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Déliberation - 1677054011 Decision 11 2023 MAD Espace aquatique
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1677054011 Decision 11 2023 MAD Espace aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Page 6/2023 V
RP Ne VILLE DE Décision du Maire
N N°11/2023
AN C @ [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Mise à disposition de l’espace aquatique de l’Aubois dans le cadre de l'enseignement de la natation scolaire
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, du 3 mars 2022 et du 29 septembre 2022 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ; Considérant la proposition de la Communauté de Communes des 3 Provinces de convention de mise à disposition de l’espace aquatique de l’Aubois dans le cadre de l’enseignement de la natation scolaire au profit des élèves de l’école élémentaire Hugues Lapaire :
DECIDE
Article 1 : de signer la convention de mise à disposition gracieuse de l’espace aquatique de PAubois conclue entre la Communauté de Communes des 3 provinces, l’école élémentaire Hugues Lapaire et la commune de Sancoins, pour la période du 3 janvier au 24 mars 2023.
Article 2 : de dire que l’utilisation hebdomadaire sera la suivante : le lundi de 13h45 à 14h25, le mardi de 13h45 à 14h25 et de 15h05 à 15h45 et le vendredi de 13h45 à 14h25.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 4 : Mesdames les Directrices Générales des Services de la Communauté de Communes des 3 provinces et de la Commune de Sancoins sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
À Sancoins, le 21 février 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230221-DEC112023-DE
Reçu le 21/02/2023 Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230221-DEC112023-DE
Reçu le 21/02/2023