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Déliberation - D28 CM260324
Déliberation - D07 CM260324
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - D07 CM260324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260307-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
AFFARES ANANCIRES
DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CAROMB N°2024-CM-26/03-07
L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 26 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Ville de CAROMB, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire et sous la présidence de Madame Valérie MICHELIER, Maire.
Date de convocation : 22 Mars 2024
Nombre de membres élus : 23
Nombre de membres convoqués : 23
Présents : (19) MICHELIER Valérie. METZGER Olivier. FROGER-DROZ Daisy. BRAQUET Jean-Pierre.
MASSONNET Christine. BONNAVENTURE Richard. AGNELLI Eva. BELLENGER Elisabeth. MICHELIER
Pierre. BOULON Marc. MONTAGARD Monique. BONNAVENTURE Magali. ENDERLIN François.
MARCELLIN Valérie. AUGIER Magali. DAUTEL Gilles. BRUN Jean-Pierre. MORARD Christian.
VANDENBERGHE RICHARD Séverine.
Absents ayant donné procuration (2) : DAVID-MESSILLIER Patrick (procuration à MICHELIER Valérie). MEYNARD Delphine (procuration à VANDENBERGHE-RICHARD Séverine).
Absent excusé : (1) JAUME François
Absent :{(1) LANTENOIS Geoffrey
Assistaient également à la réunion: Mme Catherine PIHOUÉ, Directrice Générale des Services, M. André MORALES, Responsable des Services Financiers.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
BUDGET PRIMITIF 2024
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COVE
Monsieur Olivier Metzger, rapporteur, expose à l’assemblée :
Pour suivre l'avis de la Commission des Finances réunie le 12 mars 2024, Il est exposé le projet de
Budget Primitif 2024 du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et Non Collectif de la commune
qui s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 336 000 € 336 000 €
FONCTIONNEMENT 732 600 € 732 600 €
TOTAL 1 068 600 € 1 068 600 € Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 7 7 MARS 2074
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260307-BF
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
DECIDE
-_ D’adopter dans leur totalité les chapitres des sections fonctionnement et investissement du
budget Primitif 2024 du Budget Annexe de l’Assainissement Collectif et Non Collectif de la
Commune tels qu’exposés ci-dessus et détaillés dans l’édition officielle qui sera jointe à la présente délibération,
- D’autoriser Madame Le Maire à prendre toutes décisions et signer tous actes aux effets ci-
dessus.
DELIBERATION ADOPTEE À LA MAJORITE DES VOIX :
16 Voix Pour (Liste Caromb d’abord) et 5 Abstentions (Liste Caromb l'esprit village)
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Pour expédition certifiée conforme,
à Caromb, transmise et publiée le 27 Mars 2024
La Secrétaire de Séance PTE Le Maire, AG. ie
] LEUR £ :
dy — | cf iv
lisabeth BELLENGER #2) + Valérie MICHEL ASST ANC COVE - ASST ANC COVE - BP - 2024
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le ? 7 MARS 2024
ID : 084-218400307-20240327-2024CM260307-BF
IV — ANNEXES IV
Nombre de membres en exercice LR
Nombre de membres présents : A
Nombre de suffrages exprimés : : 24
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions Ç
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par (1) Madame le Maire,
À À salle du Conseil Municipal le 26/03/2024
(1) Madame le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À À salle du Conseil Municipal, le 26/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
D __
Certifié exécutoire par (1) Madame le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 28/03/2024, et de la publication le 28/03/2024
à Caron À 26/03] 24 {t) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
{2) L'assemblée déllbérante étant: L'assemblée délibérants.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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