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Acte - 2020 91 acte tamponné
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2020 91 acte tamponné)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
| Envoyé en préfecture le 22/12/2020
N°2020-91
L'an deux mil vingt, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-huit heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze décembre deux mil vingt dont
un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Stéphane
MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX,
Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE,
Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE,
Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARRETTE.
Absents ayant donné procuration :
Fabrice BALENT donne procuration à Michel MAILLARD
Yannick LIEVIN donne procuration à Emmanuelle CHARRETTE
Angélique DEKOKER donne procuration à Stéphane MICHEL
Fabien DELPORTE donne procuration à Christian LEMAIRE
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (C.T'.G) avec la Caisse des Allocations Familiales du Nord.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune était liée jusqu’au 31 décembre 2019 à la Caisse d’Allocations Familiales du Nord (C.A.F) par un outil partenarial, le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J).
Le C.E.J a été la démarche contractuelle majeure, portée par les C.A.F, afin d'encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d'enfance et de jeunesse. Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.
La C.A.F du Nord propose de développer un nouveau cadre d'intervention par l'élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (C.T.G).
Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la C.A.F du Nord en
matière de services aux familles.
La Convention T'erritoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d'interventions suivants :
- Enfance,
- Jeunesse,
- Parentalité,
- Accès aux droits,
-__Inclusion numérique,
- Animation de la vie sociale,
- Logement,
- Handicap. Envoyé en préfecture le 22/12/2020
neçu en préfecture le 22/12/2020
NE NN : ESS SSSR au
Affiché le RS Re AR
ID : 059-215905860-20291211-2020 9t-DE
Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une
démarche projet à l’échelle intercommunale.
La C.T.G matérialise également l’engagement conjoint de la C.A.F du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements du C.E.] arrivé à échéance le 31 décembre 2019 par le biais des bonus territoires.
Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation remplaçant le C.E.J avec la C.A.F du Nord (C.T.G, bonus territoires, impacts sur les modalités de financement), le Conseil Municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.
I est proposé au Conseil Municipal de s'engager à élaborer et de signer une Convention Territoriale Globale avant le 30
mats 2021.
Le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la C.A.F du Nord et un
comité de pilotage sera mis en place.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le 31 mars 2021,
afin de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements concernés par l'arrivée à échéance du C.E.J au 31 décembre 2019 et géré par la collectivité.
Article 2 : d'autoriser le lancement de la procédure d'élaboration de la Convention Territoriale Globale.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Convention Territoriale Globale ainsi que tout avenant n’en modifiant
pas le fond.
Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal ouï cet exposé, et adopte la délibération à lunanimité.
Fait à Templeuve-en- ois et an susdits,
(
Le Maire,
Luc MONNET