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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 088 special du 3 decembre 2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 088 special du 3 decembre 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Budget,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2019-088
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture de la Nièvre
58-2019-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-P-1221 du 30
novembre 2017 portant attribution de subvention de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux à la commune de LA CHARITE SUR LOIRE pour la valorisation de
l'île du Faubourg de LA CHARITE SUR LOIRE : création d'aménagement et
d'équipements touristiques et de loisirs (2 pages) Page 3
58-2019-12-03-003 - arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-P-1181 du 30
novembre 2018 portant attribution de subvention de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux à la commune de DONZY pour la rénovation énergétique d'anciens
logements et commerces (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la Nièvre
58-2019-12-03-002
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-P-1221 du
30 novembre 2017 portant attribution de subvention de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la
commune de LA CHARITE SUR LOIRE pour la
valorisation de l'île du Faubourg de LA CHARITE SUR
LOIRE : création d'aménagement et d'équipements
touristiques et de loisirs
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-P-1221 du 30 novembre 2017 portant attribution de subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la commune de LA CHARITE SUR LOIRE pour la valorisation de l'île du Faubourg de LA CHARITE SUR 3 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
Pôle Égalité des Territoires et des Chances
58026 NEVERS CEDEX
Tél. 03 86 60 72 13
Télécopie : 03 86 60 72 51
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté n° 2017-P 1221 du 30 novembre 2017 portant attribution de subvention de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux à la commune de LA CHARITÉ SUR LOIRE pour
la valorisation de l’île du Faubourg de LA CHARITÉ SUR LOIRE : Création d'Aménagement et d'équipements touristiques et de loisirs
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35,
- VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
- VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
- VU le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu aux préfets,
- VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et des outre-mer pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012,
- VU la circulaire NOR/INTB2400718C du 17 décembre 2012 relative à la dotation
d'équipement des territoires ruraux,
= VU la note d'information NOR/TERV1906177J du 11 mars 2019 relative aux dotations
et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2019,
- VU la consultation de la commission consultative des élus le 20 mars 2017,
- VU l'arrêté préfectoral n° 2017-P-1221 du 30 novembre 2017 portant attribution de subvention de 400 000 € de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de La Charité sur Loire pour la valorisation de l’île du Faubourg à La Charité sur Loire (création d'aménagements et d'équipements touristiques et de loisirs),
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-P-1221 du 30 novembre 2017 portant attribution de subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la commune de LA CHARITE SUR LOIRE pour la valorisation de l'île du Faubourg de LA CHARITE SUR 4 - VU l'accord cadre du contrat de ruralité 2017-2020 pour le territoire Nevers Sud
Nivernais et Bourgogne Nivernaise du 21 avril 2017,
- VU la notification d'autorisation d'engagement imputée sur le programme 0119/01 du budget du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2019,
- VU la demande de M. le maire de LA CHARITÉ SUR LOIRE du 25 novembre 2019
sollicitant des crédits complémentaires,
- Considérant que la demande de subvention complémentaire pour un projet
d'investissement de la commune de LA CHARITÉ SUR LOIRE entre dans le champ du droit
de dérogation reconnu à la Préfète de la Nièvre,
- Considérant que cette demande de subvention complémentaire est justifiée par l'intérêt général et l'existence de circonstances locales liées à la sous-dotation du territoire en matière d'équipements nautiques de plein air,
- SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÉTÉ
Article 1% : l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2017-P-1221 du 30 novembre 2017 est rédigé comme suit :
« Il est alloué, à titre dérogatoire, à la commune de LA CHARITÉ SUR LOIRE, au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux — exercice 2019, une aide complémentaire de 90 000 € pour la valorisation de l’île du Faubourg de LA CHARITÉ SUR LOIRE : Création
d'Aménagement et d'équipements touristiques et de loisirs. En conséquence, le montant maximal de la subvention, soit 490 000 € correspond à un taux de 28,41% d’un coût
total éligible de 1 725 000 € HT. L’assiette éligible comprend seulement le coût des travaux (et non le coût des études).
Cette subvention est accordée dans le cadre du contrat de ruralité 2017-2020 pour le territoire
Val de Loire Nivernais au titre de la DETR des années 2017 et 2019.
L'échéancier prévisionnel des travaux fixe le début d'opération au deuxième semestre 2017.
Article 2: les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2017-P-1221 du 30 novembre 2017 restent inchangés.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et le Directeur Régional des
Finances Publiques de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le (. 8 DEC. 2019
La Préfète,
ayvieHOUSFIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-03-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2017-P-1221 du 30 novembre 2017 portant attribution de subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la commune de LA CHARITE SUR LOIRE pour la valorisation de l'île du Faubourg de LA CHARITE SUR 5 Préfecture de la Nièvre
58-2019-12-03-003
arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-P-1181 du
30 novembre 2018 portant attribution de subvention de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la
commune de DONZY pour la rénovation énergétique
d'anciens logements et commerces
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-03-003 - arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-P-1181 du 30 novembre 2018 portant attribution de subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la commune de DONZY pour la rénovation énergétique d'anciens logements et commerces 6 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
Pôle Égalité des Territoires et des Chances
58026 NEVERS CEDEX
Tél. 03 86 60 72 13
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté n° 2018-P-1181 du 30 novembre 2018 portant attribution de subvention de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux à la commune de DONZY pour la rénovation énergétique d'anciens logements et commerces
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35,
- VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
- VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
- VU le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu aux préfets,
- VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012,
- VU la circulaire NOR/INTB2400718C du 17 décembre 2012 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux,
- VU la note d’information NOR/TERV1906177J du 11 mars 2019 relative aux dotations
et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2019,
- VU la consultation de la commission consultative des élus le 28 mars 2018,
- VU l'arrêté préfectoral n° 2018-P-1181 du 30 novembre 2018 portant attribution de subvention de 277 642 € de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Donzy pour la rénovation énergétique d'anciens logements et commerces,
- VU la demande de M. le maire de DONZY en date du 4 juin 2019,
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-03-003 - arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-P-1181 du 30 novembre 2018 portant attribution de subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la commune de DONZY pour la rénovation énergétique d'anciens logements et commerces 7 = Considérant que la demande de modification de l'assiette éligible de la subvention qui entraîne une évolution du taux de subvention pour un projet d'investissement de la commune
de DONZY entre dans le champ du droit de dérogation reconnu à la Préfète de la Nièvre,
- Considérant que cette demande est justifiée par l'intérêt général et l'existence de circonstances locales liées à la réflexion menée par la commune sur la revitalisation du centre bourg,
- Considérant que cette opération s'inscrit dans le cadre du programme européen (fonds européen agricole de développement rural),
- SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTÉ
Article 1% : l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2018-P-1181 du 30 novembre 2018 est rédigé comme suit :
« Il est alloué, à titre dérogatoire, à la commune de DONZY, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux — exercice 2018, la somme de 277 642 € représentant 59,02 % d’un coût total éligible de 470 416,71 € HT.
L'échéancier prévisionnel des travaux fixe le début d'opération au deuxième semestre 2018.
Article 2: les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2018-P-1181 du 30 novembre 2018 restent inchangés.
Atticle 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et le Directeur Régional des Finances Publiques de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le @.3 DEC. 2019
La Préfète,
HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-12-03-003 - arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-P-1181 du 30 novembre 2018 portant attribution de subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la commune de DONZY pour la rénovation énergétique d'anciens logements et commerces 8