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Déliberation - Mad espace aquatique ecole elementaire
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Mad espace aquatique ecole elementaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 130/2024
a VI LLE DE Décision du Maire
S N° 144/2024 AN @ O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Mise à disposition de l’espace aquatique de l’Aubois dans le cadre de l’enseignement de la natation scolaire au profit de l’école élémentaire Hugues Lapaire, pour la période du 16/09 au 09/12/2024
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant la proposition de la Communauté de Communes des 3 Provinces de convention de mise à disposition de l’espace aquatique de l’Aubois dans le cadre de l’enseignement de la natation scolaire au profit des élèves de l’école élémentaire Hugues Lapaire ;
DECIDE
Article 1 : de signer la convention de mise à disposition gracieuse de l’espace aquatique de l’Aubois conclue entre la Communauté de Communes des 3 provinces, l’école élémentaire Hugues Lapaire et la commune de Sancoins, pour la période du 16 septembre au 9 décembre 2024.
Article 2 : de dire que l’utilisation hebdomadaire sera la suivante :
- Le lundi de 13h45 à 14h25 ;
- Le vendredi de 10h10 à 10h50 et de 13h45 à 14h25.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 4 : Mesdames les Directrices Générales des Services de la Communauté de Communes des 3 provinces et de la Commune de Sancoins sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Date de publication : 18/09/2024
Mode de publication : mise en ligne
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240917-DEC144_2024-DE
Reçu le 17/09/2024