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Arrêté - A323 2024 Autorisant un déménagement 40 route de Caen
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A323 2024 Autorisant un déménagement 40 route de Caen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°323-2024
Autorisant un déménagement au 40 route de Caen
Le mercredi 21 Août 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 19 août 2024 par la brigade de gendarmerie, sollicitant l’autorisation
d’effectuer un déménagement au 40 route de Caen, le mercredi 21 août 2024 entre 8h00 et 18h00, pour
l’arrivée d’un nouveau gendarme,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er
Le mercredi 21 août 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise de déménagement est autorisée à se garer devant
la gendarmerie au 40 rue Route de Caen pendant la durée du déménagement.
Article 2
Pendant la durée du déménagement, le stationnement sera autorisé par le véhicule PL devant le 40 Route de
Caen.
Article 3
La société de déménagement devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la
protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de
décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un
incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme Manon Matin, 2
Arrêté municipal n°323-2024
Autorisant un déménagement au 40 route de Caen
Le mercredi 21 Août 2024
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 20/08/2024 au 22/08/2024
La notification faite le 20/08/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
Le 19 août 2024