Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 20
Déliberation - dcm 2026 57 creation demplois saisonniers tampon
Déliberation - d2025 03 marche dentretien des espaces verts tampo
Déliberation - d2025 03 marche dentretien des espaces verts tampo
Déliberation - dcm 2025 54 modification du reglement cantine et g
Déliberation - dcm 2026 70 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 99 de dcm 2023 090 modification des statuts du sit
Conseil Municipal - dcm 2024 107 modification du reglement cm tampon
Déliberation - dcm 2024 69 rehabilitation 3e tranche reseau assai
Déliberation - dcm 2025 12 opah modification du reglement tampon
Déliberation - dcm 2026 69 modification du cycle de travail saisonnier des espaces verts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 69 modification du cycle de travail saisonnier des espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260615-DCM 2026
069-DE
Feuillet
n°2026/069
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-69
|
DEPARTEMENT
EURE
.
:
Le
.
û
Modification
du
cycle
de
travail
saisonnier
des
agents
des
services
techniques
(
Date
de
la séance
:
15
juin
2026
Date
de
convocation
: 09 juin
2026
(]
Nombre
de conseillers
en exercice
: 27 |
Adopté
à l'unanimité
VILLE
DU
NEUBOURG
Membres
présents
:
26
Nombre
de
votants
:
27
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
; M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
; M.
Jean
LEFEBVRE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT. Absente
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2016-013
du
conseil
municipal
en
date
du
25/01/2016
relatif
aux
cycles
de
travail
;
CONSIDÉRANT
que
le
cycle
de
travail
saisonnier
pour
les
agents
des
services
techniques
réalisant
l'entretien,
la
plantation,
l’arrosage,
la
taille,
la
tonte
des
végétaux,
était
défini
comme
suit
pour
la
période
du
01/06
au
30/09 :
Lundi
: 7h00-12h00
/
13h30-16h,
Mardi
: 7h00-12h00
/ 13h30-16h,
Mercredi
: 7h00-12h00
/ 13h00-15h30,
Jeudi
: 7h00-12h00
/
13h30-16h,
Vendredi
: 7h00-12h00
/
13h30-16h
:
VU
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
27/05/2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
modifier
le cycle
de
travail
saisonnier
des
agents
des
services
techniques
des
espaces
verts
comme
suit
: 7h00-12h00/13h00-15h30
du
lundi
au
vendredi.
- précise
que
les
autres
cycles
de
travail
définis
par
la délibération
DCM-2016-013
du
25/01/2016
sont
conservés.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 22
juin
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
| représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourq.fr
Le
fribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
|Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
|www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN
Q
Ÿ.