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Conseil Municipal - 2025 120 Tarifs 2026 cimetières
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 120 Tarifs 2026 cimetières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20251212-2025-120-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025]
\#
W
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
TARIFS 2026 CIMETIÈRES
Rapporteur: Cécilia DRÉNO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 10 DÉCEMBRE 2025
2025/120
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 décembre deux
mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la
présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Étaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain
LAUNAY, M. Laurent GIRARD, M. Jean-Philippe BASTIEN,
Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW.
Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Cédric
ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Arnaud COURIJAL,
Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle
GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M
Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie
PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absentle)s excuséle)}s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Florence LE MEIGNEN), Mme Marie-
Renée BIZET (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN) M.
Christian ROUX (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Claudie LELECQUE (pouvoir à M.
Michel CADIET), M. Pierre-Luc PHILIPPE (pouvoir à Mme
Michelle GUILLEUX),
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUIELEUX
Madame Cécilia DRÉNO, Adjointe aux Finances, au Personnel et à la Vie Économique, rappelle que chaque année, le conseil municipal fixe les tarifs relatifs aux cimetières d'Herbignac (Bourg et Pompas).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie économique du 25 novembre 2025 ; CONSIDÉRANT la nécessité de fixer des tarifs pour l'année 2026 ; Le conseil municipal, À l'UNANIMITÉ, DECIDE :
+ D'ADOPTER ss tarifs suivants :
Tarifs Cimetière 2026
Prestation
Vacation funéraire 20€ Préparation cuve et fermeture 45 €
Pose plaque jardin du souvenir et
cases de columbarium (fourniture,
gravure et frais de transport)
Facture
fournisseur
Fournitures
Boite à ossements (fournie par les
services techniques)
Caveau (1, 2 ou 3 places)
Facture
fournisseur
Case au Columbarium
Facture
fournisseur + main
d'œuvre (46,86 €
soit 1h x 2 agents)
Cave-urne
Facture
fournisseur
Remise en état caveaux et cavurne
après exhumation pour réaffectation Main d'œuvre 2h équiperient soit 46,86 €
Concessions
Concession enfants (1m?)
15 ans 100 €
30 ans 200 €
Concession adultes (2 m2)
15 ans 230 €
30 ans 410 €
Concession Columbarium
15 ans 230 €
30 ans 410 €
Concession cave urne
15 ans 230 €
30 ans 410 € Plaques jardin du souvenir
15 ans 50 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le": MmelaMaire,
Et de la publication, le Christelle CHASSE 12 décembre 2025
17 décembre 2025