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Déliberation - Deliberations seance publique du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance publique du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 SLC
Publié le 09/07/2024 S LOF
ID : 069-216901363-20240704-2024_028-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
République française
D] DELIBERATION N°2024-028
| Nombre de conseillers NCE PUBLIQUE D 024
“eérenites 21 L'an deux mil vingt quatre et jauatre juillet à dix-neuf heures, le conseil
- présents : 15 municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs : 1 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents :
- votants : 16
- pour: 16 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET-
- contre : 0 PAILLASSEUR
MM. BAUDUIN - BERARD-DEBIASE- DUCLOUX - MEUNIER-
Date de convocation MOREAU-QUESSADA- WENGORZEWSKI
28 juin 2024
Pouvoirs :
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents:
Mesdames DETHIOUX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-028: Cirque à l’ouest- Edition 2024 convention de partenariat
Pour cette 4ème édition six communes voisines (Chaponost, Brignais, Vourles, Millery, Montagny et Mornant) issues de deux communautés de communes (CCVG et COPAMO) se réunissent pour collaborer et co-financer un projet d'envergure sur le territoire.
Il s’agira d'implanter un spectacle de Cirque dans le parc municipal au cœur du Village de Vourles.
Pour ce projet cinq séances sont prévues, 2 scolaires et 3 tout public.
Cette initiative correspond parfaitement à notre volonté de partenariat avec d’autres acteurs publics du territoire. I] s’agit également, par la programmation d’un grand spectacle public et familial, de permettre à des nouveaux publics, le plus souvent absents de nos programmations respectives, d'accéder à l'offre culturelle.
Le chapiteau installé permettra d'accueillir 499 spectateurs par représentation.
La commune de Vourles a en charge le pilotage artistique, financier, administratif et technique du projet avec l'appui des villes partenaires.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Plein tarif: 20€
- Tarif moins de 18 ans : 10€
Les villes qui le souhaitent pourront également proposer des séances aux scolaires aux élèves d’élémentaires ainsi qu'aux collégiens pour un montant de 6€ Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 5
Publié le 09/07/2024 S L
La commune de Montagny a décidé de prendre à sa charge la moitié 4 1D : 089-216901263-20240704-2024 028-DE
pour les élémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés décide:
- _ D'APPROUVER la convention de partenariat jointe en annexe,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec les différents organismes participants et tous documents afférents.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame La Préfète du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été fransmis au Représentant de l'Etatle & juillet 2024
MONTAGNY,le © juillet 2024 errg FOUILLAND
La seurétune de séance
Mme FRAÎDSE- SiBILLE. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 SO
ID : 069-216901363-20240704-2024_029-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
Républi f ï
DELIBERATION N°2024-029
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024
_Hnesences 21 | L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil - présents : 15 municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses
- pouvoirs : 1 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents:
- votants : 16
- pour: 16 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET-
- contre : 0 PAILLASSEUR
| MM. BAUDUIN - BERARD-DEBIASE- DUCLOUX MEUNIER-
Date de convocation | MOREAU-QUESSADA - WENGORZEWSKI
28 juin 2024
Pouvoirs:
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIOUX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-029 : Restitution politique de la ville
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 a confié aux intercommunalités la responsabilité du pilotage du contrat de ville.
La communauté de communes de la vallée du Garon a délibéré en faveur de la prise de compétence politique de la ville le 2 décembre 2014, actée au sein de l'arrêté préfectoral du 10 mars 2015 n° 2015 069-0035.
Aujourd’hui, l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales dispose que la communauté de communes peut exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, la compétence politique de la ville.
Seule une partie de la commune de Brignais est classée en Politique de la Ville. L'intérêt de l'action communautaire est donc limité.
Par ailleurs, la commune de Brignais a manifesté son intérêt à reprendre la main sur cette compétence.
Enfin, lors de son dernier contrôle, la chambre régionale des comptes a relevé la difficulté des flux financiers croisés entre Brignais et la CCVG.
Une restitution de cette compétence aux communes est ainsi proposée. Il est par ailleurs précisé que, s'agissant de transfert ou de restitution, il conviendra de réunir la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui a pour rôle d'assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire des transferts de compétences.
Il est également précisé que la restitution de cette compétence rend caduque la convention de prestation de service entre la CCVG et la ville de Brignais autorisée par délibération n° 2024-11 de la CCVG du 30 janvier 2024.
L'article 5211-17-1 du CGCT dispose que « Les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 s L OF
Cette restitution est décidée par délibérations concordantes d ip: 069-216901363-20240704-2024_029-DE l'établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. La restitution de compétences est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés. »
Vu l'article L 5214-16 du CGCT,
Vu l’article 5211-17-1 du CGCT,
Vu la CLECT,
Il est donc proposé au conseil municipal :
> D'APPROUVER la restitution aux communes membres de la compétence « Politique de la Ville »;
> DE SOLLICITER les communes membres pour délibérer dans un délai de 3 mois pour approuver la restitution de la compétence politique de la ville;
> DE DECLARER caduque la convention de prestation de service entre la CCVG et la ville de
Brignais autorisée par délibération n° 2024-11 de la CCVG du 30 janvier 2024.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
Le conseil Municipal, ouï cet exposé, et à l'unanimité des suffrages exprimés décide :
> D'APPROUVER la restitution aux communes membres de la compétence « Politique de la Ville »;
> DE SOLLICITER les communes membres pour délibérer dans un délai de 3 mois pour
approuver la restitution de la compétence politique de la ville ;
> DE DECLARER caduque la convention de prestation de service entre la CCVG et la ville de Brignais autorisée par délibération n° 2024-11 de la CCVG du 30 janvier 2024.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame La Préfète du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s
Publié le 09/07/2024 LOS
ID : 069-216901363-20240704-2024_029-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etatle & juillet 2024
MONTAGNY, le © juillet 2024 Pierre FOUILLAND MAIRE DE MONTAGNY
La semetaoiu de seance
Mme FRAÎSSE-SIDILE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Délibération n° 2024-030
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY
Républi. aise
En oo DELIBERATION n°2024-030
Nombre de conseillers SE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 202
L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil
g DÉeutE ° ii municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances
- pouvoirs : 1 | sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents :
- votants : 16 |
- pour: 16 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE -JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET-
- contre : 0 PAILLASSEUR
MM. BAUDUIN - BERARD-DEBIASE- DUCLOUX - MEUNIER-
Date de convocation MOREAU-QUESSADA - WENGORZEWSKI
28 juin 2024
Pouvoirs :
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIOUX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-030 : Attribution subvention exceptionnelle association
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le maintien etle développement des activités associatives sur la Commune de Montagny sont nécessaires à la permanence et à la richesse de la vie sociale et culturelle de la cité.
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il d’allouer à l'association Club Cyclotourisme de Montagny, une subvention exceptionnelle pour l’organisation de leurs 50 ans d'existence afin de lui permettre d'assurer les frais de fonctionnement de cette manifestation, soit un montant total attribué de 700,00 euros.
Monsieur le Maire souligne auprès de l'assemblée que le montant de la subvention ainsi accordée par la Commune entre dans le cadre budgétaire défini pour l’année 2024 à l'article 65748 de la
section de fonctionnement du budget communal, qui a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2024.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
VU le Code général des Collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1611-4,
VU le budget primitif de la Commune relatif à l'exercice 2024 qui a été adopté par le Conseil
municipal en sa séance du 4 avril 2024, et plus particulièrement les crédits ouverts au compte
65748 de la section de fonctionnement,
Considérant que l'octroi de subventions aux associations locales régies par la loi du 1e' juillet 1901 relative au contrat d'association s’avère indispensable au développement social et culturel de la vie de la Commune,
Publié ls 09/07/2024 SLOFF
ID : 069-216901363-20240704-2024_080-DE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 SLOF7
ID : 069-216901363-20240704-2024_030-DE
Considérant que l'association concernée par la présente délibération a transmis à la Commune, tous les documents permettant à cette dernière de connaître sa situation financière, leur résultat d’activité ainsi que son projet pour l'exercice 2024,
- ACCORDE à l'association Club Cyclotourisme de Montagny une subvention exceptionnelle de fonctionnement, d’un montant de 700,00 euros ;
- PRECISE que les crédits nécessaires à la présente délibération sont inscrits au compte 65748 de la section de fonctionnement du Budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2024;
- AUTORISE Monsieur le Maire, en tant qu'ordonnateur de la Commune de Montagny, à signer le mandat nécessaire au versement ladite subvention ainsi que toutes les pièces afférentes ;
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission Madame La Préfète du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Pierre FOUILLAND- M Pour extrait cs
E DE MONTAGNY
conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le & juillet 2024
MONTAGNY, le juillet 2024
La seotut cure de sance
Mme FRAÏiSSE-SIDILLE
A Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 …
Publié le 08/07/2024 SL
ID : 069-216901363-20240704-2024_031-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
République française
ELIBERATI °2024-031
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024
sén'ereréices 21 L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil
- présents : 15 municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses - pouvoirs : 1 séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 2 Présents :
- votants: 16
- pour : 12 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET- - contre : 2 PAILLASSEUR
| MM. BAUDUIN - BERARD - DEBIASE- DUCLOUX -+ MEUNIER- MOREAU-
Date de convocation QUESSADA- WENGORZEWSKI 28 juin 2024
Pouvoirs :
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents:
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-031 : Cession par la SEMCODA 1 pavillon sis 5 rue du Suel
Le Conseil Municipal,
La SEMCODA pratique la mise en vente ponctuelle de certains de ses ensembles
immobiliers locatifs.
L'offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, s'ils ne souhaitent pas
acquérir ils restent locataires de la SEMCODA aux conditions actuelles. La cession de
patrimoine social doit être soumise à l’accord de la commune.
Nous nous proposons de formuler ou non un avis favorable concernant la cession par la
SEMCODA d’un pavillon sis 5 rue du Suel.
Vu la demande de SEMCODA concernant la mise en vente ponctuelle du pavillon sis 5 rue
du Suel,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à la majorité : 12 pour, 2 contre
(M. MEUNIER et MOREAU), et 2 abstentions (M. BERARD et MUGUET)
DONNE un avis favorable sur le principe de la mise en vente d’
- Un pavillon sis 5 rue du Suel.
Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération et
à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame La Préfète du Rhône. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 S LOF
ID : 069-216901363-20240704-2024_031-DE
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Pierre FOUILLAND - MAIRE DEJMONTAGNY Pour extrait deitifif conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etatle & juillet 2024
MONTAGNY, le ©) juillet 2024 Pierre FOUILLAND
La secrétau de séance
Mme FRAISSE -SIDILE DEPARTEMENT DU RHÔNE
Nombre de conseillers
-en exercice : 21
- présents : 15
- pouvoirs : 1
- abstentions : 0
- votants : 16
- pour: 16
- contre : 0
Date de convocation
28 juin 2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
L SL Publié le 09/07/2024 . U
République française ID: 069-216901363-20240704-2024_032-DE
DELIBERATION N°2024-032
SEANCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil
municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
Présents :
Mmes _ DOY- FRAISSE-SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET-
PAILLASSEUR
MM. BAUDUIN - BERARD - DEBIASE- DUCLOUX- MEUNIER- MOREAU- QUESSADA - WENGORZEWSKI
Pouvoirs:
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIOUX, et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
2024-032 : Approbation règlement de fonctionnement du multi accueil la petite comp'agny
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement du multi accueil la petite comp'agny suite à des demandes des services de l'Etat. Il en fait lecture et propose à l'assemblée de se prononcer sur ce règlement.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés :
- D'APPROUVER tel que proposé ci-dessus par Monsieur le Maire, le nouveau règlement de fonctionnement du multi accueil la petite comp’agny, et ses annexes, joints à la présente délibération,
- DE PRECISER que ce règlement devra être affiché de façon visible du public dans les locaux du multi accueil de la commune et remis à chaque famille dont l'enfant fréquente le service de façon régulière comme occasionnelle,
DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à l'exécution de la présente délibération, à signer et à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame La Préfète du Rhône.
i
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MON NY Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 S LOT
ID : 069-216901363-20240704-2024_032-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etatle & juillet 2024
MONTAGNY, le 4) juillet 2024 Pierre FOUILHAND MAIRE DE MONTAGNY
La secuctaite de seance
Mme FRAISSE -SiBILE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
. Délibération n° 2024-033 DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY République française
DELIBERATION n°2024-033
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024
semererdice 21 L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil - présents : 15 municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances
- pouvoirs : 1 sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents :
- votants : 16
- pour: 16 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET- - contre : 0 PAILLASSEUR
MM. BAUDUIN - BERARD-DEBIASE- DUCLOUX - MEUNIER-
Date de convocation MOREAU-QUESSADA - WENGORZEWSKI
28 juin 2024
Pouvoirs :
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIOUX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-033: Prise en charge des frais des représentants italiens jumelage OLEGGIO CASTELLO
Monsieur le Maire rappelle au Consèil que la commune de Montagny s’est jumelée avec la ville d'Oleggio Castello par délibération n°2023-005 le 16 mars 2023, et qu'un premier échange a eu lieu le weekend du 14 et 15 octobre 2023 par la visite de trois personnes dont une élue Madame Suzanne PAILLASSEUR, et deux membres du bureau de l'association comité de jumelage Montagny Oleggio Castello.
Il annonce qu'une visite de six membres du comité de jumelage italien aura lieu le weekend du 7 et 8 septembre 2024 à Montagny, et qu'il convient de prendre en charge les frais afférents: hébergement, visite, restauration, déplacement... à cette visite moyennent la production de
justificatifs
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir oui l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
- AUTORISE la prise en charge par la commune de Montagny des frais afférents à la visite de six personnes du comité de jumelage italien, moyennent la production de justificatifs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame La Préfète du Rhône.
Publié le 09/07/2024 SLOSF
ID : 069-216901363-20240704-2024_033-DE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 S Lo
ID : 069-216901963-20240704-2024_033-DE
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE Pour extrait certifié con a S
ES
4 |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2024
MONTAGNY, le juillet 2024 Pierr£\FQUILLAND MAIRE Di MP) AGNY
Lascmetains de seance OA
Mme FRAÎSSE-SiBILLE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
Délibération n° 2024-034
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY
République française
DELIBERATION n°2024-034
MM. BAUDUIN - BERARD --DEBIASE- DUCLOUX - MEUNIER-
Date de convocation MOREAU - QUESSADA- WENGORZEWSKI 28 juin 2024
|
Nombre de conseillers | SEANCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024
serrexeréites 21 | L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil
- présents : ‘ 15 municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances - pouvoirs « 1 sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présen
- votants : 16 |
- pour: 16 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE -JEANJEAN - LASSALLE -
- contre : 0 | MUGUET- PAILLASSEUR
|
Pouvoirs:
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIOUX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-034 : Approbation convention d'occupation du domaine public- consigne autonome PICKUP
Monsieur le Maire annonce qu'une mise en place d’une consigne PICKUP aura lieu dans les mois qui viennent rue du Courlis Cendré (à coté des bornes du SITOM).
Les consignes PICKUP sont implantées dans de nombreuses villes. Sécurisées, elles permettent de retirer les colis en accès libre, il existe près de 2 400 consignes implantées en France, ouvertes 24/24h, et disponibles 7/7).
Ces consignes fonctionneront de façon autonome, elles seront posées sur un socle en béton, alimentées par des panneaux solaires, et seront matérialisées par 6 colonnes de 2m88.
Le Conseil doit se prononcer sur cette implantation qui occupe le domaine public communal, cette dernière doit être autorisée par une convention et signée par Monsieur le Maire.
Aussi propose t-il la lecture de la convention qui perdurera pendant 7 ans, en ajoutant qu’une redevance sera versée à la commune pour cette occupation à raison de 15 € mensuel.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
- AUTORISE la mise en place sur le domaine public communal d'une consigne PICKUP sis rue du Courlis Cendré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée d'occupation du domaine public, annexée à la présente délibération, et ainsi qu’à l'exécution de la présente délibération et à intervenir.
SLGTF
1D : 069-216901363-20240704-2024_034-DE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 s LOT
ID : 069-216901363-20240704-2024_034-DE
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame la Préfète du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY Pour extrait ci bnforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etatle © juillet 2024
MONTAGNY, le % juillet 2024 Pierre FOUJLLAND
La secniboure de Séance.
Mie FRAISSE- SIDILLE Envoyé en préfecture le D8/07/2024
Regu en préfecture le 08/07/2024 —.,
Publié le 09/07/2024 S L Lt
ID : 069-216901363-20240704-2024_035-DE
. Délibération n° 2024-035 DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY République française
DELIBERATION n°2024-035
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024
senrénereicet 21 L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil - présents : 15 municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances - pouvoirs : 1 sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents :
- votants : 16
- pour: 16 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE -JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET- - contre : 0 PAILLASSEUR
MM. BAUDUIN - BERARD-DEBIASE- DUCLOUX -GERGAUD-
Date de convocation MEUNIER- MOREAU-QUESSADA - WENGORZEWSKI
28 juin 2024
Pouvoirs :
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIOUX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-035 : Approbation AVP aire de jeux école des landes -demande d’aides Région AURA
Monsieur le Maire fait lecture du devis, annexé à la délibération et présenté par la société QUALICITE Rhône Alpes située à Brignais d’un montant de 49 215 € HT. Il précise que les équipements seront 100 % inclusif et qu’à ce titre la commune peut recevoir une aide de la région AURA, elle représenterait 50 % de la dépense.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
- APPROUVE l’AVP ainsi présenté d’un montant de 49 215 € HT,
- SOLLICITE les aides de la région AURA,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents (notamment le devis, le dossier de demande d’aide) à cette opération, et à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame la Préfète du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S i
Publié le 09/07/2024 0
1D : 069-216901363-20240704-2024_035-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le & juillet 2024
MONTAGNY, leSjuillet 2024
La seuétourne de SEance_
Mme. FRAISSE-SIBIUE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S'LC
Publié le 09/07/2024 _
ID : 069-216901363-20240704-2024_036-DE
Délibération n° 2024-036
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY
République française
DELIBERATION n°2024-036
Nombre de conseillers CE PUBLIQUE D LET 2024
reneerdites 21 L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil - présents : 15 municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances - pouvoirs : 1 sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents :
- votants : 16
- pour : 15 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE - MUGUET-
- contre : 1 PAILLASSEUR
| MM. BAUDUIN - BERARD-DEBIASE- DUCLOUX - MEUNIER- Date de convocation MOREAU - QUESSADA - WENGORZEWSKI
28 juin 2024
Pouvoirs :
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIUOX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-036 : Vidéoprotection - demande d'aides Département du Rhône
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la politique de sécurité, de prévention de la délinquance et d'amélioration de la tranquillité publique, la commune poursuit son développement de ses installations de vidéoprotection en coopération avec les services chargés de la sécurité publique.
Pour rappel, les objectifs de ces dispositifs de vidéoprotection sont de :
-_ Dissuader le passage à l'acte délinquant,
- Améliorer le sentiment de sécurité des habitants,
- Servir le travail d'enquête,
- Permettre une intervention des forces de l’ordre adaptée à la situation,
-_ Faciliter l'administration de la preuve en justice par les services de police.
Le département du Rhône souhaite accompagner financièrement les communes qui investissent dans les équipements permettant de répondre au besoin de sécurité exprimé par les habitants et elle soutient le développement de vidéoprotection permettant :
- La sécurisation des espaces publics.
L'aide concerne l'acquisition, l'installation et le raccordement de caméras jusqu'aux équipements de restitution et de traitement des images, la création d'un Centre de Supervision Urbain et le déport en gendarmerie.
À cet effet, la commune a souhaité compléter et moderniser son système de vidéoprotection actuel et un marché d'assistance à la maitrise d'ouvrage a été confié à la société TECHNOMAN.
Au regard du montant total du projet estimé à 380 929.47 €HT, il a été décidé de le décomposer en 2 phases sur les exercices budgétaires 2024 et 2025, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 S LOT
ID : 069-216901363-20240704-2024_036-DE
La phase 1 qui devrait être réalisée en 2024 est estimée à 182 782.00 € HT (108 487.90 € HT pour les équipements de vidéoprotection, 62 727.70 € HT pour le CSU et 11 567.20 € HT pour le déport en gendarmerie).
Dans le cadre de l'intervention du département du Rhône
Le budget prévisionnel de la tranche 1 est donc le suivant :
- Tranche 1 : montant total de l'opération : 182 782.00 € HT
- Financement Département : 91 391.00 € HT
- Financement Commune : 91 391.00 € HT.
Il est donc demandé au conseil Municipal :
- de valider le projet d'extension du système de vidéoprotection qui lui a été présenté, son coût et son phasage,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du département du Rhône, une demande de subvention estimée à 91 391.00 € HT pour financer la création d’un CSU, les installations de vidéoprotection et le déport en gendarmerie.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Le Conseil municipal après ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés : 15 pour et 1 contre (M. MOREAU)
- de VALIDER le projet d'extension du système de vidéoprotection qui lui a été présenté, son coût et son phasage,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès du département du Rhône, une demande de subvention estimée à 91 391.00 € HT pour financer la création d’un CSU, les installations de vidéoprotection, et le déport en gendarmerie.
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant, et à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame La Préfète du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Pierre FOUILLAND - MAIRE DÉ MONTAGNY Pour extrait certifiéc@nforme
A É
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Elf :
w k,
soSheet Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 L
Publié le 09/07/2024 S LO
1D : 069-216901363-20240704-2024_086-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au
Représentant de l'Etat le & juillet 2024
MONTAGNY, lefjuillet 2024 Pierre FOUILLAND MAIRE DE MONTAGNY
La sccnsteure de séorre
Mme FRAISSE-SIBIULE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024 > LU
1D : 069-216901363-20240704-2024_037-DE
Délibération n° 2024-037
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY République française
DELIBERATION n°2024-037
Nombre de conseillers SEANCE PUBL U
- en exercice : 21 L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil - présents : 15 municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances - pouvoirs : 1 sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents :
- votants : 16
- pour: 16 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE -
- contre : 0 MUGUET- PAILLASSEUR
MM. BAUDUIN - BERARD-DEBIASE- DUCLOUX - MEUNIER-
Date de convocation MOREAU-QUESSADA - WENGORZEWSKI
28 juin 2024
Pouvoirs :
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIOUX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-037 : Création d'emplois
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, de modifier notre tableau des
emplois en créant 3 emplois : un poste d’adjoint administratif principal de 2ère classe à 28 heures hebdomadaires, un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet, un poste occasionnel d’adjoint technique à 14.20 heures hebdomadaires et supprimer un poste occasionnel d’adjoint technique à 15 heures semaine.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021, modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux,
Le Conseil municipal après ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés
De CREER un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28 heures hebdomadaires,
De CREER un emploi occasionnel d'adjoint technique à 14.20 heures hebdomadaires,
De CREER un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 SLO
Publié le 09/07/2024
ID : 069-216901363-20240704-2024_037-DE
- De SUPPRIMER un emploi occasionnel d’adjoint technique à 15 heures hebdomadaires
- De PRECISER que lesdits emplois ainsi créés bénéficieront de l'échelle indiciaire et de la durée de carrière prévues par le statut particulier de leur grade,
- De MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs de la commune de MONTAGNY,
-__ De PRECISER également que les crédits nécessaires à l’application de la présente délibération seront inscrits au budget primitif de la Commune - Exercice 2024- chapitre 012 Dépenses de personnel
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération, et à intervenir.
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame La Préfète du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Pierre FOUILLAND - MAIRE,DE MONTAGNY Pour extrait certifié\cohforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le & juillet 2024
MONTAGNY, leSjuillet 2024
La Senitoire de seance
Mme FRAÎSSE - SUBILE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 09/07/2024
Délibération n° 2024-038
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY
DELIBERATION n°2024-038
Nombre de conseillers SEANCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024
senexerdices 21 L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil - présents : 15 municipal de MONTAGNY s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances - pouvoirs : 1 sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : sl Présents :
- votants : 16
- pour : 15 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE -
- contre : 0 MUGUET- PAILLASSEUR
MM. BAUDUIN - BERARD - DEBIASE- DUCLOUX - MEUNIER-
Date de convocation MOREAU - QUESSADA - WENGORZEWSKI 28 juin 2024
| Pouvoirs :
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIOUX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance ; Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-038 : Garantie d'emprunt ALLIADE HABITAT 24 place de Sourzy
Le Conseil municipal,
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Va l’article 2305 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt n° 156736 en annexe signé entre ALLIADE HABITAT ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Article 1 : l'assemblée délibérante de la commune de MONTAGNY accorde sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 823 915.00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 156736 constitué de 7 Ligne (s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 105 978.75 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement,
S LOF
ID : 069-216901363-20240704-2024_038-DE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S LO
Publié le 09/07/2024 =
ID : 069-216901463-20240704-2024_038-DE
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour courir les charges du Prêt.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés : 15 pour, 0 contre et 1 abstention (M. BERARD)
- _ APPROUVE la garantie d'emprunt de la Commune pour le remboursement de 25.00 % de la somme de 823 915.00 euros que l'organisme ALLIADE HABITAT se propose de contracter auprès de la Caisse de dépôts et consignations,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à intervenir sur le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse de dépôts et consignations et l'organisme ALLIADE HABITAT, et à signer la convention de cautionnement avec cet organisme pour la garantie du paiement des intérêts et du capital de l'emprunt susvisé.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame La Préfète du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Pierre FOUILLAND - MAIRE DE MONTAGNY
Pour extrait certifié conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2024
MONTAGNY, le juillet 2024 Pierre FOUILLAND MAIRE DE MONTAGNY
La secngbaie de seance.
Mme FRAÎISSE- SIBLLE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 ç 7
Publié le 09/07/2024 S'LC
1D : 069-216901363-20240704-2024_039-DE
Délibération n° 2024-039
DEPARTEMENT DU RHÔNE COMMUNE DE MONTAGNY République française
DELIBERATION n°2024-
Nombre de conseillers | SEANCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024
-én érciées 21 | L'an deux mil vingt quatre et quatre juillet à dix-neuf heures, le conseil - présents : 15 municipal de MONTAGNY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances - pouvoirs : 1 sous la présidence de Monsieur FOUILLAND Pierre, Maire.
- abstentions : 0 Présents :
- votants : 16 |
- pour: 16 Mmes DOY- FRAISSE-SIBILLE - JEANJEAN - LASSALLE - - contre : 0 MUGUET- PAILLASSEUR MM. BAUDUIN - BERARD - DEBIASE- DUCLOUX -
Date de convocation MEUNIER- MOREAU-QUESSADA - WENGORZEWSKI
28 juin 2024
Pouvoirs :
Madame PELLET à Madame JEANJEAN
Absents :
Mesdames DETHIOUX et PELLET
Messieurs BESSON, GERGAUD, PROST et TOURNIER
Secrétaire de séance : Madame Sandrine FRAISSE-SIBILLE.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer
2024-039 : Approbation rapport d'activité SMAGGA 2023
VU l’article L 5211-39 du CGCT;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en vertu des dispositions du Code Général des Collectivité Territoriale, la commune de Montagny est tenue de soumettre pour approbation au Conseil Municipal les rapports d'activité des syndicats auxquels la commune participe.
Aussi Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver :
- Le rapport annuel 2023 du SMAGGA annexé à la délibération
Le Conseil municipal après ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés :
—_ d'APPROUVER, le rapport annuel 2023 du SMAGGA
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Madame La Préfète du Rhône.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 4 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 SL
Publié le 09/07/2024 ;
ID : 069-21690 1363-20240704-2024_039-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été transmis au Représentant de l'Etat le 8 juillet 2024
MONTAGNY, le Sjuillet 2024 Pierre FOUILLAND
La senstate de stonce
Mme FRAISSE “Si BULLE