Procès Verbal - Mairie Razac SUR Lisle 20251204 100850

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Procès Verbal - Mairie Razac SUR Lisle 20251204 100850 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Razac-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie Razac SUR Lisle 20251204 100850)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

DE

RAZAC-SUR-L'ISLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

24430 DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE RAZAC-SUR-L'ISLE

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2025

DÉPARTEMENT : DORDOGNE

Séance du : 24.09.2025

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 11

Procurations : 3

Date de convocation : 18.09.2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures et trente minutes. Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans l’enceinte de la salle du Conseil de la mairie, place Roger Gauthier, sous la présidence de M. PARVAUD Jean, Maire.

Présents : Mmes et Mrs PARVAUD Jean, LASCAUD Stéphanie, BONNET Christian, FOLGADO

Violette, PRUNAC Richard, MANAUD Annie, ARNAUD Jean-Claude, CALENDREAU Patrick, PRADELLOU Frédérique, ALANOT Ludivine et THOMAS Valérian.

Pouvoirs : Mme GIAT Delphine donne son pouvoir à Mme LASCAUD Stéphanie, MALLET Audrey donne son pouvoir à Mme PRADELLOU Frédérique et M. BALLY Nicolas donne son pouvoir à Mme FOLGADO Violette.

Excusés : Mmes et Mrs MARTIN Nadia, MALLET Audrey, GIAT Delphine et BAILLY Nicolas.

Absents : Mmes et Mrs BONVOISIN Philippe, ROUSSEAU Romain, CONSTANT Élodie et BONTANT Cédric.

Mme LASCAUD Stéphanie a été désignée secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance à 18h36, et constate que le quorum est atteint.

M. le Maire présente le premier projet de délibération inscrit à l’ordre du jour.

Hôtel de Ville - 24430 - RAZAC-SUR-L'ISLE - Tél. 05 53 54 60 20 - Télécopie 05 53 54 30 80

E-mail : mairie@razacsurlisle.fr - Site internet : www.razac-sur-lisle.com1- DÉLIBÉRATION N° 2025-53 : CESSION COMPLÉMENTAIRE DE BIENS COMMUNAUX -— RUE DU PRESIDENT MONGIBEAUX

VU l'alinéa ler de l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

commune;

VU la délibération n° 2025-04 en date du 21 janvier 2025 autorisant la cession de deux parcelles communales cadastrées section AB n°216 (42 m°) et AB n°494 (17 m°), situées rue du Président Mongibeaux ;

CONSIDÉRANT que deux autres parcelles contiguës, cadastrées section AB n°214 (usage

d'habitation) et AB n°495 (usage de jardin), relevant également du domaine privé communal, doivent être incluses dans le périmètre de cession pour la cohérence de l’opération ;

CONSIDÉRANT que les estimations desdites parcelles ont été préalablement réalisées ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de compléter la délibération initiale pour intégrer ces deux parcelles

supplémentaires à l’autorisation de cession ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de la cession des parcelles cadastrées section AB n°214, AB n°216, AB n°494 et AB n°495, situées rue du Président Mongibeaux, pour des usages d'habitation et de jardin, pour un montant de 71 500 euros au profit de la SCI Voisine, propriétaire mitoyenne.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes, pièces et documents utiles à la réalisation de

cette vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la cession

complémentaire de biens communaux — rue du président mongibeaux.

2- DÉLIBÉRATION N° 2025 -54 : MISE EN PLACE D’UNE

SERVITUDE DE PASSAGE ROUTE PAUL ELUARD

VU la nature de la servitude, à savoir le passage de canalisations d'évacuation des eaux pluviales et usées pour le drainage et l’implantation d’une filière complète d'assainissement en aval,

VU le manque de place constaté sur le terrain cadastré AL 108 sis 4 route Paul Éluard pour réaliser l’assainissement,

VU la demande formulée par le propriétaire afin d’obtenir de la commune une servitude de passage permettant l'installation d’une canalisation en bordure de la voie communale ainsi que la mise en place d’un drain destiné à éviter, lors de fortes pluies, l’infiltration des eaux pluviales dans la cave,

VU la convention de servitude,

VU le rapport de visite, de vérification de fonctionnement et d'entretien de l'installation d'assainissement collectif du Grand Périgueux en date du 3 janvier 2025,CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'accompagner ce projet,

CONSIDÉRANT la situation particulière de la parcelle cadastrée section AL n°108 et son insuffisance de place,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’instituer une servitude de passage sur la voie communale, route Paul Éluard, au profit de la parcelle cadastrée section AL n°108, afin de permettre :

* le passage d’une canalisation destinée à l’assainissement,

* la mise en place d’un drain pour limiter l’infiltration des eaux pluviales dans la cave du bâtiment.

APPROUVE la convention de servitude, annexée à la présente délibération, qui fixe les modalités techniques, d’entretien et de responsabilité. Elle sera signée entre la commune et le propriétaire concerné.

PRÉCISE que les travaux devront être réalisés exclusivement par des entreprises agréées et qu’à leur issue, le domaine public devra être remis en état conforme. Aucun frais ne sera supporté par la commune, l’intégralité des coûts étant à la charge du propriétaire de la parcelle AL n°108.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la mise en place d’une

servitude de passage route Paul Eluard.

3- DÉLIBÉRATION N° 2025-55 : MODIFICATION DE LA DURÉE

DE SERVICE D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

VU les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation

des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint territorial

d'animation à 19 h 00 hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin

permanent d’adjoint territorial d’animation à 35 h 00 hebdomadaires au motif :

e Besoin d’un agent à temps complet au service de l’école maternelle. Accompagnement des

enfants pendant la classe avec un instituteur et entretien des espaces de l’école maternelle.

Temps annualisé.

e La présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/10/2025, et

justifiera l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la modification de la

durée de service d’un emploi à temps non complet.

4- DÉLIBÉRATION N° 2025-56 : MODIFICATION DU TEMPS DE

TRAVAIL PORTANT SUPPRESSION ET CRÉATON D’EMPLOIS

AU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles LS42-1 et suivants ;

VU le décret n° 2011-558 du 20/05/2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

animateurs territoriaux ;

VU les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation

des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

VU l'avis du comité technique placé auprès du centre de gestion en sa réunion du 12 septembre 2025 ;

VU notamment l’article 34 de la loi précitée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d’un poste d’adjoint d'animation à

17 heures 36 hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent de 21

heures 00 hebdomadaires annualisés au motif d’un besoin d’un agent des services du périscolaire suite

au départ d’un agent au service de l’école maternelle.

AUTORISE la présente modification du tableau des effectifs à prendre effet à compter du 01/10/2025,

et justifiera l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la modification du

temps de travail portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs.

5- DÉLIBÉRATION N° 2025-57 : DÉCONNEXION ET SUPPRESSION

DES POINTS LUMINEUX DU TENNIS, AVEC RETRAIT DU

PARC DU SDE24

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs

aux compétences du Conseil municipal ;

VU la délibération n°2025-33 concernant la prolongation de l’utilisation du dispositif simplifié de la loi

ASAP pour les travaux du tennis attestant le commencement des travaux ;CONSIDÉRANT notre demande, suite aux travaux de réfection du terrain de tennis, au Syndicat

Départementales d’Energies 24, de déconnecter et démonter définitivement du parc les éclairages du

tennis avant démantèlement par le prestataire de terrassement ;

CONSIDÉRANT qu’à l’occasion des travaux, il est absolument nécessaire de supprimer définitivement

les foyers d’éclairages situés entre le numéro 0387 et le numéro 0394 du parc du SDE24.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE, la déconnexion et le retrait des points lumineux situé secteur Bosbarreau, qui inclut les

foyers allant du n°0387 au n°0394, du parc d’éclairage du SDE24.

DÉCIDE, de retirer au SDE24 la maintenance de l’éclairage public du terrain de tennis.

AUTORISE, Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès du SDE24 et

des entreprises compétentes, afin de procéder à la suppression des foyers du n°0387 au n°0394, du parc

d'éclairage.

AUTORISE, Monsieur le Maire a signé tous documents nécessaires, ainsi qu’à procéder à l'engagement

des dépenses au budget communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la déconnexion et

suppression des points lumineux du tennis, avec retrait du parc du SDE24.

6- Questions diverses

Mme MANAUD présente un don offert par un couple de Razacois à la municipalité. Cette peinture est une œuvre de Pierre Bordes, peintre Razacois.

Monsieur le Maire évoque la question de l'adressage et signale qu'il sera bientôt nécessaire d'élaborer un projet de délibération pour actualiser l'adresse de certains bâtiments municipaux. Par conséquent, il mentionne aussi le Compte Épargne Temps (CET), ce sujet fera l’objet lors d’un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à : 19h04.

Le Maire,Pour les délibérations N° 2025-53 à 2025-57 :

M. PARVAUD Jean AT

Mme LASCAUD Stéphanie FT LD

M. BONNET Christian IP

Mme FOLGADO Violette ER

M. PRUNAC Richard

Mme MANAUD Annie

M. ARNAUD Jean-Claude

M. CALENDREAU Patrick

Mme PRADELLOU Frédérique XD

Mme ALANOT Ludivine IS

Mme GIAT Delphine À 2

M. THOMAS Valérian

Mme MALLET Audrey pou ON af .

M. BALLY Nicolas (4 OÙ V © HR —