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Arrêté - Arrete Municipal Permanent Instaurant UNE Interdiction D Arret et de Stationnement SUR la Route Departementale 50A
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Permanent Instaurant UNE Interdiction D Arret et de Stationnement SUR la Route Departementale 50A)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT INSTAURANT UNE INTERDICTION D’ARRÊT ET DE STATIONNEMENT SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 50A
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation,
Considérant que l’arrêt et le stationnement des véhicules en bordure et sur la chaussée de la Route
Départementale 50A, doivent être interdits en raison de la dangerosité et des risques d’accidents,
ARRÊTE :
Article 1 : L’arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits en bordure et sur la chaussée de la Route Départementale 50A, côté droit en direction de Rombies et Marchipont, en amont du passage pour piétons près de l'entrée de la rue de la Bergère. Ces interdictions seront matérialisées par un panneau B 6 « arrêt et stationnement interdit » complété d'un panonceau avec la mention « sur 20 mètres ».
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune de Sebourg.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation les prescrivant.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sebourg.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Sebourg et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord - Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ; - Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Gestionnaire de la Voirie Départementale (Arrondissement Routier de Valenciennes) ; - Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de Place Autocars à Trith Saint Léger ;
- Monsieur le Directeur des Autocars Finand à Aulnoy-Lez-Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de Transdev Nord à Millonfosse ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Nicollin à Villeneuve d’Ascq.
Fait à Sebourg,
Le 7 juillet 2025
Publié sur le site Internet le 08.07.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 08.07.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597 –
20250707-250708_A1105SY-AR
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER