Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 26 octobre 2012

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Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 26 octobre 2012 Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM 26 octobre 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de MONTBELIARD-OUEST

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113

 03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34

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Sainte Marie, le 30 octobre 2012

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 octobre 2012

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 26 octobre 2012 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - BISSOLI Michel – MARTIN Michel – BAINIER Georges - BOYER Georges - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse – GUERITTOT Geneviève – VALLAT Stéphanie - VIENNET Christian -

Absents excusés : BIRRINGER Frédéric – PARIS-JULLIEN Catherine - BRESSON Béatrice -

Madame Geneviève GUERITTOT a été nommée secrétaire.

Madame Béatrice BRESSON a donné procuration pour ce Conseil Municipal à Monsieur Jean-Claude GEORGE et Madame Catherine PARIS-JULLIEN a donné procuration pour ce Conseil Municipal à Monsieur Michel MARTIN.

Compte-rendu du 31 août 2012 approuvé à l’unanimité

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Bois agriculture

Le responsable informe le Conseil Municipal que la vente de bois de Mandeure du 3 octobre 2012 a rapporté 10 092 € pour 421m3 dans la parcelle 47K.

Commission Voirie Assainissement

Travaux rue de Lougres

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les réglages de l’éclairage ont été réalisés.

Circulation devant Mairie

Le responsable de la commission propose au Conseil Municipal la mise en sens unique de la voie d’accès à la Mairie, pour la mise en sécurité et la création de places de parking. Plusieurs panneaux de circulation seront nécessaires, pour un montant de 245,18 € TTC auprès de l’entreprise SIGNAUX GIROD, accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Panneaux de signalisation des Entreprises

Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal, les différents panneaux de signalisation à mettre en place dans le village. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser ces achats pour un montant de 2 564.82 € TTC auprès de l’entreprise SIGNAUX GIROD.

Réfection de voirie

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal de la nécessité de remettre en état les enrobés à hauteur du n°1 à 3 dans la rue des Moulins à Vent et devant l’école. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de réaliser ces travaux pour un montant de 3 774 € HT, soit 4 513.70 € TTC et de les confier à l’entreprise EUROVIA.

Commission Permis de Construire

En cours :

DP :

PETITHORY Philippe – 2 Impasse de la Laiterie - Abri bois -PC :

SAINTCLOUD Jean-Paul – 18 rue de Lougres – Ouvertures sur façade EST -

Retour Equipement

DP :

GROSCLAUDE Denis – 29 rue de Lougres – Réfection de toiture et ravalement de façades – ACCORD TACITE le 27/09/2012

EMONIN Jean-Michel – 18 rue Georges Prudent – Piscine semi-enterrée – ACCORDÉ le 14/09/2012

Commission Affaires scolaires - Périscolaire

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que le remplacement des noues de l’école a été réalisé, il reste un problème de réparation suite à une fuite.

Le Maire informe également que la rentrée scolaire s’est bien déroulée et que les effectifs sont conformes aux prévisions, soit 139 élèves, dont 118 à Sainte-Marie (52 maternelles). Quant au périscolaire, les effectifs sont satisfaisants.

Commission Bâtiments Cimetière

Le Responsable de la commission informe le Conseil Municipal que le chauffage dans le cabinet d’infirmières est à améliorer, une entreprise a été contactée, d’autres informations seront données lors du prochain conseil municipal.

Commission Vie Associative

Une réunion pour l’organisation du téléthon 2012 a eu lieu le 16 octobre 2012, plusieurs associations de la commune participeront à l’organisation de celui-ci le samedi 8 décembre 2012. Le Maire propose au Conseil Municipal de fournir le vin chaud et l’apéritif pour le repas. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

Commission Environnement Fontaine

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a vu le maintien de sa première fleur au concours régional des villes et villages fleuris. Un chèque de 150 € a été remis à la commune par le Conseil Régional, le Conseil Général a remis un bon d’achat de 250 € et 7 plantes vivaces.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Il est demandé aux différentes commissions de dresser la liste prévisionnelle chiffrée des investissements à prévoir pour 2013, avec un niveau de priorité.

FORET

Choix du Débardeur

Le Conseil Municipal sur proposition de la commission, et après avoir délibéré sur les différentes offres de prix reçues, accepte celle de Monsieur PETEY Gilbert débardeur,

 pour le débardage des grumes et chablis, au prix de 8 € HT le m3,

 pour le câblage, au prix de 61 € de l’heure.

Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité.

Prix du bois d’affouage pour 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l’unanimité, le prix du bois, pour 2013, - prix du bois de chauffage à façonner par les affouagistes : à 7 € le stère, - prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron à prendre en forêt : 35.31 € TTC le stère, - prix du bois de chauffage façonné par le bûcheron livré chez l’habitant : 43.45 € TTC le stère.

Le code forestier ayant été modifié, le responsable de la commission fait part au Conseil Municipal des modifications qui sont à apporter au règlement d’affouage. Après en avoir discuté le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité sur le nouveau règlement.

Les inscriptions se feront du 30 octobre 2012 au 24 novembre 2012 selon les modalités habituelles.Destination des coupes 2013

Sur proposition de l’ONF et de la commission, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette 2013 dans sa totalité.

1. Ventes aux adjudications générales

- en bloc sur pied : parcelles 20 et 21, close « R »

- façonné : parcelles 7, 8, 43 et 19 F (réservée pour l’ajustement des volumes) - délivré parcelles 17F et 18F et les houppiers des bois abattus des parcelles 7, 8, 43 et 19F.

Le débardage des parcelles 20 et 21 se fera par le chemin du Stade.

2. Vente de gré à gré.

2.1. Chablis

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander la délivrance à la commune pour l’affouage, les grumes éventuelles seront exploitées par le bûcheron et mises en vente par l’ONF, avec le lot de grumes. 2.2. Produits de Faible valeur

Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur seront partagées dans le cadre de l’affouage.

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les membres de la commission des bois effectueront le suivi de l’exploitation et le cubage des grumes.

4. Délivrance aux affouagistes

Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits des parcelles 7, 8, 43, 19F, 17F et 18F.

Délai d’exploitation de l’affouage : 31 juillet 2013

Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le Conseil Municipal désigne trois GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Mrs BAINIER Georges, GLORIOD Gérard, GROSCLAUDE Denis.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

RÉVISION DES TARIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, que les tarifs suivants soient appliqués, à compter du 1er janvier 2013:

Salle des Associations

Habitants du village

- Banquets (repas, mariage...) : 140 €

- Le jour supplémentaire : 60 €

- Apéritif : 65 €

- Séminaire : 55 €

Habitants et associations extérieures

- Banquets (repas, mariage...) : 490 €

- Le jour supplémentaire : 100 €

- Apéritif : 170 €

- Séminaire : 130 €

- Spectacle : 340 €Associations communales : souper dansant ou spectacle gratuit, après accord du Conseil Municipal. Le tarif « habitant du village » est applicable uniquement aux habitants de la commune en vue d’une fête familiale strictement personnelle.

En cas de dédit, le chèque d’avance encaissé lors de la réservation ne sera pas remboursé, sauf si la salle est relouée.

Les réunions de fonctionnement et d’information à caractère communal sont gratuites (Communauté de Communes, SIVU, vente de bois…)

Une participation pour les frais sera demandée soit :

- tarif jour : 0.15 € / kwh

- tarif nuit : 0.11 € / kwh

Des relevés du compteur seront donc réalisés avec le locataire lors de la remise des clés.

Salle du Préau

- le week-end : 65 €

- la journée : 40 €

La salle du préau est réservée uniquement aux habitants de Sainte-Marie, pour une manifestation à caractère familiale SEULEMENT.

Location de chasse : 40 €

Licence débit de boisson : 40 €

Chauffage logement au-dessus Mairie : par mois

- Melle MARCHAND Christine : 70 €

- M. Damien MICHAUD et Melle Emilie RAIDRON : 110 €

Cornet de Noël pour les enfants de l’école : 8.50 €

Concession cimetière :

- durée 30 ans :

- Columbarium : 650 €

- Concession simple : 70 €

- Concession double : 140 €

- durée 50 ans :

- Columbarium : 960 €

- Concession simple : 110 €

- Concession double : 220 €

- Jardin du souvenir : 50 €

Distillation : 15 € la journée

Pressoir : 20 € la journée

Accord du Conseil Municipal.

Droit de place : Forfait minimum de 5 € et 1 € par mètre linéaire supplémentaire au-delà de 5 mètres.

DROIT DE PLACE DES FORAINS

Sur proposition, le Conseil Municipal est d’accord pour que soit appliqué, à compter du 1er janvier 2013, le tarif de droit de place de 0.50 € le m2, plus un droit de place fixe de 10 € aux propriétaires de manège, au profit du Comité des Fêtes de Sainte-Marie.

TERRAINS COMMUNAUX

Le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté sur les prix des fermages émanant de la Préfecture pour fixer le prix des terrains communaux pour l’année 2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de la location des terrains communaux à vocation agricole à 85.58 € l’hectare à compter du 1er janvier 2013. Sont concernées les personnes suivantes :

- BAINIER Bertrand : 1ha50

- RIGOULOT Denis : 2ha40

- BOITEUX Jean-Noël : 5ha60

CONVENTION PROGRAMME DE TRAVAUX SYDED

Suite à la modification de l’effort fiscal de la commune, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau sur le financement de la réalisation de la 2ème tranche des travaux d’enfouissement et d’éclairage public de la rue de Lougres. En effet, le montant à charge de la commune s’élève à 126 022 € au lieu de 125 883 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour signer cette nouvelle convention avec le SYDED.

Le Maire rappelle que cette nouvelle délibération annule et remplace celle du 13 avril 2012 sur ce même financement.

PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE

Le Maire présente au Conseil Municipal le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 qui précise les conditions d’application du dispositif de la participation financière à la protection sociale des agents. Il rappelle que l’article 22 bis de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose notamment que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

La protection sociale complémentaire comprend 2 risques :

- Les risques d’atteinte à l’intégrité de la personne et la maternité, dénommées encore « risques santé »,

- Les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, dénommés « risques prévoyances ».

La participation des collectivités est facultative. Les collectivités territoriales peuvent accorder leur participation pour l’un ou l’autre des deux risques ou pour les deux.

La participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide (9 Pour / 3 Contre / 2 Abstentions) de participer au financement des 2 garanties de protection sociale des agents.

Suite aux résultats de la mise en concurrence réalisée par le Centre de Gestion du Doubs par délégation des collectivités à laquelle le Conseil Municipal avait adhéré en date du 13 avril 2012 et après discutions, il décide (8 Pour / 6 Abstentions) de participer au titre de cette convention de groupe pour les 2 risques, soit MUT’EST pour les « risques santé » et COLLECT’TEAM pour les « risques prévoyance ».

Le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place de tranches salariales pour le financement des risques santé et une participation fixe par agent pour les risques prévoyance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (8 Pour / 2 Contre / 3 Abstentions) de fixer une participation unique pour les « risques prévoyance » et vote pour les « risques santé » (8 Pour / 2 Contre / 3 Abstentions) les tranches salariales comme suit :

- tranche 1 : jusqu’à 1 500 € brut,

- tranche 2 : de 1 500 € à 2 000 € brut,

- tranche 3 : au-delà de 2 000 € brut.

Après avoir délibéré sur les conditions de participation financière, le Conseil Municipal décide (8Pour/3 Contre /3 Abstentions) d’attribuer pour les « risques santé » :

- 11 € brut mensuel pour la tranche 1,

- 8 € brut mensuel pour la tranche 2,

- et 5 € brut mensuel, pour la tranche 3.

Pour les « risques de prévoyance », le Conseil Municipal décide (8 Pour / 3 Contre / 3 Abstentions) d’attribuer 6€ brut mensuel par agent.

EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES

Le Conseil Municipal exonère l’ensemble des associations de la commune de Sainte-Marie de la taxe sur les spectacles pour l’année 2013.

Accord du Conseil Municipal.

DIVERS

Plan de protection de l’atmosphère (PPA)de l’aire urbaine

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Sainte-Marie fait partie du PPA de l’aire urbaine et que le Préfet souhaite voir appliquer dans les meilleurs délais l’article 84 du règlement sanitaire départementale (RSD) qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets verts et ménagers Par ailleurs, en application de la circulaire du 18 novembre 2011, le brûlage à l’air libre des déchets verts doit être interdit toute l’année dans le périmètre des PPA.En conséquence, le brûlage des déchets verts et ménagers est strictement interdit sur le territoire de la commune, l’établissement de procès-verbaux doit être dès à présent envisagé pour les cas les plus graves. Il est rappelé qu’il existe des déchetteries en mesure d’accueillir des déchets verts. Pour information :

La combustion à l’air libre de végétaux véhicule des composants cancérigènes. Et un feu de 50 kg de végétaux équivaut à :

- 22 000 km parcourus par une voiture essence récente,

- 5 jours de chauffage au bois d’un pavillon avec insert,

- une demi-saison de chauffage d’un pavillon chauffé au fioul.

Les rejets de particules générées par le brûlage de 50 kg de végétaux sont 80 à 1000 fois supérieurs à ceux émis par le véhicule pour se rendre à la déchetterie la plus proche.

Médaille d’honneur communale

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal pour remplacer le terme « prime » par « gratification exceptionnelle ». Accord du Conseil Municipal.

Epandage des boues

Suite à la demande du Conseil Municipal, un point sur la réglementation de l’épandage des boues a été demandé à la SEDE, concernant la distance à respecter pour ces épandages. Dans le cas d’immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, zones de loisirs ou établissements recevant du public, la distance d’isolement minimale est de 100 m.

Antenne Orange

Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’implantation d’antenne de téléphonie mobile, sur le site de « la Côte » a été retenu par ORANGE. L’implantation de l’antenne a fait l’objet d’un piquetage avec un géomètre. L’étude technique est en cours avec l’intégration de l’antenne WIFIMAX d’Alliance Connectique pour diffusion sur MONTENOIS. Le projet fera l’objet d’une autorisation préalable avec instruction des services compétents.

Rapport de l’Eau et de l’Assainissement

Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports 2011 du SIVU et de la CCVR sur la qualité du service de l’eau et de l’assainissement.

Le Maire, Ph. RINGENBACH