Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 95A73810 A34B 4C7C A328 0FDB80DCC5AA DE 2024 053 p
Déliberation - AD014314 034D 44CB A3D0 9992DAC54115 DE 2024 070 t
Déliberation - N 125 FINANCES Subvention d équipement pour l
Déliberation - 01.2 Plan de Financement Equipement Sportif du Sta
Déliberation - AF946814 505B 4A77 8A5A D9997CDFB4A4 DE 2024 017 p
Déliberation - DA9D5451 284C 44AE 9651 249F32C68263 DE 2024 074 P
Déliberation - 1F998E38 0040 469F 83CF 4899BAAC6B66 DE 2024 017 p
Déliberation - DEL 84 EQUIPEMENTS SPORTIFS MODIFICATION PLAN FI
Déliberation - DEL 84 EQUIPEMENTS SPORTIFS MODIFICATION PLAN FI
Déliberation - CEA35C2E 18A8 4107 BF9D BB6D0C31EF5B DE 2025 011 C
Déliberation - DE 2024 053 place de la moline subvention équipements sportifs plan de financement
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 053 place de la moline subvention équipements sportifs plan de financement)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 17 juin 2024
Délibération N° DE 2024 053
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept juin deux mille vingt-quatre, à 19 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présent Vatarits nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXETCICE S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 15 16 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
14/06/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD,
ÉSUE Contre lAbetention Florence BOISSIER, Sophie BOISSIER, Lucie BONICEL,
Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT,
16 0 0 Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Thibaud Résultat du vote : adoptée MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Daniel MOLINES, Mathieu PUCHERAL, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Michèle BUISSON représentée par François
FOLCHER
Absents et Excusés : Guillaume HARVOIS, Olivier
MALACHANNE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Christelle FOLCHER est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Place de la Moline - Equipements sportifs - Plan de financement |
Monsieur le Maire présente au projet le projet chiffré d'aménagement complet de la place de la Moline.
L'aménagement de cette place a déjà commencé avec la création du plateau sportif de proximité,
puis celle de l'air de jeux l'année précédente.
ll est proposé au conseil municipal de programmer la suite des aménagements en priorisant la
création des équipements sportifs à destination des jeunes du village.
Ces équipement seront également utilisés hebdomadairement par les élèves de l'école.
Il s'agit de la réalisation d'un Pumptrack et d'un skatepark pour un montant total de 54 460 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Subvention du Département via le contrat territorial signé en 2022 (acquise) : 40% : 21 784 €
Subvention de l'ANS : 36.72% : 20 000 €
autofinancement : 23.28 % - 12 676€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DatAttEatesphésstmftaiteese@t/07/2024
PRE VO etestiewmus Harédisetiood ces équipements dans l'hiver 2024/2025
048-200057594-DE 2024 _053-DE DEL 208% 658
AGEDI CHARGE monsieur le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention correspondants
Stéphan MAURIN
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
%
Date de transmission de l'acte: 04/07/2024
Date de reception de l'AR: 04/07/2024
048-200057594-DE 2024 053-DE
AGEDI
Fr # }
ont Lo
Christelle FOLCHER
Secrétaire de séance
DE_2024 053