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Déliberation - D28 CM260324
Déliberation - D01 CM260324
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D01 CM260324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Pubiéle 2 7 MARS 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260301-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROME
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-26/03-01
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 26 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 22 Mars 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François.
MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian. VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (2) : DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à MICHELIER Valérie).
MEYNARD Delphine (procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine).
Absent excusé : (1) JAUME François
Absent :(1) LANTENOIS Geoffrey
Assistaient également à la réunion : Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services, M. André MORALES, Responsable des Services Financiers.
ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES
DES ELU(E)s DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAROMB
Madame le Maire, rapporteur, expose à l'assemblée :
L'article 93 de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’Engagement dans la Vie Locale et
à la Proximité de l’Action Publique et Proximité et l’article L 2123-24-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoient, que chaque année, les communes établissent un état
présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus
siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et
au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. Il n’appelle ni observations, ni vote. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 7 024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260301-DE
Je vous invite donc à prendre connaissance de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les
élus(es) siégeant au conseil municipal de la Ville de Caromb, établi sur la base mensuelle brute en euros au 31 décembre 2023 :
NOM PRENOM MANDAT INDEMNITE __ |
AGNELLI Eva Adjointe au Maire 420,44 €
BONNAVENTURE Richard Adjoint au Maire 420,44 €
Délégué Titulaire au Syndicat Mixte 0€
Forestier
BOULON Marc Conseiller municipal délégué 210,42 €
Délégué Suppléant au Syndicat Mixte 0€
Forestier
Délégué suppléant à l’'EPAGE Sud- 0€
Ouest du Mont Ventoux
Délégué suppléant au Syndicat Mixte 0€
des Eaux Région Rhône-Ventoux
BRAQUET Jean-Pierre Adjoint au Maire 420,44 €
Délégué suppléant au Syndicat Mixte 0€
d'Aménagement et d’Equipement du
Mont Ventoux
Délégué suppléant à l'EPAGE Sud- 0€
Ouest du Mont Ventoux
Délégué suppléant au Syndicat Mixte 0€
Comtat Ventoux
Délégué Titulaire au Syndicat Mixte 0€
des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
DAVID-MESSILLIER Patrick Conseiller municipal délégué 210,42 €
ENDERLIN François Conseiller municipal délégué 210,42 €
FROGER-DROZ Daisy Adjointe au Maire 420,44 €
JAUME François Conseiller municipal 0€ Délégué suppléant au Syndicat 0€
d’Electrification Vauclusien
MARCELLIN Valérie Déléguée suppléante au Syndicat 0€ Mixte des Eaux Région Rhône-Ventoux
MASSONNET Christine Adjointe au Maire 420,44 €
METZGER Olivier Adjoint au Maire 420,44 € Conseiller Communautaire CoVe 0€
Délégué titulaire à l'EPAGE Sud-Ouest 0€
du Mont Ventoux
Délégué Titulaire au Syndicat Mixte 0€
des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
MICHELIER Pierre Conseitler municipal délégué 210,42 € Délégué titulaire au Syndicat 0€
d’Electrification Vauclusien Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 1 7 MARS 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260301-DE
MICHELIER Valérie Maire 1 785,95 €
Vice-Présidente CoVe 1257,64 €
Vice-Présidente déléguée Centre de 416,76 €
Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Vaucluse
Vice-Présidente Syndicat Mixte Comtat 0€
Ventoux
Déléguée Titulaire au Syndicat Mixte 0€
de Gestion du Parc Naturel Régional
du Mont Ventoux
Déléguée titulaire à l’'EPAGE Sud-Ouest 0€
du Mont Ventoux
MONTAGARD Monique Conseillère municipale déléguée 210,42 €
Déléguée à la Mission Locale du 0€
Comtat Venaissin
DECIDE
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré,
de prendre acte de l’état récapitulatif des indemnités des élu(e)s de la commune de Caromb pour l’année 2023.
LE CONSEIL À PRIS ACTE DE CET ETAT
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 27 Mars 2024
La Secrétaire de Séance
HT
Élisabeth BELLENGER