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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 0. AO collecte conteneurs apport volontaire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 0. AO collecte conteneurs apport volontaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fin de vie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 21 MARS 2023

OJ N° 035 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Appel d'offres pour la collecte des conteneurs d'apport volontaire des emballages en mélange et des ordures ménagères résiduelles.

Date de la convocation : 15 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 035 - Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets. Appel d'offres pour la collecte des conteneurs d'apport volontaire des emballages en mélange et des ordures ménagères résiduelles.

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUSSIRON

Mes chers collègues,

Dans le cadre des réformes de collecte en cours sur le territoire communautaire, une part grandissante de la collecte des ordures ménagères et des collectes sélectives est assurée en points d’apport volontaire, dans des conteneurs hors sols, enterrés et semi-enterrés, et réalisée, pour partie, par des prestataires.

Les marchés de collecte des conteneurs arrivant à échéance, il convient de les relancer.

La consultation des entreprises sera organisée sous la forme d’un appel d'offres ouvert alloti, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le lot 1 - Collecte des conteneurs d’apport volontaire pour les ordures ménagères - sera structuré sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, d’une durée de deux ans reconductibles deux fois 1 an, soit 4 ans au global, pour un montant maximum de 750 000 € HT sur 4 ans :  350 000 € HT maximum pour les deux premières années ;

 200 000 € H T pour chacune des suivantes.

Le lot 2 - Collecte des conteneurs d’apport volontaire pour le tri des emballages et papiers en mélange - prendra la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires, d’une durée de 2 ans reconductible deux fois 1 an, soit 4 ans maximum.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé – Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour la collecte des conteneurs d’apport volontaire des emballages en mélange et des ordures ménagères résiduelles, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités précisées ci-avant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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