Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A328 2024 Autorisant un déménagement au 7 place de
Arrêté - A368 2024 Autorisant un déménagement 5 et 6 octobr
Arrêté - A224 2024 Autorisant un déménagement 28 rue Paris
Arrêté - A312 2024 autorisant occupation du domaine public
Arrêté - A216 2024 Autorisant des travaux taill la haie en
Arrêté - A362 2024 Autorisant des travaux de Changement de
Arrêté - A113 2024 Autorisant des travaux enlevements de gr
Arrêté - A277 2024 Autorisant des travaux de menuiserie 11
Arrêté - A237 2024 Autorisant déménagement 16 place de la R
Arrêté - A369 2024 Autorisant occupation du domaine public
Arrêté - A318 2024 Autorisant un déménagement 7 Place des Chevaliers de Malte 17 août
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A318 2024 Autorisant un déménagement 7 Place des Chevaliers de Malte 17 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
1
Arrêté municipal n°318-2024
Autorisant un déménagement au 7 place des Chevaliers de Malte
Le samedi 17 août 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 8 août 2024 par Mme Manon Matin, sollicitant l’autorisation
d’effectuer un déménagement au 7 place des Chevaliers de Malte, le samedi 17 août 2024 entre 8h00 et
12h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er
Le samedi 17 août 2024 entre 8h00 et 12h00, Mme Manon Matin est autorisée à réaliser un déménagement
au 7 place des Chevaliers de Malte.
Article 2
Pendant la durée du déménagement, le stationnement sera autorisé par le véhicule de l’intéressée devant le 7
place des Chevaliers de Malte, uniquement pour le chargement/déchargement de mobilier. 2
Arrêté municipal n°318-2024
Autorisant un déménagement au 7 place des Chevaliers de Malte
Le samedi 17 août 2024
Article 3
Mme Manon Matin devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection
du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés
à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un
accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise Jean-Claude RABEC supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Mme Manon Matin,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 08/08 au 29/08/2024
La notification faite le 08/08/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
Le 8 août 2024