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Déliberation - DE 2024 074 Petit patrimoine Plan de financement
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 074 Petit patrimoine Plan de financement)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 30 septembre 2024
Délibération N° DE 2024 074
NOMBRE DE MEMBRES Le trente septembre deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 13 14 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
27/09/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Sophie
Pour Contre lAbstention BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias
CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT, François
14 0 0 FOLCHER, Guillaume HARVOIS, Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés Christelle FOLCHER représentée par
Fabienne PUCHERAL MOLINES
Absents et Excusés Florence BOISSIER, Olivier
MALACHANNE, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Michèle BUISSON est nomméle) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Petit Patrimoine - Plan de financement |
Monsieur Guillaume HARVOIS présente au conseil municipal un ambitieux projet de
rénovation du patrimoine vernaculaire de la commune.
Ce projet concerne 5 chantiers.
° La fontaine de la Vialasse
° La fontaine-abreuvoir du Hameau de Grizac
* L’abreuvoir de Villeneuve
° Le moulin de l'Hôpital
° Le moulin de Felgerolles
Le montant des travaux s'élève à 65 013.30€ HT
Monsieur HARVOIS propose au conseil de demander des subventions auprès du Département,
du Parc National des Cévennes et de l'Etat au titre de la DETR pour la réalisation de ce projet.
Le plan de financement serait le suivant :
Subvention de l’état : 13.002.60 € (20 %)
CD 48 : 24,516,10 € (37.71 %)
DafNGe Mr hiQQién de l'acté: 22/10/2024
22H072024
048-200057594-DE 28: DE_2024 074 Autofinancement : 13.002,60 € (20%)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement tel que ci dessus
MANDATE monsieur le maire pour demander les subventions correspondante auprès des
financeurs.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Michèle BUISSON
ent de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 22/10/2024
Date de reception de l'AR: 22/10/2024
048-200057594-DE 2024 074-DE DE_2024_074 AGEDI