Arrêté - 66. modification de circulation rue de leglise enedis remplace et annule larrete ndeg2023 53

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Arrêté - 66. modification de circulation rue de leglise enedis remplace et annule larrete ndeg2023 53 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre. Lien du pdf (Arrêté - 66. modification de circulation rue de leglise enedis remplace et annule larrete ndeg2023 53)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de Seine et Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre

COMMUNE d'OCQUERRE Ocuerre

PAYS DE ne

L'OURCQ

Arrêté du Maire N°2023-66

ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°2023-53

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement

Le Maire de la commune d’Ocquerre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1,

L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents; et notamment les articles R 411-8 et R 411 —-25,

VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,

VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,

VU la demande formulée par la société TPSM située 70 avenue Blaise Pascal 77550 MOISSY CRAYLAYEL pour une extension de réseau électrique basse tension et la création de deux branchements individuels en date du 17 octobre 2023, pour le compte d'ENEDIS,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la société TPSM, pour le compte d'ENEDIS, de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l'agglomération d'Ocquerre, durant les travaux d'extension de réseau électrique et de création de deux branchements individuels,

ARRETE

ARTICLE 1er : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2023-53 du 14 septembre 2023.ARTICLE 2: La société TPSM, sise 70 avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY

CRAYMAYEL Cedex, est autorisée, pour le compte d'ENEDIS, à réaliser les travaux d'extension du réseau électrique basse tension et de création de deux branchements individuels au n°14 rue de l'Eglise, à compter du 15 novembre 2023 et jusqu’à la fin des travaux, pendant une durée estimée à 31 jours.

ARTICLE 3 : Travaux - Circulation - Signalisation :

La circulation s'effectuera en demi-chaussée. La société TPSM devra assurer un alternat de circulation, réglementé par des feux tricolores pour permettre l'accès aux véhicules de secours, véhicules de collecte et usagers.

La circulation sera limitée à 30 kms/h et restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules.

Accès riverains: À la fin des travaux journaliers, la fouille devra être munie de « pont lourd » afin de laisser le libre accès aux riverains.

Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier: Installation d’un panneau type AK5 « attention travaux » et d'un panneau type A3 « restriction de la chaussée ».

La signalisation temporaire du chantier sera assurée par la société TPSM et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.

ARTICLE 6 : ll est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à

Fidentique.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la réglementation sous la responsabilité de l’entreprise.

ARTICLE 8: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

Ÿ A l'entreprise TPSM,

YŸ À ENEDIS,

Ÿ À Covaltri,

Ÿ À Transdev,

Ÿ La gendarmerie de Lizy sur Ourcq,

Y Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq

Ocquerre,

Le 27 octobre 2023

Pour extrait conforme,

e Maire,

Bruno GAUTIER

D

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,

- informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de la présente notification.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr