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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 5 07 2023 convention classe orchestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ret.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.5/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-5-5-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha
EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDI, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS
Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEBE
M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à
20h30, pendant les discussions sur les décisions prises
par le Maire
Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et
Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont
quitté la séance après la fin des délibérations
Conseillers municipaux absents et non représentés
Mme FIDI n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de
séance. Rei.
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Berger-Levrauit
(130%)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230705-5-5-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.5/07/2023|
NOMENCLATURE ACTES : 8.9 Culture |
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA CLASSE ORCHESTRE DU COLLEGE DES TOUPETS DE VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1°"° adjointe au Maire en charge de la culture, de la communication et des cérémonies,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil Municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le Schéma national d'orientation pédagogique d’enseignement de la musique (Ministère de la culture, 2008),
VU le Schéma départemental de développement de l'enseignement artistique,
VU la délibération n° 20220705-n°12-1 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération adoptant le Projet d’établissement 2022-2028 du Conservatoire à Rayonnement Régional,
CONSIDERANT l'opportunité de renouveler la signature d’une convention de partenariat tripartite entre la ville de Vauréal, la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et le collège des Toupets afin de maintenir le dispositif de classe orchestre,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE A L’UNANIMITE
(Mr Daoudi s'est absenté au moment du vote)
ARTICLE 1 : DE VALIDER la convention renouvelant le partenariat tripartite entre la ville de Vauréal, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et le collège des Toupets.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ARTICLE 3 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne: À { JUIL. 2073
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant | le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.