’ Agence de Développement d'Urbanisme, pour l’aménagement du « Centre Bourg ».

Afin de continuer sa réflexion, le Maire a demandé à l’ADU, représentée par Madame Samia ROPITAL et Philippe BOZON, de faire une présentation du projet « Centre Bourg », pour que tous les membres du conseil municipal aient connaissance du dossier.

PLUI

Dans quelques mois, le Conseil Municipal devra délibérer sur le transfert ou non de compétence en matière d’aménagement du territoire à PMA.

A la demande du Maire, l’ADU a donné des informations sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal aux membres du conseil municipal.

PLH

Le Programme Local de l'Habitat est un outil d’aménagement du territoire. Sa mise en place est obligatoire pour les communautés d'agglomération, il sera approuvé courant 2021 par PMA. À la demande du Maire, l’ADU a apporté des éléments d'informations aux membres du conseil municipal sur ce dossier.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

Le Maire rappelle que la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme portant sur la modification du plan de zonage du PLU en vigueur a été engagée par arrêté municipal du 06 avril 2020, conformément à l’article L. 153-45 du Code de l’urbanisme, afin de modifier la limite entre les zones U équipements et AUI.

Il rappelle également que, conformément aux dispositions de l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme, le dossier de projet de modification a été mis à disposition du public pendant un mois minimum, du 12 octobre 2020 au 14 novembre 2020 inclus.Le Maire expose qu’aucune observation n’a été portée au registre ni transmise par courrier ou courriel durant la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Il précise par ailleurs que, conformément aux dispositions de l’article L. 153-40 du Code de l’urbanisme, le dossier de projet de modification a été transmis pour avis aux personnes publiques associées. En retour, ont

émis un avis favorable :

- Monsieur le Président du Pays de Montbéliard Agglomération, par décision du 06 août 2020,

étant précisé que cet avis est assorti de remarques, sans effet sur le contenu du dossier ni sur la

poursuite de la procédure,

- Monsieur le Directeur Général des Services du Département du Doubs, pour Madame la

Présidente, par courrier du 14 août 2020,

- Monsieur le Président de la Chambre Interdépartementaie d'Agriculture Doubs-Territoire-de-

Belfort par courrier du 21 août 2020,

- et Madame la Directrice de l’'INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), par courrier

de la Déléguée Territoriale Centre-Est du 31 août 2020.

Ces quatre avis ont dès lors été annexés au dossier mis à disposition du public susvisé.

Le Maire expose enfin que, conformément aux dispositions de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, le dossier de projet de modification a été transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) pour examen au cas par cas. Madame la Présidente de la MRAE Bourgogne-Franche-Comté a émis un avis par décision du 21 septembre 2020, la modification n° 2 du PLU n’étant dès lors pas soumise à évaluation environnementale complète.

Il propose dès lors de modifier le plan de zonage du PLU tel que présenté dans le dossier mis à disposition du public.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité, la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme tel qu’annexé à la présente

délibération.

La présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage en mairie durant un mois,

- d’une publication dans un journal diffusé dans l’ensemble du département,

- d’une transmission à l'autorité administrative compétente de l'État.

L’approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme produira ses effets juridiques à compter de l’exécution des mesures de publicité et transmission telles que citées précédemment.

TAXE D'AMÉNAGEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible chaque année, avant le 30 novembre 2020, de modifier le taux de la part communale de la taxe d'aménagement.

Il rappelle que la taxe d'aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région, exigée en cas d'opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments, d’installations et d’aménagements de toute nature soumis a permis ou déclaration préalable. Le taux actuel voté en 2011 est de 2% pour la commune.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier le taux de la taxe d'aménagement.

DIVERS

Recensement de la population

Le coordonnateur communal informe les membres du conseil municipal, qu’en raison de la crise sanitaire, l'INSEE a reporté le recensement de la population, initialement prévu début 2021.

Informations PMA

Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes décisions prises en conseil communautaire concernant notre commune, à savoir :

- le prochain transfert de compétence à PMA de Ia défense extérieure contre l’incendie,

- _l’extension des modalités de collecte des biodéchets,- le transfert de la compétence PLUI à PMA, le Conseil Municipal devra délibérer avant le 1°

juillet 2021,

- dans le plan de soutien aux associations en cette période exceptionnelle, PMA a mis en

place des aides financières, deux associations du village ont obtenu une subvention.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h40.

Le Maire, Gérald GROSCLAUDE