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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 AO collecte conteneurs verre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 AO collecte conteneurs verre)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 JUIN 2021
OJ N° 017 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Appel d'offres pour la collecte des conteneurs à verre.
Date de la convocation : 9 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRIQUE Renée ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°5) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; FONTAINE Arnaud ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°22) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; BACH Fabrice-Sébastien ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à BLEUZE Anthony ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel ; CARRERE Bruno à CURUTCHET Maitena ; CASCINO Maud à AROSTEGUY Maider ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie à BERTHET André ; ERREMUNDEGUY Joseba à ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio à CURUTCHET Maitena ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; IDIART Dominique à LEIZAGOYEN Sylvie ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maitena CURUTCHET
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 17/06/2021 OJ N° 017 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Appel d'offres pour la collecte des conteneurs à verre.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUSSIRON
Mes chers collègues,
La collecte sélective des emballages en verre (bouteilles, pots, bocaux) est réalisée en apport volontaire sur l’ensemble du périmètre de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
A ce jour, plus de 1 300 conteneurs sont à disposition des ménages et des professionnels pour le tri du verre. Ils ont permis de récupérer et recycler 14 351 tonnes de verre en 2020, ce qui équivaut à un ratio moyen d’environ 46 kilogrammes par habitant.
La collecte des conteneurs à verre est aujourd’hui réalisée par la société SLR dans le cadre d’un marché arrivant à échéance le 31 décembre 2021.
Afin d’assurer la poursuite de cette collecte sur l’ensemble du territoire communautaire et ainsi de garantir la continuité du service public réalisé en la matière, il convient, dès à présent, de lancer, selon la procédure de l’appel d’offres, une nouvelle consultation des entreprises.
Ce marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, dont la durée est fixée à trois ans, à compter du 1er janvier 2022, renouvelable une fois un an.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager une consultation des entreprises pour la collecte des conteneurs à verre, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités présentées ci-avant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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