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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 129 Tarifs allocations pour activités scolaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400723-20251212-2025-129-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025]
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 10 DÉCEMBRE 2025
\ y 2025/129
Vu Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 décembre deux
HERBIGNAC mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Étaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M. . . . Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain le Conseil municipal doit LAUNAY, M. Laurent GIRARD, M. Jean-Philippe BASTIEN, être Composé 29 Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Nombre de conseillers en Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Cédric Exercice 29 ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Arnaud COURJAL, Nombre de conseillers Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle Présents 24 GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Nombre de votants 29 Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.
Absentle)s excuséle)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Florence LE MEIGNEN), Mme Marie-
Renée BIZET (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN) M.
Christian ROUX (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Claudie LELECQUE (pouvoir à M.
Michel CADIET), M. Pierre-Luc PHILIPPE (pouvoir à Mme
Michelle GUILLEUX),
Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX
TARIFS ALLOCATIONS POUR ACTIVITÉS SCOLAIRES 2026
Rapporteur: Romain LAUNAY.
Monsieur Romain LAUNAY, Adjoint à la petite enfance, enfance, jeunesse et scolaire, explique qu'il s'agit d'un crédit ouvert calculé sur la base des effectifs de la rentrée scolaire 2025/2026, pour les activités scolaires. Le versement s'effectue sur présentation des factures correspondantes.
Ilrappelle que le crédit 2025 pour les activités scolaires était de 20.50€ par élève, il propose de maintenir le montant de cette allocation.
Bénéficiaires : enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires dans la commune, enfants herbignacais scolarisés dans les écoles primaires situées hors commune bénéficiant d'une dérogation scolaire:
VU l'avis de la commission Finances, Personnel et Vie Économique et de la commission Vie scolaire - Enfance -Jeunesse du 25 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit, chaque année, fixer les crédits « activités scolaires » pour l'année suivant,
Le conseil municipal, À l'UNANIMITÉ, DECIDE :
+ DE FIXER comme suit le montant du crédit pour les activités scolaires pour l'année 2026 : Nombre d'élèves Activités
D'HERBIGNAC scolarisés scolaires ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Rentrée septembre (20,50 Comptes
2025/2026 €/élève)
École Maternelle Marie Pape- 6574 - Carpantier 69 1414.50 € 211 École Élémentaire Marie Pape- 6574 - Carpantier 110 2255.00 € 212 6574 -
École Maternelle René Guy Cadou 73 1 496.50 € 211 6574-
École Élémentaire René Guy Cadou 113 2316.50 € 212 École Maternelle "Andrée Chedid" 6574- La Roche Bernard 2 41.00 € 211 École Élémentaire “Andrée Chedid" 6574- La Roche Bernard 7 143.50 € 212 École Maternelle « Les Roselières » 6574- Saint-Lyphard 8 164.00€| 211 École Élémentaire « Les Roselières » 6574- Saint-Lyphard 28 574.00 € 212 6574 -
École Maternelle Sainte Marie 54 1 107.00 € 211 6574 -
École Élémentaire Sainte Marie 106 2173.00 € 212 École Maternelle Saint Michel La 6574 - Roche Bernard 1 20.50 € 211 École Élémentaire Saint Michel La 6574 - Roche Bernard 7 143.50 € 212 École Maternelle « Sainte Anne » 6574- Saint-Lyphard 11 225.50 € 211
École Élémentaire « Sainte Anne » 6574- Saint-Lyphard 18 369.00 € 212
TOTAL 607 12 443.50 €
+ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le
12 décembre 2025
17 décembre 2025