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Arrêté - 24 262 ravalem rue des aqueducs
Arrêté - 24 263 station. demenag rue h. kleynhoff
Arrêté - 24 211 lkbtp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 211 lkbtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
de db À Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département au l-de-Mame
EXTRAIT DE REGISTRE DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l'Entreprise
K.LBTP
sise
4 allée
Saint
Fiacre
à LA
VILLE
DU
BOIS
(91620)
réalise
la pose
d’une
chambre
pour
le compte
de
l’Entreprise
AXIANS
sise
11
avenue
Georges
Politzer
à TRAPPES
(78190),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
les dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
mercredi
23
octobre
2024
au
jeudi
7 novembre
2024
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
au
droit
du
n°
149
sur 2 places
de
stationnement.
ARTICLE
2
:
L’Entreprise
K.LBTP
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
l’objet,
la date
et la durée,
7 jours
avant
les travaux.
Les
modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
le service
précité.
Une
pré
signalisation
sera
mise
en
place
au
début
et à la fin de
la rue.
Ils
veilleront
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à
la tranquillité
des
riverains.
Ils
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et resteront
le cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6 :
Copie
du présent
arrêté sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police du Kremlin-
Bicêtre,
à Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 7 octobre
2024
Par
délégation,
L’adjoint
au
maire
changé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI