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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+19+JANVIER+2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 JANVIER 2021 |
Présents : M. Gilbert VARRENNE; Mme Chantal PAIRE; M. Alain BLETTERIE; Mme Marie- Claude CHAMPROMIS; M. Pierre Yves LASSAIGNE; M. Bernard BESSEY ; Mme Monique GOUTILLE; M. Gabriel POMMIER; Mme Sylvie BAS ; M. Daniel MOUSSERIN ; Mme Isabelle MARIDET ; Mme Sabine LAURE ; M. Eric MICHALLET ; M. Alain DALE ; M. Franck POLLET.
Absent :
Secrétaire élu pour la durée de la séance : M. Gabriel POMMIER
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal en date du 10/12/2020 est approuvé à l’unanimité.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION
DM 2020-8 : concession nouvelle de 50 ans au cimetière
DM 2020-9 : concession nouvelle de 30 ans au cimetière
DM 2020-10 : demande de subvention départementale (amendes de police 2021). Travaux d’aménagement et de sécurisation rue du Lavoir.
DM 2020-11 : demande de subvention départementale (enveloppe territorialisée 2021). Travaux d’aménagement et de sécurisation rue du Lavoir.
DM 2020-12 : demande de subvention départementale (Enveloppe voirie communale 2021). Travaux
de voirie concernant les voies communales :
- _ VC3 route de la Côte Roannaise,
- VC 6 Chemin de Mareuil et Murpin
- VC 107 Chemin de Senouche
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE (CAF LOIRE) - APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération du Conseil municipal en date du 23 janvier 2020, la commune a confirmé son engagement dans la démarche de Convention Territoriale Globale (CTG), qui succède au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) passé avec la CAF, arrivé à expiration le 31
décembre 2019.
La CTG est une démarche de co-construction qui s’appuie sur les axes stratégiques d’un projet de territoire, partagé par l’ensemble des partenaires (élus, institutions, gestionnaires de structures.….), afin de mieux répondre aux attentes et besoins de la population dans une logique d’intervention globale. L'ensemble des territoires couverts par l’ex CEJ conserveront les financements alloués sur la base de l’année 2019, appelés désormais « bonus territoire », mais que ceux-ci seront dorénavant versés directement aux structures gestionnaires et intégrés dans une Convention d’Objectifs et de Financement (COF), qui sera signée entre la CAF et chaque gestionnaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la Convention Territoriale Globale pour la période 2020-2024 ;
Approuvé à l’unanimité. PLAN DE FORMATION MUTUALISE DE 2018 AU 31/08/2021 ET REGLEMENT DE FORMATION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE {CDG42) - APPROBATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la commune un plan de formation qui traduit, pour une période donnée, les besoins de formation individuels et collectifs.
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire et le CNFPT travaillent en partenariat pour proposer un plan pluriannuel de formation inter-collectivités aux collectivités et établissements publics affiliés au Comité Technique Intercommunal. Le dernier plan de formation mutualisé a ainsi été adopté pour la période 2018 à 2020.
En raison de la crise sanitaire, la réalisation des actions de formation programmées en 2020 a pris du retard. De ce fait, ainsi qu’en raison des difficultés d’organisation des réunions de territoire pour l’élaboration du nouveau PFM dans le cadre du contexte sanitaire et du renouvellement tardif des équipes municipales et intercommunales, ainsi que de celles du Centre de gestion de la Loire, ce dernier et le CNFPT ont acté une prolongation de l’actuel PFM - qui devait s’achever au 31/12/20- jusqu’au 31/08/21.
L'élaboration du plan de formation triennal couvrant la période septembre 2021 à septembre 2023 sera engagée dès le printemps 2021 avec la mise en place d’un comité de pilotage et de réunions sur les territoires. Le plan de formation sera présenté en comité technique intercommunal en juin 2021 ; les collectivités pourront alors délibérer sur ce nouveau plan durant l’été.
Par ailleurs, le Centre de gestion de la Loire a élaboré un modèle de règlement de formation, annexé au plan de formation permettant de définir les conditions générales d’exercice de la formation.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le Plan de formation mutualisé 2018- 31/12/2021 ainsi que le règlement de formation.
Approuvé à l’unanimité.
CORRESPONDANT DEFENSE — DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
Monsieur le Maire explique que la fonction de correspondant défense a été créée en 2001 afin de répondre à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armée-Nation. Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur commune.
La mission des correspondants défense s’organise autour de 3 axes :
- La politique de défense
- Le parcours citoyen
- La mémoire et le patrimoine
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.
M. Franck POLLET est désigné correspondant défense pour la commune de Saint-Romain-la-Motte. INTEGRATION D’UNE PART D’ENERGIE VERTE DANS LE CADRE DES FUTURS MARCHES D’ACHATS GROUPES D’ELECTRICITE ET GAZ POUR LA PERIODE DU 01/07/2021 AU 31/12/2024
Monsieur le Maire explique que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat élargi à toute énergie et à tout organisme public du département.
La commune de Saint-Romain-la-Motte adhère au groupement d’achat d’énergies du SIEL-TE Loire et participe au(x) marché(s) d’achat groupé(s) de gaz et d'électricité qui se terminent respectivement les 30/06/2021 et 31/12/2021. Le SIEL TE Loire doit renouveler ces marchés pour une période de trois
ans :
Gaz : du 01/07/2021 au 30/06/2024 - Electricité : du 01/01/2022 au 31/12/2024,
La commune a la possibilité d’intégrer une part d’achat d’énergie verte, en déterminant un pourcentage de cette énergie à intégrer dans les futurs marchés.
Le Conseil municipal à la majorité des membres présents décide :
1) Pour la fourniture de gaz
De ne pas intégrer une part d’énergie verte
2) Pour la fourniture d’électricité
D'intégrer une part d’énergie verte à hauteur de 50% pour chacun des points de livraison dans le cadre des futurs marchés d’achats groupés d’électricité et gaz pour la période du 1/07/2021 au 31/12/2024,
coordonnés par le SIEL TE Loire
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CDG42 — APPROBATION
Monsieur le Maire informe le Conseil que les collectivités adhérentes aux prestations « hygiène et
sécurité » du CDG 42 bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant
accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée, diffusé sur le site internet du
CDG 42 et des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières
émises par la collectivité.
En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions « d’inspection
hygiène et sécurité » obligatoire dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de
missions « d’assistance individualisée en prévention » planifiées à leur demande dont les tarifs sont
définis par délibération du Conseil d’administration du CDG 42. L'ensemble de ces missions sont
réalisées sur site par un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFT).
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le CDG 42 pour les prestations « hygiène et sécurité »
et d’autoriser le Maire à renouveler la convention correspondante dont le texte est soumis aux
conseillers.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer aux prestations « hygiène et sécurité » du CDG
42 et autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec le CDG42 tout en
faisant remarquer qu’il s’étonne de l’augmentation importante de ces prestations et demande les
justifications d’une telle hausse. MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Monsieur le Maire rappelle qu’un plan communal de sauvegarde (PCS) a été élaboré par délibération en date du 30 juin 2017. Ce document obligatoire définit une organisation permettant d’alerter, voire de prendre en charge les personnes exposées en cas d’évènements climatiques exceptionnels ou autres. Or il convient de mettre à jour ses données (pour la plupart des changements de personnes et de coordonnées).
Monsieur le Maire donne, dans ses grandes lignes, le contenu du plan qui vient d’être révisé.
Approuvé à l’unanimité
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET POUVANT ETRE POURYU PAR LA VOIE CONTRACTUELLE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agent qui occupe les fonctions de cuisinier au restaurant scolaire va partir en retraite au 1° mars 2021.
Il convient donc de procéder à son remplacement. Suite à la publication de l’offre d’emploi et de plusieurs entretiens qui ont été réalisés courant janvier, une candidature a été retenue.
Monsieur le Maire précise que suite au constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire, le choix se porte sur un contractuel.
Dès lors il convient de créer un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet pouvant être pourvu par la voie contractuelle, au tableau des effectifs et d’engager la procédure classique de recrutement.
Approuvé à l'unanimité.
PRIME DE DEPART À LA RETRAITE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du départ à la retraite d’un agent, il souhaite
prendre un arrêté attribuant le versement du complément indemnitaire annuel tel que prévu par
délibération en date du 10 décembre 2020 relative à la mise en place du nouveau régime indemnitaire
des agents de la commune.
Approuvé à l’unanimité.
SUBVENTION AUX VIGNERONS DE LA COTE
Monsieur le Maire explique que la Confrérie de l’Ordre du Vieux Pressoir sollicite la commune pour
le versement d’une subvention d’un montant de 250 €.
Cette subvention est demandée afin d’apporter une aide à l’organisation de la 1ere édition du nouvel
évènement de promotion des vins et de la destination oenotouristique du Roannais qui a été annulée en
raison de la crise sanitaire actuelle. Ce projet serait donc repoussé si possible au printemps prochain
sur la commune d’Ambierle. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder ou non cette subvention.
- CONTRE 11 voix
- POUR 4 voix
Le Conseil refuse à la majorité des voix l'attribution de cette subvention.
QUESTIONS DIVERSES
Procédure judiciaire concernant le dossier de déclaration préalable de travaux déposé par la
société ORANGE
Monsieur le Maire fait le point sur le dossier en cours. Il précise que l’ordonnance du tribunal administratif de Lyon reçue le 16 janvier 2021, suspend l’exécution de l’arrêté rendu le 25 août 2020 et l’enjoint de procéder à un nouvel examen de la déclaration préalable dans un délai de 1 mois à compter de la date de notification de l’ordonnance.
Ce dossier est suivi par le service ADS de Roannais Agglomération qui pendra contact avec la commune pour détailler les différentes options.
Demande de Monsieur Eric MICHALLET pour créer un accès sur l’une de ces parcelles, route
de Riorges.
Une visite est prévue sur place pour évaluer la faisabilité de cette demande.
Fin de séance 23h06