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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C3 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C3 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ID: 040-244000865-20170627-20170627D02C3-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD. PÔLE CULINAIRE DE MA Sfo~A\ "œOrffl>cture le 1110112017
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 54
Nombre de membres présents : --Ç"'?_
Nombre de suffrages exprimés : )- O
VOTES:
Pour: ·yv
Contre. 1 D
Abstentions : O
Date de convocation: 19/06/2017
Présenté par (1) Le Président.
A Seignosse, le 27/06/2017
Le Président
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Seignosse, le 27/06/2017
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Communautaire.
A Seignosse.le 27/06/2017
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Page 149