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Déliberation - Deliberations seance publique du 21 septembre 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance publique du 21 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 27/09/2022
ID : 089-21800 1983-20220921-2022_0038-DF
Délibération n° 2022-035
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY
Répubtique française
DELIBERATION n°2022-035
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 21 septembre 2022
= en exercice : 23 L'an deux mil vingt-deux et vingt et un septembre à dix-neuf heures, le - présents : 17 conseil municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs 4 6 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
-abstentions : 4 Présents : Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants : 23 JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET - PAILLASSEUR - pour: 22 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE - DUCLOUX - - contre: 0 GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER
Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND,
Madame CATHERINEAU à Madame JEANJEAN,
B septembre 2022 Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR,
Date d'affichage Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER,
8 septembre 2022 Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD,
Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN
âbsents: Mesdames CATHERINEAU et GOUOT,
Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKI
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE,
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer,
2022-0365 : Attribution subvention association
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le maintien et le développement des activités associatives sur la Commune de Montagny sont nécessaires à la permanence et à la richesse de la vie sociale et culturelle de la cité.
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d'allouer à l'association Fédération National des Anciens Combattants d'Algérie (FNACA), une subvention annuelle ayant trait à l'exercice 2022 afin de lui permettre d'assurer à la fois ses frais de fonctionnement et ses activités, soit un montant total attribué de 600,00 euros.
Monsieur le Maire souligne auprès de l'assemblée que Le montant de la subvention ainsi accordée par la Communé entre dans le cadre budgétaire défini pour l'année 2022 à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal, qui a été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 6 avril 2022.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à la majorité : 22 voix pour et 1 abstention (Monsieur MEUNIER ayant procuration de Monsieur MOREAU)
VU le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,
VU le budget primitif de la Commune relatif à l'exercice 2022 qui a été adopté par le Conseil municipal en sa séance du 6 avril 2022, et plus particulièrement les crédits ouverts au compte 6574 de la section de fonctionnement,
Considérant que l'octroi de subventions aux associations lacales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association s'avère indispensable au développement social et culturel de la vie de la Commune, Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 27/09/2022 RE
ID : 069-216901363-20220921-2022_0035-DE
Considérant que l'association concernée par la présente délibération a transmis à la Commune, tous les documents permettant à cette dernière de connaître sa situation financière, leur résultat d'activité ainsi que son projet pour l'exercice 2022,
- ACCORDE à l'association la FNACA une subvention de fonctionnement ayant trait à l'exercice 2022, d’un montant de 600,00 euros ;
- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente délibération sont inscrits au compte 6574 de la section de fonctionnement du Budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2022 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur de la Commune de Montagny, à
signer le mandat nécessaire au versement ladite subvention ainsi que toutes les pièces afférentes ;
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 21 septembre 2022 Pierre FOUILLAI Pour
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 27 septembre 2022
MONTAGNY, le 27 septembre 2022 ierre FOUILLAND DE MONTAGNY
\Y. Envoyé en préfecture le 27/08/2022
Régu en préfecture le 27/06/2022
Aiché le 27/09/2022 SE
10 : 069-218001888 20220021 -2022_DUB4-DE
Délibération n° 2022-034
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY Réoubli h :
BELIBERATION n°2022-034
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 21 septembre 2022 - en exercice : 23 L'an deux mil vingt-deux et vingt et un septembre à dix-neuf heures, le - présents : ‘ 17 conseil municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
o pouvoirs : 6 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents : Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants : 23 JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET - PAILLASSEUR + pour: 23 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE - DUCLOUX - - contre: 0 GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER
Pauvairs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND,
8 septembre 2022 Madame CATHERINEAU à Madame JEANJEAN, Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR,
, Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER, nid2022 Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD, Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN
absents: Mesdames CATHERINEAU et GOUOT,
Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKI
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-034 : Approbation acquisition parcelle IMECA Montagny
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Montagny a délibéré le 5 décembre 2019 en vue d'acquérir la parcelle cadastrée provisoirement AY 34B à la société d'Investissement et de Mécanique (IMECA) d'une contenance de 11 413m?°, or il s'avère que cette dernière ne désire plus véndre la totalité de cette parcelle.
Un document d'arpentage a été établi par le Géomètre-expert Stéphane JARGUEL d’ATLAS INGENERIE et annexé à la présente délibération, afin de préciser la superficie de l'acquisition projetée, soit 4 900m* environ.
Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier de la société IMECA de céder les 4 900m? au prix net vendeur de 230 000 euros.
Monsieur le Maire informe le conseil que l'avis des domaines a été demandé, ces derniers ont
estimé la valeur à 230 000 euros.
La commune a par délibération n° 2020-008 en date du 5 mars 2020 cédé aux propriétaires riverains les lots d’une contenance cadastrale de 1 934m2 (AY 128 à 132) de cette parcelle et dès l'acquisition de cette dernière.
Le Conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité,
-__ ABROGE la délibération du 5 décembre 2019,
- APPROUVE le document d’arpentage dressé par le Géomètre-expert Stéphane JARGUEL d’ATLAS INGENERIE et annexé à la présente délibération,
- AUTORISE l'acquisition à l'amiable d'un tènement d’une superficie de 4 900m”, propriété IMECA au prix de 230 C00 euros, issu d'un détachement provisoire de la parcelle AY 34, Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Réçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 27/09/2022
ID : 069-216901363-20220921-2022 0034-DE
- PRECISE qu'une servitude de passage (piétons et véhicules) ainsi que de tréfonds sera inscrite dans l'acte d'acquisition de ce bien,
- _ PRECISE que les honoraires de vente et tous droits et frais en sus seront à la charge de la commune, et non compris dans le prix net du futur lot détaché,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire en tant que personne responsable pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération et notamment signer l’acte afférent età intervenir,
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 21 septembre 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE[DE MONTAGNY Pour extrait certifié conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 27 septembre 2022
MONTAGNY, le 27 septembre 2022 Pierre FOUILLAND MAIRE DE MONTAGNY Envoyé en préfecture le 27/02/2022
Reçu en préfecture la 27/08/2022
Affiché le 27/09/2022 es
ID : 069-216801363-20220021-2022, 0083-DE
Délibération n° 2022-033
DEPARTEMENT DU RHÔNE . COMMUNE DE MONTAGNY
DELIBERATION n°2022-033
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 21 septembre 2022
- en exercice : 23 L'an deux mil vingt-deux et vingt et un septembre à dix-neuf heures, le
- présents : ° 17 conseil municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
_ pouvoirs : 6 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
-abstentions : 0 Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA -
- votants : 23 JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET - PAILLASSEUR
- pour: 23 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE - DUCLOUX -
contre: 7 0 GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER
au Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND, Date de convocation a
je de convoration Madame CATHERINEAU à Madarne JEANJEAN, P : Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR,
D laff Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER,
Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD,
8 septembre 2022 Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN
Absents: Mesdames CATHERINEAU et GOUOT,
Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKI
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-033 : Approbation règlement intérieur Bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la Délibération 2020-066 ruodifiant le règlement de la Bibliothèque municipale de Montagny et qu’il convient d'actualiser ce dernier après 2 ans d'exercice et Parrivée d’un nouvel agent municipal.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de statuer sur la nouvelle rédaction du
règlement de la bibliothèque municipale telle que transmis en pièce-jointe à chaque conseiller municipal.
Le Conseil Municipal après ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le nouveau règlement de la bibliothèque municipale de Montagny :
- PRECISE que ce nouveau règlement devra être affiché de façon lisible du public dans les
locaux de la bibliothèque et remis à chaque nouvel adhérent ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, aux fins de
contrôle du respect du dudit règlement par l'ensemble des personnes concernées, personnels et usagers du service et à intervenir ;
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 21 septembre 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY
Pour extrait certifié conforme Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Roçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 27/09/2022 ER
ID : 069-216901363-20220921-2022_0033-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 27 septembre 2022
À MONTAGNY, le 27 septembre 2022 DE/Meïre FOUILLAND « Envoyé en préfecture le 27/08/2022
Reçu en préfecture la 27/09/2022 *
Affiché lo 27/09/2022 ess
ID : 069-216901363-20220921-2022_0022-DE
Délibération n° 2022-032
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY
Révuhlique française
DELIBERATION n°2022-032
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE mbre 2022
- en exercice : 23 L'an deux mil vingt-deux et vingt et un septembre à dix-neuf heures, le - présents : : 17 conseil municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs ! 6 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 3 Présents : Mesdames DETHIQUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants : 23 JEANJEAN -— LASSALLE - MUGUET — PAILLASSEUR - pour: 19 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE - DUCLOUX — - contre: 1 GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER
nvdcation Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND, Date de convoraton septerabre 2022 Madame CATHERINEAU à Madame JEANJEAN, P Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR, Date d'affict ù Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER, 8 septembre 2022 Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD, P Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN
Absents: Mesdames CATHERINEAU et GOUOT,
Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKI
Secrétaire de séance: Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement déltbérer.
2022-032 : Approbation protocole participation citoyenne
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a organisée il y a quelque mois une réunion publique, en la présence de la gendarmerie, pour présenter le dispositif de participation citoyenne.
Ce dispositif s'appuie sur des circulaires du Ministère de l'Intérieur du 22 juin 2011 et du 30 avril 2019 et a pour but de lutter plus efficacement contre la délinquance.
Il est essentiellement fondé sur un partenariat entre les services de l'Etat (préfecture, gendarmerie, police), les communes et les habitants.
Ce dispositif doit permettre :
- De rassurer et protéger la population notamment les personnes les plus vulnérables, - De resserrer les liens sociaux et développer l'esprit civique,
- De renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier, d'améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'approbation, - D'encourager les habitants à la réalisation d'actes de prévention élémentaires, - De constituer une chaîne d’alerte entre le référent de quartier et les acteurs de la sécurité.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de signer un protocole de partenariat avec la Préfecture de Rhône et la Gendarmerie de Mornant, pour une durée de trois ans renouvelables.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à la majorité 19 pour, 1 contre (Monsieur MEUNIER) et 3 abstentions (Monsieur B&RARD, Monsieur MEUNIER ayant procuration de Monsieur MOREAU et Madame MUGUET)
-.. VALIDE la signature d’un protocole en partenariat avec la Préfecture du Rhône et la
Gendarmerie de Mornant, Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Afiché le 27/09/2022 eee
ID : 069-216901363-20220921-2022_0032-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tous documents se rapportant à cette affaire, et à intervenir,
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 21 septembre 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY Pour extrait certifiélconforme
Représentant de l'Etat le 27 septembre 2022
MONTAGNY, le 27 septembre 2022 Envoyé en préfecture [s 27/08/2022
Reçu en préfecture ie 27/09/2022
Affiché le 27/09/2022 ss
10 : 069-218801363-20220021-2022_0031-DE
Délibération n° 2022-031
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY Républi ñ :
DELIBERATION n°2022-03
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 21 septembre 2022 - en exercice : 23 L'an deux mil vingt-deux et vingt et un septembre à dix-neuf heures, le - présents : 17 conseil municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs : 6 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire. - abstentions : 0 Présents : Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants: 23 JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET - PAILLASSEUR - pour! 23 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE - DUCLOUX - - contre: 0 GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER
Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND,
Ba ae 2022 Madame CATHERINEAU à Madarne JEANJEAN, Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR,
, : ° Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER, Date 0 affichage 4 .
gardes Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD, P Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN
Absenis: Mesdames CATHERINEAU et GOUOT,
Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKI
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-031: Créatiôn d’un poste d'agent de maitrise principal à temps non complet (28 . heures hebdomadaires)
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Muñitipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois.
Il fait état du souhait d’un agent de maitrise principal d'occuper son.poste à 28 heures semaine. Cet agent travaillant déjà à 80% de la durée hebdomadaire légale, soit 28 heures semaine, cette décision ne modifiera pas les missions d'exercice des services techniques.
Le Conseil municipal après auï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité,
- CREE un emploi d'agent de maîtrise principal à temps non complet, soit 28 heures
hebdomadaires ;
- PRECISE que ledit emploi créé bénéficiera de l'échelle indiciaire et de la durée de carrière prévues par le statut particulier de leur grade ;
- MODIFIE en conséquence le tableau théorique des effectifs de la Commune de Montagny, Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfécture le 27/09/2022
Affché le 27/09/2022 PRES
ID :069-216001363-20220921-2022_0031-DE
- PRECISE également que les crédits nécessaires à l'application de la présente délibération seront inscrits au budget primitif de la Commune - Exercice 2022 - chapitre 012 Dépenses de personnel ;
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 21 septembre 2022 Pierre FOUILLAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 27 septembre 2022
MONTAGNY, le 27 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Regu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 27/09/2022 ans
ID : 069-216901363-20220921-2022_0030-DE
Délibération n° 2022-030
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY Républi fr ü
DELIBERATION n°2022-030
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 21 septembre 2022
semer 23 L'an deux mil vingt-deux et vingt et un septembre à dix-neuf heures, le
présents : : 17 conseil municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs : 6 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents : Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants : 23 JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET - PAILLASSEUR
- pour: 23 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE - DUCLOUX - - contre: 0 GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER
Pouvoirs : Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND,
Madame CATHERINEAU à Madame JEANJEAN,
Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR,
Date d'affi Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER, 8 septembre 2022 Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD, Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN
Absents: Mesdames CATHERINEAU et GOUOT,
Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKI
Date de convocation
8 septembre 2022
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-030 : Approbation AVP Square Saint-Cierge et demande d’aides
Monsieur le Maire fait lecture du projet d'aménagement d’une aire de jeux située Square Saint- Cierge. Il détaille les aménagements projetés pour un montant de 85 300 euros HT, l'AVP dressé par la société URBECO de Chassieux, est annexé à la délibération.
Le conseil municipal oui cet exposé et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- _ APPROUVE l’AVP ainsi présenté d’un montant de 85 300 euros HT
- SOLLICITE les aides de la Région AURA, du Conseil Départemental et de l'Etat,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents (notamment les dossiers de demandes d'aides) à cette opération et à intervenir,
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 21 septembre 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY Pour extrait certifié conforme Envoyé en préfecture lé 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 27/09/2022 a
ID : 069-216901363-20220921-2022_0030-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 27 septembre 2022
MONTAGNY, le 27 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Afiiché le 27/09/2022 eee
ID : 069-216901283-20220921-2022_0029.DE
Délibération n° 2022-029
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY Républi f à
°2022-029
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 21 septembre 2022
- en exercice : 23 L'an deux mil vingt-deux et vingt et un septembre à dix-neuf heures, le
- présents : 17 conseil municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
- pouvoirs : 6 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : û Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants : 23 5 JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET - PAILLASSEUR
- pour: 23 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE - DUCLOUX -
- contre : 0 GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER
Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND, Date de convocation :
Date de convocati Madame CATHERINEAU à Madame JEANJEAN,
Sseptembre 2022 Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR,
Date d'affichage Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER,
8 septembre 2022 Monsieur PROST à Monsieur
GERGAUD,
Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN
Absenis: Mesdames CATHERINEAU et GOUOT,
Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKI
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-029 : Cession des anciens Atelier Municipaux (AC 24)
Monsieur le Maire rappelle la Délibération 2022-003 prise le 9 mars 2022, autorisant la signature d'un compromis de vente avec les établissements HERNANDEZ et la société SMV, Il fait état de l'échec de cette vente, car les sociétés acquéreuses n’ont pas obtenu leurs prêts. Il convient donc de remettre en vente cette parcelle.
La société PEINTA CONCEPT, représentée par Jérôme CHALIEUX, son gérant, a fait une offre au prix de 360 000 euros, pour la parcelle cadastrée AC 24 d'une contenance de 1600 m£ et d'un bâtiment d'environ 580 m2.
Le conseil municipal oui monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Vu l'avis des domaines du 19 janvier 2022 d’un montant estimé de 235 000 euros,
- _ ABROGE la délibération 2022-003 du 9 mars 2022
- AUTORISE la cession par la ville de Montagny de la parcelle cadastrée AC 24 sise 1909
route de LYON 69700 MONTAGNY, au profit de la société PEINTA CONCEPT, 2 chemin du
Génie, 69200 VENISSIEUX, représentée par Jérôme CHALIEUX, son gérant,
-_ PRECISE que cette cession interviendra au prix de 360 000 euros et que les frais des actes notariés seront à la charge de l'acquéreur,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que tous documents afférents à cette
opération et à intervenir, Envoyé en préfeclure le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 27/09/2022 ERP
ID : 069-216901363-20220921-2022_0029-DE
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 21 septembre 2022 Pierre FOUILLAND - M Pour extrait fé conforme ?
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 27 septembre 2022
MONTAGNY, le 27 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture la 27/09/2022
Affiché ls 27/09/2022 Fire
1D : 089-216001983-20220821-2022_0028-DE
Délibération n° 2022-028
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY Républi ñ :
DELIBERATION n°2022-028
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 21 septembre 2022
- en exercice : 23 L'an deux mil vingt-deux et vingt et un septembre à dix-neuf heures, le - présents : ‘ 17 conseil municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs ï 6 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire,
- abstentions : -0 Présents : Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants: ‘23 JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET - PAILLASSEUR - pour: 23 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE - DUCLOUX - - contre : û GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER
Pouvoirs; Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND,
8 septembre 2022 Madame CATHERINEAU à Madame JEANJEAN, pl Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR, Date d'affichage Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER, geste, Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD, P Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN
4bsents: Mesdames CATHERINEAU et GOUOT,
Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKI
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-028: Signature mandat cabinet RESEAU BROKERS - vente des anciens Ateliers municipaux
Monsieur le Maire rappelle la mise en vente du tènement cadastré AC 24 (tènement des anciens ateliers municipaux] aux sociétés HERNANDEZ et SMV, le 9 mars 2022 par délibération (2022- 003). Cette vente s’est saldée par un échec, les acquéreurs n'ayant pas obtenu leurs prêts. Il a donc été décidé de procéder à une remise en vente de ce hien. Pour cela la commune a décidé de faire appel au réseau BROKERS SAS immobilier d'entreprises, afin de rechercher un acquéreur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
RENOUVELLE la décision de mise en vente de la parcelle AC 24 (tènement des anciens ateliers municipaux),
AUTORISE pour sa mise en vente la signature d'une convention de mandat de vente avec, en qualité de mandataire la société RESEAU BROKERS S.AS, situé 34 rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur, représentée par Monsieur Guy BOISSERIN, pour une durée de 3 mois à compter de la signature du mandat. Sauf dénonciation à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale de 12 mois,
FIXE le prix de cession net vendeur à TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360 000
EUROS),
DIT que la rémunération du mandataire (Hors droits, taxes et honoraires), sera fixée à 6% HT soit 21 600 euros HT et à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat annexée à la présente délibération et à intervenir, et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Aïfiché le 27/08/2022 ue
ID : 06g-216901363-20220921-2022_0028-DE
devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été Représentant de l'Etat le 27 septembre 2022
MONTAGNY, le 27 septembre 2022 mt
Envoyé en préfecture le 27/08/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 27/08/2022 see
ID :069-216901363-20220921-2022_0027-DE
Délibération n° 2022-027
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY
République française
DELIBERATION n°2022-027
SEANCE PUBLIQUE DU 21 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et vingt et un septembre à dix-neuf heures, le
- présents : conseil municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
- pouvoirs : séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : Présents: Mesdames DETHIQUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA -
- votants : JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET - PAILLASSEUR
- pour: Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE + DUCLOUX -
- contre : GERGAUD - LORIA - MEUNIER - TOURNIER
Date de ; Pouvairs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND,
8 septembre 202 Madame CATHERINEAU à Madame JEANJjEAN,
Madame GOUOT à Madame PAILLASSEUR,
Date d'affich: Monsieur MOREAU à Monsieur MEUNIER,
8 septembre 2022 Monsieur PROST à Monsieur GERGAUD,
Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur BAUDUIN
bsents: Mesdames CATHERINEAU et GOUOT,
Messieurs BESSON, MOREAU, PROST et WENGORZEWSKT
- en exercice *
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-027 : Approbation signature convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Montagny, la CCVG et EPORA
La commune de Montagny souhaite conclure une convention de veille et de stratégie foncière avec EPORA afin d'assurer une veille foncière et éventuellement permettre la maitrise des tènements stratégiques, notamment sur le centre village.
La présente convention est conclue sur l’ensemble du territoire communal et pour une durée de 6ans.
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité : 22 pour et 1 abstention (Monsieur
GERGAUD),
-_ APPROUVE la convention de veille et stratégie foncière entre la commune de Montagny, la CCVG et EPORA,
= AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches, à signer tous documents
afférents à la présente délibération, et à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 21 septembre 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY Pour extrait certifié conforme Envoyé en préfecture le 27/08/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 27/09/2022 Re
ID : 069-216901363-20220921-2022_0027-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 27 septembre 2022
MONTAGNY, le 27 septembre 2022