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Document publié le Lundi 15 mars 2010 par la commune d'Ocana.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Département
de
Corse-du-Sud
Rene
À
suu)
Fr
|
17
HS
21
|
à
LL
:
.
_n
4
as/o
Plan
Local
d'Urbanisme
43
es
bu
voA
OCANA
_
rent
MD
A5
Qué
Lt
À
REGLEMENT
DES
ZONES
-
=-
“°°
P.L.U
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
24
octobre
2008
PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
Î
5 HARS
2030 COGSE
DU
€
£
fa
wi
LE
na
een
can
ane
ca
aermnen
HE
le
V318Purn
a
LUE
bn
àJÉCA LA
TRLAT
Le
16
j
PAT
Le
Vrpamsme
&
Dovcioppement
Lécai
BP27-
20166
PORTICCIO
us PRET
Œ.
pres
FECTURE
17
53 ELA
CORGE
DU
SUD
UES
081N
Re PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Règlement
des
zones
Sommaire 1
Dispositions
générales
4
IE —
Dispositions
applicables
aux
zones
urbaines
{U)
9
Zone
UA
10
Zone
UC
21
Zone
UD
32
Il - Dispositions
applicables
aux
zones
à
urbaniser
(AU-1AU)
42
Zone
AU
43
Zone
AUL
54
Zone
AUG
62
N-
Dispositions
applicables
aux
zones
agricoles
(A)
et zones
naturelles
67
Zone
A
68
Zone
N
76
Lexique
81
Phase
:P.L.U
Approuvé
4 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
TITRE
I
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1
-
Champs
d'application
territorial
du
PLU
ER
Article
2
- Portée
respective
du
règlement
à
l'égard
des autrédlié,
relatives
à
l'occupation
du
sol
Sont
et
demeurent
notamment
applicables
au
territoire
communal
:
-
Les
articles
d'ordre
public
du
Règlement
National
d'Urbanisme
issus
de
Furbanisme
:
-
R.111-2
:
«
Le
permis
de
construire
ne
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation
ou
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
où
à
la
sécurité
publique.
|!
en
est
de
même
si
les
constructions
projetées
par
leur
implantation
à
proximité
d'autres
installations,
leurs
caractéristiques
ou
leur
situation
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la salubrité
ou
à
la sécurité
publique
»
;
-
R.111-8-2
:
«
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation
à
compromettre
la conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques
»
:
- R.111-4
: «
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à
l'importance
ou
à
la destination
de
l'immeuble
où
de
lensembie
d'immeubles
envisagé,
et
notamment
si
les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
il peut
également
être
refusé
si
les
accès
présentent
un
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
trafic.
La
délivrance
du
permis
de
construire
peut
être
subordonnée :
a)
A
la
réalisation
d'installations
propres
à
assurer
le
stationnement
hors
des
voies
publiques
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l'immeuble
à
construire
;
b}
À
la
réalisation
de
voies
privées
ou
de
tous
autres
aménagement
particuliers
nécessaires
au
respect
des
conditions
de
sécurité
mentionnées
au
deuxième
alinéa
ci-dessus.
Il ne
peut
être
exigé
la
réalisation
de
plus
d'une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
là
construction
de
logements
locatifs
financés
par
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
L'obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
n'est
pas
applicable
aux
travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
de
bâtiments
affectés
à
des
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
y
compris
dans
le
cas
où
ces
travaux
s'accompagnent
de
la
création
de
surface
hors
œuvre
nette
dans
la
limite
d’un
plafond
de
50
%
de
la
surface
hors
œuvre
nette
existant
avant
le
commencement
des
travaux.
Le
nombre
d'accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité.
En
particulier,
lorsque
ce
terrain
est
desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la voie
où
ia gène
pour
la circulation
sera
la moindre.
»
-
R.111-14-2
:
«
Le
permis
de
construire
est
délivré
dans
le
respect
des
préoccupations
d'environnement
définies
à
l’article
ter
de
le
loi
n°76-629
du
10
juillet
1976,
relative
à
la
protection
de
la
nature.
Il
peut
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
destination
ou
leurs
dimensions
sont
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement.
» ;
Phase
: P.L.U
Approuvé
5 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Are
2
F5
î
-
R.111-15:
«
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'étrelaccordé
que
sous
réserve
d
observation
de
prescriptions
spéciales
lorsque,
par
teur
importé nce
leur
situation
et
leur
affectation,
des
constructions
contrarieraient
l'actions
d'aménagement
du
éLidürbañism
telle quiette
résulte
des
dispositions
des
schémas
directeurs
intéressant
les agglomérations
nouvelles approuvés
avant
le
ter
octobre
1983
ou,
postérieurement
à
cette
date,
dans
les
conditions
prévues
au b)
dù
deuxième
alinéa
de
l'article
R.
122-22.
La
référence
aux
directives
d'aménagement
national
a
été
abrogée
par
le
décret
n°98-913
du
12
octobre
1998.
»
;
-
R.111-21
: «
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
Pintérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales
».
2-
Les
servitudes
d'utilité
publiques
affectant
l'utilisation
des
sols
créées
en
application
de
législations
particulières
qui
sont
représentées
sur
un
document
annexé
au
P.L.U
3—
Lois
s
Les
dispositions
de
la
loi
n°
85-30
du 9
janvier
1985
relative
au
développement
de
la montagne
+
Les
dispositions
de
la
loi n°
92-3
du
3 janvier
1992
dite
“loi
sur
l'eau"
et ses
décrets
d'application
;
°
Les
dispositions
de
la
loi
n°
93-24
du
8
janvier
1893
modifiée
par
la
loi
n°
94-112
du
9
février
1994
sur
la
protection
et
la mise
en
valeur
des
paysages
et ses
décrets
d'application.
4-
Les
plans
d'expositions
aux
risques
naturels
:
Dans
les
zones
couvertes
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
du
Prunelli,
la servitude
d'utilité
publique
s'applique
suivant
les
dispositions
dans
lesquelles
elle
a été
approuvée
et notamment
ses
limites.
L'étude
Mouvements
de
terrain
et
hydrauliques
réalisée
sur
la
commune
d'Ocana
par
les
services
de
la
DDE
et annexé
au
P.L.U
a
permis
d'identifier :
»
les
zones
exposées
au
risque
inondation
(zone
H)
>
les
zones
exposées
au
risques
d'éboulements
rocheux
(EBr),
de
ravinement
( R
},
et
au
risque
d'érosion
torrentielle
(ET).
Ces
zones
de
risques
sont
indicées
selon
les
niveaux
d'aléas
variant
de
3
à
5.
Ces
résultats
impliquent
une
maîtrise
de
l'urbanisation
dans
les
zones
exposées
selon
les
modalités
suivantes : >
zones
exposées
aux
risques
hydrauliques
(H)
et
d'éboulements
(EBr)
sont
inconstructibles
quelques
soit
le niveau
d'aléa
;
>
les
zones
exposées
aux
risques
de
ravinement
avec
un
niveau
d'aléas
de
4
et
5
(R4
et
R5)
sont
inconstructibles
;
>
les
zones
de
ravinement
et
d'érosion
torrentielle
de
niveau
3
(R3
et
ET3)
sont
constructibles
sous
réserve. Le
P.L.U
identifie
dans
les
zones
U,
AU
et A,
les
zones
soumises
à
risques
mais
constructibles
(R3
et
ET3)
sous
conditions
par
l'indice
“r".
Dans
la zone
N,
ce
même
indice
"r"
correspond
à
EBR,
H,
R4
et
RS
c'est-à-dire
aux
zones
inconstructibles.
5-
L'article
L.442-9
du
code
de
l'urbanisme
: les
règles
d'urbanisme
contenues
dans
les
documents
approuvés
d'un
lotissement
cessent
de
s'appliquer
au
bout
de
10
ans
à
compter
de
la
délivrance
l'autorisation
de
lotir
dans
les
communes
où
un
P.L.U
a
été
approuvé.
Le
présent
règlement
se
substitue
alors
à ces
règles.
Toutefois,
à
la demande
des
co-lotis
ces
règles
peuvent
être
maintenues.
La
liste
des
lotissements
dont
les
règles
ont été
maintenues
est
reportée
en
annexe
du
PLU.
6-
Les
dispositions
relatives
à
la
protection
ou
à
la mise
en
valeur
des
sites
archéologiques.
Les
opérations
d'aménagement,
de
construction
d'ouvrage
ou
de
travaux
qui,
en
raison
de
leur
localisation,
de
leur
nature
ou
de
leur
importance,
affectent
ou
sont
susceptibles
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
ne
peuvent
être
entreprises
qu'après
accomplissement
des
mesures
de
détection,
et
; le
cas
échéant
de
conservation
ou
de
sauvegarde
par
l'étude
scientifique
conformément
à
la
loi
2001-44
du
17
janvier
2001
et
à
son
décret
d'application
n°2002-89.
Phase
: P.L.U
Approuvé
6 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
Dans
les
zones
d'intérêt
archéologique,
la
présence
à
peu
près
certaine
de
vestiges
archéologiques
provoquera
au
moment
des
travaux
des
découvertes
entraînant
l'application
de
la
loi validée
du
27
septembre
1941
portant
réglementation
des
fouilles
archéologiques.
Afin
d'éviter
les
difficultés
inhérentes
à
une
intervention
tardive
du
service
régional
de
l'archéologie,
il est
recommandé
aux
maîtres
d'ouvrages
de
soumettre
leurs
projets
d'urbanisme
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de Cd
Service
Régional
de
Archéologie
19,
cours
Napoléon
BP
301
20181
AJACCIO
cedex
1
tél
: 95.21.52.27
- télécopie
: 95.21.20.69
Cette
procédure
permet
en
effet
de
prendre
en
compte
les
risques
archéolcgique
d'élaboration
des
avants-projets
d'urbanisation.
ds
Références
aux
textes
:
- Loi
du
27
septembre
1941
portant
réglementation
des
fouilles
archéologiques
(JO
du
15.10.1941),
validée
par
l'ordonnance
n°
45-2092
du
13
septembre
1945
(JO
du
14.10.1945).
- Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
L
112-7.
- Décret
n°
93-245
du
25
février
1993
relatif aux
études
d'impact
et au
champ
d'application
des
enquêtes
publiques,
etc.
(JO
du
26.2.1993,
pages
3032
et suivantes,
en
particulier
article
2).
- Loi
n°
2001-44
du
17 janvier
2001
relative
à
l'archéologie
préventive
modifiée
par
la loi n°
2003-707
du
1er
août
2003
7 —
Les
dispositions
du
Schéma
d'Aménagement
de
la Corse
de
1992
Article
3
Division
du
territoire
en
zones
Le
territoire
couvert
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
divisé
en
zones
urbaines
et
en
zones
naturelles
ou
non
équipées.
Le
territoire
est
partagé
en
quatre
grandes
zones
: U,
AU,
N,
et
À
Les
dispositions
du
présent
règlement
peuvent
s'appliquer
à des
zones
entières
désignées
sous
formes
de
lettres
en
majuscules
(Ex
: UD,
AU,
N,
A)
ou
seulement
à
des
parties
de
zones
dits
"secteurs"
et qui
sont
indicés
par
des
lettres
en
minuscule.
(Ex:
UDa,
UCt,
Nc...)
1/Les
zones
urbaines
“U"
dans
lesquelles
la capacité
des
réseaux
est
suffisante
pour
y admettre
immédiatement
les
constructions
et auxquelles
s'applique
le Titre
Il sont
: UA,
UC,
UD
2!
Les
zones
AU
identifient
les
Zones
naturelles
destinées
à
être
urbanisées
dont
les
équipements
sont
d'une
capacité
insuffisante
où
inexistants
pour
permettre
une
urbanisation
dans
l'immédiat.
Elles
subordonnent
la mise
en
place
de
ceux-ci
et/ou
d'un
projet
global
d'aménagement.
Ces
zones
sont
AU,
AUG,
AUL
: zone
d'urbanisation
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
des
réseaux
d'eau
et/ou
de
desserte
routière
3/
Les
zones
À
identifient
les
zones
équipées
ou
non
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
4]
Les
zones N
identifient
les
zones
naturelles
et forestières
équipées
où
non,
à
protéger
en
raison
de
la qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et/ou
de
l'existence
de
boisements
particuliers. Différents
secteurs
peuvent
diviser
ces
zones
:
>
«
i»
: les
secteurs
inondables
>
«r
»
: les
secteurs
présentant
des
risques
de
mouvements
de
terrai
ns
et
risques
hydrauliques
>
«
g
»
: les
secteurs
pour
lesquels
il est
nécessaire
de
procéder
au
préalable
à
un
schéma
d'aménagement
global
sur
la totalité
du
secteur
Phase
: P.L.U
Approuvé
7 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
>
«tt»:
les
secteurs
destinés
aux
équipements
et
infrastructures
EDF
liés
à
la
production
d'hydroélectricité. >
« v »
et
«
o
»
: les
secteurs
particuliers
sont
identifiés
comme
le projet
de
centre
de
secours
(secteur "o"),
ia maison
médicalisée
(secteur "v")
>
«
c »
:
le secteur
d'urbanisation
limitée
en
zone
naturelle
au
titre
de
l'article
R.123-8.
>
«
p
»
correspondant
au
périmètre
de
protection
de
la ressource
en
eau
—
arrêté
préfectoral
du
09-
0837
du
30/07/2009
5/
Les
espaces
boisés
classés
sont
régis
par
les
articles
L.130-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
sont
des
espaces
boisés
à
conserver
et à
protéger.
Ils sont
repérés
sur
les
documents
graphiques
par
un
figuré
spécifique.
Sur
ces
espaces
boisés,
les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autoris
| DrÉ SI
lretles-—
ren
ARE
demandes
de
défrichements
sont
irrecevables.
6/
Les
emplacements
réservés
:
Le
PLU
réserve
les
emplacements
nécessaires
aux
équipements
publics,
aux
ouvrages,
vdies
€ et
HE
DE
LA
CORSE
pu
Sun
Ë
1 ie
Je
on
cheminements
pubiics,
aux
installations
d'intérêt
général,
et aux
espaces
verts
publiés.
ris
2010
Ces
emplacements
réservés
au
PLU
figurent
en
annexe
du
présent
règlement
ävec
dentif
catien-de.
ons
leur
destination,
de
leur
surface
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Chaque
réserv
e;estaf
numéro
qui
se
retrouve
sur
le plan.
°
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
R-123.1
du
code
de
l'urbanisme,
il est
interdit
de
construire
sur
ces
emplacements
réservés.
Le
propriétaire
d'un
terrain
réservé
peut
demander
l'application
des
dispositions
de
l'article
L.123-17
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
un
droit
de
délaissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.123-10
du
code
de
l'urbanisme,
le propriétaire
d'un
terrain
dont
une
partie
est
comprise
dans
un
emplacement
réservé
et qui
accepte
de
céder
gratuitement
cette
partie
à
la collectivité
bénéficiaire
de
la
réserve,
peut
être
autorisé
à reporter
sur
la
partie
restante
de
son
terrain
un
droit
de
construire
correspondant
à tout
ou
partie
du
COS
affectant
la
superficie
de
terrain
cédé.
Article
4
Adaptations
mineures
En
application
des
dispositions
de
l'art.
L.123-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
règles
et servitudes
définies
par
le présent
règlement
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
dérogation.
Des
adaptations
mineures
rendues
nécessaires
par
la nature
du
sol,
la configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes,
peuvent
être
autorisées
par
décision
motivée
de
l'autorité
compétente. Lorsqu'un
immeuble
bâti
existant
n'est
pas
conforme
aux
règles
édictées
par
le règlement
applicable
à
la
zone,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
que
pour
des
travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la
conformité
de
ces
immeubles
avec
lesdites
règles
ou
qui
sont
sans
effet
à
leur
égard.
Article
5
Ouvrages
spécifiques
Sauf
dispositions
particulières
exprimées
dans
les
différents
articles
des
règlements
de
zones,
il
n'est
pas
fixé
de
règles
spécifiques
en
matière
d'implantation,
de
coefficient
d'implantation
au
sol,
de
hauteur,
d'aspect
extérieur,
de
stationnement
et
de
coefficient
d'occupation
des
sols
pour
la
réalisation : -__
d'ouvrage
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
existants
d'utilité
publique
:
transformateurs,
château
d'eau,
support
de
transports
d'énergie,
arrêt
pour
les
transports
publics… L'enfouissement
des
lignes
aériennes
de
téiécommunication
et de
transports
d'électricité
est
fortement
recommandé
et obligatoire
dans
les
secteurs
à
protéger.
Phase
: P.L.U
Approuvé
8 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urhaines
-__
d'ouvrages
exceptionnels
tels
que
les
clochers,
mats,
antennes,
pylônes... dans
la
mesure
où
ils
ne
sont
pas
interdits
dans
l'art.
1”
des
différents
règlements
de
zones
et qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
à
l'intégrité
des
paysages.
Les
zones
ci-dessus
mentionnées
se
définissent
suivant
les
14
articles
suivants
:
Article
6
Applications
des
règles
-
article
R.123-10-1
L'article
R.
123-10-1
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
« dans
le cas
d’un
lotissement
ou
dans
celui
de
la construction,
sur
un
méme
terrain,
de
plusieurs
bâtiments
dont
le terrain
doit
faire
l'objet
d'une
division
en
propriété
ou
en
jouissance,
les
règles
édictées
par
le
plan
local
d'urbanisme
sont
appréciées
au
regard
de
l'ensemble
du
projet,
sauf
si le règlement
de
ce
plan
s'y
oppose.
»
Par
conséquent
les
règles
édictées
par
le plan
local
d'urbanisme
doivent
s'appliquer
à
l'ensemble
du
projet
et non
pas
lot par
lot.
Section
|
Nature
de
l'occupation
des
sols
e
Articlei
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
<
Article
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
Section
II
Conditions
de
l'occupation
des
sols
*
Article
3
Accès
et voiries
e
Article
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
b-
Assainissement
c-
Eaux
pluviales
d-
Electricité
et téléphone
e
Article
5
Caractéristiques
des
terrains
e
Article
6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
.
Article
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
e
Article
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
e
Article
9
Emprise
maximale
au
sol
.
Article
10
Hauteur
des
constructions
e
Article
11
Aspect
extérieur
des
constructions
-
Article
12
Stationnement
+
Article
13
Espaces
libres
et
plantations
Section
II!
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
e
Article
14
Coefficient
d'occupation
des
sols
17
2010
Phase
: P.L.U
Approuvé
9 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
PRÉFECTL
TITRE
II
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
- U
Phase
: P.L.U
Approuvé
10 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
Caractère
de
la
zone
UA
Elle
correspond
au
village
d'Ocana,
unité
très
dense
d'habitat
ancien
et caractéristique
des
paysages
locaux. Le
village
d'Ocana
présente
une
unité
architecturale
d'intérêt
du
fait de
la qualité
de
ses
bâtiments
anciens
et de
son
implantation
remarquable
dans
un
relief difficile.
Le
hameau
d'Arghiaccia
sur la rive
droite
du
Prunelli
entre
le
village
et
Bastelicaccia
a maintenu
son
caractère
ancien
et dense
et est fait
l'objet
de
la même
réglementation.
C'est pourquoi,
dans
ce
contexte
particulier,
l'objectif du
règlement
du
PLU
est de
pérenniser
ce
patrimoine
: des
prescriptions
précises
qui
doivent
accompagner
l'évolution
interne
du
village
et son
extension. La
vocation
principale
de
la
zone
est
destinée
à l'habitat
et aux
activités
économiques
liées
à son
fonctionnement
et au
caractère
rural
de
la
commune.
La
zone
est ponctuellement
touchée
par
la zone
de
risque
de
ravinement
(niveau
3),
portant
l'indice
"r",
et sur laquelle
s'applique
des
conditions
spécifiques.
opte
Lt
QUE
GU SU
175:
29
J
i |
dent
nes
a aan
anna
SECTION
|
Nature
de
l'occupation
et de
l'utilisation
des
sois
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
où
à déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et 2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
; dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à
déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
Phase
: P.L.U
Approuvé
11 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urhaines
- UA
Article
UA-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Les
occupations
et utilisations
du
sol
incompatibles
avec
la vocation
de
la zone
et son
fonctionnement
et
plus
particulièrement
:
Les
nouveaux
établissements
artisanaux
Les
activités
industrielles
Les
bureaux
La
création
de
nouvelles
activités
soumises
à
autorisation
ou
déclarati
liées
au
fonctionnement
de
la zone
Les
nouvelles
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnenjent
Les
installations
ayant
fonction
d'entrepôts
17
vice
209
‘
EU,
Fa
Les
bâtiments
à
usage
agricole
ou
forestiers
Les
constructions
provisoires
ou
précaires
Le
camping
i
Les
dépôts
CN
4
Le
stationnement
de
caravanes,
autocaravanes,
de
mobil
homes
sur
roues
où SänS TOUES-"de-enen
bateaux
de
plaisance
en
dehors
des
zones
aménagées
à cet
effet
(art.
443-4
du
code
de
l'urbanisme) Les
constructions
légères
à
usage
d'habitation
permanente
ou
saisonnière
isolées
{habitations
légères
de
loisirs
art.
R.444-3
du
code
de
l'urbanisme)
L'ouverture
de
carrières,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
Article
UA-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
Sauf
dans
le
secteur
"r"
e
les
volumes
annexes
non
habitables
d'une
surface
inférieure
à
25
m?;
e
l'aménagement
et/ou
la transformation
des
établissements
artisanaux
et agricoles
existants >
à
condition
de
ne
pas
nuire
au
voisinage
;
e
l'aménagement
et/ou
la transformation
de
granges
traditionnelles
en
habitation
sans
augmentation
ni
modification
du
volume
existant
;
e
la
reconstruction
en
cas
de
sinistre
pour
une
surface
de
plancher
équivalente ;
e
le changement
de
destination
des
constructions
existantes
sous
réserve
de
rester
compatible
avec
le
caractère
de
la zone,
e
les
travaux
d'entretien
des
tombeaux
et caveaux
situés
en
dehors
du
cimetière
+
à condition
de
ne
pas
modifier
l'aspect
d'origine
Pour
le secteur
"r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la zone
et celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et
de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le
réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement. Le
déboisement
doit être
limité
à
l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
vvv
Phase
: P.L.U
Approuvé
12 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
Ÿ L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et
au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles.….),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
ies
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements
de
type
"déformable….)
Ÿ Ÿ
SECTION
II
Conditions
de
l'occupation
des
sols
Article
UA-
3
Accès
et
voiries
Est
interdite
la création
de
voirie
en
lacets
successifs.
En
cas
de
fortes
pentes
ou
de
linéaire
important
de
voirie,
l'accès
véhicule
sera
limité
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
ou
de
la
maison
et se
poursuivra
par
un
chemin
piéton
où
un
escalier.
Les
accès
directs
à partir
de
la
voie
sur des
terrain
en
pente
: accès
haut
Garage
|
4
nl
us
ou
bas
à
privilégier. True
couibes de niveau
Pis
a _|
—
|
LC LT
N
TT
Er
interdit
=
es
b. Voiries
th
1)
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Les
voies
secondaires
seront
calibrées
en
fonction
de
l'intensité
et de
la
nature
de
la circulation
et de
la zone
qu'elles
desservent.
2)
Les
voies
nouvelles
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative
avec
une
zone
à
vocation
urbaine,
il doit
être
réservé
la
possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la
voie
sans
occasionner
de
destruction.
3)
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le
maillage
du
secteur
d'implantation.
4)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et autres
servitudes
de
passages
piétons
doivent
être
maintenus.
Phase
: P.L.U
Approuvé
13 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
COMMUNE
D'OCANA
5)
Le
revêtement
ancien
des
voies
doit
être
maintenu
s'il
ne
produit
pas
sécurité
routière.
Zones
Urbaines
- UA
d'inconvénients
pour
la
6)
Les
itinéraires
piétons
au
cœur
du
village
doivent
être
maintenus.
Article
UA-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilis
E LAGGRSE DU
SUD R
l
VIS
209
ation
à éu potable doit
obligatoirement
être
alimentée
par
ün
réseau
public
d'eau
potable.
Les
compteurs
seront
encastrés
dans
des
niches
autant
que
possible
en
façade
secondaire,
en
mur
de
soutènement
avec
un
portillon
en
bois
ou
en
tôle
ou
fonte
peinte.
b-
Bouches
d'incendies
Les
canalisations
nouvelles
doivent
être
en
mesure
de
recevair
des
bouche: s
incendies
normalisées
implantées
suivant
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
c-
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
souterraines
raccordées
au
réseau
public
de
traitement
des
eaux
usées.
des
canalisations
Les
couvercles
pour
les
regards
sur
réseaux
en
matériaux
nobles
et durables
(fonte).
d-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eau x pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à titre
privé
(eau
d'arrosage,
….)
suivant
la
réglementation
en
vigueur.
Dans
les
autres
cas,
les
aménagements
doivent
garantir
le bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à
cet
effet.
Le
rejet
des
ces
eaux
dans
le milieu
naturel
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Cet
exutoire
doit
posséder
les
qualités
d'absorption
du
volume
d'eau
rejeté.
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
le traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et au
terrain
vers
le réseau
collecteur.
Si
ce
réseau
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaire: S
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire.
Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et
de
transit...)
existants
sur
le domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
ILest
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et
les
cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
ponctuellement
au
niveau
de
l'aménagement
des
passages
de
voies
et accès.
e-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le domaine
public
ou
sur
le domaine
privé
devront
être
ré:
souterrain.
alisés
obligatoirement
en
Les
branchements
et
réseaux
doivent
être
encastrés
et
invisibles
en
façade.
Phase
: P.L.U
Approuvé
14 { î i i
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
LA
Ârticle
UA-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Article
UA
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Rappels
: le perron
ne
constitue
pas
l'alignement.
Dans
tous
les
cas,
les
constructions
devront
s'implanter
de
manière
à
respecter
les
caractéristiques
architecturales
et volumétriques
du
front
bâti
existant
(alignement
de
façade)
ou
de
l'ensemble
bâti
du
village
pour
les
maisons
individuelles
isolées
des
quartiers
denses.
Les
constructions
peuvent
s'implanter
en
continuité
de
la construction
située
sur
la limite
séparative
en
cas
de
pignon
aveugle.
Article
UA-
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
peuvent
s'implanter
en
limites
séparatives
en
cas
de
constructions
contiguëés.
En
cas
d'implantation
en
retrait,
la distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
le
plus
proche
des
limites
séparatives
ne
pourra
être
inférieure
à
3 m.
Article
UA
—
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
même
propriété
:
Sans
objet
Article
UA
—
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
i : sl “| mi
Article
UA
—
10
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la distance
verticale
séparant
tout
points
du
faîtage
de
la toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
Les
caves
et
garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
Constructions
mitoyennes
nouvelles
et
rehaussements
de
constructions
existantes :
La
hauteur
maximale
sera
celle
de
la construction
la plus
haute
de
l'alignement.
La
hauteur
de
référence
pour
la
construction
autorisée
sera
celle
du
bâtiment
voisin
sans
être
inférieure
à
la hauteur
d'un
étage
ou si
elle
est
entre
deux
bâtiments
existants
la
hauteur
sera
égale
à
une
des
deux
hauteurs.
Constructions
nouvelles
non
mitoyennes
: la
hauteur
sera
proche
des
constructions
voisines.
Elle
ne
devra
pas
nuire
à
l'unité
architecturale
du
front
bâti
existant
ou
à
la composition
générale
du
quartier. Les
adaptations
au
sol
seront
obligatoirement
comprises
dans
cette
hauteur.
Les
volumes
annexes
non
habitables
(garages,
ateliers,
abri
de
jardin}
auront
une
hauteur
maximale
de
3,5
m.
Article
UA
-— 11
Aspect
extérieur
des
constructions
Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du
village
et de
ses
hameaux
et de
ne
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
Il
faut
rappeler
que
toutes
modifications
de
Phase
: P.L.U
Approuvé
15 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
étre
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le
bâti
ancien.
Restauration La
réutilisation
de
bâtiment
ancien
devra
respecter
le
caractère
du
bâtiment
initial.
Qu'il
s'agisse
de
transformation
de
façade,
d'agrandissement,
de
surélévation
ou
de
modification
des
combles,
les
volumes,
les
matériaux,
les
proportions
des
formes
et
les
rythmes
des
percements
devront
être
respectés.
Les
détails
(linteaux,
corniches,
…)
devront
être
détaillés
dans
le
projet.
Les
percements
existants
devront
être
maintenus
sans
aucune
modification
et
seuls
seront
autorisés
les
nouveaux
percements
strictement
nécessaires
à
la
bonne
économie
du
projet.
Des
légères
modifications
pourront
être
apportées
à
ces
règles
afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
de
projet
de
restauration
faisant
appel
à
des
techniques
architecturales
créatives
qui
respecteront
l'esprit
des
dispositions
ci-dessus.
Extensions
- Rénovation
Elles
doivent
respecter
les
caractéristiques
du
bâtiment
initial
: géométrie,
volumétrie,
teintes
et
matériaux. Sont
interdits
:
-
Les
ajouts
plaqués
contre
les
bâtiments
tels
que
garages,
balcons,
terrasses
sur
pilotis
ouverts,
sanitaires
-
La
fermeture
des
balcons
et des
terrasses
-
Les
surélévations
partielles
modifiant
une
toiture
à
deux
pentes
ou
changeant
l'orientation
du
faîtage
de
la toiture
d'origine
Constructions
neuves
Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
volumétrie,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la conservation
de
perspectives
monumentaies.
Tout
projet
de
construction
ou
d'ensemble
de
constructions
doit
faire
l'objet
d'une
composition
architecturale
qui
prend
en
compte
les
caractéristiques
du
terrain
d'implantation
et
du
paysage.
L'organisation
des
éléments
et
leur
implantation
doivent
favoriser
une
bonne
insertion
dans
le
site
support
et
réduire
les
terrassements,
remblais
et déblais.
Sont
interdits
de
manière
générale
:
PRECECTURE
DE
LA
CM
-
les
pastiches
de
constructions
à caractère
régional
(chat
e
Montagn
à
.
exemple)
Prescriptions
réglementaires
pilantatio,
Est
interdit
>
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de plate forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
>
les
ouvrages
sur
pilotis
ouverts
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la
construction
à
la pente
du
terrain.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Les
talus
doivent
être
traités
par
paliers
successifs.
Phase
: P.L.U
Approuvé
16 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
Adaptation
des
constructionx
au
terrain
de
pentes
moyennes
et fortes
TN
.
n
=
NV
4
]
Adapter
les aménagements
pour
éviter des
ne
terrassements, remblais
et
FR
TN
déblais
: ferasses
latérales
TT
Construire
en escalier
.
pour
adapter
la
construction
TN
: terrain
naturel
au dénivelé
Les
vides
sanitaires
compensant
le
dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
100
cm.
et devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la construction
qu'il
supporte.
Enrochements
interdts
Sont
strictement
interdits
:
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
PAR
-
Les
déblais
ou
remblais
supérieurs
à
100
cm.
° 2-Toïtures. Bâti
existant
FREE.
CTURL
DA
LA
CORSE
DU
SUD
ë
fes
Couverture
mn
Era
ramener
-
maintien
de
la
toiture
d'origine
sans
modification,
11,90
908
-
pentes
identiques
à
celles
des
constructions
mitoyennes,
17
200
-
en
tuiles
rondes
a
-
teintes
des
tuiles
homogènes
ou
tuiles
vieillies.
nn
DIR
APE
ee
Fri
dau)
ES
Sont
interdits
:les
tuiles
mécaniques,
les
tuiles
à
côtes
eme
man
mannente
mn
Souches -
souches
traditionnelles
en
maçonnerie
enduite
couverte
de
tuile
canal
ou
de
feuillets
-
souches
proches
du
faftage
-
souches
regroupant
les
conduits
de
fumée,
les
conduits
d'aération
où
de
ventilation
des
canalisations
Saillies -
génoises,
corniches
où
tuiles
saillantes
-
chevrons
saillants
Constructions
nouvelles
-__
Pentes
de
27%
à
33%
-
en
cas
de
constructions
contiguës
avec
une
construction
existante,
la pente
de
la toiture
sera
identique
à celle
de
la construction
voisine.
De
manière
générale
sont
interdits
: les
toits
terrasses
sur
les
volumes
principaux
Phase
: P.L.U
Approuvé
17 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
e 3- Volumes
"NET
RC
Sont
interdits
:
- Les
volumes
circulaires
où
demi-cireulaires,
les
tours.
Construction
existante
-
les
ouvertures
d'origine
sont
conservées
;
-
les
nouveaux
percements
doivent
être
exceptionnels
et
doivent
respecter
l'équilibre
entre
les
vides
et
les
pleins
: alignement
des
ouvertures
obligatoires;
-
les
nouveaux
percements
seront
réalisés
à
l'identique
que
les
ouvertures
existantes.
Constructions
nouvelles
-
la
longueur
des
façades
doit
être
en
proportion
avec
les
façades
existantes
environnantes.
Elles
seront
généralement
à
tendance
verticale;
PREFECTURE
De
a marins
À
.
|
VIURE
LE
LE
COHSE
DU
SU
-
les façades
sont
en
harmonie
avec
les
ouvertures
verticales
;
ge
'
5
-
les
percements
seront
réguliers,
à
tendance
verticale
;
pr
TE
i
-
les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
;
Lu
j
Le
dt
:
.
Ainée
-
les
cheminées
en
saillie
sur
les
façades
sont
interdites.
?
HAS
2010
|
:
Fontaine
name
sn
De
manière
générale
sont
interdits
:
-
les
arcades
et arcs.
Pierre
apparente
: le matériau
choisi
sera
le granite
à joints
fins
ou
secs.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni marqués
au
fer,
ni en
creux.
Enduit
: Les
enduits
doivent
être
à grains
fins.
:6- Matériaux fs
sont
choisis
pour
assurer
une
bonne
insertion
du
projet
dans
le site
et le
paysage
bâti.
Les
menuiseries
seront
placées
en
feuillure
à
25
cm
en
retrait
du
nu
de
la
façade
à
l'exception
des
volets. Les
menuiseries
seront
de
préférence
en
bois
à
peindre
ou
à
traiter
par
lasure
de
couleur.
Bâtis
existants
et
constructions
nouvelles
Les
portes :
Les
portes
traditionnelles
existantes
seront
conservées
autant
que
possible
ainsi
que
leur ferrage.
Les
portes
neuves
devant
remplacer
des
portes
défectueuses
devront
être
d'aspect
identique
aux
originales
avec
le
réemploi
des
ferrures
si
possible.
Les
fenêtres
Conserver
autant
que
possible
les
fenêtres
traditionnelles
et
leurs
ferrages.
Les
nouvelles
fenêtres
devant
remplacer
des
fenêtres
défectueuses
devront
être
identiques
aux
originales
et
réutiliser
leur
ferrage
si
possible.
Les
nouvelles
fenêtres
dans
des
façades
traditionnelles
suivront
ie modèle
du
bâtiment
ou
de
bâtiments
semblables,
Phase
: P.L.U
Approuvé
18 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UA
Les
volets
Conserver
autant
que
possible
les
volets
traditionnels
ainsi
que
leur ferrage.
Refaire
les
volets
défectueux
à
l'identique
avec
réemploi
des
ferrages
si possible.
Les
volets
neufs
dans
les
façades
traditionnelles
suivront
le
modèle
du
bâtiment
ou
d'un
bâtiment
semblable
:
- Volets
persiennés
à
lames
à
la
françaises
ou
à
la
génoises
avec
ou
sans
jalousies
Les
volets
seront
des
fermetures
traditionnelles
corses
ou
persiennes
;
Les
volets
seront
posés
au
nu
extérieur
de
la
façade.
Sont
interdits
: les
volets
roulants.
Les
teintes
doivent
s'apparenter
à
la
teinte
générale
du
hameau
ou
des
teintes
des
constructions
avoisinantes.
Elles
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et
les
teintes
du
site
d'implantation.
Les
menuiseries
seront
en
harmonie
avec
l'ensembie
du
bâtiment
et
leur
teinte
:les
couleurs
trop
vives
sont
interdites
(comme
les
bleus,
les
rouges,
les
jaunes).
+ 9: Ci6fures
Sur
Voie publique
étlimites
Séparatives
Les
clôtures
ne
sont
pas
obligatoires.
Pour
les
clôtures
anciennes,
traditionnelles :
Lorsqu'il
existe
des
murets
en
pierres
sèches
faisant
office
de
limite
defparédié
ffeuix-ci
duivént
A7
SRE
être
maintenus,
renforcés
le cas
échéant.
Ils peuvent
être
doublés
d'in
simple
grillage
ou
d'une.
|
haie
vive.
Pour
les
clôtures
nouvelles
:
Elles
peuvent
être
interdites
sur
la
façade
principale
des
constructions
donnant
sur
les
voies,
piacettes
et
rues
afin
de
conserver
le
caractère
du
village.
Elles
devront
être
en
adéquation
avec
le
style
de
la
construction
si
elles
sont
maçonnées.
Dans
les
autres
cas,
les
clôtures
seront
sobres
et
discrètes,
doubler
d'une
haie
vive.
Eviter
les
portails
en
PVC.
Sont
strictement
interdits
:
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
Les
balustres
Les
poternes
L'utilisation
de
toiles
plastifiées,
de
canisses
en
plastique
pour
créer
un
écran
entre
l'établissement
et les
parcelles
limitrophes.
Seules
sont
autorisées
de
manière
temporaire
et
doublées
d'une
haie
vive,
les
palissades
en
bruyères
ou
autres
matières
végétales.
Elles
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
d'origine.
Vérandas
: Strictement
interdites
Baïes
vitrées
: interdites
sur
les
constructions
dites
traditionnelles
Phase
:P.L.U
Approuvé
19 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
e 13- Balcon
et terrasses
Constructions
neuves
Ne
peuvent
en
aucun
cas
être
construites
sur
piliers
ou
sur
pilotis
ouverts
et
leur
dimension
doit
être
bien
proportionnée
aux
volumétries
de
la construction.
Les
arcades
sont
interdites.
Les
balcons
et
terrasses
devront
avoir
les
mêmes
caractéristiques
que
ceux
des
constructions
les
plus
proches.
Est
interdit
: L'ajout
de
balcons
et de
terrasses
sur
des
constructions
traditionnelles
existantes.
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
et
ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le
présent
réglement.
Leur
installation
ne
devra
pas
nuire
la qualité
architecturale
et environnementale
de
la construction
ou
du
hameau.
« 15: Antenñés
ét paräboles
©.
Pour
des
raisons
esthétiques
et
paysagères,
elles
ne
doivent
pas
être
perceptibles
de
la
voie
publique
et doivent
être
le plus
discret
possible
dans
la vision
d'ensemble
du
village.
Pour
les
paraboles
choisir
des
tons
adaptés
à ceux
du
support
(façade,
toiture)
et les
positionner
sur
des
façades
peu
visibles
ou
au
sol.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif seront
d'une
teinte
adaptée
au
site
tel
que
le vert
foncé,
< 16-Pétit patrimoine rural et éléments d'intérêts sur
la parcelle"
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout élément
du
petit
patrimoine
local
(four
à pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines...)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Article
UA
—- 12
Stationnement
Les
aires
de
stationnement
à créer
seront
réalisées
en
petites
unités
pour
une
meilleure
insertion
et
dispersées
dans
le village
ou
dans
les
proches
environs.
En
cas
d'impossibilité
technique,
la
maçonnerie
sera
obligatoirement
en
pierre
de
granite
et le
revêtement
du
sol
sera
adapté
à
l'environnement
afin
de
ne
pas
produire
un
impact
visuel
négatif.
Si
des
aires
de
stationnement
de
10
places
ou
plus,
sont
créées
en
dehors
de
la zone
bâtie,
elles
ne
devront
pas
provoquer
des
modifications
durables
du
paysage
et du
site.
Un
aménagement
paysager
est
obligatoire.
Article
UA
—
13
Espaces
libres
et
plantations
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
: 1
arbre
pour
4
emplacements,
Préférer
les
essences
à
feuillages
persistants
ou
des
essences
présentes
dans
l'environnement
immédiat. En
outre
pour
le secteur
"r",
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et les
couloirs
naturels
des
doivent
être
préservés.
Fe
3
PRÈFEC)
GRR
de
ben
Las
fédas
tu
me
Fcgçu
ie
Phase
: P.L.U
Approuvé
20 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UA
Section
IH
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sois
Article
UA
—
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
Il n'est
pas
fixé
de
COS
sur
la zone
du
village.
Toutefois
les
possibilités
maximales
sont
fixées
pour
certaines
occupations
à
l'article
2.
TE) 5LA CONSE
DU
SUD
Es AT
men
À
Phase
: P.L.U
Approuvé
21 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UC
Caractère
de
la
zone
UC
Zone
à
vocation
principalement
résidentielle
de
densité
faible
à moyenne,
sous
forme
d'un
habitat
pavillonnaire.
Elle
se
situe
dans
le prolongement
du
village,
aux
lieux-dits
Giglio,
Vignale,
Arghiaccia,
Cavara,
pont
de
la
Pierre
et Uscione.
Des
activités
économiques
sont
également
admises,
compatibles
avec
la
vocation
principale.
Deux
secteurs
avec
des
destinations
spécifiques
sont
identifiés
:
Le
secteur
UCv
correspond
à la maison
médicalisée
et à son
extension
programmée.
Le
secteur
UCo
correspond
au
projet
de
caserne
des
pompiers,
centre
de
secours.
Le
secteur
UVw
correspond
au
hameau
ancien
d'habitat
traditionnel
groupé
d'Arghiaccia.
La
zone
est ponctuellement
touchée
par
la
zone
de
risque
de
ravinement
(niveau
3),
portant
l'indice
"r',
et sur laquelle
s'applique
des
conditions
spécifiques.
i
:
i
L
17
ne
i
SECTION
I
Nature
de
l'occupation
et de
l'utilisation
des
sols
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
;dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à
déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
Phase
:P.L.U
Approuvé
22 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UC
3)
sera
limitée
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
et se
poursuivra
par
un
chemin
piéton
ou
escalier. L'accès
peut
être
limité
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
où
encore
se
poursuivre
par
un
chemin
piéton
ou
escalier.
Préférer
les
accès
directs
à
partir de
la
voie
Garage
ê=
|
-
sur
des
terrain
Î
voie
:
Garage
en pente
: accès
haut
ou
bas.
Terrain
en
pente
: limiter la longueur
des
accés
Ci-contre
: Accès
du
parking
à
l'habitation
par
un
escalier
Ci-dessous
À
éviter: accès
en
ne
mits
2019
Voiries Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la destination
de
la construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Elles
devront
répondre
aux
exigences
de
sécurité
et
être
adaptées
pour
le ramassage
des
ordures
ménagères. Les
voies
nouvelles
en
impasses
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative
d'une
zone
destinée
à
l'urbanisation
(U- AU-
1AU),
doit
être
réservé
la possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la voie
sans
occasionner
de
destruction.
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir
compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le
maillage
du
secteur
d'implantation.
Phase
: P.L.U
Approuvé
25
pet Gus PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UC
4)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et
autres
servitudes
de
passages
piél
Article
UC-
4
Desserte
par
les
réseaux
i
…
DO
17
00
î
Be)
LE
a-
Eau
Potable
z
j
î
i
i î
Î
$
Ë
Î {
Î
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
ue
üitisstet
d'éauf
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
Les
nouvelles
canalisations
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
et
implantées
suivants
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte contre
les
incendies.
b-
Assainissement
Toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la
réglementation
sanitaire
et aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la
nature
du
sol
et du
sous-sol.
Lorsque
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
public
est
techniquement
possible,
il
est
autorisé
après
accord
des
services
compétents.
Le
schéma
d'assainissement
recommande
:
-
1500
men
terrain
peu
à moyennement
pentu
(<10%)
et substratum
perméable
-
3000
m’
en
terrain
pentu
(>15-20%)
et habitat
isolé
afin
de
réduire
le risque
sanitaire
lié aux
exfiltrations.
Les
eaux
usées
autres
que
domestiques
doivent
faire
l'objet d'un
pré-traitement
avant
rejet
au
réseau
public.
Toutes
évacuation
des
eaux
usées
dans
les fossés,
cours
d'eau
et
réseaux
d'eaux
pluviales
est
interdite.
Les
eaux
usées
d'assainissement
individuel
et
les
eaux
pluviales
doivent
être
prétraitées
et
traitées
sur
la
parcelle
et
ne
peuvent
être
rejetées
directement
dans
le milieu
naturel.
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à titre
privé
(eau
d'arrosage,
…)
selon
a
réglementation
en
vigueur.
Dans
les
autres
cas,
les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
ies
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à cet
effet.
Le
rejet
des
ces
eaux
dans
le milieu
naturel
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
le traitement
et l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Si
ce
réseau
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
ia
charge
exclusive
du
propriétaire.
Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et de
transit.)
existants
sur
le
domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
d-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le domaine
public
ou
sur
le domaine
privé
devront
être
réalisés
en
souterrain
sauf
impossibilités
techniques
dûment
justifiées.
Article
UC-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Phase
: P.L.U
Approuvé
26 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UC
Article
UC-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
Les
constructions
devront
être
implantées
avec
un
recul
par
rapport
aux
voies
:
-
au
moins
à
6
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
communales,
chemins
ruraux
et des
chemins
d'intérêt
commun
ouverts
à
la
circulation
publique
sauf
dans
les
zones
du
village
où
la
distance
est
portée
à
4
m.
-
au
moins
à
8
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
départementales
Ces
distances
ne
sont
pas
applicables
pour
les
ouvrages
techniques
publics
dans
la mesure
où
leur
mise
en
place
ne
nuit
pas
à
la sécurité
routière.
NB :
lorsque
le terrain
est
encadré
par
plusieurs
voies,
cet
article
ne
s'applique
que
sur
une
des
voies,
par
ordre
d'importance
des
voies.
Article
UC
—
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
des
constructions
existantes,
les
volumes
annexes
(garage,
débarras,
atelier)
du
bâtiment
principal
et les
terrasses
doivent
être
édifiées
à une
distance
d'au
moins
3
m.
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Les
piscines
doivent
être
implantées
à
une
distance
d'au
moins
5
m.
Article
UC
-— 8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur.une-même
propriété
en
Sans
objet
|
nissan
tr
AT
2 û
Article
UC
—
9
Emprise
maximale
au
sol
Î
Sans
objet
Article
UC
—
10
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
TN
:
Hauteur 1 madridé
pe
Houeré
Li
léger
11
im)
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
caves
et
garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
deux
niveaux
soit
R+1
et 6
m.
à
l'égout
à
l'exception
faite
des
ouvrages
techniques
publics.
UCp :
la hauteur
maximale
autorisée
est
celle
de
la construction
existante.
Phase
: P.L.U
Approuvé
27 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UGC
Article
UC
-
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Rappel :
Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du
village
et de
ses
hameaux
et de
ne
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
ll
faut
rappeler
que
toutes
modifications
de
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
être
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le
bâti
ancien.
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-
les
pastiches
de
constructions
à
caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
Prescriptions
réglementaires
+
1- Implantation
ef adaptati
Est
interdit
>
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la construction
à
8
pente
du
terrain.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Les
talus
doivent
être
traités
par
paliers
successifs. Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la pente.
Les
vides
sanitaires
compensant
le dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
100
cm.
et devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la construction
qu'il
supporte.
Pour
les
constructions
en
bois,
l'adaptation
au
terrain
naturel
peut
se
faire
par
des
pilotis
en
bois.
Pour
les
autres
types
de
constructions,
les
pilotis
ouverts
ne
peuvent
dépasser
100
cm
de
hauteur.
Enrechements interdés
PR
Sont
strictement
interdits
:
e
Les
enrochements
{blocs
décamétriques)
e
Les
remblais
ou
déblais
supérieurs
à
100
cm.
Foncier
mures
j
7;
17 HAS
2019
| j î
Phase
: P.L.U
Approuvé
28 zones
Urbaines
-
UC
PLAN
LOCALE
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Adaptation
des
constructionx
au
terrain
de
pentes
moyennes
et fortes
TN
en
Tu
D
»
sa
F
ne
Adapter
les aménagements
D
pour
éviter des
en
on
terrassements, remblais et
en
LIN
Construire en escalier
déblais
: terasses
talèrales
n
pour
adapter
la
construction
au
dénivelé
TN
: terrain
naturel
hauteur
de
la crête
Le
point
le
plus
haut
de
la construction
doit
se
situer
en
dessous
de
toutes
crête
du
relief.
pen PRÉFEOTU
res
even
À
Bd
si
Position
des
constructions
par
rapport
au
relief
SEP
17
UCp :
l'aspect
extérieur
des
constructions
autorisées
et des
celui
des
constructions
existantes.
î
En
tuiles
rondes
Ou toiture
terrasse
pouvant
être
végétalisée
Volumes
simples
et sobres
Sont
interdits
les
volumes
circulaires,
les
tours
de
même
style
sur
l'ensemble
de
ia construction
les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
les
cheminées
en
saillie
sur
les façades
sont
interdites
Pierres
apparentes
: le
matériau
choisi
sera
le granite
à jointage
fins
ou
secs.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni
marqués
au
fer,
ni en
creux
Enduit :
tous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
et
lissés.
Les
enduits
doivent
être
à
grains
fins
et teintés
dans
la
masse.
ls
sont
choisis
pour
assurer
une
bonne
insertion
dans
le site
et
le
paysage
bâti.
Phase :
P.L.U
Approuvé
29 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UC
°.7-Colorations Les
teintes
des
façades
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les tons
et les
teintes
du
site
d'implantation. En
cas
d'utilisation
du
bois
en
façade,
les
teintes
devront
être
proches
du
vert-gris,
gris.
Rappel
: ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
murs
de
soutènements
si des
raisons
techniques
ou
de
sécurité
le justifient.
Elles
ne
sont
pas
obligatoires.
Préférer
les
clôtures
de
composition
simple
(grillage
discret,
piquet
bois)
et
les
haies
végétales.
Les
clôtures
situées
en
bordure
de
la voie
publique
ou
privée
devront
avoir
un
recul
de
1,5
mètre
minimum
par
rapport
à
l'emprise
publique
sauf
dans
le cas
de
murets
anciens
maintenus
à cet
effet
et qui
ne
nuisent
pas
la sécurité
routière.
Si
elles
sont
maçonnées
elles
seront
d'une
hauteur
maximale
de
1,20
m
et
seront
obligatoirement
enduites
de
manière
analogue
à
la façade
ou
en
pierre
locale.
Elles
pourront
être
suürmontées
par
un
simple
grillage
à
condition
que
la
hauteur
totale
(mur
bahut
et
grillage)
n'excède
pas
1,80
m.
Portails
: bois
ou
métallique
Sont
strictement
interdits
:
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
| DRELEC
Les claustras,
les tubes,
les barbelés
FEPRU
I
Le
couronnement
de
murs
par des
tuiles,
pierres
Le
Les
balustres
Les poternes
V2
2e
Les
clôtures
maçonnées
non
enduites
Les
canisses
et toiles
synthétiques
{ $ Î ï i Î {
Elles
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
d'origine.
identiques
sur
l'ensemble
de
la construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants
sauf
sur
l'habitat
ancien
traditionnel
où
ils sont
interdits,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à
la
maçonnerie. interdites
sur
les
façades
principales
des
constructions.
Habitat
traditionnel
en
UC
: strictement
interdite
Discrètes
par
rapport
à
la voie,
la boîte
aux
lettres
intégrée
dans
la clôture
végétale
ou
maçonnée
donnant
sur
la
voirie
principale.
Elles
sont
interdites
sur
le domaine
public
Phase
: P.L.U
Approuvé
30 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UC
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
et
ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le
présent
article.
ils
peuvent
le cas
échéant
être
posés
au
sol. Ils
peuvent
être
intégrés
dans
les
éléments
extérieurs.
Doivent
être
le plus
discrets
possibles,
au
sol
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
les
paraboies
posées
en
façade
ou
sur
la toiture
choisir
des
tons
proches
de
celles-ci.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif
seront
d'une
teinte
mate
adaptée
au
site
tel
que
le vert
foncé,
le gris.
Doit
être
préservé
et intégré
au
projet
tout
élément
du
petit patrimoine
local
(four
à
pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Article
UC
—-12
Stationnement
Le
stationnement
est
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
selon
les
indications
ci-dessous.
a-
Les
emplacements
—
modalités
d'application
Habitat
individuel
Maison
individuelle
hors
lotissement
2
pl.
à
l'intérieur
de
la propriété
Lotissement
à
usage
d'habitation
2
pl.
par
logement
à
l'intérieur
de
la propriété
et
1 place
banalisée
Equipements Terrain
de
sport
10%
de
la surface
du
terrain
Autres
lieux
recevant
du
public
40%
de
la S.H.O.N
Activités Hôtel
et
restaurant
Ï
4
pl.
pour
10
m°
de
salle
de
restaurant
et
1
pl.
par
chambre
Le
stationnement
des
véhicules
(même
des
"deux
roues")
doit
être
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
sur
des
emplacements
prévus
à
cet
effet
Il convient
de
compter
en
moyenne
25m?
pour
une
place
de
stationnement
(voirie
comprise)
Pour
les
activités
non
prévues
ci-dessus,
se
baser
à
la
référence
la
plus
similaire
de
ladite
activité.
UCY :
le
stationnement
nécessaire
à
l'accueil
du
public
et
du
personn
L
eyre:
révu
à
linténeupe)
Syn
des
parcelles
et en
nombre
suffisant.
b-
Les
zones
de
manœuvre
indépendantes
des
voies
publiques
Article
UC
—
13
Espaces
libres
et
plantations
a
- les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le document
graphique.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
sur
la parcelle,
celle-ci
doit
être
préservée.
Phase
: P.L.U
Approuvé
31 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UC
b-les
plantations
La
végétation
arborescente
du
terrain
devra
être
obligatoirement
maintenue
autour
de
la construction.
En
cas
d'abattage
d'arbre
de
haute
tige
rendu
nécessaire
par
un
projet
de
construction
ou
d'aménagement,
il doit
être
procédé
au
remplacement
par
un
arbre
à
haute
tige
d'une
essence
locale
d'une
hauteur
minimale
de
2
m.
Cette
surface
n'inclut
en
aucun
cas
les
aires
de
stationnements
qui
seront
bien
identifiées.
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
: 1
arbre
à
haute
tige
pour
4 emplacements
et des
haies
vives
basses
pour
séparer
ces
aires
des
espaces
bâtis
lorsqu'elles
dépassent
10
emplacements. Les
murs
de
soutènement,
le front
des
excavations
et les talus
seront
traités
par
des
aménagements
paysagers. Les
projets
d'ensemble
dont
les
lotissements
ou
groupements
de
logements
devront
rendre
compte
de
la
bonne
intégration
des
accès
et
des
abords
de
la
construction
par
des
plantations.
La
marge
disponible
entre
l'emprise
de
la voie
et
la clôture
peut
être
plantée.
En
outre
pour
le
secteur
"r",
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés. SECTION
lit
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
Article
UC
—
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
Le
C.O.S
est
de
0,15
sauf
pour
les
secteurs
UCv
et
UCw,
où
il n'est
pas
fixé
de
C.OsS.
Phase
: P.L.U
Approuvé
32 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
Caractère
de
la
zone
UD
Zone
à
vocation
résidentielle
dominante
de
densité
moyenne
à
forte
ainsi que
les services
et
commerces
de
proximité
nécessaires
à son
fonctionnement.
Elle
se
situe
dans
le prolongement
du
village
sur
sa
partie
sud-ouest
et nord-ouest.
Il existe
un
secteur
“g":
>>
à
Vignale
(indice
g1)
: extension
de
la
zone
d'urbanisation
avec
réalisation
d'un
quartier
nouveau
d'habitat
mixte
ordonné
par
des
espaces
publics.
>>
Et
à
Tavara
(indice
g2)
pour
la
réalisation
d'un
projet
d'habitat
collectif
à
caractère
social.
SECTION
I
Nature
de
l'occupation
et de
l'utilisation
des
sols
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'articie
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
;dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à
déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
La
zone
est
ponctuellement
touchée
par
la
zone
de
risque
mouvements
de
terrain
et
risque
hydraulique,
indicée
"r'.
Phase
:P
L.U
Approuvé
33 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
Article
UD-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Toutes
les
occupations
et
utilisations
des
sols
incompatibles
avec
la
vocation
de
la
zone
et
son
fonctionnement
et plus
particulièrement
:
-
La
création
de
nouvelles
activités
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
;
-
Les
nouvelles
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement ;
-
Les
modes
d'occupation
des
sols
prévues à
l'art.
442-2
du
code
de
l'urbanisme
(garages
collectifs
de
caravanes,
affouillements….}
à
l'exception
des
aires
de
stationnements,
des
aires
de
jeux
ou
de
sport
ouverts
au
public;
-
Les
établissements
industriels,
-
Les
entrepôts,
les
dépôts,
hangars
-
Les
nouveaux
bâtiments
à
usage
agricole
;
-
Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux
divers,
de
déchets,
de
carcasses
de
véhicules
;
-
Les
campings,
les
villages
de
vacances
-
Le
stationnement
de
caravanes,
autocaravanes,
de
mobil
homes
sur
roues
ou
sans
roues,
de
bateaux
de
plaisance
en
dehors
des
zones
aménagées
à cet
effet
(art.
443-4
du
code
de
l'urbanisme);
-
l'ouverture
de
camping,
de
caravaning
;
-
les
constructions
légères
à
usage
d'habitation
permanente
ou
saisonnière
(habitations
légères
de
loisirs
R.444-3
du
code
de
l'urbanisme)
;
-
les
constructions
provisoires
ou
précaires
-
l'ouverture
de
carrières,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
les
coupes
et
les
abattages
d'arbres;
En
outre
est
interdit
dans
le
secteur
"g2",
les
constructions
d'habitat
individuel.
Article
UD--
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
particulières
e
Les
commerces
et services
de
proximité
>
à
condition
de
ne
pas
dépasser
100
m?
de
surface
commerciale
Î
Î
Les
bureaux
dans
les
constructions
existantes
éé
fe
RE
r
e
L'extension
des
activités
artisanales
et
les
nouvelles
petites
unitéS"artisanales-à-condition….
>
de
ne
pas
nuire
la commodité
du
voisinage
e
Les
aires
de jeux
ou
de
sports
3
sous
réserve
qu'elles
n'apportent
aucun
danger
ou
inconvénient
pour
la commodité
du
voisinage.
e
le changement
de
destination
des
constructions
existantes
sous
réserve
de
rester
compatible
avec
le
caractère
de
la
zone,
e
Est
admise
la
reconstruction
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
3
que
la construction
d'origine
ait été
édifiée
régulièrement.
En
outre
pour
le secteur
“g",
le
projet
doit
porter
sur
la totalité
du
secteur
en
une
ou
plusieurs
phases
selon
les
objectifs
marqués
dans
le “caractère
de
la zone".
Pour
le
secteur
"r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la
zone
et
celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
Phase
: P.L.U
Approuvé
34 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement. Le
déboisement
doit
être
limité
à
l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recui
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et
au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles….),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et
de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
->
Les
projets
devront
être
adaptés
à
ia
nature
du
terrain
pe den
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènementsig
YO vd
SECTION
II
Conditions
de
l'occupation
des
sols
Article
UD-
3
Accès
et
voiries
a.
Accès
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
les
incendies,
protection
civile,
brancarde,
transports
en
commun
et
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
b.
Voiries 4)
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et à
la destination
de
la construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Les
voies
secondaires
seront
calibrées
en
fonction
de
l'intensité
et de
la nature
de
la circulation
et de
la zone
qu'elles
desservent.
2)
Les
voies
nouvelles
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative
avec
une
zone
à
vocation
urbaine,
doit
être
réservée
la
possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la
voie
sans
occasionner
de
destruction.
3)
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir
compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le
maillage
du
secteur
d'implantation.
4)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et autres
servitudes
de
passages
piétons
doivent
être
maintenus.
5)
Le
revêtement
ancien
des
voies
(pavés)
doit
être
maintenu
s'il
ne
nuise
pas
à
la sécurité
publique.
6)
Les
itinéraires
piétons
au
cœur
des
hameaux
doivent
être
maintenus.
Article
UD.-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilisation
d'eau
potable
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
Les
nouvelles
canalisations
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
et
implantées
suivant
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
Phase
: P.L.U
Approuvé
35 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
Les
compteurs
seront
encastrés
dans
des
niches
autant
que
possible
en
façade
secondaire,
en
mur
de
soutènement
avec
un
portillon
en
bois
ou
en
tôle
peinte.
Les
couvercles
pour
les
regards
et
robinets
sur
réseaux
en
matériaux
nobles
et
durables
(fonte).
b-
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
devra
obligatoirement
évacuer
les
eaux
usées
vers
le
réseau
public
d'assainissement
sauf
dans
les
secteurs
"g1"
et
"g2"
où
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la
réglementation
sanitaire
et
aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la
nature
du
sol
et
du
sous-sol.
Lorsque
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
public
est
techniquement
possible,
il est
autorisé
après
accord
des
services
compétents.
Pour
les
secteurs
d'assainissement
individuel,
le
schéma
d'assainissement
recommande
:
-
1500
m?
en
terrain
peu
à
moyennement
pentu
(<10%)
et
substratum
perméable
-
3000
m’
en
terrain
pentu
(>15-20%)
et
habitat
isolé
afin
de
réduire
le
risque
sanitaire
lié
aux
extiltrations.
Les
eaux
usées
industrielles,
des
activités
artisanales
polluantes
ne
peuvent
être
évacuées
dans
le
réseau
public
qu'après
un
pré-traitement
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Les
couvercles
pour
les
regards
sur
réseaux
en
matériaux
nobles
et
durables
(fonte).
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à
titre
privé
(eau
d'arrosage,
…)
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à
cet
effet.
Le
rejet
de
ces
eaux
dans
le
milieu
naturel
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
!l
est
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et
cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et
accès.
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire. Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et
de
transit...)
existants
sur
le
domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
d-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé
devront
être
réalisés
obligatoirement
en
souterrain,
sauf
impossibilités
techniques
dûment
justifiées.
LADONSE
DU &
Les
branchements
et
réseaux
doivent
être
encastrés
et
invisibles
en
façades.
us
Article
UD-5
Caractéristiques
des
terrains
grrr
Sans
objet
17
tn
S9IN
î
|
Bd
LUE
CS
REP
DEN
A
RÉ
à
Phase
:P.L.U
Aobrouvé
36 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
Article
UD
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
UD Les
constructions
s'implanteront
en
retrait
minimum
de
2
m.
par
rapport
à
l'emprise
de
la voie
lorsque
le terrain
mitoyen
n'est
pas
construit.
Ou
en
continuité
du
front
bâti
si les
constructions
des
parcelles
voisines
sont
implantées
sur
la
limite
séparative.
Article
UD
-
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
UD
: sur
la limite
séparative
en
cas
de
constructions
contiguës
ou
édifiées
à
une
distance
des
limites
séparatives
au
moins
égale
à
L=
H/2.
Article
UD
—
8
implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
Article
UD
—
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
sauf
pour
les
secteurs
“g"
: 40%
de
la totalité
du
secteur
Article
UD
-
40
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
Pour
les
terrains
en
pente,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
caves
et garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
TN
L
Heu eur maximale
De
Hotteà
frtegue
—}
Constructions
mitoyennes
nouvelles
et
rehaussement
de
constructions
existantes
UD:
EL
5 2039
mt,
neoannat
cr
|
La
hauteur
de
référence
pour
la construction
autorisée
sera
celle
du
bâtiment
voisin
sans
être
inférieure
à
la
hauteur
d'un
étage.
ou si
elle
est
entre
deux
bâtiments
existants
la
hauteur
sera
égale
à
une
des
deux
hauteurs.
Constructions
nouvelles
non
mitoyennes
:
Trois
niveaux
soit
R+2,
9
m.
à
l'égout
de
la toiture
Les
rehaussements
autorisés
des
constructions
non
mitoyennes
auront
une
hauteur
maximale
similaire
des
constructions
environnantes
les
plus
proches.
37
Phase
: P.L.U
Approuvé PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
Article
UD
—
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du
village
et
de
ses
hameaux
et
de
ne
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
Il
faut
rappeler
que
toutes
modifications
de
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
être
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le
bâti
ancien.
Restauration La
réutilisation
de
bâtiment
ancien
devra
respecter
le
caractère
du
bâtiment
initial.
Qu'il
s’agisse
de
transformation
de
façade,
d'agrandissement,
de
surélévation
ou
de
modification
des
combles,
les
volumes,
les
matériaux,
les
proportions
des
formes
et
les
rythmes
des
percements
devront
être
respectés.
Les
détails
(linteaux,
corniches,
….)
devront
être
détaillés
dans
le
projet.
Les
percements
existants
devront
être
maintenus
sans
aucune
modification
et
seuls
seront
autorisés
les
nouveaux
percements
strictement
nécessaires
à
la bonne
économie
du
projet.
Des
légères
modifications
pourront
être
apportées
à
ces
règles
afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
de
projet
de
restauration
faisant
appel
à
des
techniques
architecturales
créatives
qui
respecteront
l'esprit
des
dispositions
ci-dessus.
Extensions
- Rénovation
Elles
doivent
respecter
les
caractéristiques
du
bâtiment
initial
:géométrie,
gabarit,
teintes
et
matériaux. Sont
interdits
:
-
Les
ajouts
plaqués
contre
les
bâtiments
tels
que
garages,
balcons,
terrasses
sur
pilotis
ouverts,
sanitaires
-
La
fermeture
des
balcons
et des
terrasses
-
Les
surélévations
partielles
modifiant
une
toiture
à
deux
pentes
ou
changeant
l'orientation
du
faîtage
de
la toiture
Constructions
neuves
Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
leur
volumétrie,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
de
perspectives
monumentales.
Tout
projet
de
construction
où
d'ensemble
de
constructions
doit
faire
l'objet
d'une
composition
architecturale
qui
prend
en
compte
les
caractéristiques
du
terrain
d'implantation
et
du
paysage.
L'organisation
des
éléments
et
leur
implantation
doivent
favoriser
une
bonne
insertion
dans
le
site
support
et
réduire
les
terrassements,
remblais
et
déblais.
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-
les
pastiches
de
constructions
à caractère
régi
exemple)
Prescriptions
réglementaires
°
1 - Implantation
et adaptation
au
sol
des
constructions
:
Est
interdit tous
tefräSSéments,
rémblais,
débiais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la construction
à
la
pente
du
terrain.
—
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Phase
:P.L.U
Approuvé
38 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UD
Les
talus
doivent
être
traités
par
paliers
successifs.
Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la pente.
Adaptation
des
constructionx
au
terrain
de
pentes
moyennes
et
fortes
TN
on.
EN
-
NV
=
+
Ki
.
=
Adapter
les aménagements
pour
éviter
des
nn
terrassements,
rembials
et
FR
TN
|
déblais : terrasses latérales
»
Constuire en escalier
T
|
pour
adapter
la
construcion
TN
: terrain
naturel
au dénivelé
Les
vides
sanitaires
compensant
le dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
150
cm.
et devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la construction
qu'il
supporte.
Dans
le cas
d'utilisation
de
pilotis
ouverts
pour
favoriser
l'adaptation
de
la construction
à
la
pente
du
terrain,
ceux-ci
ne
pourront
dépasser
100
cm
de
hauteur.
Enrochéments interdits
Sont
strictement
interdits
:
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
-
Les
déblais
ou
remblais
supérieurs
à
100
cm.
e
2-
Toitures
Les
toits
terrasses
sont
interdits
sur
les
volumes
principaux Caractéristiques
identiques
ou
proches
des
constructions
environnantes
°
3-
Volumes
Volumes
simples
et
sobres
Sont
interdits
les
volumes
circulaires,
les
tours
<
4-
Façades
et ouvertures
-
de
même
style
sur
l'ensembie
de
la construction
-
les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
-
les
cheminées
en
saillie
sur
les façades
sont
interdites
+
5-
Maçonnerie
-
Pierres
apparentes :
le
matériau
choisi
sera
le
granite
à joints
fins
ou
secs.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni marqués
au
fer,
ni en
creux
-
Enduit :
tous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
et lissés.
Les
enduits
doivent
être
à grains
fins
et teintés
dans
la masse.
°
6- Matériaux
ils doivent
être
choisis
pour
favoriser
une
bonne
insertion
dans
le site
et dans
le
paysage
bâti.
Phase
: P.L.U
Approuvé
39 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
-
UD
°e
7 -
Colorations
Les
teintes
des
façades
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les tons
et des
teintes
du
site
d'implantation. En
cas
d'utilisation
du
bois
en
façade,
les
teintes
devront
être
proches
du
vert-gris,
gris.
Sont
interdites
: pour
les
menuiseries,
les
teintes
trop
vives.
e
8-
Clôtures
sur
voie
publique
et
en
limite
séparative
Rappel Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
murs
de
soutènement
si des
raisons
techniques
ou
de
sécurité
le justifient.
Les
clôtures
ne
sont
pas
obligatoires.
Pour
les
clôtures
anciennes,
traditionnelles
:
Lorsqu'il
existe
des
murets
en
pierres
sèches
faisant
office
de
limite
de
parcelle,
ceux-ci
doivent
être
maintenus,
renforcés
le cas
échéant.
lis peuvent
être
doublés
d'un
simple
grillage
ou
d'une
haie
vive.
Pour
les
clôtures
nouvelles :
Elles
peuvent
être
interdites
sur
la façade
principale
des
constructions
donnant
sur
les
voies,
placettes'et
rues
afin
de
conserver
le caractère
du
quartier.
Elles
devront
être
en
adéquation
avec
le
style
de
la
construction
et
de
l'environnement
bâti
proche
si
elles
sont
maçonnées.
Dans
les
autres
cas,
les
clôtures
seront
sobres
et
discrètes,
doubler
d'une
haie
vive.
Eviter
les
portails
en
PVC.
Sont
strictement
interdits
:
us
pes
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
j
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
Les
balustres
Les
poternes
Les
canisses
et
toiles
synthétiques.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pour
les
équipements
publics
et dans
le secteur
"o".
«
9-
Extensions
de
bâtiments,
adjonctions
Elles
devront
se
réaliser
dans
le respect
des
caractéristiques
de
la construction
d'origine.
°
10 — Volets
et fermetures
Identiques
sur
l'ensemble
de
la
construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants
sauf
sur
l'habitat
ancien
traditionnel
où
ils sont
interdits,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à
la
maçonnerie. °e
11-—
Vérandas
vitrées
interdites
sur
les
façades
principales
des
constructions.
Une
note
sous
forme
de
photos,
dessins
et
croquis
devra
être
fournie
lors
de
la
demande
de
permis.
Phase
: PLU
Anvrouvé
40 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
zones
Urpaines
-
UL
Habitat
traditionnel
: strictement
interdite
e
12
Boîtes
aux
lettres
Logements
individuels
isolés
: la
boîte
aux
lettres
intégrée
dans
la clôture
végétale
ou
maçonnée
donnant
sur
la
voirie
principale.
Elles
sont
interdites
sur
le
domaine
public
e
13-
Energie
renouvelable
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
et
ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le présent
article.
Ils
peuvent
le cas
échéant
être
posé
au
sol. e
14-—
Antennes
et paraboles
Doivent
être
les
plus
discrètes
possibles,
au
sol
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
les
paraboles
posées
en
façade
choisir
plutôt
proches
des
tons
de
celle-ci.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif seront
d'une
teinte
mate
adaptée
au
site
tel
que
le
vert
foncé,
le
gris.
Doit
être
préservé
et intégré
au
projet
tout
élément
du
petit patrimoine
hnetocai toire
Kfoura. pe
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
carac)
St
oet
tedu
pay
parceile
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Article
UD
—
12
Stationnement
Habitat
individuel
Maison
individuelle
hors
lotissement Lotissement
à
usage
2
pl.
par
logement
à
l'intérieur
de
la
propriété
et
1
place
d'habitation
banalisée
Activités
commerciale
Commerces.
4 pt.
pour
50
m°? de
surface
de
vente
Hôtel
et restaurant
4 pl.
pour
10
m°
de
salle
de
restaurant
et
1 pl.
par
chambre
I! convient
de
compter
en
moyenne
25m?
pour
une
place
de
stationnement
(voirie
comprise)
Article
UD
—-
13
Espaces
libres
et
plantations
- les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le document
graphique.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
sur
la parcelle
celle-ci
doit
être
préservée.
b-les
plantations
La
végétation
arborescente
du
terrain
devra
être
maintenue
autour
de
la construction.
En
cas
d'abattage
d'arbre
de
haute
tige
rendu
nécessaire
par
un
projet
de
construction
ou
d'aménagement,
il
doit
être
procédé
au
remplacement
par
un
arbre
à
haute
tige
d'une
essence
locale
avec
une
hauteur
minimale
de
2
m.
Phase
:P.L.U
Approuvé
ai PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
Urbaines
- UD
Pour
les
hôtels,
pour
les
établissements
publics,
pour
le
secteur
"g1"et
pour
les
parcelles
supérieures
à
3000
rm,
30%
de
la
superficie
du
terrain
doivent
être
réservés
en
espace
libre
de
jardin,
de
détente,
de
loisirs.
Cette
surface
n'inclut
en
aucun
cas
les
aires
de
stationnements
qui
seront
bien
identifiées.
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
:1
arbre
pour
4
emplacements.
Préférer
les
essences
à feuillages
persistants
ou
des
essences
présentent
dans
l'environnement
immédiat
:
oliviers,
chênes
verts,
agrumes.
En
outre
pour
le
secteur
"“r",
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et
les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés. Section
Ill
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sols
Article
UD
—
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
I n'est
pas
fixé
de
COS.
Toutefois,
pour
certaines
occupations
et
utilisations
des
sols,
les
possibilités
maximales
sont
fixées
à
l'article
2.
À mnmnnnenanannann ennemie]
Phase
:P.L.U
Approuvé
42 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
Urbaniser
—-
AU
TITRE
Nil
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
A
URBANISER
(AU
—
1AU)
Phase
:P
|
1)
Anorouvé
43 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urhaniser
- AU
Caractère
de
la
zone
AU
Zone
à urbaniser
à
vocation
résidentielle
dominante
de
densité
faible
à
moyenne.
Giglio
et
Vallelonga
et
Pont
de
la
Pierre
: l'ouverture
à
l'urbanisation
se
fait
au
fur et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
manquants
ou
à renforcer
- c'est-à-dire
le réseau
d'eau
potable
et les
accès
routiers
enrobés-
par
les
porteurs
de
projets
privés
(financements
privés).
La
zone
est ponctuellement
touchée
par la
zone
de
risque
de
ravinement
(niveau
3),
portant
l'indice
“r’,
et sur laquelle
s'applique
des
conditions
spécifiques.
SECTION
I
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sois
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et à
la volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'instailation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
; dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
Phase
:PLU
Approuvé
44 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
Article
AU-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Dans
l'attente
de
l'extension
des
réseaux
manquants
ou
de
leur
renforcement,
sont
interdites
toutes
les
occupations
et
utilisations
des
sols
non
mentionnées à
l'article
2.
Secteur
“r"
: dans
l'attente
de
la mise
en
œuvre
des
dispositifs
de
gestion
des
risques
de
ravinement
et d'érosion
torrentielle
dans,
sont
interdites
toutes
nouvelles
constructions
ou
extensions
de
constructions
existantes.
Une
fois
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
remplies,
sont
interdites
toutes
les
occupations
et
utilisations
des
sols
incompatibles
avec
la vocation
de
la zone
et plus
particulièrement
:
-
Les
activités
industrielles
-
Les
bureaux
-___
Les
bâtiments
à
usage
agricole
-
La
création
de
nouvelles
activités
soumises
à autorisation
ou
déclaration
non
directement
liées
au
fonctionnement
de
la zone
-
Les
nouvelles
installations
classées
pour
{a
protection
de
l'environnement
-
Les
constructions
provisoires
où
précaires
-
Les
campings,
les
villages
de
vacances
composés
de
Habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
ou
résidences
mobiles
-
Les
dépôts
de
ferrailles,
de
matériaux
divers,
de
déchets,
de
carcasses
de
véhicules
-
Le
stationnement
de
caravanes,
autocaravanes,
de
mobil
homes
sur
roues
où
sans
roues,
de
bateaux
de
plaisance
en
dehors
des
zones
aménagées
à cet effet
(art.
443-4
du
code
de
l'urbanisme)
-
Les
constructions
légères
à
usage
d'habitation
permanente
ou
saisonnière
isolées
{habitations
légères
de
loisirs
art.
R.444-3
du
code
de
l'urbanisme)
-__
L'ouverture
de
carrières,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
-
Les
modes
d'occupation
des
sols
prévues
à
l'art.
442-2
du
code
de
l'urbanisme
(garages
collectifs
de
caravanes,
affouillements….}
à
l'exception
des
aires
de
stationnements,
des
aires
de
jeux
où
de
sports
ouverts
au
public
Article
AU-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions particulières
POPFECT FLE
ECS
Dans
fattente
de
la
mise
en
place
ou
du
renforcement
des
réseaux
manquants
so
-
Les
extensions
mesurées
des
constructions
existantes
!
-
Les
annexes
non
habitables
sous
condition
Î
>
Que
la construction
principale
soit déjà
édifiée
>
De
ne
pas
dépasser
une
surface
maximale
hors
œuvre
brute
dei2
-
Les
équipements
publics
ne
créant
pas
de
S.H.O.N
Ga
gt
; Î Î
4
Ë
ÿ
Î
pire
|
Î è È | 3
Une
fois
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
remplies
définies
en-tête,
sont
admis
sous
conditions
: e
Les
activités
artisanales
de
petite
taille
à condition
> Qu'elles
ne
produisent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
le voisinage
et
l'environnement.
e
Les
petits
commerces
à
condition
de
ne
pas
dépasser
une
surface
de
150
m°
<
Les
annexes
non
habitables
sous
condition
>
De
ne
pas
dépasser
une
surface
maximale
hors
œuvre
brute
de
25
m°
Phase
: P.L.U
Approuvé
45 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
+
Les
hangars
et
les
entrepôts
sous
condition
>
Qu'ils
ne
dépassent
pas
une
surface
hors
œuvre
brute
de
50
m°
°
Les
aménagements
ou
les
extensions
des
activités
existantes
°
Les
aires
de
jeux
où
de
sports
Sous
réserve
> Qu'elles
n'apportent
aucun
danger
ou
inconvénient
pour
la commodité
du
voisinage
et
la qualité
du
cadre
de
vie.
e
la reconstruction
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
que
>
La
construction
d'origine
ait été
édifiée
régulièrement.
+
Que
le sinistre
ne
soit
pas
lié à un
risque
naturel
<
le changement
de
destination
des
constructions
existantes
sous
réserve
de
rester
compatible
avec
le
caractère
de
la zone,
Pour
le
secteur
"r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la
zone
et
celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
>
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement.
>
Le
déboisement
doit
être
limité
à l'emprise
du
projet
>
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
>
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
>
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
>
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
>
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
SECTION
Il
Conditions
de
l'occupation
des
sols
F |
His 209
|
Article
AU-
3
a
…
Accès
et voiries
|
a-
Accès
nn.
#
a
mn
ÿ
anne,
1)
Les
lotissements
et
les
ensembles
de
constructions
devront
avoir
un
seul
et
unique
accès
par
voies
ouvertes
au
public
sauf
cas
particulier
liés
aux
caractéristiques
du
terrain
ou
à
la sécurité.
2)
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
: défense
contre
les
incendies,
protection
civile,
brancarde
et
le ramassage
des
ordures
ménagères.
3)
L'aménagement
d'une
aire
de
rétablissement
peut
être
imposé
pour
les
terrains
situés
en
contre
bas
de
la
route.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'implantation
du
portail
sera
réalisée
avec
recul
de
5 m.
par
4)
rapport
à
l'emprise
des
routes
départementales.
Phase
: PLU
Annrouvé
46 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
5)
Est
à éviter
la création
de
voirie
en
lacets
successifs.
En
cas
de
fortes
pentes
ou
de
linéaire
important
de
voirie,
l'accès
véhicule
sera
limitée
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
+
ourbes de niveau
et se
poursuivra
par
un
chemin
piéton
ou
escalier.
A éviter
Î
Î
Î
AS
259
!
+
.
.
Seam
mn
L'accès
peut
être
limité
en
partie
basse
ou
haute
du
terrain
ou
encore
se
poursuivre
päF
on
chemin
piéton
ou
escalier.
Préférer
les
accès
directs
à
partir de
la
voie
&=
sur
des
terrain
Garage
s
D
à
Ü
voie
:
Garage
en
pente
: accès
Tee
haut
ou
bas.
Terrain
en
pente
: limiter la longueur
des
accès
Ci-contre
: Accès
du
parking
à
l'habitation
par
un
escalier
Ci-dessous
À
éviter
; accès
en
lacets
et
accès
directs
avec
talus.
b-
Voiries 1)
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et à
la destination
de
la construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Elles
Phase
: P.L.U
Approuvé
47 PLAN
EOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
devront
répondre
aux
exigences
de
sécurité
et
être
adaptées
pour
le ramassage
des
ordures
ménagères.
2}
Les
voies
nouvelles
en
impasses
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
Lorsque
l'impasse
est
située
en
limite
séparative
d'une
zone
destinée
à
l'urbanisation
(U
— AU)
doit
être
réservée
la
possibilité
de
prolonger
ultérieurement
la
voie
sans
occasionner
de
destruction.
3)
Les
voies
nouvelles
doivent
tenir
compte
des
voies
existantes
afin
de
poursuivre
le
maillage
du
secteur
d'implantation.
4)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et autres
servitudes
de
passages
piéto:
Article
AU-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
#
Ve
ES
.à
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
ütilisation-d'eau.-potable
doit.
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
Les
nouvelles
canalisations
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
et
implantées
suivants
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
b-
Assainissement
Toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à
la réglementation
sanitaire
et aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la nature
du
sol
et du
sous-sol.
Lorsque
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
public
est
techniquement
possible,
il est
autorisé
après
accord
des
services
compétents.
Le
schéma
d'assainissement
recommande
:
-
1600
m°
en
terrain
peu
à
moyennement
pentu
(<10%)
et substratum
perméable
-
3000
m’
en
terrain
pentu
(>15-20%)
et habitat
isolé
afin
de
réduire
le risque
sanitaire
lié aux
exfiltrations.
Projet
d'ensembie
dont
secteur
"g"
: un
dispositif
couvrant
l'ensembie
du
projet
devra
être
prévue
sous
forme
d'assainissement
groupé
sauf
impossibilités
dûment
justifiées.
Extension
: elles
ne
seront
autorisées
que
sous
réserve
d'un
dispositif
d'assainissement
capable
de
la supporter. Les
eaux
usées
d'assainissement
individuel
et les
eaux
pluviales
doivent
étre
prétraitées
et traitées
sur
la
parcelle
et
ne
peuvent
être
rejetées
directement
dans
le
milieu
naturel.
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à titre
privé
(eau
d'arrosage,
….)
selon
a réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
doivent
garantir
le bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à cet
effet.
Le
rejet
des
ces
eaux
dans
le milieu
naturel
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
le traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et au
terrain
vers
le réseau
collecteur.
il est
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et accès.
Phase
: P.L.U
Approuvé
48 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urhaniser
- AU
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et ceux
visant
à
la limitation
des
débits
évacués
de
la propriété
sont
à
la charge
exclusive
du
propriétaire. Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et de
transit...)
existants
sur
le
domaine
public
et
privé
doivent
être
maintenus.
En
outre
dans
le secteur
"r”,
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées
— eaux
pluviales,
eaux
de
drainage,
eau
de
vidange
de
piscine
et de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
les
réseaux
collectifs
existants
ou,
en
cas
d'absence
de
ces
réseaux,
dans
un
exutoire
qui
possède
les
qualités
d'absorption
du
volume
d'eau
rejeté
(un
fossé
ou
un
vallon
non
érodable
capable
d'accepter
un
débit
supplémentaire
où
un
terrain
permettant
une
bonne
infiltration
des
eaux,
sans
dégradation
du
milieu
environnant).
d-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et
les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le domaine
public
ou
sur
le domaine
privé
devront
être
réalisés
en
souterrain
sauf
impossibilités
techniques
dûment
justifiées.
Article
AU-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Article
AU
-6
Les
constructions
devront
être
implantées
avec
un
recul
par
rapport
aux
voies
:
-
au
moins
à 6
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
communales,
chemins
ruraux
et des
chemins
d'intérêt
commun
ouverts
à
la
circulation
publique
sauf
dans
ta zone
du
village
où
la
distance
est
portée
à 4
m.
-
au
moins
à
8
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
départementales.
Ces
distances
ne
sont
pas
applicables
pour
les
ouvrages
techniques
publics
dans
la
mesure
où
leur
mise
en
place
ne
nuit
pas
à
la sécurité
routière.
NB
: lorsque
le terrain
est
encadré
par
plusieurs
voies,
cet
article
ne
s'applique
que
sur
une
des
voies
et par
ordre
d'importance
des
voies.
Article
AU
-—7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
nouvelles,
les
extensions
des
constructions
existantes,
les
volumes
annexes
(garage,
débarras,
atelier}
du
bâtiment
principal
et les
terrasses
doivent
être
édifiées
à une
distance
d'au
moins
3
m.
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Les
piscines
doivent
être
implantées
à
une
distance
d'au
moins
5
m.
Article
AU
—
8
implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
Article
AU-
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
Phase
: P.L.U
Abprouvé
aa PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
Article
AU
—
10
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la
toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
TN
L
Hautèur méximèlée
.
À
Be
Hoteuré
A.
EE
iegout
ft ji
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
caves
et
garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
deux
niveaux
soit
R+1
et
6
m.
à
l'égout
à
l'exception
faite
des
ouvrages
techniques
publics.
CU SUD
ir
Pour
les
logements
collectifs,
la hauteur
maximale
autorisée
est
de
R+2
PEINE
ivi
Article
AU
—
11
Aspect
extérieur
des
constructions
or
rene
17H
2x9
Rappel
: Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
erciteurel
ETES
Caräctéristiques-de-
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du villages etd
S
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
p:
ySagé
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
Il faut
rappelèr Que utes" GG
S-e=
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
être
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le bâti
ancien.
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-
les
pastiches
de
constructions
à caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
Prescriptions
réglementaires
e
1 - Implantation
et adaptation
au
sol
des
constructions
:
Est
interdit
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Le
projet
respecte
le terrain
naturel
et
le reconstitue
en
fin
de
travaux.
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la
construction
à
la
pente
du
terrain.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la
stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Les
talus
doivent
être
traités
par
paliers
successifs. Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
Les
vides
sanitaires
compensant
le dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
100
cm.
et devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la
construction
qu'il
supporte.
Pour
les
constructions
en
bois,
l'adaptation
au
terrain
naturel
peut
se
faire
par
des
pilotis
en
bois.
Phase
:P.L.U
Approuvé
50 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
Enrochements
interdés
Pour
les
autres
types
de
constructions,
les
pilotis
ouverts
ne
peuvent
dépasser
100
cm
de
hauteur.
Sont
strictement
interdits
:
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
-
Les
remblais
ou
déblais
supérieurs
à
100
cm.
hauteur
de
la crête
Adapter
les aménagements
pour
évier
des
Re
terrassements,
rembtais
et
déblais
: terrasses
latérales
TN :
terrain
naturel
Position
des
constructions
par
rapport
au
relief
Le
point
le
plus
haut
de
la
construction
doit
se
situer
en
dessous
de
toutes
crête
du
relief.
En
outre
dans
le
secteur
"r",
une
attention
toute
particulière
sera
portée
quand
à
l'implantation
des
constructions
qui
devra
respecter
un
recul
par
rapport
à
la
crête
de
berges
et
aux
sommets
des
talus
amonts
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eaux,
gaz...
)et
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrain
et
ne
pas
les
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
en
aval.
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
{renforcement
de
fondations,
soutènements
de
type
"déformable"!
e
2-Toiïitures
En
tuiles
rondes,
Ou
toiture
terrasse
pouvant
être
végétalisée
e
3—
Volumes
Volumes
simples
et sobres
Sont
interdits
les
volumes
circulaires,
ies
tours
°
4-
Façades
et
ouvertures
de
même
style
sur
l'ensemble
de
la construction
les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
Les
cheminées
en
saillie
sur
les
façades
sont
interdites
+
5-
Maçonnerie
1
Pierres
apparentes
:le
matériau
choisi
sera
le
granite
à joints
fin
ou
sec.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni
marqués
au
fer,
ni
en
creux
Enduit
:tous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
et
lissés.
Les
enduits
doivent
être
à
grains
fins
et
teintés
dans
la
masse.
Phase
:P.L.U
Approuvé
51 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
e
6- Matériaux
Ils sont
choisis
pour
assurer
une
bonne
insertion
dans
le site
et le paysage
bâti.
e
7-Colorations
Les
teintes
des
façades
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et
des
teintes
du
site
d'implantation. Les
toitures
(hors
toitures
terrasses)
doivent
être
exécutées
en
tuiles
canal
en
terre
cuite,
vieillies,
ou
de
couleur
homogène.
Sont
interdits
les
tuiles
canal
rouge.
En
cas
d'utilisation
du
bois
en
façade,
les
teintes
devront
être
proches
du
vert-gris,
gris.
<
8-
Clôtures
sur
voie
publique
et en
limites
séparatives
Rappel
:
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
murs
de
soutènement
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité
qui
le justifient.
Clôtures
: Elles
ne
sont
pas
obligatoires.
Les
clôtures
situées
en
bordure
de
la
voie
publique
ou
privée
devront
avoir
un
recul
de
1,5
mètre
minimum
par
rapport
à
l'emprise
publique
sauf
dans
le
cas
de
murets
anciens
maintenus
à
cet
effet
et
qui
ne
nuisent
pas
la
sécurité
routière.
Préférer
les
clôtures
de
composition
simple
(grillage
discret,
piquet
bois)
et
les
haies
végétales.
Si
elles
sont
maçonnées
elles
seront
d'une
hauteur
maximale
de
1,20
m
et
seront
obligatoirement
enduites
de
manière
analogue
à
la
façade
ou
en
pierre
locale.
Elles
pourront
être
surmontées
par
un
simple
grillage
à
condition
que
la
hauteur
totale
(mur
bahut
et
grillage)
n'excède
pas
1,80
m.
Portails
: bois
ou
métallique
Sont
strictement
interdits
:
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
Les
claustras,
les tubes,
les
barbelés
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
Les
balustres
Les
poternes
Les
clôtures
maçonnées
non
enduites
Les
canisses
et toiles
synthétiques
Elles
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la
construction
d'origine.
+
10 —
Volets
et fermetures
identiques
sur
l'ensemble
de
la
construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants
sauf
sur
l'habitat
ancien
traditionnel
où
ils sont
interdits,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur
des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à
la
maçonnerie. e
11
Vérandas
vitrées
Phase
:PLU
Approuvé
52 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
Interdites
sur
les
façades
principales
des
constructions.
Habitat
traditionnel
existant
: strictement
interdite
+
12-
Boîtes
aux
lettres
Discrètes
par
rapport
à
la
voie,
la
boîte
aux
lettres
intégrée
dans
la
clôture
végétale
ou
maçonnée
donnant
sur
la
voirie
principale.
Elles
sont
interdites
sur
le
domaine
public
Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
et
ne
pas
dépasser
les
hauteurs
fixées
dans
le
présent
article.
lis
peuvent
le
cas
échéant
être
posés
au
sol. Îls
peuvent
être
intégrés
dans
les
éléments
extérieurs.
Doivent
être
le
plus
discrets
possibles,
au
sol
dans
la
mesure
du
possible.
Pour
les
paraboles
posées
en
façade
choisir
des
tons
proches
de
tons
de
celle-ci.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif
seront
d'une
teinte
mate
adaptée
au
site
tel
que
le
vert
foncé,
le
gris.
7
pan
Fc
®
un a.
D
=
©
=
3
®
3 ®
| 2.
®
a 8,
TS D
<
S
@
3
e
®
T
8 ao
eo
œ
n
<
ô. œ
a
TD
SC
S É
E
®
an
an
®. O
=
T
2. o Se
Œ
©
a oi
2 BR D
ai Q.
era
a-
Les
emplacements
-
modalités
d'application
Habitat
individuel
Maison
individuelle
hors
lotissement
|
2
pl.
à
l'intérieur
de
la propriété
Lotissement
à
usage
d'habitation
2 pl. par
logement
à
l'intérieur
de
la
propriété
et1
place
Equipements Terrain
de
sport
10%
de
la surface
du
terrain
Autres
lieux
recevant
du
public
40%
de
la S.H.O.N
Activités Hôtel
et restaurant
[1
pl.
pour
10
m°
de
salle
de
restaurant
et
1 pl.
par
chambre
Le
stationnement
des
véhicules
(même
des
“deux
roues")
doit
être
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
ou
privées
sur
des
emplacements
prévus
à
cet
effet
Il
convient
de
compter
en
moyenne
25m?
pour
une
place
de
stationnement
(voirie
comprise)
Pour
les
activités
non
prévues
ci-dessus,
se
baser
à
la
référence
la
plus
similaire
de
ladite
activité.
b-
Les
zones
de
manœuvre
indépendantes
des
voies
publiques
Phase
:P.L.U
Approuvé
53 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AU
Article
AU
-
13
Espaces
libres
et
plantations
a-
les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à conserver
ou
à créer,
au
titre de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le document
graphique.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
sur
la
parcelle
celle-ci
doit
être
préservée.
b-
les
plantations
La
végétation
arborescente
du
terrain
devra
être
obligatoirement
maintenue
autour
de
la construction.
En
cas
d'abattage
d'arbre
de
haute
tige
rendu
nécessaire
par
un
projet
de
construction
ou
d'aménagement,
il doit
être
procédé
au
remplacement
par
un
arbre
à
haute
tige
d'une
essence
locale
d'une
hauteur
minimale
de
2
m.
Pour
les
hôtels
et pour
les
établissements
publics
30%
de
la superficie
du
terrain
doit
être
réservée
en
espace
libre
de
jardin,
de
détente,
de
loisirs.
Cette
surface
n'inclut
en
aucun
cas
les
aires
de
stationnements
qui
seront
bien
identifiées.
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
: 1
arbre
à
haute
tige
pour
4
emplacements
et des
haies
vives
basses
pour
séparer
ces
aires
des
espaces
bâtis
lorsqu'elle
dépasse
10
emplacements.
Les
murs
de
soutènement,
le front
des
excavations
et
les
talus
seront
traités
par
aménagements
paysagers. Les
projets
d'ensemble
dont
les
lotissements
ou
groupement
de
logements
devront
rendre
compte
de
la
bonne
intégration
des
accès
et des
abords
de
ia construction
par
des
plantations.
La
marge
disponible
entre
l'emprise
de
la voie
et
la clôture
sera
plantée.
En
outre
pour
le secteur
“r",
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et
les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés. SECTION
HI
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
Article
AU
—
14
Coeîïficient
d'Occupation
des
sols
Le
C.O.S
est
de
0,15
Toutefois
les
possibilités
maximales
sont
fixées
pour
certaines
occupations.à-l'article.
CTU
LAHS
2019
:
mm
..
ne
HUE
ee
Li
Phase
: P.L.U
Abnrouvé
k4A RE
EUR
D
VNDRINRONE
+
VUIVIIUINE
L
ULAINA
ZONES
4
UTDaniSer
-
AUG
Caractère
de
la
zone
AUG
Il
s'agit
de
la
zone
située
en
contre
bas
de
la
chapelle
de
St
Antoine,
destinée
à
l'aménagement
de
Campings,
aux
campings
caravanings,
aux
HLL
(habitat
léger
de
loisirs)
et
aux
infrastructures
d'accueil
nécessaires
à
leur
exploitation.
L'ouverture
à
l'urbanisation
est
soumise
au
renforcement
de
la
ressource
en
eau
par
la
collectivité.
Les
échéances
ne
sont
pas
connues
à
ce
jour.
La
zone
est
ponctuellement
touchée
par
la
zone
de
risque
de
ravinement
{niveau
3),
portant
l'indice
‘r',
et
sur
laquelle
s'applique
des
conditions
spécifiques.
l Rae
ee
ta
SECTION I Nature
de
l'occupation
et de
l'utilisation
des
sols
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et
à
la
volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
ou
à
déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
;dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à
déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et
murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et
suiv.
Phase
.P.L.U
Approuvé
55 PLAN LOCAL
D'URBANISME — COMMUNE
D'OCANA
rhaniser
- AUG nn
Article
AUG-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
seraient
pas
directement
liées
à
la vocation
de
la zone
et à son
fonctionnement.
Article
AUG-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
Sont
admis
uniquement
dans
le
cadre
d'un
permis
d'aménager
portant
sur
l'ensemble
de
la
zone :
<
Les
constructions
de
maisons
individuelles
à condition
:
>
qu'il
n'y
ait
qu'une
construction
par
établissement
ou
pas
de
création
de
nouvelle
construction
;
>
qu'elle
soit destinée
à
la présence
sur
place
des
gérants
où
gardiens
de
l'établissement
;
>
que
la SHON
maximale
ne
soit
pas
supérieure
à 225
m°.
<
Les
restaurants
et
petits
commerces
à conäition
:
—
qu'ils
ne
produisent
pas
de
nuisances
incompatibles
avec
le voisinage
et
l'environnement
;
>
qu'ils
aient
au
maximum
deux
points
de
restauration
d'une
SHON
par
unité
de
120m2
>
qu'il
n'y
ait qu'un
seul
commerce
d'une
surface
commerciale
maximale
de
100
m2.
<
Les
aires
de jeux
ou
de
sports
sous
réserve
qu'elles
n'apportent
aucun
danger
ou
inconvénient
pour
la commodité
du
voisinage
et la qualité
du
cadre
de
vie.
e
le changement
de
destination
des
constructions
existantes
sous
réserve
de
rester
compatible
avec
le caractère
de
la zone,
Pour
le
secteur
“r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la zone
et
celles
ci-dessus
sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
>
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
Vidange
de
piscine
et de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement. Le
déboisement
doit
être
limité
à
l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles…),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
>
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements
de
type
“déformable…)
VO vvvu
Phase
: P.L.U
Approuvé PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à l'opération
et au
terrain
vers
le réseau
collecteur.
|! est
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et
cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et accès.
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire. Les
dispositifs
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(avaloirs,
ouvrages
récepteurs
et de
transit.)
existants
sur
le domaine
public
et privé
doivent
être
maintenus.
e-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
électrique
et
câbles
téléphoniques
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé
devront
être
réalisés
en
souterrain
sauf
impossibilité
dûment
justifiée.
Article
AUG-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Article
AUG
-6
En
règle
générale,
les
constructions
devront
être
implantées
avec
un
recul
par
rapport
aux
voies
:
-
au
moins
à 6
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
communales,
chemins
ruraux
et
des
chemins
d'intérêt
commun
ouverts
à
la
circulation
publique.
-
au
moins
à
10
m.
par
rapport
à
l'emprise
des
routes
départementales;
Ces
distances
ne
sont
pas
applicables
pour
les
ouvrages
techniques
publics
dans
la
mesure
où
leur
mise
en
place
ne
nuit
pas
à
la sécurité
routière.
Article
AUG
- 7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
La
distance
comptée
horizontalement
de
tout
point
du
bâtiment
à
construire
au
point
de
la
limite
parcellaire
qui
en
est
le
plus
rapproché
doit
être
égale
à
la
hauteur
du
bâtiment
sans
être
inférieure
5
m. Les
piscines
doivent
être
implantées
à
une
distance
d'au
moins
20
m.
Les
locaux
de
stockage
de
matériel
nécessaires
à
l'entretien
de
l'établissement
seront
au
moins
à
une
distance
des
limites
séparatives
de
10
m.
Les
sanitaires
seront
implantées
à
une
distance
d'au
moins
25
m.
des
limites
séparatives.
Article
AUG
—8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
aufres
sur
une
même
propriété Sans
objet
Article
AUG
—
9
Emprise
maximale
au
soi
Maisons
individuelles
: sans
objet
Restaurants
: 120
m?
par
construction
Phase
: P.L.U
Approuvé
5R PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
Petits
commerces
: 100
m°
Annexes
divers
dont
point
d'accueil
: 180
m2
Article
AUG
—
10
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la
distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la
toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
TN
7
Hateur méustae
w
—
ju Pt
it
y}
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
caves
et
ages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
Constructions
nouvelles
:
Maisons
individuelles,
restaurants
et
commerce :
>
Une
hauteur
qui
ne
peut
excéder
un
niveau
soit
R+0
et 4
m.
à
l'égout.
Volumes
annexes,
garages,
locaux
divers
de
stockage
:
>
Une
hauteur
maximale
de
3,5
m.
Extension
des
constructions
existantes :
Extension
des
constructions
:
La
hauteur
maximale
est
celle
de
la construction
initiale
sauf
impossibilité
technique
dûment justifiée.
Article
AUG
—
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Les
permis
de
construire
prendront
en
compte
la
qualité
architecturale,
les
caractéristiques
de
l'environnement
et
l'intérêt
du
paysage
afin
de
préserver
l'unité
du
village
et
de
ses
hameaux
et
de
ne
pas
les
dénaturer.
L'architecture
du
projet
devra
s'intégrer
dans
le
paysage
bâti
environnant
par
le
respect
des
volumétries,
des
teintes
et
des
matériaux.
!i
faut
rappeler
que
toutes
modifications
de
façades
doivent
faire
l'objet
d'un
permis
de
construire
et
que
doivent
être
interdites
toutes
modifications
dénaturant
le
bâti
ancien.
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-
les
pastiches
de
constructions
à caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
Prescriptions
réglementaires
e
1-
Implantation
et adaptation
au
sol
des
constructions :
Est
interdit
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Pour
les
terrains
en
pentes
les
modifications
du
terrain
naturel
sont
réduites
au
minimum
en
adaptant
les
niveaux
de
la construction
à
la
pente
du
terrain.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Phase
:P.L.U
Approuvé
59 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
Les
talus
doivent
être
traités
par
paliers
successifs.
=—
_
Les
soubassements
sont
encastrés
dans
la
pente.
VV =
Cu
Adapter
les aménagements
pour
éviter
des
.
terrassements,
remblais
et
un
LTN
déblais
: terrasses
latérales
T
saine.
Construire
en escalier
.
pour
adapter
la
consiructon
TN:
terrain
naturel
au déniveté
Les
vides
sanitaires
compensant
le dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
100
cm.
et
devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle
de
même
aspect
que
la
construction
qu'il
supporte.
Dans
le cas
d'utilisation
de
pilotis
ouverts
pour
favoriser
l'adaptation
de
la construction
à
la pente
du
terrain,
ceux-ci
ne
pourront
dépasser
100
cm
de
hauteur.
Enrochements interdits
Sont
strictement
interdits
:
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
-
Les
déblais
où
remblais
supérieurs
à
100
cm.
e
2-
Façades
et ouvertures
Les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
e
3-
Volumes
Sontinterdits
:
les
volumes
circulaires,
les
tours
°
4-
Maçonnerie
-
Pierres
apparentes
: le
matériau
choisi
sera
le
granite
à joints
fins
ou
secs.
Les
joints
de
mortiers
ne
seront
pas
soulignés
ni
marqués
au
fer,
ni
en
creux
-
Enduit
: tous
les
murs
sans
exception
en
parpaings,
briques,
doivent
être
impérativement
enduits
et lissés.
Les
enduits
doivent
être
à grains
fins
et teintés
dans
la
masse.
e
5- Matériaux
Sont
interdits
:
-
l'utilisation
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
enduits
;
-
les
tôles,
les
plaques
en
plastiques,
et
matériaux
assimilés
-
les
appareillages
de
fausses
pierres.
-
les
pastiches
de
constructions
en
bois
à caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
e
6-
Colorations
Les
teintes
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et des
teintes
du
site
d'implantation.
Phase
: P.L.U
Approuvé
60 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
e
7-
Clôtures
sur
voie
publique
et limites
séparatives
Les
nouvelles
clôtures
situées
en
bordure
de
la
voie
publique
ou
privée
devront
avoir
un
recul
de
1,5
mètre
minimum
par
rapport
à
l'emprise
publique.
Elles
sont
composée
d'un
grillage
simple
d'une
hauteur
maximale
de 1,
80
m.
Elles
sont
doubiées
d'une
haie
vive.
Elles
ne
peuvent
être
maçonnées
que
poncti
Dans
ce
cas
la
hauteur
du
mur
bahut
n'excédera
80
cm.
Sont
strictement
interdits
:
Les
niches
incorporées
dans
l'ouvrage
Les
claustras,
les
tubes,
les
barbelés
Le
couronnement
de
murs
par
des
tuiles,
pierres
Les
balustres
Les
poternes
Les
clôtures
maçonnées
non
enduites
Est
strictement
interdit
l'utilisation
de
toiles
plastifiées,
de
canisses
en
plastique
pour
créer
un
écran
entre
l'établissement
et
les
parcelles
limitrophes.
Seules
sont
autorisées
de
manière
temporaire
et doublées
d'une
haie
vive,
les
palissades
en
bruyères
ou
autres
matières
végétales.
<
8-
Extensions
de
bâtiments,
adjonctions
Les
extensions
sur
les
bâtiments
existants
devront
se
réaliser
dans
le
respect
des
caractéristiques
de
la construction
initiale.
e
8-
Volets
et fermetures
Identiques
sur
l'ensemble
de
la construction.
En
cas
de
pose
de
volets
roulants,
les
coffres
devront
impérativement
être
posés
à
l'intérieur
des
constructions
ou
être
dissimulés
derrières
des
lambrequins
ou
dans
le
cas
de
constructions
neuves,
former
un
linteau
intégré
à
la maçonnerie.
+
10-
Local
poubelle
Les
locaux
poubelles
ne
doivent
pas
être
visibles
de
la voie
publique.
Ils seront
d'une
capacité
suffisante
au
regard
des
volumes
produits
par
l'établissement.
Ils
seront
conçus
de
manière
intégrée
au
site
et
facilement
accessibles
pour
le
service
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Pour
des
raisons
esthétiques,
des
plantations
pourront
les
dissimuler.
e
11-
Energie
renouvelable
Sans
objet
+
12-
Antennes
et paraboles
Doivent
être
discrètes,
au
sol
dans
la mesure
du
possible.
Pour
les
paraboles
posées
en
façade
ou
sur
la toiture
choisir
des
tons
proches
des
tons
de
celles-ci.
Les
antennes
de
radio
télécommunications
d'intérêt
collectif seront
d'une
teinte
adaptée
au
site
tel
que
le vert
foncé.
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
local
(four
à pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisyives).
Phase
: P.L.U
Approuvé
61 PEAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUG
Article
AUG
—
12
Stationnement
Le
stationnement
est
prévu
en
dehors
des
voies
publiques
selon
les
indications
ci-dessous.
Il doit
être
prévu
autant
d'emplacements
véhicules
que
d'emplacement
de
campings
où
de
HLL
disponibles. il doit
être
prévu
au
moins
un
emplacement
par
table
de
restaurant
et des
emplacements
visiteurs.
Il doit
être
prévu
une
zone
de
manœuvre
ou
aire
de
retournement
à
l'intérieur
de
la
parcelle.
Article
AUG
—
13
Espaces
libres
et
plantations
La
couverture
végétale
initiale
du
site
doit
être
valorisée
lors
de
l'aménagement
de
l'établissement.
Des
plantations
supplémentaires
sont
à
prévoir
pour
les
aires
de
stationnements
des
restaurants.
Les
plantations
seront
de
préférence
des
essences
locales
présentes
dans
l'environnement
naturel
proche
: oliviers,
chênes,
arbousiers,
genévriers.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
sur
la parcelle
celle-ci
doit
être
préservée.
En
outre
pour
le
secteur
"r”,
les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées,
les
déboisements
doivent
être
strictement
limité
à
l'emprise
du
projet
et les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés. SECTION
III
Possibilités
maximales
d'occupation
des
sols
Article
AUG
-
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
il n'est
pas
fixé
de
C.O.S.
Toutefois
les
possibilités
maximales
sont
prévues
pour
certaines
occupations
et utilisations
des
sols
à
Farticle
AUG-2.
DE
mit D
Ace
PU
SUD
Phase
: P.L.U
Approuvé
62 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUL
Caractère
de
la
zone
AUL
Zone
d'urbanisation
destinée
à
la
création
d'une
zone
socioculturelle
avec
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(CLSH).
L'ouverture
à
l'urbanisation
est
soumise
à
l'extension
du
réseau
d'eau
potable
par
la
collectivité.
Aucune
échéance
n'a
été
fixée.
SECTION
I
Nature
de
l'occupation
et
de
l'utilisation
des
sols
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et L.
311-3
du
code
forestier).
Toutes
modifications
apportées
aux
bâtiments
existants
aux
façades
et à
la volumétrie
sont
soumises
à
permis
de
construire
où
à déclaration
de
travaux.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. L'installation
de
clôtures
est
réglementé
par
l'article
R.421-2
du
code
de
l'urbanisme
; dans
certains
cas
précis
elles
peuvent
être
soumise
à déclaration
suivant
les
disposition
de
l'article
R-421-12.
Les
murs
et murs
de
soutènement
sont
régis
par
les
articles
R-421-9
et suiv.
Phase
: P.L.U
Approuvé
63 ERNST
EE
USED
©
AALIE
Article
AUL-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
Dans
l'attente
de
remplir
les
conditions
préalables
à
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone,
sont
interdites
toutes
utilisations
et
occupations
des
sois
sans
exception.
Une
fois
les
conditions
remplies,
sont
interdites
toutes
les
occupations
et
utilisations
des
sois
incompatibles
avec
la
vocation
principale
de
la
zone
et
plus
particulièrement
:
-
Les
activités
industrielles
et
artisanales
-
Les
bureaux
-
Les
bâtiments
à
usage
agricole
-
La
création
de
nouvelles
activités
soumises
à
autorisation
ou
déclaration
non
directement
liées
au
fonctionnement
de
la zone
-
Les
nouvelles
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
-
Les
constructions
provisoires
ou
précaires
-
Les
campings,
les
villages
de
vacances
composés
de
Habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
ou
résidences
mobiles
-
Les
dépôts
de
toutes
natures
-
Le
stationnement
de
caravanes,
autocaravanes,
de
mobil
homes
sur
roues
ou
sans
roues,
de
bateaux
de
plaisance
en
dehors
des
zones
aménagées
à
cet
effet
(art.
443-4
du
code
de
l'urbanisme)
-
Les
constructions
légères
à
usage
d'habitation
permanente
ou
saisonnière
isolées
{habitations
légères
de
loisirs
art.
R.444-3
du
code
de
l'urbanisme)
-
L'ouverture
de
carrières,
les
affouillements
et exhaussements
du
sol,
les
coupes
et les
abattages
d'arbres
Article
AUL-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
a
des
conditions
particulières L'ouverture
à
l'urbanisation
est
soumise
à
la
mise
en
place
des
réseaux
manquants
(eau
potabie)
et
à
l'élaboration
d'un
projet
global
couvrant
la
totalité
de
la
zone,
éventuellement
divisé
en
plusieurs
tranches
de
travaux.
Une
fois
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
remplies,
sont
admis
:
e
les
commerces
et
services
de
proximité
à
condition
d'être
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
zone
+
les
aires
de
stationnement
à
condition
qu'elles
fassent
l'objet
de
traitements
paysagers
adaptés
à
l'environnement,
°
Une
construction
d'habitat
à
condition
qu'elle
soit
destinée
uniquement
à
l'accueil
des
personnes
assurant
la
surveillance
de
la
zone
de
manière
permanente
ou
saléGnni
è
TURE
ÊE
LA
CHRGE
SÉI
ÉSrire
es
SA
LUNGE
DU
Sir
SECTION
Il
|
.
Su
Conditions
de
l'occupation
des
sols
h
1
.
,
H
DOS
T7
mg
1
1
Article
AUL-
3
Accès
et
voiries
j
i
:
Ë
a. Accès
l
Î
Ê
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
réglés
minimiales-de
desserte...
défense
contre
les
incendies,
protection
civile,
brancarde,
transports
en
commun
et
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
b.
Voiries
1)
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
qui
y sont
édifiées.
Phase
:P.L.U
Approuvé
64 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urhaniser
- AUL
2)
Les
voies
nouvelles
en
impasse
doivent
être
aménagées
dans
leur
partie
terminale
afin
de
permettre
aux
véhicules
de
faire
aisément
demi-tour
et
doivent
présenter
des
caractéristiques
correspondant
à
leur
destination.
3)
Les
chemins
ruraux,
vicinaux
et
autres
servitudes
de
passages
piétons
doivent
être
maintenus.
Article
AUL-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilisation
d'eau
potable
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
Les
nouvelles
canalisations
doivent
être
en
mesure
de
recevoir
des
bouches
incendies
normalisées
et
implantées
suivant
les
indications
des
services
de
secours
de
lutte
contre
les
incendies.
b-
Assainissement
Toutes
les
eaux
usées
devront
impérativement
être
dirigées
par
des
canalisations
souterraines
vers
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
conformes
à la
réglementation
sanitaire
et aux
éventuelles
contraintes
fixées
par
les
services
compétents
en
fonction
de
la nature
du
sol
et du
sous-sol.
Lorsque
le
raccordement
à
l'assainissement
collectif
public
est
techniquement
possible,
il est
autorisé
après
accord
des
services
compétents.
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à titre
privé
(eau
d'arrosage,
…)
selon
a
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
doivent
garantir
le bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les voies
naturelles
du
site
ou
par
les
dispositifs
publics
existants
réalisés
à cet
effet.
Le
rejet
de
ces
eaux
dans
le milieu
naturel
doit faire
l'objet
d'une
autorisation
des
services
compétents.
Les
aménagements
réalisés
sur
le terrain
doivent
garantir
le traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et au
terrain
vers
le réseau
collecteur.
ll est
strictement
interdit
de
buser
où
de
cuveler
les
rus
et cours
d'eau
qui
traversent
la parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et accès.
Si
celui-ci
est
insuffisant
ou
inexistant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la charge
exclusive
du
propriétaire. d-
Electricité
et téléphone
Les
raccordements
et les
branchements
aux
lignes
de
distribution
d'énergie
téléphoniques
sur
le domaine
public
ou
sur
le domaine
privé
devront
être
réalisés
souterrain,
sauf
impossibilités
techniques
dûment
justifiées.
Î
mens
È
;
Les
branchements
et
réseaux
doivent
être
encastrés
et
invisibles
en
façades
j
Article
AUL-5
Caractéristiques
des
terrains
}
î
Î:
Sans
objet
L
Article
AUL
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
A
au
moins
5
m.
de
l'emprise
publique.
Phase
: P.L.U
Approuvé
65 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUL
Article
AUL
—
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
sont
édifiées
à
une
distance
des
limites
séparatives
au
moins
égale
à
3m.
Article
AUL
—
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
Article
AUL
—
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
Article
AUL
—
10
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
se
mesure
par
la distance
verticale
séparant
tout
points
de
l'égout
de
la toiture
au
terrain
naturel
côté
aval,
avant
travaux.
TN
Hauteur maxime
Au
:
F
Tr,
are
ti
ht
ji
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la
pente
ne
pourra
pas-excéder.côté.a
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
naturel
avant
travaux.
Les
c:
NES
ét
gravé
comptent
pour
un
niveau.
Construction
d'habitat
et
commerces
:4
m.
Autres
constructions
nécessaires
à
la
zone
:R+1
HE
Article
AUL
—
11
Aspect
extérieur
des
constructions
i a
Sont
interdits
de
manière
générale
:
-
les
pastiches
de
constructions
à caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple}
-
Les
enrochements
(blocs
décamétriques)
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
L'aspect
extérieur
des
constructions
ne
devra
pas
porter
atteinte
à
l'environnement
naturel
proche.
Les
matériaux
choisis
seront
de
préférence
des
matériaux
naturels
(pierre,
bois)
et
les
teintes
mates.
Les
couleurs
vives
sont
interdites
sur
les
constructions.
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
local
{four
à
pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Article
AUL
-
12
Stationnement
Le
stationnement
se
fera
à
l'intérieur de
la zone.
Les
aires
de
stationnement
à
créer
seront
réalisées
en
petites
unités
pour
une
meilleure
insertion
dans
le
site.
Elles
seront
enherbées
ou
en
gravilions.
Phase
:P.L.U
Approuvé
66 FLAN
LUGAL
D'URBANISME
—
CUMMUNE
D'OCANA
Zones
à
urbaniser
- AUL
Article
AUL
—
13
Espaces
libres
et
plantations
a-
les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le
document
graphique.
Lorsqu'il
existe
une
ripisylve
celle-ci
doit
être
préservée.
b
-les
plantations
La
végétation
arborescente
du
terrain
devra
être
maintenue
autour
de
la construction.
En
cas
d'abattage
d'arbre
de
haute
tige
rendu
nécessaire
par
un
projet
de
construction
ou
d'aménagement,
il
doit
être
procédé
au
remplacement
par
un
arbre
à
haute
tige
d'une
essence
locale
avec
une
hauteur
minimale
de
2
m.
30%
de
la
superficie
du
terrain
doivent
être
réservés
en
espace
libre
de
jardin,
de
détente,
de
loisirs.
Cette
surface
n'inclus
en
aucun
cas
les
aires
de
stationnements
qui
seront
bien
identifiées.
Les
aires
de
stationnements
devront
être
plantées
:1
arbre
pour
4
emplacements.
Préférer
les
essences
à
feuillages
persistants
ou
des
essences
présentent
dans
l'environnement
immédiat
chênes
verts,
oliviers,
….)
Section
li
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sois
Article
AUL
—
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
ll n'est
pas
fixé
de
COS.
Phase
:P.L.U
Approuvé
67 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zones
agricole
et
naturelle
TITRE
IV
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
AGRICOLES
(A)
ET
NATURELLES
(N)
Phase
:P.L.U
Approuvé
68 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zone
agricole
- A
Caractère
de
la
zone
À
La
zone
À
a
une
vocation
exclusive
de
protection
des
espaces
agricoles
et des
espaces
à
potentialités
agricoles.
L'objectif
est
de
maintenir
les
espaces
agricoles
ayant
un
rôle
économique
mais
également
paysager
sur
le
territoire
communal.
Les
espaces
exploités
et
gérés
par
l'AFP
sont
inclus
pour
partie
dans
cette
zone. La
zone
admet
sous
certaines
conditions
tout
aménagement
lié
aux
exploitations
agricoles
ainsi
que
ceux
nécessaires
aux
activités
complémentaires
liés,
notamment
à l'agrotourisme.
Le
secteur
"r"
désigne
les
parties
du
territoire
exposées
à
des
risques
naturels
liés
à
des
mouvements
de
terrains
et
à
des
risques
de
nature
hydraulique.
al pe | 17H
209
Ë È
Éogerememer eme.
Section
|
Nature
de
l'occupation
et de
l'utilisation
des
sols
RAPPEL Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation.
Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l'autorisation
prévue
aux
articles
.430-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Les
défrichements
sont
soumis
à
l'autorisation
obligatoire
prévue
par
les
articles
R331-1
et
2
du
Code
forestier. Les
coupes
et
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation
obligatoire
dans
les
espaces
boisés
classés L'installation
et
construction
de
clôtures
sont
soumises
à
déclaration
prévue
aux
articles
L
et
R
441-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
Phase
:P.L.U
Approuvé
69 Dre
nine
EE
LAVE
AVR
Article
ÀA-1
Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
De
manière
générale
sont
interdits
en
A
:
Toutes
les
installations
et
occupations
des
sois
non-conformes
à
la
vocation
agricole
de
la
zone
et
à
son
fonctionnement.
En
outre
dans
le
secteur
"r"
sont
interdites
toutes
les
constructions
et
installations
produisant
de
la
Surface
Hors
Œuvre.
Article
A-
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
et
sous
conditions
de
l'article
1 :
°
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ne
créant
pas
de
SHON
sous
réserve
d'une
bonne
insertion
dans
l'environnement
e
la
construction
principale
de
l'exploitant
d'une
SHON
maximale
de
300
m2
et
en
un
seul
volume
à
condition
>
que
celle-ci
soit
située
à
50
m.
des
bâtiments
de
l'exploitation
e
l'aménagement
et
l'extension
mesurée
des
bâtiments
existants
sans
modifications
de
leur
destination
et
sous
réserve
d'être
liées
et
nécessaires
à
l’activité
agricole
de
la
zone
e
les
bâtiments
d'exploitation
agricole
>que
le terrain
d'assiette
ne
présente
pas
des
pentes
supérieures
à
8%.
e
les
gîtes
ruraux
dans
les
bâtiments
existants
sous
condition
d'être
>
dans
la
limite
de
trois
gîtes
par
exploitant
AMEXA
e
Les
locaux
nécessaires
à
la
valorisation
commerciale
des
produits
de
l'exploitation
à
condition >
d'être
dans
les
locaux
existants
e
la
reconstruction
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
>
que
la construction
d'origine
ait été
édifiée
régulièrement.
>
que
le sinistre
ne
soit
pas
lié à
un
risque
naturel
(sauf
incendie.d
e
l'extension
mesurée
et en
une
seule
fois
des
habitations
existantes
pour
non
directement
liée
aux
activités
de
la zone
>
dans
la limite
30
m?
de
SHON
>
sans
création
de
nouveaux
logements
>
sans
renforcement
des
réseaux
publics
LT
HAS
2009
°
les
clôtures >
sous
réserve
qu'elles
ne
nuisent
pas
le
bon
écouleme
e
la
reconstruction
du
petit
patrimoine
bâti
et
leur
extension
en
une
seule
fois
limitée
de
30
m?
sous
condition
>
sans
renforcement
des
réseaux
et
équipements
publics
>
nécessaires
à
l'activité
agricole
>
dans
le
respect
des
caractéristiques
d'origine
>
d'une
bonne
insertion
dans
le
site
Phase
:P.L.U
Approuvé
70 FLAIX
LULAL
D
'URBANIQNIE
—
LUMIUNE
D'UGANA
Zone
agricole
- À
e
les
aménagements
légers
destinés
à
l'accueil
du
public
dans
le
site
et
à
sa
protection
sous
condition
>
qu'ils
soient
conçus
de
manière
à
permettre
un
retour
du
site
à
l'état
initial
>
d'utiliser
des
matériaux
traditionnels
et
d'une
bonne
insertion
dans
le
site
d'implantation.
Le
stockage
à
l'air
libre
de
matériels
ou
de
matériaux
liés
au
fonctionnement
de
l'exploitation
agricole
n'est
autorisé
qu'à
condition
de
procéder
à
un
aménagement
paysager
permettant
de
réduire
l'impact
visuel
dans
le
paysage
et
dans
l'environnement.
Pour
le
secteur
“r"
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
de
la
zone
et
celles
ci-dessus
Sous
les
conditions
supplémentaires
suivantes
:
>
tous
les
rejets
d'eaux
(eaux
usées-
eaux
pluviales-
eaux
de
drainage-
eaux
de
vidange
de
piscine
et
de
bassin)
doivent
être
évacuées
dans
le
réseaux
collectifs
existants
ou,
en
l'absence
de
ces
réseaux,
ces
rejets
doivent
être
dirigés
après
traitement
vers
les
dispositifs
d'épandage
préconisés
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement. Le
déboisement
doit
être
limité
à
l'emprise
du
projet
Les
couloirs
naturels
des
vallons
doivent
être
préservés
Les
surfaces
dénudées
doivent
être
végétalisées
L'implantation
des
constructions
devra
respecter
une
marge
de
recul
par
rapport
à
la
crête
des
berges
et
au
sommet
des
talus
amont
des
routes.
Les
accès,
aménagements,
réseaux
(eau,
gaz,
câbles),
tous
terrassements
seront
conçus
pour
minimiser
leur
sensibilité
aux
mouvements
de
terrains
et
de
ne
pas
aggraver,
aussi
bien
sur
la
parcelle
concernée
que
sur
les
propriétés
voisines
et
celles
situées
à
l'aval.
>
Les
projets
devront
être
adaptés
à
la
nature
du
terrain
pour
respecter
sa
stabilité
précaire
(renforcements
des
fondations,
soutènements
de
type
“déformable
)
nm
ee
PREFECTUNS
DEL
Ÿ vu
Section
II
Conditions
de
l'occupation
des
sols
Article
A-3
Accès
et
voiries
a-
Accès
1)
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
:"7
T
défense
contre
les
incendies,
protection
civile,
brancarde.
2)
Les
chemins
de
randonnées
communaux
traversant
ou
desservant
des
exploitations
agricoles
doivent
être
maintenus
ouverts
au
public
ou
faire
l'objet
d'aménagement
compatible
avec
les
deux
usages. b-
Voiries
Les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
répondant
à
l'importance
et
à
la
destination
de
la
construction
ou
de
l'ensemble
de
constructions
et
des
activités
du
secteur.
Les
voies
et
chemins
communaux
doivent
être
maintenus
et
respectés.
Article
A-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Rappel
:
À
proximité
des
cours
d'eau,
des
forages,
des
puits,
des
périmètres
de
protection
des
captages
et
forages,
les
installations
devront
respecter
des
marges
d'isolement
en
vigueur
dans
la
réglementation
Sanitaire
ou
le
règlement
des
installations
classées
s'il
y a
lieu
suivant
la
nature
de
l'exploitation.
Phase
:P.L.U
Approuvé
71 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Zone
agricole
- À
Toute
construction
ou
installation
qui,
par
sa
destination
nécessite
une
utilisation
d'eau
potable
doit
obligatoirement
être
alimentée
par
un
réseau
public
d'eau
potable.
En
cas
d'impossibilité
technique
pour
se
raccorder
au
réseau
public
d'adduction
d'eau
potable,
la
construction
est
subordonnée
à
la
réalisation
d'un
forage
à
la
charge
du
constructeur.
Toute
ressource
privée
utilisée
dans
le
cadre
d'une
activité
recevant
du
public
doit
bénéficier
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
b- Assainissement Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
raccordées
au
réseau
public
de
traitement
des
eaux
usées
ou
à défaut
à
un
système
d'assainissement
autonome
adapté
à
la géologie,
la pédologie
et l'hydrologie
des
sols.
c-
Eaux
pluviales
Doivent
être
privilégiées
les
solutions
qui
favorisent
la
récupération
des
eaux
pluviales
(citernes,
fosses.)
pour
une
réutilisation
à
titre
privé
(eau
d'arrosage,
…)
selon
a
réglementation
en
vigueur.
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire.
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
le
traitement
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
des
dispositifs
adaptés
à
l'opération
et
au
terrain
vers
le
réseau
collecteur.
Il
est
strictement
interdit
de
buser
ou
de
cuveler
les
rus
et
cours
d'eau
qui
traversent
la
parcelle
sauf
pour
l'aménagement
des
passages
de
voies
et
accès.
Les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
(talwegs,
rus).
ns
d-
Electricité
et téléphone
sans
objet
Article
A-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Article
A
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Il est
fixé
une
marge
de
recul
de :
-
15
m.
de
l'axe
des
voies
départementales
-
10
m.
de
l'axe
des
voies
communales,
chemins
vicinaux
et
chemin
d'intérêt
commun
ouvert
à
la circulation
publique.
A
proximité
des
cours
d'eau,
des
forages,
des
puits,
des
périmètres
des
protections
des
captages
et
des
forages,
les
installations
devront
respecter
les
marges
d'isolement
en
vigueur
dans
la
réglementation
sanitaire
ou
le
règlement
des
installations
classées
s'il
y
lieu
suivant
la
nature
de
l'exploitation. Constructions
existantes
:les
modifications
et
extensions
ne
sont
admises
que
si
elles
ne
réduisent
pas
leur
distance
par
rapport
aux
voies
si
celle-ci
est
inférieure
aux
règles
édictées
ci-dessus.
Article
À
—7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
La
réglementation
sanitaire
définie
les
marges
d'isolement
des
installations
refermant
des
animaux
vivants
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
à
urbaniser.
Phase
:P.L.U
Approuvé
72 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zone
agricole
- A
Toute
construction
sera
située
au
moins
à
15
m.
de
la
limite
séparative
ou
de
la
limite
de
zone
sauf
indications
contraires
générées
par
le
paragraphe
précédent.
Constructions
existantes
: les
modifications
et extensions
ne
sont
admises
que
si la marge
de
recul
n'est
pas
diminuée
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Équipements
publics
: aucune
marge
d'isolement
n'est
imposée.
Article
À
—
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Sans
objet
Article
À
—
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
Article
À
—
10
Hauteur
des
constructions
Conditions
de
mesure
La
hauteur
des
bâtiments
est
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
avant
travaux
et défini
par
un
plan
altimétrique
détaillé
jusqu'au
sommet
du
bâtiment,
ouvrages
techniques,
cheminées,
et autres
superstructures
exclues.
Pour
ces
terrains,
l'adaptation
du
bâtiment
due
à
la pente
ne
pourra
pas
excéder
côté
aval
une
hauteur
de
1,5
m.
par
rapport
au
terrain
avant
travaux.
Les
caves
et garages
inférieurs
comptent
pour
un
niveau.
Hauteur
absolue
La
hauteur
des
constructions
ne
pourra
excéder
8
m.
pour
ies
hangars
et 6
m
à
l'égout
pour
les
constructions
destinées
à
l'habitation.
Les
extensions
en
continuité
d'un
bâtiment
existant
avant
la mise
en
vigueur
du
PLU
respecteront
la
hauteur
des
bâtiments
qu'elles
jouxtent
sans
être
supérieure.
Article
A-
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Rappel Les
constructions
ne
doivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
et
leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
de
perspectives
monumentales.
Les
constructions
ne
daivent
pas
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions,
et leurs
aspects
extérieurs
porter
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
des
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la conservation
de
perspectives
monumentales.
Tout
projet
de
constructions
où
d'ensemble
de
constructions
doit
faire
l'objet
d'une
composition
architecturale
qui
prend
en
compte
les
caractéristiques
du
terrain
d'implantation
et
du
paysage
Prescriptions
réglementaires
Est
interdit
tous
terrassements,
remblais,
déblais,
aplanissement,
création
de
plate-forme
avant
l'obtention
du
permis
de
construire.
Sont
strictement
interdits :
les
enrochements
Phase
:P.L.U
Approuvé
73 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
zone
agricole
- À
Les
constructions
doivent
être
adaptées
au
profil
du
terrain
par
paliers
successifs
pour
éviter
les
terrassements
et
mieux
intégrer
le
projet
au
site
support.
Les
terrassements
en
plate-forme
sont
réduits
à
la stricte
emprise
du
bâti
avant
travaux.
Les
terrassements,
remblais
ou
excavations
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
1,5
m.
Les
vides
sanitaires
compassant
le
dénivelé
de
terrain
ne
pourront
pas
être
supérieurs
à
1,5
m.
et
devront
être
fermés
par
un
mur
aveugle.
Styie
des
constructions
Sont
interdits
de
manière
générale
>
les
pastiches
de
constructions
à
caractère
régional
( ex : chalé
ns
pos
Constructions
d'habitat
:
|
Toiture
terrasse
ou
pentes
de
27%
à
33%
(1,
2
pans
uniquement)
(ee
it
a
Bâtiments
techniques
:
Toitures
terrasses
ou
à faible
pente
Sont
interdits
:
- Les
volumes
et
tours
circulaires.
-
les
façades
sont
en
harmonie
avec
les
ouvertures
verticales
-
Les
ouvertures
seront
alignées
entre
elles
par
niveaux
Sont
interdites
-
Les
cheminées
en
saillie
sur
les
façades
-
Les
arcs,
les
arcades
sans
objet
ls
sont
choisis
pour
assurer
une
bonne
insertion
dans
le site
et
le paysage
bâti.
Les
matériaux
apparents
en
façade
doivent
conserver
de
façon
permanente
un
aspect
satisfaisant. Bâtiments
agricoles
e
Utiliser
de
préférence
le
bardage
bois,
la
pierre
locale
Toitures se
En
tuiles
rondes,
canal,
romane
e
Ou
toiture
terrasse
pouvant
être
végétalisée
e
Peuvent
être
métalliques
pour
les
bâtiments
agricoles
Sont
interdits
>
les
supports
d'enduits
à
nu
(parpaings,
briques...)
+
les
tôles
ondulées,
les
plaques
en
plastique
(bardages)
=
les
faux
décors
+
les
imitations
de
matériaux
Phase
: P.L.U
Approuvé
74 LUS
CRIER
— AA
s:7-Colorations Constructions
d'habitation
Les
teintes
des
façades
doivent
se
fondre
au
mieux
avec
les
tons
et des
teintes
du
site
d'implantation
et des
constructions
environnantes.
Bâtiments
techniques
Les
teintes
sont
obligatoirement
mates.
En
cas
de
constructions
métalliques,
les
couleurs
autorisées
s
Les
couleurs
claires
restent
secondaires.
QU-QTiS mu,
LOT ï J SUD
ï
Toïtures
avec
tuiles
: Tuiles
de
couleurs
vieiliies
| i ;
Sont
interdites
:
>
sauf
pour
les
menuiseries,
les
teintes
vives
et
trop
foncées
>
les
tuiles
"rouge
vif‘
ip
les
fermetures
en
aspect
"galvanisé"
Ï
Lai
2019
|
Î
Les
clôtures
devront
respecter
les
pratiques
locales
telles
l'utilisation
des
piquets
en
châtaigniers,
les
palancates,
les
murets
en
pierres
sèches
s'ils
ne
dépassent
pas
1,20
m.
de
haut.
Les
autres
types
de
ciôtures
ne
sont
admis
que
si
elles
sont
végétales,
ou
en
grillage
à
maille
large. Les
clôtures
maçonnées
sont
interdites
sauf
dans
le
cas
cités
ci-dessus.
interdites. Les
éléments
producteurs
d'énergie
doivent
être
intégrés
dans
les
volumes
architecturaux
ou
être
implantées
au
sol
dans
un
espace
peu
visible.
Doit
être
préservé
et
intégré
au
projet
tout
élément
du
petit
patrimoine
local
(four
à
pain,
muret
en
pierres
sèches,
bergeries,
fontaines.)
ou
éléments
naturels
caractéristiques
du
paysage
de
la
parcelle
ou
du
site
(amas
rocheux,
bosquets,
ripisylves).
Article
À
—-12
Stationnement
a-
Les
emplacements
-
modalités
d'application
Dans
l'enceinte
de
l'exploitation
b-
Les
zones
de
manœuvre
indépendantes
des
voies
publiques
Phase
:P.L.U
Approuvé
75 PLAIN
LUGLAL
D
URBANISME
—
CUMMUNE
L'ULANA
£one
agricole
- À
Article
À
—-
13
Espaces
libres
et
plantations
Les
espaces
boisés
Les
espaces
boisés
classés,
forêts,
parcs
à
conserver
ou
à
créer,
au
titre
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
figurent
sur
le
document
graphique.
Les
ripisyives
doivent
être
maintenues.
Section
ill
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sols
Article
À
-
13
Coefficient
d'Occupation
des
sols
I n'est
pas
fixé
de
C.O.S.
Toutefois,
les
possibilités
maximales
sont
fixées à
l'article
2.
i TES
209
Phase
:P.L.U
Approuvé
76 FLAN
LUUAL
LD
URDAINIOME
— UUMMUNE
D'UCANA
Zone
naturelle
- N
Caractère
de
la
zone
N
Zone
naturelle
et
forestière
dans
laquelle
peuvent
être
classés
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espace
naturel.
Ces
espaces
sont
également
protégés
au
titre
des
risques
naturels
majeurs.
Quatre
secteurs
sont
à
distinguer
:
Nt:
correspond
au
secteur
où
se
localise
les
équipements
et infrastructures
hydroélectriques
Nr :
correspond
aux
secteurs
touchés
par les
risques
de
mouvements
de
terrain
et hydraulique
Ni :
correspond
aux
secteurs
inondables
du
Prunelli
(PPRI)
Ne
: correspond
au
secteur
d'habitat
situé
en
espace
naturel
pouvant
être
étendu
de
manière
limitée.
Np
: correspondant
au
périmètre
de
protection
de
la ressource
en
eau
—
arrêté
préfectoral
du
09-0837
du
30/07/2009
— en
annexe.
Les
espaces
boisés
classés
sont
caractérisés
au
plan
par
un
figuré
spécifique.
GORSE
OÙ
SUD
Li
Section
I
Nature
de
l'occupation
et de
l'utilisation
des
sols
Tout
changement
d'affectation,
demande
d'autorisation
de
défrichements
sont
interdits
dans
les
espaces
boisés
classés
(art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
et
L.
311-3
du
code
forestier).
Les
coupes
et
les
abattages
d'arbres
sont
soumis
à
autorisation.
Les
installations
et
travaux
divers
sont
soumis
à
l'autorisation
prévue
aux
articles
|.430-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Phase
:P.L.U
Approuvé
77 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE D'OCANA
Zone
naturelle
-
N
ê Ë
AT
2°
r- :
rss]
Article
N-1
Occupations
et
utilisations
al
sol i
i
De
manière
générale,
sont
interdites
toutes
Qc
1S. incompatibles.aVec
la
vocation
de
la
zone. En
Np
s'applique
le règlement
de
l'arrêté
préfectoral
du
30/07/2009
n°
09-037
figurant
en
annexe.
En
outre
sont
interdits
plus
particulièrement
en
Ni,
toutes
occupations
et utilisations
du
sol
non
prévues
à
l'article
2-Ni
ci-après
et notamment :
-
toute
construction
et
installation
nouvelle
y
compris
celles
liées
et
nécessaires
à
l'activité
agricole
-
les
extensions
des
constructions
existantes
-
les
terrains
de
campings
ou
de
caravaning
et
leur
extension.
-
les
lotissements
-
les
sous-sois
à
l'exception
des
vides
sanitaires
dont
la
hauteur
n'excède
pas
0,80
m.
-
les
stations
d'épuration
par
lagunage
-
les
décharges
de
quelque
sorte
que
ce
sait,
-
le stockage
de
produit
polluant
sauf
pour
les
installations
existantes
-
les
clôtures
végétales
ou
grillage,
les
murs
d'enceinte
-
les
plantations
de
haies
-
les
autorisations
de
défrichement
peuvent
être
refusées
lorsque
la
conservation
du
bois
ou
le
maintien
de
la destination
forestière
sont
reconnus
nécessaires
(art.
L.311.3
al.1-2-3
du
CF)
-
les
digues
et remblais
à
l'exception
de
ceux
prévus à
l'article
2;
En
Nf,
sont
interdites
toutes
occupations
et
utilisations
des
sols
ne
relevant
pas
de
la
gestion
des
sites
hydroélectriques
d'EDF
et
de
leur
extension.
En
Nr
sont
interdites
toutes
utilisations
et occupations
des
sols
sans
exception.
En
Nc
sont
interdites
toutes
utilisations
et occupations
des
sols
non
expressément
mentionnées
à
l'article 2. En
Np
sont
interdites
toutes
les
utilisations
et occupations
figurant
dans
le règlement
de
la “DUP
—
travaux
de
prélèvement
d'eau
au
bassin
de
compensation
et à
la
prise
de
secours
du
Prunelti
—
commune
d'Ocana
par
la communauté
d'Agglomération
du
Pays
Ajaccien,
autorisant
l'utilisation
de
l'eau
en
vue
de
la consommation
humaine
et instaurant
des
périmètres
de
protection.
" — arrêté
n°09-
0837
du
30/07/2009
annexé
au
Article
N-2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
Sauf
en
Nr,
Ni
et
Nt,
sont
admis
sous
conditions
:
<
Les
constructions
et
installations
strictement
nécessaires
à
la
gestion
ou
à
l'ouverture
au
public
de
ces
espaces
sous
réserve
+
qu'ils
soient
conçus
de
manière
à
permettre
un
retour
du
site
à
l'état
initial
>
d'une
bonne
insertion
dans
le
site
La
reconstruction
d'un
bâtiment
après
sinistre
sous
réserve
que
la
construction
d'origine
ait été
édifiée
régulièrement,
qu'il
n'y
ait pas
de
changement
de
destination.
<
Les
extensions
mesurées
des
constructions
d'habitation
existante
sans
renforcement
des
réseaux.
e
La
reconstruction
du
petit
patrimoine
bâti
sous
condition
>
sans
renforcement
des
réseaux
et
équipements
publics
dans
le
respect
des
caractéristiques
d'origine
>
sans
création
de
SHON
>
d'une
bonne
insertion
dans
le site
Phase
: P.L.U
Approuvé
78 FLAN
LUGAL
D'URBANISME
—
CUMMUNE
D'OCANA
zone
naturelle
-
N
En
outre
en
Ne,
sont
admis
e
les
nouvelles
habitations
individuelles
à condition
qu'il
n'y en
ait qu'une
par
parcelle
existante
à
l'approbation
du
plan.
En
Np
Sont
uniquement
admis
les
utilisations
et occupations
compatibles
avec
la vocation
de
la zone
et sous
condition
d'être
compatibles
avec
le
règlement
de
l'arrêté
préfectoral
du
30/07/2009
n°
09-0837
figurant
en
annexe.
En
Ni
sont
uniquement
admis
sous
réserve
des
conditions
de
procédure
d'autorisation
ou
de
déclaration
prévues
à
l'article
10
de
la loi
n°92-3
du 3 janvier
1992
(loi sur
l'eau)
:
-
les
travaux
et
installations
destinés
à
réduire
les
conséquences
du
risque
existant
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
de
l'article
31
de
la loi n92-3
du
3 janvier
1992.
<
Les
clôtures
sous
réserve
>
qu'elles
soient
constituées
d'un
maximum
de
cinq
fils
superposés
avec
poteaux
distants
d'au
moins
deux
mètres
de
manière
à
permettre
un
libre
écoulement
des
eaux.
.
Les
ouvrages
et aménagements
hydrauliques
à
condition
de
ne
pas
aggraver
le
risque
inondation
et que
les
équipements
sensibles
soient
sitiés
à 0,70
m.
au-dessus
du
terrain
naturel.
Section
il
Conditions
de
l'occupation
des
sols
Article
N-3
Accès
et
voiries
a-
Accès
nn
pe
His
209
Sans
objet
b-
Voiries
Sans
objet
Article
N-
4
Desserte
par
les
réseaux
a-
Eau
Potable
Toutes
les
constructions
ou
installations
doivent
être
directement
alimentées
par
un
réseau
public
d'eau
potable,
suffisamment
calibré
pour
répondre
aux
besoins
de
la
zone,
à défaut
à
un
forage
à
la
charge
du
propriétaire.
Aucun
renforcement
du
réseau
public
ne
sera
autorisé.
En
cas
d'impossibilités
techniques
pour
se
raccorder
au
réseau
public
d'adduction
d'eau
potable,
la
construction
est
subordonnée
à
la
réalisation
d'un
forage
à
la
charge
du
constructeur,
dans
ce
cas
la
superficie
du
terrain
constructible
doit
être
de
4000m?
au
minimum.
Toute
ressource
privée
utilisée
dans
le
cadre
d'une
activité
recevant
du
public
doit
bénéficier
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation
b-
Assainissement
Toute
extension
de
constructions
ou
installations
existantes
produisant
des
eaux
usées
ne
peut
être
réalisés
que
dans
le cas
d'un
dispositif
d'assainissement
capable
de
supporter
la charge
supplémentaire
générée
par
ladite
extension
et/ou
donc
sous
réserve
des
résultats
des
études
hydrogéologiques. Phase
:P.L.U
Approuvé
79 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zone
naturelle
- N
c-
Eaux
pluviales
Les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
et
ceux
visant
à
la
limitation
des
débits
évacués
de
la
propriété
sont
à
la
charge
exclusive
du
propriétaire.
Les
aménagements
doivent
garantir
le
bon
écoulement
des
eaux
pluviales
par
les
voies
naturelles
du
site
(talwegs,
rus).
"
d-
Electricité
et téléphone
Sans
objet
Article
N-5
Caractéristiques
des
terrains
Sans
objet
Article
N
-6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Extensions
des
constructions
existantes
:à
une
distance
des
voies
et
emprises
égale
à
celle
de
la
construction
principales
existante
à
condition
que
celle-ci
n'aggrave
pas
la
sécurité
publique.
Nouvelles
constructions
:à
une
distance
au
moins
égale
à
la
hauteur
maximale
de
la
construction
Article
N
— 7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
distances
aux
limites
séparatives
sont
est
au
moins
égale
à
la
hauteur
maximale
de
la
constructions
sans
être
inférieure
à
3
m.
Article
N
—
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété Sans
objet
Article
N
—
9
Emprise
maximale
au
sol
Sans
objet
Article
N
—
10 Hauteur
des
constructions
Nouvelles
constructions
: R+0
soit 4
m.
Extensions
des
constructions
existantes
: La
hauteur
maximale
des
extensions
sera
égale
au
point
le
plus
haut
de
la
construction
existante.
Article
N
—
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Tout
travaux
d'extension,
de
restauration
et
de
réhabilitation
devront
respecter
au
plus
près
l'aspect
initial
de
la
construction.
L'introduction
de
dispositifs
d'énergie
renouvelable
devra
prendre
en
compte
l'impact
visuel
:ces
dispositifs
devront
être
installés
de
préférence
au
sol
ou
sur
une
façade
secondaire.
Sont
interdits
:
-
les
enrochements
-
les
pastiches
de
constructions
à
caractère
régional
(chalet
de
montagne
par
exemple)
Phase
:P.L.U
Approuvé
80 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Zone
naturelle
- N
Article
N
—
12
Stationnement
Sans
objet
Article
N
-
13
Espaces
libres
et
plantations
Sans
objet
Section
li
Possibilités
maximales
d'occupations
des
sols
Article
N
—
14
Coefficient
d'Occupation
des
sols
I! n'est
pas
fixé
de
C.O.S.
Toutefois
les
possibilités
maximales
sont
fixées à
l'article
2.
Phase
: P.L.U
Approuvé
81 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— COMMUNE
D'OCANA
Lexique
LEXIQUE
Î
Activités
LL
Le
Les
locaux
à destinations
d'activités
sont
essentiellement
dés
la
fabrication,
trénsformation,
le
conditionnement
ou
le
dépôt
de
produits,
la
réparation,
l'entretien,
les
activités"
de
ratoires,
les
activités
de
transport. Activités
artisanales
Locaux
au
sein
desquels
exercent
moins
de
10
salariés
au
sein
d'une
entreprise
inscrite
à
la
chambre
des
métiers.
Cette
destination
recouvre
également
les
prestations
de
service
de
caractère
artisanal
(salons
de
coiffure,
laveries,
boutiques
de
réparation...)
Adaptations
mineures
Aux
termes
de
l'art.
L.123-1du
code
de
l'urbanisme,
l'autorité
compétente
peut
accorder
un
permis
de
construire
par
adaptations
mineures
sous
réserve
que
celles-ci
soient
rendues
nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes.
La
décision
doit
alors
être
motivée.
Aire
de stationnement
Toutes
les
aires
de
stationnement
doivent
présenter
une
surface
moyenne
de
25
m2
(place
de
stationnement
et
aire
de
manœuvre).
Toute
place
devra
présenter
une
largeur
d'au
moins
2,3
m.
et
une
longueur
d'au
moins
5 m.
Seules,
seront
prises
en
compte
les
places
avec
un
accès
directs.
Alignement Limite
entre
le domaine
public
et
le domaine
privé.
L'alignement
est
la
fixation
des
limites
que
l'administration
entend
assigner
au
domaine
public
au
droit
des
propriétés
riveraines
des
voies
de
communication.
À
défaut
de
fixation
administrative
il
est
constitué
par
la
limite
commune
d'un
fonds
et
d'une
voie
ouverte
à
la
circulation
générale.
Les
dispositions
de
l'article
6
du
règlement
de
chaque
zone
s'appliquent
également
aux
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
ou
aménagées
en
impasse. S'agissant
d'une
desserte
privée,
l'alignement
sera
conventionnellement
la
limite
effective
actuelle
de
l'emprise
de
cette
desserte
en
application
de
son
statut
juridique
propre,
par
rapport
aux
propriétés
riveraines.
Annexes Sont
considérés
comme
annexes,
les
locaux
secondaires
d'un
seul
niveau,
éventuellement
avec
toiture,
attenants
ou
non
au
bâtiments
principal,
constituant
des
dépendances,
tels
que
réserves,
remises,
garages,
etc.
d'une
hauteur
maximale
de
2,50
m.
Arbres
de
haute
tige
Végétal
ligneux
à
tige
simple
comprenant
un
tronc
et
une
cime
pouvant
atteindre
au
moins
7
m.
de
hatteur
à
l'état
adulte.
C Caravane Les
véhicules
terrestres
habitables
qui
sont
destinés
à
une
occupation
temporaire
ou
saisonnière
à
usage
de
loisir
qui
conservent
en
permanence
des
moyens
de
mobilité
leur
permettant
de
se
déplacer
par
eux-mêmes
ou
d'être
déplacés
par
traction
et
que
le
code
de
la
route
n'interdit
pas
de
circuler.
Coefficient
d'occupation
du
sol
Art.
R123-10
du
code
de
l'urbanisme
Le
COS
détermine
la densité
de
construction
admise
: rapport
exprimant
le nombre
de
mètres
carrés
de
plancher
hors
œuvre
nette
ou
le
nombre
de
mètres
cubes
susceptibles
d'être
construits
par
mètre
carré
de
sol.
Pour
le
calcul
du
coefficient
d'occupation
du
sol,
la
superficie
du
ou
des
terrains
faisant
l'objet
de
la
demande
d'autorisation
de
construire
ou
de
lotir
comprend,
le
cas
échéant,
les
terrains
classés
comme
espaces
boisés,
(L.130.1)
et
ies
terrains
cédés
gratuitement
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
332-15
et
156.
La
surface
hors
œuvre
nette
ou
le
cas
échéant
le
volume
des
bâtiments
existants
conservés
sur
le
ou
les
terrains
faisant
l'objet
de
la
demande
est
déduit
des
possibilités
de
construction.
Les
emplacements
réservés
(L.123-1)
sont
déduits
de
la
superficie
prise
en
compte
pour
le
calcul
des
possibilités
de
construction.
Toutefois,
le
propriétaire
d'un
terrain
dont
une
partie
est
comprise
dans
un
de
ces
emplacements
et
qui
accepte
de
céder
gratuitement
cette
partie
à
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
réserve
peut
être
autorisé
à
Phase
:P.L.U
Approuvé
82 Le
LEAGUE
reporter
sur
la
partie
restante
de
son
terrain
un
droit
de
construire
correspondant
à
tout
ou
partie
du
coefficient
d'occupation
du
sol
affectant
la
superficie
du
terrain
qu'i
cède
gratuitement.
Commerces Activités
de
revente
en
l'état,
sans
transformation,
de
produits
achetés
à des
tiers ainsi
que
les
locaux
destinés
à
la
restauration
et
aux
débits
de
boissons.
Le
commerce
de détails
concerne
plus
particulièrem
enttactivité
commerciale"ouitde
négoce
destination
des
particuliers,
qu'elles
soient
développées
sous
formes
4&&
Fces
individuels:
où
dé
leg
éagasins
à
grande
surface.
La
régiementation
particulière
répond
à
l'objectif de
sauvegarde
de‘là
diversitéicommerciale
des
quartiers
articulés
à
l'art,
L.
123.1
du
CU.
°
|
D Déblai
É
Action
de
déblayer,
d'enlever
des
terres
pour
niveles
Emplacement
réservé
Les
emplacements
réservés
sont
destinés
à
accueillir
des
voies,
ouvrages
publics,
des
installations
d'intérêt
général
ainsi
que
des
espaces
verts.
Le
régime
juridique
est
organisé
par
les
dispositions
de
l'article
L.123-17
du
code
de
l'urbanisme.
Emprise
au sol
Rapport
entre
la
surface
obtenue
par
projection
verticale
sur
un
plan
horizontal
de
toutes
parties
de
la
construction
constitutive
de
surface
hors
œuvre
brute
(à
l'exception
des
surfaces
totalement
enterrées
ne
dépassant
pas
sur
le
terrain
naturel
et
des
éléments
en
saillie
surajoutés
au
gros
œuvre)
et
le
terrain
(parcelles
ou
ensemble
de
parcelles)
intéressé
par
le
projet
de
construction.
-}
et
les
terrains
cédés
gratuitement
dans
les
conditions
fixées
par
les
art.
R.332-15
et
16.
la
surface
hors
œuvre
nette
ou
le
cas
échéant,
le
volume
des
bêtiments
existants
conservés
sur
le
ou
les
terrains
faisant
l'objet
de
la
demande
est
déduit
des
possibilités
de
constructions, Entrepôt Local
couvert
et/ou
partiellement
fermé
destiné
au
stockage
et
aux
remises
Equipements
d'intérêt
collectif
Constituent
des
équipements
collectifs
les constructions
et
installations
d'infrastructure
ou
de
superstructures
liés
à
l'exploitation
des
services
publics.
Entrent
également
dans
cette
catégorie
les
équipements
d'intérêt
collectif
même
exploités
par
une
personne
privée
tels
que
les
institutions
médico-sociales
et
établissements
d'enseignements,
de
recherche
ou
de
formation.
Selon
les
dispositions
du
règlement
ces
équipements
pourront
être
exonérés
de
certaines
règles
notamment
de
hauteur
d'emprise
au
sol
ou
de
COS.
Espaces
boisés
classés
En
application
de
l'art.
L.130-1
du
code
de
l'urbanisme
les
PLU
peuvent
classer
comme
espaces
boisés
les
bois,
les
forêts,
parcs
à conserver
à protéger
ou
à créer,
qu'ils
soient
soumis
où
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenant
ou
non
à des
habitations.
Le
classement
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
de
boisements.
Espaces
verts
Espaces
plantés
de
pleine
terre
Extension
d'une
construction
Elle
ne
peut
excéder
la
surface
du
bâtiment
principal
en
SHON
ou
SHOB.
Phase
:PL.U
Approuvé
83 PAIN
EUUAE
D
URDAINIONIE
— LUMIVUNE
L
ULAINA
Lexique
Front
bâti
Alignement
construit
où
ensemble
bâti
composé
de
{onstlction
et
supérieure
à 2
m.
qui
peut
servir
de
référence
pour
l'alignement
des
immeubles!"
nt
.
i
H Habitat
collectif
ou
immeuble
collectif
Les
immeubles
collectifs
ou
habitations
collectives
sont
des
constructions
comprenant
plusieurs
logements
répartis
sur
plusieurs
niveaux
superposés,
desservis
par
un
accès
collectif sur
rue.
Sont
assimilés
à ces
immeubles
(petit
collectif),
les
foyers
ou
les
maisons
de
retraite.
La
notion
de
petit
collectif
concerne
les
bâtiments
comportant
au
plus
douze
logements
distincts
et
susceptible
de
s'intégrer
à
un
environnement
pavillonnaire
par
son
architecture
et
ses
caractéristiques
(gabarit,
surfaces...)
Habitat
individuel
Construction
implantée
de
manière
discontinue
dont
le volume
n'abrite
pas
plus
d'un
logement
Habitations
légères
de
loisirs
Constructions
démontables
ou
transportables,
destinées
à l'occupation
temporaire
ou
saisonnière
à usage
de
loisir. Hauteur
à
l'égout
(acrotère)
Correspond
à
la
dimension
verticale
du
nu
de
la
façade
prise
depuis
le
sol
naturel
jusqu'à
la
gouttière
Hauteur
au
faîtage
La
hauteur
au
faîtage
(ou
plafond)
mesure
la différence
d'altitude
entre
le sol
naturel
et
le
point
le plus
élevé
du
bêtiment,
non
compris,
les
ouvrages
techniques
de
faible
emprise
tels
que
les
souches
de
cheminée,
paratonnerre,
machineries
d'ascenseurs.
Hauteur
maximale
Mesure
la
différence
d'altitude
entre
le sol
naturel
et
le
point
le
plus
élevé
de
la
construction
Installation
classée
Les
installations
classées
sont
soumises
aux
articles
L.511-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
Elles
sont
soumises
à
déclaration
ou
à
autorisation
selon
la
nomenclature
approuvée
par
décret.
Elles
se
caractérisent
par
les
dangers
et
inconvénients
qu'elles
peuvent
présenter,
justifiant
leur
interdiction
ou
l'encadrement
de
leur
implantation
au
sein
des
différentes
zones
du
PLU.
L Largeur
de
façade
C'est
la
largeur
d'un
terrain
mesurée
parallèlement
à
la voie
qui
dessert
ce terrain.
La
façade
peut
ne
pas
être
contiguë
à
la
voie
dès
lors
qu'un
accès
suffisant
dessert
le
terrain
situé
en
retrait.
Limite
de
fond
de
parcelle
Limite
parcellaire
ne
constituant
pas
une
limité
séparative
latérale.
Par
exemple,
pour
une
unité
foncière
rectangulaire,
la
limite
de
fond
de
parcelle
est
la
limité
parcellaire
dont
la
direction
est
sensiblement
parallèle
à
l'alignement
sur
rue.
Une
unité
foncière
située
à
l'angle
de
deux
voies
ou
présentant
une
forme
triangulaire
peut
ne
pas
comprendre
de
limite
de
fond
de
parcelle
mais
simplement
des
limites
latérales.
Lotissement Phase
:P.L.U
Approuvé
84 PS
EUUAL
D
VI
DAMMOME
—
LUNIMUINE
1
UUAINA
Lexique
C'est
la
division
en
propriété
de
jouissance
d'une
unité
foncière,
en
vue
de
l'implantation
de
bâtiments
qui
a pour
objet
ou
qui,
sur
une
période
de
moins
de
dix
ans,
a
eu
pour
effet
de
porter
à
plus
de
deux
le
nombre
de
terrains
issus
de
la
propriété.
rs
j
Lan
«
.
ce
2
IE
3
N'est
pas
considérée
comme
un
lotissement
la
division
résultant
d'un
partage
nombre
de
terrains
issus
de
la
propriété
concernée
n'excède
pas
quatre.
M Marge
de
recul
pa
La
marge
de
recul
est
le
retrait
imposé
à
une
constructionà:
résultant
soit
d'une
indication
du
plan
soit
d'une
prescriptiôn-du-présent-règlement:-mr
assnen
u
privée
et
Sa
largeur
se
mesure
depuis
l'alignement
actuel
ou
futur
si
un
élargissement
de
la
voie
est
prévu
au
plan
et
jusqu'au
mur
de
la
façade.
Opération
groupée
Constructions
à
usage
d'habitation
individuelles
réalisées
sous
forme
notamment
de
permis
de
construire
valant
division
ou
de
lotissement
ou
d'AFU
de
remembrement.
P Propriété
-
terrain-
unité
foncière
Constitue
un
flot de
propriété,
un
terrain
ou
une
unité
foncière,
une
parcelle
ou
un
ensemble
de
parcelles
contiguës
(d'un
seul
tenant),
appartenant
à un
même
propriétaire,
à un
même
groupe
de
copropriétaires
ou
à
une
même
indivision.
R Remblai Action
de
remblayer,
opération
de
terrassement
consistant
à
rapporter
des
terres
pour
faire
une
levée
où
combler
une
cavité
Réhabilitation Travaux
de
confortation,
de
mise
aux
normes
d'un
bâtiment
n'entraînant
pas
de
changement
d'affectation.
Résidences
mobiles
de
loisirs
Véhicules
terrestres
habitables
qui
sont
destinés
à
une
occupation
temporaire
ou
saisonnière
à
usage
de
loisirs,
qui
conservent
des
moyens
de
mobilité
leur
permettant
d'être
déplacés
par
traction
mais
que
le
code
de
la
route
interdit
de
circuler.
Retrait
prospect
On
appelle
retrait,
l'espace
situé
entre
une
construction
et
la
limite
séparative
:sa
largeur
(L)
est
constituée
par
la
mesure
à l'horizontale
au
nu
de
la
façade
du
bâtiment
considéré
(saillies
exclues)
jusqu'à
sa
rencontre
avec
la
limite
de
propriété.
Ce
retrait
est
calculé
depuis
les
saillies
lorsque
celles-ci
présentent
une
largeur
au
moins
égale
au
quart
de
celle
de
la
façade.
Pour
les
façades
avec
décrochement,
les
retraits
seront
calculés
en
fonction
de
la
hauteur
respective
des
façades
de
chacun
des
décrochements.
Ripisylve Védgétation
caractéristique
des
ruisseaux,
cours
d'eau
et zones
humides.
Sur
la commune,
il s'agit
essentiellement
d'Aulnes
glutineux.
S Phase
:P.L.U
Approuvé
85 FLAN
LUGAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Lexique
Secteur C'est
l'ensemble
des
terrains
appartenant
à
une
zone
auxquels
s'appliquent,
outre
les
corps
de
règles
valables
pour
toute
la
zone,
certaines
règles
particulières,
Services Locaux
abritant
une
activité
de
prestation
autre
qu'artisanale
ou
les
fonctions
administratives
d'une
entreprise.
Surface
hors
œuvre
brute
En
application
de
l'article
R.112-2
du
code
de
l'urbanisme,
la surface
de
plancher
hors
œuvre
brute
d'une
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
de
construction.
Surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
En
application
de
l'article
R.112-2
du
code
de
l'urbanisme,
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
d'une
construction
est
égale
à
la
surface
hors
œuvre
brute
de
cette
construction
après
déduction:
-
des
surfaces
de
plancher
hors
œuvre
des
combies
et
des
sous-sols
non
aménageables,
pour
l'habitation
ou
pour
des
activités
à
caractère
professionnel,
artisanal,
industriel
ou
commercial,
-
Des
surfaces
de
plancher
hors
œuvre
des
toitures
-terrasses,
des
balcons,
des
loggias,
ainsi
que
des
surfaces
non
closes
situées
au
rez-de-chaussée
-
Des
surfaces
de
plancher
hors
œuvre
des
bâtiments
ou
des
parties
de
bâtiments
aménagées
en
vue
du
stationnement
des
véhicules
-
Dans
les
exploitations
agricoles,
des
surfaces
de
plancher
des
serres
de
production,
des
locaux
destinés
à
abriter
les
récoltes,
à
héberger
les
animaux,
à
ranger
et
à
entretenir
le
matériel
agricole,
des
locaux
de
production
et
de
stockage
des
produits
à
usage
agricole,
des
locaux
de
transformation
et
de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
-
D'une
surface
égale
à
5%
des
surfaces
hors
œuvre
affectées
à
l'habitation
telles
qu'elles
résultent
le
cas
échéant
de
l'application
des
a,
b et
c ci-dessus.
-
Sont
également
déduites
de
la
surface
hors
œuvre
dans
le
cas
de
la
réfection
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
et
dans
la
limité
de
5
m2?
par
logement
les
surfaces
de
planchers
affectées
à
la
réalisation
de
travaux
tendant
à l'amélioration
de
l'hygiène
des
locaux
et
celles
résultant
de
la
fermeture
de
balcons
loggias
et
surfaces
non
closes
situées
ef
7e
SÉR
cs
rs
T JTalus Terrain
de
pente
très
incliné,
aménagé
par
des tj:
Talus
de
déblais
ou
de
remblais
Terrain
naturel
.…
me
..
nan
de ruine
Li
Altitude
du
sol
avant
tous
travaux
de
terrassement
ou
de
régalage
des
terres.
V Voie
privée
—
voie
en
impasse
Voie
ouverte
à la circulation
générale
ou
aménagée
en
impasse
desservant,
à partir d'une
voie
publique,
une
ou
plusieurs
propriétés
dont
elle fait juridiquement
partie,
généralement
sous
forme
de copropriété.
Les
voies
en
impasse
ne
sont
pas
regardées
comme
ouverte
à
la
circulation.
Voirie
et
réseaux
divers
(V.R.D)
Cette
expression
désigne
la
voirie
proprement
dite,
l'assainissement,
l'adduction
d'eau,
l'électricité,
l'éclairage
public,
le
gaz,
le
téléphone,
le
câble
Z Zonage Le territoire
de
la
commune
est
découpé
en
zones.
A
chaque
zone
est
attribuée
une
vocation
des
sols
particulière,
exprimée
par
un
sigle
ex
: UD,
AUC...
Les
limites
de
zones
ne
correspondent
pas
systématiquement
aux
imites
parcellaires
Phase
:P.L.U
Approuvé
86 FLAN
LUCAL
D'URBANISME
—
COMMUNE
D'OCANA
Lexique
Zone Une
zone
est
constituée
par
l'ensemble
des
terrains
faisant
l'objet
d'une
même
vocation
et
soumis
aux
mêmes
règles.
Phase
:P.L.U
Approuvé
87