Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 26 mai 2020

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Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 26 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. Compte rendu du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 27 mai 2020

& 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mai 2020

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 26 mai 2020 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACAH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - GROSCLAUDE Gérald - BARAILLER Monique - BARBET Hervé - BIRRINGER Frédéric - BOURGEOIS Alain - DEVAUX Jean-François - EMONIN Claire - GUERITTOT Geneviève - HERMANT Eric - MAITRE Martine — PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume — VALLAT Stéphanie - VALTON Julien.

La séance est ouverte sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et ont été déclarés installés : -__ BARAILLER Monique, - __ GUERITTOT Geneviève

- __ BARBET Hervé - HERMANT Eric

-__ BIRRINGER Frédéric -__ MAITRE Martine

- _ BOURGEOIS Alain -__ PETETIN Nathalie

- DEVAUX Jean-François - _ VALLAT Guillaume

- EMONIN Claire - VALLAT Stéphanie

- GROSCLAUDE Denis -_ VALTON Julien.

- GROSCLAUDE Gérald

Madame Geneviève GUERITTOT, la plus âgée des membres du conseil, a pris la présidence.

Mme Claire EMONIN été nommée secrétaire.

Lecture de la Charte de l’élu local.

ÉLECTION DU MAIRE

1" tour de scrutin :

La présidente, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L2122-7 et L 2122-8 du code général des collectivités locales, a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales. Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis fermé à la présidente son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement des votes à donner le résultat si après :

e__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

° Bulletin blanc 1

e Nombre de suffrages exprimés 14

e Majorité absolue 8

À obtenu :

e__ GROSCLAUDE Gérald 14

Monsieur Gérald GROSCLAUDE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.ÉLECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, fixe à l’unanimité, Le nombre d’adjoint à 4.

Élection du premier adjoint :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la Présidence de Monsieur Gérald GROSCLAUDE, élu Maire, à l’élection du 1% adjoint.

17 tour de scrutin :

S’est présenté :

e EMONIN Claire

Le dépouillement des votes à donner le résultat si après :

°__ Nombre de bulletins trouvés dans l’une 15

e Bulletin blanc

e __ Nombre de suffrages exprimés 15

e Majorité absolue 8

Ont obtenu :

e EMONIN Claire 14

e VALLAT Stéphanie 1

Madame Claire EMONIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1°* adjointe et a été immédiatement installée.

Élection du second adjoint :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du second adjoint.

17 tour de scrutin :

S’est présenté :

e GROSCLAUDE Denis

Le dépouillement des votes à donner le résultat si après :

°__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

e Bulletin blanc Î

e Bulletin nul 1

e__ Nombre de suffrages exprimés 13

e Majorité absolue 8

A obtenu :

e _ GROSCLAUDE Denis 13

Monsieur Denis GROSCLAUDE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du troisième adjoint.

1 tour de scrutin :

S’est présenté :

e VALLAT Stéphanie

Le dépouillement des votes à donner le résultat si après :

+ __ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

e Bulletin blanc 1

° Bulletin nul 2

e __ Nombre de suffrages exprimés 12

° Majorité absolue 8Ont obtenu :

e VALLAT Stéphanie 11

e VALTON Julien 1

Madame Stéphanie VALLAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3°"° adjointe et a été immédiatement installée.

Élection du quatrième adjoint :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection du quatrième adjoint.

1" tour de scrutin :

S’est présenté :

e _ BIRRINGER Frédéric

Le dépouillement des votes à donner le résultat si après :

e __ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

e Bulletin blanc 1

e Bulletin nul 1

e__ Nombre de suffrages exprimés 13

e Majorité absolue 8

Ont obtenu :

° __ BIRRINGER Frédéric 13

Monsieur Frédéric BIRRINGER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4Ÿ"% adjoint et a été immédiatement installé.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS

FINANCES

Responsable : GROSCLAUDE Gérald

Rapporteur :

Membres : Claire EMONIN — Denis GROSCLAUDE — Stéphanie VALLAT -— Frédéric BIRRINGER - Jean-François DEVAUX - MAITRE Martine — Alain BOURGEOIS — Geneviève GUERITTOT

BOIS - AGRICULTURE

Responsable : Denis GROSCLAUDE

Rapporteur : Hervé BARBET

Membres : Geneviève GUERITTOT - Guillaume VALLAT

VOIRIE - ASSAINISSEMENT - SECURITE

Responsable : Frédéric BIRRINGER

Rapporteur : Guillaume VALLAT

Membres : Hervé BARBET -— Alain BOURGEOIS — Geneviève GUERITTOT — Eric HERMANT -— Nathalie PETETIN -— Julien VALTON

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Responsable : Stéphanie VALLAT

Rapporteur : Nathalie PETETIN

Membres : Monique BARAÏLLER -— Frédéric BIRRINGER — Jean-François DEVAUX -— Claire EMONIN — Martine MAITRE -— Julien VALTON -

ENVIRONNEMENT — FLEURISSEMENT - CADRE DE VIE

Responsable : Denis GROSCLAUDE

Rapporteur : Stéphanie VALLAT

Membres : Monique BARAILLER — Alain BOURGEOIS — Martine MAITRE -BATIMENTS COMMUNAUX

Responsable : Frédéric BIRRINGER

Rapporteur : Guillaume VALLAT

Membres : Hervé BARBET -— Denis GROSCLAUDE -— Eric HERMANT - Nathalie PETETIN -

INFORMATIONS COMMUNICATIONS

Responsable : Claire EMONIN

Rapporteur : Eric HERMANT

Membres : Hervé BARBET -— Julien VALTON -

ANIMATION - CONSEIL DES JEUNES

Responsable : Stéphanie VALLAT

Rapporteur : Hervé BARBET

Membres : Eric HERMANT- Julien VALTON -

AIDE SOCIALE

Responsable: Gérald GROSCLAUDE

Rapporteur : Claire EMONIN

Membres : Martine MAITRE -— Nathalie PETETIN — Stéphanie VALLAT -

OUVERTURE DES PLIS (3 titulaires / 3 suppléants)

Président : Gérald GROSCLAUDE

Titulaires

- Frédéric BIRRINGER

- Jean-François DEVAUX

- Julien VALTON

Suppléants

- Alain BOURGEOIS

— Claire EMONIN

- Eric HERMANT

SIVU DE LA CHAULIERE (2 titulaires / 2 suppléants)

Titulaires

-_ Claire EMONIN

-_ Nathalie PETETIN

Suppléants

- Gérald GROSCLAUDE

- Julien VALTON

SYNDICAT-PERCEPTION

Titulaires

-_ Jean-François DEVAUX

- Alain BOURGEOIS

Suppléants

- Martine MAITRE

- Guillaume VALLAT

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES (1 conseiller) - Nathalie PETETIN

RESPONSABLE DÉFENSE (1 conseiller)

-_ Guillaume VALLAT

IMPÔTS (2 conseillers mentbres mais 4 pour proposition)

Titulaires

-_ Denis GROSCLAUDE

- Jean-François DEVAUX

Suppléants- Alain BOURGEOIS

-_ Geneviève GUERITTOT

RÉFÉRANT AMBROISIE (1 conseiller)

- Guillaume VALLAT

INDEMNITÉS DE FONCTION

Les taux actuels des indemnités de fonction sont les suivants :

e le Maire : 40.30 %

e Adjoints : 10.70 %

Le Maire propose une diminution de ces taux comme suit :

e Le Maire : 38.60 %,

+ Adjoints : 19, 2ème, 3ème ef 4ème adjoints: 8.90 %,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-23 à L 2123-24,

- Considérant que le Code susvisé fixe les taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

- Décide, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants, sur la base de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique,

e Le Maire : 38.60 %,

e Adjoints : 19, 2ème, 3ème ef 4ème adjoints: 8.90 %,

- Dit que cette délibération annule et remplace les délibérations prises par le Conseil Municipal le 30 mars 2014 et Le 7 avril 2017,

- Décide que la date d’effet de cette indemnité coïncidera avec la date d'installation du Conseil Municipal, soit le 26 mai 2020,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15.

Le Maire, Gérald GROSCLAUDE