Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE INSTAURANT UN SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS
Arrêté - AR2405076+Permanent+ +Sens+interdit+sauf+riverains
Arrêté - ARR409 sens interdit sauf riverains rue du Repos
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PERMANENT INSTAURANT UNE INTERDIC
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PERMANENT INSTAURANT UNE INTERDIC
Arrêté - 2025 045 Sens interdit sauf riverains rue de la Ma
Arrêté - 225 2021 sens interdit sauf riverain rue de keriel
unknown - AR2405076+Permanent+ +Sens+interdit+sauf+riverains
Arrêté - 205 2024 PM Arrete permanent – Instauration dun se
Arrêté - ARRETE 2024.55 INSTAURATION D UN SENS INTERDIT SAU
Arrêté - Arrete Municipal Permanent Instaurant un Sens Interdit Sauf Riverains Dans la RUE Gaston Lepine
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Permanent Instaurant un Sens Interdit Sauf Riverains Dans la RUE Gaston Lepine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT INSTAURANT UN SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS DANS LA RUE GASTON LÉPINE
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que pour la sécurité, il est nécessaire d’instaurer un sens interdit sauf riverains dans le
sens de circulation rue Gaston Lépine vers la rue de Tonvoy, et une interdiction de tourner à droite à
l‘intersection rue du Triez vers la rue G. Lépine ;
ARRÊTE :
Article 1 : Un sens interdit sauf aux riverains est instauré à l’entrée de la rue Gaston Lépine en
direction de la rue de Tonvoy.
Cette interdiction sera matérialisée :
- par un panneau B1 « sens interdit » complété d'un panonceau avec la mention sauf aux riverains, posé à l’entrée de la rue Gaston Lépine côté droit en direction de la rue de Tonvoy ;
- par un panneau B2b « interdiction de tourner à droite » complété d'un panonceau avec la mention sauf aux riverains, posé dans la rue du Triez au niveau de son intersection avec la rue Gaston Lépine.
Article 2 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules techniques communaux, de sécurité et de secours, de ramassage des ordures ménagères, du service postal ainsi qu'à la desserte des riverains.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la commune de Sebourg.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation les prescrivant.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sebourg.
Article 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Sebourg et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ; - Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Nicollin à Villeneuve d’Ascq.
Fait à Sebourg, le 7 juillet 2025,
Publié sur le site Internet le 08.07.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 08.07.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250707-250708_A1115SY-AR
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER