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Déliberation - Deliberations seance publique du 6 juillet 2022 1
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance publique du 6 juillet 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU RHÔNE
Nombr In
-en exercice : 23
- présents : 14
- pouvoirs : 7
- abstentions : 0
- votants : 21
- pour : 18
- contre : 3
Date de convocation
24 juin 2022
Date d'affichage
24 juin 2022
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu anipréfecture le 09/07/2022
Affiché lé 08/07/2022
République française ID : 069-216901363-20220706-2022_014-DE
EGI D
SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA -
JEANJEAN
Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD -
LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX
Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE
Madame MUGUET à Monsieur BERARD
Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Absents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-014: Approbation tarif restauration scolaire
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu d'augmenter le tarif du repas des restaurants scolaires, compte-tenu de l'augmentation des prix de notre fournisseur de repas (environ 5 %).
De plus, il rappelle la délibération n° 2019-048 du conseil municipal du 26 septembre 2019, par laquelle le tarif actuel avait été fixé et appliqué à compter du 2 septembre 2019 et précise que celui-ci n’a pas augmenté depuis cette date (soit près de 3 ans).
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il aux membres du conseil municipal d'appliquer le tarif du repas ci-après à compter du 1er septembre 2022 :
Type de repas Tarif
Repas régulier, occasionnel ou sur ANSE en Eat planning mensuel
Panier repas fourni par les parents 2,48 euros/enfant/jour
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité : 18 voix pour et 3 voix contre.
D'APPROUVER tel que proposé ci-dessus par Monsieur le Maire, le nouveau tarif du repas applicable au service de restauration scolaire à compter du 1* septembre 2022, Envoyé en préfecture lé 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 eue
ID : 069-216901363-20220706-2022_014-DE - DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire, -enm—canmc-que—persomre
responsable, à l'exécution de la présente délibération, et à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY} Pour extrait certifié conformk
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le B juillet 2022 Pierrg FOUILLAND Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu an préfecture fe 08/07/2022
DEPARTEMENT DU RHÔNE Affiché lé 08/07/2022 République française ID : 069-216901363-20220706-2022_015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
L cas L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil présentes: “ municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs : 7 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions: 0 Présents : Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants : 21 JEANJEAN
- pour : 21 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD - - contre : 0 LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
: | Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
Datedeconvocation | Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX
Rain ener | Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN È | Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
Date dtaffichage Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE
24 jun 2022 Madame MUGUET à Monsieur BERARD Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Absents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-015 : Approbation règlement de fonctionnement restaurants scolaires
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement des restaurants scolaires. Il en fait lecture et propose à l'assemblée de se prononcer sur ce règlement.
Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
-_ D'APPROUVER tel que proposé ci-dessus par Monsieur le Maire, le nouveau règlement de fonctionnement des restaurants scolaires à compter du 1er septembre 2022, annexé à la présente délibération,
- DE PRECISER que ce règlement devra être affiché de façon visible du public dans les locaux des deux restaurants scolaires de la commune et remis à chaque famille dont l'enfant fréquente le service de façon régulière comme occasionnelle,
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à l'exécution de la présente délibération, et à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
DE MONTAGNY à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIR Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 RS
1 : 069-216901363-20220706-2022_015-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUILLAND
MAIRE DE MONTAGNY Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu'en préfecture le 08/07/2022
DEPARTEMENT DU RHÔNE Affiché lé 08/07/2022 11 \ République française 1D: 069-216901363-20220706-2022_016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil : Déenes ° municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs à séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : Présents : Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants : JEANJEAN
- pour : Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD -
- contre : LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
Date di à Pouvoirs : Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
Rap Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX Mag Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
L Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE
2kjuin 2087 Madame MUGUET à Monsieur BERARD
Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Absents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et
PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-016: Avenant n°2 à la convention d'objectif et de moyen conclu avec ALFA 3A - prise en compte du temps méridien
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la convention d'objectif et de moyen de la gestion de l’ALSH conclue le 12 novembre 2016 avec l'association ALFA 3A pour une durée de 3 ans à compter du 1® janvier 2017, et son avenant n°1 portant renouvellement de la dite convention pour une durée de 3 ans.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée qu'à compter du 1° septembre 2022 soit intégrée à la dite convention la prise en charge du temps méridien (de 11h30 à 13h30).
L'association ALFA 3A assurera la surveillance, l'animation et l'encadrement des enfants des écoles élémentaires qui fréquentent les restaurants scolaires.
Huit à neuf animateurs seront recrutés par ALFA 3A pour assurer ce service, soit un coût estimé à 50 000€ par an.
Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
- D'AUTORISER le Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'objectif et de moyen conclu avec ALFA 3A,
- DE VALIDER le compte d'exploitation prévisionnel modifié,
- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à l'exécution de la présente délibération, et à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture ls 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 eee
ID : 069-216901363-20220706-2022_016-DE
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONFAGNY Pour extrait certifié ct forme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUÏLLAND MAIRE DE MONTAGNY
\ Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu'en préfecture le 08/07/2022
DEPARTEMENT DU RHÔNE Affiché la 08/07/2022 re
République française ID : 069-216901363-20220708-2022_017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE LLET 2022
=enexercicez: 23 L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil
- présents : ° 14 municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
- pouvoirs ! 7 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA -
- votants : 21 JEANJEAN
- pour: 21 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD -
- contre: 0 LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
p: : : Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
Ds Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX 2420 Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
'affich Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
24 juin 2022 Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE
Madame MUGUET à Monsieur BERARD
Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Absents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-017 : Approbation tarif annuel animation temps méridien
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal sa décision de transférer l'animation du temps méridien à l’association ALFA 3A.
Monsieur le Maire précise que ce temps méridien peut être assimilé à du temps périscolaire donnant droit à une subvention d'allocation de la Caisse d’Allocation Familiales à condition que ce temps méridien ne soit pas gratuit.
Aussi vous est-il proposé que tarifer ces deux heures en fonction du quotient familial sur présentation d'une attestation CAF.
Tarif annuel animation temps méridien
Quotient familial Tarif annuel
QF<810€ 9€
QF de 811 à 1410€ 10€
QF > 1410€ 11€
Monsieur le Maire précise que l'association ALFA 3A sera chargée de recouvrir auprès de parents ces sommes et conventionnera directement avec la CAF afin de percevoir directement les aides comme le prévoit la législation.
Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
- D'APPROUVER les tarifs annuels de l'animation du temps méridien et charge ALFA 3A de les recouvrir directement auprès de parents et de percevoir auprès de la CAF les aides prévues pour l'animation de ce temps méridien, Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
: : L Affiché le 08/07/2022 ee - DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire, l 12 : 069-216901363-20220706-2022_017-DE responsable, à l'exécution de la présente délibération-eraæmrervenr:
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY Pour extrait certifié porfforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUILLAND
MAIRE DE MONTIAGNY Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu an préfecture le 08/07/2022
DEPARTEMENT DU RHÔNE Afiché la 08/07/2022 11 CN 1 7 E > République française ID : 069-216901363-20220706-2022. 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
L née L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil
Rene 7% | municipal de MONTAGNY S'est assemblé au lieu ordinaire de ses
- pouvoirs : 7 | séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
-abstentions: 0 Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA -
- votants : 21 JEANJEAN
-pour : 21 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD -
- contre : 0 LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
Dätéd x Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
ERA ER Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX
RÉTnEC Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN DES Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
Date d'affichage DS Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE 24 juin Madame MUGUET à Monsieur BERARD
Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Absents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et
PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-018 : Convention d'occupation de la salle polyvalente
Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la salle communale polyvalente pour en améliorer la gestion.
Il fait lecture de la dite convention et propose à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil municipal après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
- D'APPROUVER la convention d'occupation de la salle polyvalente annexée à la présente délibération,
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à venir entre la commune et de chacun de ses bénéficiaires et à intervenir,
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY Pour extrait certifié conforme Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Regu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 Fee
ID : 069-216901363-20220706-2022_018-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUILLAND MAIRE DE MONTAGNY Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu an préfecture le 08/07/2022
DEPARTEMENT DU RHÔNE Affiché lé 08/07/2022
République française ID : 069-216901363-20220706-2022_019-DE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre illers | SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil ! nes : municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs : 7 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
-abstentions: 0 Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - votants : 21 JEANJEAN
- pour : 21 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD - “net 0 LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
— Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX 24 juin 2022 Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN ; Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN Dire d'affichage Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE Pa jui 2022 Madame MUGUET à Monsieur BERARD Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Absents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et
PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-019 : Convention d'occupation de la salle Françoise DUREAU
Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la salle communale Françoise DUREAU pour en améliorer la gestion.
Il fait lecture de la dite convention et propose à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
- D'APPROUVER la convention d'occupation de la salle Françoise DUREAU annexée à la présente délibération,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à venir entre la commune et de chacun de ses bénéficiaires et à intervenir,
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY Pour extrait certifié conforme Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Raçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 nn
ID: 069-216901363-20220708-2022-019-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUJLLAND Envoyé en préfecture |e 08/07/2022
Reçu an préfecture le 08/07/2022
DEPARTEMENT DU RHÔNE Affiché lé 08/07/2022 \| Ses
République française ID: 069-216001363-20220708-2022_020-DE
TI D IBERATIONS
Nombr« Ï SEANCE PUBLIQUE DU 6juillet 2022
senerereles 23 L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil
- présents : 14 municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
- pouvoirs : 7 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 1 Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants : 21 JEANJEAN
- pour : 20 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD -
- contre : 0 LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
g Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
“attestent Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX 24 juin 2022 Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
. Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
Date d'affichage Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE 24 juin 2022 Madame MUGUET à Monsieur BERARD
——_—— —_——— Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Absents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et
PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-020 : Convention d'occupation de la chapelle romane
Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la chapelle romane pour en améliorer la gestion.
Il fait lecture de la dite convention et propose à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité : 20 voix pour, 0 contre et 1 abstention
- _ D'APPROUVER la convention d'occupation de la chapelle romane annexée à la présente délibération,
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à venir entre la commune et de chacun de ses bénéficiaires et à intervenir,
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MOR Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le D8/07/2022
Affiché le 08/07/2022 pee
ID : 069-216901353-20220706-2022-020-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUILLAND
MAIRE DE MONTAGNY Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu anipréfecture le 08/07/2022
DEPARTEMENT DU RHÔNE Affiché lé 08/07/2022 AE République française ID : 069-216901263-20220706-2022_021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
. Rs L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil : DORE | . municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs : 7 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
-abstentions : 0 Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA — - votants : 21 JEANJEAN
- pour : 21 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD - - contre: 0 LORIA - MEUNIER - TOURNIER- WENGORZEWSKI
; Pouvoirs : Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
das de consnention Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX r4un2077 Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
de Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN Date d'affichage Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE An e08e Madame MUGUET à Monsieur BERARD cesse) Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
âbsents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et
PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-021 : Convention d'occupation de la salle des fêtes de la Chapelle
Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la
salle communal des fêtes de la Chapelle afin d'en améliorer la gestion.
Il fait lecture de la dite convention et propose à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
-_ D'APPROUVER la convention d'occupation de la salle des fêtes de la chapelle
annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à venir
entre la commune et de chacun de ses bénéficiaires et à intervenir,
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY
Pour extrait certifié cgnforme Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
‘Affiché le 08/07/2022 SRE
1 : 069-216901363-20220706-2022_021-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUILLAND MAIRE DE MONTAGNY Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Regu'en préfecture le 08/07/2022
DEPARTEMENT DU RHÔNE Affiché lé 08/07/2022 ete
République française ID : 06921690 1263-20220706-2022_022-DE
| TD ES DELIBERATIONS Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
- L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil - 5 28 »
présents: a municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
2 DHUVOIESE 7 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - votants : AL JEANJEAN
- pour : 21 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD - - contre : 0 LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
D ï Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND Da deconerton Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX Juin Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
Dada Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
EN Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE
2kjum Madame MUGUET à Monsieur BERARD
Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Absents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-022 : Convention d'occupation de la salle des fêtes Trait D'Union
Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la salle des fêtes du Trait d'union pour en améliorer la gestion.
Il fait lecture de la dite convention et propose à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil municipal après avoir ou l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
- D'APPROUVER la convention d'occupation de la salle des fêtes du Trait D'Union
annexée à la présente délibération,
= D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à venir entre la commune et de chacun de ses bénéficiaires et à intervenir,
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MENTAGNY
Pour extrait certifié cQnforme Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ee
1D::069-218901363-20220706-2022-022-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022
acte qui a été transmis au
Pierre FOUILLAND Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture fe 08/07/20:
DEPARTEMENT DU RHÔNE Affiché la 08/07/2022
République française 10 : 069-216001363-20220706-2022 023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseiller. SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
_ & L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil “ 23 : 14 municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs : 7 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents : Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA -
- votants : 21 JEANJEAN
- pour : 21 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD - - contre : 0 LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
3 Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND Date de convocation à ; 24 juin 2022 Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX Juin Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN Date d'affich. Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
SRE Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE JR Madame MUGUET à Monsieur BERARD
——* Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Absents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-023 : Convention d'occupation de la salle sportive du Trait D'Union
Monsieur le Maire indique à l'assemblée, la nécessité de revoir la convention d'occupation de la salle sportive du Trait d'union pour en améliorer la gestion.
Il fait lecture de la dite convention et propose à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
- _ D'APPROUVER la convention d'occupation de la salle sportive du Trait D'Union annexée à la présente délibération,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation à venir entre la commune et de chacun de ses bénéficiaires et à intervenir,
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY
Pour extrait certifié conforme Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 Re
ID :069-215901363-20220706-2022-023-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUILLAND MAIRE DE MONTAGNY Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçuan préfecture le 08/07/2022
DEPARTEMENT DU RHÔNE Alfiché 18 08/07/2022 110) N 1 7 Fe 7 République française ID : 069-216901363-20220706-2022_024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
. L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil a 3 2
&présents: : municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses L pouvoirs: 7 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents: Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - - votants : 21 JEANJEAN
- pour : 21 Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD - - contre : 0 LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
Date de convocation Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX
une Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
, Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN Date d'affichage Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE
24 juin 2022 Madame MUGUET à Monsieur BERARD
| Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
dbsents: Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-024 : Election délégué suppléant au SYDER
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la démission de Monsieur Jean-Luc BERARD délégué suppléant au Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) le 19 mai 2022.
Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau délégué suppléant :
Monsieur MEUNIER Claude se porte candidat
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 14
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 21
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 21
Monsieur MEUNIER Claude ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré élu suppléant de la commune de Montagny auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER).
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ere
ID : 069-216901383-20220706-2022_024-DE
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTJAGNY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUILLAND MAIRE DE MONTAGNY DEPARTEMENT DU RHÔNE
Nombre de conseillers
- en exercice : 23
- présents : 14
- pouvoirs : do
- abstentions : 0
- votants : 21
- pour : 21
- contre : 0
Date de convocation
24 juin 2022
Date d'affichage
24 juin 2022
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu an'préfecture le 08/07/2022
Affiché le D8/07/2022 14) \ | F7 À
République française ID : 069-216901363-20220706-2022_025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
Présents : Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA - JEANJEAN
Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD -
LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
Pouvoirs: Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
Absents:
Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX
Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE
Madame MUGUET à Monsieur BERARD
Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et
PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-025 : Reprise de concession en état d'abandon (cimetière)
La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d'abandon manifeste. Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la reprise des concessions détaillée ci-dessous dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par les articles L 2223-13 et suivants du CGCT, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.
Le conseil municipal entend l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE :
- Article 1e: que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste ci-dessous sont reprises par la commune.
N/Concess. | N° Emplacement _| Durée Date début Concessionnaire 270 D044 Perpétuelle | 20 décembre 1976 | Mme JACGUEMOT Jean- Claude
231 D005 Perpétuelle | 27 mars 1984 M. PRAMAYON Louis 76 A074 Perpétuelle | 03 novembre 1967 | M.Mme BONAND Paul T1 A070 Perpétuelle | 20 février 1969 M. DUFOUR Marius
- Article 2: que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.
-_ Article 3 : de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à intervenir. Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 eue RAPPELLE que la présente délibérati ire l’objet 0 onter
et q Pi ÉPAtON peut faire obje ID : 069-216901363-20220706-2022_025-DE devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de debx-mrors-a-comprer-ue-sa
publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY Pour extrait certifié confarme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le 8 juillet 2022 Pierre FOUILLAND DEPARTEMENT DU RHÔNE
iller:
- en exercice : 23
- présents : 14
- pouvoirs : 7
- abstentions : 0
- votants : 21
- pour: 21
- contre : 0
Date de convocation
24 juin 2022
Date d'affichage
24 juin 2022
République française
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu anipréfecture le 08/07/2022
Affiché lé 08/07/2022
1D : 069-216901363-20220706-2022_028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2022
L'an deux mil vingt deux et le six juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
Présents :
Pouvoirs:
Mesdames DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE — GHIDINA -
JEANJEAN
Messieurs BAUDUIN - BERARD - DUCLOUX - GERGAUD -
LORIA - MEUNIER - TOURNIER - WENGORZEWSKI
Monsieur BESSON à Monsieur FOUILLAND
Madame CATHERINEAU à Monsieur DUCLOUX
Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
Madame GOUOT à Monsieur BAUDUIN
Madame LASSALLE à Madame FRAISSE SIBILLE
Madame MUGUET à Monsieur BERARD
Madame PAILLASSEUR à Madame DETHIOUX
Mesdames CATHERINEAU, GOUOT, LASSALLE, MUGUET et
PAILLLASSEUR
Messieurs BESSON, DEBIASE, MOREAU et PROST
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2022-026 : Création d'emplois non permanents
La commune de MONTAGNY recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées, telles que des missions spécifiques ou surcroit d'activité. Elle recrute, également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
L'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
- A un accroissement temporaire d'activité (article 3 1 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs,
- À un accroissement saisonnier d'activité (article 3 1 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose la création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les cadres d'emplois suivants :
- Cadre d'emploi des adjoints techniques :
+ Un emploi à temps non complet soit 11.00 heures hebdomadaires e Un emploi à temps non complet soit 15. 00 heures hebdomadaires + Un emploi à temps non complet soit 15.60heures hebdomadaires
e Un emploi à temps non complet soit 26 heures hebdomadaires
+ Un emploi à temps non complet soit 26.50 heures hebdomadaires
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché Je 08/07/2022 ser Le conseil municipal après oui l'exposé de Monsieur le Maire et en av! ID: 069-216001363-20220706-2022_026-DE
DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés
De CREER pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités dans les cadres d'emplois suivants :
Cadre d'emploi des adjoints techniques :
e Un emploi à temps non complet soit 11.00 heures hebdomadaires e Un emploi à temps non complet soit 15. 00 heures hebdomadaires + Un emploi à temps non complet soit 15.60 heures hebdomadaires e Un emploi à temps non complet soit 26 heures hebdomadaires
e Un emploi à temps non complet soit 26.50 heures hebdomadaires
PRECISE que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre globalisé 012,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires, à signer tous actes et pièces s’y rapportant et à intervenir
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 6 juillet 2022 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2022
MONTAGNY, le B juillet 2022 Pierre FOUILLAND
MAIRE DE MONTAGNY