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Arrêté - Arrete Municipal Permanent Instaurant UNE Interdiction D Arret et de Stationnement Dans la Residence Saint Exupery
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Permanent Instaurant UNE Interdiction D Arret et de Stationnement Dans la Residence Saint Exupery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT INSTAURANT UNE INTERDICTION D’ARRÊT ET DE STATIONNEMENT DANS LA RÉSIDENCE SAINT-EXUPÉRY
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation,
Considérant que l’arrêt et le stationnement des véhicules sur le trottoir de la résidence Saint-
Exupéry, doivent être interdits en raison de la dangerosité et des risques d’accidents,
ARRÊTE :
Article 1 : L’arrêt et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur le trottoir de la résidence Saint-Exupéry, de son intersection avec la rue des Vérimetz jusqu’au n° 15 (le long de la parcelle C1153). Ces interdictions seront matérialisées par un panneau B 6 « arrêt et stationnement interdit » complété d'un panonceau avec la mention « sur 100 mètres ».
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune de Sebourg.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation les prescrivant.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sebourg.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Sebourg et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ; - Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise Nicollin à Villeneuve d’Ascq.
Fait à Sebourg, le 17 juillet 2025
Publié sur le site Internet le 18.07.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
18.07.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250717-250718_A0912SY-AR
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER