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Déliberation - dcm2020070606 vente de terrain daisance rue de la fontaine essavilly
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020070606 vente de terrain daisance rue de la fontaine essavilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le 16/07/2020 ER
ID : 039-200057115-20200706-DCM_20200706_06-DE
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Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200706_06
Séance du 6 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ,
Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Aurore
BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie
VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Carmen VALLET (procuration donnée à
Pascale DUSSOUILLEZ), Joël ALPY (procuration donnée à Lydie
CHANEZ)
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Vente de terrain d’aisance, rue de la Fontaine, Essavilly
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a étudié, au cours
des séances des 6 février, 2 mars et 25 mai 2020 la demande
d’achat de terrain d’aisance par M. VACH, futur propriétaire de la
maison cadastrée ZM 45, rue de la Fontaine à Essavilly.
Le conseil municipal avait donné son accord pour la vente de 236
m² de terrain communal au Sud de la maison, au prix de 25 €/m².
Le futur propriétaire a sollicité également pour l’acquisition de 166
m² supplémentaires à l’Est de la mairie, jusqu’au mur de
soutènement.
Compte tenu du bornage et du déclassement des deux parties de
terrain (voir plan joint), le conseil municipal décide à l’unanimité de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 19
Date de la convocation :
29 juin 2020 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le 16/07/2020 ET
ID : 039-200057115-20200706-DCM_20200706_06-DE
vendre à M. VACH un total de 402 m² au prix de 25 €/m², frais de
bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE JMIO
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Envoyé en préfecture le 13/07/2020
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Affiché le 16/07/2020
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