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Conseil Municipal - 2025 136 Tarifs 2026 busage
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 136 Tarifs 2026 busage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20251212-2025-136-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025]
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 10 DÉCEMBRE 2025
2 2025/136 { ; f, .
 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 décembre deux
HERBIGNAC mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la présidence de Mme Christelle CHASSE, Maire.
Étaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain
LAUNAY, M. Laurent GIRARD, M. Jean-Philippe BASTIEN,
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29 Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Nombre de conseillers en Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Cédric Exercice 29 ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Arnaud COURJAL, Nombre de conseillers Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle Présents 24 GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M 29 Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie Nombre de votants Ù PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absent(e)s excuséle)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Florence LE MEIGNEN), Mme Marie-
Renée BIZET (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN) M.
Christian ROUX (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Claudie LELECQUE (pouvoir à M.
Michel CADIET),M. Pierre-Luc PHILIPPE (pouvoir à Mme
Michelle GUILLEUX),
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
TARIFS 2026 BUSAGE
Rapporteur : Laurent GIRARD.
M. Laurent GIRARD, Conseiller Municipal délégué aux Travaux, rappelle que la commune prend en charge 50 % du busage pour les créations d'entrées de parcelle (7,20 ml) suite à
l'obtention d'un permis de construire.
Toute demande supérieure, sera facturée prix coûtant, après avis des Services Techniques et établissement d’un devis accepté du demandeur.
Lorsqu'une unité foncière est divisée en plusieurs lots, ou qu'elle supporte plusieurs maisons avec accès différents, la prise en charge pour moitié par la commune, n'est appliquée que sur deux accès. Au-delà, les busages sont facturés au tarif plein au demandeur.
Selon le lieu objet de la demande, et son aptitude à stocker provisoirement des eaux pluviales, le busage des fossés pourra être remplacé par une tranchée réservoir. Cette possibilité sera examinée au stade de l'autorisation de voirie
La projection pour l'année 2026, sur les prix des matériaux, n'implique pas d'évolutions car les prix sont restés stables sur l'année 2025. Nous maintenons donc les mêmes tarifs de
l'année 2025 pour l'année 2026. Tarifs 2026 :
Proposition
DESCRIPTIF UNITES Tarifs Tarifs
2025 2026
Entrée de parcelle 7,20 ml. Dans le cas d'un 835,00 € | 835,00 € accès supplémentaire.
Entrée de parcelle 7,20 ml suite à l'obtention| Forfait | 420,00 €* | 420,00 €* d'un permis de construire
-hydrotube @ 300 + remblai carrière ML 115,00 € 115,00 €
-buse armée © 300 + remblai carrière ML 115,00 € | 115,00 €
-buse armée © 400 + remblai carrière ML 140,00 € | 140,00 €
-tête de buse sécurité UNITE 230,00 € | 230,00 €
-regard béton coulé + plaque UNITE 345,00 € | 345,00 €
-regard béton coulé + grille UNITE 430,00€ | 430,00 €
- Abaissement trottoir (bateau) ML 80,00 € 80,00 €
*Ce tarif tient compte de la prise en charge à 50 % par la commune.
Tout projet de busage doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du gestionnaire de la voie. Les tuyaux mis en place seront de @ 300 ou 400.
> ils seront armés ou en hydrotube pour toute création d'entrée nécessitant le passage d'engins de plus de 19T (chantier de construction, cour de ferme, etc..), avec remblai de carrière en couverture. Les entrées de terrains agricoles seront busées avec ce type de tuyau.
> ils seront renforcés ou en hydrotube pour les busages de façade, autres que les entrées.
Lorsque la sécurité de la voie en rive de laquelle le busage sera construit l'exigera, il pourra être demandé que des têtes de buse obliques soient mises en place, à la charge de la personne pour laquelle le busage est réalisé.
Le conseil municipal, À l'UNANIMITÉ, DECIDE :
+ D'APPROUVER ss tarifs de busages pour l'année 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le =
Et de la publication, le
12 décembre 2025
17 décembre 2025