Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02H13 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D02H13 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - BP - 2020
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES 02
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : \"r
Nombre de suffrages exprimés : ~ f
VOTES:
Pour: Ç 1-
Contre: 0
Abstentions : ;:)
Date de convocation : 15/07/2020
Présenté par le Président (1 ),
A Saint Vincent de Tyrosse, le 23/07/2020
le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint Vincent de Tyrosse, le 23/07/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par le Président (1 ), compte tenu de la transmission e A, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.