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Arrêté - A368 2024 Autorisant un déménagement 5 et 6 octobre 9 place des chevaliers de malte
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A368 2024 Autorisant un déménagement 5 et 6 octobre 9 place des chevaliers de malte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°368-2024
Autorisant un déménagement au 9 place des Chevaliers de Malte
Le 5 et 6 octobre 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 23 septembre 2024 par Mme FAGARD Léa, sollicitant l’autorisation
d’effectuer un déménagement au 9 place des Chevaliers de Malte, les 5 et 6 octobre 2024 entre 8h00 et
18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er
Le mercredi 29 août 2024 entre 13h00 et 19h00, Mme FAGARD Léa est autorisée à réaliser un déménagement
au 9 place des Chevaliers de Malte.
Article 2
Pendant la durée du déménagement, le stationnement sera autorisé par le véhicule de l’intéressée devant le 9
place des Chevaliers de Malte, uniquement pour le chargement/déchargement de mobilier. 2
Arrêté municipal n°368-2024
Autorisant un déménagement au 9 place des Chevaliers de Malte
Le 5 et 6 octobre 2024
Article 3
Mme FAGARD Léa devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection
du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés
à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un
accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Mme FAGARD Léa supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme FAGARD Léa,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 25/09/2024 au 15/10/2024
La notification faite le 25/09/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
Le 25 septembre 2024