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Compte-Rendu - 10 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Canton du Villeneuvois et du Villefranchois 2025PV03
Commune d’OLS ET RINHODES
Aveyron
Procès-verbal de séance du 10 juillet 2025
Date de la convocation : 04/07/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix du mois de juillet à vingt et un heures. Le Conseil Municipal de
la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les
adjoints, Didier AFRICAIN -BURLET Bruno, GRATUZE Christine MASSE Serge, VIELCANET Jean-
Louis.
Absent(s) Excusé : LE MOINE Anne (procuration) Absent : SOLERY Didier
Secrétaire de séance : VIELCANET Jean-Louis.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Absent(s):2 Procuration :1
Ouverture de la séance à 21h15
Mme CHANTELOUP Natacha, Secrétaire générale de Mairie assiste à la séance.
Le procès-verbal de la séance précédente n’est pas validé, il n’est pas encore dressé.
Ordre du jour :
e Délibération
o Convention ADS
o Subvention Ecole APE
e Travaux Voirie
e Travaux logements
° Informations Communauté de communes
e Rapport sydom
e Rapport Qualité de l’eau
e Questions diverses
o Buis Monument aux morts
2025-03-01- Objet : Avenant n°1 à la convention d'instruction des actes et autorisations
d'urbanisme
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-4-2,
VU la loi ALUR du 24 mars 2014 qui met fin à partir du 1° juillet 2015 à la mise à disposition des
services de l'Etat pour l'instruction des Autorisations de Droits des Sols (ADS) dans les communes
faisant partie d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants et dotées d'un PLU et à compter du
1% janvier 2017 dans les communes disposant d’une carte communale ;
VU l’article R*423-15 du Code de l'Urbanisme qui autorise les communes à confier à leur EPCI
l’instruction des actes prévus au code de l’urbanisme ; VU la délibération de la Communauté de Communes du Villefranchois en date du 18 juin 2015 créant
un service commun d'instruction des autorisations de droit des sols ;
VU la délibération du Conseil Municipal de 2019-01-03 en date du 26/02/2019, actant l’adhésion au
service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme
CONSIDERANT qu'en 2015, Ouest Aveyron Communauté (auparavant dénommée Communauté de
Communes du Grand Villefranchois) en tant qu’autorité gestionnaire du service commun d'instruction
des autorisations d'urbanisme, avait conclu une convention avec les communes membres par laquelle
elles ont chargé le service commun ADS de linstruction des autorisations d'urbanisme déposées sur
leur territoire,
CONSIDERANT que les modalités d'organisation prévues dans la convention initiale signée doivent être
modifiées pour se conformer aux dispositions règlementaires applicables et adaptées en fonction de
l’évolution des procédures d'instruction et notamment de la dématérialisation,
CONSIDERANT que plusieurs articles de la convention doivent être modifiés et/ou ajoutés,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition du service commun
d'instruction des autorisations d’urbanisme,
- D'autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 joint en annexe ainsi que tout document relatif à ce
dossier.
Vote: 9 Contre : 0 Pour :9 Abstention: 0
2025-03-02- Objet : Vote subvention APE -Ecole du causse La Capelle
Vu le courrier correctif de la présidente de l’association Parents d'élèves de l’école du Causse
de La Capelle Balaguier
Vu la délibération N°2025-02-05 du 09 avril 2025
Monsieur le Maire indique que lors de la demande initiale une erreur a été portée sur la
répartition des élèves de la commune sur chaque voyage.
La demande de subvention concerne un voyage scolaire qui a eu lieu du 16 au 20 juin (5 jours)
pour les grands au mac de Pont de Salars et du 05 au 06 juin (2 jours) pour les petits à Laurière
-Classe danse Africaine
Le coût de ces voyages s'élève à 7500 euros avec une prise en charge répartie entre l’APE, des
parents et si volonté municipale des communes de résidence des enfants.
Au total, sur la commune 2 élèves sont concernés (2 pour les grands sur 5 jours) ce qui
représente une somme de 150€ pour la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e D’annuler la demanderinitiale de la délibération N°20250205 du 09 avril 2025
e D'’accorder une aide de 15 £ par enfant et par jour pour les élèves domiciliés sur notre
commune et scolarisés à l’école à la Capelle Balaguier qui participeront aux sorties
scolaires citées ci-dessus, soit 150€
e D'inscrire cette dépense au budget de la commune,
e De charger M. le Maire des démarches nécessaires.
Vote: 9 Contre: O0 Pour: 9 Abstention: 0 Questions Diverses :
Ÿ”_ Travaux :
e Les travaux de voirie communautaire prévus pour cette année ont commencé.
e Dans le logement de l’ancienne école, le revêtement est posé, le placo est fini,
poêle a granulés est également installé. Il reste la seconde couche de peinture,
la pose de cuisine, les terrasses, des raccordements de plomberies
Il faudrait prévoir de faire un nettoyage de l’espace extérieur et un
aménagement de la cour. L'entreprise Ricard devrait intervenir la semaine
prochaine.
e Dans le logement de la mairie, les travaux d'isolation de la cave en projeté sera
fait prochainement, sont prévus les travaux de raccordement pour l'installation
Lave-vaisselle et lave-linge, l'aménagement d’un plan de travail d’une cuisine,
l'isolation du grenier et l'installation d’un système de chauffage (climatisation
avec deux radiateurs)
e M. MASSE Serge souligne qu’il faudrait prévoir également des travaux dans le
logement du Négral pour entretenir et améliorer le confort du logement.
Ÿ”_ PLUi : celui-ci a été voté en communauté de communes, il fait l’objet de possibilité de
recours dans les 2 mois, mais est désormais applicable.
Ÿ Voirie: M. Le maire présente les modifications sur le transfert de la voirie et le calcul
des coûts.
Ÿ Présentation des rapports de la qualité de l’eau
YŸ Présentation des rapports du sydom
Ÿ Buis: les buis autour du monument sont morts, M. LE maire propose de les retirer et
voir pour un nouvel aménagement paysager.
Fin de séance 23h03
PV VALIDE en Conseil municipal le 03 décembre 2025
Le Maire Christian SAINT-AFFRE Le secrétaire de séance : Jean Louis Vielcanet
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