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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 0 Conv avec Actifrip pour depot et collecte conteneurs textiles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 20 0 Conv avec Actifrip pour depot et collecte conteneurs textiles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 10 MAI 2022
OJ N° 020 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Convention de partenariat avec la SARL Actifrip pour le dépôt de conteneurs textiles et leur collecte.
Date de la convocation : 4 mai 2022
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean-Louis ; IRIGOYEN Jean-François ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BLEUZE Anthony à OLIVE Claude ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello ; LEIZAGOYEN Sylvie à IDIART Dominique ; MIALOCQ Marie-Josée à BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 020 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Convention de partenariat avec la SARL Actifrip pour le dépôt de conteneurs textiles et leur collecte.
Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET
Mes chers collègues,
Le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est assuré, sur l’ensemble des 158 communes de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour l’essentiel en régie et pour certains flux en prestations.
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la Communauté d’Agglomération a mis en place, sur son territoire, une collecte sélective des textiles (vêtements, linge de maison, chaussures, etc.) en collaboration avec des partenaires historiques : Le Relais 64 et Sud-Ouest Collecte.
Ces partenariats, matérialisés sous la forme de conventions, prévoient l’implantation, à titre gracieux, de conteneurs de collecte de dons de vêtements, chaussures, linge de maison et accessoires sur les communes historiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La Communauté d’Agglomération a récemment été saisie par l’entreprise d’insertion Actifrip, qui reprend l’activité de Sud-Ouest Collecte.
Aussi, un projet de convention a été étudié avec ce nouveau partenaire, prévoyant les engagements de chacune des parties, les contenus et modalités du service, l’implantation et le suivi des conteneurs mis en place sur le domaine public.
Pour rappel, l’installation de la collecte sélective de textiles sur le territoire d’une collectivité lui permet de prétendre à la perception de 0,10 € par an et par habitant, au titre de la contribution textile.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, concernant le partenariat avec l’opérateur Actifrip dans le cadre du dépôt et de la collecte de conteneurs textiles ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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