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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02H5 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02H5 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - TRANSPORT - BP - 2020
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents· -r-r
Nombre de suffrages exprimés : ()'
VOTES:
Pour: ~ ~
Contre:
Abstentions :'l'-\
Date de convocation : 15/07/2020
Présenté par (1) le Président,
A Saint Vincent de Tyrosse le 23/07/2020
(1) le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint Vincent de Tyrosse, le 23/07/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le