Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 045 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 050 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 066 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 148 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 147 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 045 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 045 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 045 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 017 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2021 045 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 045 recueil des actes administratifs special 08 03 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 045 recueil des actes administratifs special 08 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-045
PUBLIÉ LE 8 MARS 2023 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
01-2023-03-06-00002 - CP BOURG EN BRESSE arrêté CSA S - EP 2022 - modif
du 06-03-2023 (2 pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2023-03-06-00002
CP BOURG EN BRESSE arrêté CSA S - EP 2022 -
modif du 06-03-2023
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-06-00002 - CP BOURG EN BRESSE arrêté CSA S - EP 2022 - modif du 06-03-2023 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du CP BOURG-EN-BRESSE
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par S.P.S. en date du 6 mars 2023,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du CP BOURG-EN-BRESSE les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice PONT Olivier CUNY Christelle
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-06-00002 - CP BOURG EN BRESSE arrêté CSA S - EP 2022 - modif du 06-03-2023 4 UFAP UNSa Justice DEL SORDO Sébastien DE FARIA Jonny
SPS SERMONAT Jerôme MOUREY Antonin
SPS COUTIN Benjamin DENNER Damien
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement du CP BOURG-EN-BRESSE est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait le 6 mars 2023
Le chef d’établissement,
Olivier GUIDI
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-06-00002 - CP BOURG EN BRESSE arrêté CSA S - EP 2022 - modif du 06-03-2023 5