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Déliberation - Mise a dispo espace aquatique Hugues Lapaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sancoins.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 15V/2025
os VI LLE DE Décision du Maire
S N° 20/2025 Â N C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Mise à disposition de l’espace aquatique de l’Auboïs dans le cadre de l’enseignement de la natation scolaire au profit de l’école élémentaire Hugues Lapaire, pour la période du 31 mars au 20 juin 2025
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant la proposition de la Communauté de Communes des 3 Provinces de convention de mise à disposition de l’espace aquatique de l’Aubois dans le cadre de l’enseignement de la natation scolaire au profit des élèves de l’école élémentaire Hugues Lapaire ;
DECIDE
Article 1 : de signer la convention de mise à disposition gracieuse de l’espace aquatique de l’Aubois conclue entre la Communauté de Communes des 3 provinces, l’école élémentaire Hugues Lapaire et la commune de Sancoins, pour la période du 31 mars au 20 juin 2025.
Article 2 : de dire que l’utilisation hebdomadaire sera la suivante : le lundi de 13h45 à 14h25 et de 15h05 à 15h45.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 4 : Mesdames les Directrices Générales des Services de la Communauté de Communes des 3 provinces et de la Commune de Sancoins sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
A Sancoins, le 14 mars 2025
Date de publication : … 41 MARS 2025
Mode de publication : mise en ligne
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250314-DEC20_2025-DE
Reçu le 17/03/2025