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Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune d'Ocana.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Département
de
Corse-du-Sud
Plan
Local
d'Urbanisme
OCANA REGLEMENT
DES
ZONES
P.L.U
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 24
octobre
2008
NE
QRURE
DE
PRÈFÉ
RECU
!
PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
45
mars
2010
Délibération
du
conseil
municipal
Prescrivant
la modification
n°1
du
P.L.U
le
9 août
2010
Délibération
du
conseil
municipal
|
approuvant
la
modification
n°1
: BP27-
20166
PORTICCIO PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Réglement
des
zones
Sommaire 1-
Dispositions
générales
4
11
Dispositions
applicables
aux
zones
urbaines
(U)
9
Zone
UA
10
Zone
UC
21
Zone
UD
32
IH
Dispositions
applicables
aux
zones
à
urbaniser
(AU-1AU)
42
Zone
AU
43
Zone
AUL
54
Zone
AUG
62
W-
Dispositions
applicables
aux
zones
agricoles
(A)
et
zones
naturelles
67
Zone
A
68
Zone
N
76
Lexique
81
bac
ramrremmarenne
cree
BUREAU DE L'URBANISME
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
3 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
LONES
Ursames
TITRE|
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1-
Champs
d'application
territorial
du
PLU
Le
présent
règlement
du
PLU
s'applique
à
la totalité
du
territoire
de
la
commune
Ocana.
Article
2
- Portée
respective
du
règlement
à
l'égard
des
autres
législations
relatives
à
l'occupation
du
sol
PREFECTURE
DE
LA
CORSE
DU
SUD
Sont
et
demeurent
notamment
applicables
au
territoire
communal
:
REÇU
LE
1- Les articles d'ordre
public du
Règlement
National
d'Urbanisme
issus
Hu cdde
TT
n |
de
l'urbanisme
:
20
DEC,
2010
J
-
R.111-2
:
«
Le
permis
de
construire
ne
peut
être
refusé
ou
n'être
accoi
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situa
AREA
DE CR RANISME
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique.
constructions
projetées
par
leur
implantation
à
proximité
d’autres
installations,
leurs
caractéristiques
ou
leur
situation
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la salubrité
ou
à
la sécurité
publique
»
;
-
R.111-3-2
: «
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation
à
comprometire
la conservation
ou
la mise
en
valeur
d’un
site
ou
de
vestiges
archéologiques
»
;
- R.111-4
: «
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à
l'importance
ou
à
la destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
envisagé,
et
notamment
si
les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la
circulation
ou
l’utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
I peut
également
être
refusé
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et de
l'intensité
du
trafic.
La
délivrance
du
permis
de
construire
peut
être
subordonnée
:
a)
À
la
réalisation
d'installations
propres
à
assurer
le
stationnement
hors
des
voies
publiques
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l'immeuble
à
construire
:
b)
À
la
réalisation
de
voies
privées
ou
de
tous
autres
aménagement
particuliers
nécessaires
au
respect
des
conditions
de
sécurité
mentionnées
au
deuxième
alinéa
ci-dessus.
Il
ne
peut
être
exigé
la
réalisation
de
plus
d’une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la
construction
de
logements
locatifs
financés
par
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
L'obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
n'est
pas
applicable
aux
travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
de
bâtiments
affectés
à
des
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'État,
y
compris
dans
le
cas
où
ces
travaux
s'accompagnent
de
la
création
de
surface
hors
œuvre
nette
dans
la
limite
d'un
plafond
de
50
%
de
ia
surface
hors
œuvre
nette
existant
avant
le
commencement
des
travaux.
Le
nombre
d'accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
ce
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l’accès
soit
établi
sur
la
voie
où
la
gène
pour
la
circulation
sera
la
moindre.
»
-
R111-14-2
:
«
Le
permis
de
construire
est
délivré
dans
le
respect
des
préoccupations
d’environnement
définies
à
l'article
1er
de
la
loi
n°76-629
du
10
juillet
1976,
relative
à
la
protection
de
la
nature.
I
peut
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
destination
ou
leurs
dimensions
sont
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement.
»;
PLU
Approuvé
te
15/03/2016
- Modification
n°1
décembre
2010
4 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
R.111-15
: «
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
lorsque,
par
leur
importance
leur
situation
et
leur
affectation,
des
constructions
contrarieraient
l'actions
d'aménagement
du
territoire
et
d'urbanisme
telle
qu'elle
résulte
des
dispositions
des
schémas
directeurs
intéressant
les
agglomérations
nouvelles
approuvés
avant
le
er
octobre
1983
ou,
postérieurement
à
cette
date,
dans
les
conditions
prévues
au
b)
du
deuxième
alinéa
de
l'article
R.
122-22.
La
référence
aux
directives
d'aménagement
national
a
été
abrogée
par
le décret
n°98-913
du
12
octobre
1998.
»
;
-
R.111-21
:
«
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives
monumentales
».
2-
Les
servitudes
d'utilité
publiques
affectant
l'utilisation
des
sols
créées
en
firati
F
DISaT
ra
particulières
qui
sont
représentées
sur
un
document
annexé
au
P.L.U
PRÉFEUIURE
DE
LA
QURSE
DU
SE
REÇU
LE
3-
Lois
T—
u
e
Les
dispositions
de
la loi
n°
85-30
du
9 janvier
1985
relative
au
développement
defnitéiagagi0
+
Les
dispositions
de
la loi
n°
92-3
du
3 janvier
1992
dite
“loi
sur
l'eau"
etlses
déerets-d'application:—
e
Les
dispositions
de
la
loi
n°
93-24
du
8 janvier
1993
modifiée
par
la
RUREALD
By
ÉDÉNI
SRE
1994
sur
la
protection
et
la
mise
en
valeur
des
paysages
et ses
décrets]
4-
Les
plans
d'expositions
aux
risques
naturels
:
Dans
les
zones
couvertes
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
du
Prunelli,
la
servitude
d'utilité
publique
s'applique
suivant
les
dispositions
dans
lesquelles
elle
a
été
approuvée
et
notamment
ses
limites.
L'étude
Mouvements
de
terrain
et
hydrauliques
réalisée
sur
la
commune
d'Ocana
par
les
services
de
la
DDE
et annexé
au
P.L.U
a
permis
d'identifier :
>
les
zones
exposées
au
risque
inondation
(zone
H)
>
les
zones
exposées
au
risques
d'éboulements
rocheux
(EBr),
de
ravinement
(
R
}),
et
au risque
d'érosion
torrentielle
(ET).
Ces
zones
de
risques
sont
indicées
selon
les
niveaux
d'aléas
variant
de
3
à
5.
Ces
résultats
impliquent
une
maïtrise
de
l'urbanisation
dans
les
zones
exposées
selon
les
modalités
suivantes
:
>
zones
exposées
aux
risques
hydrauliques
(H)
et
d'éboulements
(EBr)
sont
inconstructibles
quelques
soit
le
niveau
d'aléa
;
>
les
zones
exposées
aux
risques
de
ravinement
avec
un
niveau
d'aléas
de
4
et
5
(R4
et
R5)
sont
inconstructibles
;
?
les
zones
de
ravinement
et
d'érosion
torrentielle
de
niveau
3
(R3
et
ET3)
sont
constructibles
sous
réserve. Le
P.L.U
identifie
dans
les
zones
U,
AU
et
À,
les
zones
soumises
à
risques
mais
constructibles
(R3
et
ET3)
sous
conditions
par
l'indice
"r".
Dans
la
zone
N,
ce
même
indice
"r"
correspond
à
EBR,
H,
R4
et
R5
c'est-à-dire
aux
zones
inconstructibles.
5-
L'article
L.442-9
du
code
de
l'urbanisme
:
les
règles
d'urbanisme
contenues
dans
les
documents
approuvés
d'un
lotissement
cessent
de
s'appliquer
au
bout
de
10
ans
à
compter
de
la
délivrance
l'autorisation
de
lotir
dans
les
communes
où
un
P.L.U
a
été
approuvé.
Le
présent
règlement
se
substitue
aiors
à
ces
règles.
Toutefois,
à
la
demande
des
co-lotis
ces
règles
peuvent
être
maintenues.
La
liste
des
lotissements
dont
les
règles
ont
été
maintenues
est
reportée
en
annexe
du
PLU.
6-
Les
dispositions
relatives
à
la
protection
ou
à
la
mise
en
valeur
des
sites
archéologiques.
Les
opérations
d'aménagement,
de
construction
d'ouvrage
ou
de
travaux
qui,
en
raison
de
leur
localisation,
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
affectent
ou
sont
susceptibles
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
ne
peuvent
être
entreprises
qu'après
accomplissement
des
mesures
de
détection,
et
;le
cas
échéant
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
conformément
à
la
loi
2001-44
du
17
janvier
2001
et
à
son
décret
d'application
n°2002-89.
PEU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
5 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
Dans
les
zones
d'intérêt
archéologique,
la
présence
à
peu
près
certaine
de
vestiges
archéologiques
provoquera
au
moment
des
travaux
des
découvertes
entraînant
l'application
de
la
loi
validée
du
27
septembre
1941
portant
réglementation
des
fouilles
archéologiques.
Afin
d'éviter
les
difficultés
inhérentes
à
une
intervention
tardive
du
service
régional
de
l'archéologie,
il est
recommandé
aux
maîtres
d'ouvrages
de
soumettre
leurs
projets
d'urbanisme
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Corse
Service
Régional
de
l'Archéologie
19,
cours
Napoléon
BP
301
20181
AJACCIO
cedex
1
tél
: 95.21.52.27
- télécopie
: 95.21.20.69
Cette
procédure
permet
en
effet
de
prendre
en
compte
les
risques
archéologiques
dès
la
phase
d'élaboration
des
avants-projets
d'urbanisation.
Références
aux
textes
:
- Loi
du
27
septembre
1941
portant
réglementation
des
fouilles
archéologiques
(JO
du
15.10.1941),
validée
par
l'ordonnance
n°
45-2092
du
13
septembre
1945
(JO
du
14.10.1945).
- Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
L
112-7.
- Décret
n°
93-245
du
25
février
1993
relatif
aux
études
d'impact
et
au
champ
d'application
des
enquêtes
publiques,
etc.
(JO
du
26.2.1993,
pages
3032
et suivantes,
en
particulier
article 2).
- Loi
n°
2001-44
du
17janvier
2001
relative
à
l'archéologie
préventive
modifiée
par
la
loi
n°
2003-707
du
1er
août
2003
7—
Les
dispositions
du
Schéma
d'Aménagement
de la Corse
de
1992
| PREFECTURE
DE
LA BORSE
DU
SU
REÇU LE.
Article
3
Division
du
territoire
en
zones
20
DEC.
2010
di
Le
territoi
rt
le
Plan
Local
d'Urbani
t divisé
À
le:
où non
équipées,Le
temloire
est partagé
en
quair
grandes
zones
0, ADIRERU
DE
L'UMDRUTSUE
Les
dispositions
du
présent
règlement
peuvent
s'appliquer
à
des
zones
entières
désignées
sous
formes
de
lettres
en
majuscules
(Ex
:UD,
AU,
N,
A)
où
seulement
à
des
parties
de
zones
dits
"secteurs"
et
qui
sont
indicés
par
des
lettres
en
minuscule.
(Ex
:UDa,
UC,
Nc...)
1/
Les
zones
urbaines
"U"
dans
lesquelles
la
capacité
des
réseaux
est
suffisante
pour
y admettre
immédiatement
les
constructions
et
auxquelles
s'applique
le
Titre
II
sont
:UA,
UC,
UD
21
Les
zones
AU
identifient
les
zones
naturelles
destinées
à
être
urbanisées
dont
les
équipements
sont
d'une
capacité
insuffisante
ou
inexistants
pour
permettre
une
urbanisation
dans
l'immédiat.
Elles
subordonnent
la
mise
en
place
de
ceux-ci
et/ou
d'un
projet
global
d'aménagement.
Ces
zones
sont
AU,
AUG,
AUL
:zone
d'urbanisation
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
des
réseaux
d'eau
et/ou
de
desserte
routière
3/
Les
zones
A
identifient
les
zones
équipées
ou
non
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
4/
Les
zones
N
identifient
les
zones
naturelles
et
forestières
équipées
ou
non,
à
protéger
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et/ou
de
l'existence
de
boisements
particuliers. Différents
secteurs
peuvent
diviser
ces
zones
:
>
«i»
:les
secteurs
inondables
>
«r»:
les
secteurs
présentant
des
risques
de
mouvements
de
terrai
ns
et risques
hydrauliques
7?
«g
»
: les
secteurs
pour
lesquels
il est
nécessaire
de
procéder
au
préalable
à
un
schéma
d'aménagement
global
sur
la totalité
du
secteur
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modrication
n°1
décembre
2010
6 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
>
«t»
:les
secteurs
destinés
aux
équipements
et
infrastructures
EDF
liés
à
la
production
d'hydroélectricité. >
«v»
et
«o
»
:les
secteurs
particuliers
sont
identifiés
comme
le
projet
de
centre
de
secours
{secteur
"o"),
la
maison
médicalisée
(secteur
“v")
>
« c
»
:le
secteur
d'urbanisation
limitée
en
zone
naturelle
au
titre
de
l'article
R.123-8.
>
«
p
» correspondant
au
périmètre
de
protection
de
la
ressource
en
eau
—
arrêté
préfectoral
du
09-
0837
du
30/07/2008
5!
Les
espaces
boisés
classés
sont
régis
par
les
articles
L.130-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
sont
des
espaces
boisés
à
conserver
et
à
protéger.
ils
sont
repérés
sur
les
documents
graphiques
par
un
figuré
spécifique.
Sur
ces
espaces
boisés,
les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
les
demandes
de
défrichements
sont
irrecevables.
6/
Les
emplacements
réservés :
Le
PLU
réserve
les
emplacements
nécessaires
aux
équipements
publics,
aux
ouvrages,
voies
et
cheminements
publics,
aux
installations
d'intérêt
général,
et
aux
espaces
verts
publics.
Ces
emplacements
réservés
au
PLU
figurent
en
annexe
du
présent
règlement
avec
l'identification
de
leur
destination,
de
leur
surface
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Chaque
réserve
est
affectée
d'un
numéro
qui
se
retrouve
sur
le plan.
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
R-123.1
du
code
de
l'urbanisme,
il est
interdit
de
construire
sur
ces
emplacements
réservés.
Le
propriétaire
d'un
terrain
réservé
peut
demander
l'application
des
dispositions
de
l'article
L.123-17
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
un
droit
de
délaissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.123-10
du
code
de
l'urbanisme,
le
propriétaire
d'un
terrain
dont
une
partie
est
comprise
dans
un
emplacement
réservé
et
qui
ac.
Ô
TA
CORSE
DÙ
SE
gratuitement
cette
partie
à
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
réserve,
peut
être!
AREFES
AI
Ep)
el
À
FES
partie
restante
de
son
terrain
un
droit
de
construire
correspondant
à
tout
ou
bartie
du
CÉERÉ
mtla..
superficie
de
terrain
cédé.
TT 20
DEC.
2010
Article
4
Adaptations
mineures
.
me
ME
a
not
Se
En
application
des
dispositions
de
l'art.
L.123-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
ri JURENLREL
VHÉAUS
1
définies
par
le
présent
règlement
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation!
Des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes,
peuvent
être
autorisées
par
décision
motivée
de
l'autorité
compétente. Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
règles
édictées
par
le
règlement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
lesdites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à
leur
égard.
Article
5
Ouvrages
spécifiques
Sauf
dispositions
particulières
exprimées
dans
les
différents
articles
des
règlements
de
zones,
il
n'est
pas
fixé
de
règles
spécifiques
en
matière
d'implantation,
de
coefficient
d'implantation
au
sol,
de
hauteur,
d'aspect
extérieur,
de
stationnement
et
de
coefficient
d'occupation
des
sols
pour
la
réalisation
:
-
d'ouvrage
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
existants
d'utilité
publique
:
transformateurs,
château
d'eau,
support
de
transports
d'énergie,
arrêt
pour
les
transports
publics. L'enfouissement
des
lignes
aériennes
de
télécommunication
et
de
transports
d'électricité
est
fortement
recommandé
et
obligatoire
dans
les
secteurs
à
protéger.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
7 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
d'ouvrages
exceptionnels
tels
que
les
clochers,
mats,
antennes,
pylônes.
dans
la
mesure
où
ils
ne
sont
pas
interdits
dans
l'art.
1”
des
différents
règlements
de
zones
et
qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
à
l'intégrité
des
paysages.
Les
zones
ci-dessus
mentionnées
se
définissent
suivant
les
14
articles
suivants
:
Article
6
Applications
des
règles
-
article
R.123-10-1
L'article
R.
123-10-1
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
«
dans
le
cas
d’un
lotissement
ou
dans
celui
de
la
construction,
sur
un
même
terrain,
de
plusieurs
bâtiments
dont
le
terrain
doit
faire
l'objet
d'une
division
en
propriété
ou
en
jouissance,
les
régles
édictées
par
le
plan
local
d'urbanisme
sont
appréciées
au
regard
de
l'ensemble
du
projet,
sauf
si le
règlement
de
ce
plan
s'y
oppose.
»
Par
conséquent
les
règles
édictées
par
le
plan
local
d'urbanisme
doivent
s'appliquer
à
l'ensemble
du
projet
et
non
pas
lot
par
lot.
Section! Nature
de
l'occupation
des
sols
e
Articlet
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
<
Article
2
Occupations
et utilisations
du
sol
soumises
à des
conditions
particulières
Section
Il
Conditions
de
l'occupation
des
sols
e
Article
3
Accès
et voiries
e
Article
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
b-
Assainissement
c-
Eaux
pluviales
d-
Electricité
et téléphone
e
Article
5
Caractéristiques
des
terrains
e
Article
6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
*
Article
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
e
Article
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
+
Article
9 Emprise
maximale
au
sol
e
Article
10
Hauteur
des
constructions
<
Article
11
Aspect
extérieur
des
constructions
e
Article
12
Stationnement
e
Article
13
Espaces
libres
et
plantations
Section
HI
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
+
Article
14
Coefficient
d'occupation
des
sols
creer
vera earen ré
ECUUNE
DE
LA LORSE
DU
306
PRÈF
QUE
pue
|
:
…
ane ee
20
DEC.
2010
Lonomerremrernnnenmemenntts
BUREAU
DE
L'URBA
HISME
L
PLU
Approuvé
le
15/03/2040
- Modification
n°1
décembre
2010
8
nn PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
PREFECTURE
DE
LA CORSE
DU
SUE
REÇU
LE
25 DEC om
|
BUREAU DE L'URBANISE
TITRE
Il
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
- U
PLU
Approuvé
le
16/03/2010
-
Modification
n°1
décembre
2010 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UA
Caractère
de
la
zone
UA
Elle
correspond
au
village
d'Ocana,
unité
très
dense
d'habitat
ancien
et caractéristique
des
paysages
locaux. Le
village
d'Ocana
présente
une
unité
architecturale
d'intérêt
du
fait
de
la
qualité
de
ses
bâtiments
anciens
et de
son
implantation
remarquable
dans
un
relief difficile.
Le
hameau
d'Arghiaccia
sur
la
rive
droite
du
Prunelli
entre
le
village
et
Bastelicaccia
a
maintenu
son
caractère
ancien
et
dense
et
est
fait
l'objet
de
la
même
réglementation.
C'est
pourquoi,
dans
ce
contexte
particulier,
l'objectif
du
règlement
du
PLU
est
de
pérenniser
ce
patrimoine
: des
prescriptions
précises
qui
doivent
accompagner
l'évolution
interne
du
village
et
son
extension. La
vocation
principale
de
la zone
est destinée
à l'habitat et aux
activités
économiques
liées
à son
fonctionnement
et au
caractère
rural
de
la commune.
La
zone
est ponctuellement
touchée
par la zone
de
risque
de
ravinement
(niveau
3),
portant
l'indice
‘r",
et sur laquelle
s'applique
des
conditions
spécifiques.
FECTURE
DE
LA DONSE
DU SU
FRERE
EDE
SE
D
|
20
DEC.
2010
Nature
de
BUREAU
DE
L'URBANISME
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
nm
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et à
la volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articies
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
; dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à
déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et suiv.
P.L.U
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
10 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
Article
UA-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
incompatibles
avec
la
vocation
de
la
zone
et
son
fonctionnement
et
plus
particulièrement
:
-
Les
nouveaux
établissements
artisanaux
-
Les
activités
industrielles
-
Les
bureaux
-
La
création
de
nouvelles
activités
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
non
directement
liées
au
fonctionnement
de
la
zone
-
Les
nouvelles
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
-
Les
installations
ayant
fonction
d'entrepôts
-
Les
bâtiments
à
usage
agricole
ou
forestiers
-
Les
constructions
provisoires
ou
précaires
-
Le
camping
-
Les
dépôts
-
Le
stationnement
de
caravanes,
autocaravanes,
de
mobil
homes
sur
roues
ou
sans
roues,
de
bateaux
de
plaisance
en
dehors
des
zones
aménagées
à
cet
effet
(art.
443-4
du
code
de
l'urbanisme)
-
Les
constructions
légères
à
usage
d'habitation
permanente
ou
saisonnière
isolées
{habitations
légères
de
loisirs
art.
R.444-3
du
code
de
l'urbanisme)
-
L'ouverture
de
carrières,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
PREFECTURE
DE LA
CORSE
DU 02 1
Article
UA-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à des
condition
EÇU
LE
particulières
20
DEC,
2010
]
Sauf
dans
le
secteur
"r"
:
En
nan
are
e
les
volumes
annexes
non
habitables
d'une
surface
infér
EBUREAUDE
L'URBANISHE
:
e
l'aménagement
etou
la
transformation
des
établissements
artisanaux
et
agricoles
existants ?
à
condition
de
ne
pas
nuire
au
voisinage
:
+
l'aménagement
etfou
la
transformation
de
granges
traditionnelles
en
habitation
sans
augmentation
ni
modification
du
volume
existant
:
°
la
reconstruction
en
cas
de
sinistre
pour
une
surface
de
plancher
équivalente
:
+
le
changement
de
destination
des
constructions
existantes
sous
réserve
de
rester
compatible
avec
le
caractère
de
la
zone,
e
les
travaux
d'entretien
des
tombeaux
et
caveaux
situés
en
dehors
du
cimetière
>
à
condition
de
ne
pas
modifier
l'aspect
d'origine
Pour
le
secteur
“r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la
zone
et
celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
>
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et
de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le
réseaux
collectifs
existants
où,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement.
>
_ Le
déboisement
doit
être
limité
à
l'emprise
du
projet
>
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
>
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
P.LU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
11 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
>
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
>
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles...
),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et
de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
:
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements
de
type
"déformable….)
>
SECTION
Il
Conditions
de
l'occupation
des
sois
Article
UA-
3
Accès
et
voiries
Est
interdite
la création
de
voirie
en
lacets
successifs.
En
cas
de
fortes
pentes
ou
de
linéaire
important
de
voirie,
l'accès
véhicule
sera
limité
en
partie
basse
où
haute
du
terrain
ou
de
la
maison
et se
poursuivra
par
un
chernin
piéton
ou
un
escalier.
Les
accès
directs
à partir de
la
voie
sur des
terrain
en
3) 4) PLU
courbes de niveau
&
pente
: accès
haut
Gorrge
[pee
+
Trang
ou basà
:
es"
privilégier.
PREFECTURE
DE
LA
GORGE
DU
$
REÇU
LE
a
interdk
manne
24 à
BUREAU
GE
L'URBAN!
1
20
DEC,
2010
|
b.
Voi
sh dE
3 ü g È
1}
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et à
la destination
de
la construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Les
voies
secondaires
seront
calibrées
en
fonction
de
l'intensité
et
de
la
nature
de
la
circulation
et
de
la
zone
qu'elles
desservent.
Les
voies
nouvelles
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative
avec
une
zone
à vocation
urbaine,
il doit
être
réservé
la possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la voie
sans
occasionner
de
destruction.
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir
compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le
maillage
du
secteur
d'implantation.
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et
autres
servitudes
de
passages
piétons
doivent
être
maintenus.
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
12 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
5)
Le
revêtement
ancien
des
voies
doit
être
maintenu
s'il
ne
produit
pas
d'inconvénients
pour
la
sécurité
routière.
6)
Les
itinéraires
piétons
au
cœur
du
village
doivent
être
maintenus.
Article
UA-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilisation
d'eau
potable
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
Les
compteurs
seront
encastrés
dans
des
niches
autant
que
possible
en
façade
secondaire,
en
mur
de
soutènement
avec
un
portillon
en
bois
ou
en
tôle
ou
fonte
peinte.
b-
Bouches
d'incendies
Les
canalisations
nouvelles
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
implantées
suivant
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
c-
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
analieations
Res
Hit
Co
souterraines
raccordées
au
réseau
public
de
traitement
des
eaux
usées.
PREFECTURE
De
LA
BORSE
DU
SUR
REÇU
LE
Les couvercles
pour les regards sur réseaux en matériaux
nobles et durables
(font£
7" 20
DEC.
2010
d-
Eaux
pluviales
a narsmmnnsee cu
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eaux
DUBEALBE
LU
BBANISAE
fosses.)
pour
une
réutilisation
à
titre
privé
(eau
d'arrosage,
…)
suivant
la
réglementation
VIQUEUT:
Dans
les
autres
cas,
les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à
cet
effet.
Le
rejet
des
ces
eaux
dans
le
milieu
naturel
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Cet
exutoire
doit
posséder
les
qualités
d'absorption
du
volume
d'eau
rejeté.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Si
ce
réseau
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire.
Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et
de
transit.)
existants
sur
le
domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
ILest
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et
les
cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
ponctuellement
au
niveau
de
l'aménagement
des
passages
de
voies
et
accès.
e-
Electricité
et
téléphone
Les
raccordements
et les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé
devront
être
réalisés
obligatoirement
en
souterrain. Les
branchements
et
réseaux
doivent
être
encastrés
et
invisibles
en
façade.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
13 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
zones
Urbaines
-
HA
Article
UA-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Article
UA
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Rappels
: le
perron
ne
constitue
pas
l'alignement.
Dans
tous
les
cas,
les
constructions
devront
s'implanter
de
manière
à
respecter
les
caractéristiques
architecturales
et volumétriques
du
front
bâti
existant
(alignement
de
façade)
ou
de
l'ensemble
bâti
du
village
pour
les
maisons
individuelles
isolées
des
quartiers
denses.
Les
constructions
peuvent
s'implanter
en
continuité
de
la construction
située
sur
la
limite
séparative
en
cas
de
pignon
aveugle.
Article
UA-
7
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
peuvent
s'implanter
en
limites
séparatives
en
cas
de
constructions
contigués.
En
cas
d'implantation
en
retrait,
la
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
le
plus
proche
des
limites
séparatives
ne
pourra
être
inférieure
à 3
m.
Article
UA
—
8
implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans objet
PREFECTURE
DE LA CORSE DU SUD
REÇU
LE
20
BEC.
2010
|
ne.
|
Article
UA
— 10
Hauteur
maximale
des
constructions
BUREAL
GE
L'URBANISME
Articie
UA
-
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
La
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
points
du
faîtage
de
la
toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
Les
caves
et
garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
Constructions
mitoyennes
nouvelles
et
rehaussements
de
constructions
existantes
:
La
hauteur
maximale
sera
celle
de
la
construction
la
plus
haute
de
l'alignement.
La
hauteur
de
référence
pour
la
construction
autorisée
sera
celle
du
bâtiment
voisin
sans
être
inférieure
à
la
hauteur
d'un
étage
ou si
elle
est
entre
deux
bâtiments
existants
la
hauteur
sera
égale
à
une
des
deux
hauteurs.
Constructions
nouvelles
non
mitoyennes
:la
hauteur
sera
proche
des
constructions
voisines.
Elle
ne
devra
pas
nuire
à
l'unité
architecturale
du
front
bâti
existant
ou
à
la
composition
générale
du
quartier. Les
adaptations
au
sol
seront
obligatoirement
comprises
dans
cette
hauteur.
Les
volumes
annexes
non
habitables
(garages,
ateliers,
abri
de
jardin)
auront
une
hauteur
maximale
de
3,5
m.
Article
UA
—
14
Aspect
extérieur
des
constructions
Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du
village
et
de
ses
hameaux
et
de
ne
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
1!
faut
rappeler
que
toutes
modifications
de
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
14 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Lirbaines
-
UA
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
être
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le
bâti
ancien.
Restauration La
réutilisation
de
bâtiment
ancien
devra
respecter
le
caractère
du
bâtiment
initial.
Qu'il
s'agisse
de
transformation
de
façade,
d'agrandissement,
de
surélévation
ou
de
modification
des
combles,
les
volumes,
les
matériaux,
les
proportions
des
formes
et
les
rythmes
des
percements
devront
être
respectés.
Les
détails
(linteaux,
corniches,
….)
devront
être
détaillés
dans
le
projet.
Les
percements
existants
devront
être
maintenus
sans
aucune
modification
et
seuls
seront
autorisés
les
nouveaux
percements
strictement
nécessaires
à
la
bonne
économie
du
projet.
Des
légères
modifications
pourront
être
apportées
à
ces
règles
afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
de
projet
de
restauration
faisant
appel
à
des
techniques
architecturales
créatives
qui
respecteront
l'esprit
des
dispositions
ci-dessus.
Extensions
- Rénovation
Elles
doivent
respecter
les
caractéristiques
du
bâtiment
initial
: géométrie,
volumétrie,
teintes
et
matériaux. Sont
interdits
:
-
Les
ajouts
plaqués
contre
les
bâtiments
tels
que
garages,
balcons,
terrasses
sur
pilotis
ouverts,
sanitaires
-
La
fermeture
des
balcons
et des
terrasses
-
Les
surélévations
partielles
modifiant
une
toiture
à deux
pentes
ou
changeant
l'orientation
du
faîtage
de
la toiture
d'origine
Constructions
neuves
Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
volumétrie,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
de
perspectives
monumentales.
Tout
projet
de
construction
ou
d'ensemble
de
constructions
doit
faire
l'objet
d'une
composition
architecturale
qui
prend
en
compte
les
caractéristiques
du
terrain
d'implantation
et
du
paysage.
L'organisation
des
éléments
et
leur
implantation
doivent
favoriser
une
bonne
insertion
dans
le
site
support
et
réduire
les
terrassements,
rembiais
et
déblais.
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-_
les
pastiches
de
constructions
à
caractère
régional
(PR
PONT
PR URSE
OU
SUE
LT
v
-
v
exemple)
RE
QU
LE
Prescriptions
réglementaires
_
20 DEC. 2010 |
« 1
- Implantation
et
adaptation
au sol
des
constructions
:
©:
L
Estinterdt
| BURERU DE L'ORBARISUE
>
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
>
les
ouvrages
sur
pilotis
ouverts
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la
construction
à
la
pente
du
terrain.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Les
talus
doivent
être
traités
par
paliers
successifs.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
15 FEAN
LUUAL
U
URBANISME
— CUMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UA
Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
Adaptation
des
constructionx
au
terrain
de
pentes
moyennes
et
fortes
TN
.
Le
—
-
Se “
s
Adapter les
aménagements
[
pour
éviter des
Th,
lerrassements, remblais et
Un
UN
.
.
ei
déblais : tarasses latérales
T
Constuire
en escalier
|
pour
adapter
la
construction
TN
: terrain
naturel
au dénivelé
Les
vides
sanitaires
compensant
le
dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
100
cm.
et
devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la
construction
qu'il
supporte.
Enrochénents interdits
Sont
strictement
interdits
:
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
-
Les
déblais
où
remblais
supérieurs
à
100
em.
e2-Toitures Bâti
existant
Couverture
TT
EE
np
AIS
-
maintien
de
la
toiture
d'origine
sans
modification,
PREFECTURE
DE
LA
LORSE
DU
553
-
pentes
identiques
à
celles
des
constructions
mitoyennes,
PREÇU
LE
me
-
en
tuiles
rondes
Î
ce
1
-
teintes
des
tuiles
homogènes
ou
tuiles
vieillies.
l
2
0
BEC,
2810
:
Sont
interdits
:
les
tuiles
mécaniques,
les
tuiles
à côtes
BUREAU
DE
L'URBANISME
RVAODTÉ
ES
Souches -
souches
traditionnelles
en
maçonnerie
enduite
couverte
de
tuile
canal
ou
de
feuillets
-
Souches
proches
du
faîtage
-
Souches
regroupant
les
conduits
de
fumée,
les
conduits
d'aération
ou
de
ventilation
des
canalisations
Saillies -__
génoises,
corniches
ou
tuiles
saillantes
-
Chevrons
saillants
Constructions
nouvelles
-_
Pentes
de
27%
à
33%
-
En
cas
de
constructions
contigués
avec
une
construction
existante,
la
pente
de
la
toiture
sera
identique
à celle
de
la construction
voisine.
De
manière
générale
sont
interdits
:les
toits
terrasses
sur
les
volumes
principaux PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
- 3-
Volumes:
Sont
interdits
:
- Les
volumes
circulaires
ou
demni-circulaires,
les
tours.
+ 4-
Façades
et
ouvertures.
Construction
existante
-
les
ouvertures
d'origine
sont
conservées
:
-
les
nouveaux
percements
doivent
être
exceptionnels
et doivent
respecter
l'équilibre
entre
les
vides
et les
pleins
: alignement
des
ouvertures
obligatoires;
-
les
nouveaux
percements
seront
réalisés
à
l'identique
que
les
ouvertures
existantes.
Constructions
nouvelles
-
la
longueur
des
façades
doit
être
en
proportion
avec
les
façades
existantes
environnantes.
Elles
seront
généralement
à tendance
verticale:
-
les
façades
sont
en
harmonie
avec
les
ouvertures
verticales
;
ZE
RE
RE
Le
fonce
Nu
Co
-
les
percements
seront
réguliers,
à
tendance
verticale
;
PERGNRE
ES
SORSE
BU
SUÿ
-
les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
;
Creer
ar
man
em
-
les
cheminées
en
saillie
sur
les
façades
sont
interdites.
20
DEC.
2010
De
manière
générale
sont
interdits
:
£
-
les
FeAdes
Lars.
L:
:
-
_
.
BUREAU
DE
L'URGA
*5-Maçonnerie
.
Pierre
apparente
: le matériau
choisi
sera
le granite
à joints
fins
ou
secs.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni marqués
au
fer,
ni en
creux.
Enduit
: Les
enduits
doivent
être
à grains
fins.
» 6- Matériaux
:
Ils
sont
choisis
pour
assurer
une
bonne
insertion
du
projet
dans
le
site
et
le
paysage
bâti.
«
7- Menuiseries Les
menuiseries
seront
placées
en
feuillure
à 25
cm
en
retrait du
nu
de
la façade
à
l'exception
des
volets. Les
menuiseries
seront
de
préférence
en
bois
à
peindre
ou à
traiter
par
lasure
de
couleur.
Bâtis
existants
et
constructions
nouvelles
Les
portes :
Les
portes
traditionnelles
existantes
seront
conservées
autant
que
possible
ainsi
que
leur
ferrage.
Les
portes
neuves
devant
remplacer
des
portes
défectueuses
devront
être
d'aspect
identique
aux
originales
avec
le réemploi
des
ferrures
si possible.
Les
fenêtres
Conserver
autant
que
possible
les
fenêtres
traditionnelles
et
leurs
ferrages.
Les
nouvelles
fenêtres
devant
remplacer
des
fenêtres
défectueuses
devront
être
identiques
aux
originales
et
réutiliser
leur
ferrage
si
possible.
Les
nouvelles
fenêtres
dans
des
façades
traditionnelles
suivront
le modéle
du
bâtiment
ou
de
bâtiments
semblables.
Les
volets
Conserver
autant
que
possible
les
volets
traditionnels
ainsi
que
leur ferrage.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
17 Re
ae
D LA
DU
© VUIIMIUINE
D UUAINA
zones
Urbaines
- LA
Refaire
les
volets
défectueux
à
l'identique
avec
réemploi
des
ferrages
si
possible.
Les
volets
neufs
dans
les
façades
traditionnelles
suivront
le
modèle
du
bâtiment
ou
d'un
bâtiment
semblable
:
- volets
persiennés
à
lames
à
la françaises
ou
à
la génoises
avec
ou
sans
jalousies
Les
volets
seront
des
fermetures
traditionnelles
corses
ou
persiennes
;
Les
volets
seront
posés
au
nu
extérieur
de
la
façade.
Sont
interdits
: les
volets
roulants.
Les
teintes
doivent
s'apparenter
à
la
teinte
générale
du
hameau
ou
des
teintes
des
constructions
avoisinantes.
Elles
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et
les
teintes
du
site
d'implantation.
Les
menuiseries
seront
en
harmonie
avec
l'ensemble
du
bâtiment
et
leur
teinte
:les
couleurs
trop
vives
sont
interdites
(comme
les
bleus,
les
rouges,
les
jaunes).
voie
publique
et limites
séparatives
Les
clôtures
ne
sont
pas
obligatoires.
Pour
les
clôtures
anciennes,
traditionnelles
:
Lorsqu'il
existe
des
murets
en
pierres
sèches
faisant
office
de
limite
de
parcelle,
ceux-ci
doivent
être
maintenus,
renforcés
le
cas
échéant.
lis
peuvent
être
doublés
d'un
simple
grillage
ou
d'une
haie
vive.
Pour
les
clôtures
nouvelles
:
Elles
peuvent
être
interdites
sur
la
façade
principale
des
constructions
donnant
sur
les
voies,
placettes
et
rues
afin
de
conserver
le
caractère
du
village.
Elles
devront
être
en
adéquation
avec
ie
style
de
la
construction
si
elles
sont
maçonnées.
Dans
les
autres
cas,
les
clôtures
seront
sobres
et
discrètes,
doubler
d'une
haie
vive.
Eviter
les
portails
en
PVC.
PREFECTURE
DE LA CORSE
DU SUD
Sont
strictement
interdits
:
RECU
LE
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
rer
nee
meme
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
ce
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
2 0
DEC,
2010
Les
balustres
—
L
RIRE
DÉBRANIORE
L'utisation
de
toiles
plastifiées,
de
canisses
en
plastique
pour
créer
BUREAU
RE
L'URBANISME
l'établissement
et
les
parcelles
limitrophes.
Seules
sont
autorisées
de
mañère
temporaire
et
doubiées
d'une
haie
vive,
les
palissades
en
bruyères
ou
autres
matières
végétales.
+ 11-
Extensions
de
bâtiments,
adjonctions
Elles
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
d'origine.
itrées
et baies
vitrées
Vérandas
:Strictement
interdites
Baies
vitrées
:interdites
sur
les
constructions
dites
traditionnelles
P
L.U
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2610
18 FLAN
LULAL
D
URKDANDME
— CUMMUNE
D'OGANA
Zones
Urbaines
- LIA
e
13-
Balcon
et terrasses
Constructions
neuves
Ne
peuvent
en
aucun
cas
être
construites
sur
piliers
ou
sur
pilotis
ouverts
et
leur dimension
doit
être
bien
proportionnée
aux
volumétries
de
la construction.
Les
arcades
sont
interdites.
Les
balcons
et terrasses
devront
avoir
les
mêmes
caractéristiques
que
ceux
des
constructions
les
plus
proches.
Est
interdit
:L'ajout
de
balcons
et
de
terrasses
sur
des
constructions
traditionnelles
existantes.
« 14-
Energie
renouvelable
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
et
ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le
présent
règlement.
Leur
installation
ne
devra
pas
nuire
la
qualité
architecturale
et
environnementale
de
la
construction
ou
du
hameau.
Pour
des
raisons
esthétiques
et
paysagères,
elles
ne
doivent
pas
être
perceptibles
de
la
voie
publique
et
doivent
être
le
plus
discret
possible
dans
la
vision
d'ensemble
du
Village.
Pour
les
paraboles
choisir
des
tons
adaptés
à
ceux
du
support
(façade,
toiture)
et
les
positionner
sur
des
façades
peu
visibles
ou
au
sol.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif
seront
d'une
teinte
adaptée
au
site
tel
.que
le
vert
foncé.
-Petit
patrimoine
rural
et éléments
d'intérêts
sur
la
parcelle
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
local
(four
à
pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Article
UA
—- 12
Stationnement
Les
aires
de
stationnement
à
créer
seront
réalisées
en
petites
unités
pour
une
meilleure
insertion
et
dispersées
dans
le
village
ou
dans
les
proches
environs.
En
cas
d'impossibilité
technique,
la
maçonnerie
sera
obligatoirement
en
pierre
de
granite
et
le
revêtement
du
sol
sera
adapté
à
l'environnement
afin
de
ne
pas
produire
un
impact
visuel
négatif.
Si
des
aires
de
stationnement
de
10
places
ou
plus,
sont
créées
en
dehors
de
la
zone
bâtie,
elles
ne
devront
pas
provoquer
des
modifications
durables
du
paysage
et
du
site.
Un
aménagement
paysager
est
obligatoire.
Article
UA
-
13
Espaces
libres
et
plantations
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
:1
arbre
pour
4
emplacements.
Préférer
les
essences
à
feuillages
persistants
ou
des
essences
présentes
dans
l'environnement
immédiat. En
outre
pour
le
secteur
"r",
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et
les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés.
PRÉFECTURE
DE LA CORSE
DU
SUD
20
DEC,
2010
BUREAU DE L'URBANISME
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
19 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- LA
Section
Ill
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sols
Article
UA
—
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
I
n'est
pas
fixé
de
COS
sur
la
zone
du
village.
Toutefois
les
possibilités
maximales
sont
fixées
pour
certaines
occupations
à
l'article
2.
PREFECTURE
DE
LA
GORGE
DU
SUR
REÇU
LE
[
20
CEC,
200
BUREAU DE L'URBANISHE
PLU
Approuvé
le
15/09/2016
- Modification
n°1
décembre
2010
20 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UC
Caractère
de
la
zone
UC
Zone
à
vocation
principalement
résidentielle
de
densité
faible
à
moyenne,
sous
forme
d'un
habitat
pavillonnaire.
Elle
se
situe
dans
le
prolongement
du
village,
aux
lieux-dits
Giglio,
Vignale,
Arghiaccia,
Cavara,
pont
de
la
Pierre
et
Uscione.
Des
activités
économiques
sont
également
admises,
compatibles
avec
la
vocation
principale.
Deux
secteurs
avec
des
destinations
spécifiques
sont
identifiés
:
Le
secteur
UCv
correspond
à la maison
médicalisée
et à son
extension
programmée.
Le
secteur
UCo
correspond
au
projet
de
caserne
des
pompiers,
centre
de
secours.
Le
secteur
UVw
correspond
au
hameau
ancien
d'habitat
traditionnel
groupé
d'Arghiaccia.
La
zone
est
ponctuellement
touchée
par
la
zone
de
risque
de
ravinement
(niveau
3),
portant
l'indice
‘r',
et
sur
laquelle
s'applique
des
conditions
spécifiques.
PREFECTURE
DE
LA
CORSE
DU
SUD
REÇU
LE
20
DEC,
2010
SECTION
i
pes
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sois
ÉUREAL
BE
L'URBARISME
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
;dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à
déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
P.LU
Approuvé
ie
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
21 FLAN
LUUAL
D'URKBANIDME
=
CUMMUNE
L'ULANA
Vroamnes
-
UC
Article
UC-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Toutes
les
occupations
et
utilisations
des
sols
incompatibles
avec
la
vocation
de
la
zone
et
plus
particulièrement
:
-
Les
activités
industrielles
-
Les
bureaux
-
Les
bâtiments
à
usage
agricole
-
La
création
de
nouvelles
activités
soumises
à autorisation
ou
déciaration
non
directement
liées
au
fonctionnement
de
la zone
-
Les
nouvelles
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
-
Les
installations
ayant
fonction
d'entrepôts
-
Les
constructions
provisoires
où
précaires
-
Les
campings,
les
villages
de
vacances
composés
de
Habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
ou
résidences
mobiles
-
Les
dépôts
de
toute
nature
sauf
ceux
gérées
par
la
collectivité.
-
Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux
divers,
de
déchets,
de
carcasses
de
véhicules
-
Le
stationnement
de
caravanes,
autocaravanes,
de
mobil
homes
sur
roues
ou
sans
roues,
de
bateaux
de
plaisance
en
dehors
des
zones
aménagées
à cet
effet
(art.
443-4
du
code
de
l'urbanisme)
-
Les
constructions
légères
à
usage
d'habitation
permanente
ou
saisonnière
isolées
(habitations
légères
de
loisirs
art.
R.444-3
du
code
de
l'urbanisme)
-
L'ouverture
de
carrières,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
Dans
les
secteurs
UCv,
UCe
sont
interdites
toutes
les
utilisations
et
occupations
des
sols
incompatibles
avec
la
vocation
de
la
zone
telle
quelle
est
décrite
dans
le
"caractère
de
la
zone".
Article
UC-
2
Occupations
et
utilisations
du
soi
soumises
à des
conditions
particulières
Sauf
en
UCv
et
UCr,
sont
admis
sous
conditions :
o
Les
activités
artisanales
de
petite
taille
et
leur
extension
limitée
à
condition
qu'elles
ne
produisent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
le
voisinage
et
l'environnement.
e
Les
petits
commerces
à
condition
de
ne
pas
dépasser
une
surface-de-150-m2
*
PRÉFECTUR
ñl
A
LA
cons
E DU
St
e
Les
volumes
annexes
non
habitables
sous
condition
>
de
ne
pas
dépasser
une
surface
maximale
hors
œuvre
brutekle
25Îm
‘20 DEC,
2010
Les
aménagements
ou
les
extensions
des
activités
existantes
Paemeeaareeremensr
:
Les
aires
de
jeux
ou
de
sports
BUREAL
dE
L'UBBARISHE
sous
réserve
qu'elles
n'apportent
aucun
danger
ou
inconvénient
pour
la
commodité
du
voisinage
et
la
qualité
du
cadre
de
vie.
e
Les
hangars
et
les
entrepôts
sous
condition
>
qu'ils
ne
dépassent
pas
une
surface
hors
œuvre
brute
de
50
m?
®
Le
changement
de
destination
des
constructions
existantes
sous
réserve
de
rester
compatible
avec
le
caractère
de
la
zone,
e
La
reconstruction
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
que
la
construction
d'origine
ait
été
édifiée
régulièrement.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
-
Modification
n°1
décembre
2010
22 PLAIN
LUUAL
D'URDANIQUE
—
LUMIMIUNE
D
UUAINA
ZONES
VFOAINesS
-
JL
e
que
le
sinistre
ne
soit
pas
lié
à
un
risque
naturel
(sauf
incendie
de
forêt)
Pour
le secteur
"r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la
zone
et
celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
>
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et
de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le
réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement. Le
déboisement
doit
être
limité
à
l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à la
crête
des
berges
et
au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles….),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
>
Les
projets
devront
être
adaptés
à la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements
de
type
"déformable.….)
Ÿ vd
SECTION
II
Conditions
de
l'occupation
des
sols
PREFECTURE
DE
LA
CORCE
DE
QUE
Article UC- 3
REÇU
LE
Accès
et voiries
20
DEC,
2010
a-
Accès
mm)
1)
Les
ensembles
de
constructions
devront
avoir
un
seul
et
unique
LRUREN,
DE L'ARRANISNE
public
sauf
cas
particulier
liés
aux
caractéristiques
du
terrain
ou
à
Ta
sécurité.
2)
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:défense
contre
les
incendies,
protection
civile,
brancarde
et
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
3)
L'aménagement
d'une
aire
de
rétablissement
peut
être
imposé
pour
les
ds
terrains
situés
en
contre
SIT
bas
de
la route.
TT
n
.
S
4)
Pour
des
raisons
de
courbes de mveau
sécurité,
l'implantation
du
22
TT
portail sera
réalisée
avec
TT Le
recul
de
5
m.
par
rapport
à
DS
l'emprise
des
routes
NS
SE
ve
départementales.
Dr:
JS
.
TE
5)
Est
à
éviter
la
création
de
.
voirie
en
lacets
successifs.
SDRTT
|
|
À éviter
En ces de
fortes pentes
ou
—
e
linéaire
important
de
a
voirie, l'accès véhicule
.
sera
limitée
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
et
se
poursuivra
par
un
chemin
piéton
ou
escalier.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
23 EU
VUE
D
URDANIOME
— LUVVIUINE
D
UUANA
Zones
Urbaines
- UC
L'accès
peut
être
limité
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
où
encore
se
poursuivre
par
un
chemin
piéton
ou
escalier.
Préférer les accès
directs
à
partir de
la
voie
Garage
|
|
us
sur
des
terrain
ve
Garage
en
pente
: accès
See
—
haut
ou
bas.
Terrain
en
pente
: limiter
la
longueur
des
accès
Ci-confre
: Accès
du
parking
à
l'habitation
par
un
escalier
Ci-dessous
A
éviter
:
accès
en
PREFECTURE DE LA CURSE DU SUD UN
RECU
LE
26
DEC,
2010
BUREAU BE L'URBANISME
b-
Voiries
1)
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
de
ia
construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Elles
devront
répondre
aux
exigences
de
sécurité
et
être
adaptées
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
2)
Les
voies
nouvelles
en
impasses
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et
doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
Séparative
d’une
zone
destinée
à
l'urbanisation
(U-
AU—
1AU),
doit
être
réservé
la
possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la
voie
sans
occasionner
de
destruction.
3)
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir
compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le
maillage
du
secteur
d'impiantation.
4)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et
autres
servitudes
de
passages
piétons
doivent
être
maintenus.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
24 FLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UC
Article
UC-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilisation
d'eau
potable
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
Les
nouvelles
canalisations
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
et
implantées
suivants
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
b-
Assainissement
Toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la
réglementation
sanitaire
et
aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol.
Lorsque
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
public
est
techniquement
possible,
il
est
autorisé
après
accord
des
services
compétents.
Le
schéma
d'assainissement
recommande
:
-
1500
m°
en
terrain
peu
à
moyennement
pentu
(<10%)
et substratum
perméable
-
8000
m°
en
terrain
pentu
(>15-20%)
et
habitat
isolé
afin
de
réduire
le risque
sanitaire
lié aux
exfiltrations.
Les
eaux
usées
autres
que
domestiques
doivent
faire
l'objet d'un
pré-traitement
avant
rejet au
réseau
public.
Toutes
évacuation
des
eaux
usées
dans
les
fossés,
cours
d'eau
et
réseaux
d'eaux
pluviales
est
interdite.
Les
eaux
usées
d'assainissement
individuel
et
les
eaux
pluviales
doivent
être
prétraitées
et
traitées
sur
la
parcelle
et
ne
peuvent
être
rejetées
directement
dans
le
milieu
naturel.
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à
titre
privé
(eau
d'arrosage,
..)
selon
a
réglementation
en
vigueur.
Dans
les
autres
cas,
les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à cet
effet.
Le
rejet
des
ces
eaux
dans
le
milieu
naturel
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Si
ce
réseau
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire.
Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et
de
transit.)
existants
sur
le
domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
d-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé
devront
être
réalisés
en
souterrain
sauf
impossibilités
techniques
dûment
justifiées.
BREFECTURE
DE
LR
CSRCE
DU
sut
REÇU
LE
Article
UC-5
LE
Caractéristiques
des
terrains
20
DEC.
2010
Sans
objet
ennemi
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
25 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
ones
Urbaines
- UC
Article
UC-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Les
constructions
devront
être
implantées
avec
un
recul
par
rapport
aux
voies
:
-
au
moins
à 6
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
communales,
chemins
ruraux
et
des
chemins
d'intérêt
commun
ouverts
à
la
circulation
publique
sauf
dans
les
zones
du
village
où
la
distance
est
portée
à 4
m.
-
au
moins
à
8
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
départementales
Ces
distances
ne
sont
pas
applicables
pour
les
ouvrages
techniques
publics
dans
la
mesure
où
leur
mise
en
place
ne
nuit
pas
à
la
sécurité
routière.
NB
:
lorsque
le
terrain
est
encadré
par
plusieurs
voies,
cet
article
ne
s'applique
que
sur
une
des
voies,
par
ordre
d'importance
des
voies.
Article
UC
-7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
des
constructions
existantes,
les
volumes
annexes
(garage,
débarras,
atelier)
du
bâtiment
principal
et
les
terrasses
doivent
être
édifiées
à
une
distance
d'au
moins
3
m.
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Les
piscines
doivent
être
implantées
à
une
distance
d'au
moins
5
m.
Article
UC
—
8
implantation
des
constructions
les
unes
Par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété Sans
objet
Article
UC
-
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
Article
UC
—
10
Hauteur
maximale
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la
toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
TN
ne
PREFECTURE
DE
LA
GORGE
DU
Sur
REÇU
1
Hinteur
à
EE
leger
'
il
20
CEE.
2010
BUREAU
DE L'URBAAISUE
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
caves
et
garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
deux
niveaux
soit
R+1
et
7
m.
à
l'égout
à
l'exception
faite
des
ouvrages
techniques
publics.
UCp
: la
hauteur
maximale
autorisée
est
celle
de
la
construction
existante.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
26 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
LC
Article
UC
-
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Rappel :
Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du
village
et
de
ses
hameaux
et
de
ne
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
Il
faut
rappeler
que
toutes
modifications
de
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
être
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le bâti
ancien.
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-
les
pastiches
de
constructions
à
caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
Prescriptions
réglementaires
idaptation
au Sol des constructions
:
Implantai
Est
interdit
>
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la
construction
à
la
pente
du
terrain.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Les
taius
doivent
être
traités
par
paliers
successifs. Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
Les
vides
sanitaires
compensant
le dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
100
cm.
et
devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la
construction
qu'il
supporte.
Pour
ies
constructions
en
bois,
l'adaptation
au
terrain
naturel
peut
se
faire
par
des
pilotis
en
bois.
Pour
les
autres
types
de
constructions,
les
pilotis
ouverts
ne
peuvent
dépasser
100
cm
de
hauteur.
Enrochements ntérdes
Sont
strictement
interdits
:
ns
e
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
e
Les
remblais
ou
déblais
supérieurs
à
100
cm.
PREFECTURE
Ve LR
CORRE
DU due
REÇQU LE
me.
20
DEC.
2010
RO
RIRE
DE LURGAMISUE
Adaptation
des
constructionx
au
terrain
de
pentes
moyennes
et fortes
Adapter
les aménagements
pour
éviter
des
TR
en
terrassements,
rembiais
et
Te
=
A
OTN
Construire
er
escalier
débiais
:terrasses
latérales
T
Pour
adapter
la
consiricéon
TN
: terrain
naiurel
au dénivelé
FEU
Apgrouvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2610
27 PT
RUE
D
I
OIMIOIIE
—
LRIVIVIUINE
D
JUMINA
ÆAONES
UFOGInes
-
LC
hauteur
de
la crête
Le
point
le
plus
haut
de
la
construction
doit
se
situer
en
dessous
de
toutes
crête
du
relief.
Position
des
constructions
par
rapport
au
relief
UCp
: l'aspect
extérieur
des
constructions
autorisées
et
des
extensions
devra
être
similaire
à
celui
des
constructions
existantes.
*2-Toitures
|
En
tuiles
rondes
Ou toiture
terrasse
pouvant
être
végétalisée.
Volumes
simples
et sobres
PREFECTURE
DE LA
GORGE
DU SU
Sont
interdits
les
volumes
circulaires,
les
tours
__
RÉÇU
}
ns
+ 4:
Façades
et ouvertures
|
200.
2010
|:
-
de
même
style
sur
l'ensemble
de
la
construction
I
ARE
-
les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
BUREAU
BE
L
BRBANISHE
les
cheminées
en
saillie
sur
les
façades
sont
interdites
+ 5- Maçonnerie Pierres
apparentes
:le
matériau
choisi
sera
le
granite
à jointage
fins
ou
secs.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni
marqués
au
fer,
ni
en
creux.
Enduit
:tous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
etlissés.
Les
enduits
doivent
être
à
grains
fins
et
teintés
dans
la
masse.
ils
sont
choisis
pour
assurer
une
bonne
insertion
dans
le
site
et
le
paysage
bâti.
+ 7-Colorations
©
Les
teintes
des
façades
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et
les
teintes
du
site
d'implantation. En
cas
d'utilisation
du
bois
en
façade,
les
teintes
devront
être
proches
du
vert-gris,
gris.
+ 8-
Clôtures
Sur
Voie
publique
et en
limite
Séparative
Rappel
:
ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
murs
de
soutènements
si
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité
le
justifient.
Elles
ne
sont
pas
obligatoires.
Préférer
les
clôtures
de
composition
simple
(grillage
discret,
piquet
bois)
et
les
haies
végétales.
PLU
Approuvé
le
15/02/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
28 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UC
Les
clôtures
situées
en
bordure
de
la
voie
publique
ou
privée
devront
avoir
un
recul
de
1,5
mètre
minimum
par
rapport
à
l'emprise
publique
sauf
dans
le cas
de
murets
anciens
maintenus
à cet
effet
et qui
ne
nuisent
pas
la sécurité
routière.
Si
elles
sont
maçonnées
elles
seront
d'une
hauteur
maximale
de
1,20
m
et
seront
obligatoirement
enduites
de
manière
analogue
à la façade
ou
en
pierre
locale.
Elles
pourront
être
surmontées
par
un
simple
grillage
à
condition
que
la
hauteur
totale
(mur
bahut
et
grillage)
n'excède
pas
1,80
m.
Portails
: bois
ou
métallique
Sont
strictement
interdits
:
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
|
PREFECTURE
GE
LA
GORGE
DU
Sue
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
RECU
LE
Les
balustres
re
nen
an
eom
Les
poternes
Les
clôtures
maçonnées
non
enduites
20
BEL,
2010
|
Les
canisses
et
toiles
synthétiques
BUREAU
DE
LUF
URBANISME
+ 9-
Extensions
de
bâtiments,
adjonctions
:
Elles
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
d'origine.
À D Identiques
sur
l'ensemble
de
la construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants
sauf
sur
l'habitat
ancien
traditionnel
où
ils sont
interdits,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur
des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à
la
maçonnerie. + 11-
Vérandas
vitrées .
interdites
sur
les
façades
principales
des
constructions.
Habitat
traditionnel
en
UC
: strictement
interdite
+
12- Boîtes
aux lettres
…
Discrètes
par
rapport
à
la voie,
la
boîte
aux
lettres
intégrée
dans
la clôture
végétale
où
maçonnée
donnant
sur
la voirie
principale.
Elles
sont
interdites
sur
le domaine
public
gie renouvelable
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
et ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le présent
article.
Ils peuvent
le cas
échéant
être
posés
au
Sol. Ils peuvent
être
intégrés
dans
les
éléments
extérieurs.
+ 14- Antennes et paraboles
|
Doivent
être
le
plus
discrets
possibles,
au
sol
dans
la mesure
du
possible.
Pour
les
paraboles
posées
en
façade
ou
sur
la toiture
choisir
des
tons
proches
de
celles-ci.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif
seront
d'une
teinte
mate
adaptée
au
site
tel que
le vert
foncé,
le gris.
PLU Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
29 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UC
+
15- Petit patrimoine
rural
et éléments
d'intérêts
sur
la parcelle
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
local
(four
à
pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisyives).
Article
UC
-
12
Stationnement
Le
stationnement
est
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
selon
les
indications
ci-dessous.
a-—
Les
emplacements
-
modalités
d'application
Habitat
individuel
Maison
individuelle
hors
lotissement
2 pl. à
l'intérieur
de
la propriété
Lotissement
à
usage
d'habitation
2
pl.
par
logement
à
l'intérieur
de
la propriété
et
1 place
banalisée
Equipements Terrain
de
sport
10%
de
la
surface
du
terrain
Autres
lieux
recevant
du
public
40%
de
la
S.H.O.N
Activités Hôtel
et restaurant
[1
pl.
pour
10
m°
de
salle
de
restaurant
et
1 pl.
par
chambre
Le
stationnement
des
véhicules
(même
des
"deux
roues")
doit
être
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
sur
des
emplacements
prévus
à
cet
effet
convient
de
compter
en
moyenne
25m*
pour
une
place
de
stationnement
(voirie
comprise)
Pour
les
activités
non
prévues
ci-dessus,
se
baser
à
la
référence
la
plus
similaire
de
ladite
activité.
UCv
:le
stationnement
nécessaire
à
l'accueil
du
public
et
du
personnel
devra
être
prévu
à
l'intérieur
des
parcelles
et
en
nombre
suffisant.
br Les zones de manœuvre
PREFECTURE DE LA LORSE DU SUD
Er
Indépendantes
des
voies
publiques
RE
Article
UC
—13
Espaces
libres
et
plantations
29
DEC,
2010
2 les espaces boisés
BUREAL DE L'URBANISME
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le document
graphique.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
sur
la
parcelle,
celle-ci
doit
être
préservée.
b
-ies
plantations
La
végétation
arborescente
du
terrain
devra
être
obligatoirement
maintenue
autour
de
la
construction.
En
cas
d'abattage
d'arbre
de
haute
tige
rendu
nécessaire
par
un
projet
de
construction
ou
d'aménagement,
il doit
être
procédé
au
remplacement
par
un
arbre
à
haute
tige
d'une
essence
locale
d'une
hauteur
minimale
de
2
m.
Cette
surface
n'inclut
en
aucun
cas
les
aires
de
stationnements
qui
seront
bien
identifiées.
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
:1
arbre
à
haute
tige
pour
4
emplacements
et
des
haies
vives
basses
pour
séparer
ces
aires
des
espaces
bâtis
lorsqu'elles
dépassent
10
emplacements. PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
30 en
enesnrge
ne
de
ee
um
AUTRES
UTRAIReS
-
UC
Les
murs
de
soutènement,
le
front
des
excavations
et
les
talus
seront
traités
par
des
aménagements
paysagers. Les
projets
d'ensemble
dont
les
lotissements
ou
groupements
de
logements
devront
rendre
compte
de
la
bonne
intégration
des
accès
et
des
abords
de
la
construction
par
des
plantations.
La
marge
disponibie
entre
l'emprise
de
la
voie
et
la
clôture
peut
être
plantée.
En
outre
pour
le
secteur
"r",
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et
les
couloirs
naturels
des
valions
doivent
être
préservés. SECTION
Il
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
Article
UC
—- 14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
Le
C.O.S
est
de
0,15
sauf
pour
les
secteurs
UCv
et
UCw,
où
il
n'est
pas
fixé
de
C.O.S.
PREFECTURE
DE LA SÜRSE
OÙ SU
REÇU
LE
20
DEL,
2010 |
BUREAU
DE L'URSANSH
F3
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
31 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UD
Caractère
de
la zone
UD
Zone
à
vocation
résidentielle
dominante
de
densité
moyenne
à forte
ainsi que
les
services
et
commerces
de
proximité
nécessaires
à son
fonctionnement.
Elle
se
situe
dans
le prolongement
du
village
sur sa
partie
sud-ouest
et nord-ouest.
Il existe
un
secteur
"g":
>>
à
Vignale
(indice
g1)
: extension
de
la
zone
d'urbanisation
avec
réalisation
d'un
quartier
nouveau
d'habitat
mixte
ordonné
par
des
espaces
publics.
>>
Et
à
Tavara
(indice
g2)
pour
la
réalisation
d'un
projet
d'habitat
collectif à
caractère
social.
La
zone
est
ponctuellement
touchée
par
la
zone
de
risque
de
ravinement
(niveau
3),
portant
l'indice
"r",
et
sur
laquelle
s'applique
des
conditions
spécifiques.
TPRERECIURE
DS LA
DANSE
DU
GUE
|
_REQU
LE
20
DEC.
2010
|
SECTION
|
BUREAU
DE
L'URBANISME
Nature
de
l'occupation
et de
l'utilisation
des
sois
Le
n
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
; dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°{
décembre
2010
32 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UD
Article
UD-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Toutes
les
occupations
et
utilisations
des
sols
incompatibles
avec
la
vocation
de
la
zone
et
son
fonctionnement
et
plus
particulièrement
:
La
création
de
nouvelles
activités
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
;
Les
nouvelies
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Les
modes
d'occupation
des
sols
prévues
à
l'art.
442-2
du
code
de
l'urbanisme
(garages
collectifs
de
caravanes,
affouillements….)
à
l'exception
des
aires
de
stationnements,
des
aires
de
jeux
ou
de
sport
ouverts
au
public:
Les
établissements
industriels,
Les
entrepôts,
les
dépôts,
hangars
Les
nouveaux
bâtiments
à
usage
agricole
:
Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux
divers,
de
déchets,
de
carcasses
de
véhicules
;
Les
campings,
les
villages
de
vacances
Le
stationnement
de
caravanes,
autocaravanes,
de
mobil
homes
sur
roues
ou
sans
roues,
de
bateaux
de
plaisance
en
dehors
des
zones
aménagées
à
cet
effet
(art.
443-4
du
code
de
l'urbanisme); l'ouverture
de
camping,
de
caravaning
:
les
constructions
légères
à
usage
d'habitation
permanente
ou
saisonnière
{habitations
légères
de
loisirs
R.444-3
du
code
de
l'urbanisme)
:
les
constructions
provisoires
ou
précaires
l'ouverture
de
carrières,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
les
coupes
et
les
abattages
d'arbres;
En
outre
est
interdit
dans
le
secteur
"g2",
les
constructions
d'habitat
individuel.
Article
UD-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
a
des
conditions
particulières
>
à
condition
de
ne
pas
dépasser
100
m?
de
surface
commerclale
>
de
ne
pas
nuire
la
commodité
du
voisinage
PREFECTURE
DE
LA CORSE
DU
SUÿ
REÇU
LE
on.»
|
| 20
0.
200
|
Les
commerces
et
services
de
proximité
Les
bureaux
dans
les
constructions
existantes
L'extension
des
activités
artisanales
et
les
nouvelles
petites
DER
BELUEENISUE
Les
aires
de jeux
ou
de
sports
>
sous
réserve
qu'elles
n'apportent
aucun
danger
ou
inconvénient
pour
la
commodité
du
voisinage.
le
changement
de
destination
des
constructions
existantes
sous
réserve
de
rester
compatible
avec
le
caractère
de
la
zone,
Est
admise
la
reconstruction
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
>
que
la
construction
d'origine
ait
été
édifiée
régulièrement.
En
outre
pour
le
secteur
"g",
le
projet
doit
porter
sur
la
totalité
du
secteur
en
une
ou
plusieurs
phases
selon Pour
les
objectifs
marqués
dans
le
"caractère
de
la
zone".
le
secteur
“r”
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la
zone
et
celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
PEU
>
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et
de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le
réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
Aporouvé
le
15/03/2010
- Modification
r°1
décembre
2010
33 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
CUMIMUNE
D'UCANA
EVIISS
LINQUITS
+
LL
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement. Le
déboisement
doit
être
limité
à l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles….),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
>
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements
de
type
“déformable…)
v vod
SECTION
Il
Conditions
de
l'occupation
des
sols
Articie
UD-
3
Accès
et
voiries
a.
Accès
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
les
incendies,
protection
civile,
brancarde,
transports
en
commun
et
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
b.
Voiries 1)
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et à
la destination
de
la construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Les
voies
secondaires
seront
calibrées
en
fonction
de
l'intensité
et de
la
nature
de
la circulation
et de
la zone
qu'elles
desservent.
2)
Les
voies
nouvelles
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et
doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative
avec
une
zone
à
vocation
urbaine,
doit
être
réservée
la
possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la
voie
sans
occasionner
de
destruction.
3)
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir
compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le maillage
du
secteur
d'implantation.
4)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et autres
servitudes
de
passages
piétons
doivent
être
maintenus.
5}
Le
revêtement
ancien
des
voies
(pavés)
doit
être
maintenu
s'il
ne
nuise
pas
à
la sécurité
publique.
—
PREFECTURE
DE
LA
CORSE
DU
SUË
6)
Les
itinéraires
piétons
au
cœur
des
hameaux
doivent
être
maintenus.
REÇU
LE
20
DES,
2010
BUREAU
DE L'URBAAISRE
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilisation
d'eau
potable
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
Article
UD-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Les
nouvelles
canalisations
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
et
implantées
suivant
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
34 PLAIN
LUUAL
D
URDAINIDNMIE
= LUMIVMUNE
D'UUANA
Zones
Urbaines
- UD
Les
compteurs
seront
encastrés
dans
des
niches
autant
que
possible
en
façade
secondaire,
en
mur
de
soutènement
avec
un
portilion
en
bois
ou
en
tôle
peinte.
Les
couvercles
pour
les
regards
et
robinets
sur
réseaux
en
matériaux
nobles
et
durables
(fonte).
b-
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
devra
obligatoirement
évacuer
les
eaux
usées
vers
le
réseau
public
d'assainissement
sauf
dans
les
secteurs
"g1"
et
"g2"
où
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la
réglementation
sanitaire
et
aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol.
Lorsque
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
public
est
techniquement
possible,
il est
autorisé
après
accord
des
services
compétents.
Pour
les
secteurs
d'assainissement
individuel,
le
schéma
d'assainissement
recommande
:
-
1500
m*
en
terrain
peu
à
moyennement
pentu
(<10%)
et
substratum
perméable
-
8000
m'en
terrain
pentu
(>15-20%)
et
habitat
isolé
afin
de
réduire
le
risque
sanitaire
lié
aux
exfiltrations.
Les
eaux
usées
industrielles,
des
activités
artisanales
polluantes
ne
peuvent
être
évacuées
dans
le
réseau
public
qu'après
un
pré-traitement
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Les
couvercles
pour
les
regards
sur
réseaux
en
matériaux
nobles
et
durables
(fonte).
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à
titre
privé
(eau
d'arrosage,
…)
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
pubiics
existants
réalisés
à
cet
effet.
Le
rejet
de
ces
eaux
dans
le
milieu
naturel
doit faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Il
est
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et
cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et
accès.
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire. Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
({avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et
de
transit.)
existants
sur
le
domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
d-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé
devront
être
réalisés
obligatoirement
en
souterrain,
sauf
impossibilités
techniques
dûment
justifiées.
Les
branchements
et
réseaux
doivent
être
encastrés
et
invisibles
en
f
TÜRE
DE
LA
CONSE
DU
8e
Article
UD-5
Caractéristiques
des
terrains
__BÉÇULE,
Sans
objet
2 0
DEC,
2010
BUREAU
DE L'URBANISME
|
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
35 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
Article
UD
-6
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
UD Les
constructions
s'implanteront
-
en
retrait
minimum
de
2
m.
par
rapport
à
l'emprise
de
la
voie
lorsque
le
terrain
mitoyen
n'est
pas
construit.
Ou -
en
continuité
du
front
bâti
si
les
constructions
des
parcelles
voisines
sont
implantées
sur
la
limite
séparative.
Article
UD
—
7
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
UD
: sur
la
limite
séparative
en
cas
de
constructions
contiguës
où
édifiées
à
une
distance
des
limites
séparatives
au
moins
égale
à
L=
H/2.
Article
UD
—
8
implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
Article
UD
—
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
sauf
pour
les
secteurs
"g"
: 40%
de
la totalité
du
secteur
Article
UD
—
10
Hauteur
maximale
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la
toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
Pour
les
terrains
en
pente,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
caves
et
garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
TN.
us
PREFECTURE
DE LA
DORSE
DU SUR
:noue
REÇU
LE
PR
———
Hauteur à —
20
DES.
2010
=,
El
me LEBERS DE L'URB
Constructions
mitoyennes
nouvelles
et
rehaussement
de
constructions
existantes
UD
mitoyennes
:
La
hauteur
de
référence
pour
la
construction
autorisée
sera
celle
du
bâtiment
voisin
sans
être
inférieure
à
la
hauteur
d'un
étage.
ou si
elle
est
entre
deux
bâtiments
existants
la
hauteur
sera
égale
à
une
des
deux
hauteurs.
Constructions
nouvelles
non
mitoyennes
:
Deux
ou
trois
niveaux
soit
R+1
(7
m)
ou
R+2,
40
m.
à
l'égout
de
la toiture
Les
rehaussements
autorisés
des
constructions
non
mitoyennes
auront
une
hauteur
maximale
similaire
des
constructions
environnantes
les
plus
proches.
PLU
Approuvé
le
45/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
36 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UD
Article
UD
—
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du
village
et de
ses
hameaux
et de
ne
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
Il
faut
rappeler
que
toutes
modifications
de
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
être
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le bâti
ancien.
Restauration La
réutilisation
de
bâtiment
ancien
devra
respecter
le
caractère
du
bâtiment
initial.
Qu'il
s'agisse
de
transformation
de
façade,
d'agrandissement,
de
surélévation
ou
de
modification
des
combles,
les
volumes,
les
matériaux,
les
proportions
des
formes
et
les
rythmes
des
percements
devront
être
respectés.
Les
détails
(linteaux,
corniches,
….}
devront
être
détaillés
dans
le
projet.
Les
percements
existants
devront
être
maintenus
sans
aucune
modification
et
seuls
seront
autorisés
les
nouveaux
percements
strictement
nécessaires
à la bonne
économie
du
projet.
Des
légères
modifications
pourront
être
apportées
à ces
règles
afin
de
ne
pas
entraver
la réalisation
de
projet
de
restauration
faisant
appel
à
des
techniques
architecturales
créatives
qui
respecteront
l'esprit
des
dispositions
ci-dessus.
Extensions
- Rénovation
Elles
doivent
respecter
les
caractéristiques
du
bâtiment
initial
: géométrie,
gabarit,
teintes
et
matériaux. Sont
interdits
:
-
Les
ajouts
plaqués
contre
les
bâtiments
tels
que
garages,
balcons,
terrasses
sur
pilotis
ouverts,
sanitaires
-
La
fermeture
des
baicons
et des
terrasses
-
Les
surélévations
partielles
modifiant
une
toiture
à deux
pertes
ou
changeant
l'orientation
du
faïtage
de
la
toiture
Constructions
neuves
Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
volumétrie,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la conservation
de
perspectives
monumentales.
Tout
projet
de
construction
ou
d'ensemble
de
constructions
doit
faire
l'objet
d'une
composition
architecturale
qui
prend
en
compte
les
caractéristiques
du
terrain
d'implantation
et
du
paysage.
L'organisation
des
éléments
et
leur
implantation
doivent
favoriser
une
bonne
insertion
dans
le
site
support
et
réduire
les
terrassements,
remblais
et
déblais.
Sont
interdits
de
manière
générale :
je
-
les pastiches
de constructions
à caractère
régional FRE
DRE
exemple)
___REÇU
.
20
DEC.
2010
Prescriptions
réglementaires
Locgmnnercmnnennes
e
1-
Implantation
et
adaptation
au
sol
des
constructions
:
BURE
Al
GE
LURBARSE
Ë
Est
interdit
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la
construction
à
la
pente
du
terrain.
—
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
-
Modification
n°1
décembre
2016
37 FLAN
LUUAL
D
URBANISME
— GUMMUNE
D'UCANA
Zones
Urbaines
- UD
Les
talus
doivent
être
traités
par
paliers
successifs.
Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
Adaptation
des
constructionx
au
terrain
de
pentes
moyennes
et
fortes
TN
ou
En
=
UK
«
Adapter
les aménagements
pour
éviter des
ne
terrassements, rembtais el
FR
TN
.
.
si
déblais: torasses latérates
T
Constuire
en escalier
.
pour
adapter
là
constucton
TN
: terrain
naturel
au dénivelé
Les
vides
sanitaires
compensant
le
dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
150
cm.
et
devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la
construction
qu'il
supporte.
Dans
le
cas
d'utilisation
de
pilotis
ouverts
pour
favoriser
l'adaptation
de
la
construction
à
la
pente
du
terrain,
ceux-ci
ne
pourront
dépasser
100
cm
de
hauteur.
Enrochéments inerds
Sont
strictement
interdits
:
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
-
Les
déblais
ou
remblais
supérieurs
à
100
cm.
e
2-Toitures
Les
toits
terrasses
sont
interdits
sur
les
volumes
principaux Caractéristiques
identiques
ou
proches
des
constructions
environnantes
e
3-
Volumes
Volumes
simples
et
sobres
Sont
interdits
les
volumes
circulaires,
les
tours
PREFECTURE
DE
LA
CORSE
DU
4Ub
REÇU
LE
<
4-
Façades
et
ouvertures
nent
em
den
E
20
BEC.
2010
-
de
même
style
sur
l'ensemble
de
la
construction
ee
les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
qu
Br
AAIART
les
cheminées
en
saillie
sur
les
façades
sont
interdites
DUREA
jé
L'HAbA
iSME mo
5 - Maçonnerie
-
Pierres
apparentes
:le
matériau
choisi
sera
le
granite
à joints
fins
ou
secs.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni
marqués
au
fer,
ni
en
creux
=
Enduïit
:fous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
et
lissés.
Les
enduits
doivent
être
à
grains
fins
et
teintés
dans
la
masse.
e
6-
Matériaux
Ils
doivent
être
choisis
pour
favoriser
une
bonne
insertion
dans
le
site
et
dans
le
paysage
bâti.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
38 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
e
7 - Colorations
Les
teintes
des
façades
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et
des
teintes
du
site
d'implantation. En
cas
d'utilisation
du
bois
en
façade,
les
teintes
devront
être
proches
du
vert-gris,
gris.
Sont
interdites
: pour
les
menuiseries,
les
teintes
trop
vives.
-
8
- Clôtures
sur
voie
publique
et
en
limite
séparative
Rappel Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
murs
de
soutènement
si des
raisons
techniques
ou
de
sécurité
le justifient.
Les
clôtures
ne
sont
pas
obligatoires.
Pour
les
clôtures
anciennes,
traditionnelles
:
Lorsqu'il
existe
des
murets
en
pierres
sèches
faisant
office
de
limite
de
parcelle,
ceux-ci
doivent
être
maintenus,
renforcés
le cas
échéant.
ils
peuvent
être
doublés
d'un
simple
grillage
ou
d'une
haie
vive.
Pour
les
clôtures
nouvelles
:
Elles
peuvent
être
interdites
sur
la façade
principale
des
constructions
donnant
sur
les
voies,
placettes
et rues
afin
de
conserver
le caractère
du
quartier.
Elles
devront
être
en
adéquation
avec
le style
de
la construction
et de
l'environnement
bâti
proche
si elles
sont
maçonnées.
Dans
les
autres
cas,
les
clôtures
seront
sobres
et
discrètes,
doubler
d'une
haie
vive.
Eviter
les
portails
en
PVC.
_
pr
maine
AE
ip
Sont strictement interdits :
PREFECTURE
NE
LORS
DÙ 585
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
_
va cn
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
p
10
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
20 BEC.
20
Les
balustres
nee
mme
nee
on
y
GuE
Les
poternes
€
Hp
RUE
Les canisses
et toiles synthétiques.
BUREAU
BE
k JABARS
ik
pans
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pour
les
équipements
publics
et
dans
le
secteur
"o".
+
9-
Extensions
de
bâtiments,
adjonctions
Elles
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
d'origine.
+
10
-
Volets
et
fermetures
Identiques
sur
l'ensemble
de
la
construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants
sauf
sur
l'habitat
ancien
traditionnel
où
ils
sont
interdits,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur
des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le
cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à
la
maçonnerie. e
11-
Vérandas
vitrées
Interdites
sur
les
façades
principales
des
constructions.
Une
note
sous
forme
de
photos,
dessins
et
croquis
devra
être
fournie
lors
de
la
demande
de
permis.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
39 PLAN
LUUAL
D'URBANISME
—
CUMMUNE
D'OCANA
Urbaines
-
UD
Habitat
traditionnel :
strictement
interdite
°
12-
Boîtes
aux
lettres
Logements
individuels
isolés
:la
boîte
aux
lettres
intégrée
dans
la
clôture
végétale
ou
maçonnée
donnant
sur
la
voirie
principale.
Elles
sont
interdites
sur
le
domaine
public
e
13-
Energie
renouvelable
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
et ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le
présent
article.
lis
peuvent
le cas
échéant
être
posé
au
sol. e
14 - Antennes
et paraboles
Doivent
être
les
plus
discrètes
possibles,
au
sol
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
les
paraboles
posées
en
façade
choisir
plutôt
proches
des
tons
de
celle-ci.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif
seront
d’une
teinte
mate
adaptée
au
site
tel
que
le
vert
foncé,
le
gris.
* 15-
Petif
patrimoine
rural
et
éléments
d'intéréts
sur
la
parcelle.
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
local
(four
à
pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Article
UD
—
12
Stationnement
Habitat
individuel
Maison
individuelle
hors
a
Mass
Late
lotissement
2
pl.
à
l'intérieur
de
la
propriété
Lotissement
à
usage
2
pl.
par
logement
à
l'intérieur
de
la
propriété
et
1
place
d'habitation
banalisée
Activités
commerciale
Commerces.
1
pl.
pour
50
m?
de
surface
de
vente
Hôtel
et restaurant
1 pl.
pour
10
m’
de
salle
de
restaurant
et
1
pl.
par
chambre
Il convient
de
compter
en
moyenne
25m?
pour
une
place
de
stationnement
(voirie
comprise)
Article
UD
-
13
Espaces
libres
et
plantations
a
- les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le
document
graphique.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
sur
la
parcelle
celle-ci
doit
être
préservée.
b
- les
plantations
La
végétation
arborescente
du
terrain
devra
être
maintenue
autour
de
la
construction.
En
cas
d'abattage
d'arbre
de
haute
tige
rendu
nécessaire
par
un
projet
de
construction
ou
d' ‘aménagement,
il
doit
être
procédé
au
remplacement
par
un
arbre
à
haute
tige
d'une
essE
PR
ERE
LA
EM
BE
PA
CBARET
Sue Su£l
ë
*
Bi
minimale
de
2
m.
REÇU
LE
20 DEL.
2010 |
LBUREAU
DE
L'URSANISUE
PLU
Approuvé
le
15/63/2010
- Modification
n°1 décembre
2010 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
Pour
les
hôtels,
pour
les
établissements
publics,
pour
le
secteur
“g1"et
pour
les
parcelles
supérieures
à
3000
m°,
30%
de
ia
superficie
du
terrain
doivent
être
réservés
en
espace
libre
de
jardin,
de
détente,
de
loisirs.
Cette
surface
n'inclut
en
aucun
cas
les
aires
de
stationnements
qui
seront
bien
identifiées.
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
:1
arbre
pour
4
emplacements.
Préférer
les
essences
à
feuillages
persistants
ou
des
essences
présentent
dans
l'environnement
immédiat
:oliviers,
chênes
verts,
agrumes.
En
outre
pour
le
secteur
"’r",
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et
les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés. Section
III
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sols
Article
UD
—
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
I
n'est
pas
fixé
de
COS.
Toutefois,
pour
certaines
occupations
et
utilisations
des
sols,
les
possibilités
maximales
sont
fixées
à
l'article
2.
PREFECTURE
DE LA CGRSE
DU SUD
REÇU
LE
ss
|
Er
20
ÉEC,
2010
h
Lauren
mars
ve vue
BUREAU
DE L'URBANISHE
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
41 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
Urbaniser
-
AU
PREFECTURE D£ LA LORSE DU SUB
RESGICRE,.,
20 DEC.
2010
Lnnsnmr suce
ee
BUREAU DE L'URBANISME
{
TITRE
Hi
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
(AU
—
1AU)
PLU
Approuvé
le
16/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
42 DUPUIS
EVIL
D
UPMDAINIOIMIE
—
DUAVIUINE
L
UUAINA
SAUSS
&
UTGGNISEE
-
AU
Caractère
de
la
zone
AU
Zone
à
urbaniser
à
vocation
résidentielle
dominante
de
densité
faible
à
moyenne.
Giglio
et
Vallelonga
et Pont
de
la Pierre
: l'ouverture
à l'urbanisation
se
fait au
fur et à mesure
de
la
réalisation
des
équipements
manquants
ou
à renforcer
- c'est-à-dire
le réseau
d'eau
potable
et les
accés
routiers
enrobés-
par
les porteurs
de
projets
privés
(financements
privés).
La
zone
est
ponctuellement
touchée
par
la
zone
de
risque
de
ravinement
(niveau
3),
portant
l'indice
"r,
et
sur
laquelle
s'applique
des
conditions
spécifiques.
PREFECTURE DE LA SURSE
DU Si
REÇU LE 20 DE.
2 m0
BUREAU DE L'URBAMISHE
SECTION
I
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à
déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-
12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
43 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
Ârticie
AU-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Dans
l'attente
de
l'extension
des
réseaux
manquants
ou
de
leur
renforcement,
sont
interdites
toutes
les
occupations
et
utilisations
des
sols
non
mentionnées
à
l'article
2.
Secteur
“r”
:dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
gestion
des
risques
de
ravinement
et
d'érosion
torrentielle
dans,
sont
interdites
toutes
nouvelles
constructions
ou
extensions
de
constructions
existantes.
Une
fois
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
remplies,
sont
interdites
toutes
les
occupations
et
utilisations
des
sols
incompatibles
avec
la
vocation
de
la
zone
et
plus
particulièrement
:
-
Les
activités
industrielles
-
Les
bureaux
-
Les
bâtiments
à
usage
agricole
-
La
création
de
nouvelles
activités
soumises
à autorisation
ou
déclaration
non
directement
liées
au
fonctionnement
de
la zone
-
Les
nouvelles
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
-
Les
constructions
provisoires
ou
précaires
-
Les
campings,
les
villages
de
vacances
composés
de
Habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
ou
résidences
mobiles
-
Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux
divers,
de
déchets,
de
carcasses
de
véhicules
-
Le
stationnement
de
caravanes,
autocaravanes,
de
mobil
homes
sur
roues
ou
sans
roues,
de
bateaux
de
plaisance
en
dehors
des
zones
aménagées
à
cet
effet
(art.
443-4
du
code
de
l'urbanisme)
-
Les
constructions
légères
à
usage
d'habitation
permanente
ou
saisonnière
isolées
(habitations
légères
de
loisirs
art.
R.444-3
du
code
de
l'urbanisme)
-
L'ouverture
de
carrières,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
-
Les
modes
d'occupation
des
sols
prévues à
l'art.
442-2
du
code
de
l'urbanisme
(garages
collectifs
de
caravanes,
affouillements….) à
l'exception
des
aires
de
stationnements,
des
aires
de
jeux
ou
de
sports
ouverts
au
public
Article
AU-
2
Occupations
et
ufilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
ou
du
renforcement
des
réseaux
®
Ï
een
LA LORS
DU $ÿë
-
Les
extensions
mesurées
des
constructions
existantes
:
-
Les
annexes
non
habitables
sous
condition
>
Que
la
construction
principale
soit
déjà édifiée
20
DEC,
2010
>
De
ne
pas
dépasser
une
surface
maximale
hors
œuvre
brute
de
25
mms
ve.
-
Les
équipements
publics
ne
créant
pas
de
S.H.O.N
BUREAU
DE
L'UBBARIS
ss
Fu
Une
fois
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
remplies
définies
en-tête,
sont
admis
SOUS"
conditions
: <
Les
activités
artisanales
de
petite
taille
à
condition
>
Qu'elles
ne
produisent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
le
voisinage
et
l'environnement.
-
Les
petits
commerces
à
condition
de
ne
pas
dépasser
une
surface
de
150
m2
<
Les
annexes
non
habitables
sous
condition
>
De
ne
pas
dépasser
une
surface
maximale
hors
œuvre
brute
de
25
m°
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
44 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
-
Les
hangars
et les
entrepôts
sous
condition
>
Qu'ils
ne
dépassent
pas
une
surface
hors
œuvre
brute
de
50
m?
e
Les
aménagements
ou
les
extensions
des
activités
existantes
e
Les
aires
de
jeux
ou
de
sports
Sous
réserve
2 Qu'elles
n'apportent
aucun
danger
ou
inconvénient
pour
la commodité
du
voisinage
et
la
qualité
du
cadre
de
vie.
e
la reconstruction
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
que
>
La
construction
d'origine
ait été
édifiée
régulièrement.
>
Que
le sinistre
ne
soit
pas
lié à
un
risque
naturel
e
le changement
de
destination
des
constructions
existantes
sous
réserve
de
rester
compatible
avec
le caractère
de
la zone,
Pour
le
secteur
"r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la
zone
et
celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
>
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement. Le
déboisement
doit
être
limité
à
l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vailons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
>
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements
de
type
"déformable.….)
Ÿ vu
SECTION
Il
Conditions
de
l'occupation
des
sols
Article
AU-
3
Accès
et
voiries
20
HE.
210
de LR
Si
a-
Accès
lommass,
manon
à
IREALDE LR
1)
Les
lotissements
et les
ensembles
de
constructions
devront
avoir
un
&LÈl |
À
à
ï
voies
ouvertes
au
public
sauf
cas
particulier
liés
aux
caractéristiques
du
terrain
ou
à
la
sécurité.
2)
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:défense
contre
les
incendies,
protection
civile,
brancarde
et
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
3)
L'aménagement
d'une
aire
de
rétablissement
peut
être
imposé
pour
les
terrains
situés
en
contre
bas
de
la
route.
4)
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'implantation
du
portail
sera
réalisée
avec
recul
de
5
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
départementales.
PLU
Approuvé
le
15/09/2010
-
Modification
n°1
décembre
2010
45 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser-
AU
5)
Est
à éviter
la création
de
voirie
en
lacets
successifs.
es
En
cas
de
fortes
pentes
ou
D
de
linéaire
important
de
Ne
NC
voirie,
l'accès
véhicule
Ne
D
sera
limitée
en
partie
rs
basse
où
haute
du
terrain
|
courbes
de
niveau
.
ZA
et
se
poursuivra
par
un
\
TT
=
sn
chemin
piéton
ou
escalier.
D LT
KR
e
CP
ue
TL)
FRPEUURE
DELA DORE
DU SU
DT
A
éviter
REÇU
I
D
__—_
é
nn
nee
er
Le
EE
20
DEC,
2010
|
BUREAU
DE
L'URBANISME
L'accès
peut
être
limité
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
ou
encoke-se-pourstivre
paroi
chemin
piéton
ou
escalier.
Préférer
les
accès
directs
à
partir
de
la
voie
Garage
|
5
-
L.
sur
des
terrain
ee
Garage
en
pente
: accès
haut
ou
bas.
Terrain
en
pente
: limiter la
longueur
des
accès
Ci-contre
: Accès
du
parking
à
l'habitation
par
un
escalier
Ci-dessous
À
éviter: accès
en
lacets
et accès
directs
avec
talus.
b-
Voiries 1)
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
de
la
construction
où
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Elles
P.LÜ
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
46 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
devront
répondre
aux
exigences
de
sécurité
et
être
adaptées
pour
le ramassage
des
ordures
ménagères.
2)
Les
voies
nouvelles
en
impasses
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative
d’une
zone
destinée
à
l'urbanisation
(U
— AU)
doit
être
réservée
la
possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la
voie
sans
occasionner
de
destruction.
3)
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir
compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le maillage
du
secteur
d'implantation.
4)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et autres
servitudes
de
passages
piétons
doivent
être
maintenus.
PREFECTURE
DE LA
CORSE
Du
SUE
RE
4
LE
Article
AU.
4
}
Desserte
par
les
réseaux
F
20 DEC. 2010 |
a-
Eau
Potable
nm
en rune
BUREAU
DE LURBAISHE
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utiieh
bte
BANISME
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
Les
nouvelles
canalisations
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
et
implantées
suivants
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
b-
Assainissement
Toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à la
réglementation
sanitaire
et aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la nature
du
sol
et du
sous-sol.
Lorsque
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
public
est
techniquement
possible,
il est
autorisé
après
accord
des
services
compétents.
Le
schéma
d'assainissement
recommande :
-
1500
m?
en
terrain
peu
à
moyennement
pentu
(<10%)
et substratum
perméable
-
3000
m°
en
terrain
pentu
(>15-20%)
et habitat
isolé
afin
de
réduire
le risque
sanitaire
lié aux
exfiltrations.
Projet
d'ensemble
dont
secteur
"g"
: un
dispositif
couvrant
l'ensemble
du
projet
devra
être
prévue
sous
forme
d'assainissement
groupé
sauf
impossibilités
dûment
justifiées.
Extension
: elles
ne
seront
autorisées
que
sous
réserve
d'un
dispositif
d'assainissement
capable
de
la
supporter.
Les
eaux
usées
d'assainissement
individuel
et les
eaux
pluviales
doivent
être
prétraitées
et traitées
sur
la parcelle
et ne
peuvent
être
rejetées
directement
dans
le milieu
naturel.
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à titre
privé
(eau
d'arrosage,
…)
selon
a
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
doivent
garantir
le bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à cet effet.
Le
rejet
des
ces
eaux
dans
le milieu
naturel
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
le traitement
et l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Il est
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et accès.
P.LU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
47 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la charge
exclusive
du
propriétaire. Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et de
transit...)
existants
sur
le domaine
public
et privé
doivent
être
maintenus.
En
outre
dans
le secteur
"“r",
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées
— eaux
pluviales,
eaux
de
drainage,
eau
de
vidange
de
piscine
et de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
les
réseaux
collectifs
existants
ou,
en
cas
d'absence
de
ces
réseaux,
dans
un
exutoire
qui
possède
les
qualités
d'absorption
du
volume
d'eau
rejeté
(un
fossé
ou
un
vallon
non
érodable
capable
d'accepter
un
débit
supplémentaire
ou
un
terrain
permettant
une
bonne
infiltration
des
eaux,
sans
dégradation
du
milieu
environnant).
d-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le domaine
public
ou
sur
le domaine
privé
devront
être
réalisés
en
souterrain
sauf
impossibilités
techniques
dûment
justifiées.
a
HRÉREOTURE
DE
LA
CORRE
DU
SUE
Article
AU-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
|
«
0
J
Article AU -6
BUREAU DE L'URBANISME
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
embrises-pubfiques
Les
constructions
devront
être
implantées
avec
un
recul
par
rapport
aux
voies
:
-
au
moins
à
6
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
communales,
chemins
ruraux
et
des
chemins
d'intérêt
commun
ouverts
à
la
circulation
publique
sauf
dans
la
zone
du
village
où
la
distance
est
portée
à 4
m.
-
au
moins
à
8
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
départementales.
Ces
distances
ne
sont
pas
applicables
pour
les
ouvrages
techniques
publics
dans
la
mesure
où
leur
mise
en
place
ne
nuit
pas
à
la sécurité
routière.
NB
: lorsque
le terrain
est
encadré
par
plusieurs
voies,
cet
articie
ne
s'applique
que
sur
une
des
voies
et
par
ordre
d'importance
des
voies.
Article
AU
—7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
des
constructions
existantes,
les
volumes
annexes
(garage,
débarras,
atelier)
du
bâtiment
principal
et
les
terrasses
doivent
être
édifiées
à
une
distance
d'au
moins
3
m.
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Les
piscines
doivent
être
implantées
à
une
distance
d'au
moins
5 m.
Articie
AU
—
8
implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
Articie
AU-
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2016
48 FLAN
EULAL
L'URBANISME
—
CUMMUNE
L'UCANA
LONES
&
UFOGNISSr
-
AU
Article
AU
—
10
Hauteur
maximale
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la
toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
TN
°
Haut eut rie
PR
——
Hateut
&
lt
fégar
11
=
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
caves
et garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
deux
niveaux
soit
R+1
et 7
m.
à
l'égout
à
l'exception
nes
faite
des
ouvrages
techniques
publics.
TA PACE
PREFECTURE
DE
LA 6
SERSE
DURE
Pour
les
logements
collectifs,
la
hauteur
maximale
autorisée
est
de
R+2
$t 10
m. n_.
REÇU
LE See
7
20
DEC.
2010
Énaeureomaaunmev
2e
Rappel! Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architec BUREAU
AE
L'URBA
e
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du
villagé”et"t"ses
Flämeaux
et
de
ne
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
Il
faut
rappeler
que
toutes
modifications
de
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
être
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le
bâti
ancien.
Article
AU
—- 11
Aspect
extérieur
des
constructions
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-
les
pastiches
de
constructions
à
caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
Prescriptions
réglementaires
+
1-
Implantation
et adaptation
au
sol
des
constructions
:
Est
interdit
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Le
projet
respecte
le
terrain
naturel
et
le
reconstitue
en
fin
de
travaux.
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la
construction
à
la
pente
du
terrain.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Les
talus
doivent
être
traités
par
paliers
successifs. Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
Les
vides
sanitaires
compensant
le dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
100
cm.
et devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la
construction
qu'il
supporte.
Pour
les
constructions
en
bois,
l'adaptation
au
terrain
naturel
peut
se
faire
par
des
pilotis
en
bois.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
49 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
Enrechements
interdts
Pour
les
autres
types
de
constructions,
les
pilotis
ouverts
ne
peuvent
dépasser
100
cm
de
hauteur.
Sont
strictement
interdits
:
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
-
Les
remblais
ou
déblais
supérieurs
à
100
cm.
Adaptation
des
constructionx
au
terrain
de
pentes
moyennes
et
fortes
TN
=.
UN
—
hauteur de
la crête
Adépter les aménagements pour
éditer des
un
terrassements,
remblais
et
nu
me
TN
déblais : terrasses
latérales
TN:
terrain
naturel
Position
des
constructions
par
rapport
au
relief
Le
point
le
plus
haut
de
la
construction
doit
se
situer
en
dessous
de
toutes
crête
du
relief.
En
outre
dans
le secteur
“r",
une
attention
toute
particulière
sera
portée
quand
à
l'implantation
des
constructions
qui
devra
respecter
un
recul
par
rapport
à
la
crête
de
berges
et
aux
sommets
des
talus
amonts
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eaux,
gaz.
jet
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrain
et
ne
pas
les
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
en
aval.
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
{renforcement
de
fondations,
soutènements
de
type
"déformable"…).
°
2-Toitures
En
tuiles
rondes,
nrnaen
Où
toiture
terrasse
pouvant
être
végétalisée
TREFECTURE
BE L
A SORSE
DU
08
REÇULE
e
3—
Volumes
Volumes
simples
et
sobres
Sont
interdits
les
volumes
circulaires,
les
tours
<
4-
Façades
et ouvertures
de
même
style
sur
l'ensemble
de
la construction
les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
Les
cheminées
en
saillie
sur
les
façades
sont
interdites
e
5-
Maçonnerie Pierres
apparentes
: le matériau
choisi
sera
le granite
à joints
fin
ou
sec.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni
marqués
au
fer,
ni
en
creux
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
dé
bre
2010
50 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
-
Enduit
: tous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
et
lissés.
Les
enduits
doivent
être
à grains
fins
et teintés
dans
la masse.
°
6- Matériaux
lis sont
choisis
pour
assurer
une
bonne
insertion
dans
le site
et le
paysage
bâti.
e
7 -
Colorations
Les
teintes
des
façades
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et
des
teintes
du
site
d'implantation. Les
toitures
(hors
toitures
terrasses)
doivent
être
exécutées
en
tuiles
canal
en
terre
cuite,
vieillies,
ou
de
couleur
homogène.
Sont
interdits
les
tuiles
canal
rouge.
En
cas
d'utilisation
du
bois
en
façade,
les
teintes
devront
être
proches
du
vert-gris,
gris.
«
8
- Clôtures
sur
voie
publique
et
en
limites
séparatives
Rappel: Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
murs
de
soutènement
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité
qui
le justifient.
Clôtures
: Elles
ne
sont
pas
obligatoires.
Les
clôtures
situées
en
bordure
de
la
voie
publique
ou
privée
devront
avoir
un
recul
de
1,5
mètre
minimum
par
rapport
à
l'emprise
publique
sauf
dans
le
cas
de
murets
anciens
maintenus
à
cet
effet
et
qui
ne
nuisent
pas
la
sécurité
routière.
Préférer
les
clôtures
de
composition
simple
(grillage
discret,
piquet
bois)
et
les
haies
végétales.
Si
elles
sont
maçonnées
elles
seront
d'une
hauteur
maximale
de
1,20
m
et
seront
obligatoirement
enduites
de
manière
analogue
à
la
façade
ou
en
pierre
locale.
Elles
pourront
être
surmontées
par
un
simple
grillage
à
condition
que
la
hauteur
totale
(mur
bahut
et
grillage)
n'excède
pas
1,80
m.
Portails
: bois
où
métallique
Sont
strictement
interdits
:
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
PREFECTURE
DE
LA
CORSE
DU
855
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
RE
qu
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
Te
+
Les
balustres
[20
GES
2010
Les
poternes
nes
…
Les
clôtures
maçonnées
non
enduites
D
NE
SUR
RNA
Les
canisses
et
toiles
synthétiques
LHÜRE
aù
be
i!
ÿ
a
ASH
Extensions de bâtiments, adjonctions
Elles
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
d'origine.
e
10
-
Volets
et
fermetures
identiques
sur
l'ensemble
de
la
construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants
sauf
sur
l'habitat
ancien
traditionnel
où
ils
sont
interdits,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur
des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le
cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à
la
maçonnerie.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
51 PLAN
LOUAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
e
11-
Vérandas
vitrées
interdites
sur
les
façades
principales
des
constructions.
Habitat
traditionnel
existant
: strictement
interdite
e
12-
Boîtes
aux
lettres
Discrètes
par
rapport
à
la
voie,
la
boîte
aux
lettres
intégrée
dans
la
clôture
végétale
ou
maçonnée
donnant
sur
la
voirie
principale.
Elles
sont
interdites
sur
le
domaine
public
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
et
ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le
présent
article.
Ils
peuvent
le
cas
échéant
être
posés
au
sol. Ils
peuvent
être
intégrés
dans
les
éléments
extérieurs.
+ 14- Antennes
et
parabo
Doivent
être
le
plus
discrets
possibles,
au
sol
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
les
paraboles
posées
en
façade
choisir
des
tons
proches
de
tons
de
celle-ci.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif
seront
d’une
teinte
mate
adaptée
au
site
tel
que
le
vert
foncé,
le
gris.
« 15
Petit
patrimoine
rural
et
éléments
d'intérêts
sur
la
parcelle
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
local
(four
à
pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
rt
PREFECTURE
DE LA
GORGE
DU
REÇU
LE
Article
AU
-
12
Stationnement
nn
[
EC,
2010
Le
stationnement
est
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
selon
les
indicatidns
ciléesLA
Pt
3 5 1
gn
ps
è
a-
Les
emplacements
-
modalités
d'application
BUREA
JE
|LE
Ê
Habitat
individuel
Maison
individuelle
hors
lotissement
|
2
pl.
à
l'intérieur
de
la
propriété
:
=
oobttns
2
pl.
par
logement
à
l'intérieur
de
la
propriété
et1
place
Lotissement
à
usage
d'habitation
banalisée
Equipements Terrain
de
sport
10%
de
ia
surface
du
terrain
Autres
lieux
recevant
du
public
40%
de
la
SH.O.N
Activités Hôtel
et
restaurant
[ 1
pi.
pour
10
m°
de
salle
de
restaurant
et 1
pl.
par
chambre
Le
stationnement
des
véhicules
(même
des
"deux
roues")
doit
être
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
sur
des
emplacements
prévus
à
cet
effet
Il
convient
de
compter
en
moyenne
25m?
pour
une
place
de
stationnement
(voirie
comprise)
Pour
les
activités
non
prévues
ci-dessus,
se
baser
à
la
référence
la
plus
similaire
de
ladite
activité.
PLU
Approuvé
ie
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
52 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
b-
Les
zones
de
manœuvre
indépendantes
des
voies
publiques
Article
AU
—
13
Espaces
libres
et
plantations
a-
les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le
document
graphique.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
sur
la
parcelle
celle-ci
doit
être
préservée.
b-
les
plantations
La
végétation
arborescente
du
terrain
devra
être
obligatoirement
maintenue
autour
de
la
construction.
En
cas
d'abattage
d'arbre
de
haute
tige
rendu
nécessaire
par
un
projet
de
construction
ou
d'aménagement,
il doit
être
procédé
au
remplacement
par
un
arbre
à
haute
tige
d'une
essence
locale
d'une
hauteur
minimale
de
2
m.
Pour
les
hôtels
et
pour
les
établissements
publics
30%
de
la
superficie
du
terrain
doit
être
réservée
en
espace
libre
de
jardin,
de
détente,
de
loisirs.
Cette
surface
n'inclut
en
aucun
cas
les
aires
de
stationnements
qui
seront
bien
identifiées.
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
:1
arbre
à
haute
tige
pour
4
emplacements
et
des
haies
vives
basses
pour
séparer
ces
aires
des
espaces
bâtis
lorsqu'elle
dépasse
10
emplacements.
Les
murs
de
soutènement,
le
front
des
excavations
et
les
talus
seront
traités
par
aménagements
paysagers. Les
projets
d'ensemble
dont
les
lotissements
ou
groupement
de
logements
devront
rendre
compte
de
la
bonne
intégration
des
accès
et
des
abords
de
la
construction
par
des
plantations.
La
marge
disponible
entre
l'emprise
de
la
voie
et
la
clôture
sera
plantée.
En
outre
pour
le
secteur
"r",
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et
les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés. SECTION
Il!
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
Article
AU
—
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
Le
C.O.S
est
de
0,15
Toutefois
les
possibilités
maximales
sont
fixées
pour
certaines
occupations
à
l'article
2. 5
a
TPRÉFECUURE
dE LA
LORS
REÇU
LE
20
DEC.
2010
PLU
Aporouvé
le
15/02/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
53 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
Caractère
de
la
zone
AUG
il s'agit
de
la
zone
située
en
contre
bas
de
la
chapelle
de
St Antoine,
destinée
à
l'aménagement
de
campings,
aux
campings
caravanings,
aux
HLL
(habitat
léger
de
loisirs)
et
aux
infrastructures
d'accueil
nécessaires
à leur exploitation.
L'ouverture
à
l'urbanisation
est
soumise
au
renforcement
de
la
ressource
en
eau
par
la
collectivité.
Les
échéances
ne
sont
pas
connues
à ce jour.
La
zone
est
ponctuellement
touchée
par
la
zone
de
risque
de
ravinement
(niveau
3),
portant
l'indice
‘r",
et
sur
laquelle
s'applique
des
conditions
spécifiques.
TFREFECVURE DE LA CORSE
DU SU |
_—REQULE
20 DEC. 2010
Luromeuass
ur eee
ne
SECTION
BUREAU
DE L'URSANISHE|
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
;dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à
déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
PLU
Approuvé
le
16/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
f4 ee
er
de
2
UE
NOM
VUIVIUIVE
LD
UUAIVA
ones
à
urbaniser
- AUG
Article
AUG-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Dans
l'attente
du
renforcement
de
la
ressource
en
eau,
sont
interdites
toutes
nouvelles
occupations
et
constructions
et
celles
mentionnées
à
l'article
2.
Une
fois
[a
ressource
renforcée,
sont
interdites
toutes
occupations
et
utilisations
des
sols
qui
ne
seraient
pas
directement
liées
à
la
vocation
de
la
zone
et
à
son
fonctionnement.
Article
AUG-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières Sont
admis
uniquement
dans
le
cadre
d'un
permis
d'aménager
portant
sur
l'ensemble
de
la
zone
:
°
Les
constructions
de
maisons
individuelles
à
condition
:
>
qu'il
n'y
ait
qu'une
construction
par
établissement
ou
pas
de
création
de
nouvelle
construction
;
>
qu'elle
soit
destinée
à
la
présence
sur
place
des
gérants
ou
gardiens
de
l'établissement
;
>
que
la
SHON
maximale
ne
soit
pas
Supérieure
à
225
m2.
<
Les
restaurants
et
petits
commerces
à
condition
:
>
qu'ils
ne
produisent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
le
voisinage
et
l'environnement
;
>
qu'ils
aient
au
maximum
deux
points
de
restauration
d'une
SHON
par
unité
de
120m°
>
qu'il
n'y
ait
qu'un
seul
commerce
d'une
surface
commerciale
maximale
de
100
m2.
°
Les
aires
de
jeux
ou
de
sports
sous
réserve
qu'elles
n'apportent
aucun
danger
ou
inconvénient
pour
ia
commodité
du
voisinage
et
la
qualité
du
cadre
de
vie.
- le
changement
de
destination
des
constructions
existantes
sous
réserve
de
rester
compatible
avec
le
caractère
de
la
zone,
Pour
le
secteur
“r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la
zone
et
celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
>
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et
de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le
réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement. Le
déboisement
doit
être
limité
à
l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et
au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et
de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
>
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
récaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements.de.tyne-"dé
ral
TT
PRÉFECUONE
OÙ ER
DORE
DU SU
REÇU
LE
20
DEC.
2010
Locommenecneveeamannnruat
is
BUREAU
DE
L'URBANISME
Ÿ vd v
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
55 PLAIN
LUUAL
D
URDANDME
—
CUMMUNE
D'UCANA
#ones
à
ürbaniser
- AUG
SECTION
II
Conditions
de
l'occupation
des
sols
Article
AUG-
35
Accès
et
voiries
a- Accès 1)
Les
voies
internes
à
l'établissement
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
sécurité
telles
que
la défense
contre
les
incendies,
la
protection
civile
et le
passage
des
brancardes.
2)
La
réalisation
d'aménagements
particuliers
concernant
les
accès
et tenant
compte
de
l'intensité
de
la
circulation
peut
être
imposée.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
portail
de
chacune
des
parcelles
sera
en
retrait
d'au
moins
5 m.
sauf
impossibilité
technique
dûment
justifiée.
3)
Est
interdite
la
création
de
voirie
en
lacets
successifs.
b- Voiries
Sans
objet
Article
AUG-
4
Desserte
par
les
réseaux
20
DEC.
2010
a-
Eau
Potable
LRNREAU
DELL
UEBANI
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilisl
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
b-
Bouches
incendies
Les
canalisations
nouvelles
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
et
implantées
suivants
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
c-
Assainissement
Toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la
réglementation
sanitaire
et
aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol.
Lorsque
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
public
est
techniquement
possible,
il est
autorisé
après
accord
des
services
compétents.
Le
schéma
d'assainissement
recommande
:
-
1500
m?
en
terrain
peu
à
moyennement
pentu
(<10%)
et
substratum
perméable
-
3000
n°
en
terrain
pentu
(>15-20%)
et
habitat
isolé
afin
de
réduire
le
risque
sanitaire
lié
aux
exfiltrations.
Le
rejet
des
eaux
ménagères
et
effluents
est
interdit
dans
les
fossés
même
artificialisés.
Extension
de
constructions
existantes:
elles
ne
seront
autorisées
que
sous
réserve
d'un
dispositif
d'assainissement
capable
de
supporter
ladite
extension
et
sous
réserve
de
l'avis
favorable
des
services
compétents.
d-
Eaux
pluviales
Les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à
cet
effet.
Le
rejet
des
ses
eaux
dans
le
milieu
naturel
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Il
est
Pi
56
U
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010 FLAN
LULAL
U
URBANISME
— CUMMUNE
D'UCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et
cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et
accès.
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire. Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et
de
transit...)
existants
sur
le
domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
e-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbies
téléphoniques
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé
devront
être
réalisés
en
souterrain
sauf
impossibilité
dûment
justifiée.
Ârticle
AUG-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Article
AUG
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques En
règle
générale,
les
constructions
devront
être
implantées
avec
un
recul
par
rapport
aux
voies
:
-
au
moins
à 6
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
communales,
chemins
ruraux
et
des
chemins
d'intérêt
commun
ouverts
à
la
circulation
publique.
-
au
moins
à
10
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
départementales;
Ces
distances
ne
sont
pas
applicables
pour
les
ouvrages
techniques
publics
dans
la
mesure
où
leur
mise
en
place
ne
nuit
pas
à
la
sécurité
routière.
Article
AUG
—
7
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
du
bâtiment
à
construire
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
égale
à
la
hauteur
du
bâtiment
sans
être
inférieure
5
m. Les
piscines
doivent
être
implantées
à
une
distance
d'au
moins
20
m.
Les
locaux
de
stockage
de
matériel
nécessaires
à
l'entretien
de
l'établissement
seront
au
moins
à
une
distance
des
limites
séparatives
de
10
m.
Les
sanitaires
seront
implantées
à
une
distance
d'au
moins
25
m.
des
limites
séparatives.
Article
AUG
—
8
implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
PREFECTURE
DE LA
GORGE
OÙ SU
RÉÇU
LE
Sans
objet
Articie
AUG
- 9
Emprise
maximale
au
sol
20
DEL,
2010
|
Maisons
individuelles
:sans
objet
ss
INDE
RSIRNT
Restaurants
:120
m?
par
construction
BUREAL
BE
L
BRÉANSME
Petits
commerces
:100
m°?
Annexes
divers
dont
point
d'accueil
:180
m2
PLU
Approuvé
ls
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
57 FLAN
LUUAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
Article
AUG
—
10
Hauteur
maximale
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la
toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
TN
‘
Haut éu meurs
A Re
nee
HALL
RIE
à
.
Lilégue |
.
‘
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
caves
et
garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
f
Constructions
nouvelles :
Maisons
individuelles,
restaurants
et
commerce
:
>
Une
hauteur
qui
ne
peut
excéder
un
niveau
soit
R+0
et
4
m.
à
l'égout.
Volumes
annexes,
garages,
locaux
divers
de
stockage
:
>
Une
hauteur
maximale
de
3,5
m.
Extension
des
constructions
existantes
:
ns
5
Extension
des
constructions
:
BUREAU
QE
L'Ü
ABANISME
La
hauteur
maximale
est
celle
de
la
construction
initiale
sauf
impossibilitétechnique-démentjuctifié
De
Ârticle
AUG
—
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du
village
et
de
ses
hameaux
et
de
ne
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
I!
faut
rappeler
que
toutes
modifications
de
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
être
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le
bâti
ancien.
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-
les
pastiches
de
constructions
à
caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
Prescriptions
réglementaires
+
1-
implantation
et adaptation
au
sol
des
constructions
:
Est
interdit
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la
construction
à
la
pente
du
terrain.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Les
talus
doivent
être
traités
par
paliers
successifs.
PLU
Approuve
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
26010
58 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
Adaptation
des
constructionx
au
terrain
de
pentes
moyennes
et fortes
Vi
—
Adapter
les aménagements
Se
pour éviter des
ee
pen]
terrassements,
remblais
et
en
LOTN
_
.
ue
déblais
:
terrasses
latéraies
n
Construire
en
escalier
|
Pour
adapter
ia
constnicton
TN
:terrain
naturel
au
dénivelé
Les
vides
sanitaires
compensant
le
dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
100
cm.
et
devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la
construction
qu'il
supporte.
Dans
le
cas
d'utilisation
de
pilotis
ouverts
pour
favoriser
l'adaptation
de
la
construction
à
la
pente
du
terrain,
ceux-ci
ne
pourront
dépasser
100
cm
de
hauteur.
Enrochements
interdis
Sont
strictement
interdits
:
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
-
Les
déblais
ou
remblais
supérieurs
à
100
em.
RS
<
2-
Façades
et
ouvertures
Les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
PREFECTURE
DE LA
DORSE
DU
SUP
e 3-
Volumes
REÇU
LE
Sont
interdits
:
les
volumes
circulaires,
les
tours
29
DEC,
2010
e
4-
Maçonnerie
BUREAU
DE L'URBANISME
-
Pierres
apparentes
:le
matériau
choisi
sera
le
granite
à joints-fims-or-secs-tes
joints-d
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni
marqués
au
fer,
ni
en
creux
=
Enduit
:tous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
et
lissés.
Les
enduits
doivent
être
à
grains
fins
et
teintés
dans
la
masse.
e
5-
Matériaux
Sont
interdits
:
l'utilisation
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
;
-
les
tôles,
les
plaques
en
plastiques,
et
matériaux
assimilés
les
appareillages
de
fausses
pierres.
les
pastiches
de
constructions
en
bois
à caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
e
6-
Colorations
Les
teintes
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et
des
teintes
du
site
d'implantation.
+
7-
Clôtures
sur
voie
publique
et
limites
séparatives
Les
nouvelles
clôtures
situées
en
bordure
de
la
voie
publique
ou
privée
devront
avoir
un
recul
de
1,6
mètre
minimum
par
rapport
à
l'emprise
publique.
PLU
Approuvé
le
15/63/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
59 PLAIN
LUUAL
LD
URDANIOME
— LUMMUNE
L'UUANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
Elles
sont
composée
d’un
grillage
simple
d'une
hauteur
maximale
de
1 ,80
m.
Elles
sont
doublées
d'une
haie
vive.
Elles
ne
peuvent
être
maçonnées
que
ponctuellement
à
proximité
des
entrées.
Si
Dans
ce
cas
la
hauteur
du
mur
bahut
n'excédera
80
cm.
Sont
strictement
interdits
:
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
Î
î
eNTURE
MS
A
DU
Le
sonronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
DRÉRECTUI
ie F5 :1
ei
Les
poternes
|
‘
Les
clôtures
maçonnées
non
enduites
20 DEC.
2010
É #
Est
strictement
interdit
l'utilisation
de
toiles
plastifiées,
de
canisseS
en
plastique
pot:
Créer
j à
écran
entre
l'établissement
et
les
parcelles
limitrophes.
Seules
sor
‘ay
4
SES
natieé
AUISME
UITES
temporaire
et
doublées
d'une
haïe
vive,
les
palissades
en
bruyère
ë
ères
végétales-
-
8-
Extensions
de
bâtiments,
adjonctions
Les
extensions
sur
les
bâtiments
existants
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
initiale.
+
9-
Volets
et fermetures
Identiques
sur
l'ensemble
de
la construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur
des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le
cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à
la maçonnerie.
+
10-
Lacal
poubelle
Les
locaux
poubelles
ne
doivent
pas
être
visibles
de
la voie
publique.
Ils seront
d'une
capacité
suffisante
au
regard
des
volumes
produits
par
l'établissement.
Ils
seront
conçus
de
manière
intégrée
au
site
et facilement
accessibles
pour
le
service
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Pour
des
raisons
esthétiques,
des
plantations
pourront
les
dissimuler.
e
11-
Energie
renouvelable
Sans
objet
e
12-—
Antennes
et paraboles
Doivent
être
discrètes,
au
sol
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
les
paraboles
posées
en
façade
ou
sur
la
toiture
choisir
des
tons
proches
des
tons
de
celles-ci.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif
seront
d’une
teinte
adaptée
au
site
tel
que
le
vert
foncé.
* 15-
Petit
patrimoine
rural
et
éléments
d'intérêts
Sur
la
parcelle
5
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
local
(four
à
pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Ârticle
AUG
-
42
Stationnement
Le
stationnement
est
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
selon
les
indications
ci-dessous.
I doit
être
prévu
autant
d'emplacements
véhicules
que
d'emplacement
de
campings
ou
de
HLL
disponibles. PLU
Approuvé
le
15/03/2610
- Modification
n°1
décembre
2010
60 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
Il doit
être
prévu
au
moins
un
emplacement
par
table
de
restaurant
et
des
emplacements
visiteurs.
Il doit
être
prévu
une
zone
de
manœuvre
ou
aire
de
retournement
à
l'intérieur
de
la
parcelle.
Article
AUG
—
13
Espaces
libres
et
plantations
La
couverture
végétale
initiale
du
site
doit
être
valorisée
lors
de
l'aménagement
de
l'établissement.
Des
plantations
supplémentaires
sont
à
prévoir
pour
les
aires
de
stationnements
des
restaurants.
Les
plantations
seront
de
préférence
des
essences
locales
présentes
dans
l'environnement
naturel
proche
:oliviers,
chênes,
arbousiers,
genévriers.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
sur
la
parcelle
celle-ci
doit
être
préservée.
En
outre
pour
le
secteur
"r",
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et
les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés. SECTION
Ii
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sois
Article
AUG
-
44
Coefficient
d'Occupation
des
sols
Il n'est pas fixé
de
C.O.S.
Toutefois
les
possibilités
maximales
sont
prévues
pour
certaines
occupations
et
utilisations
des
sols
à
l'article
AUG-2.
DER
LDRSE Dé
1]
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modificat ton
n°1
décembre
2010
61 ue
EU
UNE
à
URDAINIORIE
= LUMMUINE
LU
UUANA
LONCS
à
urbaniser
- AUL
Caractère
de
la
zone
AUL
Zone
d'urbanisation
destinée
à
la
création
d'une
zone
socioculturelle
avec
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(CLSH).
L'ouverture
à
l'urbanisation
est
soumise
à
l'extension
du
réseau
d'eau
potable
par
la
collectivité.
Aucune
échéance
n'a
été
fixée.
RETENU
F
Ce
DEC,
2010
|
{
BURENU
DE L'URBAUISME
SECTION
I
Nature
de
l'occupation
et de
l'utilisation
des
sols
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
ciêtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
:dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à
déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
PLU
Approuvé
le
15/03/2610
- Modification
n°1
décembre
2010
62 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUL
Article
AUL-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Dans
l'attente
de
remplir
les
conditions
préalables
à
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone,
sont
interdites
toutes
utilisations
et
occupations
des
sols
sans
exception.
Une
fois
les
conditions
remplies,
sont
interdites
toutes
les
occupations
et
utilisations
des
sols
incompatibles
avec
la
vocation
principale
de
la
zone
et
plus
particulièrement
:
-
Les
activités
industrielles
et artisanales
-
Les
bureaux
-
Les
bâtiments
à
usage
agricole
-
La
création
de
nouvelles
activités
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
non
directement
liées
au
fonctionnement
de
la zone
-
Les
nouvelles
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
-
Les
constructions
provisoires
où
précaires
-
Les
campings,
les
villages
de
vacances
composés
de
Habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
ou
résidences
mobiles
-
Les
dépôts
de
toutes
natures
-
Le
stationnement
de
caravanes,
autocaravanes,
de
mobil
homes
sur
roues
ou
sans
roues,
de
bateaux
de
plaisance
en
dehors
des
zones
aménagées
à cet
effet
(art.
443-4
du
code
de
l'urbanisme)
-
Les
constructions
légères
à
usage
d'habitation
permanente
au
saisonnière
isolées
(habitations
légères
de
loisirs
art.
R.444-3
du
code
de
l'urbanisme)
-
L'ouverture
de
carrières,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
Ârticle
AUL-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
a
des
conditions
particulières L'ouverture
à
l'urbanisation
est
soumise
à
la
mise
en
place
des
réseaux
manquants
(eau
potable)
et
à
l'élaboration
d'un
projet
global
couvrant
la
totalité
de
la
zone,
éventuellement
divisé
en
plusieurs
tranches
de
travaux.
Une
fois
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
remplies,
sont
admis
:
e
les
commerces
et
services
de
proximité
à
condition
d'être
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
zone
°
les
aires
de
stationnement
à
condition
qu'elles
fassent
l'objet
de
traitements
paysagers
adaptés
à
l'environnement.
+
Une
construction
d'habitat
à
condition
qu'elle
soit
destinée
uniquement
à
l'accueil
des
personnes
à dJ
assurant
la
surveillance
de
la
zone
de
manière
permanente
ou
saisonnière.
es
SECTION
I!
PRO
eeu
LE
Conditions
de
l'occupation
des
sols
ES,
:
à
Le
29
BEC.
AW
|
Article
AUL-3
Accès
et
voiries
Lo
namemnnnns
2er
3: Accés
QUREAU
DE
L'URBANISME ,
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:
défense
contre
les
incendies,
protection
civile,
brancarde,
transports
en
commun
et
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
b.
Voiries
1)
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
63 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUL
2)
Les
voies
nouvelles
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et
doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
3)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et
autres
servitudes
de
passages
piétons
doivent
être
maintenus.
Article
AUL-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilisation
d'eau
potable
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
Les
nouvelles
canalisations
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
et
implantées
suivant
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
b-
Assainissement
Toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la
réglementation
sanitaire
et
aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol.
Lorsque
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
public
est
techniquement
possible,
il est
autorisé
après
accord
des
services
compétents.
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à
titre
privé
(eau
d'arrosage,
….)
selon
a
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à
cet
effet.
Le
rejet
de
ces
eaux
dans
le
milieu
naturel
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Il
est
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et
cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et
accès.
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire. d-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé
devront
rouen
j
souterrain,
sauf
impossibilités
techniques
dûment
justifiées.
PREFECTURE
DE
LA
REÇU
LE
20
CEC,
2010
|
.
HIDE
À
Sans
objet
GUREAU
dE
L'UREAA
& more
Article
AUL
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Les
branchements
et
réseaux
doivent
être
encastrés
et
invisibles
en
façades.
Ârticie
AUL-5
Caractéristiques
des
terrains
À
au
moins
5
m.
de
l'emprise
publique.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
64 Des
de
EAN
STE
MUNIE
RAR
EVHVILAINE
LS
VAI
NEA
LOHCS
&
UFOANISET
-
AUL
Ârticle
AUL
—
7
implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
sont
édifiées
à
une
distance
des
limites
séparatives
au
moins
égale
à
3
m.
Article
AUL
—
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
Article
AUL
—
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
Articie
AUL
—
40
Hauteur
maximale
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
TN
:
Haiteur maine
à
ë
eu
Haueuré
.
1 1 légur
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
caves
et
garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
Construction
d'habitat
et
commerces
:4
m.
Autres
constructions
nécessaires
à
la
zone
:R+1
Ârticle
AUL
—
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-
les
pastiches
de
constructions
à
caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
L'aspect
extérieur
des
constructions
ne
devra
pas
porter
atteinte
à
l'environnement
naturel
proche.
Les
matériaux
choisis
seront
de
préférence
des
matériaux
naturels
(pierre,
bois)
et
les
teintes
mates.
Les
couleurs
vives
sont
interdites
sur
les
constructions.
PSE
MORTE
DU
SU
ge
las
20
BEC.
2010
|
BUREAU
DE
L'URBANS
etléure
insertion
dans
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
|
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéris:
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Article
AUL
-
42
Stationnement
Le
stationnement
se
fera
à
l'intérieur
de
la
zone.
Les
aires
de
stationnement
à
créer
seront
réalisées
en
petites
unités
po
le
site.
Elles
seront
enherbées
ou
en
gravillons.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
65 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser-
AUL
Article
AUL
—
13
Espaces
libres
et
plantations
a-
les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le
document
graphique.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
celle-ci
doit
être
préservée.
b
-les
plantations
La
végétation
arborescente
du
terrain
devra
être
maintenue
autour
de
la construction.
En
cas
d'abattage
d'arbre
de
haute
tige
rendu
nécessaire
par
un
projet
de
construction
ou
d'aménagement,
il
doit
être
procédé
au
remplacement
par
un
arbre
à
haute
tige
d'une
essence
locale
avec
une
hauteur
minimale
de
2
m.
30%
de
ia superficie
du
terrain
doivent
être
réservés
en
espace
libre
de jardin,
de
détente,
de
loisirs.
Cette
surface
n'inclus
en
aucun
cas
les
aires
de
stationnements
qui
seront
bien
identifiées.
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
: 1
arbre
pour
4
emplacements.
Préférer
les
essences
à
feuillages
persistants
ou
des
essences
présentent
dans
l'environnement
immédiat
chênes
verts,
oliviers,
..)
Section
Ill
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sols
Article
AUL
—
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
I! n'est
pas
fixé
de
COS.
[one
me |
BUREAU
DE
L'URGANISUE
PLU
Approuvé
le
15/68/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
66 PREFECTURE
DE
LA
GORGE
DU
EU
REÇU
LA
Æ
[roue
Û
m0
1
BUREAU DE L'URBANISME
TITRE
IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES
(A) ET
NATURELLES
(N)
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
67 PLAIN
LULAL
D
URBANISME
—
LUMIMUNE
LD
UUANA
zone
agricole
- 4
Caractère
de
la
zone
A
La
zone
À
a
une
vocation
exclusive
de
protection
des
espace
agricoles,
équipés
ou
non,
ayant
un
potentiels
agronomique,
biologique
ou
économiques.
L'objectif
est
de
maintenir
les
espaces
agricoles
ayant
un
rôle
économique
mais
également
paysager
sur
le
territoire
communal.
Les
espaces
exploités
et
gérés
par
l'AFP
sont
inclus
pour
partie
dans
cette
zone. La
zone
admet
sous
certaines
conditions
tout
aménagement
lié
aux
exploitations
agricoles
ainsi
que
ceux
nécessaires
aux
activités
complémentaires
liés,
notamment
à
l'agrotourisme.
Le
secteur
‘r"
désigne
les
parties
du
territoire
exposées
à
des
risques
naturels
liés
à
des
mouvements
de
terrains
et
à
des
risques
de
nature
hydraulique.
PREFECTURE DE LA CORSE DU SUa
_RESUIE 20 DEC. 200 |
BUREAU DE L'URBANISME
Section
|
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et L.
311-3
du
code
forestier).
Les
coupes
et les
abattages
d'arbres
sont
soumis
à autorisation.
Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l'autorisation
prévue
aux
articles
1.430-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
obligatoire
dans
les
espaces
boisés
classés L'installation
et
construction
de
clôtures
sont
soumises
à
déclaration
prévue
aux
articles
L
et
R
441-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
68 FEPUN
LUUAL
D
UNDANIQME
=
LUVEVIUNE
LUUAINA
one
agricole
- A
Ârticie
A4
Ocoupations
et
utilisations
du
sol
interdites
De
manière
générale
sont
interdits
en
À
:
Toutes
les
installations
et
occupations
des
sols
non-conformes
à
la
vocation
agricole
de
la
zone
et
à
son
fonctionnement.
En
outre
dans
le
secteur
"r"
sont
interdites
toutes
les
constructions
et
installations
produisant
de
la
Surface
Hors
Œuvre.
Articie
A-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
et
sous
conditions
de
l'article
1 :
e
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ne
créant
pas
de
SHON
sous
réserve
d'une
bonne
insertion
dans
l'environnement
°
la
construction
principale
de
l'exploitant
d'une
SHON
maximale
de
300
m°
et
en
un
seul
volume
à
condition
que
celle-ci
soit
située
à
moins
de
50
m.
des
bâtiments
de
l'exploitation
ainsi
que
les
annexes
(garage,
piscine)
à
conditions
que
celles-ci
soient
attenantes
à
la
construction
ou
situées
aux
abords
immédiats.
e
l'aménagement
et
l'extension
mesurée
des
bâtiments
existants
sans
modifications
de
leur
destination
et
sous
réserve
d'être
liées
et
nécessaires
à
l'activité
agricoie
de
la
zone
e
les
bâtiments
d'exploitation
agricole
> que
le terrain
d'assiette
ne
présente
pas
des
pentes
supérieures
à
8%.
e
les
gîtes
ruraux
dans
les
bâtiments
existants
sous
condition
d'être
>
dans
la
limite
de
trois
gîtes
par
exploitant
AMEXA
.
LL
.
ANESÉCTIRE
D5 LA
CARSE
DU
SUD
Les
|
la
valorisatl
ledes
DORE
RE
É
;
e
Les
locaux
nécessaires
à
la valorisation
commerciale
des
HR:
Ote
fe
tb
condition >
d'être
dans
les
locaux
existants
2 0
DEC.
2010
e
la
reconstruction
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
rene
à pr
>
que
la
construction
d'origine
ait
été
édifiée
rguiereme
RE
AUDE
LURE
ANISUE
?
que
le
sinistre
ne
soit
pas
lié
à
un
risque
naturel
(sa
e
l'extension
mesurée
et
en
une
seule
fois
des
habitations
existantes
pour
une
utilisation
non
directement
liée
aux
activités
de
la
zone
>
dans
la
limite
30
m°
de
SHON
>
sans
création
de
nouveaux
logements
>
sans
renforcement
des
réseaux
publics
e+
_ies clôtures
>
sous
réserve
qu'elles
ne
nuisent
pas
le bon
écoulement
des
eaux
pluviales
e
la
reconstruction
du
petit
patrimoine
bâti
et
leur
extension
en
une
seule
fois
limitée
de
30
m?
sous
condition
>
sans
renforcement
des
réseaux
et
équipements
publics
>
nécessaires
à
l'activité
agricole
>
dans
le
respect
des
caractéristiques
d'origine
>
d'une
bonne
insertion
dans
le
site
PEU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
69 FLAN
LOUAL
D URBANISME
— CUMIMUNE
D UUANA
£one
agricoie
- À
e
les
aménagements
légers
destinés
à
l'accueil
du
public
dans
le site
et à sa
protection
sous
condition
—
qu'ils
soient
conçus
de
manière
à
permettre
un
retour
du
site
à
l'état
initial
>
d'utiliser
des
matériaux
traditionnels
et d'une
bonne
insertion
dans
le site
d'implantation.
Le
stockage
à
l'air
libre
de
matériels
ou
de
matériaux
liés
au
fonctionnement
de
l'exploitation
agricole
n'est
autorisé
qu'à
condition
de
procéder
à
un
aménagement
paysager
permettant
de
réduire
l'impact
visuel
dans
le paysage
et dans
l'environnement.
Pour
le
secteur
"r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la zone
et
celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
+
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et de
bassin}
doivent
être
évacuées
dans
le
réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement. Le
déboisement
doit
être
limité
à
l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et
au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles….),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et
de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
>
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements
de
type
"déformable.….)
YO vu
Section
II
PREFECTURE
BE LA
DORSE
DU
SUB
Conditions
de
l'occupation
des
sois
i REÇU
LE
Article
A-
3
Accès
et
voiries
21
DEC.
2010
_ ace
Lu.
..
BUREAU
DE L'URBANSRE
1)
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
Fègtes-miminriies
Ge
désserte
:
défense
contre
les
incendies,
protection
civile,
brancarde.
2)
Les
chemins
de
randonnées
communaux
traversant
ou
desservant
des
exploitations
agricoles
doivent
être
maintenus
ouverts
au
public
ou
faire
l'objet
d'aménagement
compatible
avec
les
deux
usages. b-
Voiries
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
et
des
activités
du
secteur.
Les
voies
et chemins
communaux
doivent
être
maintenus
et respectés.
Article
A-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potabie
Rappel: À
proximité
des
cours
d'eau,
des
forages,
des
puits,
des
périmètres
de
protection
des
captages
et
forages,
les
installations
devront
respecter
des
marges
d'isolement
en
vigueur
dans
la
réglementation
sanitaire
ou
le
règlement
des
installations
classées
s'il
y a
lieu
suivant
la
nature
de
l'exploitation.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
70 sonne
ovimvere
a à
von
LONE
agriCOIe
- À
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilisation
d'eau
potable
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
En
cas
d'impossibilité
technique
pour
se
raccorder
au
réseau
public
d'adduction
d'eau
potable,
la
construction
est
subordonnée
à
la
réalisation
d'un
forage
à
la
charge
du
constructeur.
Toute
ressource
privée
utilisée
dans
le
cadre
d'une
activité
recevant
du
public
doit
bénéficier
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
b- Assainissement Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
raccordées
au
réseau
public
de
traitement
des
eaux
usées
ou
à défaut
à
un
système
d'assainissement
autonome
adapté
à
la géologie,
la
pédologie
et l'hydrologie
des
sols.
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à
titre
privé
(eau
d'arrosage,
…)
selon
a
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
ia
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Il
est
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et
cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et
accès.
Les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
(talwegs,
rus).
d-
Electricité
et
téléphone
PREFECTURE
DE LA
CORSE
DU
SU
sans
objet
REÇU
LE
|
Article
A-5
Caractéristiques
des
terraine
NH
n
°
20
LE.
200
|
Sans
objet
Lens.
Article
À -6
BUREA
DE
L'ORGANISME
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
ef
empNece
publiques
l'est
fixé
une
marge
de
recul
de
:
-
15m.
de
l'axe
des
voies
départementales
-
10
m.
de
l'axe
des
voies
communales,
chemins
vicinaux
et chemin
d'intérêt
commun
ouvert
à
la circulation
publique.
A
proximité
des
cours
d'eau,
des
forages,
des
puits,
des
périmètres
des
protections
des
captages
et
des
forages,
les
installations
devront
respecter
les
marges
d'isolement
en
vigueur
dans
la
réglementation
sanitaire
ou
ie
règlement
des
installations
classées
s'il
y
lieu
suivant
la
nature
de
l'exploitation. Constructions
existantes
:les
modifications
et
extensions
ne
sont
admises
que
si
elles
ne
réduisent
pas
leur
distance
par
rapport
aux
voies
si
celle-ci
est
inférieure
aux
règles
édictées
ci-dessus.
Article
À
-
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
La
réglementation
sanitaire
définie
les
marges
d'isolement
des
instaliations
refermant
des
animaux
vivants
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
à
urbaniser.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
71 nee
dede
de
Sd
CITE
7
VUMITIUINE
D
AIN
Zone
agricole
- A
Toute
construction
sera
située
au
moins
à
15
m.
de
la
limite
séparative
ou
de
la
limite
de
zone
sauf
indications
contraires
générées
par
le
paragraphe
précédent.
Constructions
existantes
:les
modifications
et
extensions
ne
sont
admises
que
si la
marge
de
recul
n'est
pas
diminuée
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Equipements
publics
:aucune
marge
d'isolement
n'est
imposée.
Article
À
-
8
Impiantation
des
constructions
les
unes
par
ragport
aux
autres
sur
une
Même
propriété
Sans objet Article
À - S Emprise
maximale
au
sol
PREFECTURE
DE LA
CORSE
DU DZ
Sans
objet
PE
manne
en
Article À — 10 Hauteur
maximale
des
constructions
[_ 20 DEC.
2010
|
Conditions de mesure
BUREAU DE L'URBANISME
La
hauteur
des
bâtiments
est
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
avant
travaux
et
défini
par
un
plan
aitimétrique
détaillé
jusqu'au
sommet
du
bâtiment,
ouvrages
techniques,
cheminées,
et
autres
Superstructures
exclues.
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
avant
travaux.
Les
caves
et
garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
Hauteur
absolue
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
8
m.
pour
les
hangars
et
7
m
à
l'égout
pour
les
constructions
destinées
à
l'habitation.
Les
extensions
en
continuité
d'un
bâtiment
existant
avant
la
mise
en
vigueur
du
PLU
respecteront
la
hauteur
des
bâtiments
qu'elles
jouxtent
sans
être
supérieure.
Article
À-
14
Aspect
extérieur
des
constructions
Rappel Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
où
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
de
perspectives
monumentales.
Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
où
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
de
perspectives
monumentales.
Tout
projet
de
constructions
ou
d'ensemble
de
Constructions
doit faire
l'objet
d'une
composition
architecturale
qui
prend
en
compte
les
caractéristiques
du
terrain
d'implantation
et
du
paysage
Prescriptions
réglementaires
Est
interdit
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Sont
strictement
interdits
:
les
enrochements
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
déceribre
2010
72 D
moe
CUIR
D
UURINEA
Zone
agricole
- A
Les
constructions
doivent
être
adaptées
au
profil
du
terrain
par
paliers
successifs
pour
éviter
les
terrassements
et
mieux
intégrer
le
projet
au
site
support.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Les
terrassements,
remblais
ou
excavations
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
1,5
m.
Les
vides
sanitaires
compassant
le
dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
1,5
m.
et
devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle.
Style
des
constructions
Sont
interdits
de
manière
générale
>
les
pastiches
de
constructions
à caractère
régional
( ex
: chalet
de
montagne)
° 2- Toitures Constructions
d'habitat
:
Toiture
terrasse
ou
pentes
de
27%
à
33%
(1,2
pans
uniquement)
Bâtiments
techniques
:
Toitures
terrasses
ou
à
faible
pente
Volumes
Sont
interdits
:
- Les
volumes
et
tours
circulaires.
° 4—
Façades
et
ouvertures
-
les
façades
sont
en
harmonie
avec
les
ouvertures
verticales
-
Les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
Sont
interdites
-
Les
cheminées
en
saillie
sur
les
façades
-
Les
arcs,
les
arcades
< 5- Maçonnerie sans
objet
Ils
sont
choisis
pour
assurer
une
bonne
insertion
dans
le
site
et
le
paysage
bâti.
Les
matériaux
apparents
en
façade
doivent
conserver
de
façon
permanente
un
aspect
satisfaisant. Bâtiments
agricoles
e
Utiliser
de
préférence
le
bardage
bois,
la
pierre
locale
Toitures +
En
tuiles
rondes,
canal,
romane
e
Ou
toiture
terrasse
pouvant
être
végétalisée
+
Peuvent
être
métalliques
pour
les
bâtiments
agricoles
TPRÉFECTURE GE
LA
LORSE
DU
SUB
EGU
LE
Sont
interdits
RÉÇU
LÉ
>
les
supports
d’'enduits
à
nu
(parpaings,
briques.)
DEC
2010
les
tôles
ondulées,
les
plaques
en
plastique
(bardages)
20
BEL.
>
les
faux
décors
les
imitations
de
matériaux
BUREAU
DE
L'URBANISME
|
or
A
mc aurons
vence
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
73 PLAIN
LUUAL
D
URDAINDIUIE
— CUWIMUNE
D'OGANA
Zone
agricole
- A
e7-Colorations Constructions
d'habitation
Les
teintes
des
façades
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et des
teintes
du
site
d'implantation
et
des
constructions
environnantes.
Bâtiments
techniques
Les
teintes
sont
obligatoirement
mates.
En
cas
de
constructions
métalliques,
les
couleurs
autorisées
sont
foncées
: vert,
marron
ou
gris
Les
couleurs
claires
restent
secondaires.
Toitures
avec
tuiles
:Tuiles
de
couleurs
vieillies
Sont
interdites
:
>
sauf
pour
les
menuiseries,
les
teintes
vives
et
trop
foncées
les
tuiles
"rouge
vif
?
les
fermetures
en
aspect
"galvanisé"
Sur
voie
publique
et
limite
séparative
Les
clôtures
devront
respecter
les
pratiques
locales
telles
l'utilisation
des
piquets
en
châtaigniers,
les
palancates,
les
murets
en
pierres
sèches
s'ils
ne
dépassent
pas
1,20
m.
de
haut.
Les
autres
types
de
clôtures
ne
sont
admis
que
si
elles
sont
végétales,
ou
en
grillage
à
maille
large. Les
clôtures
maçonnées
sont
interdites
sauf
dans
le
cas
cités
ci-dessus.
+ 9:
Extensions
de
bâtiments, adjonctions
Elles
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
d'origine.
interdites. +
11- Energie
renouvelable
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
ou
être
implantées
au
sol
dans
un
espace
peu
visible.
la parcelle
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
local
{four
à
pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines...)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Article
À
-
42
Stationnement
a-
Les
emplacements
-
modalités
d'application
b-
Les
zones
de
manœuvre
:
Indépendantes
des
voies
publiques
[roues
wn
|
|
BUREAU
DE
L'URBANISME
|
enorme
an
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
74 ve
= VUIVIVIUNE
D
UCAINA
Zone
agricole
- A
Article
À
-
15
Espaces
libres
et
Hiantations
Les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le
document
graphique.
Les
ripisylves
doivent
être
maintenues.
Section
il!
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sois
Article
A
-
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
Il n'est
pas
fixé
de
C.O.S.
Toutefois,
les
possibilités
maximales
sont
fixées
à
l'article
2.
| 2010
|
BURE
1
AU LE L'URBANSH
PLU
Approuvé
le
45/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
75 Le
ee
SUMMUINE
D
VU
AINA
Zone
naturelle.
N
Caractère
de
la
zone
N
Zone
naturelle
et
forestière
dans
laquelle
peuvent
être
classés
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
Ou
non,
à protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espace
naturel.
Ces
espaces
sont
également
protégés
au
titre
des
risques
naturels
majeurs.
Quatre
secteurs
sont
à distinguer
:
Nf:
correspond
au
secteur
où
se
localise
les
équipements
et
infrastructures
hydroélectriques
Nr
: correspond
aux
secteurs
touchés
par
les
risques
de
mouvements
de
terrain
et
hydraulique
Ni:
correspond
aux
secteurs
inondables
du
Prunelli
(PPRI)
Ncr
: correspond
au
secteur
d'habitat
situé
en
espace
naturel
pouvant
être
étendu
de
menière
limitée.
NP
: correspondant
au
périmètre
de
protection
de
la
ressource
en
eau
—
arrêté
préfectoral
du
09-0837
du
30/07/2009
—
en
annexe.
Les
espaces
boisés
classés
sont
caractérisés
au
plan
par
un
figuré
spécifique.
20
BEC.
2010
x
BUREAU
DE L'URBANISME
Section
1
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sois
Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation.
Les
installations
et
travaux
divers
Sont
soumis
à
l'autorisation
prévue
aux
articles
1.430-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
76 eines
D
ounnm
Zone
naturelle
- N
Ârticie
N-1
Oceupations
et
utilisations
du
so!
interdites
De
manière
générale,
sont
interdites
toutes
occupations
des
sols
incompatibles
avec
la
vocation
de
la
zone. En
Np
s'applique
le
règlement
de
l'arrêté
préfectoral
du
30/07/2009
n°
09-037
figurant
en
annexe.
En
outre
sont
interdits
plus
articulièrement
en
Ni,
toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
non
prévues
à
l'article
2-Ni
ci-après
et
notamment
:
-
toute
construction
et
installation
nouvelle
y compris
celles
liées
et
nécessaires
à
l'activité
agricole
-
les
extensions
des
constructions
existantes
-
les
terrains
de
Campings
ou
de
caravaning
et
leur
extension,
-
les
lotissements
-
les
sous-sols
à
l'exception
des
vides
sanitaires
dont
la
hauteur
n'excède
pas
0,80
m.
-
les
stations
d'épuration
par
lagunage
-
les
décharges
de
quelque
sorte
que
ce
soit,
-
le
stockage
de
produit
polluant
sauf
pour
les
installations
existantes
-
les
clôtures
végétales
ou
grillage,
les
murs
d'enceinte
-
les
plantations
de
haies
-
les
autorisations
de
défrichement
peuvent
être
refusées
lorsque
la
conservation
du
bois
ou
le
maintien
de
la
destination
forestière
Sont
reconnus
nécessaires
(art.
L.311.3
al.1-2-3
du
CF)
-
les
digues
et
rembiais
à
l'exception
de
ceux
prévus
à
l'article
2;
En
Nf,
sont
interdites
toutes
occupations
et
utilisations
des
sols
ne
relevant
pas
de
la
gestion
des
sites
hydroélectriques
d'EDF
et
de
leur
extension.
En
Nr
sont
interdites
toutes
utilisations
et
occupations
des
sols
sans
exception.
En
Ncr
sont
interdites
toutes
utilisations
et
occupations
des
sols
non
expressément
mentionnées
à
l'article
2.
En
Np
sont
interdites
toutes
les
utilisations
et
occupations
figurant
dans
le
règlement
de
la
"DUP
-
travaux
de
prélèvement
d'eau
au
bassin
de
compensation
et
à
la
prise
de
secours
du
Prunelli
—
commune
d'Ocana
par
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
Ajaccien,
autorisant
l'utilisation
de
l'eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
et
instaurant
des
périmètres
de
protection.
" —
arrêté
n°09-
0837
du
30/07/2009
annexé
au
Article
N-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
Sauf
en
Nr,
Ni
et
Nt,
sont
admis
sous
conditions
:
e
Les
constructions
et
installations
strictement
nécessaires
à
la
gestion
ou
à
l'ouverture
au
public
de
ces
espaces
sous
réserve
?
qu'ils
soient
conçus
de
manière
à
permettre
un
retour
du
site
à
l'état
initial
>
d'une
bonne
insertion
dans
le site
e
La
reconstruction
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
que
la
construction
d'origine
ait
été
édifiée
régulièrement,
qu'il
n'y
ait
pas
de
changement
de
destination.
-
Les
extensions
mesurées
des
Constructions
d'habitation
existante
sans
renforcement
des
réseaux.
e
La
reconstruction
du
petit
patrimoine
bâti
sous
conditior=-
ARANTIRE
NE
LA
PRECZ
ê
7?
sans
renforcement
des
réseaux
et
équipements
pul
MRAFECTUNE
DE
11
DURE
Du
su
>
dans
le
respect
des
Caractéristiques
d'origine
.
2
Sans
création
de
SHON
>
d'une
bonne
insertion
dans
le site
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010 De
ne
ee
DUMIVUINE
D
UUANA
one
naturelle
-N
En
outre
en
Ner,
sont
admis
+
les
nouvelles
habitations
individuelles
à
condition
qu'il
n'y
en
ait
qu'une
par
parcelle
existante
à
l'approbation
du
plan.
Sous
les
conditions
suivantes
:
>
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et
de
bassin}
doivent
être
évacuées
dans
le
réseau
collectif
existant
où,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
dans
un
exutoire
qui
possède
les
qualités
d'absorption
du
volume
d'eau
rejeté.
Le
déboisement
doit
être
limité
à
l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et
au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles….),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et
de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
>
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements
de
type
"déformable….)
VO vuvv
En
Np
Sont
uniquement
admis
les
Utilisations
et
occupations
compatibles
avec
la
vocation
de
la
zone
et
sous
Condition
d'être
compatibies
avec
le règlement
de
l'arrêté
préfectoral
du
30/07/2009
n°
09-0837
figurant
en
annexe.
En
Ni
Sont
uniquement
admis
sous
réserve
des
conditions
de
procédure
d'autorisation
où
de
déclaration
prévues
à
l'articie
10
de
la
loi n°92-3
du
3 janvier
1992
(loi sur
l'eau) :
°
les
travaux
et
installations
destinés
à
réduire
les
conséquences
du
risque
existant
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
de
l'article
31
de
la
loi
n92-3
du
3
janvier
1992.
°
Les
clôtures
sous
réserve
>
qu'elles
soient
constituées
d'un
maximum
de
cinq
fils
Superposés
avec
poteaux
distants
d'au
Moins
deux
mètres
de
manière
à
permettre
un
libre
écoulement
des
eaux.
-
Les
ouvrages
et
aménagements
hydrauliques
à
condition
de
ne
pas
aggraver
le
risque
inondation
et
que
les
Équipements
sensibles
soient
sitiés
à
0,70
m.
au-dessus
du
terrain
naturel.
Section
H
Conditions
de
l'occupation
des
sois
Article
N-3
Accès
et
voiries
a- Accès
Sans
objet
PREFECTURE
GE
IA L
b- Voiries
Sans
objet
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
78 D
nnveee
à
vuruun
one
ñaturelle
- N
Article
N—4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Toutes
les
constructions
ou
installations
doivent
étre
directement
alimentées
par
un
réseau
public
d'eau
potable,
suffisamment
calibré
pour
répondre
aux
besoins
de
la
zone,
à
défaut
à
un
forage
à
la
charge
du
propriétaire.
Aucun
renforcement
du
réseau
public
ne
sera
autorisé.
En
cas
d'impossibilités
techniques
pour
se
raccorder
au
réseau
public
d'adduction
d'eau
potable,
la
construction
est
subordonnée
à
la
réalisation
d'un
forage
à
la
charge
du
constructeur,
dans
ce
cas
la
superficie
du
terrain
constructible
doit
être
de
4000m°
au
minimum.
Toute
ressource
privée
utilisée
dans
le
cadre
d'une
activité
recevant
du
public
doit
bénéficier
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation
b-
Assainissement
Toute
extension
de
constructions
ou
installations
existantes
produisant
des
eaux
usées
ne
peut
être
réalisés
que
dans
le
cas
d'un
dispositif
d'assainissement
capable
de
Supporter
la
charge
Supplémentaire
générée
par
ladite
extension
et/ou
donc
sous
réserve
des
résultats
des
études
hydrogéologiques. c-
Eaux
pluviales
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire.
Les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
(talwegs,
rus).
d-
Electricité
et téléphone
PRÈF
ECTURE
DE LA
CORSE
DU
205
,
REÇU
LE
Sans
objet
cn
20
BEC,
2010
eine
ul
Sans
objet
BUREAU
DE
L'URÉARIS
Fe
Article
N
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Article
N-5
Caractéristiques
des
terrains
nn mamans us
Extensions
des
constructions
existantes
:à
une
distance
des
voies
et
emprises
égaie
à
celle
de
la
construction
principales
existante
à
condition
que
celle-ci
n'aggrave
pas
la
sécurité
publique.
Nouvelles
constructions
:à
une
distance
au
moins
égale
à
la
hauteur
maximale
de
la
construction
Article
N
—
7
Implantation
des
constructions
Par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
distances
aux
limites
Séparatives
sont
est
au
moins
égale
à
la
hauteur
maximale
de
la
Constructions
sans
être
inférieure
à 3
m.
Article
N
—
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété Sans
objet
Article
N
—
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
79 een
Cane
à
UMA
Zone
naturelle
- N
Article
N
—
19
Hauteur
maximale
dee
constructions
Nouvelles
constructions
:R+0
soit
4
m.
Extensions
des
constructions
existantes
: La
hauteur
maximale
des
extensions
sera
égale
au
point
le
plus
haut
de
la
construction
existante.
Ârticie
N
-
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Tout
travaux
d'extension,
de
restauration
et
de
réhabilitation
devront
respecter
au
plus
près
l'aspect
initial
de
la
construction.
L'introduction
de
dispositifs
d'énergie
renouvelable
devra
prendre
en
compte
l'impact
visuel
:ces
dispositifs
devront
être
installés
de
préférence
au
sol
ou
sur
une
façade
secondaire.
Sont
interdits
:
-
les
enrochements
-
les
pastiches
de
constructions
à
caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
Article
N
-
42
Stationnement
Sans
objet
Auticle
N
-13
Espaces
libres
et plantations
Sans
objet
Section
li
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sols
Article
N-14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
Il n'est
pas
fixé
de
C.O.S.
Toutefois
les
possibilités
maximales
sont
fixées
à l'article
2.
Lr
quin
CELCYURE
DE
LA
CORRE
DU
SE
PRÉFEG
REÇU
LE
permanent
20 DES. 200
BUREAU
DE
L'ORGANISME
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
80 ee
de
de
De
se
Ne
DAVEUINL
LS
JU
INA
Lexique
LEXIQUE Activités Les locaux
à
destinations
d'activités
sont
essentiellement
destinés
à
la fabrication,
la transformation,
le
conditionnement
ou
le dépôt
de
produits,
la
réparation,
l'entretien,
les
activités
de
laboratoires,
les
activités
de
transport. Activités
artisanales
Locaux
au
sein
desquels
exercent
moins
de
10
salariés
au
sein
d'une
entreprise
inscrite
à
la
chambre
des
métiers.
Cette
destination
recouvre
également
les
prestations
de
service
de
caractère
artisanal
(salons
de
coiffure,
laveries,
boutiques
de
réparation.)
Adaptations
mineures
Aux
termes
de
l'art.
L.123-1du
code
de
l'urbanisme,
l'autorité
compétente
peut
accorder
un
permis
de
construire
par
adaptations
mineures
sous
réserve
que
celles-ci
soient
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes.
La
décision
doit
alors
être
motivée.
Aire
de
stationnement
Toutes
les
aires
de
stationnement
doivent
présenter
une
surface
moyenne
de
25
m2
(place
de
stationnement
et
aire
de
manœuvre).
Toute
place
devra
présenter
une
largeur
d'au
moins
2,3
m.
et
une
longueur
d'au
moins
5
m.
Seules,
seront
prises
en
compte
les
places
avec
un
accès
directs.
Alignement Limite
entre
le domaine
public
et
le domaine
privé.
L'alignement
est
la
fixation
des
limites
que
l'administration
entend
assigner
au
domaine
public
au
droit
des
propriétés
riveraines
des
voies
de
communication.
A
défaut
de
fixation
administrative
il est
constitué
par
la
limite
commune
d'un
fonds
et
d'une
voie
ouverte
à
la
circulation
générale.
Les
dispositions
de
l'article
6
du
règlement
de
chaque
zone
s'appliquent
également
aux
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
ou
aménagées
en
impasse. S'agissant
d'une
desserte
privée,
l'alignement
sera
conventionnellement
la
limite
effective
actuelle
de
l'emprise
de
cette
desserte
en
application
de
son
statut
juridique
propre,
par
rapport
aux
propriétés
riveraines.
Annexes Sont
considérés
comme
annexes,
les
locaux
secondaires
d'un
seul
niveau,
éventuellement
avec
toiture,
attenants
ou
non
au
bâtiments
principal,
constituant
des
dépendances,
tels
que
réserves,
remises,
garages,
etc.
d'une
hauteur
maximale
de
2,50
m.
Arbres
de
haute
tige
Végétal
ligneux
à tige
simple
comprenant
un tronc
et une
cime
pouvant
attein
ile
hautedrapy
558
l'état adulte.
PRIRENT
LE
genarmendenamnnne
C
29
DCE,
2010
es
,
Caravane
1
HG
AUIÈRE
Les
véhicules
terrestres
habitables
qui
sont
destinés
à
une
occupation
temporaite BUREAU
RE
k
l
Anse
ie
qui
conservent
en
permanence
des
moyens
de
mobilité
leur
permettant
de
se
déplacar-par-eux-mérrres Gtd'étre
déplacés
par
traction
et que
le code
de
la
route
n'interdit
pas
de
circuler.
Coefficient
d'occupation
du
sol
Art.
R123-10
du
code
de
l'urbanisme
Le
COS
détermine
la
densité
de
construction
admise
:rapport
exprimant
le
nombre
de
mètres
carrés
de
plancher
hors
œuvre
nette
ou
le
nombre
de
mètres
cubes
susceptibles
d'être
construits
par
mètre
carré
de
sol.
Pour
le
calcul
du
coefficient
d'occupation
du
sol,
la
superficie
du
ou
des
terrains
faisant
l'objet
de
la
demande
d'autorisation
de
construire
ou
de
lotir
comprend,
le
cas
échéant,
les
terrains
classés
comme
espaces
boisés.
(L.130.1)
et
les
terrains
cédés
gratuitement
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
332-15
et
156.
La
surface
hors
œuvre
nette
ou
le
cas
échéant
le
volume
des
bâtiments
existants
conservés
sur
le
ou
les
terrains
faisant
l'objet
de
la
demande
est
déduit
des
possibilités
de
construction.
Les
emplacements
réservés
(L.123-1}
sont
déduits
de
la
superficie
prise en
compte
pour
le
calcul
des
possibilités
de
construction.
Toutefois,
le
propriétaire
d'un
terrain
dont
une
partie
est
comprise
dans
un
de
ces
emplacements
et
qui
accepte
de
céder
gratuitement
cette
partie
à la
collectivité
bénéficiaire
de
la
réserve
peut
être
autorisé
à
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
81 Lexique
reporter
sur
la
partie
restante
de
son
terrain
un
droit
de
construire
correspondant
à
tout
ou
partie
du
coefficient
d'occupation
du
sol
affectant
la
Superficie
du
terrain
qu'i
cède
gratuitement.
Commerces Activités
de
revente
en
l'état,
sans
transformation,
de
produits
achetés
à des
tiers
ainsi
que
les
locaux
destinés
à
la restauration
et aux
débits
de
boissons.
Le
commerce
de
détails
concerne
plus
particulièrement
l'activité commerciale
oui
de
négoce
à destination
des
particuliers,
qu'elles
soient
développées
sous
formes
de
commerces
individuels
ou
de
magasins
à
grande
surface,
La
réglementation
particulière
répond
à
l'objectif
de
sauvegarde
de
la
diversité
commerciale
des
quartiers
D Débiai
PREFECTURE
DE
LA
CORSE
DU
558
Action
de
déblayer,
d'enlever
des
terres
pour
niveler
un
terrain
REÇU
LE
Emplacement
réservé
BUREAU
DE
L'URBANISME
Les
emplacements
réservés
sont
destinés
à
accueillir
des
voies,
ouvrages
publics,
des
installations
d'intérêt
général
ainsi
que
des
espaces
verts.
Le
régime
juridique
est
organisé
par
les
dispositions
de
l'articie
L.123-17
du
code
de
l'urbanisme.
Emprise
au
sol
Rapport
entre
la
surface
obtenue
par
projection
verticale
sur
un
plan
horizontal
de
toutes
parties
de
la
dépassant
pas
sur
le
terrain
naturel
et
des
éléments
en
saillie
surajoutés
au
gros
œuvre)
et
le
terrain
(parcelles
ou
ensemble
de
parcelles)
intéressé
par
le
projet
de
construction.
-)
et
les
terrains
cédés
gratuitement
dans
les
conditions
fixées
par
les
art,
R.332-15
et
16.
la
surface
hors
œuvre
nette
ou
le
cas
échéant,
le
volume
des
bâtiments
existants
conservés
sur
le
ou
les
terrains
faisant
l'objet
de
la
demande
est
déduit
des
possibilités
de
constructions. Entrepôt Local
couvert
et/ou
partiellement
fermé
destiné
au
stockage
et aux
remises
Equipements
d'intérêt
collectif
Constituent
des
équipements
collectifs
les
constructions
et
installations
d'infrastructure
ou
de
superstructures
liés
à
l'exploitation
des
services
publics.
Entrent
également
dans
cette
catégorie
les
équipements
d'intérêt
collectif
même
exploités
par
une
personne
privée
tels
que
les
institutions
médico-sociales
et établissements
d'enseignements,
de
recherche
ou
de
formation.
Selon
les
dispositions
du
règlement
ces
équipements
pourront
être
exonérés
de
certaines
règles
notamment
de
hauteur
d'emprise
au
sol
ou
de
COS.
Espaces
boisés
classés
En
application
de
l'art,
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
les
PLU
peuvent
classer
comme
espaces
boisés
les
bois,
les
forêts,
parcs
à conserver
à protéger
ou
à créer,
qu'ils
soient
soumis
ou
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenant
ou
non
à
des
habitations.
Le
classement
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
de
boisements.
Espaces
verts
Espaces
plantés
de
pleine
terre
Extension
d'une
construction
Elle
ne
peut
excéder
la
surface
du
bâtiment
principal
en
SHON
ou
SHOB.
P.LU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°{
décembre
2010
82 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Lexique
F Front
bâti
Alignement
construit
ou
ensemble
bâti
composé
de
constructions
et/ou
de
murs
de
pierre
d'une
hauteur
supérieure
à 2 m.
qui
peut
servir de
référence
pour
l'alignement
des
immeubles.
H Habitat
collectif
ou
immeuble
collectif
Les
immeubles
collectifs
ou
habitations
collectives
sont
des
constructions
comprenant
plusieurs
logements
répartis
sur
plusieurs
niveaux
superposés,
desservis
par
un
accès
collectif
sur
rue.
Sont
assimilés
à ces
immeubles
(petit
collectif),
les
foyers
ou
les
maisons
de
retraite.
La
notion
de
petit
collectif
concerne
les
bâtiments
comportant
au
plus
douze
logements
distincts
et
susceptible
de
s'intégrer
à
un
environnement
pavillonnaire
par
son
architecture
et
ses
caractéristiques
(gabarit,
surfaces...)
Habitat
individuel
Construction
implantée
de
manière
discontinue
dont
le volume
n'abrite
pas
plus
d'un
logement
Habitations
légères
de
loisirs
Constructions
démontables
ou
transportables,
destinées
à
l'occupation
temporaire
ou
saisonnière
à
usage
de
loisir. Hauteur
à
l'égout
(acrotère)
Correspond
à
la
dimension
verticale
du
nu
de
la
façade
prise
depuis
le
soi
naturel
jusqu'à
la
gouttière
Hauteur
au
faîtage
La
hauteur
au
faîtage
(ou
plafond)
mesure
la
différence
d'altitude
entre
le
sol
naturel
et
le
point
le
plus
élevé
du
bâtiment,
non
compris,
les
ouvrages
techniques
de
faible
emprise
tels
que
les
souches
de
cheminée,
paratonnerre,
machineries
d'ascenseurs.
Hauteur
maximale
Mesure
la
différence
d'altitude
entre
le so!
naturel
et
le
point
le
plus
élevé
de
la construction
I Installation
classée
Les
installations
classées
sont
soumises
aux
articles
L.511-1
et suivants
du
code
de
l'environnement.
Elles
sont
soumises
à déclaration
où
à autorisation
selon
la
nomenclature
approuvée
par
décret,
Elles se
caractérisent
par
les
dangers
et
inconvénients
qu'elles
peuvent
présenter,
justifiant
leur
interdiction
Fen
MONE
O8
Bla
en
ni
non
implantation
au
sein
des
différentes
zones
du
PLU.
PÉRENREREN
Vue
DU
5
271
Es
L
20
DEC,
200
Laraeurde
facade
BUREAU
DE L'URBANISE
C'est
la
largeur
d'un
terrain
mesurée
parallèlement
à
la
voie
qui
dessert
ce
terrail
aÇade
pelit
né
pas
SU
contiguëé
à
la
voie
dès
lors
qu'un
accès
suffisant
dessert
le
terrain
situé
en
retrait.
Limite
de
fond
de
parcelle
Limite
parcellaire
ne
constituant
pas
une
limité
séparative
latérale.
Par
exemple,
pour
une
unité
foncière
rectangulaire,
la
limite
de
fond
de
parcelle
est
la
limité
parcellaire
dont
la
direction
est
sensiblement
parallèle
à
Falignement
sur
rue.
Une
unité
foncière
située
à
l'angle
de
deux
voies
ou
présentant
une
forme
triangulaire
peut
ne
pas
comprendre
de
limite
de
fond
de
parcelle
mais
simplement
des
limites
latérales.
Lotissement PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
83 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Lexique
C'est
la
division
en
propriété
de
jouissance
d'une
unité
foncière,
en
vue
de
l'implantation
de
bâtiments
qui
a pour
objet
ou
qui,
sur
une
période
de
moins
de
dix
ans,
à
eu
pour
effet
de
porter
à
plus
de
deux
le
nombre
de
terrains
issus
de
la
propriété.
N'est
pas
considérée
comme
un
lotissement
la
division
résultant
d'un
partage
successoral
lorsque
le
nombre
de
terrains
issus
de
la
propriété
concernée
n'excède
pas
quatre.
M Marge
de
recul
.
La
marge
de
recul
est
le
retrait
imposé
à
une
construction
à
édifier
en
bordure
d'une
voie
publique
ou
privée
et
résultant
soit
d'une
indication
du
plan
soit
d'une
prescription
du
présent
règlement.
Sa
largeur
se
mesure
depuis
l'alignement
actuel
ou
futur
si
un
élargissement
de
la
voie
est
prévu
au
plan
et
jusqu'au
mur
de
la
façade.
O Opération
groupée
Constructions
à
usage
d'habitation
individuelles
réalisées
sous
forme
notamment
de
permis
de
construire
valant
division
ou
de
lotissement
ou
d'AFU
de
remembrement.
P Propriété
—
terrain-
unité
foncière
Constitue
un
îlot de
propriété,
un
terrain
ou
une
unité
foncière,
une
parcelle
ou
un
ensemble
de
parcelles
contiguës
(d'un
seul
tenant),
appartenant
à
un
même
propriétaire,
à
un
même
groupe
de
copropriétaires
ou
à
une
même
indivision.
R Remblai Action
de
remblayer,
opération
de
terrassement
consistant
à
rapporter
des
terres
pour
faire
une
levée
ou
combier
une
cavité
Réhabilitation Travaux
de
confortation,
de
mise
aux
normes
d'un
bâtiment
n'entraînant
pas
de
changement
d'affectation.
Résidences
mobiles
de
loisirs
Véhicules
terrestres
habitables
qui
sont
destinés
à
une
occupation
temporaire
ou
saisonnière
à
usage
de
loisirs,
qui
conservent
des
moyens
de
mobilité
leur
permettant
d'être
déplacés
par
traction
mais
que
le code
de
la
route
interdit
de
circuler.
Retrait
prospect
On
appelle
retrait,
l'espace
situé
entre
une
construction
et
la
limite
séparative
: sa
largeur
(L)
est
constituée
par
la
mesure
à
l'horizontale
au
nu
de
la façade
du
bâtiment
considéré
(saillies
exclues)
jusqu'à
sa
rencontre
avec
la
limite de
propriété.
Ce
retraît
est
calculé
depuis
les
saillies
lorsque
celles-ci
présentent
une
largeur
au
moins
égale
au
quart
de
celle
de
la façade,
Pour
les
façades
avec
décrochement,
les
retraits
seront
calculés
en
fonction
de
la
hauteur
respective
des
façades
de
chacun
des
décrochements.
Ripisyive Végétation
caractéristique
des
ruisseaux,
cours
d'eau
et
zones
humides.
Sur
la
commune,
il s'agit
essentiellement
d'Auines
glutineux.
=
Hu
°
PRET
DELA GONE
D
REÇU
LE
.
s
Urouc
on |
Lremnmnecmnrn
BEOEE
Anmroensé
ln
ARNO.
Bindiinatinn
n°4
décembre
20140
ET
Æ PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Lexique
Secteur C'est
l'ensemble
des
terrains
appartenant
à
une
zone
auxquels
s'appliquent,
outre
les
corps
de
règles
valables
pour
toute
la
zone,
certaines
règles
particulières.
Services Locaux
abritant
une
activité
de
prestation
autre
qu'artisanale
ou
les
fonctions
administratives
d'une
entreprise.
Surface
hors
œuvre
brute
En
application
de
l'article
R.112-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
brute
d'une
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
de
construction.
Surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
En
application
de
l'article
R.112-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
d'une
construction
est
égale
à
la surface
hors
œuvre
brute
de
cette
construction
après
déduction:
-
des
surfaces
de
plancher
hors
œuvre
des
combles
et
des
sous-sols
non
aménageables,
pour
l'habitation
ou
pour
des
activités
à caractère
professionnel,
artisanal,
industriel
ou
commercial.
-
Des
surfaces
de
plancher
hors
œuvre
des
toitures
terrasses,
des
balcons,
des
loggias,
ainsi
que
des
surfaces
non
closes
situées
au
rez-de-chaussée
-
Des
surfaces
de
plancher
hors
œuvre
des
bêtiments
ou
des
parties
de
bâtiments
aménagées
en
vue
du
stationnement
des
véhicules
-
Dans
les
exploitations
agricoles,
des
surfaces
de
plancher
des
serres
de
production,
des
locaux
destinés
à
abriter
les
récoltes,
à
héberger
les
animaux,
à
ranger
et à
entretenir
le matériel
agricole,
des
locaux
de
production
et
de
stockage
des
produits
à
usage
agricole,
des
locaux
de
transformation
et
de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
-
D'une
surface
égale
à
5%
des
surfaces
hors
œuvre
affectées
à
l'habitation
telles
qu'elles
résultent
le cas
échéant
de
l'application
des
a, b et c ci-dessus.
-
Sont
également
déduites
de
la surface
hors
œuvre
dans
le cas
de
la réfection
d'un
immeuble
à usage
d'habitation
et dans
la
limité
de
5 m2
par
logement
les surfaces
de
planchers
affectées
à
la
réalisation
de
travaux
tendant
à
l'amélioration
de
l'hygiène
des
locaux
et celles
résultant
de
la fermeture
de
balcons
loggias
et surfaces
non
closes
situées
en
rez-de-chaussée.
Talus Terrain
de
pente
très
incliné,
aménagé
par
des
travaux
de
terrassement.
ERAYIRE
À
7
n
Talus de déblais ou de remblais
PRÉFECT
WEjE
IA
SORSE
DU
$ÿe
EC
.E
Terrain
naturel
Altitude
du
sol
avant
tous
travaux
de
terrassement
ou
de
régalage
des
terres.
2
V
BUREAU
Voie
privée
—
voie
en
impasse
Voie
ouverte
à
la
circulation
générale
ou
aménagée
en
impasse
desservant,
à
partir
d'une
voie
publique,
une
ou
plusieurs
propriétés
dont
elle fait juridiquement
partie,
généralement
sous
forme
de
copropriété.
Les
voies
en
impasse
ne
sont
pas
regardées
comme
ouverte
à
la circulation.
Voirie
et
réseaux
divers
(V.R.D)
Cette
expression
désigne
la voirie
proprement
dite,
l'assainissement,
l'adduction
d'eau,
l'électricité,
l'éclairage
public,
le gaz,
le téléphone,
le câble
Z Zonage Le territoire
de
la commune
est
découpé
en
zones.
À
chaque
zone
est
attribuée
une
vocation
des
sols particulière,
exprimée
par
un
sigle
ex
: UD,
AUC...
Les
limites
de
zones
ne
correspondent
pas
systématiquement
aux
imites
parcellaires
PLU
Approuvé
le
15/03/2010
- Modification
n°1
décembre
2010
8&5 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Lexique
Zone Une
zone
est
constituée
par
l'ensemble
des
terrains
faisant
l'objet
d'une
même
vocation
et
soumis
aux
mêmes
règles. PLU
Approuvéle
16/03/2019
- Modification
n°1
décembre 2010
86