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Document publié le Jeudi 11 septembre 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 8 Renouvellement+de+la+Commission+Intercommunale+des+Impôts+Directs+(C.I.I.D.))
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-967
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 33
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 11/06/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf juin à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise.
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à M. DUDON Alain, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent.
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 20/06/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 03/07/14 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 8 : Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.)
M. le président rappelle que l’article 1650-A du code général des impôts prévoit les conditions d’institution d’une commission intercommunale des impots directs. Le conseil communautaire a créé cette commission par délibération du 11 septembre 2008. Il faut en renouveler les membres. La CIID est composée de onze membres :
• Le Président de l’EPCI ou un Vice-président délégué
• Dix commissaires titulaires et dix commissaires suppléants
Les dix commissaires et leurs suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres. La liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter vingt noms pour les commissaires titulaires et vingt noms pour les commissaires suppléants.
Cette liste doit faire l’objet d’une délibération du conseil communautaire. Après consultation des communes, M. le président propose au conseil communautaire de valider la liste suivante :
Communes Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Biscarrosse
DEVERT Clotilde GIUDICELLI Sébastien
LABESQUE Christian LACOSTE Raymond
PONS Daniel BELLIARD Michel
LARCHE Marcel GALLOUET Gilbert
DARROUZET Michel ALLIMANT Marc
REDON Jacques FREMY Monique
Gastes PELAT Claude JOURNEAU Marie-Lise
Luë DOURTHE-LARCHE Marcel LAFONT Jean-Luc
Parentis en Born
DUBOSQ Claude NADAU Marie-Françoise
SOULES Eric ALIOTTI Philippe
MIRTIN Yves GORRY Pierre
DUCOURNEAU Jean-Louis LALUQUE Philippe
Sainte Eulalie en Born CAPDEPUY Jean-Jacques LABAT Didier GUÉGAN Guénaëlle SESCOUSSE Alain
Sanguinet
DONZEAU Valérie DAVID Christine
DULUC Jean-Bernard LABORDE Dominique
LOUIS Serge BARATON Bernard
Ychoux
CHRAPKIEWICZ Olivier HUITRIC Yann
CHARRIER Jean-Louis BUBIEN VIU Sabine
JOUCLA Jean-Claude VALEN Michel Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De valider la liste ci-dessus proposée pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 20 juin 2014
Le Président,
Alain DUDON