Conseil Municipal - CM 21 janvier 2021

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Conseil Municipal - CM 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Apinac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Transports, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC

21 janvier 2021 - 20H30

Les membres du conseil municipal se sont réunis le 21 janvier 2021 à 20H30, à la mairie, sous la présidence

du maire, Simone Christin-Lafond.

Présents :

Marie Claire BARCOUDAT, Jean BRANSIET, Simone CHRISTIN-LAFOND, Sylvie COUVREUR, Alcide CROS, Joseph

GAGNAIRE, Jérôme MAY, René SUCHET et Séverine JASSERAND

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 9

Représentés 2: Alain CHAZAL et Leatitia CLAVIER

Votants : 11

Secrétaire de séance : Séverine JASSERAND

Madame la maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation du compte

rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020. Il est adopté à l’unanimité.

1. Attribution d’une subvention pour les voyages scolaires

Madame la maire informe le conseil municipal que le collège Notre Dame de Craponne sur Arzon sollicite une

subvention pour les enfants de la commune qui sont scolarisés dans cet établissement et qui participent à

des voyages scolaires pour un élève de troisième et à des sorties scolaires pour un élève de sixième.

Le montant du voyage scolaire s’élève à 374€ par élève.

Après en avoir débattu, madame la maire propose un modèle de fonctionnement qui a vocation à s’appliquer

à tous les élèves concernés. Il s’agit :

• D'octroyer une subvention à hauteur de 10% du montant du voyage scolaire (avec hébergement)

restant à la charge de la famille avec un montant maximum de 40€.

• De verser cette somme aux parents des élèves concernés par les voyages scolaires, sur production

d’une pièce justificative du montant restant à la charge des familles et d'une attestation de présence

au voyage fournies par l’établissement. Les familles devront fournir un relevé d’identité bancaire.

• De ne pas octroyer de subvention pour les sorties scolaires.

Cette subvention sera prise au budget général de la commune au compte 6574.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2. Délibération pour prolonger le plan de formation des agents de la commune jusqu’au 31

août 2021

Madame la maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux

agents de la collectivité un plan de formation qui traduit, pour une période donnée, les besoins de formation

individuels et collectifs en les hiérarchisant en fonction des capacités financières des budgets successifs

concernant les orientations politiques et ou stratégiques du développement de la collectivité.Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire et le CNFPT travaillent en partenariat pour

proposer un plan pluriannuel de formation inter-collectivités aux collectivités et établissements publics

affiliés au comité technique intercommunal. Le dernier plan de formation mutualisé a ainsi été adopté pour

la période 2018/2020.

En raison de la crise sanitaire, la réalisation des actions de formation programmées en 2020 a pris du retard.

De ce fait, le centre de gestion de la Loire et le CNFPT ont acté la prolongation de l'actuel plan de formation

jusqu'au 31/08/2021.

L'élaboration du plan de formation triennal couvrant la période septembre 2021/septembre 2023 sera

engagée dès le printemps 2021 avec la mise en place d'un comité de pilotage et de réunions sur les territoires.

Le plan de formation sera présenté au comité technique intercommunal en juin 2021 ; les

collectivités/établissements pourront alors délibérer sur ce nouveau plan durant l'été.

Par ailleurs, le centre de gestion de la Loire a élaboré un modèle de règlement de formation pouvant être

personnalisé par chaque employeur. Les conditions règlementaires d'exercice de la formation ayant évolué

depuis (notamment les taux de remboursement des frais de déplacement induits par le départ en formation),

une version mise à jour de ce règlement de la formation a été approuvée.

Il est proposé aux les membres du conseil municipal :

• D'approuver le plan de formation mutualisé 2018--2021 ;

• D'approuver le règlement de formation mis à jour qui définit les modalités pratiques d'exercice de la

formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3. Délibération relative à l’achat d’énergie verte (groupement achat électricité-gaz).

Madame la maire explique que

• le SIEL-Territoire d'Énergie Loire est coordonnateur d'un groupement d'achat élargi à toute énergie,

d'une part, et à tout organisme public du département, d'autre part ;

• la commune d'Apinac adhère au groupement d'achat d'énergies du SIEL et participe au marché

d'achat groupé d'électricité qui se termine le 31/12/2021 ;

• le SIEL doit renouveler ses marchés pour une période de trois ans ; pour l’électricité du 01/01/2022

au 31/12/2024 ;

• le SIEL prend en compte les besoins de l'adhérent pour l'achat d'énergie ;

• le SIEL a la possibilité d'intégrer une part d'achat d'énergie verte,

Pour Apinac, sont concernés les bâtiments communaux : salle communale, agence postale et mairie.

Le conseil municipal décide de différer la délibération car il n’a pas assez d’éléments pour faire une

proposition. Madame La Maire va demander des informations complémentaires.

4. Délibération relative à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de

2ème classe, suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe et modification du

tableau des effectifs.

Pour permettre l'avancement de grade de l’agent administratif, il est proposé au conseil municipal.

• de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet

(durée hebdomadaire 28 heures / 35 heures) à compter du 26 mars 2021 ;

• de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet (durée

hebdomadaire 28 heures / 35 heures) à compter du 02 mai 2021.Il est proposé au conseil municipal :

• d'adopter le tableau des effectifs ci-dessous :

CADRES OU EMPLOIS FILIÈRE

ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

CATÉGORIE EFFECTIFS DURÉE DE SERVICE

HEBDOMADAIRE

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

C 1 28 H 00

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

C 1 35 H 00

• d’autoriser madame la maire à signer tous documents afférents à ce dossier ;

• d'inscrire au budget les crédits correspondants.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

5. Délibération pour solliciter une subvention auprès de la région Auvergne-Rhone-Alpes pour

les travaux de la maison communale : rénovation des murs, pose d’un portail et pose de

jeux sur l’espace public.

Madame la maire expose au conseil municipal que la commune peut prétendre à une aide de la région

Auvergne-Rhône-Alpes (bonus-relance) pour les travaux de la maison communale : rénovation des murs, pose

d'un portail et installation de jeux sur l'espace public.

Dans le cadre de ce soutien financier, Madame la maire demande au conseil municipal de se prononcer sur

le dépôt du dossier "Maison communale : Rénovation des murs, pose d'un portail et installation de jeux sur

l'espace public" d'un montant de 37 894,54 € TTC (rénovation murs : 13 680 € + pose portail : 8 335,20 € +

pose de jeux : 15879,34 €).

Il est proposé au conseil municipal :

• D'autoriser madame la maire à solliciter une subvention à hauteur de 30% auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

• D'autoriser madame la maire à déposer un dossier de demande de subvention ;

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

La proposition est adoptée à l’unanimité

6. Informations diverses :

• Vaccination anti Covid

Les informations seront mises à jour sur le site internet de la commune : apinac.fr

- Si vous avez plus de 75 ans ou si vous souffrez d’une pathologie à risque, vous pouvez prendre rendez-

vous dans un des centres de vaccination de la Loire (Montbrison, St Etienne, Firminy, Feurs) par

téléphone (au 09 70 77 17 10). La démarche peut également s’effectuer en ligne sur les plateformes

Doctolib - Maiia – Keldoc .

- Si des habitants rencontrent des difficultés de déplacement, ils peuvent le signaler à la mairie avant

de prendre rendez-vous (au 04 77 50 25 81). Dès que les vaccins seront disponibles, la commune de

Craponne sur Arzon ouvrira un centre de vaccination également accessible aux habitants d’Apinac.

• Travaux en cours

- Les travaux du plateau traversant positionné près du centre permanent débuteront en avril 2021.- Un parking a été réalisé au Breuil pour garer des poids lourds de la commune. Ce parking est

strictement réservé aux poids lourds de notre commune. Cet aménagement répond à des impératifs

de sécurité routière et à la nécessité de préserver les places de parking aux véhicules légers.

- Les fenêtres de la maison communales seront posées prochainement

Date prévisionnelle du prochain conseil municipal le 04 mars 2021.

Fin de la séance du conseil municipal à 22h30.