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Arrêté - A279 2024 Autorisant déménagement 6 place du Pussoir Fidèle 20,07,2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A279 2024 Autorisant déménagement 6 place du Pussoir Fidèle 20,07,2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Arrêté municipal n°279-2024
Réglementant le stationnement dans le cadre d’un
déménagement au 6 place du Pussoir Fidèle
Le samedi 20 juillet 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 1er juillet 2024 par Mme Clara LE BARBANCHON, sollicitant
l’autorisation d’effectuer un déménagement au 6 place du Pussoir Fidèle, le samedi 20 juillet 2024 entre 8h
et 18h,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1er
Le samedi 20 juillet 2024 entre 8h et 18h, Mme Clara LE BARBANCHON est autorisée à réaliser un
déménagement au 6 place du Pussoir Fidèle.
Article 2
Pendant la durée du déménagement, le stationnement sera autorisé par l’intéressée devant la place du
Pussoir Fidèle uniquement pour le chargement/déchargement de mobiliers
Article 3
Il est ici rappelé que Mme Clara LE BARBANCHON devra faire son affaire personnelle de la pose des
panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des
dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au
personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui
concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens
par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous
les risques. Arrêté municipal n°279-2024
Réglementant le stationnement dans le cadre d’un
déménagement au 6 place du Pussoir Fidèle
Le samedi 20 juillet 2024
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Mr ANGER Marcel supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN
- Mme Clara LE BARBANCHON,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en mairie du 08/07 2024 au 28/07/2024 La notification faite le 08/07/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
vendredi 5 juillet 2024