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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 176 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 176 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2018-176
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
ARS - Département autonomie
78-2018-11-22-007 - andresy_DM_PA_2811.rtf (3 pages) Page 4
78-2018-11-23-003 - Aubergenville_jardin_medicis_DM_PA_2834.rtf (3 pages) Page 8
78-2018-11-22-015 - Chevreuse_EHPAD du centre de grontologie_ATM.rtf (3 pages) Page 12
78-2018-11-22-014 - Houilles_le parc du Donjon_ATM.rtf (3 pages) Page 16
78-2018-11-22-009 - magnanville_bellan_dm_PA_2804.rtf (3 pages) Page 20
78-2018-11-23-004 - mantes_la_ville_fontaine_medicis_dm_PA_2833.rtf (3 pages) Page 24
78-2018-11-22-013 - Mesnil Saint Denis _Fort Manoir_ATM.rtf (3 pages) Page 28
78-2018-11-22-008 - mezy_jardin_medicis_DM_PA_2813.rtf (3 pages) Page 32
78-2018-11-23-005 - verneuil_clemenceau_DM_PA_2947.rtf (3 pages) Page 36
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2018-12-05-002 - DELEGATION DE SIGNATURE G. AUBERT CHIMM (2 pages) Page 40
78-2018-12-05-003 - DELEGATION DE SIGNATURE N. DENAKPO CHIMM (2 pages) Page 43
78-2018-12-05-001 - DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE
CHFQ (2 pages) Page 46
78-2018-12-05-005 - DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE
CHIMM (2 pages) Page 49
DDFIP 78 - Secrétariat
78-2018-11-29-008 - 97 2018 (2 pages) Page 52
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant
renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE
RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 (8 pages) Page 55
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servitudes d'utilité publiques. (10 pages) Page 64
78-2018-11-22-010 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté de prescriptions
complémentaires (4 pages) Page 75
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78-2018-12-04-003 - Arrêté complémentaire (3 pages) Page 80
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78-2018-12-04-004 - Arrêté MHT 012019 (2 pages) Page 141
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BRASSERIE 78800 HOUILLES (3 pages) Page 144
2 78-2018-11-28-005 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de
vidéoprotection à la SOCIETE ENERGIES SERVICES 78550 HOUDAN (3 pages) Page 148
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP
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Chevreuse - Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément régional au
titre de la protection de l'environnement. (3 pages) Page 152
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de légalité
78-2018-12-05-008 - AP constatant la représentation-substitution de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine et Oise au sein du Syndicat mixte d'entretien et d'aménagement
du bassin de la Mauldre aval et de ses Affluents (2 pages) Page 156
3 ARS - Département autonomie
78-2018-11-22-007
andresy_DM_PA_2811.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-007 - andresy_DM_PA_2811.rtf 4 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2811 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD RESIDENCE ANDRESY - 780823100
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE ANDRESY (780823100) sise 34, R DE L HAUTIL, 78570, ANDRESY et gérée par l’entité dénommée SA "RESIDENCE ANDRESY" (780001152) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°146 en date du 12/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ANDRESY - 780823100. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-007 - andresy_DM_PA_2811.rtf 5 DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 813 602.09€ au titre de 2018, dont 27 280.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 67 800.17€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 786 322.09€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
39.11 813 602.09
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 65 526.84€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
786 322.09
0.00
0.00
37.79
0.00
0.00
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-007 - andresy_DM_PA_2811.rtf 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA "RESIDENCE ANDRESY" (780001152) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 22/11/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-007 - andresy_DM_PA_2811.rtf 7 ARS - Département autonomie
78-2018-11-23-003
Aubergenville_jardin_medicis_DM_PA_2834.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-003 - Aubergenville_jardin_medicis_DM_PA_2834.rtf 8 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2834 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780006508
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/03/2004 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES JARDINS MEDICIS (780006508) sise 7, R DU BOIS TONNERRE, 78410, AUBERGENVILLE et gérée par l’entité dénommée SARL AUBERGENVILLE (740010749) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°147 en date du 12/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780006508. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-003 - Aubergenville_jardin_medicis_DM_PA_2834.rtf 9 DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 726 245.92€ au titre de 2018, dont 44 576.04€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 60 520.49€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 681 669.88€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
34.91 726 245.92
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 805.82€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
681 669.88
0.00
0.00
32.76
0.00
0.00
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ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-003 - Aubergenville_jardin_medicis_DM_PA_2834.rtf 10 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL AUBERGENVILLE (740010749) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 23/11/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-003 - Aubergenville_jardin_medicis_DM_PA_2834.rtf 11 ARS - Département autonomie
78-2018-11-22-015
Chevreuse_EHPAD du centre de grontologie_ATM.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-015 - Chevreuse_EHPAD du centre de grontologie_ATM.rtf 12 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2831 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD DU CENTRE DE GERONTOLOGIE - 780804035
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD DU CENTRE DE GERONTOLOGIE (780804035) sise 1, R JEAN MERMOZ, 78460, CHEVREUSE et gérée par l’entité dénommée HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE (780130019) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°251 en date du 13/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD DU CENTRE DE GERONTOLOGIE - 780804035. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-015 - Chevreuse_EHPAD du centre de grontologie_ATM.rtf 13 [2
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 276 963.56€ au titre de 2018, dont 52 992.57€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 413.63€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 223 970.99€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
46.08 1 211 591.41
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
65 372.15
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 997.58€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 158 598.84
0.00
0.00
44.06
0.00
65 372.15
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-015 - Chevreuse_EHPAD du centre de grontologie_ATM.rtf 14 1
(|
Le Délégué départemental
des Yvelines
Agence É HonEre
& f té t&-
-F äi ce
: \ C
= | 0e :
Dr Marc PULIK
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL GERONTOLOGIQUE DE CHEVREUSE (780130019) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 22/11/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-015 - Chevreuse_EHPAD du centre de grontologie_ATM.rtf 15 ARS - Département autonomie
78-2018-11-22-014
Houilles_le parc du Donjon_ATM.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-014 - Houilles_le parc du Donjon_ATM.rtf 16 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2823 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LE PARC DU DONJON - 780018206
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE PARC DU DONJON (780018206) sise 44, R CAMILLE PELLETAN, 78800, HOUILLES et gérée par l’entité dénommée SARL LE PARC (780018180) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°233 en date du 14/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LE PARC DU DONJON - 780018206. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-014 - Houilles_le parc du Donjon_ATM.rtf 17 DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 056 791.73€ au titre de 2018, dont 86 538.20€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 88 065.98€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 970 253.53€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
38.57 1 056 791.73
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 854.46€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
970 253.53
0.00
0.00
35.41
0.00
0.00
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-014 - Houilles_le parc du Donjon_ATM.rtf 18 Le Délégué départemental
des Yvelines
Agence r'ÉS' nale de éanté
le-de-France
L a dépargmental des
Yvelines
& u
3
Dr Marc PULIK
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LE PARC (780018180) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 22/11/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-014 - Houilles_le parc du Donjon_ATM.rtf 19 ARS - Département autonomie
78-2018-11-22-009
magnanville_bellan_dm_PA_2804.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-009 - magnanville_bellan_dm_PA_2804.rtf 20 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2804 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE - 780700803
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE (780700803) sise 1, PL LEOPOLD BELLAN, 78200, MAGNANVILLE et gérée par l’entité dénommée FONDATION LEOPOLD BELLAN (750720609) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°174 en date du 13/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE - 780700803. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-009 - magnanville_bellan_dm_PA_2804.rtf 21 DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 5 849 702.15€ au titre de 2018, dont 128 520.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 487 475.18€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 833 453.15€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
50.15 5 782 719.86
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
66 982.29
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 486 121.10€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
5 766 470.86
0.00
0.00
50.01
0.00
66 982.29
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-009 - magnanville_bellan_dm_PA_2804.rtf 22 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION LEOPOLD BELLAN (750720609) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 22/11/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-009 - magnanville_bellan_dm_PA_2804.rtf 23 ARS - Département autonomie
78-2018-11-23-004
mantes_la_ville_fontaine_medicis_dm_PA_2833.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-004 - mantes_la_ville_fontaine_medicis_dm_PA_2833.rtf 24 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2833 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LA FONTAINE MEDICIS - 780825675
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA FONTAINE MEDICIS (780825675) sise 20, R DES PRES, 78711, MANTES-LA-VILLE et gérée par l’entité dénommée SNC "SERA MANTES-LA-VILLE" (750830747) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°189 en date du 13/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LA FONTAINE MEDICIS - 780825675. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-004 - mantes_la_ville_fontaine_medicis_dm_PA_2833.rtf 25 DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 975 597.33€ au titre de 2018, dont 19 500.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 81 299.78€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 982 109.10€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
33.49 975 597.33
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 842.43€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
982 109.10
0.00
0.00
33.72
0.00
0.00
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-004 - mantes_la_ville_fontaine_medicis_dm_PA_2833.rtf 26 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC "SERA MANTES-LA-VILLE" (750830747) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 23/11/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-004 - mantes_la_ville_fontaine_medicis_dm_PA_2833.rtf 27 ARS - Département autonomie
78-2018-11-22-013
Mesnil Saint Denis _Fort Manoir_ATM.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-013 - Mesnil Saint Denis _Fort Manoir_ATM.rtf 28 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2801 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LE FORT MANOIR - 780701595
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE FORT MANOIR (780701595) sise 2, R DU FORT MANOIR, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS et gérée par l’entité dénommée CHEMINS D'ESPERANCE (750057291) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°344 en date du 14/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LE FORT MANOIR - 780701595. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-013 - Mesnil Saint Denis _Fort Manoir_ATM.rtf 29 DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 946 583.46€ au titre de 2018, dont 35 500.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 78 881.96€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 001 235.66€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
33.34 854 052.82
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
92 530.64
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 436.31€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
908 705.02
0.00
0.00
35.48
0.00
92 530.64
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-013 - Mesnil Saint Denis _Fort Manoir_ATM.rtf 30 1
]
Le Délégué départemental
des Yvelines
Agence
de-Francs régionale nté lle
Le délégué apargenl
des Yvelines
Dr Marc PULIK
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHEMINS D'ESPERANCE (750057291) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 22/11/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-013 - Mesnil Saint Denis _Fort Manoir_ATM.rtf 31 ARS - Département autonomie
78-2018-11-22-008
mezy_jardin_medicis_DM_PA_2813.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-008 - mezy_jardin_medicis_DM_PA_2813.rtf 32 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2813 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780801742
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES JARDINS MEDICIS (780801742) sise 5, R DE MEULAN, 78250, MEZY-SUR-SEINE et gérée par l’entité dénommée SARL LE MANOIR (780001004) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°194 en date du 13/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780801742. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-008 - mezy_jardin_medicis_DM_PA_2813.rtf 33 DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 823 967.88€ au titre de 2018, dont 16 238.70€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 68 663.99€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 807 729.18€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
36.56 823 967.88
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 310.76€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
807 729.18
0.00
0.00
35.84
0.00
0.00
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-008 - mezy_jardin_medicis_DM_PA_2813.rtf 34 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LE MANOIR (780001004) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 22/11/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-22-008 - mezy_jardin_medicis_DM_PA_2813.rtf 35 ARS - Département autonomie
78-2018-11-23-005
verneuil_clemenceau_DM_PA_2947.rtf
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-005 - verneuil_clemenceau_DM_PA_2947.rtf 36 Ar © } Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2947 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD RESIDENCE CLEMENCEAU - 780826137
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE CLEMENCEAU (780826137) sise 0, BD GEORGES CLEMENCEAU, 78480, VERNEUIL-SUR-SEINE et gérée par l’entité dénommée SNC CLEMENCEAU (780826129) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 03/09/2018 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
La décision tarifaire initiale n°210 en date du 14/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE CLEMENCEAU - 780826137. Considérant
1/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-005 - verneuil_clemenceau_DM_PA_2947.rtf 37 DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 921 080.89€ au titre de 2018, dont 21 780.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 756.74€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 905 582.63€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
37.03 921 080.89
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 465.22€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
905 582.63
0.00
0.00
36.40
0.00
0.00
2/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-005 - verneuil_clemenceau_DM_PA_2947.rtf 38 Le Délégué départemental
des Yvelines
Agence r'ÉS' nale de éanté
le-de-France
L a dépargmental des
Yvelines
& u
3
Dr Marc PULIK
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC CLEMENCEAU (780826129) et à l'établissement concerné.
Fait à Versailles
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 23/11/2018
3/3
ARS - Département autonomie - 78-2018-11-23-005 - verneuil_clemenceau_DM_PA_2947.rtf 39 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2018-12-05-002
DELEGATION DE SIGNATURE G. AUBERT CHIMM
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-002 - DELEGATION DE SIGNATURE G. AUBERT CHIMM 40 : bin? Poissy X 7 www.,chi-poissy-st-germain.fr
nunucriene Saint-Germain-en-Laye LÉ Men Centre Hospitalier Intercommunal ln ssthiite tt in ne, ES sie
DIRECTION GENERALE
Décision n°2018/159
PORTANT DELEGATION DIE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu le Code de la Santé Publique, 6°7° partie « Etablissements et services de santé », Livre, Titre |, Articles L.6111-
1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant cisdositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier ces grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° e: 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée :
Vu le décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 reletif à l’organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août
2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembr2 2018 portant nomination de Madame Isabelle
LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du
Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à
compter du 1er décembre 2018.
DECIDE
Article 1 : Madame Gaëlle AUBERT, Responsable logistique achat / approvisionnement au Centre Hospitalier
Intercommunal de Meulan-Les Mureaux est chargée de l'encadrement des secteurs logistiques et achat /
approvisionnement du CHIMM.
Article 2 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madarne Gaëlle AUBERT, Responsable logistique
achat / approvisionnement au Centre Hospitalier Interccmmunal de Meulan-Les Mureaux, à l’effet de signer les document suivants :
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 73100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-002 - DELEGATION DE SIGNATURE G. AUBERT CHIMM 41 - Les bons de commande rattachables à un marché où passés auprès d’une centrale d’achat grossiste, dans la
limite de 25 000 Euros, ainsi que la liquidation des factures s’y rattachant, concernant :
e Les comptes de stocks gérés par la Direction Logistique/Achats du Centre Hospitalier Intercommunal
de Meulan-Les Mureaux
Les comptes d'exploitation de classe 6, dont ce‘tains comptes relevant des titres 2 et 3,
e Les comptes d'investissement de classe 2,
e Les demandes d'examens extérieurs assimi ées à un engagement de dépenses,
- Les autorisations de congés et les ordres de missions des agents placés sous sa responsabilité, à l’exclusion
des formations prises en charge dans le cadre du plen de formation.
- Tous courriers, actes, documents relatifs à la gestion ces secteur logistique achat / approvisionnements, en
l'absence de son Directeur (trice).
Conformément à la mention suivante :
Pour le Directeur et par délégation
Gaëlle AUBERT
Responsable Logistique Achat / Approvisionnement
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle AUBERT, une délégation de signature est donnée à Madame Catia RODRIGUES-REIS, Resporsable adjointe approvisionnement pour signer les
commandes rattachables à un marché ou euprès d’un grossis:e, dans la limite de 15.000 Euros HT.
Article 4 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente
décision sera notifiée à l’intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au
Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yveines.
Feit à Poissy, le 30 novembre 2018
Exemplaire de signature autorisée, La Directrice Générale,
Isabelle LECLERC
Cetia RODRIGUES-
Destinataires :
- Monsieur Lucien FEIST, Trésorier principal
- Direction Générale
- Publication recueil
- Madame Caroline JEGOUDEZ, Directrice Logistique/Achats
P.2/2
Décision 2018/159
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-002 - DELEGATION DE SIGNATURE G. AUBERT CHIMM 42 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2018-12-05-003
DELEGATION DE SIGNATURE N. DENAKPO CHIMM
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-003 - DELEGATION DE SIGNATURE N. DENAKPO CHIMM 43 hi nn] Poissy 7 www chi-poissy-st-germain fr ed en Saint-Germain-en-Laye Ulen Les Mureaux Centre Hospitalier Intercommunal ——
DIRECTION GENERALE
Décision n°2018/160
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu le Code de la Santé Publique, 6°"° partie « Etablissements et services de santé », Livre l, Titre |, Articles L.6111-
1 à L.6154-7 et la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé pris en application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 susvisée ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
Vu le décret financier n° 201-425 du 29 Avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-
Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août
2015 et l'avenant n° 2 portant extension de la direction commune au Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle
LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du
Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux à
compter du 1er décembre 2018.
DECIDE
Article 1 : Madame Nadia DENAKPO, responsable du service restauration au Centre Hospitalier Intercommunal
de Meulan-les Mureaux est chargée de l’encadrement du service restauration du CHIMM.
Article 2 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadia DENAKPO, responsable du service restauration au Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les Mureaux, à l'effet de signer les document suivants :
CHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 — 78303 POISSY cedex — Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CH F. QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - Tél. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15
CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN Tél. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 O5 60
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-003 - DELEGATION DE SIGNATURE N. DENAKPO CHIMM 44 - Les bons de commande rattachables à un marché ou passés auprès d’une centrale d’achat grossiste, pour
les denrées alimentaires, dans la limite de 25 000 Euros, ainsi que la liquidation des factures s’y rattachant.
- Les autorisations de congés et les ordres de missions des agents placés sous sa responsabilité, à l'exclusion
des formations prises en charge dans le cadre du plan de formation.
Conformément à la mention suivante :
Pour le Directeur et par délégation
Nadia DENAKPO
Responsable du service restauration
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadia DENAKPO, une délégation de signature est
donnée à Monsieur Benoît SAUQUET, Responsable adjoint, pour signer les commandes rattachables à un marché
ou auprès d’un grossiste, pour les denrées alimentaires, dans la limite de 5 000 Euros HT.
Article 4 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente
décision sera notifiée à l’intéressée, transmise au Trésorier du/des établissement(s) concerné(s) et publiée au
Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Poissy, le 30 novembre 2018
Exemplaire de signature autorisée, La Directrice Générale,
Nadia DENAKPO Isabelle LECLERC
Destinataires :
- Monsieur Lucien FEIST, Trésorier principal
- Direction Générale
- Publication recueil
- Madame Caroline JEGOUDEZ, Directrice Logistique/Achats
P.2/2
Décision 2018/160
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-003 - DELEGATION DE SIGNATURE N. DENAKPO CHIMM 45 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2018-12-05-001
DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHFQ
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-001 - DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHFQ 46 Ni}
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TH@PITAL
DE MANTES - ——__—
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 1/2018/140
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et notamment l’article L.6143-7,
D6143-33, D6143-34 et D6143-35 :
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital ;
Vu le litre V de l'instruction M21 sur la comptabilité des Etablissements public de santé :
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret du 2010-347 du 24 avril 2013 prévoyant la liste des personnes habilitées à effectuer
des gardes administratives ou techniques ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenant n° 1 du 5 août 2015 et l’avenant n° 2 portant extension de la direction commune au
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame
Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-
Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal
de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er décembre 2018.
DECIDE
Article 1° : Délégation de signature est donnée aux cadres cités ci-après dans le cadre de la garde
administrative :
Madame Houaria BEGHERSA
Madame Nicolle BIZEUL
Monsieur Sébastien CAZE
Madame Marie FRANCONY
Madame Valérie GAILLARD
Madame Céline GALLET
Madame Sylvie GUESDON
Monsieur Damien MITRAM
Adresse postale : CHIPS - CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Tél. : 01.39.27.50.01 - fax : 01.39.27.43.75
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-001 - DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHFQ 47 Article 2 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.
Article 3 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La
présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise aux trésoriers des trois établissements,
communiquée aux Conseils de Surveillance de chaque établissement et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2018.
Fait à Poissy, le 30 novembre 2018
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La Directrice Générale, Æ51r tr)
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Madame Houaria BEGHERSA Madame Nicolle BIZEUL
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Monsieur Sébastien CAZ Madame Marie FRANCONY
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Madame Céline GALLET Madame S lvie GUESDON
Monsieur Damien MITRAM
Destinataires :
- Trésoreries Principales
- Direction Générale
- Administrateurs de garde
- Publication recueil
P.2/2
Décision 1/2018/140
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-001 - DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHFQ 48 CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN
78-2018-12-05-005
DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHIMM
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-005 - DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHIMM 49 WU} nier
Meulan Les Mreaux Saint-Germain-en-Laye Centre Hospitalier Intercommunal
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JH@PITAL
DE MANTES ——_——_
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 1/2018/137
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et notamment l’article L.6143-7,
D6143-33, D6143-34 et D6143-35 ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital ;
Vu le litre V de l’instruction M21 sur la comptabilité des Etablissements public de santé ;
Vu l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de
santé ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret du 2010-347 du 24 avril 2013 prévoyant la liste des personnes habilitées à effectuer
des gardes administratives ou techniques ;
Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy/Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015,
son avenant n° 1 du 5 août 2015 et l’avenant n° 2 portant extension de la direction commune au
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018.
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 novembre 2018 portant nomination de Madame
Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-
Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-La-Jolie et du Centre Hospitalier Intercommunal
de Meulan/Les Mureaux à compter du 1er décembre 2018.
DECIDE
Article 1°: Délégation de signature est donnée aux cadres cités ci-après dans le cadre de la garde
administrative :
Madame Djémila BOUROUMA
Monsieur Fréderic MAZURIER
Monsieur Constant MBOCK
Monsieur Alain PACQUIT
Monsieur Jérôme POZZO DI BORGO
Madame Caroline SIMONNEAUX
Adresse postale : CHIPS - CS 73082 - 78303 POISSY CEDEX
Siège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Tél. : 01.39.27.50.01 — fax : 01.39.27.43.75
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-005 - DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHIMM 50 Article 2 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.
Article 3 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature. La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise aux trésoriers des trois établissements,
communiquée aux Conseils de Surveillance de chaque établissement et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2018.
Fait à Poissy, le 30 novembre 2018
La Directrice Générale,
——
Isabelle LECLERC
Exemplaire de signature autorisée,
Madame Djémila BOUROUMA Monsieur Frédéric MAZURIER f #%
Monsieur Constant MBOCK
A
Monsieur Jér. eE ) P BORGO Madame Caroline SIMONNEAUX
4
Destinataires :
- Trésoreries Principales
- Direction Générale
- Administrateurs de garde
- Publication recueil
P.2/2
Décision 2018/137
CHI DE POISSY - SAINT GERMAIN - 78-2018-12-05-005 - DELEGATION SIGNATURE ADMINISTRATEURS DE GARDE CHIMM 51 DDFIP 78 - Secrétariat
78-2018-11-29-008
97 2018
Délégation de signature du responsable de la trésorerie de Montfort l'Amaury au responsable du
SIP de Rambouillet en matière de délais de paiement (gracieux fiscal)
DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2018-11-29-008 - 97 2018 52 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MONTFORT L'AMAURY
Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement
Le comptable, responsable de la Trésorerie de Montfort l'Amaury
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe IV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àà la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16.
_ Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
e les décisions relatives aux demandes de délai de paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la contribution à l’audiovisuel public et des taxes foncières, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après,
+ les décisions de remise, modération ou rejet en matière de gracieux fiscal portant sur la majoration de recouvrement de 10% se rapportant aux impositions précitées,
e au comptable du SIP désigné ci-après :
SIP Durée maximale Somme maximale Somme maximale pour des délais de pour laquelle un délai | laquelle une remise ou
paiement de paiement peut être | une modération de la
accordé majoration de 16 %
EE peut être accordée 6 mois 3 000€ 300€
Article 2
PS
“4
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2018-11-29-008 - 97 2018 53 Le responsable du SIP désigné à l'article 1er est autorisé à subdéléguer sa signature à des agents de catégorie À placés sous son autorité dans les mêmes limites.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à compter de O1
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Montfort l'Amaury le 29 novembre 2018
1 US des.C
MONTEGRT -.
Bernard Hannebicque
DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2018-11-29-008 - 97 2018 54 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2018-12-03-006
arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de
l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER
à Limay, du 3 décembre 2018
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement d'agrément
d’exploitant d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) -
Société GUAINVILLE RECUPER à Limay - Agrément n° PR 78 00019 D - installations classées
pour la protection de l'environnement
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 55 7
L =
Liberté «= Épalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement et de l'Energie en Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires et de renouvellement d'agrément d'exploitant de centre VHU (installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage) n° 25 4K- «4 349
Société GUAINVILLE RECUPER
19 Impasse des Carrières — 78 520 LIMAY
Agrément n° PR 78 00019 D
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement et notamment les titres l et IV de son livre V ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R322-9 ;:
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage des véhicules hors d'usage ;:
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°11-086/DRE du 8 mars 2011 autorisant la société GUAINVILLE RECUPER à exploiter, sur la commune de Limay, rue Gustave Eiffel, 19 rue des Carrières, des activités de récupération et démontage de véhicules hors d'usage et lui délivrant l'agrément n°PR 78 00018 D pour la dépollution et le démontage de véhicules hors d'usages ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014051-0001 du 20 février 2014 mettant à jour le cahier des charges et le classement des installations ;
Vu le courrier de l'exploitant du 14 février 2014, complété par courriers informatiques du 26 avril et 30 août 2018 relatifs à la demande de renouvellement d'agrément ;
Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 25 septembre 2018 ;
35 rue de Noäilles — 78 000 Versailles - Tél. : 01.39.24,82.40
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 56 Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnément et des-risques sanitaires ‘et technologiques sur le projet d'arrêté de prescriptions complémentaires-et de renouvellement d'agrément lors de sa séance du 20 novembre 2018 ;
Vu le projet d'arrêté porté le 22 novembre 2018 à la connaissance du demandeur ;
Vu le courrier électronique du 22 novembre 2018 par lequel l'exploitant signale ne pas avoir d'observation sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis le 22 novembre 2018;
Considérant que la société GUAINVILLE RECUPER exploite des installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique n°2712 de la nomenclature des installations classées ;
Considérant que la société GUAINVILLE RECUPER exploite des installations de dépollution de véhicule hors d'usage, relevant de la rubrique n°2712, sur une surface de 7070 m° ;
Considérant que l'attestation annuelle de 2016 de conformité VHU par un organisme tiers accrédité n'a pas mis en évidence des non-conformités ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose au renouvellement de l'agrément n° PR 78 00018 D délivré le 8 mars 2011 à la société « GUAINVILLE RECUPER » ;
Considérant que, courrier électronique du 22 novembre 2018, l'exploitant a déclaré ne pas avoir d'observation à formuler sur le projet d'arrêté qui lui a été transmis le 22 novembre 2018 ;
Considérant qu'il convient de faire application des dispositions de l'article R181-45 du code de l'environnement et de prescrire les mesures propres à sauvegarder les intérêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 57 Arrête :
Article 1° :
La société « GUAINVILLE RECUPER » dont le siège social est situé 19, impasse des Carrières 78520 Limay, ci-après dénommée exploitant, est autorisée à poursuivre l'exploitation de son installation sise 19, impasse des Carrières 78520 Limay, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 2 :
L'article 1.1.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°11-086/DRE du 8 mars 2011 relatif à l'agrément est remplacé par:
La société « GUAINVILLE RECUPER » est agréée, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté, en tant que centre de véhicules hors d'usage (VHU) pour effectuer la dépollution et le démontage d'au maximum 720 VHU par an sur son site sis 19, impasse des Carrières à Limay (78520).
Le bénéficiaire de l'agrément doit satisfaire les dispositions fixées par :
* les articles R543-153 et suivants du code de l'environnement ;
* __l’arrêté ministériel du 02 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage des véhicules hors d'usage ;
*__le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Cet agrément est délivré, suspendu ou retiré selon les modalités prévues aux articles R515-37 et R 515-38 du code de l'environnement.
L'exploitant est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation son numéro d'agrément et la date de fin de validité de celui-ci.
Article 3 :
L'article 1.2.1 « Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées » de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter n°11-086/DRE du 8 mars 2011 est remplacé par l'article suivant :
« Article 1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
| 1.4 Caractéristiques de RORUs Régime Libellé de la rubrique l'installation
Installation d'entreposage, dépollution, démontage| La surface de ou découpage de véhicules hors d'usage ou de! l'installation est de différents moyens de transports hors d'usage, à| 7070 îm
2712-1 E D SION des installations visées à la rubrique Nombre maximal de
VHU dépollués :
1- Dans le cas de véhicules terrestres hors|720/an
d'usage, la surface de l'installation étant supérieure
ou égale à 100m
E (Enregistrement)
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 58 Article 4 : Publicité
Pour l'information des tiers, une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Limay, où toute personne intéressée pourra la consulter.
Un extrait sera affiché à la mairie de Limay, pendant une durée minimum d'un mois. Le maire dressera un procès-verbal attestant de l'accomplissement de ces formalités.
Une copie de cet arrêté sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, accessible sur le site intemet de la préfecture.
Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles : 1°) par le destinataire de la présente décision dans le délai de deux mois qui suit la date de no- tification du présent arrêté,
2°) par les tiers intéressés, dans le délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de Limay, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le C3 DEC, 2914
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 59 Cahier des charges annexé à l'agrément n° PR 78 00019 D
Conformément à l'article R. 543-164 du code de l'environnement :
1° Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d'usage :
les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ; les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les filtres à carburants, sont retirés à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur ;
les composants susceptibles d'exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs sont retirés ou neutralisés ;
les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d'usage sont retirés, et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d'être collectés, à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule concernées ;
le retrait, la récupération et le stockage de l'intégralité des fluides frigorigènes sont obligatoires en vue de leur traitement ;
les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques ;
les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques ; les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation ou de valorisation.
2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule :
composants métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magnésium sauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un broyeur agréé ;
composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de fluides, etc.), sauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un broyeur agréé de manière à pouvoir réellement être recyclés en tant que matériaux ;
verre, sauf si le centre VHU peut justifier qu'il est séparé du véhicule par un autre centre VHU, en totalité à partir du 1er juillet 2013.
3° L'exploitant du centre VHU est tenu de contrôler l'état des composants et éléments démontés en vue de leur réutilisation et d'assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible. Les pièces destinées à la réutilisation peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter les réglementations spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut, l'obligation générale de sécurité définie par l’article L. 221-1 du code de la consommation.
La vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite.
Les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants et éléments réutilisables ou valorisables, ou contenant des fluides.
Seul le personnel du centre VHU est autorisé à accéder aux véhicules hors d'usage avant les opérations de dépollution visées au 1° du présent article.
4° L'exploitant du centre VHU est tenu de ne remettre :
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 60 * les véhicules hors d'usage traités préalablement dans ses installations, qu'à un broyeur agréé ou, sous sa responsabilité, à un autre centre VHU agréé ou à toute autre installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors d'usage est effectué dans le respect des dispositions du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
* les déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage qu'à des installations respectant les dispositions de l’article R. 543-161 du code de l'environnement.
5° L'exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque année au préfet du département dans lequel l'installation est exploitée, et à l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie, sous forme électronique à partir de 2013, la déclaration prévue par l'application du 5° de l'article R. 543-164 du code de l’environnement.
Cette déclaration comprend :
a) Les informations sur les certifications obtenues notamment dans le domaine de l'environnement, de l'hygiène, de la sécurité, du service et de la qualité ; b) Le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge ;
c) L'âge moyen des véhicules pris en charge ;
d) La répartition des véhicules pris en charge par marque et modèle ; e) Le nombre et le tonnage de véhicules hors d'usage préalablement traités remis, directement ou via d'autres centres VHU agréés, à des broyeurs agréés, et répartis par broyeur agréé destinataire ;
f) Le tonnage de produits et déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à des tiers ;
g) Les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints ; h) Les nom et coordonnées de l'organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des charges ;
i) Le cas échéant, le nom du ou des réseau(x) de producteur(s) de véhicules dans lequel s'inscrit le centre VHU.
Lorsqu'un transfert de véhicule(s) hors d'usage est opéré entre deux centres VHU agréés, l'obligation de déclarer au sens du 5° de l’article R. 543-164 pèse sur l'exploitant du premier centre VHU agréé qui a pris en charge le véhicule. Dans ce cas, le deuxième centre VHU agréé a l'obligation de communiquer au premier centre VHU agréé les données nécessaires à ce dernier pour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543-164.
La communication de ces informations pour l'année n intervient au plus tard le 31 mars de l'année n + 1.
Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l'organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des charges avant le 31 août de l’année n + 1. À partir de 2013, l'organisme tiers réalise également une validation en ligne de la déclaration.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie délivre un récépissé de déclaration. La fourniture de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l'agrément préfectoral.
6° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels il collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d'usage.
7° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition de l'instance définie à l’article R. 543- 157-1 les données comptables et financières permettant à cette instance d'évaluer l'équilibre économique de la filière.
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 61 8° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment de délivrer au détenteur du véhicule hors d'usage un certificat de destruction au moment de l'achat.
9° L'exploitant du centre VAU est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions prévues à l'article L. 516-1 du code de l’environnement.
10° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites de traitement et de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules, suivantes :
* les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage sont aménagés de façon à empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir ;
*__les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage non dépollués sont revêtus, pour les zones appropriées comprenant a minima les zones affectées à l'entreposage des véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l'entreposage des véhicules en attente d'expertise par les assureurs, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des fuites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs ; * les emplacements affectés au démontage et à l'entreposage des moteurs, des pièces susceptibles de contenir des fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques divers sont revêtus de surfaces imperméables, lorsque ces pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention ;
* les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont entreposés dans des conteneurs appropriés ;
* les fluides extraits des véhicules hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de freins, acides de batteries, fluides de circuits d'air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d'usage) sont entreposés dans des réservoirs appropriés, le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d’un dispositif de rétention ;
* les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d'incendie, à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions concernées par la dengue et autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque de prolifération des moustiques ;
* les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées, mentionnées ci-dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements accidentels, sont récupérées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par passage dans un décanteur-déshuileur ou tout autre dispositif d'effet jugé équivalent par l'inspection des installations classées ; le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n'entrainera pas de dégradation de celui-ci ;
* le demandeur tient le registre de police défini au chapitre ler du titre I! du livre II! de la partie réglementaire du code pénal.
11° En application du 12° de l'article R. 543-164 du code de l’environnement susvisé, l'exploitant du centre VHU est tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d'usage, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution, de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et d'un taux de réutilisation et de valorisation minimum de 5 % de la masse moyenne des véhicules, y compris par le biais d'une coopération avec d'autres centres VHU agréés :
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 62 12° En application du 12° de l’article R. 543-164 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant du centre VHU est également tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d'usage participant à l'atteinte des objectifs fixés à l'article R. 543-160, y compris par le biais d’une coopération avec les autres opérateurs économiques : en particulier, il s'assure que les performances des broyeurs à qui il cède les véhicules hors d'usage qu'il a traités, ajoutées à ses propres performances, permettent l'atteinte des taux mentionnés à l'article R. 543-160 du code de l'environnement.
13° L'exploitant du centre VHU est tenu d'assurer la traçabilité des véhicules hors d'usage, notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros d'ordre des carcasses de véhicules hors d'usage correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe !I! du présent arrêté). Un exemplaire du bordereau est conservé par le centre VHU, les deux autres exemplaires étant envoyés au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d'usage préalablement traités correspondants.
14° L'exploitant du centre VHU est tenu de disposer de l'attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-99 du code de l'environnement. Cette attestation est de catégorie V conformément à l'annexe | de l’arrêté du 30 juin 2008 susvisé.
15° L'exploitant du centre VHU fait procéder chaque année à une vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants : * vérification de l'enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification d’un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001 ;
* certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs composants » déposé par SGS QUALICERT ; * certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposé par le Bureau Veritas Certification.
Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet du département dans lequel se situe l'installation.
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-12-03-006 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant renouvellement de l'agrément d'exploitant de centre VHU de la société GUAINVILLE RECUPER à Limay, du 3 décembre 2018 63 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2018-11-22-011
Société NYCO à Conflans Sainte Honorine
Arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques.
Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publiques au droit de l'ancien site NYCO à
Conflans-Sainte-Honorine
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-011 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques. 64 7 Ve
=
= À
que Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie en Ile-de-France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté préfectoral n°2018-47892 instituant des servitudes d'utilité publique
Ancien site NYCO à Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°07.047/DDD du 29 mars 2007 fixant à la Société NYCO, notamment, de transmettre au préfet les justificatifs des mesures prises en vue de pérenniser les conditions d'aménagement et les restrictions d'usage prévues dans l'étude d'évaluation détaillée des risques pour la santé ayant fait l'objet du rapport ICF Environnement n°INV/05/233C-v0 « Evaluation détaillée des risques pour la santé, site NYCO), sis rue Doitteau à Conflans-Sainte-Honorine 78 » du 22 juin 2006 ;
Vu l'étude d'évaluation détaillée des risques pour la santé ayant fait l'objet du rapport ICF Environnement n°INV/05/233C-v0 « Evaluation détaillée des risques pour la santé, site NYCO), sis rue Doitteau à Conflans-Sainte-Honorine 78 » du 22 juin 2006 ;:
Vu le rapport ICF Environnement référencé n°TRA/07/008-TD-V2 du 19 février 2009 relatif à la réhabilitation environnementale du site selon arrêté préfectoral relatif à la remise en état du site NYCO à Conflans-Sainte-Honorine ;
Vu l'analyse des risques résiduels référencée n°TRA-07-008-ARR-v0 du 5 décembre 2008, réalisée par ICF Environnement ;
Vu la demande d'institution de servitudes d'utilité publique formulée par la Société NYCO par courrier du 27 janvier 2014 ;
Vu les compléments au dossier transmis par la Société NYCO en date du 27 avril 2015 et du 18 janvier 2018 ;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines en date du 24 mai 2017;
Vu l'avis du conseil municipal de Conflans-Sainte-Honorine en date du 26 juin 2017 :
Vu l'avis de la Société NYCO, en date du 13 juillet 2017 ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé, délégation territoriale des Yvelines en date du 28 juillet 2017 ;
35 rue de Noailles - 78000 Versailles -
www.driee.ile-de-France.developpement-durable.fr
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-011 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques. 65 Vu les observations formulées lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 22 maiau 22 juin 2018 ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 7 septembre 2018 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 25 septembre 2018;
Vu le courrier de la société NYCO en date du 19 octobre 2018 ;
Considérant que le site a fait l'objet de travaux de dépoilution conformément aux prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral n°07.047/DDD du 29 mars 2007 à la Société NYCO ayant exploité des installations classées sur ce site ;
Considérant qu'il subsiste des pollutions résiduelles des sols et des eaux souterraines au droit du site ;
Considérant que les travaux de remise en état et les niveaux de pollution résiduels permettent un usage de type résidentiel, sous réserve que les mesures constructives préconisées dans l'analyse des risques résiduels soient respectées : bâtiment avec un ou deux niveaux de sous-sol, ou bâtiment avec vide-sanitaire ventilé naturellement, et sans jardin privatif, ni arbre fruitier, ni puits de pompage des eaux souterraines ;
Considérant la nécessité de veiller à la préservation de l'intégrité du confinement des terres du site qui ne reçoivent pas de bâtiments (espaces verts, voies de circulation.) de façon pérenne ;
Considérant la nécessité de maintenir en place un grillage avertisseur séparant les terres du site, des terres d'apport saine ;
Considérant la nécessité de maintenir en place et en bon état certains ouvrages permettant de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, et considérant la nécessité d'assurer leur accès au représentant de la Société NYCO, ou aux services de l'Etat ;
Considérant qu'il convient d'interdire tout usage des eaux souterraines par les particuliers au droit du site ;
Considérant que l'institution de servitudes d'utilité publique permet de prévenir les dangers ou inconvénients pour la santé, la sécurité et la salubrité publique et pour l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1”: Institution de servitudes d'utilité publique et définition des zones concernées
Des servitudes d'utilité publique, dont la nature est définie ci-après, sont instituées sur les parcelles cadastrales mentionnées ci-dessous, au droit du site anciennement exploité par la Société NYCO sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine (78 700), rue Doitteau, compte-tenu de l'état de pollution résiduelle des sols et des eaux souterraines.
Les parcelles cadastrales concernées sont les parcelles suivantes :
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-011 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques. 66 — AW n° 94, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 315, 316, 318 et 319 (en partie, 43 m°),
représentant au global une superficie de 13 971 m2.
Elles sont localisées sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Nature des servitudes
Les servitudes instituées visent à limiter l'usage du sol, du sous-sol et des eaux souterraines au droit du site, compte-tenu de la pollution résiduelle de ces milieux.
Les restrictions d'usage fixées visent à garantir dans le temps la compatibilité des usages du site avec l’état résiduel de pollution des milieux.
Les servitudes visent également à préserver l'accès aux piézomètres de surveillance de la qualité de la nappe, et à en maintenir l'intégrité.
Les usages suivants sont autorisés :
— habitations avec un ou deux niveaux de sous-sol ventilé,
- habitations avec vide-sanitaire ventilé, suivant les dispositions de l'article 3 du présent arrêté,
— espaces verts, à condition du respect des dispositions de l'article 4 du présent arrêté ;
— voiries et autres espaces, à condition du respect des dispositions de l’article 4 du présent arrêté.
Les usages suivants sont interdits :
- toute construction sans sous-sol, ou sans vide-sanitaire ;
— toute culture potagère, y compris toute plantation d'arbres ou arbustes fruitiers :
— tout pompage et tout usage des eaux souterraines à des fins d'utilisation de type sensible (alimentation en eau potable, irrigation) (sauf à des fins de surveillance ou de traitement de la nappe);
- toute utilisation de terres souillées en surface ;
— toute réalisation de puits privé.
De plus, la destruction ou la dégradation des piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines est interdite.
Article 3 : Caractéristiques des vides-sanitaires
Les vides sanitaires sont conformes aux dispositions suivantes :
- hauteur de 1 m au droit de la zone 4 (cf. plan en annexe au présent arrêté),
— hauteur de 1,5 m au droit des zones 2 et 8,
- ventilation naturelle (0,5 vol/h, minimum),
- taux de fissuration correspondant à un béton standard, avec un dallage en béton de propreté en fond de vide sanitaire.
Article 4 : Autres contraintes d'aménagement
L'ensemble des sols non bâtis est confiné :
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Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-011 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques. 67 — Sous une surface pérenne d'une épaisseur de 30 centimètres minimum de terre végétale saine au droit des espaces verts,
— où sous un dallage ou bitume ou revêtement pérenne au droit des autres zones.
Les plantations d'arbres ou arbustes d'ornement sont réalisées dans une épaisseur de terre végétale saine d'une épaisseur adaptée en fonction de la hauteur de l'arbre ou arbuste prévu.
Ces confinements font l'objet des opérations d'entretien et de réfection nécessaires afin d'en maintenir l'intégrité.
Les conduites d'eau potable, dans les zones présentant des concentrations résiduelles en polluant (cf. plan en annexe), sont mises en place de façon à prévenir toute perméation de composés chimiques à travers la conduite, vers l'eau potable. Pour cela, les canalisations sont positionnées dans une tranchée remplie de matériaux sains (type sablon) recouverte d'un grillage avertisseur, ou positionnées dans un coffrage béton ou l'enveloppe béton du bâtiment, ou sont des canalisations imperméables aux substances organiques (par exemple canalisations en fonte ou PE anti-contaminant) et recouvertes d'un grillage avertisseur.
Toutes les terres saines d'apport sont séparées des terres du site par un grillage avertisseur, qui doit être maintenu en place.
Article 5 : Travaux de terrassement
En cas de travaux de terrassement sur les terres du site (sous grillage avertisseur), et en cas d'intervention sur les canalisations d'eau potable, un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site au cours des travaux, est mis en œuvre.
Article 6 : Excavation des terres
En cas d'excavation ou de travaux souterrains, sous le niveau du grillage avertisseur pré- cité, les sols et matériaux excavés font l'objet d'analyses sur leurs teneurs en polluants afin de déterminer les exutoires autorisés à les recevoir, conformément à la réglementation en vigueur (capacité des exutoires choisis pour traiter ces terres, et traçabilité assurée notamment).
En tout état de cause, les déblais ne peuvent en aucun cas être réutilisés en remblaiement paysager, que ce soit sur site ou hors site, sauf justification transmise indiquant l'absence d'impact sanitaire et environnemental.
Article 7 : Accès aux piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines
Un accès aux trois piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines et un droit d'intervention est laissé en permanence aux personnes désignées par la Société NYCO, ou aux agents en charge de l'inspection des installations classées.
Toutes dispositions sont prises pour maintenir les ouvrages en bon état. Les ouvrages, sont maintenus fermés de façon efficace, et facilement identifiables.
Toutes les dispositions sont prises pour entretenir ces ouvrages.
Les piézomètres concernés sont les piézomètres Pz1, Pz2, et Pz3, localisé sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 8 : Limitation de l'usage de la nappe
Tout usage des eaux souterraines, autre que pour la surveillance ou d'éventuelles opérations de traitement de la nappe, est interdit au droit du site.
49
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-011 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques. 68 Article 9 : Modification d'usage
Toute intervention remettant en cause les conditions de confinement des terres du site, toute intervention modifiant les vides-sanitaires ou sous-sol sous bâtiments ou pouvant réduire teur ventilation, tout projet de changement d'usage au droit du site, toute utilisation de la nappe, toute modification des règles de servitudes définies par le présent arrêté, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l'initiative du projet considéré, d'études techniques (par exemple plan de gestion, étude des risques sanitaires...) garantissant l'absence de risque pour la santé et l'environnement en fonction des travaux et usages projetés.
Dans ces différents cas, le porteur de projet dépose au Préfet un dossier de demande de modification des servitudes, conforme à l'article R.515-31-2 du Code de l'environnement, soumis aux procédures prévues aux articles R.515-31-3 à R.515-31-7 du même code.
Les servitudes d'utilité publique instituées par le présent arrêté ne peuvent être supprimées qu'après disparition des pollutions présentes au droit du site et des eaux souterraines, et dans le respect des dispositions du présent article.
Article 10 : Modalité d'indemnisation
Si l'institution des servitudes énoncées par le présent arrêté entraînent un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droits directs ou de leurs ayants droits. Les modalités d'indemnisation sont celles prévues à l'article L.515-11 du Code de l'environnement.
Article 11 : Information des tiers
Si les parcelles considérées font l'objet d’une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire) à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur les restrictions d'usage visées par le présent arrêté, en les obligeant à les respecter.
Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des parcelles considérées, à dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d'usage dont elles sont grevées, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
Article 12 : Notification
Le présent arrêté est notifié à l'exploitant, aux propriétaires concernés, ainsi qu'au Maire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine. Au cas où un propriétaire d'une parcelle ne pourrait être atteint, la notification sera faite, soit à son mandataire, soit au gardien de la propriété ou, à défaut, au maire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Dans ce dernier cas, la notification sera affichée à la mairie pendant une durée d’au moins 1 mois et cette opération sera certifiée par une attestation du maire, qui la transmettra à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Le présent arrêté est affiché dans la mairie de Conflans-Sainte-Honorine pendant une durée d'au moins 1 mois. Cette formalité est justifiée par un certificat que chaque maire adresse au Préfet.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
5/9
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-011 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques. 69 Article 14 : Enregistrement
En vertu des dispositions de l'article L.515-10 du Code de l'environnement, des articles L. 151-43, L. 153-60 et L. 132-2 du Code de l'urbanisme, et de l'article 37 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, les présentes servitudes doivent être annexées aux documents d'urbanisme, et sont publiées au service chargé de la publicité foncière.
Article 15 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Directeur régional et interdépartementa! de l’environnement et de l'énergie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Versailles, le? 2 AC), 2018 Le Préfet,
6/9
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-011 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté instituant des servitudes d'utilité publiques. 70 RE
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78-2018-11-22-010
Société NYCO à Conflans Sainte Honorine
Arrêté de prescriptions complémentaires
Arrêté préfectoral imposant à la société NYCO des prescriptions complémentaires relative à la
surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de son ancien site de
Conflans-Sainte-Honorine
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-010 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté de prescriptions complémentaires 75 re 2
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Liberté » Égolité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie en Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté préfectoral complémentaire n°2018-47891
relatif à l’ancien site de la société NYCO
situé rue Doitteau à Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-057 DUEL du 18 avril 2005 fixant notamment les conditions de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site ;
Vu lanalyse des risques résiduels réalisée par ICF Environnement n°TRA07008ARR du 5 décembre 2008 ;
Vu le rapport ICF Environnement n°INV400511E-2013+BQ-V11 du 22 janvier 2014 préconisant la poursuite de la surveillance de la nappe du Lutétien pour le paramètre COHV (Composés Organo Halogénés Volatils) ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 7 septembre 2018 ;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) lors de sa séance du 25 septembre 2018 ;
Vu le courrier de la société NYCO en date du 19 octobre 2018 par lequel la société demande la modification de l'arrêté par la suppression des analyses sur le piézomètre situé en aval hydraulique;
Vu le courriel de l'inspection des installations classées en date du 7 novembre 2018 ;
Considérant qu'il convient de maintenir la mesure en aval pour disposer d'une vision globale de l'évolution de la pollution au niveau de la nappe sur le site ;
Considérant qu'il convient de surveiller l'évolution des polluants dans la nappe du Lutétien au droit du site NYCO ;
Considérant qu'il convient de faire application des dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement et de prescrire les mesures propres à sauvegarder les intérêts mentionnés à l'articie L.511-1 du code de l'environnement ;
35 rue de Noailles — 78000 Versailles -
www. driee.ile-de-france.developpement-durable.fr
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-010 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté de prescriptions complémentaires 76 ARRETE
Article 1 Conditions générales
La société NYCO, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs Élysées, 75 366 PARIS,
est tenue de poursuivre la surveillance de la qualité de la nappe du Lutécien au droit de l’ancien
site NYCO, rue Doitteau, 78 700 Conflans-Sainte-Honorine, suivant les dispositions fixées par le présent arrêté.
Article 2 Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Les dispositions du présent article se substituent aux dispositions prévues par l'article 6 de l'arrêté
préfectoral du 18 avril 2005.
Article 2.1 Réseau de surveillance
Cette surveillance est effectuée au niveau du réseau existant constitué de 3 piézomètres (le plan
d'implantation est présenté en annexe).
En cas de doute sur le sens d'écoulement de la nappe au droit du site, ou de difficultés d'interprétation des résultats d'analyses, ce réseau sera renforcé.
Article 2.2 Paramètres analysés et fréquence
Les analyses portent sur les paramètres suivants :
* __ composés organo-halogénés (COHV)
Elles sont réalisées de manière semestrielle en période de hautes eaux et basses eaux.
Article 2.3 Résultats
Les résultats des analyses prescrites sont transmis annuellement à l'inspection des installations
classées. Ils sont accompagnés des commentaires et éléments d'interprétation de la société
NYCO.
Les courbes d'évolution dans le temps des teneurs des différentes substances ainsi que le plan
d'implantation des piézomètres et le sens supposé d'écoulement des eaux sont également joints
aux rapports transmis.
En cas d'évolution défavorable des teneurs en polluants dans les eaux souterraines, remettant en
cause les résultats de l'analyse des risques résiduels du 5 mai 2008, la société NYCO doit
proposer, dans un délai de deux mois suivant la réception des résultats, les actions visant à
revenir à une situation au moins équivalente aux conditions prises en compte dans cette étude.
Article 2.4 Bilan quadriennal
Tous les 4 ans, la société NYCO fournit à l'inspection des installations classées un bilan
quadriennal des campagnes de surveillance effectuées pour en dégager des commentaires sur
2/4
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-010 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté de prescriptions complémentaires 77 les évolutions des teneurs en polluants, et faire éventuellement des propositions concernant les
adaptations possibles de la surveillance.
La périodicité des campagnes de prélèvements et analyses des eaux souterraines peut être
modifiée sous réserve de l'accord de Monsieur le Préfet, après avis de l'inspection des
installations classées.
Article 3 Information des tiers
Pour l'information des tiers, une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Conflans-
Sainte-Honorine, où toute personne intéressée pourra le consulter.
Un extrait sera affiché en mairie de Conflans-Sainte-Honorine pendant une durée minimum d'un
mois. Le maire dressera un procès-verbal attestant de l'accomplissement de ces formalités.
Cet arrêté sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, accessible sur le site Internet de la préfecture.
Article 4 Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
ll peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Versailles :
1° par le destinataire de la présente décision dans un délai de deux mois qui suivent la date de
notification du présent arrêté,
2°par les tiers intéressés, dans le délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
La décision mentionnée au premier alinéa peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois.
Article 5 Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, le
maire de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement
et de l'énergie d'Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 9 2 NA 9048
Le Préfet,
Vincent ROBERTT
3/4
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-010 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté de prescriptions complémentaires 78 ANNEXE
Plan d'implantation des piézomètres :
Légende
Parés
Espace verts
Saxksé
Jardnières
NB PLAN D'IMPLANTATION DES PIEZOMETRES
CF Environnement
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4/4
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2018-11-22-010 - Société NYCO à Conflans Sainte Honorine Arrêté de prescriptions complémentaires 79 Préfecture des Yvelines
78-2018-12-04-003
Arrêté complémentaire
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-04-003 - Arrêté complémentaire 80 Li
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet |
Bureau de la Représentation de l'Etat
Arrêté complétant l’arrêté du 18 juin 2018
portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
pour la Promotion du 14 Juillet 2018
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTÉ :
Article 1er : l’Arrêté du 18 juin 2018 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail est complété comme suit :
La Médaille d'Honneur du Travail ARGENT est décernée à :
— Madame Sandrine CHERUEL
Formatrice — SANOFI AVENTIS GROUPE
demeurant à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES
- Madame FLEURY Stéphanie
Directrice d'agence, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à CHATOU
- Madame GAUTIER Cécile
Cheffe de service, OPERA NATIONAL DE PARIS, PARIS.
demeurant à SARTROUVILLE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78 10 Versailles Cedex Accueil du public : 4 avenue de l'Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr
1/3
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-04-003 - Arrêté complémentaire 81 - Madame NICOLAS Sandrine
Standartiste - Assistante secrétaire commerciale, LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, VERSAILLES.demeurant à ANDRESY
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur CAMIAH Gorayah
Contrôleur de gestion, MONDADORI MAGAZINES FRANCE, MONTROUGE. demeurant à TRAPPES
- Madame DE MARCO Martine
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, NOISY-LE-GRAND.
demeurant à TRIEL-SUR-SEINE
— Madame LANDAIS Jacqueline
Administratif, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à MONTESSON
— Madame GRALL Corinne
Conseillère gestion contrats, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES, PARIS.
demeurant à POISSY
Article 3 : La Médaille d'Honneur du Travail OR est décernée à :
- Madame GIUDICELLI Dominique
Gestionnaire service clients, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE, PARIS.demeurant à CHAPET
- Madame LEFEVRE Patricia
Employée de Banque, CREDIT AGRICOLE CIB-PARIS LA DEFENSE, demeurant à ABLIS
- Madame LE PAGE Jocelyne
Agent administratif, GEFCO S.A., COURBEVOIE, demeurant à LA CELLE-SAINT- CLOUD
- Monsieur VERCOUSTRE Bruno
Responsable Commercial, KDI LA COURNEUVE, demeurant à
LA CELLE-SAINT-CLOUD
Article 4 : La Médaille d'Honneur du Travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur DUMONCEL D'ARGENCE Bertrand
Cadre de banque, BARCLAYS BANK P.L.C., PARIS.
demeurant à VERSAILLES
— Madame Martine LEFEVRE
Adjointe — Responsable aux services généraux, HOPITAL FOCH
demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78 10 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-04-003 - Arrêté complémentaire 82 — Monsieur Jean-Marie BAILLY
Inspecteur Risques Industriels, AXA FRANCE
demeurant à LE PECQ
— Madame LEMOINE Marie-Annick
Agent de maîtrise, AREVA BUSINESS SUPPORT, COURBEVOIE. demeurant à CHATOU
- Madame WINISDOERFER Françoise
Assistante, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE
demeurant à SARTROUVILLE
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le #4 EL, ?D18
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon — 78 10 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-04-003 - Arrêté complémentaire 83 Préfecture des Yvelines
78-2018-12-05-007
ARRETE MHA - promotion janvier 2019
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion de janvier 2019
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-007 - ARRETE MHA - promotion janvier 2019 84 Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ARRETE
Accotdant la médaille d'honneur agricole
À Poccasion de la promotion du ler janvier 2019
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU latrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agticoles ;
À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019 ;
Sut proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article er : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieut ARNAULT Sébastien
Directeur client export, Compagnie des fromages & RichesMonts, Puteaux
demeutant à VIROFLAY
- Madame BAXAS Veronique
chef de projet informatique, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeurant à LE MESNIL-SAINT-DENTS
- Madame BEULZE Alexandra
Assistante commerciale, SEVEPI, DOUAINS
demeurant à LOMMOYE
- Madame BODY Christel
Responsable risques et contrôles, Crédit agricole payment services, Guyancourt
demeurant à VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Madame BOUKI-ULRICH Samira
Cadre de banque, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS
demeutant à POISSY
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-007 - ARRETE MHA - promotion janvier 2019 85 - Monsieur BOULEY Eric
Responsable de la fonction informatique, Caisse centrale de a mutualité sociale
agricole, Bobigny
demeurant à ISSOU
- Madame CAPITAINE Fabienne
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE CIB, GUYANCOURT
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame CASSAM-SULLIMAN Ya-Syne
Chef de projet, PACIFICA, Paris
demeurant à BOUGIVAL
- Madame CHENEVIERE Agnès
Salariée, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeurant à CHEVREUSE
- Madame DAHAN Delphine
Ingénieur d'études, CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES,
GUYANCOURT
demeurant à MAGNY-LES-HAMEAUX
- Monsieur DEL DUCA Patrick
Directeut d'agence, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à MANTES-LA-JOLIE
- Monsieut DI GIORGI GIOVANNI
Responsable contrôle de gestion, ELVIR, CONDE SUR VIRE
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame DUCELLIER Cécilia
Cootdinatrice de production, PACIFICA, Paris
demeutant à VERNOUILLET
- Madame DUHAMEL Valérie
Atchitecte de Système d'informations, Crédit agricole payment services,
Guyancoutt
detneutant à TRAPPES
- Madame ETIENNE Sophie
Chatgée de paie et de gestion du personnel, Crédit agricole assurances solutions,
Paris
demeurant à VERSAILLES
- Madame HATAT Isabelle
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeurant à LE PERRAY-EN-YVELINES
- Madame HERVIOU Bernadette
Responsable informatique, Crédit agricole payment services, Guyancourt
demeutant à BOIS-D'ARCY
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-007 - ARRETE MHA - promotion janvier 2019 86 - Madame LAVAUD Muriel
Directrice agence bancaire, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS demeurant à ELANCOURT
- Madame LECCIA Esther
Contrôleur permanent, CREDIT AGRICOLE CIB, PARIS LA DEFENSE
demeutant à MAULE
- Madame MAUPOINT Murielle
Conseillet clientèle, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, PARIS demeurant à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
- Madame MIAS-BISTAGNE Jocelyne
Chef de projet informatique, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
Bobigny
detneutant à LE CHESNAY
- Monsieur OLIVEIRA Luis
Informaticien, Groupama supports & services, Paris
demeurant à HOUILLES
- Monsieur PERANI Richard
Cootdinateut technique, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny
demeurant à SARTROUVILLE
- Madame RATO Syivie
Employée d'assutance, CAMCA COURTAGE, PARIS
demeurant à MANTES-LA-JOLIE
- Madame ROBIN Jocelyne
Administrateur réseau, Crédit agricole payment services, Guyancourt
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame SAVESCU Delphine
Employée de banque, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et
d'IDE, Paris
demeurant à BÜLLION
- Monsieur FEFIN Cyril
Chargé d'affaires patrimoniales, CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE,
PARIS
demeurant à MOISSON
- Madame VERMEULIN Charlotte
Responsable juridique, Sodiaal international, PARIS
demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-007 - ARRETE MHA - promotion janvier 2019 87 Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BOULEY Eric
Responsable de la fonction informatique, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny
demeurant à ISSOU
- Madame CARLE Marie
Jutiste, Crédit agricole assurances solutions, Paris
demeurant à BUC
- Madame COMBE Anne-Marie
Contrôleur permanent, CA CONSUMER FINANCE, MASSY
demeurant à GARANCIERES
- Madame COMMIEN Sylvie
Responsable back office crédit, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de
Patis et d'IDE, Paris
demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE
- Madame DAULNE Sylvie
Adjointe au responsable études et marketing, CONFEDERATION
NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, PARIS
demeurant à JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Monsieur DOUCET Bernard
chef de projet informatique, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, PARIS
demeurant à PRUNAY-EN-YVELINES
- Madame HATAT Isabelle
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeutant à LE PERRAY-EN-YVELINES
- Monsieut LUTZ Bernard
Chef de projet sécurité IT, Crédit Agricole S.A, MONTROUGE
demeurant à MAUREPAS
- Madame MIAS-BISTAGNE Jocelyne
Chef de projet informatique, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny
demeurant à LE CHESNAY
- Monsieur PERANI Richard
Coordinateut technique, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny
demeurant à SARTROUVILLE
- Madame RIGOGNE Fabienne
Cadre bancaire, Crédit agricole payment services, Guyancourt
demeutant à FEUCHEROLLES
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-007 - ARRETE MHA - promotion janvier 2019 88 - Madame TRAP Sylvie
Chargée d'assistance et d'expertise en assurance, Crédit agricole assurances
solutions, Paris
demeutant à VILLEPREUX
- Monsieur TROUDE Pascal
Chargé d'activité en supports techniques, Groupama supports & services, Paris demeurant à LA BOISSIERE-ECOLE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BERJAMIN Dominique
Responsable de Service, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'IDE, Paris
demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Monsieut BOULEY Eric
Responsable de la fonction informatique, Caisse centrale de la mutualité sociale
agricole, Bobigny
demeurant à ISSOU
- Monsieur BURGAUD François
Responsable Etudes Bancaires, Crédit agricole payment services, Guyancourt
demeutant à SAINT-CYR-L'ECOLE
- Madame COLOMBANI Catherine
Employée de banque, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'IDF Paris
demeurant à MAUREPAS
- Monsieut COUILLARD Christian
Cadre, FRANCE GALOP, MAISONS-LAFFITTE
demeurant à MAISONS-LAFFITTE
- Madame DEFACQ Sylvaine
Chargée de formation, Crédit agricole assurances solutions, Patis
demeurant à Mantes-la-ville
- Madame DEMAY Laurence
Expert en assurances, LA MEDICALE DE FRANCE, Paris
demeurant à LE CHESNAY
- Monsieut GADBY Xavier
Informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PUTEAUX demeurant à CRESPIERES
- Madame GAYFFIER Ana
Comptable, Yoplait France, Boulogne-Billancoutt
demeurant à SARTROUVILLE
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-007 - ARRETE MHA - promotion janvier 2019 89 - Monsieut GUILLAS Loïc
Âssistant achats, AGRICA GESTION, Paris
demeurant à ELANCOURT
- Madame HAMART Elisabeth
Responsable Comptable, SEVEPI, DOUAINS
demeurant à LOMMOYE
«= Madame HATAT Isabelle
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeurant à LE PERRAY-EN-YVELINES
- Monsieur HOMO Stéphane
Chef de projet en informatique, Groupama supports & services, Paris
demeurant à VAUX-SUR-SEINE
- Monsieur LE DIAGON Didier
Salarié, Crédit Agricole S.A, MONTROUGE
demeutant à MONTCHAUVET
- Madame MENARD Corinne
Gestionnaire de prestations prévoyance, AGRICA GESTION, Paris
demeurant à VERNOUILLET
- Monsieut MEUNIER Pascal
Informaticien, CREDIT AGRICOLE CIB, MONTROUGE
demeurant à MAURFPAS
- Madame MIAS-BISTAGNE Jocelyne
Chef de projet informatique, Caisse centrale de la mutualité sociale agticole, Bobigny
demeurant à LE CHESNAY
- Madame PASCAL Isabelle
Cadte bancaire, Crédit Agricole SA, MONTROUGE
demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Monsieur PASCAL Minaradjy
Ingénieur, CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES, GUYANCOURT
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur PERANTI Richard
Cootdinateur technique, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny
demeutant à SARTROUVIELLE
- Monsieur PIGNON Joël
Conducteur d'engins, FRANCE GALOP, MAISONS-LAFFITTE
demeurant à ACHERES
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-007 - ARRETE MHA - promotion janvier 2019 90 Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame AUBERT Anne
Analyste immobilier, Crédit agricole assurances solutions, Paris
demeurant à SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
- Monsieur BERTHET Maurice
Employé de banque, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et
d'IDEF, Paris
demeurant à VERNEUIL-SUR-SEINE
- Madame DEVENELLE Christine
Chatgée d'opérations bancaires, CREDIT AGRICOLE IDE, GUYANCOURT
demeutant à LEVIS-SAINT-NOM
- Madame FLORIAT Martine
Responsable paie et administration, Crédit Agricole S.A, MONTROUGE
demeurant à HOUILLES
- Monsieur LACHESNAIE Bruno
Directeur Adjoint, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, BAGNOLET
demeurant à VERNEUTIL-SUR-SEINE
- Madame LEMAN Véronique
Gestionnaire des demandes informatiques, Crédit Agricole S.A, MONTROUGE demeurant à GUYANCOURT
- Monsieur LORIOT Dominique
Chef de projets production informatique, SILCA, MONTROUGE
demeurant à MAGNY-LES-HAMERAUX
- Madame MOY Marie-Odile
Responsable de département, AGRICA GESTION, Paris
demeurant à VERNOUILLET
- Monsieur QUIDU Elie
Directeut adjoint, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieut REGOUBY François
Chargé d'études, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Bobigny
demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur WALRAEVENS André
Cadre de banque, Crédit agricole payment services, Guyancourt
demeutant à FONTENAY-LE-FLEURY
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-007 - ARRETE MHA - promotion janvier 2019 91 Article 5 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont
chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le f 5 DEC, 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
UN
Thierry LAURENT
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-007 - ARRETE MHA - promotion janvier 2019 92 Préfecture des Yvelines
78-2018-12-05-006
Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion du 1er janvier 2019
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 93 PRÉFET DES YVELINES
ARRÊTÉ
pottant attribution de la médaille
d'honneut régionale, départementale et communale
A occasion de la promotion du Îer janvier 2019
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
VU Je décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant ctéation de la médaille d'honneut tégionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mats 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d’honneut régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieut Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de Ja médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article ler - La médaille d’honneut régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame HUAN Arlette
Maire, JEUFOSSE,
JEUFOSSE
Adresse postale : { rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex Accueit du public : 1 avenue de l’Europe -Versaiiles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d'accueil du public sur le site : www.vvelines.gouv.fr 1/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 94 - Madame MESSAGER Elisabeth
Adjointe au maire, LE MESNIL-LE-ROT,
LE MESNIL-LE-ROI
Atticle 2 - La médaille d’honneut régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaites et agents des collectivités locales dont les notns suivent :
Médaille d'or
- Monsieur ABRANTES Charles
Adjoint technique principale de 1ère classe, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame ADAM Anne-Marie
Attaché hots classe, MAIRIE DE GIF SUR YVETTE DE GIF-SUR-YVETTE
- Monsieur AGNES Olivier
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUTILLET
- Monsieut AGOSTINI Vincent
Infitmiet anesthésiste, HOPITAL RAYMOND POINCARÉ DE GARCHES
- Monsieur ALLAIN Serge
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DES MUREAUX DE LES MUREAUX
- Monsieur ALLANOU Didier
Agent de maîtrise principal titre IV, DEPARTEMENT DE PARIS DE PARIS
- Madame ANAMOUTOU Suzie
ATSEM Principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-
CLOUD
- Madame ANGERAND Sylvie
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DE CERGY PONTOISE
- Madame ARMAND Raymonde
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur ARNOULT Dominique
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENNES SUR SEINE DE VILLENNES-SUR-SEINE
- Madame ASSELIN Mytiame
Attaché principal, MAIRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Madame AUCLERE Isabelle
Adjoint administratif, MATRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX
- Madame AURAT Laurence
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame BADIN Cathetine
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR DE CHARTRES
- Monsieur BAERE Christian
Chef de service de police municipale de îère classe, MAIRIE DE CARRIERES-SUR SEINE DE
CARRIERES-SUR-SEINE
- Monsieur BAUDU Pierre-Yves
Attaché, MAIRIE DE SAÏINT-NOM-LA BRETECHE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Madame BAZZAOUTI Viviane
Diététicienne classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES DE
PARIS 15
- Monsieur BEAUVALLET Lionel |
Adjoint technique principal 2ème classe, MATRIE DE LE VEÉSINET DE LE VESINET
- Monsieur BEGARD Bruno
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE DE CROISSY-SUR-SEINE
2/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 95 - Madame BEGUIN Annie |
Directrice de Cabinet, COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION RAMBOUILLET TERRITOIRES DE RAMBOUILELET
- Monsieur BERGER Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame BIACHE Nathalie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur BIASOTTO Christophe
Rédacteur principal de 2ème classe -Responsable du service Urbanisme, MAIRIE DE FOURQUEUX DE FOURQUEUX
- Madame BLANC Régine
Aide-soignante de classe exceptionnelle titulaire, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame BOIRON Marie-Agnès
Attaché principal, Communauté d'Agglomération Cergy-Pontoise DE CERGY PONTOISE
- Monsieur BOITON Thierry
Adjoint technique teritotial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE
- Monsieur BONNET Pascal
Âgent de maîtrise ptincipal, MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS DE LE MESNIL-SAINT-DENTS
- Monsieur BOSSENNEC Jean-Paul
Chargé de mission, VERSAILLES HABITAT DE VERSAILLES
- Madame BOUCHER Marie-Ange
Rédacteur principal, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX
- Monsieur BRAY Brigitte
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Monsieur BREST Thierry
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE VERSAILLES
- Madame BRETIN Marie-Thérèse
Adjoint d'animation, MAIRIE DE FLINS SUR SEINE DE FLINS-SUR-SEINE
- Monsieur BRISSET Yannick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame BRUERE Isabelle
Cadre de santé, HÔPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
…- Madame CAGICOS Claire
Rédacteur principal, MAIRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE DE SAIN'T-CYR-L'ECOLE
- Madame CALABUIG SEGOVIA Marie
Adjoint technique de 2ème classe, MATRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN- EN-LAYE
- Madame CAMPIONI Brigitte
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE
NANTERRE
- Madame CANDELIER Arlette
Rédacteut principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN- EN-LAYE
- Monsieur CANOT Didier
Technicien principal de 2ème classe, MATRTE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-
CLOUD
- Monsieur CARDOSO Antonio
Adjoint technique, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
3/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 96 . Monsieur CARDOT Gilles
Ingénieur hors classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE CONFLANS-SAINTE- HONCORINE
- Monsieur CARRATALA Philippe
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX DE ISSY-LES- MOULINEAUX
- Monsieur CASTET Jean-Fabrice
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Dir. des espaces verts et environnement DE Paris
- Monsieur CATTIER Louis-Félix
Adj. technique tettitorial principal de 2ème cl. Ets Ens, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur CHATEAU Bernard
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CARRIERES-SUR SEINE DE CARRIERES- SUR-SEINE
- Madame CHATENET Marie-Hélène
Assistant de cpnservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE BOIS D'ARCY DE BOIS-D'ARCY
- Monsieut CHETIF Bernard
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - Dir. des espaces verts et environnement DE Partis
- Monsieut CHEVALLIER Bernard
Ouvrier principal 1° CL, AGEPS DE PARIS 65
- Monsieur CHOISY Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD - Madame CLEMENT Agnès
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame CORBEL Pascale
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DU CHESNAY DE LE CHESNAY
- Madame COSTES Evelyne
Diététicienne classe Sup, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES- MUREAUX DE MEULAN-EN-YVELINES
- Monsieur COTY Philippe
Ouvrier principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE PARIS DE PARIS
.- Madame COUSSINET Sylvie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE SARTROUVIELE DE SARTROUVIELE
- Madame COVILLE Florence
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur CRESCENCE Arsène
Adjoint administratif principal de ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame DEBELLIS Nicole
Diététicienne - Cadte de santé, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIÈRE- FWIDAL DE PARIS
- Madame DEGHRAR Françoise
IDE de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DELATTRE Patricia
Rédacteut principal de 2ème classe, CCAS DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
- Monsieut DELCROIX Marc
Agent de maîtrise principal, MATRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENVIELE
- Madame DELIGNY Pascale
Conservateur, MAIRIE DE TAVERNY DE TAVERNY
- Madame DELVA Sandrine
Attaché, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE VERSAILLES
4/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 97 - Monsieur DIAMANT Philippe
Maître-Nageut Sauveteur, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RAMBOUILLET TERRITOIRES DE RAMBOUILLET
- Madame DORDET Patricia
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DFPE-SRH DE PARIS
- Madame DUDA Maryline
Attaché principal, MAIRIE DE HOUDAN DE HOUDAN
- Madame DUFRENE Annie
Attachée principale, MAIRIE DE VANVES DE VANVES
- Madame DUPLENNE Laurence |
Adjoint technique 1è el des Ets d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame DUSSET Corinne
AMA CL N, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Madame EFTASSIOU Marie-Thérèse
Responsable administratif des matchés de travaux d'investissement, MATRIE DU PECQ DE LE PECQ
- Monsieur EURIN Didier
Agent de maîtrise principal, MATRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Madame FAURE Yves-Marie
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame FAYET Françoise
Educatrice de jeunes enfants, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Madame FEENAN Patricia
Assistante maternelle, CCAS DE MARLY LE ROÏI DE MARLY-LE-ROI
- Madame FOGLI Nathalie
Educateur territorial des APS principal, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-
SAINT-CLOUD
- Madame GALOPIN Nathalie
Animateut principal de 2ème classe, MATRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENVILELE
- Madame GAUTIER Nicole
Attaché hors classe, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE VERSAILLES
- Madame GENCE Monique
Adjoint technique, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieut GILLET Jean-Marc
Adjoint administratif tertitorial principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame GIRAULT Josiane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MATRIE DE SARTROUVILLE DE SARTROUVILLE
- Madame GIRAULT Sophie
Ditecteut territorial, Communauté d'Agglomération St-Germain Boucles de Seine DE LE PECQ
- Madame GODINEAU Sylvie
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MATRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieut GODON Michel
Technicien, MAÏRTE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame GOULLET Cécile
Directeur général adjoint, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-
YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur GOURIOU Erwan
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-
YVELINES DE TRAPPES
5/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 98 - Madame GRAVINA Lydia
Adjoint administratif principal, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Monsieur GREBERT Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Monsieur GROGNEUF Joël |
Agent des services hospitaliers, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Monsieut GUERRAS Hassen
Animateur, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Monsieur GUICHARD Marc
Agent de maîtrise principal -Responsable du service bâtiments, MAIRIE DE FOURQUEUX DE FOURQUEUX
- Monsieur GUICHERON Gilles
Adjoint administratif principal, AGEPS DE PARIS 05
- Monsieur GUFFARD Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame HAUDRY Nadine
Attachée principale, MAIRIE DE GIF SUR YVETTE DE GIF-SUR-YVETTE
- Madame HENRIE Marie-Laure
Sage femme 28 grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX DE MEULAN-EN-YVELINES
- Monsieut HEURTEL Pascal
Adjoint technique tettitotial, MATRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame HILLION Patricia
Adjoint administratif princiapl de 1ère classe, MÂTRIE DE CARRIERES SOUS POISSY DE CARRIERES-SOUS-POISSY
- Madame HOURSON Nadine
Rédacteur, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame IMBERT Claudie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
- Madame JACQUES Rita
Auxiliaire de puériculture, MATRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX
- Monsieur JAVIONY Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET
DES SPORTS DE PARIS
- Madame JEAN Isabelle
Adjoint administratif principal, AGEPS DE PARIS 05
- Madame LADEVIE Dominique
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Madame LAUGAUDIN Florence |
Manipulatrice en radiologie, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Monsieur LAURUT Gérard
Chef de Police Municipale, MAIRIE DE MARLY LE ROT DE MARLY-LE-ROI
- Madame LAVAL Chantal |
Aide-soignanta, HOPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
- Madame LE BOUVIER Sophie
Assistante maternelle - Crèche familiale, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur LECLERC Philippe
Educateut des APS de 1ère classe, MAIRIE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
- Madame LEFEBVRE Mireille
Directeur territorial, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
6/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 99 - Madame LEFEVRE-LOISEAU Pascale
Attachée, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame LE GOUARD Marie-Laure
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Monsieut LEQUEUX Jean-Pierre
Adjoint Tec .Ter.Ppal 1ère cl EE, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur LE ROUX Jacques
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame LETOURNEAU Thérèse
Professeut art. hots classe, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame LIGNEREUX Murielle
Birgadier-chef principal, MATRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame LLAUZE Isabelle
Secrétaire médicale et sociale d'administrations parisiennes de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE PARIS DE PARIS
- Madame LOESER Sylviane
IDE cadre supérieur de santé paramédical titulaire, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame LOISEAUX Lisiane
Âssistante maternelle, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame LOPES DAS NEVES Florence
Adjoint technique tertitorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame MAÏA Jocelyne
Rédaceur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
- Monsieur MANDEVILLE Emmanuel
Technicien supérieur, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Monsieur MARCHAND Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, MAÏRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
- Madame MARCHAND Sylvana |
Technicienne de laboratoire, HÔPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
- Madame MARECHAL Valérie
Aide soignante principale, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Monsieur MAUGIN Bruno
Adjoint tehenique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DE AUBERGENVILLE
- Madame MEGRET Lydie
Rédacteur, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY DE CARRIERES-SOUS-POISSY
- Madame MENGUY-MARCHAND Laurence
Assistant socio-éducatif principal, DEPARTEMENT DE PARIS DE PARIS
- Madame MERCIER Monique
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame MONTFET Flavienne
Aide-soignant, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS DE PARIS
- Monsieut MOQUERITO Jean-Bernard |
Aide-soigrant, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Madame MORY Isabelle
Ofthophoniste de classe supérieure, EPS MAISON BLANCHE DE PARIS
- Monsieur MOURLON Philippe
Ouvrier principal de 1ère classe, CHU BICETRE DE LE KREMLIN-BICETRE
- Madame NANDAN Aliette
Aide-soignante de classe supérieute, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
7147
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 100 - Madame NETO Elvira
Attaché, MAIRIE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN DE JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Madame NEUILLY Céline
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE COIGNIÈRES DE COIGNIERES
- Monsieur NIPHON Cirelie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX
- Madame NOZAHIC Pascale
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Monsieur OBERT Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN- LAVE
- Madame PALLIES Marylise |
Maître ouvtiet principal, HOPTTAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
- Monsieut PALLOT Alain |
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE
NANTERRE
- Madame PARTEL Flore
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieur PARTIE Christophe
Adjoint technique territotial principal de 2ème classe, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE DE MANTES- LA-JOLIE
- Monsieur PASQUIN Bruno
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MARLY LE ROI DE MARLY-LE-ROI
- Monsieur PELLETIER Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENV ILLE
- Madame PEREZ Catherine
Adjoint technique territotial principal de 1ère classe, MATRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Monsieur PEROT Jean-Jacques
Directeur tertitorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame PERRET Catherine
Adjoint d'animation, MAIRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Monsieur PERRET Joël
Adjoint technioque principal de 1ère classe, MAIRIE DE MARLY LE ROI DE MARLY-LE-ROI
- Madame PHALEMPIN Claudine
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieut PICHARD Gérard
Aide Soignant Principal, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieut PICHON Marc
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame PLAZEN FOIREST Isabelle
Ad) oint administratif ptincipal, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame PORIEL Sylvie
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame QUEGUINER Sylvie
Atttaché tertitotial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Monsieur QUEVAL Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BOIS D'ARCY DE BOIS-D'ARCY
- Madame RABREAU Marta |
Cadre supérieur paramédical, HÔPITAL AMBROISE PARÉ DE BOULOGNE-BILLANCOURT
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 101 - Madame RAYNAUD Eaurence
Auxiliaire de puéticultrice principal de 1ète classe, MAIRIE DE VILLE D'AVRAY DE VILLE-D'AVRAY
- Monsieur RIBOT Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame ROQUET Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE NANTERRE
- Madame ROUX Marie-Caroline
Rédacteut principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-
CLOUD
- Madame SAGOT Brigitte
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame SAINTOIN Emma
Infirmière, HOPITAL DE LA ROCHE GUYON DE LA ROCHE-GUYON
- Madame SALETTES Anne
Cadre de santé, AGEPS DE PARIS 05
- Madame SERIEYS Françoise
Manipulatrice en radiologie, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ DE GARCHES
- Madame SILVESTRE DA SILVA Colette
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN
EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame SIMON Caroline
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELAN COURT
- Madame SUET' Nathalie
Assistante d'administrtion générale, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY- VILLACOUBLAY
- Monsieur TANGUY Francis
Agent de maîtrise ptincipal, MAÏRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Monsieur TANGUY François
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
- Madame THEYSSIER Jocelyne
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame THION Marie-Noëlle
Directeut tettitotial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE NANTERRE
- Monsieur THUMARIN Jean-Michel
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE CONFLANS- SAINTE-HONORINE
- Madame TRIMBOUR Sylvie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SARTROUVILLE DE SARTROUVILLE
- Madame TÜFFET Brigitte
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE NANTERRE
- Madame VACHER Patricia
Rédacteur principal de 1ère classe, MATRIE DES MUREAUX DE LES MUREAUX
- Monsieut VACHEYROUX Thierry
Technicien supérieur en chef, MAIRIE DE PARIS - Dir. des espaces verts et environnement DE Paris
- Madame VASSEUR Claudine
Attachée territoriale, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame VIBERT Lydie
Attaché d'Administration Hospitalière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUIELLET DE
RAMBOUILLET
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 102 - Madame VILLANOVA Catherine
Bibliothécaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame VISSOUARN Odile
Technicien de laboratoire classe supérieute BNES, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE- EWIDAL
DE PARIS
- Madame VOLLARDT Marie-Thérèse
Attaché, MAIRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Monsieur WACHEUX Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DU MESNIE LE ROI DE LE MESNIL-LE-ROI
- Monsieur ZANCHI Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT- GEÉRMAIN-EN-LAYE
- Monsieut ZINETTI Jean-Marc
Agent de maîtrise, MAIRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENVILLE
Médaille de vetmeil
- Monsieur ABIVEN Fabrice
Responsable du service reprographie, MATRIE DU PECQ DE LE PECQ
- Madame ADAM Maryse
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame ALVADO Nathalie
Rédacteut principal de 2ème classe, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE VERSAILLES
- Monsieur ANJUBAULT Jean-Luc
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAZERAN DE GAZERAN
- Madame ANNUNZIATA Marie-Dominique
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE JOUY EN JOSAS DE JOUY EN JOSAS
- Monsieur ARNAUD Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE SARTROUVILLE DE SARTROUVILLE
- Madame ATGER Christine
assistant socio-éducatif principal d'administrations parisiennes, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS DE PARIS
- Madame AUDREN Viviane
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame AUPINEL Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MATRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Monsieur BA Moustapha
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur BANCE Jean
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame BARBADILLO Michèle
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SARTROUVILLE DE SARTROUVILLE
- Madame BARRAU Karine
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL DE MONTESSON
- Madame BASTARDIE frène
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 103 - Madame BAUCHERE Nathalie
Attaché, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Monsieur BAUDON Xavier
Magasinier, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZ Y-VILLACOUBLAY
- Madame BEAUVAL Véronique
Assistant médico-administtatif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES- MUREAUX DE MEULAN-EN-YVELINES
- Madame BEMELMANS Geneviève
Adjoint technique, MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE DE VITRY-SUR-SEINE
- Madame BEN MIMOUN Fadella
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame BERRUYER Mireille
Auxiliaire de puéricultute principale de 1ère classe, MATRIE DE CARRIERES-SUR SEINE DE CARRIERES-SUR-SEINE
- Monsieur BERSON François
Attaché principal, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE VERSAILLES
- Madame BERTELETTI Anne
Professeut d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE GENNEVILLIERS DE GENEVILLIERS
- Madame BESSARION Marie-Aline
ATT 1 CL EE, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame BICHARD Nelly
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENVILLE
. Monsieut BILLAUDOT Franck
Agent de maîtrise, MATRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame BLIN Caroline
Technicien de laboratoire de classe supérieute, CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE-NEUILLY- PUTEAUX DE NEUILLY-SUR-SEINE
- Madame BOBILLIER-MONNOT Pascale
conseiller socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieut BONDERF Claude
ADJOINT TEC.TER. PPAL 2E CL EE, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame BONDIS Agnès
Adjoint administratif, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Monsieur BONHOMME Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN- YVELINES DE TRAPPES
- Madame BONNIN Matie-Paule
Assistant de Consetvation ptincipal de ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame BORNE Marie-Christine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame BOUCHER Véronique |
Puériculttice hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame BOUCHETEIL Lisiane |
Aide-s oignante, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Monsieut BOUET Philippe
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Monsieur BOULET Bruno
Adjoint technique principal de fère classe, MAIRIE DE MAGNY LES HAMEAUX DE MAGNY-LES-
HAMEAUX
- Monsieur BOUNIOL Philippe
‘Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 104 - Madame BOURDEAU Christine
Secrétaire de Mairie, MAIRIE DE BAZOCHES SUR GUYONNE DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE
- Monsieut BOURDIN Jacky
Attaché ptincipal d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE DE PARIS 12
- Madame BOURDON Agnès
Adjoint technique, MAIRIE DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
- Madame BOUROUF-BASDEVANT Dominique
Directeur général adjoint, MAIRIE DE PUTEAUX DE PUTEAUX
- Madame BOUTE Véronique
Agent d'entretien, MAIRIE DE CLAIREF ONTAINE-EN -YVELINES DE CLAIREFONTAINE-EN-
YVELINES
- Madame BOUTIGNY BENOIST Françoise |
Assistante médico-administrative, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Madame BRADSHAW Nathalie
Rédacteut, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame BRIGONET Murielle
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Madame BROZILLE Nathalie
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame BRUDEY Jonas, Marie-Line
Adjoint technique territorial principal de 2è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame BUISSON Nathalie
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX DE VOISINS-LEH- BRETONNEUX
- Madame CAETANO Marie-Neige
auxiliaire de puécultute principal, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Monsieut CALLAND François
Attaché hots classe, MAIRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Monsieur CANNESSON Christophe
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT- GERMAIN-EN-LAYE
- Monsieur CAQUINEAU Joël
Adjoint technique, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame CARBONNE Catherine |
Infirmière de soins généraux hots classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE NANTERRE
- Monsieut CARIO André |
Agent technique, MATRIE DE SAINT-RÉMY-LÉS CHEVREUSE DE SAINT-REMY-LES-
CHEVREUSE
- Monsieur CARRÉ Jean-Claude
Agent de maintenance aux services, MATRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY- LE-BRETONNEUX
- Madame CARUHEL Marie-Pierre
Bibliothécaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame CARVER Roseline
Adjoint technique, MAIRIE DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
- Monsieur CASCADE Jean-Marie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHAVILLE DE CHAVILLE
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 105 - Madame CEDOLIN Sandrine
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES- MUREAUX DE MEULAN-EN-YVELINES
- Monsieut CERISIER Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Monsieut CHAIF Frédéric
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MATRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Monsieur CHANNAC Jean
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame CHERON Sandrine
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE GUYANCOURT DE GUYANCOURT
- Monsieur CHIKH Ahmed
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur CHOISY Thierry
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame CHOW-YIN-POON Marie
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame CLEMENT Sabine
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame COAT Ghislaine |
Auxiliaite de puériculture et de soins ptincipal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DFPE-SRH DE PARIS
- Madame COLLARD Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame COLOGON Marie-Line
Adjoint technique territorial principal de 2è classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieut CONSUMI Guy
‘Fechnicien, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieur CORRE André
Ingénieur principal, C.N.FPT. DE PARIS
- Madame CORRE Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur DAUDET François
Professeur d'enseignement artistique hots classe, MATRIE D'EVREUX DE EVREUX.
- Monsieur DAUGABEL Gilles
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES- SOUS-BOIS
- Monsieut DAVASSOU Davo
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DAY Christine | |
Adjoint administratif principal, HOÔOPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
- Madame DEBY Laurence |
Infirmière, HOÔPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Madame DE CASTRO PEREFIRA José
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MARLY LE ROI DE MARLY-LE-ROI
- Madame DEFRESSINE Valérie
Auxiliaire de puéticultute principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 106 - Monsieur DELALANDE Didier
Ingénieut principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES
DE TRAPPES
- Madame DELCROIX Véronique |
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL DE MONTESSON
- Madame DELEMAR Rita
Agent social au CCAS, MAIRIE DE JUZIERS DE JUZIERS
- Madame DEMARCQ Michèle
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame DEMAY Patricia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur DÉRIAC Jean-Luc
Adjoint technique, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Monsieur DESCHAMPS Pascal
Agent technique ptincipal de 2ème classe, MAIRIE DE GARANCIÈRES DE GARANCIERES
- Monsieut DESCHAMPS Pierre
Assistant d'enseignement artistique, MATRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DESCOUDRAS Marie-Line
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
- Monsieur DESJU Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
- Madame DESMARETS Valérie
Agent spécialisé principal des écoles maternelles, MATRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur DESPERRIERE Bruno
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame DOMINIQUE Monique
Adjoint technique tertitorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame DONDELINGER Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MATRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame DROUET Nathalie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame DUBOC Anne
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame DUBRAY Bernadette
Adjoint administratif, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame DUCRUY Françoise
Assistant d'enseignement artistique peincipal de 1ère classe, MAIRIE DE VERNEUIL SUR SEINE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
- Monsieur DUGAY François
Technicien territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
DE NANTERRE
- Monsieur DUPUIS Georges
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Madame DÜTERTRE Christelle
Adjoint technicque principal de 2ème classe, MATRIE DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
- Madame EL JEDDAOUI Nedjma
Educateut principal de jeunes enfants, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT- CLOUD
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 107 - Madame EL SHAL Fatiha
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY DE CARRIERES-
SOUS-POISSY
- Madame ERNSTBERGER Valérie |
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame EUGENE Florence
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE DE MANTES-LA-JOLIE
- Monsieur FAVEREAU Jacques
Adjoint technique territorial ptincipal de ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame FAVOTTI Brigitte
Adjoint technique tertitotial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame FAYSSAL Christine
Assistant de conservation ptincipal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Vetsailles
- Madame FEIA Norah
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE ‘TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN
YVELINES
- Madame FEJEAN Corinne
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE JUZIERS DE JUZIERS
- Madame FERET Sylvie
Assistan spécialisé des bibliothèques et des mussées de classe supérieute des administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE PARIS
- Madame FILALI ROTBI Malika
Animateur ptincipal de 1ère classe, MAIRIE DE GUYANCOURT DE GUYANCOURT
- Monsieur FILLIAU Jean-Pierre
Btigadier chef principal, MATRIE DE LE VÉSINET DE LE VESINET
- Monsieur FLORET Bertin
Adjoint technique tettitorial principal de 17RE classe des Ets d'Enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur FLORINA MERLIN
Adjoint technique tertitotial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur FORESTIER Hubert
Cadte supétieure de santé, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame FOURGEAUD Karine
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Madame FOURMY Christine
Adjoint techniqaue principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENVILLE
- Madame FRAYSSE Maryse
Adjoint des cadres titulaites, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieut FREMONT Hervé
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN -EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
- Madame FUTOL-LEOCADIE Alice |
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MATRIE DE GUYANCOURT DE GUYANCOURT
- Madame GAGNEPAIN Malika
Agent spécialisé principal des écoles maternelles, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Monsieur GALA Cytil
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MATRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 108 - Madame GAMACHE Catherine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Monsieur GARCIA José
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Monsieur GASCARD Pascal |
Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieur GAUDEFRIN Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame GAUDU Isabelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de Sattrouville DE SARTROUVILEE
- Madame GAUTHIER Christine
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame GAVARD Anne-Marie
Adjoitn administratif tertitotial principal de 1ère classe, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE DE MANTES-
LA-JOLIE
- Monsieur GEFFROY Pascal
ADJ TECH TER. PPAL DE 1E CL ETB ENS, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame GIGNOUX Maud
Agent administratif de service scolaire, MATRIE D'ANDRESY DE ANDRESY
- Monsieut GILBERT Thierry
Animateur principal de lère classe, SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION DE DOUAINS
- Monsieut GILIS Pattick |
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieut GIRARD David
gatdien d'immeuble, VERSAILLES HABITAT DE VERSAILLES
- Monsieur GIRAUDO Michel
Rédacteur principal de 2ème classe, MATRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Madame GIRONNAY-FATHI Sylvie
Adjoint technique tertitotial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame GLAUNEZ Claire
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame GOEFFERS Françoise |
Adjoint technique tettitotial de 1ère classe des Ets d'Ens., CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame GOMEZ Laurence
Adjoint des cadtes hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame GOUHIER Isabelle
Adjoint technique, MATRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Madame GREGOIRE Sandra
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE MARLY LE ROI DE MARLY-LE-ROI
- Madame GROSSE Chantal
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE CHAVILLE DE CHAVILLE
- Madame GUERAULT Sylvie
Rédacteur principal de 28 classe, MAIRTE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
- Madame GUILHEM Odile
ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 109 - Madame GUILLEMOT Gisèle
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur HADDAD Philippe
Technicien, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame HAMELIN Martine
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame HAMON Nathalie
Rédacteur, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame HECKEL Muriel
Adjoint administratif principal, HOPITAL AMBROISE PARÉ DE BOULOGNE-BILLANCOURT
- Madame HEDIN Anita |
Attaché tetritorial principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE NANTERRE
- Madame HEDOU Maryse
Educateur Jeunes Enfants, MAIRIE DE COLOMBES DE COLOMBES
- Madame HERSEMEULE Chantal
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE SARTROUVILLE DE SARTROUVILLE
- Monsieut HINGREZ Gilles |
Ouvriet principal de 1ère classe, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Madame HOLIN Lucette
Agent spécialisé principal des écoles maternelles, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame HOLOBINKA Isabelle
Assistante médico-administrative, HOPITAL RAYMOND POINCARÉ DE GARCHES
- Monsieur HOMER Alain
Adjoint technique territotial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame HOURI Béatrice
Rédacteur principal de 2ème classe, C.N.FPT. DE PARIS
- Monsieur HUMEAU Cyril
Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE
TRAPPES
- Madame ISON Sylvie
Agent de maîtrise, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOTS
- Madame JEANNESSON Catherine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE CONFLANS- SAINTE-HONORINE
- Monsieur JEANSON Gilbert
Brigadiet-chef principal, MAIRIE DU BLANC-MESNIL DE LE BLANC-MESNIL
- Monsieur JOHANNET Jean-Claude
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE LE VESINET DE LE VESINET
- Madame JOHN Murielle
Aide-soignante principale, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Madame JOURDA Marie-Thérèse
Attaché, MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN DE CHILLY-MAZARIN
- Madame KELDIT Colette
Adjoint technique tertitotial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame KNAPP Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-CLOUD DE SAINT-CLOUD
- Madame LAMMARI Luisa |
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 110 - Monsieur LANCHES Joël
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame LANTHIER Marie-Agnès
Ingénieur en chef, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame LAROUCI Karima
Assistante maternelle, MAIRIE DE GUYANCOURT DE GUYANCOURT
- Monsieur LE BIGOT Claude
Adjoint technique tertitotial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARTS
- Madame LEBLAY Elisabeth |
Aide-soignante, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Monsieut LECAS Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SARCELLES DE SARCELLES
- Monsieur LE CLECH Alain
Adj. Technique territorial principal de 1ère cl. des Ets Ens, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame LE CORREC Marie-Louise |
Infirmière, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Madame LEDEBT Anne
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE ROSNY SUR SEINE DE ROSNY-SUR-SEINE
- Monsieut LEDEBT Xavier
Directet espace jeunes, MAIRIE DE ROSNY SUR SEINE DE ROSNY-SUR-SEINE
- Madame LE FAUCHER Bénédicte
Aide-soignante principale, HOPTITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Madame LE FAUCHEUR Michelle
Aide-soipnante classe supérieute, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES DE PARIS 15
- Monsieur LEFORESTIER Franck
Agent de maîtrise principal, MATRIE DES MUREAUX DE LES MUREAUX
- Madame LE GONNIDEC Nathalie
Secrétaire générale, MARIE DE GAÏILLON SUR MONTCIENT DE GAILLON-SUR-MONTCIENT
- Madame LEHOUX Isabelle
Assistant administratif et comptable, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Monsieur LE LORC'H Marc
Ingénieur hospitalier principal, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES DE
PARIS 15
- Monsieur LE NOUAIÏLLE Pascal
Adjoint technique tetitotial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieut LENY Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX DE VOISINS-LE-
BRETONNEUX
- Madame LE PRINCE Sylvie D
Cadre de santé, HOPITAL DE PÉDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION
- Monsieur LEQUESNE Olivier
Gatdien de Police Municipale, MATRIE DE GARGENVILLE DE GARGENVILLE
- Madame LEROY Sylvie | |
Chargée de gestion des instances, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES DE RAMBOUILLET
- Madame LE SCIELLOUR Christine
Attachée principale d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE PARIS
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 111 - Madame LESCOLE Isabelle
Rédactreur principal de 1ère classe, MATRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame LEVACHER Mireille
ATSEM Principal de 2ème classe, MATRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Madame LISETTE Patricia
Adjoint administratif tertitorial principal de 2ème classe, MAIRIE DU MESNIL LE ROI DE LE MESNIL-LE-ROI
- Madame LOPES Fernanda
Agent social, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame LOPEZ MOLINA Marie-Christine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur LORENZO Michel
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Monsieut LOUIS-JEAN Guy
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame LOURDELET Nadine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ète classe, MATRIE DE LA CELLE SAINT- CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame MAGNE Brigitte
Attaché principal, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Madame MARCHAL-BAILLEUL Sabine
Attaché principal, MAIRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Monsieur MARECHAL Pascal
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame MARET Annick
Rédacteur, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieur MARIE jean-Claude
Chef de Police Municipale, MATRIE DE GARANCIÈRES DE GARANCIERES
- Monsieur MARIE Michel
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame MARIE Pascale
Assistant d'enseignement artistique, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Monsieur MARIE Thierry
Ajoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE NEAUPHLETTE DE NEAUPHLETTE
- Madame MARTIN Muriel
A.S.H qualifié classe supérieute, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame MARTY Michèle
Rédacteur, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Monsieur MAURICET Régis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE DE MANTES-LA-JOLIE
- Monsieur MAURISSON-DUFRENISE Thierry
Aide-soignant, GROUPE HOSPTTALIER LARIBOISIÈRE- EWIDAL DE PARIS
- Monsieur MENARD Didier
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DE AUBERGENVILLE
- Monsieur MEURISSE Pierre
Technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES- MUREAUX DE MEULAN-EN-YVELINES
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 112 - Madame MONQUET Brigitte
ATSEM principale de 1ère classe, MAIRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENVILLE
- Madame MOORE Lydie
Auxiliaire de puéricultute principal de 1ère classe, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY-
VILLACOUBLAY
- Monsieur MOUHSSINE Said
Adjoint technique territorial Ppal 2è CL des Ets d'Enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE- FRANCE DE PARIS
- Monsieur NOAIL Marie-Félixien
Adjoint technique ptincipal de 2ème classe, MATRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE PARIS
- Monsieur NOEL Bernard
Eboueut principal de classe supérieure, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau DE PARIS
- Madame OREL Martine |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, HÔPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Monsieur OUABDESELAM Mohamed
Educateur des APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame PEDRON Maryline
Assistante maternelle, MAIRIE DU CHESNAY DE LE CHESNAY
- Madame PELLETIER Martine |
Manipulateur électrotadiologie médicale de classe supérieure, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Madame PERIS Marie-France
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY- VILLACOUBLAY
- Monsieur PHILIPPS Gérard
Btigadier, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Madame PILARSKI Valérie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame PIROTAIS Eveline
ATSEM principale de 1ère classe, MAIRIE DE GUYANCOURT DE GUYANCOURT
- Madame PISU Djamila
Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY- VILLACOUBLAY
- Madame PONSET Marie-Pierre
Rédacteru principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame PORCHER Jean-Philippe
Adjoint technique tertitorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame PORTE Monique
Auxiliaire de puéricultute principal de 1ère classe, MATRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Monsieur POTA Arturo
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame PRUD'HOMME Sylvie
Cadre supérieur de santé, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame QUECK Chantal
Attaché principal, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Madame QUELLELEC Isabelle
ATSEM Principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINT CYR L'ECOLE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 113 - Monsieur QUESNEL Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BEYNES DE BEYNES
- Monsieur QUINTARD Olivier
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame RAIX Florence
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS DE PARIS
- Monsieur RANC Gilles
Educateur APS hots classe, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame REDELSPERGER Myriam
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY- VILLACOUBLAY
- Monsieur RELOUD Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PUTEAUX DE PUTEAUX
- Monsieur RENARD François
Agent supérieur d'exploitation, MATRIE DE PARIS - Dir. des espaces verts et environnement DE Paris
- Monsieur RICHARD Jean-Luc
Adjoint technique tertitorial principal de 1ète classe, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Monsieut RIVEL Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DES MUREAUX DE LES MUREAUX
- Madame ROBERT Brigitte
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, MATRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame ROBERT Jocelyne
Auxiliaire de puéticultute, HOPITAL DE LA ROCHE GUYON DE LA ROCHE-GUYON
- Monsieur ROBERT Pascal
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Monsieut ROCHEFORT Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BOIS D'ARCY DE BOIS-D'ARCY
- Monsieut RODRIGUEZ Marcel |
Policier municipal, MAÏIRIE DE SAINT-REMV-LHS CHEVREUSE DE SAINT-REMY-LES- CHEVREUSE
- Madame ROUMIER Fabienne
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE
RAMBOUILLET
- Madame RUETTE Isabelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MATRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame SABAYO Hélène-Julie
Aide-soignant de classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES DE PARIS 15
- Monsieur SAFFRAY Bruno
Adjoint technique, MAIRTE DE CARRIERES SOUS POISSY DE CARRIERES-SOUS-POISSY
- Madame SARTIAUX Patricia
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY-VILLACOUBLAY
- Madame SARTOR Sylvie
Attaché territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE NANTERRE
- Monsieut SCHIMINSKI Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRÂNCE DE PARIS
- Monsieur SCHMIIT Philippe
Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 114 - Madame SEVERAC Nathalie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame SOURDAINE Murielle
ATSEM ptincipal de 2ème classe, MAIRIE DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
- Madame SUISSE Valérie l
Assistant Socio-Educatif Principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE
NANTERRE
- Madame TCHERNENKO Anne
Adjoint administratif, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX
- Madame THIEBAULT Christine
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES
DE TRAPPES
- Monsieut THOREL Régis
Agent de maîtrise - Logistique, MAIRIE DE BOUGIVAL DE BOUGIVAL
- Monsieur THORPRIEUX Jean-François
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
- Monsieur TOUHCEBOEUF Pascal
Magasinier, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieut TRENQUE Michel
Ingénieur en chef hots classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur TYRODE Laurent
Agent de surveillance et d'entretien, MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE DE CROISSY-SUR-SEINE
- Madame URBAIN Catherine
Assistante médico-administrative, HÔPITAL RAYMOND POINCARÉ DE GARCHES
- Madame VALERIUS Seurette |
Aide-soignante, HOPITAL SAINTE PERINE DE PARIS
- Madame VERLAINE Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame VERMEERSCHE Claudia
Agent de maîtrise principal, MAÏRIE DE BOIS-COLOMBES DE BOIS-COLOMBES
- Monsieur WALTER Alain |
Adjoint technique, MAIRIE DE LE VESINET DE LE VESINET
- Madame WIESSLER Francçoise
Attaché principal de conservation, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE VERSAILLES
- Monsieut ZENI-GUIDO Bertrand
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
Médaille d'argent
- Madame ABDOU-SOÏILIATI Rahamata
Agent social, MATRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame ADAM Dominique
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGN Y-LE- BRETONNEUX
- Monsieur ADELAIDE BEAUBRÜUN Christian
Adjoint technique des collèges principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES DE PARIS
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 115 - Madame ADJEROUN Hafidha
Attaché, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Monsieut ALADIN Sacha
Adijint technique tettitorial, Théâtre l'Onde DE VELIZ Y-VILLACOUBLAY
- Monsieur ALAIN Christophe
Adjoint technique tertitorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame ALBERTINI Valérie
Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY-VILLACOUBLAY
- Monsieur ALEONARD Alexandre
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame ALGER Joelle
Adjoint technique tertitotial principal de 2e classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur ALIAS Rachid
Adjoint technique ptincipal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE FRAPPES
- Madame ALLENET Karine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE VERSAILLES
- Madame ALONSO Agnès
Agent de restauration, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Madame ALTIS Paulette
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Monsieur ALVES Eric
Adjoint technique tertitotial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame ALVES Marie-Adélaïde
Aide soignante ptincipale, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL DE MONTESSON
- Madame ALVES Marie-Annick
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DU MESNIL LE ROIDETLE MESNIL-LE-ROI
- Madame AMARA Fatima
Agent de bibliothèque, MAIRIE DE LE VEÉSINET DE LE VESINET
- Madame AMIDEY Colombe
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MATRIE DE PARIS Direction de l'Attractivité et de l'Emploi DE PARIS
- Madame AMIRA Nora
Adjoint administratif, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
« Madame AMORIM Natalia
Rédacteur principal de ère classe, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE VERSAILLES
- Madame ANDRE Céline |
Adjoint technique ptincipal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame ANDRE Valérie
Animatrice des administrations patisiennes principale de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES DE PARIS
- Madame ANGOT Birgitte | |
Adjoint administratif de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES DE RAMBOUILLET
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 116 - Monsieur ANSART Jérôme
Attaché principal, MAIRIE DE LA QUEUE-LEZ-YVELINES DE LA QUEUE-LES-YVELINES
- Madame ANSART Véronique
Attaché tettitotial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur ANTILE VIDAL
Adjoint technique tertitorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame ANTONIN Marie-Jeanne
Auxiliaire de puéricultute et de soins ptincipal 2 ème classe, MAIRIE DE PARIS DFPÉ-SRH DE PARIS
- Madame ARAYAPIN Gilette
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE- FRANCE DE PARIS
- Madame ATTAGNIANT Carole
Assistant socio-éducatif principal, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE
VERSAILLES
- Madame AUBERVAL Marie-Chantal
adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame AUMONT Claudine
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, MATRIE DE BUCHELAY DE BUCHELAY
- Monsieur AZOUNI Mounir | | | |
Agent des services hospitaliers qualifié, HOPITAL LA PITIE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame BADAOUI Leïla |
Attaché territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame BAILLOT Catherine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-NOM-LA BRETECHE DE SAINT- NOM-LA-BRETECHE
- Madame BALAGUIER Christine
ATSEM principal 1ère classe, MATRIE DE VILLE D'AVRAY DE VILLE-D'AVRAY
- Madame BALIS Lydie
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MATRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Monsieur BALLANDRAS Romuald
Gardien d'immeuble, VERSAILLES HABITAT DE VERSAILLES
- Madame BARBANCE Patricia
Assistante maternelle, MAIRIE DE GUYANCOURT DE GUYANCOURT
- Monsieur BARBIER Eric
Adjoint technique territotial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame BARICAULT Catherine
Assistant de Conservation principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame BARNICOT Manuela
Adjoint administrtif principal de 2ème classe, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY-
VILLACOUBLAY
- Madame BARON Linda
Animateur territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Monsieur BARRAU Gildas
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS DE
PARTS
- Madame BASILE Brigitte |
Aide-soignante, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 117 - Madame BASTIDE Hélène |
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieut BATOVAC Bernard
Adjoint technique tertitotial principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame BAZAREU-MONTEIRO Anna-Paula
Adjoint technique territorial, MATRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame BECAMEL Isabelle
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE
RAMBOUILLET
- Madame BEGAIN Corinne
Agent spécialisé principal des écoles maternelles, MATRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNŸ-LE-BRETONNEUX
- Monsieut BEINFAIT Vincent
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe, MAIRIE DE VAUREAL DE CERGY PONTOISE
- Madame BELHA} Tamimount
ATSEM Principal de 2ème classe, MATRIE DE CARRIÈRES-SUR SEINE DE CARRIERES-SUR- SEINE
- Monsieut BELLANGER Didier | |
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES DE RAMBOUILLET
- Madame BELLEC Patricia
Agent spécialisé principal des écoles maternelle de 2ème classe, MAIRIE DE BEYNES DE BEYNES
- Madame BELLEPAUME Lara
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame BELOT Maryse
Ingénieut principal, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame BENAMOR Viviane
Agent administratif et d'accueil, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Madame BENHADOU Lydie
Adjoint technique, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Madame BENHAYYAN Bahya
Assistante maternelle, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE- BRETONNEUX
- Monsieut BENKRIM Alex
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieut BENMANSOUR Mohamed
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE SARCELLES DE SARCELLES
- Madame BENNAT Florence
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame BENNIRANE Amelle
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY DE CARRIERES-SOUS- POISSY |
- Monsieur BENOIT Luc
Adjoint technique, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE DE CLICHY-LA-GARENNE
- Madame BENTAALLA Thérèse
Auxiliaire de puéricultute principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Monsieur BENTOUHAMI Abdelkader
Adjoint d'animation, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 118 - Madame BERNARD Béatrice
Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
- Madame BERRANGER Stéphanie
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE D'ELANCOURT DE FELANCOURT
- Monsieur BERTIN Jean-Luc
Eboueur ptincipal de classe supérieute, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau DE
PARIS
- Monsieur BERTRAND Philippe
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES
DE TRAPPES
- Madame BESKEN Ayse
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame BESSON Nathalie
Educateur des APS principal de 1ère classe, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE OISE DE AUBERGENVILLE
- Madame BESTORY Cosette
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame BETHUEL Marie-Noelle
Infirmière de classe supérieure, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Monsieur BIBA Karim
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DES MUREAUX DE LES MUREAUX
- Madame BIEQUE Jolanta
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Monsieur BIKINDOU Jean-Pierre
Moniteur éducateur, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame BILA Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Madame BILLARD Gaëlle
Animateut, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame BILLON-DERNY Audrey
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Madame BIRON Anne-Gaëlle
Rédacteur, MAIRIE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN DE JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Madame BLEVIN Valérie
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur BOCQUILLON Paul
Assistant d'enseignement artistique, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Madame BOMBLED Florence
Sage-femme coordinatrice, CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX DE
NEUILLY-SUR-SEINE
- Monsieur BONVEL Sully
Agent adminsttatif, MAÏRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE DE ASNIFRES-SUR-SEINE
- Monsieur BORNIL Marc
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'TILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame BOSSE Catherine
15, tue de Lorraine, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 119 - Monsieur BOUARD Philippe
Adjoint tehcnique principal de ère classe, MAIRIE DE CARRIÈRES-SUR SEINE DE CARRIERES- SUR-SEINE
- Monsieur BOUDA Nadir
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MATRIE D'AUBERVILLIERS DE AUBERVILLIERS
- Madame BOUDET Mireille
Assistante maternelle, MATRIE DE CHEVREUSE DE CHEVREUSE
- Madame BOUDINE Péguy
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame BOUDJEMA Roja
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame BOUGAN Dominique
Psychologue clinicienne, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame BOUGEARD Nadia
Adjoint technique, MAIRIE DE SARTROUVILLE DE SARTROUVILLE
- Monsieur BOULANDET Alain
Agent de maîttise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN- YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur BOURICHON Xavier
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame BOURRIENNE Carole
Ingénieut, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES DE BOIS-COLOMBES
- Madame BOURY Jacqueline
Adjoint tertitorial d'animation, MAIRIE DU MESNIL LE ROI DE LE MESNIL-LE-ROI
- Madame BRENA Andréa
Agent spésialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES
AFFAIRES SCOLAIRES DE PARIS |
- Madame BRIDEJONC Sandrine
Infirmière, HÔPITAL AMBROISE PARÉ DE BOULOGNE-BILLANCOURT
- Monsieur BRILEU Thierty
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Madame BROUSTE Valérie
Technicien de laboratoire cadte de santé, CHU BICETRE DE LE KREMLIN-BICETRE
- Madame BUCHON Malika
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur BURINI Jean-Luc
Âgent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieur CADORET Stéphane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame CAMILLE Bénédicte
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Monsieur CANNES Alexandre
Adjoint technique princiapl de 1ère classe, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame CARDOSO Nathalie
Rédacteut principal de 1ère classe, MAIRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENVILLE
- Monsieur CASTELOT-PINELLI Jérôme
adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 120 - Madame CASTEL-REBETEZ Emmanuelle
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE PARIS DE PARIS
- Monsieut CAVALIER Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame CAZARD Catherine
ATSEM, MAIRIE DE JOUY EN JOSAS DE JOUY EN JOSAS
- Madame CHAGUE Catherine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame CHALMANDRIER Isabelle
Attaché tertitotial, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE DE MANTES-LA-JOLIE
- Madame CHARLOT Nathalie
ATSEM ptincipal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
- Monsieut CHARON Fabrce
Adjoint technique tettitotial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame CHAUVIN Carole
Rédacteur, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur CHAUVINEAU Christophe
Agent d'animation, MAIRIE DE FLINS SUR SEINE DE FLINS-SUR-SEINE
- Monsieur CHAUVRIERE Eric
Aide-soignant de classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES DE PARIS 15
- Madame CHEDE Géraldine |
Agent d'accueil, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RAMBOUILLET TERRITOIRES DE RAMBOUILLET
- Madame CHEVALIER Fabienne
ATSEM - adjoint technique, MAIRIE DE FOURQUEUX DE FOURQUEUX
- Madame CHEVALIER Véronique
Agent social, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame CHOUARFIA Sabria
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Monsieur CLOUZOT Dominique
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
- Monsieut CODOGNOTTO Stephan
Agent de maîtrise, OPHLM MONTREUILLOIS DE MONTREUIL
- Madame COLIBEAU Anne-Marie
Assistante maternelle, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Madame COMBE-CHAPAZ Sylvie
Agent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE VILLENNES SUR SEINE DE VILLENNES-SUR- SEINE
- Madame CONTOR Florine
Animateur principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-
CLOUD
- Madame CORNET Françoise
Agent administtatif et d'accueil, MATRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Madame CORNOUEIL Laetitia
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, CHU BICETRE DE LE KREMLIN-BICETRE
- Madame COTE Geneviève
Assistan de conservation principal de 2ème classe, MATRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame COTHIAS Vanessa
Assistante de service social, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
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Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 121 - Madame COURPOTIN Béatrice
Assistant socio-éducatif d'administrations parisiennes ptincipal, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS DE PARIS
- Monsieur COURQUEUX David |
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CARRIFRES-SUR SEINE DE CARRIERES-SUR-SEINE
- Madame COURTOIS Nathalie
Agent social, MATRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame COURTOT Véronique
Agent de maîtrise, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Madame CUNY Christine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DACLON Pascale
Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Monsieur DAHMANI El-Hassan
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE
PARIS
- Monsieur DAIGRE Gilles
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame DALLE-CARBONNARE Nathalie
sectétaite médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DARMON Florence
Manipulatrice en radiologie, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Monsieur DATIN Jean-Guillaume
Ingénieut ptincipal, MATRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DAUGROIS Christel-Ange
Secrétaire de Mairie, MAIRIE DE VERT DE VERT
- Madame DECHENE Régine
Adjoint administratif, MATRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Monsieut DECOBERT Martial
Ouvrier principal, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Monsieur DEFRANSURE Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CARRIERES-SUR SEINE DE CARRIERES-SUR-SEINE
- Madame DE GRANDIS Nadia
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DELHAYE Martine
Rédacteur, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DE AUBERGENVIELE
- Madame DELHAYE TOURNADE Ingrid
Assistant médico administratif de classe supétieute, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame DELLOUCHE Louisa
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER COURBEVOIE-NEUILLY-PUTEAUX DE NEUILLY-SUR-SEINE
- Monsieut DELRUE Franck
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame DEMAILLE Ana
Rédacteur principal de 1ère classe, MATRIE DU CHESNAY DE LE CHESNAY
- Madame DENIS Sabrina
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DENIZART Carole |
Assistante médicale administrative de classe exceptionnelle, HOPIFAL ANTOINE BECLERE DE
CLAMART
29/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 122 - Madame DENNEULIN Francisca
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Monsieur DERNY Sébastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur DESCARGUES Stephan
Infirmier diplômé d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DESCHAMPS Jacqueline
Assistant d'enseignement artistique ptincipal de 1ère classe, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame DESPERRIERE Véronique
Agent social principal de 2ème classe, MATRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame DESTREMP Béatrice
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE D'ASNIERES-SUR-SEINE DE ASNIERES-SUR-SEINE
- Monsieur DETAILLE Frédéric
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
- Monsieut DEVIN Yannick
Btigadier-chef principal, MAIRIE DE GOUSSAINVILLE DE GOUSSAINVILLE
- Madame DE WINTER Isabel
infirmière, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE DE ORSAY
- Madame DHONT Valérie |
adjoint technique tertitorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame DIAHA Fabienne
Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Monsieur DIALLO Dahaba
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN- YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur DIARD Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame DICK Corinne
Animatrice, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Madame DIERSU Isabelle
Infirmière, MAIRIE DE CHEVREUSE DE CHEVREUSE
- Madame DIOMBANA Bousso
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAÏRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame DIOT Cécile |
Adjoint technique tertitotial, MAIRIE DE CARRIERES-SUR SEINE DE CARRIERES-SUR-SEINE
- Monsieur DJEARAMANE Chanemougassoundirame
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Monsieur DOS SANTOS Luis
Agent des setvices hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame DRAME Foulematou
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame DUCHEMIN Stéphanie
Auxiliaite de puériculture, MAIRIE DE CARRIERES SOUS POISSY DE CARRIERES-SOUS-POISSY
- Madame DUCHOSSOY Muriel
Rédacteur principal, MAIRIE DE HOUDAN DE HOUDAN
- Madame DULOUARD Céline
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE VERSAIELES DE VERSAILLES
30/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 123 - Monsieut DUMOTIER Stéphane
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS DE PARIS
- Madame EL GLAIDI Mariam
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame ELINEAU Laurence |
Adjoint administratif hospitalier principal de 2ème classe, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Madame ELEY Marie
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Monsieur EL MAHBOUDI Najibe
Adjoint technique, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE DE CLICHY-LA-GARENNE
- Madame ESTAMENHA Ana
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame ESTRABAUD Corinne
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame ETIENNE BRUNOT Isabelle |
Assistante médico-administrative, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Madame ETIENNE Marie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur FALAISE Alain
responsable d'entretien ménager, MAIRIE D'ANDRESY DE ANDRESY
- Madame FATHI] Fouad
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame FAVIER Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE COIGNIÈRES DE COIGNIERES
- Monsieur FAYE PROVOT Emmanuel
Adjoint d'animation ptincipal de 2ème classe, MATRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame FEDEL Sabine
Assistant socio éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame FELICITÉ Micheline
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE GUYANCOURT DE GUYANCOURT
- Madame FELIX Anna
adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NANTERRE DE NANTERRE
- Monsieur FERMUS Eric
Assistant de conservation ptincipal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame FERNANDES Elizabete
Asssitante médico administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame FERRON Christine |
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL DE MONTESSON
- Madame FIALAIRE Pascale
Adjoint d'animation, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Madame FICHET Kirby
Animateur, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON DE RUEIL-MALMAISON
- Monsieur FIDALGO José
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
31/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 124 - Madame FINOT BELKHAYAT Corinne
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
« Madame FORTE Carole
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES DE
RAMBOUIELLET
- Monsieur FOSSÉ Laurent
tédacteru principal de 2ème classe, MAIRIE DES MUREAUX DE LES MUREAUX
- Madame FOUGEROUX Isabelle
Adjoint technique, MAIRIE DE GARGENVILLE DE GARGENVILELE
- Madame FOUQUES Peggy
Adjoint technique principal de 1 ère classe, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame FRANCOIS Laurence
Responsable d'office de tourisme, MAIRIE DE BOUGIVAL DE BOUGIVAL
- Madame FRANQUEMAGNE Sophie
Aide-soignante / auxiliaire puéticultrice principale, GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE DE ORSAY |
- Monsieur FREMAUX Loïc
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame FROBERGER Valérie |
Aide-soignante, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Madame FRUCHART Khadija
Adjoint administttif principal de 2ème classe, MATRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Madame GAGEY Laurence
Assistante maternelle, MAIRIE DE MONTIGNYŸ-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX
- Monsieur GALET Jérôme D»
Cuisinier, HOPITAL DE PÉDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION
- Monsieur GANDON Jean-Philippe
Agent technique, MAIRIE DE FEUCHEROLLES DE FEUCHEROLLES
- Madame GARCIA Juliette | Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame GAUGOIN Agnès
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE GUYANCOURT DE GUYANCOURT
- Madame GAUSSIN Stéphanie
Sectétaire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX DE MEULAN-EN-YVELINES
- Madame GAUTHIER Nathalie
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Madame GAY Sandrine
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame GEAY Catherine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame GENDREAU Josiane
Assistante maternelle, MATRIE DE BOIS D'ARCY DE BOIS-D'ARCY
- Madame GENEVRAY Mireille
Rédacteur, MAIRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENVILLE
- Madame GENOIS Valéry |
Technicienne de laboratoire, HOPTTAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
32/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 125 - Monsieut GEORGES Cyriaque | |
Ouvrier principal 1ère classe, HOPITAL DE PÉDIATRIE ET DE RÉÉDUCATION DE BULLION
= Madame GERARD Marie |
Éducatrice de jeunes enfants, MAIRIE DE LE VESINET DE LE VESINET
- Madame GERBAULT Sylvie
Assistante maternelle, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Madame GERMAIN Nathalie
Adjoint administratif ptincipal de 2ème classe, MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON DE RUEIL- MALMAISON
- Monsieut GERMON Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN- YVELINES DE TRAPPES
- Madame GESBERT Sabine |
Sage-femme, CHI EURE-SEINE - HOPITAL D'EVREUX-VERNON DE EVREUX
- Monsieur GIBAUD Julien
Adjoint tertitotial d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOIS D'ARCY DE BOIS-D'ARCY
- Madame GIBERT Sandrine |
Assistante sociale, HOPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
- Madame GILLES Gina
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE DE SAINT-CYR-
L'ECOLE
- Madame GILLIET Annabel
Attachée principale, MAIRIE DE GUYAN COURT DE GUYANCOURT
- Madame GIROUD Karine
Attachée principale, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE DE CLICHY-LA-GARENNE
- Madame GIVET-VIAROZ Dominique
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE GIF SUR YVETTE DE GIF-SUR-YVETTE
- Monsieut GLONDU Christian
Adjoint administratif, MATRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame GODESTT Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE DE MANTES-LA-
JOLIE
- Monsieur GODET Pietre-Henri
Assistant de consetvation, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE
- Madame GOEGEBEUR Sandrine
Infirmière, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Madame GOELLER Karine
Juriste, MAIRIE DE CHAMBOURCY DE CHAMBOURCY
- Madame GONCALVES Christine
Adjoint technique, MAIRIE DE BEYNES DE BEYNES
- Madame GONIN Isabelle
Educatrice principale de jeunes enfants, MATRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Monsieur GONZALEZ-PEREZ Cristobal
Adjoint technique ptincipal de 2ème classe, MATRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame GOTTI Sophie
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur GOUBIN Flavien
Adjoint technique territotial principal de 2e classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame GOUGAUD Isabelle
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
33/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 126 - Madame GOURDRE Marie-Hélène
Adjoint technique, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieur GOUSSOT Yotik
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
- Madame GOUWY Nathalie
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE DE SAINT-CYR- L'ECOLE
- Madame GRAL Hélène
Rédacteur principal de 1ère classe, MATRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame GRANDELAUDE Cendrine
INFIRMIERE ISGS GRADE 2, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Monsieur GRAND}FEAN Emmanuel
Ingénieur en chef, SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE DE PARIS
- Monsieur GRIERE Stéphane
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame GRIVOT Isabel
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-
CLOUD
- Madame GUEFFAZ Samia
Infirmière D.E classe supérieure, CHU BICETRE DE LE KREMLIN-BICETRE
- Madame GUENDOUZI Farida
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame GUILBOT Laurence
Attachée territotiale, MAIRIE DE MAGNY LES HAMEAUX DE MAGNY-LES-HAMEAUX
- Madame GUILLOT Sylviane
Agent Tertitotial Spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, MATRIE DE VERRIERES-LE- BUISSON DE VERRIERES-LE-BUTSSON
- Monsieur GUINET Jean-Claude
chef d'équipe conducteur automobile ptincipal, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE L'IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRANSPORTS DE PARIS
- Madame GUIOT Florence
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BEYNES DE BEYNES
- Monsieut GURY Marc ‘
Btigadiet-chef principal, MAIRIE DE CARRIERES-SUR SEINE DE CARRIERES-SUR-SEINE
- Monsieur GUTFREUND Dominique
Adjoint d'animation, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame GUYON-MAZELIER Laurence
Psychologue, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame GUYONNET Carole
Anitnateut, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Monsieur HAD}FRI Mokhtar
Éducateut territorial des activités physiques et sportives, MAIRIE DES MUREAUX DE LES MUREAUX
- Madame HAINAULT Martine
Adjoint technique tertitotial, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE CON FLANS-
SAINTE-HONORINE
- Madame HALLOU Malika
Rédacteur tettitotial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur HAMAM Azdine
Agent de maîtrise, MATRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
34/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 127 - Madame HAROUEL Nathalie
Âgent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-
CLOUD
- Madame HATIER Karine
Attachée principale, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Monsieut HAUET James
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame HENNEBIQUE Marie-France
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY-VILLACOUBLAY
- Madame HEUZE Isabelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur HIBON Jean-Marc
Agent des services techniques, MAIRIE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
- Monsieut HIRECH Noureddine
Agent technique, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame HOCQUET Sylviane
Adjoint technique tertitotial, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE CONFLANS- SAINTE-HONORINE
- Monsieur HUCHELOUP Raphaël |
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU MESNIL SAINT DENIS DE LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Madame HUIBAN Patricia
Ingénieut principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES
DE TRAPPES
- Monsieur HUMBER®T Yoann
Agent de maîtrise, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame HUYNH ThiFhan Dung
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame HUYNH Véronique
Ingénieut en chef, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur IDIER Stéphane
Adjoint technique tertitotial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame IGOUFE Annie
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame ILBERT Gislaine
Agent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Monsieur INEJYARN Rachid
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DE AUBERGENVILLE
- Madame JAEGER Laurence
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Madame JANDIA Eliane | Adjoint technique de 2ème classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame JANOVET Dominique
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX DE
MEULAN-EN-YVELINES
- Madame JAOUEN Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CCAS DE HOUILLES DE HOUILLES
- Monsieur JARRY Thierry
Adjoint technique ptincipal de 1ère classe, MATRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
35/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 128 - Madame JASNAULYT Cécile
Attachée, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame JEANNEAU Eaurence
Assistante maternelle, MATRIE D'ÉLANCOURT DE ELANCOURT
- Madame JEANNE DIT LAMBARD Andrée
Adjoint technique, MATRIE DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
- Madame JEGOU Marie-Nadia
Agent social, MAIRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Monsieur JOLY Bruno
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE DE SAINT-CYR- L'ECOLE
- Madame JOLY Marie-Alice
Adjointe technique, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame JOULIN Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DES MUREAUX DE LES MUREAUX
- Madame JOURDAN Roselyne
Assistante de bibliothèque, MATRIE DE VELIZY VILLACOUBLAY DE VELIZY-VILLACOUBLAY
- Madame JULIEN Françoise
Rédacteur principal de 1ère classe, MATRIE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
- Madame JUMEAU Cécilia
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Monsieur KAAOUAS Youssef
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL D'TILE-DE-FRANCE DE PARIS
… Madame KACIMI Agnès
Adjoint technique principal de 1 ère classe, MAIRIE DE BEYNES DE BEYNES
- Madame KANOUTE-RENAUT Terena
Adjoint technique, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Monsieur KAREB Saden
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE MONTESSON DE MONTESSON
- Monsieut KECIR Farid
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Monsieut KERAUFFRET Yannick
Attaché, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame KERDUDOU Corinne
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame KESSLER Isabelle
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE
RAMBOUIELLET
- Madame KETTERING Valérie
Adjoint principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame KOLA Bola Nsingi
Adjoint tehcnque principal de 1ère classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur KUNSEVI NSIBU
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE MAUREPAS DE MAUREPAS
- Madame KURT'Z Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE GUYAN COURT DE GUYANCOURT
- Madame LAARABA Khaddouj
Adjoint technique, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Monsieur LACROIX Didier |
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL DE MONTESSON
36/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 129 - Madame LADA Marie-Christine
Adjoint technique tetritotial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur LAFFON Pascal
Attaché territorial, Mairie de Liévin DE LIEVIN
- Madame LAGOUTTE - PICOUAYS Muriel
Educateurs des APS principal de 1ère classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION
MULTIPLE DE LE MESNIL-SAINT-DENIS
- Madame LAGUZET Colette
Attaché territorial, MATRIE DE MANTES LA JOLIE DE MANTES-LA-JOLIE
- Madame LAHAYE Stella
Auxiliaire de puéticulture principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Monsieur LALIBERT Jean-Luc
infirmière de classe supérieure, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Madame LAMAUD Frédérique
Directeur territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame LAMBERT Delphine
ETAPS principal de 1ère classe, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame LAMON Eliane |
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE ROUSSEL DE MONTESSON
- Madame LANGLAIÏTS Christel
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE SARTROUVILLE DE SARTROUVILLE
- Madame LANGLOIS Nadine
Adjoint administratif, MAIRIE DE VILLENNES SUR SEINE DE VILLENNES-SUR-SEINE
- Madame LANGLOIS Véronique
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame LANGO Corinne
Agent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE DE CROISSY-SUR-SEINE
- Madame LAPROYE Pétula-Frédérique
Rédacteur, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Madame LAQUEMENT Nathalie
Adjoint technique ptincipal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame LARDE Laurette
infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame LARDEUX Valérie
Agent social principal de 2ème classe, MATRIE DE CROISSY-SUR-SEINE DE CROISSY-SUR-SEINE
- Monsieur LAUNAY Grégory
Assistant de conservation de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT
QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur LAVIE Marc |
Agent de maîtrise ptincipal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame LE BAIL Marine
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MATRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieut LE BERRE Jean-Claude
Ingénieut en chef, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame LEBIHAN Valérie
Assistante maternelle, MATRIE D'ACHERES DE ACHERES
37/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 130 - Monsieut LEBON Xavier
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-NOM-LA BRETECHE DE SAINT-
NOM-LA-BRETECHE
- Madame LEBRETON Elizabeth |
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE
Versailles
- Monsieur LE CLEC'H Patrick
Agent de maîtrise, Syndicat Intercommunal d'Amenagement Jouy-Vélizy DE Jouy en Josas
- Monsieur LE CLEC'H Rémi
Adjoint technique, Syndicat Intercommunal d'Amenagement Jouy-Vélizy DE Jouy en Josas
- Madame LECLERC Flotence
Infirmière diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur LECOCQ Didier
Âgent de maîtrise principal, MATRIE DE VERNOUILLET DE VERNOUILLET
- Monsieur LECOMTE Jacky
Chef de service de police, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame LECONTE Céline
Rédacteur, MAIRIE D'EÉLANCOURT DE ELANCOURT
- Madame LECONTE Chantal
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame LE CORGUILLÉ Magali .
Infirmière hygiéniste, HOPITAL DE PÉDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION
- Monsieut LEDRU Ludovic
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-OISE DE BEAUMONT-SUR-OISE
- Monsieur LEFORT Stéphane
Chatgé de mission cadre supétieut, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES
DEPLACEMENTS DE PARIS
- Monsieut LE MEUR Loïc
Brigadier Chef Principal de Police Municipale, MAIRIE DE SAINT-NOM-LA BRETECHE DE SAINT-
NOM-LA-BRETECHE
- Madame LENEVEU Edith |
médecin territorial hots classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE DE
NANTERRE
- Monsieur LENOIR Nicolas
Attaché principal, MATRIE DE LE PORT MARLY DE LE PORT-MARLY
- Monsieut LEPRETRE Pascal
Directeut territorial, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame LERAY MENEBOO Annie |
Aide-soignante, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Madame LE ROCH Marie-Jeane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur LE ROUILLY Jean-Jacques
Agent de propreté, MAIRIE DU PECQ DE LE PECQ
- Madame LEROUX Christelle
Educateur ptincipal de jeunes enfants, MAIRIE DE RAMBOUILELET DE RAMBOUILLET
- Madame LEROUX Christine
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT- CLOUD
- Madame LE ROUX Jannick
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE JOUY EN JOSAS DE JOUY EN JOSAS
38/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 131 - Monsieur LEROY Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame LESGOURGUES Brigitte
Responsable du service communication, MAIRIE DU PECQ DE LE PECQ
- Madame L'HOSPITALIER Martine
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE- EWIDAL
DE PARIS
- Monsieur LIGNEAU Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE DE PUTEAUX DE PUTEAUX
- Monsieur LIPINSKI Sébastien
Technicien, MAIRIE DE BEYNES DE BEVYNES
- Madame LIRHMANN Laurence
Puéficultrice, MAIRIE DE LE VESINET DE LE VESINET
- Madame LOKONADINPOULLE Marie-Claude
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE
- Madame LONGUEMARE Pascale
Auxiliaire de puériculture et de soins principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS DFPE-SRH DE PARIS
- Madame LORAIN Sylvie
Asssitatn d'enseignement artistique de 1ère classe, MAIRIE DE BEYNES DE BEYNES
- Monsieut LORRAIN Olivier
Adjoint tehcnique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE.- SAINT-CLOUD
- Madame LOTRUS Anne |
Maître-N ageut Sauveteut, COMMU NAUTÉ D'AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES
DE RAMBOUILLET
- Monsieur LOUISOR Euc Philippe |
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CARRIERES-SUR SEINE DE CARRIERES- SUR-SEINE
- Madame LUROL Frédérique
Attaché de conservation du patrimoine, yndicat intercommunal pouf l'aménagement de la propriété de Monte-Cristo DE LE PORT-MARLY
- Madame MACERELLE Pascale
Adjoinjt administratif territotial principal de 2ème classe, MAIRIE DE MANTES LA JOLIE DE MANTES-LA-JOLIE
- Madame MADASSAMY Arlette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT
QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
… Madame MAES Valérie
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE
TRAPPES
- Monsieut MAGNE Didier
Professeur de conservatoite, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE
PARIS
- Madame MAKSIMOVIC Bozica
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Monsieur MALELARD Patrick
Adjoint technique tetritotial principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame MALLET Nadine
Âssisttant administratif, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DE
AUBERGENVILLE
39/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 132 - Monsieur MANCUSO Mario
Electricien, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Madame MARCINIAC Cécile
Infirmière en soins généraux de classe supérieure, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Madame MARC Matie-laure
adjoint technique tertitorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame MARECHAL Anita
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieur MARETTE Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS
DE PARIS
- Monsieut MARGERIN Daniel
Adjoint technique, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Monsieur MARIE Serge
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Madame MARION Nelly
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame MARQUANT Christiane
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame MARTINS PEREJIRA DE LIMA Cathetine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame MARZOLF Maria
Adjoint tehcnique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BOIS D'ARCY DE BOIS-D'ARCY
- Madame MEANCE Farida
Adjoint technique, MAIRIE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
- Monsieur MENDY Atnaud
Adjoint technique Tetritotial Pal 2è classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur MERCIER Dany
Directeur général des services, MAIRIE DE MAINVILLIERS 28301 DE MAINVILLIERS
- Monsieur MERCIER Sidney
Adjoint technique principal de 1ète classe, MATRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE DE SAINT-CYR- L'ECOLE
- Madame MERCIER Véronique
Rédacteur, MATRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Monsieur MERIE Fabrice
Ingénieur principal, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE DE
AUBERGENVILLE
- Madame MERRIAUX Sophie
Assistante de conservation principale de 1ère classe, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame METIDYJI Khaldia
Ânimateut de centte de loisirs, MATRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT- CLOUD
- Madame MEUNIER Brigitte
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER GENERAL RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Madame MEUNIER Evelyne
ÂAgent social principal de 2ème classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS DE PARIS
- Madame MICAELO Christine
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
40/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 133 - Madame MIOTTO Valérie |
Aide-soignant, CHI EURE-SEINE - HOPITAL D'EVREUX-VERNON DE EVREUX
- Madame MOHAMED Nora
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE NOISY-LE-ROT DE NOISY-LE-ROI
- Madame MONNIER Nathalie
Agent d'exécution des dépenses, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX
- Monsieur MOREAU Rémy
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE DE MARLY LE ROT DE MARLY-LE-ROT
- Madame MOREL Laurie
Adjoint technique, MAIRIE DE PLAISIR DE PLATSIR
- Madame MOREL Nathalie
Chatgé d'accueil, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame MORIN Christelle
Rédacteur, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame MORIN Sophie
Assistant socio-éducatif principal, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN- EN-LAYE
- Madame MOUREQUITO Marie-Jeanne
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE
- Madame MOUSSAFIR Halima
Adjoint administratif, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame MURA Nathalie
Assistant d'enseignement attistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame NAYAGAM Esther
Asde-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame NEGRE Catherine
ATSEM, MAIRIE D'ANDRESY DE ANDRESY
- Madame NORIS Sandrine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Monsieut NUNES Luis Manuel
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE TRAPPES EN YVELINES DE TRAPPES EN YVELINES
- Madame NUNES Patricia |
ATSEM, MAIRIE D'ECQUEVILLY DE ECQUEVILLY
- Madame OLLIER Christelle
Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILEET .
- Madame OPRESCO Delphine
Auxiliaire de puéricultute principal de 2ème classe, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame OROZCO Norma
Assistant de conservation, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-
YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur OULD LAMARA Hamara Ouvtier principal de 1ère classe, HOPITAL ANTOINE BECLERE DE CLAMART
- Monsieur OULLAD} Saïd |
Adjoint tehcnique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CARRIERES-SUR SEINE DE CARRIERES- SUR-SEINE
- Monsieur OUMAHMOUD LAHCEN
agent contractuel T.O.S., CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame OUZOULIAS Edith
Agent spécialisé principal des écoles maternelles, MATRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
41/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 134 - Madame PACANOWSKI Nadège
Educateur principal de jeunes enfants, MATRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame PAGIS Catherine | Assistant médico administratif de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL DE MONTESSON
- Madame PAINS Catherine
Agent social principal de 2ème classe, MAIRIE D'ELANCOURT DE ELANCOURT
- Madame PAPIN Sandrine
Âgent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE NOISY-LE-ROI DE NOÏISY-LE-ROI
- Madame PARIS Marie-Christine
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Madame PASCAL Nathalie
Educateur de jeunes enfants, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame PASTOR Karine
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROEFLAY
- Monsieur PAULIN Benoit
Directeur général adjoint, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-
YVELINES DE 'TRAPPES
- Monsieut PAYET Lilian
Adjoint ntechnique principal delète classe, MAIRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame PAYET Sylvie
Adjoint technique territorial, MAIRIE DES MUREAUX DE LES MUREAUX
- Madame PELISSIER Céline
ATSEM de 1ère classe, MATRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur PERESSE Morgan
Âgent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES
DEPLACEMENTS DE PARIS
- Madame PEREZ Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE DE CROISSY-SUR-
SEINE
- Madame PETAUTON Sylvie
Assistant médico-administratif de classe normalee, CENTRE HOSPITALIER GENERAL
RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Monsieur PETIT Mathieu
Technicien des services opérationnels de classe normale, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et
de l'Eau DE PARIS
- Monsieur PIERDET Benoît
Technicien, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Monsieur PIERROT Jean-Pierre
adjoint technique tetitotial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame PINSON Christelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DU MESNIL LE ROI DE LE MESNIL-LE-ROI
- Madame PINTO Maria
Adjoint administratif, MATRIE DE LE PORT MARLY DE LE PORT-MARLY
- Madame POIRIER Christiane
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CARRIERES-SUR SEINE DE CARRIERES-SUR-SEINE
- Madame POISSONNIER Isabelle
Rédacteur, MAIRIE DE VILLEPREUX DE VILLEPREUX
42/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 135 - Madame PORTALIER Cécile
Educateu principal de jeunes enfants, CCAS DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
- Madame PORTIER Marie
Adjoint technique, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Madame POTIRON Line
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieut POTTIER Fabrice |
Infirmier, HOPITAL RAYMOND POINCARE DE GARCHES
- Madame POUDREE Sylvie
ASVP, MAIRIE DE CHEVREUSE DE CHEVREUSE
- Monsieur POUJAUD Dominique
Adjoint administratif, Syndicat Intercommunal d'Amenagement Jouy-Vélizy DE Jouy en fosas
- Monsieur PRADEL Raymond |
Adjoint technique principal de 1ère classe des Ets d'Ens, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
YVELINES DE Versailles
- Monsieur PRIEUR Laurent
adjoint technique tettitorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame PRINCE Alice
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VOISINS LE BRETONNEUX DE VOISINS- LE-BRETONNEUX
- Madame PUECH Béatrice
Sage-femme, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX DE
MEULAN-EN-YVELINES
- Monsieut PUPIN Marc
Agent de maîtrise principal, SITREVA DE RAMBOUILLET
- Madame PUPIN Yolande
Adjoint technique ptincipal de 2ème classe, SITREVA DE RAMBOUILLET
- Monsieut PUYMEGE Rémi
Adjoint technique territorial de 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur QUANTIN Jean-Pierre
Adjoint technique principal, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Monsieur QUETU Rodolphe
adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Monsieur QUIERS Jean-Claude
Appariteur, CCAS D'ASNIERES-SUR-SEINE DE ASNIERES-SUR-SEINE
- Monsieut QUINOL Alexandre
Moniteur éducateut, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES-MUREAUX DE MEULAN-EN-YVELINES
- Monsieur RABAN Serge
Assistant spécialisé d'enseignement artistique de la commune de Paris, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION
DES AFFAIRES CULTURELLES DE PARIS
- Monsieur RABARIFJAONA Patrick
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE CONFLANS SAINTE HONORINE DE
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Monsieur RABIA Farid
Ingénieur et architecte d'administrations patisiennes, MATRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE
ET DES DEPLACEMENTS DE PARIS
- Monsieur RACINE Jacques
Gardien d'équipements sportifs, MAIRIE DE VERNOUILLET DE VERNOUILLET
43/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 136 - Madame RAHMOUNE Rabia
Adjoint technique, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame RAIAH Malika
Assistante maternelle, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame RAIMBAULT Patricia
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE DE SAINT-CYR-L'ECOLE
= Madame RANDRIAMAHAZAKA Estelle
Educatrice de jeunes enfants, MATRIE DE MAURECOURT DE MAURECOURT
- Madame RENOIR Virginie
Auxiliaire de puériculture, CCAS DE LOUVECIENNES DE LOUVECIENNES
- Madame REPERANT Sandra
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE CHATOU DE CHATOU
- Madame REVERSAT Céline
Technicien ptincipal de 1ère classe, MATRIE DE LIMAY DE LIMAY
- Madame REYNAUD Catherine
Rédacteur principal de 1ère classe, MATRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame RHHOU Claudine
Agent social, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame RIANT Stéphanie
Auxiliaire de puéricultute principale de 1ère classe, MATRIE DE NANTERRE DE NANTERRE
- Madame RIBAS-PARADINHA Murielle
Infirmière, CHI EURE-SEINE - HOPITAL D'EVREUX-VERNON DE EVREUX
- Madame RICHARD Marie Patrice
Adjoint technique ptincipal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieut RIEUBLANDOU Frédéric
Agent supérieur d'exploitation, MATRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS DE PARIS
- Madame ROBERT Catherine
Agent de restautation scolaire, MAIRIE DE GUERVILLE DE GUERVIELE
- Monsieur ROBERT Stéphane
Agent polyvalent des services techniques, MAIRIE DE ROSNY SUR SEINE DE ROSNY-SUR-SEINE
- Madame ROBINE Agnès
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Madame ROLLAND Christelle
Agent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE DE CROISSY-SUR-SEINE
- Madame ROLLAND Stéphanie
Adjoint technique, MAIRIE DE SARTROUVILLE DE SARTROUVILLE
- Monsieut ROUSSEAU Sébastien
Technicien supérieur en chef, DEPARTEMENT DE PARIS DE PARIS
- Madame ROUX Sandie
Attaché principal, MAIRIE DE RAMBOUILLET DE RAMBOUILLET
- Monsieur ROY Stéphane
Adjoint technique tertitotial principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE
PARIS
- Monsieur SAFFRE Antoine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame SALONE Dominique
Attachée principale, MAIRIE DE GUYANCOURT DE GUYANCOURT
44/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 137 - Monsieut SALVADO Denis
Ouvrier ptincipal, HOPITAL AMBROISE PARE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
- Monsieur SAMSON Christian
Agent de maîtrise, MAIRIE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN DE JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Monsieur SANCHEZ Noël
Gardien, MAIRIE D'ANDRESY DE ANDRESY
- Madame SANDJON NJIKAM Christine
Adjoint administratif, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN- YVELINES DE TRAPPES
- Monsieur SARRAZIN Stéphane
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE PARIS
- Madame SAUNIER Nadia
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BEYNES DE BEYNES
- Madame SAUVAGE Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT
QUENTIN EN-YVELINES DE TRAPPES
- Madame SAUZEAU Emmanuelle
Assistante de service social, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur SAVINA Cyrille
Attaché, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur SAYSANNA Somsack
Sectétaite administratif de classe exceptionnelle, CENTRE D'ACTION SOCIALE - VILLE DE PARIS
DE PARIS
- Madame SCAVINER Véronique |
Infirmière de classe supérieure, HOPITAL LA PITTE SALPETRIERE DE PARIS
- Madame SCIAUX-TOULZA Pascale
Agent social, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Madame SEBILLE Sylviane
Adjoint administratif principal de ère classe, MAIRIE DU CHESNAY DE LE CHESNAY
… Monsieur SENE Frédéric
Agent de maîtrise, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Madame SEVIN Muguette
Adjoint principal de 2ème classe, MAIRIE DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieur SIMARD Hugues
Bibliothécaire, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROFLAY
- Madame SMET Alexandra
Ptéparatrice en pharmacie, AGEPS DE PARIS 05
- Monsieur STEFANT Philippe
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame SWEDKOWSKI Aline
Assistante principale de conservation, MATRIE DE RAMBOUILELET DE RAMBOUILLET
- Madame SYLVAIN Maryline
ATSEM, MAIRIE DE MARLY LE ROI DE MARLY-LE-ROI
- Monsieur TAALBI Ali
Éducateut territorial principal de 2ème classe des APS, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
- Monsieut TABARI Nicolas
Adjoint administratif, MAIRIE LES CLAYES-SOUS-BOIS DE LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieut TARRADE Eric
Agent administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT CYR L'ÉCOLE DE SAINT-CYR-
L'ÉCOLE
45/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 138 - Monsieut TAYEBI Lofti
Adjoint technique, MAIRIE D'AUBERGENVILLE DE AUBERGENVILELE
- Madame TCHILOEMBA Françoise
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Monsieur TECHER Stéphane
Adjoint technique principale de 1ère classe, MAIRIE DE BEYNES DE BEVNES
- Madame TEILLES Carole
Assistante maternelle, MAIRIE DE MAGNY LES HAMEAUX DE MAGNY-LES-HAMEAUX
- Madame TEREFENKO Sandrine |
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Monsieur THAU Christian
Technicien principal de 2ème classe, T'héâtre l'Onde DE VELIZY-VILLACOUBLAY
- Madame THIEULENT Milouda
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Monsieut THINNÉS Yvan
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame THIRIET Isabelle
adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame TILLAM Jasmine
Attaché de conservation du patrimoine, MAIRIE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DE LA CELLE- SAINT-CLOUD
- Monsieut TOUMIRT Lahcen
Proj ectionniste, MAIRIE DE VERNEUIL SUR SEINE DE VERNEUIL-SUR-SEINE
- Madame TOURNEROCHE Martine |
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versailles
- Madame TRINDADE Pascale |
Adjoint administratif, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RAMBQOUILLET TERRITOIRES DE
RAMBOUILELET
- Madame TURBO Murielle
Âttaché principal, MAIRIE DE VERSAILLES DE VERSAILLES
- Monsieur VAGNER Serge
Directeur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE Versaille
- Monsieut VELLARDI Eric
Adjoint technique principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES DE
Vetsailles
- Madame VENOT Annette
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE DE VIROFLAY DE VIROBLAY
- Madame VERGNENEGRE Fabienne
Assistante maternelle, MATRIE DE BEYNES DE BEYNES
- Madame VIGNOLLES Marjorie
Rédacteut principal de 2ème classe, MAIRIE DE HOUILLES DE HOUILLES
- Madame VILAR Véronique
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MATRIE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Monsieur VILELLA Didier
Adjoint technique principal de 1ète classe, MAIRIE DE PARIS - Dir. des espaces verts et environnement DE Paris
- Madame VINÇONNEAU Isabelle
Directrice générale des services, MAIRIE DE GUERVILLE DE GUERVILLE
46/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 139 - Madame VIRGINIE Mireila
Adjoint technique tertitotial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame VISUS Viviane
adjoint technique tertitotial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame WACHEUX Nathalie
Agent territotial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, MAIRIE DU MESNIL LE ROI DE LE MESNIL-LE-ROI
- Madame WANECQUE Laurence
Responsable du setvice état-civil / affaires générales - Rédacteur territorial, MAIRIE DE FOURQUEUX DE FOURQUEUX
- Madame YOUAN BI Mawuegna
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame YVERNEAU Adélaïde
Auxiliaire de puériculture, MAIRIE D'ACHERES DE ACHERES
- Monsieut ZEGHARI Yamani
Adjoint technique territorial ptincipal de 2ème classe, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
- Madame ZHAR Fatima
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame ZIANI Rachida
ATSEM, MAIRIE D'ECQUEVILLY DE ECQUEVILEY
- Monsieur ZIGHMI Grégoire
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR DE PLAISIR
- Madame ZUMPICCHIAT Nadine
Ingénieur teritotial principal, CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE PARIS
Atticle 3 — Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Versailles, le @ 5 DEC, 2018
Le Préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Thierry LAURENT
47/47
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-05-006 - Arrêté MHRDC - promotion janvier 2019 140 Préfecture des Yvelines
78-2018-12-04-004
Arrêté MHT 012019
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-04-004 - Arrêté MHT 012019 141 El
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du ler janvier 2019
Le Préfet des Yvelines
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABDOUL-WAHAB Mohamed
Ingénieur, TOTAL GLOBAL HUMAN RESSOURCES SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant à SARTROUVILLE
- Monsieur ABIDI Chafik
Contrôleur Financier, LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE, MONTIGNY-LE-
BRETONNEUX.
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Madame ABOUDOU-NGO Majida
Coordinatrice TMA, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, MASSY.
demeurant à MONTESSON
- Madame ADAM Hélène
Organisateur métier directeur de projet, SOCIETE GENERALE, PARIS LA DEFENSE. demeurant à CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Madame ADEM Nadia
Correspondante commerciale, TERREAL, SURESNES.
demeurant à LIMAY
- Monsieur ADOUARD Laurent
Coordinateur Régional Prévention des Risques, IKEA, PLAISIR CDX.
demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Monsieur AISSANTI Kamel
Coordinateur Fabrication, FAPROREAL, RAMBOUILLET.
demeurant à EMANCE
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-04-004 - Arrêté MHT 012019 142 Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le - 4 BEC, 2013
Pour le préfet et par Délégation
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT
196
Préfecture des Yvelines - 78-2018-12-04-004 - Arrêté MHT 012019 143 Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices
Administratives
78-2018-11-28-006
Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à LA
REINE DES VELOS - BAR-TABAC-LOTO-FDJ-PMU- BRASSERIE 78800
HOUILLES
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-28-006 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à LA REINE DES VELOS - BAR-TABAC-LOTO-FDJ-PMU- BRASSERIE 78800 HOUILLES 144 EX =
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
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Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 83 boulevard Henri Barbusse 78800 Houilles présentée par Monsieur Thomas ZHANG ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 12 juin 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 11 septembre 2018 ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : Monsieur Thomas ZHANG est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0353. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement LA REINE DES VELOS - BAR-TABAC-LOTO-FDJ-PMU- BRASSERIE 83 boulevard Henri Barbusse 78800 Houilles
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-28-006 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à LA REINE DES VELOS - BAR-TABAC-LOTO-FDJ-PMU- BRASSERIE 78800 HOUILLES 145 Page 2 sur 3
Article 2 : La voie publique, les propriétés avoisinantes et les tables de restauration doivent être hors du champ de vision des caméras. Un contrôle des forces de l’ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à une demande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de la réglementation.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant de l'établissement à l'adresse suivante :
LA REINE DES VÉLOS
BAR-TABAC-LOTO-FDJ-PMU- BRASSERIE
83 boulevard Henri Barbusse
78800 Houilles.
Article 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-28-006 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à LA REINE DES VELOS - BAR-TABAC-LOTO-FDJ-PMU- BRASSERIE 78800 HOUILLES 146 SIGNÉ
Page 3 sur 3
Article 11 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 12 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines, le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thomas ZHANG, 83 boulevard Henri Barbusse 78800 Houilles, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 28/11/2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT
En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-28-006 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à LA REINE DES VELOS - BAR-TABAC-LOTO-FDJ-PMU- BRASSERIE 78800 HOUILLES 147 Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices
Administratives
78-2018-11-28-005
Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la
SOCIETE ENERGIES SERVICES 78550 HOUDAN
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-28-005 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la SOCIETE ENERGIES SERVICES 78550 HOUDAN 148 EX =
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines
1 Rue Jean Houdon - 78010 Versailles cedex - Tél. : 01.39.49.78.00 - Fax : 01.39.49.75.15 Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Page 1 sur 3
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé 29 rue Saint Mathieu 78550 Houdan présentée par le représentant de l’établissement SOCIETE ENERGIES SERVICES ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu le récépissé de déclaration d’un système de vidéoprotection délivré le 24 septembre 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 13 novembre 2018 ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines ;
Arrête :
Article 1er : le représentant de l’établissement SOCIETE ENERGIES SERVICES est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0461. Les caméras filmant des zones privées non accessibles au public n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.
Autres (Lutte contre les vols).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Arrêté n°
portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à l’établissement SOCIETE ENERGIES SERVICES 29 rue Saint Mathieu 78550 Houdan
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-28-005 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la SOCIETE ENERGIES SERVICES 78550 HOUDAN 149 Page 2 sur 3
Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l’article R252-11 du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 3 : Le public devra être informé dans les lieux ou l’établissement concernés, par une signalétique appropriée à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du chargé d'affaires électricité de l'établissement à l'adresse suivante :
SOCIETE ENERGIES SERVICES
29 rue Saint Mathieu
78550 Houdan.
Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 : Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents des douanes ou des services d’incendie, individuellement désignés et dûment habilités par le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l’article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l’article L253-5 du code de la sécurité intérieure.
Article 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-28-005 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la SOCIETE ENERGIES SERVICES 78550 HOUDAN 150 Page 3 sur 3
Article 11 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Yvelines, le Directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le Commandant du groupement départemental de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant de l’établissement SOCIETE ENERGIES SERVICES, 29 rue Saint Mathieu 78550 Houdan, pétitionnaire, et fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.
Versailles, le 28/11/2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT
En application de l’article L411-2 du code des relations entre le public et l’administration, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, ce recours peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du recueil des actes administratifs.
Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l’exercice de ces recours administratifs, ne recommencent à courir à l’égard de la décision initiale que lorsqu’ils ont été l’un l’autre rejetés (le silence de l’administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - Cabinet - Sécurité intérieure - Bureau des Polices Administratives - 78-2018-11-28-005 - Arrêté portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à la SOCIETE ENERGIES SERVICES 78550 HOUDAN 151 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections -
BENVEP
78-2018-12-05-004
Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse -
Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément régional au titre
de la protection de l'environnement.
Arrêté portant renouvellement d'agrément régional au titre de la protection de l'environnement de
l'association de l'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2018-12-05-004 - Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse - Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément régional au titre de la protection de l'environnement. 152 Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n°
portant renouvellement d’agrément au titre de la protection
de l’environnement de l’association
« Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » dans un cadre régional
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la légion d'honneur,
x
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.141-1 et R.141-17-1 à
R.141-20 :
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2013351-0017 du 17 décembre 2013 portant renouvellement d'agrément au titre de la protection de l’environnement, de l'association «Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » dans un cadre régional ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément dans un cadre régional, au titre de la protection de l’environnement, présentée le 14 juin 2018, par Mme GIOBELLINA, Présidente de l'Association « Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » dont le siège social est situé 18, rue de la vallée à Dampierre-en-Yvelines (78720) ;
Vu les avis recueillis et notamment l’avis favorable de M. le Directeur régional et interdépartemental de lPenvironnement et de l'énergie d’ile de France, en date du 24 septembre 2018 ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public: 1 avenue de l’Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2018-12-05-004 - Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse - Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément régional au titre de la protection de l'environnement. 153 Considérant qu'au regard de ses statuts et rapports d'activité, l'association « Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » justifie depuis au moins cinq ans d'activités effectives et régulières, au niveau régional et départemental, dans les domaines de la protection de la nature, des sites et paysages, de l'amélioration du cadre de vie, de l'urbanisme, de la lutte contre les pollutions et les nuisances et de la conservation et mise en valeur du patrimoine historique ;
Considérant que lassociation mène des actions de plaidoyer et de participation au débat public sur divers sujets environnementaux, au niveau régional et départemental, en siégeant notamment à la commission locale de l’eau, chargée de la gestion du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Orge-Yvette ainsi qu’à la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
Considérant que l'association « Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » exerce une action d'information, de sensibilisation et d'éducation au développement durable, notamment par le biais de publications diffusées sur son site internet ; |
Considérant que 27 associations des départements des Yvelines et de l'Essonne sont membres de l'association « Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » soit un nombre suffisant d'adhérents en regard de l'agrément régional demandé ;
Considérant que les activités de l'association s'étendent notamment sur le territoire du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse composé de 51 communes des départements des Yvelines et de l'Essonne, soit un périmètre suffisant en regard de l'agrément régional demandé ;
Considérant que l'association présente des garanties de régularité, suffisantes en matière financière et de fonctionnement, conformes à ses statuts, en informant régulièrement ses membres par la diffusion d’un bulletin d’information et de ce fait justifie de l’exercice d’une activité non lucrative et d’une gestion désintéressée ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er: L’association « Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse », dont le siège social est situé 18,rue de la vallée à Dampierre-en-Yvelines, est agréée au titre de la protection de l’environnement dans un cadre régional en vertu de l’article L141-1 du code de l’environnement.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Conformément aux dispositions de larticle R141-19 du code de Penvironnement, l’association agréée adresse chaque année, au Préfet des Yvelines, par voie postale ou électronique, les documents dont la liste est fixée à Particle 3 de l’arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé. Ces documents comprennent notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l’association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne et à ses frais.
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2018-12-05-004 - Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse - Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément régional au titre de la protection de l'environnement. 154 Article 4: L’agrément accordé à l'association « Union des amis du Parc naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse » peut être abrogée :
1° - Lorsque celle-ci ne justifie plus du respect des conditions prévues par les articles L.141-1 et R.141-2 du code de l’environnement ;
2° - Lorsque l’association exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle bénéficie de l'agrément, dans les conditions définies à l'article R. 141-3 ;
3° - En cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article R. 141-19.
Article 5: L'arrêté préfectoral n° 2013351-0017 du 17 décembre 2013 portant renouvellement d'agrément de l’association «Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » au titre de la protection de Penvironnement, dans un cadre régional est abrogé.
Article 6: La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : M. le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
05 DEC. 2018 Fait à Versailles, le
Le Préfet,
nn,
D
Pour le Préfet et par délégation
JE Fecrétaire Fénéta
mme cogne
Vincent ROBERTI
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2018-12-05-004 - Union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse - Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément régional au titre de la protection de l'environnement. 155 Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales -
Contrôle de légalité
78-2018-12-05-008
AP constatant la représentation-substitution de la Communauté Urbaine Grand
Paris Seine et Oise au sein du Syndicat mixte d'entretien et d'aménagement du
bassin de la Mauldre aval et de ses Affluents
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2018-12-05-008 - AP constatant la représentation-substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise au sein du Syndicat mixte d'entretien et d'aménagement du bassin de la Mauldre 156 EE ="
Liberté » Épalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle de légalité
Arrêté n°
constatant la représentation-substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au sein du Syndicat mixte d’entretien et d'aménagement du bassin de la Mauldre aval et de ses Affluents
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu l'article L.211-7 du Code de l'environnement relatif à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations » (GEMAPN) ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.5215-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 1964 portant création du Syndicat Intercommunal de la Mauldre Inférieure et de Ru de Riche entre les communes d'Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Epône, La Falaise, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Montainville et Nézel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1981 portant adhésion des communes de Bazemont et Herbeville au Syndicat Intercommunal de la Mauldre Inférieure et de Ru de Riche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013028-0005 du 28 janvier 2013 constatant la substitution de la Communauté de Communes Gally-Mauldre aux communes de Bazemont, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Maule et Montainville au sein du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Mauldre Inférieure et du Ru de Riche ;
Vu l'arrêté n°2014147-0003 du 27 mai 2014 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Mauldre Inférieure et du Ru de Riche, notamment son changement de nom en «Syndicat mixte d'entretien et d'aménagement du bassin de la Mauldre aval et de ses affluents, SMAMA » ;
Vu l'arrêté n°2018-09-20-001 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Considérant que le SMAMA a pour objet « la protection de la rivière, l'exécution des travaux périodiques intéressant le curage, l'entretien du lit, des berges et des digues ainsi que les travaux d'amélioration de la rivière de la Mauldre inférieure et de ses affluents, de leurs dérivations et bras de décharge ainsi que des fossés, canaux d'assainissement
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Accueil du public: 1 avenue de l'Europe -— Versailles
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Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2018-12-05-008 - AP constatant la représentation-substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise au sein du Syndicat mixte d'entretien et d'aménagement du bassin de la Mauldre 157 nécessaires à la récupération de terres agricoles et les travaux assainissement des agglomérations traversées » ;
Considérant que l'objet du SMAMA relève de la compétence GEMAP)I ;
Considérant que la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations » (GEMAPI) est exercée à titre obligatoire par les EPCI à fiscalité propre à compter du 1° janvier 2018 ;
Considérant que la compétence GEMAPI est exercée à titre obligatoire par les EPCI à fiscalité propre, ces derniers sont substitués à leurs communes membres dans le syndicat exerçant cette compétence ;
Considérant que les communes d’Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Epône, la Falaise et Nézel sont membres de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie,
Arrête :
Article 1°”: La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise est substituée aux
communes d'Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Epône, la Falaise et Nézel au sein du SMAMA.
Article 2 : Le SMAMA est désormais composé des collectivités suivantes :
La Communauté de Communes Gally-Mauldre en représentation-substitution des communes de Bazemont, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Maule et Montainville ;
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise en représentation-substitution des communes d'Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Epône, la Falaise et Nézel.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, la Présidente du Syndicat mixte d'entretien et d'aménagement du bassin de la Mauldre aval et de ses affluents, le Président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre, le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Mantes-la-Jolie, le % & DEC. 2018
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2018-12-05-008 - AP constatant la représentation-substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise au sein du Syndicat mixte d'entretien et d'aménagement du bassin de la Mauldre 158