Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2020070606 vente de terrain daisance rue de la
Déliberation - dcm2024041511 vente de terrain daisance rue de noz
Déliberation - dcm2024041509 vente de terrain daisance rue des fr
Déliberation - dcm2023111419 proposition dachat de terrain rue de
Déliberation - dcm2020010603 demande dachat de terrain rue de la
Déliberation - dcm2022061301 terrain de jeux approbation des devi
Déliberation - dcm2024041510 vente de terrain daisance rue des pr
unknown - am202329 alignement individuel rue fontaine carr
Déliberation - dcm2024041512 vente de terrain daisance rue des dr
Déliberation - dcm2024041514 vente de terrain constructible rue d
Déliberation - dcm2020070605 declassement terrain rue de la fontaine essavilly
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020070605 declassement terrain rue de la fontaine essavilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le 16/07/2020 ER
ID : 039-200057115-20200706-DCM_20200706_05-DE
z z
Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200706_05
Séance du 6 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ,
Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Aurore
BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie
VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Carmen VALLET (procuration donnée à
Pascale DUSSOUILLEZ), Joël ALPY (procuration donnée à Lydie
CHANEZ)
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Déclassement de terrain du domaine public
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a étudié, au cours
des séances des 6 février, 2 mars et 25 mai 2020 la demande
d’achat de terrain d’aisance par M. VACH, futur propriétaire de la
maison cadastrée ZM 45, rue de la Fontaine à Essavilly.
Le conseil municipal avait donné son accord pour la vente de 236
m² de terrain communal au Sud de la maison, au prix de 25 €/m².
Le futur propriétaire a sollicité également pour l’acquisition de 166
m² supplémentaires à l’Est de la mairie, jusqu’au mur de
soutènement.
Après réflexion, le conseil municipal décide de déclasser du
domaine public les 2 parties de terrain concernées, conformément
au plan annexé à la présente délibération, étant entendu que ce
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 19
Date de la convocation :
29 juin 2020 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le 16/07/2020 ET
ID : 039-200057115-20200706-DCM_20200706_05-DE
déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et
de circulation de la voie. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de
procéder à une enquête publique.
Le conseil municipal charge M. le Maire des formalités nécessaires
à l’application de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE JMIO
WC
EF
ER
sod 0.
_
En
déru
Wz
“PU
pd
5092
——
‘JHo9IDUI
81}
nb
seguuop
j}u0S
au
s2[D/)SDPD2
sa}
saj
‘#HoJOIpojuon
86DUIOg
3p
39U285qD}
UJ
jpasopos
uojd
np
uanosijddy 390
ouualoun
au0g
®
JUaUI3IQUUaUUS)
SUUSIDUD
20104
smjoi
janbig
8
jenbig4
©
UOISIAIPUI
|
mr
=
:
ot
|dévu
wz2|
e
gaesuo>
_
D 6/04}S0PD9 154}
elle2404
|
4071
/
L:
J
91SDPOD
UON
: ON
2 S
ID : 039-200057115-20200706-DCM 20200706 05-DE
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Recurerrpréfecturele-13/07/2020
Affiché le 16/07/2020
us
ù
0G+0819
-
Uo:y21p
Hu
ET
a
CÉLSE
RE EN
a
JHVOOCU
42/4
NW
JNYGOG
Meg-Ucsr
hi
SNvdOG
audoysHU)
A
_
NTGOO
os
pUl
87079
epUDIT
D,
SaUIONÿ
XND
id
0060819
D.
0050819
ce
f
-dgp-
+
_
0960/GOUZ
+
31D/JSDPD2
99UDUS}UOT
:
5
Ut,
JNVOOG
UOISHAIPUI|
104
gAISsUoD
.
4
—d7t-
.P
AUeWn20g
np
jueluessyqD}g
je
e6bUioq
seidb
seglipoui
8139
19
JNDOIPU)
81}n
D
SOQUUOP
JUOS
5209
S2j
}9
S89DJINS
S6]
:
YION
00/G£6!
0S96£61