Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 333 recueil du 12 décembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 333 recueil du 12 décembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2024 333 recueil du 12 décembre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Investissement et développement économique, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°58-2024-333

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE /

58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 (22 pages) Page 3

58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 (28 pages) Page 26

58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 (24 pages) Page 55

58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 (8 pages) Page 80

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2024-04-04-00016

Bibracte délibération 2024-332

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 3BRACTE Établissement Public de Coopération Culturelle

Siège : Centre archéologique européen

58370 GLUX-EN-GLENNE

RCS NEVERSB 501 715 445

Délibération

n°2024 — 332

Procès-verbal du Conseil d’administration du 7 décembre 2023

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 10h30, le Conseil d'administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle BIBRACTE s’est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie en visioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND), Président du Conseil d’Administration.

Étaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :

L'État représenté par :

_ Monsieur Franck ROBINE, Préfet de Région Bourgogne-Franche-Comté et Préfet de Côte d’Or, représenté par Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l’archéologie, Direction régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,

- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l’Architecture au Ministère de la Culture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l’Archéologie, - Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Château-Chinon,

- Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, Sous-Préfet d’Autun, pouvoir à Madame Yosr KBAIRI, - Madame Coralie BURNOD), Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, - Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comié, représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du patrimoine, Direction régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.

Le Conseil Départemental de la Nièvre représenté par :

- Monsieur Wilfried SEJEAU, Vice-Président du Conseil départemental, en charge des Collèges et de J’Education, de la Culture, de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur.

Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :

_ Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d’Autun 1. Le Parc Naturel Régional du Morvan représenté par :

- Monsieur René BLANCHOT, Membre du Comité Syndical du Parc naturel régional du Morvan. Le Centre des monuments Nationaux représenté par :

- Monsieur Benoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de 1’Abbaye et du Musée d’Art et d’Archéologie de Cluny, pouvoir à Monsieur Claude BALAND.

Les personnalités qualifiées :

- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,

- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,

- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l’Agence française du Développement (AFD), pouvoir à Madame Marie CORNU,

___ Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la ville de Lyon,

- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique), pouvoir à Madame Anne PARIENTE.

Les représentants du personnel :

- Madame Valérie ALLEOS,

- Madame Elodie DELHOMMEAU, pouvoir à Madame Valérie ALLEOS.

Délibération n°2024 — 332

1/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 4Assistaient également au Conseil d’administration les personnes suivantes : Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l’Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne- Franche-Comté,

Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche- Comté,

Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départemental de la Nièvre,

Monsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service Publicité foncière et Enregistrement au Centre des Finances publiques de Nevers,

Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté *, Monsieur Ludovic VAUDOUR, Expert-comptable, cabinet COGEP,

Monsieur Vincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,

Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,

Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,

Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte, secrétaire de séance,

Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du budget, Bibracte.

Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d’Administration peut délibérer valablement.

Le Conseil d'administration est amené à délibérer sur l’approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 7 décembre 2023 tel que proposé et ci-après annexé.

Le Conseil d’administration de l’'EPCC après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du Conseil d’administration du 7 décembre 2023 ci-après annexé.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Claude D Vincent SUICHARD

L «

Délibération n° 2024 — 332

2/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 5bRAÇIT

Établissement Public de Coopération Culturelle

58370 GLUX-EN-GLENNE

RCS NEVERS B 501 715 445

—00o-

SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN DATE DU 7 DECEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL

00- |

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 7 décembre à 10h30,

Le Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle BIBRACTE s'est réuni pour

partie au Centre Archéologique Européen, pour partie en visioconférence, sur convocation de Monsieur Claude

BALAND), Président du Conseil d’Administration.

Étaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :

L'État représenté par : :

- Monsieur Jean-François HÉBERT, Directeur général des Patrimoines et de l’Architecture au Ministère de la

Culture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l Archéologie,

- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfête de

Château-Chinon,

- Monsieur Yves SÉGUY, Préfet de Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, Sous-Préfet d’Autun,

- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de

Bourgogne-Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBÉ-BOURDON, Inspectrice des Sites, - Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représentée par

Monsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service Publicité foncière et Enregistrement au Centre

des Finances publiques de Nevers, |

- Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté. |

- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président.

Le Centre national de la Recherche scientifique représenté par :

- Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l’Institut des Sciences humaines et sociales

du CNRS, pouvoir à Monsieur Claude BALAND.

- Monsieur Claude BALAND), Préfet de région honoraire, Président de Bibracte EPCC,

- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,

- Monsieur RogerGOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l’Agence Française de Développement, |

25 )

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 6Monsieur JeanPLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour leGouvernement wallon(Belgique), Monsieur

HubertTASSY, Directeur de ’EPCC de la Saline royale d’Arc-et-Senans, pouvoir à Monsieur Jean PLUMIER.

Les représentants du personnel :

Madame Valérie ALLEOS,

Madame Elodie DELHOMMEAU.

Etaient excusés les administrateurs et personnes suivantes :

Monsieur Franck ROBINE, Préfet de la Côte d’Or et de la région Bourgogne-Franche-Comté,

Madame Nathalie LEBLANC, Vice-Présidente de la Région de Bourgogne-Franche-Comté, en charge de la Culture et du Patrimoine,

Monsieur Wilfrid SEJEAU, Vice-Président du Conseil Départemental de la Nièvre, en charge des Collèges ct de l'Éducation,

de la Culture, de la Jeunesse ct de l'Enseignement ÉrieUr,

Madame CatherineAMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d’Autun 1, Madame Sophie

OLLIER-DAUMAS, Directrice du Comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-

Comté.

Assistaient également au Conseil d’Administration les personnes suivantes :

Madame Anne-Marie ADAM, Présidente du Conseil scientifique de Bibracte,

Madame Aurélie GONET, Vacataire, Chargée de mission photographique à la DREAL Bourgogne-Franche-

Comté,

Madame Frédérique JANAND, Directrice de la culture et du sport, Conseil départemental de la Nièvre,

Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du patrimoine au Service régional de l Archéologie,

Madame Marie LAVANDIER, Présidente, représenté par Monsieur Benoît-Henry PAPOUNAUD*,

Administrateur de l” Abbaye et du Musée d’Art et d’Archéologie de Cluny, Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, Conseillère régionale déléguée à la Culture,

Monsieur Ludovic VAUDOUR, Expert-comptable, cabinet COGEP,

MonsieurVincent GUICHARD, Directeur général, Bibracte,

Madame Sophie GRANGE, Directrice généraleadjointe, Bibracte,

Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,

Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte, secrétaire de séance,

Monsieur Bruno MOREAUF*, Responsable des achats et du budget, Bibracte.

En préambule, Monsieur Baland souhaite La bienvenue aux personnes qui assistent pour la première fois à une séance du Conseil d'administration

: Monsieur Ludovic Vaudour, Expert-Comptable an cabinet COGEP, et Madame Aurélie Gonet,Chargée de mission photographique à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.

H'informe les membres du Conseil d'administration que Monsieur Olivier David est nommé Directeur régional de l'Environnement, de PAménagement etdu Logement

de Bourgogne-Franche-Comté depuis le 4 décembre 2023.

Monsieur Baland précise que Madame Poifol-Ferreira est présente à cette séance en tant qu’invitée et non en tant

Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d’administration peut délibérer valablement.

Il engage l'examen de l'ordre dujour.

NOOS

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 7.

N,

|

L

Point de situation relatif au programme d’investissements

Monsieur Guichard présente, projet par projet, les évolutions intervenues depuis la séance du Conseil

d’administration du 12 octobre dernier.

Mise en valeur des vestiges archéologiques

La mise en valeur des vestiges de Bibracte est confiée à l’agence MULTIPLE (Grenoble), à laquelle un

accord-cadre a été notifié en 2019.

Les volets d’infervention en cours sont les suivants :

L Maîtrise d’œuvre de la mise en valeur du secteur PC14 — PC15 (hors angle nord-est de PC15, qui

pose des problèmes spécifiques) :

2. Maîtrise d’œuvre de la mise en valeur du mur de soutènement de l’angle nord-est de PC15 :

3. Suivi de la reprise des restaurations de la domus PC1.

Le volet 1 s’achève en cette fin d’année 2023.

Le volet 2 a vu une réception partielle des travaux (lots « charpente bois » et « maçonneries historiques »)

en septembre 2022. L'installation de La couverture métallique qui devait compléter le chantier a en

revanche été reportée en raison du fort dépassement des réponses lors de la consultation des entreprises.

Une troisième consultation a été lancée en février 2023 après une reprise du projet architectural destinée

à le simplifier.

Depuis juillet 2023, Bibracte est rentré en négociation avec l'unique candidat ayant répondu à la

consultation de février. Cette négociation porte sur les éléments tant techniques que financiers du projet,

tout en respectant ses principes architecturaux initiaux. Après la réception en septembre d’une pré-

proposition du candidat qui respecte le budget envisagé, l'objectif est de consolider les paramètres

techniques et budgétaires du projet en lui confiant une mission d’étude, afin de pouvoir se rapprocher au

plus vite des cofinanceurs pressentis (Etat — DRAC et Région). Dans l’attente, les maçonneries antiques

restaurées ont fait l’objet d’une protection provisoire qui permet leur observation par le public.

Ainsi qu’exposé à la précédente séance dn Conseil d’administration, le budget envisagé reste le suivant :

Dépenses Recettes

€, TIC €, TTC

Travaux 205 000 Etat (DRAC) 40% 96 000

Région 20% 48 000

Honoraires 20 000 Bibracte 40% 96 000

MO (phase travaux y compris OPC) 14 000

Honoraires contrôle (CT + SPS) 6 000

Frais de maîtrise d'ouvrage / divers 15 000

TOTAL 240000 240 000

Sur le site de la domus PCI, l’intervention de TREMPLIN s’est concentrée en 2023 sur des travaux

complémentaires à PCI, pour le même montant de 50.000 € qu’en 2022 et avec les mêmes appuis

financiers de la DRAC et de la Région (resp. 20.000 € et 10.000 €).

La campagne 2024 doit voir TREMPLIN achever ses travaux à PCI et investir la domus PC2. On vise de

le faire avec le même plan de financement que les années précédentes, avec un accompagnement de

l’agence MULTIPLE.

Enfin, le diagnostic architectural de la chapelle Saint-Martin, dont les maçonneries présentent des

désordres, a conduit à envisager des travaux de consolidation pour un montant de 15.000 €.

Au total, un montant nouveau de travaux de 305.000 € TTC portant sur la mise en valeur des vestiges

avait été voté par le conseil d’administration Le 8 décembre 2022, avec des subventions à solliciter auprès

à hauteur de 123.500 € auprès de la DRAC et 61.000 € de la Région.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 8historiques. Bibracte se prépare à solliciter ses partenaires financiers en vue de mener en 2024 un

programme de travaux qui comprendra une nouvelle intervention forfaitaire de TREMPLIN et la

couverture de PC15.

Création d’une base-vie pour les chantiers d'insertion

Bibracte s’appuie aujourd’hui sur deux chantiers d’insertion, l’un porté par la communauté de communes

Morvan des Sommets et Grands Lacs et l’autre par Fassociation Tremplin Homme et Patrimoine pour

conduire respectivement des travaux forestiers et des travaux de restauration et de la mise en valeur de

vestiges archéologiques. Ces chantiers d’insertion ne disposent pas d’une base de vie adaptée,

TREMPLIN ayant longtemps été hébergée dans des locaux vacants du musée aujourd’hui réaffectés en

bureaux. Le projet de construire un local dédié découle d’une opportunité offerte dans le cadre du Plan

opérationnel Massif central, visant à promouvoir la filière de construction bois. Il bénéficie de crédits

d’origine variée : FEDER, Etat (FNADT et DSIL), Région, Département de la Nièvre, pour un coût

d'objectif de 200.000 €. Le site identifié pour cette construction est le hameau de FEchenault, à mi-

distance du centre archéologique et du musée, où une parcelle détenue par Bibracte accueille déjà des

installations techniques (hangars pour le stockage du matériel et du combustible bois).

À la suite de difficultés avec un premier maître d’œuvre, un nouveau contrat avait été signé en début d’année 2022 avec l’agence d’architecture Correia (Saulieu, Côte-d’Or), qui s’était positionnée lors de Fappel à candidatures de 2020.

Le permis de construire a été accordé le 23 novembre 2022. La consultation des entreprises s’est close en

janvier 2023. Malgré la simplification du projet et la sortie de plusieurs lots qui seront assurés en régie

(bardage intérieur, avec Faide de TREMPLIN ; électricité), la consultation a fait apparaître une

augmentation du coût de lopération de 200.000 à 290.000 € TTC. Cette augmentation s’explique par

Factualisation du coût objectif datant d’octobre 2020 en regard du contexte inflationniste et par

Fintégration de remarques exprimées par l’atelier d’aménagement de la Direction Départementale des

Territoires

Le détail du budget actualisé de lopération est le suivant :

montant (€ HT.) montant (€ T.T.C_)

Travaux 223 000 267 600

VRD 4 500 5400

Fondations spéciales 22 500 27 000

Couverture / zinguerie 13 000 15 600

Menuiserie / serrurerie 20 000 24 000

Chauffage / ventilation /

plomberie 28 000 33 600

Electricité 5 000 6000

Revêtement de sol 2 000 2400

Frais de Maîtrise d'Ouvrage 9 500 11 400

TOTAL 241 667 290 600

Après le vote de la rallonge budgétaire de 90.000 € lors de la séance du Conseil d’administration du 6

avril dernier, les marchés de travaux ont été notifiés le 5 mai. L'installation des micro-pieux de fondation

s’est déroulée fin-octobre et celle des soubassements du bâôtiment durant la première quinzaine de

novembre. L'installation de la superstructure et de la couverture suit dans la foulée et la réception du

bâtiment est prévue à la fin décembre (hors travaux en régie), cette échéance rapprochée étant imposée

par le calendrier du règlement de la subvention de la Région.

No(@ e)

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 9Mise à niveau des équipements du musée

Ce projet ambitieux avaît fait l'objet d’une programmation et d’une première approche techniqu efÿ ET

budgétaire en 2007. 11 comporte trois composantes : une nouvelle salle plus vaste pour les expositions

temporaires, disposant de ses espaces de préparation ; la transformation de l'actuelle salle d’exposition

€n salle polyvalente pouvant accueillir une centaine de spectateurs assis ; enfin, la création d’un espace

pique-nique abrité.

Le chantier a pu être lancé grâce à des appuis exceptionnels de l’État et de la Région dans le cadre du

Plan de Relance. Le lancement de lopération a été validé par le conseil d’administration en décembre

2020 avec un coût d’objectif de 2,8 ME et une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à Pagence Faloci

en février 2021 dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA).

Le permis de construire a été accordé par le Préfet de la Nièvre le 1° février 2022 et par celui de la Saône-

et-Loire le 22 avril 2022, le projet étant à cheval sur la limite départementale.

La consultation des entreprises s’est déroulée fin 2021 dans un contexte très inflationniste. Elle a fait

apparaître un surcoût sensible de l’opération, qui est passé de 2,8 à 3,83 ME et qui a pu être absorbé par

l'affectation au budget de l’opération d’une enveloppe qui avait été acquise an titre du Plan de Relance

pour un autre projet qui a été abandonné, concernant l’agrandissement de l’abri de chantier installé en

2008 sur le site de la Pâture du Couvent.

Le chantier a démarré en juin 2022. Le deuxième semestre de 2022 a été consacré aux démolitions, aux

terrassements et aux fondations spéciales. L’entreprise de gros œuvre a pris possession des lieux en

janvier 2023 et a achevé son intervention en juillet. En parallèle, les travaux de conversion de l’ancienne

salle d’exposition temporaire en salle polyvalente ont été achevés en juin 2023, ce qui a permis de la

mettre en service durant l'été.

Le budget de l’opération est inchangé et s’élève à 3.196.666 € HT, soit 3.829.000 € TTC.

À la mi-novembre, le taux d’avancement du chantier est de 70%, conforme au calendrier prévisionnel. La mise hors d’eau de l’extension, ainsi que la réfection des bétons désactivés de la cour de service et du parvis du musée doivent être achevés à la mi-décembre. Une vigilance particulière est portée aux retards répétés du bureau de contrôle technique SOCOTEC qui pourraient nuire à la bonne avancée du projet.

Alors que se poursuivent les travaux de second œuvre, le budget est sous contrôle mais la marge de

manœuvre est très restreinte concernant les équipements pas encore commandés à ce jour (alarmes,

plafond technique, cloisons....), malgré l’abandon du lot 15 (aire de pique-nique).

L’inauguration de ce nouvel espace devrait avoir lieu au moment des Joumées du Patrimoine en juin

2024.

Par ailleurs une petite commande a été passée à lagence Faloci pour préparer différents aménagements

complémentaires aux abords du musée (point d’ean, garage à vélos, etc).

Extension de la couverture de chantier de la Pâture du Couvent

Ce projet devant émarger au Plan de Relance a fait l’objet d’une étude technique en 2021, qui a été menée

jusqu’à la consultation des entreprises, avant d’être annulé afin de redéployer les crédits qui lui avaient

été affectés sur le chantier d’extension du musée.

Des travaux de confortement de l’abri érigé en 2008 sont néanmoins à considérer à échéance rapprochée

comprenant a minima Île remplacement de la toile de couverture, des lests suspendus, et des toiles de

pignon. Le bureau d’études TESS a été recontacté à l’automne 2022 en vue de lui confier une nouvelle

mission de maîtrise d’œuvre destinée à actualiser le projet techniquement et budgétairement, puis à piloter

les travaux. Un projet d’intervention devait être présenté en octobre au conseil d’administration. Face à

la faible disponibilité de TESS et à la mobilisation de l’équipe de Bibracte sur d’autres dossiers de

construction importants (musée, base-vie des chantiers d’insertion, mise en valeur des vestiges), le

montage de ce dossier a pris du retard. I! sera soumis au Conseil d’administration dès que possible.

FOde)

= L EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 103. Point de situation relatif à La gestion des ressources humaines de Pétablissement

Madame Grange présente un point sur la gestion des ressources humaines à l’aide d’un diaporama qui est

annexé au présent procès-verbal.

Engagé depuis plus d’un an dans une démarche d’amélioration des relations dans le travail et accompagné

par la consultante externe Anne-Laure Grivaud, l'établissement a vu deux étapes importantes se

concrétiser au mois de novembre 2023 : l'ajustement de l’organigramme et la présentation d’un plan

d'actions visant à réduire ou compenser les facteurs de risques psycho-sociaux. Les deux sujets,

intrmsèquement liés, ont été instruits ensemble en se nourtissant Pun l’autre.

Organigramme

La direction a présenté aux salariés un organigramme ajusté le 20 novembre 2023.

H crée une répartition en sept équipes de travail et permet d'identifier des encadrants de proximité et des

binômes de travail. Il conserve les périmètres et les missions de la grande majorité des salariés, sans

nécessité de revoir leur fiche de poste.

Le comité de direction réunit le directeur général et son adjointe, les deux se répartissant le pilotage des

sept équipes.

En parallèle, le travail en mode projet, qui est très développé dans l'établissement, a conduit à identifier

que le chef de projet associé à chacun. Celui-ci a pour tâche d’assembler les compétences nécessaires et

de réunir régulièrement les membres de son groupe. Il doit également établir systématiquement des

comptes-rendus, au rythme des réunions, pour les partager avec les membres de son groupe et avec la tirecti

Un comité d’exploitation se réunira désormais une fois par mois pour faire la revue des projets en cours

et identifier les sujets à arbitrer. Animé par l’équipe de direction, il mobilisera les encadrants de proximité

et les chefs de projet, soit environ dix-huit personnes.

Ces ajustements ont pour objectifs de donner un cadre pour lutter contre un sentiment de flou, de clarifier

les groupes de travail et la chaîne de décision ainsi que le périmètre d’intervention des deux membres de

la direction, d’organiser le travail pour assurer une continuité de service pendant les absences, de créer

une chaîne de circulation de l’information et d’améliorer les relations de travail.

Ils apportent ainsi des réponses aux demandes des salariés exprimées à plusieurs reprises devant le Conseil

d’administration et formulées dans le cadre de la démarche de prévention des risques psycho-sociaux.

Néanmoins, ils génèrent encore des questionnements, auxquels la direction s’efforce d’apporter des

réponses lors d'échanges individuels, étant entendu qu’elle prendra le temps nécessaire pour accompagner

la mise en œuvre de la nouvelle organisation.

La nouvelle organisation sera mise en œuvre progressivement à partir du début de l’année 2024. Elle

implique de revoir l'affectation de certains bureaux, ce qui sera fait dans le même temps, en cohérence

avec l: livraison de l’agrandissement du musée qui avait neutralisé une aile de bureaux au musée.

Démarche de prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

En parallèle à l’ajustement de l’organigramme et conformément aux étapes annoncées de la démarche de

prévention des risques psycho-sociaux, la direction a produit un plan d’actions visant à dimiouer et/ou à

compenser les facteurs de risques en se fondant sur les risques qui ont été identifiés par les salariés au

cours des derniers mois. Les salariés ont en effet été réunis en groupes en juin dernier afin d’identifier et

de classer par intensité les facteurs de risques selon la grille de l’Institut national de recherche et de

sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), avec l'appui

méthodologique d’ Anne-Laure Grivand.

Trois facteurs de risque ont été jugés prioritaires par les salariés : Intensité et complexité du travail,

Rapports sociaux au travail dégradés et Insécurité de l'emploi et du travail dans la conduite du

changement. Un quatrième facteur a été jugé moins fort mais présent tout de même : Conflits de valeurs.

C’est sur ces facteurs que le plan d’actions insiste plus particulièrement. D’autres facteurs ont été rangés

dans la catégorie des « facteurs de protection » : Les horaires de travail, L'autonomie, La qualité du

travail, Le fait de se sentir utile dans le travail accompli et de trouver du sens dans son travail.

Néanmoins, certains aspects nécessitent d’apporter des actions préventives ou compensatoires.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 11An les potes des annee

Ces actions s’articulent autour de quatre grands thèmes :

- L'organisation du travail.

- La simplification des outils.

- La cohésion et la circulation de l’information.

- Les ressources humaines.

Le plan a été présenté au groupe de travail RPS le 16 novembre, puis à l’ensemble des salariés le

20 novembre. Les premières mesures sont mises en œuvre dès la fin de l’année 2023.

Monsieur Baland précise que, comme dans tout établissement, l’élaboration d’un organigramme est un

exercice très difficile.

Suite à une demande de Madame Rogé, Madame Grange revient sur l’organigramme et apporte des

précisions. Il est rappelé que la direction est composée de deux personnes, Vincent Guichard et Sophie

Grange, qui se partagent la direction des différentes équipes.

Monsieur Baland donne la parole aux représentants du personnel.

Au nom des salariés, Madame Delhommeau remercie la direction pour son investissement et le temps

consacré à bâtir cette proposition de réorganisation attendue de longue date. Et les longues attentes

l engendrent souvent de grandes espérances.

La particularité de Bibracte repose sur les interactions constantes entre les différents services et pôles et

il est évident que le retranscrire en verticalité n’est pas un exercice facile, et ce particulièrement à effectifs

et moyens constants |

Le fait que la direction nous propose ce nouvel organigramme en précisant que celui-ci n’est pas figé et

qu’il sera amené à évoluer au fur et à mesure de sa mise en œuvre, est primordial pour l'adhésion des

équipes.

Sa présentation aux salariés le 20 novembre dernier a, comme l’a indiqué la direction, généré des

| questionnements qui ont pour certains ont donné lieu à des entretiens individuels. En effet, près d’un tiers | de nos collègues se sont rapprochés de leurs représentants pour émettre des réserves sur cette nouvelle organisation en sept pôles, et questionnent notamment la dénomination de leur poste, qui ne prend pas toujours en compte l’ensemble de leurs missions, de même que la composition des groupes de travail transversaux où certains collègues n’apparaissant pas se sont sentis invisibilisés. | Pour autant, nous constatons que la version qui vous est présentée ce jour n’est plus exactement celle du 20 novembre, preuve que la direction reste à l’écoute et ouverte à la discussion.

La muse en œuvre dans les prochains mois de cette nouvelle arganisation et l’attention portée par la

direction à l’ensemble des salariés sera déterminante pour créer l’adhésion, pour que chacun trouve sa

place et redonne corps à une équipe mise à mal depuis plusieurs années.

Les élections des membres du CSE ont lien cette année, et le dépôt d’une liste de candidats a été

enregistrée in-extremis. C’est une excellente nouvelle pour les salariés maïs aussi pour la direction et pour |

le maintien du dialogue social. Toutefois ces candidatures de dernière minute ne doivent pas cacher le fait |

que la grande majorité des salariés n’a pas souhaïté se dévouer pour maintenir le dialogue social. |

Au cours de la réunion du 20 novembre, la présentation de l’analyse des risques psycho-sociaux aux

salariés a fait émerger différents facteurs de risques pour lesquels un plan d’action a été proposé. Là aussi,

la mise en œuvre concrète de celui-ci, par la direction accompagnée des nouveaux délégués du personnel,

permettra, nous l’espérons, un mieux-être dans l’entreprise.

Enfin, lors de la séance du Conseil d’administration du mois d’octobre, nous avions sollicité un geste

financier pour les salariés les plus fragiles d’entre nous. À ce jour, nous n’avons pas eu de retour à ce sujet. Qu’en est-il ?

Monsieur Baland apprécie le fait que les représentants du personnei reconnaissent que le dialogue social

se poursuit. Pour ce qui est du geste financier, les prévisions budgétaires très pessimistes font que cette

demande ne lui semble malheureusement pas pouvoir être honorée.

sociaux. Il salue aussi de façon appuyée Madame Grange pour l’énergie qu’elle a déployé ces derniers

mois sur les questions relatives aux ressources humaines. Il se dit satisfait qu’un nouveau compromis

acceptable par tous semble en passe d’être atteint.

a —_— : de EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 124.

Madame Rogé salue lactualisation du Document unique de prévention des risques au regard des risquè

psycho-sociaux, ainsi que les avancées accomplies depuis moins d’un an, initiées par le recrutement de

Ja nouvelle directrice adjointe. Elle se félicite de la clarté de l’organigramme et des efforts menés qui sont

le gage de bonnes conditions de travail au travail le dialogue social.

Information sar les arrêtés relatifs aux tarifs pris en cours d’année 2023 et vote des tarifs 2024

Madame Grange présente dans un premier temps la liste des arrêtés relatifs aux tarifs pris en cours de

Fannée 2023.

Elle présente et commente ensuite les tarifs proposés pour 2024, avec les principaux changements à venir.

En juin 2022, le Conseil d’administration avait voté l’angmentation d’un grand nombre de tarifs en

relation avec l'accueil des visiteurs du musée. Appliqués sur la saison 2023, ces nouveaux tarifs ont

penmis de générer près de 140.000 € de chiffre d’affaires supplémentaire (environ +20% au musée et +3%

pour la restauration). Cette augmentation du chiffre d’affaires compense, mais seulement en partie, la

hausse des coûts de prestation (+25 % en restauration, +7 % en ménage, +100 % des coûts de l’Energie).

L’augmentation des tarifs a été bien acceptée par les visiteurs, y compris par les établissements scolaires,

le nouveau dispositif du Pass Culture permettant de façon opportune de participer au financement du coût

des animations.

Les difficultés budgétaires incitent à ajuster de nouveau les tarifs à la hausse en 2024. Afin de contribuer

aux ressources propres de l'établissement, on propose de passer le prix du ticket d’entrée du musée 9 € à

10 €, alors qu’il coûtait 7,50 € en 2022.

En outre, une analyse fine des tarifs a été effectuée afin de corriger des incohérences. Cela concerne ia

« Journée gauloise » (entrée au musée + visite puidée du musée ou du site + repas au Chaudron). Il en est

de même pour la Grande Journée gauloise et les tarifs réduits afférents, ou encore pour l’assemblage de

La grille tarifaire de hébergement et de l’accueil de séminaires, qui n’avait pas été modifiée depnis

plusieurs années, est également ajustée en ayant soin de rester en cohérence avec Poffre régionale dans

le même secteur d’activité.

Enfin, le création d’une nouvelle salle de séminaire au musée impose de créer une offre commerciale

adaptée. Là encore, l’étude des tarifs de nos concurrents nous permet d’ajuster nos propositions.

On estime que ces mesures cumulées permettront à l’établissement de générer 10% de chiffre d’affaires

supplémentaire, soit 50.000 €.

Les paragraphes qui suivent détaillent les principales évolutions de la grille tarifaire. Le document annexé

présente l’ensemble des tarifs, ceux qui évoluent étant signalés en rouge.

Accueil du public

L'entrée du musée est réévaluée à 10 € (9 € en 2023, 7,50 € en 2022).

La Journée gauloise passe de 30 à 32 € et la Grande Joumée gauloise de 32 à 37 €.

Les tarifs réduits suivent également l’évolution en proportion.

Le tarif de Paccueil des groupes est également revu à la hausse d’environ 20 %.

Public scolaire

Seul un tarif d’atelier est revu du fait de l’allongement de la durée de Pactivité.

Séminai

Il s’agit de créer un tarif de location de la nouvelle salle polyvalente du musée pour des séminaires et des

événements. Au regard des prix pratiqués par nos homologues du territoire, il est proposé à 550 € TTC

par journée.

Plus largement, les tarifs liés à l'accueil de séminaires sont réévalués de 20 %.

Hébergement

Les tarifs sont ajustés pour correspondre à l’augmentation du coût de la vie, soit environ 10 %.

3 2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 13Boissons

Le forfait boisson est réévalué au vu de la complexité de son usage, afin de simplifier les changements

dernière minute.

Le prix de la bouteille d’eau est baissé pour plus de cohérence avec les autres prix des boissons.

Restauration

Le prix du panier pique-nique proposé par le Chaudron augmente de 2 €.

Le tarif du buffet de producteurs locaux, offre créée en 2023, passe de 22 € à 26 € / personne afin de

rémunérer la présence des producteurs pendant le buffet.

Un tarif cocktail dinatoire au musée avec traiteur est créé à 36 € / personne.

Prestations techni et administrati

La grille tarifaire, qui n’avait pas été revue depuis plusieurs années, est augmentée de 20 %.

Gratuités et tarifs réduits

Concernant les personnes en situation de handicap, seuls leur accompagnateur bénéficiait d’une gratuité.

Désormais la personne en situation de handicap elle-même bénéficiera aussi de la gratuité.

La gratuité des accompagnateurs de groupes est également ajustée selon le nombre de participants.

Bois de chauffage

Les tarifs sont augmentés de 20%.

Monsieur Guichard attire Fattention des administrateurs sur le fait qu’il ne serait pas raisonnable de

prévoir une nouvelle augmentation des tarifs du musée dans les années à venir, à la suite de celles de 2023

et de 2024. C’est donc un paramètre que l’on ne pourra plus utiliser pour équilibrer le budget.

Madame Rogé souligne FPimportance de la gratuité pour les moins de 12 ans.

Monsieur Guichard indique que la formule du laisser-passer, qui penmet de revenir autant de fois qu’on

le souhaite au musée après avoir acheté un billet, est également très profitable, tant aux visiteurs locaux

qu’à l’établissement, car les bénéficiaires reviennent le plus souvent avec de nouveaux visiteurs payants.

Monsieur Baland note que les tarifs scolaires n’augmentent pas et que les propositions qui sont faites

s’appuient sur des comparaisons précises avec d’autres sites. L’offre proposée par Bibracte reste très

attractive, mais il ne faut pas non plus oublier que la situation géographique de l'établissement et l’absence |

de desserte par des transports collectifs pèsent anssi sur les dépenses de nos visiteurs. |

En ce qui concerne le Pass Culture, Madame Grange souligne que c’est une aide non négligeable pour les

établissements scolaires, arrivée à point nommé avec les hausses des tarifs du transport notamment. Les

rappelle aussi que la capacité d’accueil de groupes scolaires plafonne, de sorte qu’on ne peut pas espérer

développer l’activité sur ce plan.

Madame Rogé se félicite de cette information car le Pass Culture est une réelle opportunité dont il fant se

Madame Labbé-Bourdon s’interroge sur la politique de communication réalisée autour de la location de

la nouvelle salle polyvalente du musée.

Madame Grange indique que des évènements en 2023 ont servi de test et qu’une plaquette promotionnelle

dédiée sera diffusée sur nos réseaux habituels dans un premier temps afin de mettre en place

progressivement cette nouvelle offre.

Le Conseil d'administration valide à l’unanimité l’ajustement de la grille tarifaire des prestations de

létablissement pour l’année 2024.

EXACOMPFTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 14Compte tenu de la situation géographique de Bibracte et de la qualité modeste de ses hébergements,

Madame Grange indique que le développement d’une offre d’accueil de séminaires oblige l’établissement

à avoir recours à des partenaires de proximité pour l’hébergement, le transport et la restauration.

L’assemblage de ces prestations est indispensable pour pouvoir faire des propositions « clés en main »

aux clients.

Dès lors qu'aucun acteur touristique de proximité disposant des compétences requises n’est à même

d’assurer cet assemblage, il revient à Bibracte de s’en charger. Pour cela, l’établissement doit disposer

d’une autorisation administrative ad hoc conformément aux dispositions de l’article L211.1 du Code du

tourisme.

Cette immatriculation permettra aussi une application plus avantageuse de la TVA pour les clients

bénéficiaires de services revendus par Bibracte.

Pour ce faire, Bibracte doit se faire immatriculer auprès de l’organisme Atout France, moyennant la

présentation d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière de

10.000 €, ainsi que le paiement de frais d’immatriculation se montant à 100 €.

Monsieur Plumier s’interroge pour savoir si ce sera une charge supplémentaire ou non.

Madame Grange précise que Bibracte pratique déjà occasionnellement ce type d’assemblage mais que

l’objectif est de développer loffre de séminaires et d’événements tout en agissant en conformité avec la

loi.

Le Conseil d’administration autorise à l’unanimité le Directeur général à engager les démarches en vue

de l’immatriculation de Bibracte EPCC au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Présentation et vote du budget primitif 2024

Monsieur Guichard souligne que ce point est le plus important à l’ordre du jour de cette séance.

Le budget de 2024 est présenté en comparaison du budget primitif de 2023. II reprend les axes exposés à

l’occasion du débat d’orientation budgétaire présenté au conseil d’administration le 12 octobre 2023.

L'exercice 2022 s’était soldé par un résultat déficitaire de près de 229.000 €, qui avait pu être compensé

par un report positif des années précédentes se montant à 232.000 €. Ce déficit résultait d’une forte hausse

des charges d’exploitation (+136.000 €), des charges salariales (+332.000 €) et de la dotation aux

amortissements (+114.000 €), compensées pour partie par la hausse des subventions sur actions

(177.000 €) et des reprises de subventions d’investissement (+60.000€). Au total, la situation

économique de l'établissement avait pâti de l’inflation très forte, dont les effets se cumulaient avec une

dotation historiquement élevée à la section d’investissement.

Pour les mêmes motifs, le budget de l'exercice 2023 avait été construit avec grande difficulté. Des

économies drastiques avaient dû être effectuées, en raison d’un différentiel d’environ 250.000 € entre

recettes et les dépenses si on avait maintenu à l’identique l’activité de 2022. Les restrictions budgétaires

avaient affecté un grand nombre de postes de dépenses, mais avec le souci de maintenir une qualité

d'accueil non dégradée pour les usagers du centre archéologique et les visiteurs du musée. Au rang des

activités du pôle scientifique, cela s’était notamment traduit par une forte réduction des effectifs des

équipes accueillies au centre archéologique et des moyens humains qui leur sont habituellement alloués

en appui sous forme de CDD, malgré une augmentation de 10 % du budget affecté à ces activités. Pour

le pôle culturel, offre avait été réduite par l’annulation de l’exposition annuelle d’archéologie et une

forte réduction du budget alloué à la communication et à la promotion. Grâce à ces coupes budgétaires et

au bon résultat des activités commerciales liées à l’accueil du public, objectif d’un budget 2023 à

l'équilibre était envisagé début octobre. Deux dépenses nouvelles importantes dont l’effectivité et le

montant sont encore incertains risquent néanmoins de dégrader le résultat : un redressement de PURSSAF

issu d’un contrôle portant sur la période du COVID (montant annoncé de 42.000 €, que Bibracte a

10

a _ | 7 EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 15lors de sa radiation des effectifs, à la suite d’une nouvelle jurisprudence (montant estimé à 23.500 €). Le

des comptes de Pexercice par le Conseil d’administration lors de sa séance d’avril 2024.

Pour 2024, on anticipe un ralentissement sensible du rythme de l'inflation : début septembre, la Banque

de France projetait une inflation ramenée à 2,6%, après la forte accélération de 2022 (5,9%) et 2023

(5,8%) qui a lourdement impacté l’équilibre budgétaire de l’établissement. La préparation du budget de

2024 a néanmoins été encore plus délicate que pour l'exercice précédent. Cela résulte des facteurs

1. La prise en compte d’une nouvelle augmentation de divers postes de dépense à activité constante,

qui est d’autant plus pénalisante que leur montant est parfois difficile à estimer. C’est en particulier

le cas pour plusieurs marchés de service qui ont été remis en concurrence (mutuelle : +21 000 €) ou

qui doivent l’être dans les mois qui viennent (ménage : -9.000 € estimés), ou encore l’électricité

(coût estimé de 140.000 € en 2024, contre 110.000 € en 2023 et 58.000 € en 2022) — ce qui, au

passage, nous incite à réexaminer l’opportunité d’équiper les toitures de nos bâtiments avec des snetallat: ï Haï

2. La progression encore une fois importante, de près de 13% par rapport à 2023, de la dotation nette

aux amortissements pour atteindre près de 730.000 €, contre environ 450.000 € une décennie plus

tôt. Cette dotation devrait rester stable sur les deux prochains exercices (2025-2026), laissant peu de

marge de manœuvre pour le budget, avant d’amorcer une décroissance.

3. Une forte augmentation des coûts d’entretien forestier, à l’heure ou des moyens importants doivent

être mobilisés pour accompagner les plantations effectuées depuis 2021 à la suite du dépérissement

des épicéas. Un montant de 150.000 € a ainsi été alloué à l'exploitation forestière, dont 100.000 €

pour l’entretien des plantations, alors que l'ONF envisage la possibilité de devoir mobiliser près du

double en cas de dégâts importants par les cervidés.

On a ainsi dû identifier de nouvelles sources possibles d’économie, qui se cumulent avec les coupes

budgétaires des années précédentes, particulièrement celles de l’exercice 2023.

Une autre source de difficulté résulte d’incertitudes concernant le financement de deux projets de

chargée de mission Grand Site de France et le chargé de mission Laboratoire forestier. IL s’agit du

Laboratoire forestier (phase 2} et du projet d’expérimentation agricole SADAPTER, tous deux soumis à

un appel à projets porté par la Région dans le cadre du Partenariat européen d’innovation pour

l'agriculture (PEI-AGRD) financé à 80% par le FEADER_ Une décision est espérée avant Noël. Dans

l'attente, le coût de la chargée de mission GSF est imputé au budget primitif pour 4 mois sans contrepartie

et celui du chargé de mission Laboratoire financier est imputé à titre conservatoire pour la même durée

sur le projet INCULTUM. Le cas échéant, il serait utile de programmer une brève séance du Conseil

d’administration courant janvier pour intégrer ces deux opérations au budget.

Dans ce contexte, le budget de fonctionnement qui est proposé comporte les caractéristiques suivantes :

4. Le maintien des contributions des membres à leur niveau statutaire, sans augmentation, soit 2,4 M€

de l'Etat — ministère de la Culture, 100.000 € de chacun des deux Départements (Nièvre et Saône-

et-Loiïre) et 145.000 € de la Région.

5. Le maintien de différentes subventions du Ministère de la Culture : 80.000 € an total pour le

financement en année pleine du poste de régisseur du Centre de conservation et d’étude créé en 2023

et au titre de différents dispositifs en relation avec l’éducation artistique et culturelle.

6. L’intégration en dépenses et en recettes de montants correspondant aux engagements pris par

l'établissement dans le cadre de différents projets disposant de financements dédiés : Celtic Brass

Coins, INCULTUM, PITCHER, SECre TOUR, SIAMOIS, avec un solde globalement équilibré.

7. Des moyens affectés au programme de recherche archéologique sensiblement identiques à ceux de

2023, ce qui se solde par des effectifs réduits pour les équipes universitaires accueillies et une

dotation très limitée pour les prestations de service, notamment en matière d’analyses.

8. Des moyens accrus, notamment en rémunération de salariés CDD (472.000 €), pour les actions de

recherche et développement bénéficiant de financements dédiés, en proportion des subventions

acquises.

11

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10.

11.

12.

13.

Une dotation réduite de 50.000 € pour les charges relatives aux salariés permanents, en relatio

le départ d’un salarié (compensé par une réorganisation anticipée en 2023), et incluant la cré) té

d’un poste à temps partiel d’animateur (moyennant La réduction du recours aux guides vacataires)

la revalorisation de trois postes, ainsi que le glissement vicillesse-technicité (GVT) pour un montant

de 20.000 €.

L’annulation de différentes dépenses non-vitales comme la cotisation an collectif Patrimoine de

Bourgogne-Franche-Comté Tourisme (6.500 €), le recours au prestataire Distri-Brochures pour le

positionnement de dépliants dans les hôtels (5.500 €) ou encore la mise en place de navettes pour

la période estivale entre le musée et le sommet du mont Beuvray (36.000 €).

L'allocation de montants réduits à différents postes de dépenses comme la production de

l'exposition temporaire (montant de 40.000 €, soit moins de la moitié du coft habituel), l’impression

de documents publicitaires (-3000 €), les partenariats presse (—5.000€).

Il faut également noter qu’on n’a pas touché à la coûteuse prestation de gardiennage du musée (115.000 €) mais qu’on explorera dans les mois qui viennent la possibilité d’assurer la sécurité du

La réduction des ambitions du plan de renouvellement du matériel et de travaux, en différant

notamment le renouvellement de deux véhicules et la mise en œuvre de travaux aux abords du musée

(parking de délestage, point d’eau, garage à vélos, etc), avec espoir d’identifier des cofinancements

dans les mois à venir.

La réduction de La dotation pour l'entretien des bâtiments (15.000 €), avec la perspective de pouvoir

utiliser de façon plus souple les provisions pour grosses réparations héritées de la SAEMN du Mont-

Beuvray, moyennant une délibération qui sera proposée au Conseil d'administration en avril 2024

après mobilisation de F’expertise technique et comptable requise.

[Pour mémoire, la SAEMN dissoute fin 2007 avait acquis et construit des biens pour le compte de

l'État dans le cadre d’un traité de concession, avec Pobligation de les restituer en parfait état de fonctionnement au terme de Is concession. Dans l’impossibilité d’amortir ces biens qui ne lui appartenaient pas en propre, elle avait constitué des provisions pour grosses réparations et d’autres

2.265.000 € et 1.036.000 € au terme de la concession, ont été remises à I’'EPCC à sa création, tandis

que les biens correspondants faisaient l’objet d’un transfert de gestion à l'établissement ]

Ces différentes mesures ne suffisant pas à équilibrer le budget, on propose trois actions supplémentaires :

14.

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16.

Une nouvelle revalorisation de la grille tarifaire, qui s’ajoute à celle déjà mis en œuvre en 2023 mais

qui maintient les tarifs de Bibracte à un niveau acceptable vis-à-vis de sites culturels comparables.

Les principales hausses, précisées au point 4 de l’ordre du jour, sont le droit d’entrée au musée, la

journée gauloise, l'hébergement. On en attend une augmentation de recettes de 50.000 €.

Un chiffre d’affaires des ventes de bois inscrit à hauteur de 290.000 € en anticipant (à hauteur de

70.000 €) une partie des coupes initialement prévues en 2025, ainsi qu’une reprise de 100.000 € sur

une provision de près de 141.000 € constituée en 2021 en vue des travaux sylvicoles à venir

relativement à la reforestation des coupes rases d’épicéas scolytés, afin de couvrir les surcoûts de

sylviculture évoqués à l’alinéa 3 supra.

Enfin, on s’est livré à une analyse approfondie de l'affectation des provisions pour renouvellement

héritées de la SAEMN, au vu du constat que ces provisions importantes (636.000 € disponibles au

démarrage de l’exercice 2023) étaient peu sollicitées (27.000 € / an en moyenne depuis quinze ans).

Ces provisions seront mobilisées à hauteur de 15.000 € sur l'exercice 2024 pour l’achat de matériel.

En complément, on propose de reprendre des provisions à hauteur de 125.000 € sur des lignes

correspondant à des matériels obsolètes dont le renouvellement est devenu sans objet, ce montant

devant être versé en recette an budget de fonctionnement. Cette reprise concerne par exemple deux

groupes d’aspiration pour les fouilles archéologiques (27.000 €), Bibracte possédant quatre

deux véhicules sortis de la flotte avant 2008. Une étude sera d’ailleurs menée sur 2024 pour établir

une nouvelle stratégie en matière de gestion des véhicules (recours accru à la location, mutation du

parc gazole vers l’électricité....).

Au final, le budget proposé pour 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 5.374.636 € et

quasi identique à celui de 2023 (soit 19.867 € / -0.4% par rapport au budget primitif de 2023).

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CD(®

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 17S

ar

réitérées pour construire le budget 2025 : de nouvelles coupes sur le fonctionnement porteraient

gravement aîteinte aux missions statutaires de l’établissement, tandis qu’il ne sera pas possible de verser

à nouveau au budget de fonctionnement une partie des provisions de renouvellement. Les capacités de

développement de ressources propres étant limitées, La seule issue possible pour maintenir la capacité

d’action de l'établissement est la revalorisation substantielle du soutien apporté par ses partenaires, qui,

rappelons-le, a augmenté d”’à peine 2% en quinze ans. Dans ce contexte, l’annonce récente par le Ministère

de la Transition écologique d’une augmentation du soutien aux Grands Sites de France (dont

l'établissement ne bénéficie pas à ce jour) est une bonne nouvelle, mais elle est loin d’être suffisante.

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU BUDGET 2024 (pages 9 à 21 du document comptable)

La section ci-dessous présente les évolutions détaillées des dépenses et recettes du budget 2024 en

comparaison du budget voté en 2023.

Détail de js section d’exploitation(fonctionnement) — dépenses (S IX A1, pages 9 à 11)

Chapitre 011 (charges à caractère général) : baisse prévue de 59.500 € (-3,0%)

Hausse de 147.500 € (+26,0%%) des comptes 60 « achats et variation de stocks », dont :

- Baïsse des approvisionnements de fuel, de carburant, chauffage (-10.000 €).

*Hausse des frais d'exposition temporaire (+42.500 €). Pour rappel, il n'y a pas eu d'exposition

temporaire cette année. |

° Hausse du budget électricité (+-50.000 €) pour un budget total de 140.000 € afin de prendre en

compte la suppression du bouclier tarifaire et la hausse de la consommation au musée avec

l'entrée en service des nouveaux locaux à partir du printemps prochain.

+ Hausse des achats de marchandises (+80.000 €) pour couvrir principalement le

fonctionnement de la boutique (+59.000 €) et les achats en hausse du restaurant gaulois

(+16 000€), sur la base des consommations 2023.

Baisse de 161.000 € (-16,2%) des comptes 61 « services extérieurs », dont :

+ Baisse des dépenses dédiées aux frais d'exploitation du bois (-161.000 €) lié au programme

prévu d'exploitation avec une économie de près de 100.000 € sur les travaux sylvicoles comme

explicité à la mesure n° 3 de la page 2

+ Baisse des frais de sous-traitance restauration (-39.000 €) compte tenu de la réduction de

l'accueil des équipes de fouilles également pour raisons budgétaires (mesure n°7 de la page

3).

- Hausse de 11.000 € de sous-traitance accueil-hébergement avec la volonté de développement de l’activité accueil groupe, générateur de recette.

- Baisse de 15.000 € (-75%4) des entretiens et réparations sur biens immobiliers en privilégiant

la reprise de provisions dédiées à la remise en état des bâtiments (mesure n° 13 de la page 3).

Baisse de 46.000 € (-11,1%) des comptes 62 « autres services extérieurs », dont :

+ Hausse des honoraires administratifs (+22.000 €) pour atteindre un montant de 48.000 € soit

le montant consommé en 2023 mais qui avait été sous-estimé au budget primitif 2023 (Sous-

traitance en partie des écritures budgétaires avec le départ du Secrétaire Général et grand

chantier de la démarche de prévention des RPS).

- Baisse des honoraires techniques (-36.500 €) essentiellement pour tenir compte du besoin

réel hé aux appels à projets pour lesquels Bibracte a été retenu.

° Suppression des navettes estivales sur site pour un budget dédié à hauteur de 36.000 € (mesure

n° 10 de la page 3).

Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) : hausse prévue de 21.622,39 € (10.9%)

+ Baisse de 10.854,00 € (-13,7%) des comptes 62 « Autres services extérieurs » correspondant à

la prise en charge de la mise en disponibilité de Sophie Mobillion par la Chambre

d'Agriculture de Saône et Loire jusqu'au 30 avril 2024 uniquement dans l'attente de

l'obtention de la subvention liée au PEI SADAPTER qui permettra de financer son poste pour

les 3 prochaines années.

+ Hausse de 33.000 € (+ 100%) des comptes 63 « impôt, taxes et versement s assimilés sur

rémunérations », liés au stage de formations du personnel non budgétés en 2023.

- Statu quo des comptes 64 « charges de personnel » ave une baisse de 523.61 €, pour tenir

compte de l'évolution des rémunérations du personnel

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3 /

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 18Chapitre 68 (dotation aux amortissements et aux provisions) : maintien an même niveau qu’ 4 NE

soit un montant de 1.018.354,39 €.

Détail de Es section d’exploitation (fonctionnement) — recettes (SIL A2, p. 14 à x1?)

Chapitre 70 (ventes de produits et services) : hausse de137.000 € (4,6%)

* Hausse des prestations de service de 91.000 € correspondant aux prévisions de ventes et

d'activités et prenant en compte les hausses tarifaires.

* Hausse des ventes de marchandises de 20.000 € correspondant aux prévisions de

ventes et d'activités et prenant en compte les hausses tarifaires

* Hausse des produits des activités annexes (26.000 €) correspondant essentiellement à une

hausse des produits annexes hébergement (23.000 €) et repas (34.000 €) tenant compte de

l'augmentation des tarifs et de la volonté du développement des activités d'accueil

* Baisse de 45.000 € des ventes bois établie à partir de la ressource en douglas réellement

mobilisable pour 2024 et malgré l’anticipation de vente prévue sur 2015 (mesure n° 15, page

4).

Chapitre 74 (subventions d’exploitation) : baisse de 176.000 € (5,5%) correspondant à l'avancée

réelle des opérations pluriannuelles sur appels à projet :

* Quote-part de la subvention LEADER 2020 pour le projet Grand Site de France

(10.000 €), en cours dejustification des dépenses.

* Subvention H2020 pour le projet INCULTUM (15.000 €) qui s'achèvera à la fin du premier

trimestre 2024.

- Subvention ERASMUS + pour la réalisation du programme PITCHER (12.000 €) qui

3 achèvera également à la même date que le projet INCULTUM

* Subvention PEI-AGRI pour la mise en place du laboratoire d'expérimentation forestière

(10.000 €), en cours de justification des dépenses.

* Subvention Digital Europe Program pour le projet Euréka 3D (42.000 €)

+ Subvention Celtic Brass Coins (12.000 €)

* Maintien des crédits accordés par la DRAC pour conchire les actions d'éducation artistique

et culturelle (39.500 €)

+ Subvention ANRpour leprojet COUDRIER (30.000 €)

* Subvention programme Horizon pour SECRETOUR qui prend le relai d'INCULTUM pour un

montant de 90.000 €

Chapitre 77 (produits exceptionnels) : baisse de 36.239,93 € (-8,3%) correspondant à la révision de la

quote-part annuel des subventions suite à la mise en service des projets Bibracte et à la probable absence

de cession d'éléments d'actif.

Chapitre 78 (reprises sur amortissements et provisions) : hausse de 139.773.03 € qui reprend la

mesure n° 16 de la page 4. Ce montant est constitué principalement d'une reprise de provisions pour

renouvellement devenues sans objet, pour un montant de 125.000 € et qui fait l’objet d’une délibération

proposée à la fin de la présente note.

Chapitre 79 (transfert de charges) : haisse de 92.500 € correspondant principalement, aux travaux

splvicoles liés à la replantation programmée en 2021 et qui seront réalisés en 2026 (mesure n° 15 de la

Page À).

Résultat de la section de fonctionnement

Le résultat d'exploitation présente des dépenses et des recettes qui s’équilibrent à hauteur de

5.374.636,39 €.

Ia section d’investissement — dé SI B1 p. 17 à x 20

Chapitre 13 (subventions d'investissement) : hausse prévue de 11.205,24 € C.9%) relative à

l'ajustement de la quote-part des subventions.

Chapitre 15 (provisions pour risques et charges) : hausse prévue de 139.873 € (+155%) due à la

reprise de provision constatée au chapitre 78 du budget de fonctionnement (mesure 16 page 4).

14

38

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 19Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : sans changement

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : baisse de 104000 € (44,4%), traduisant des

investissements à minima pour réduire la pression sur le compte « Dotations aux amort. & aux prov. »

impactant le budget defonctionnement :

+ Baisse du matériel industriel (-15.000 €)

+ Baisse du matériel et mobiliermuséographique (-10.000 €)

+ Gel dy renouvellement de matériel de transport (-32.000 €)

Chapitre 23 (immobilisations en cours) : baisse de 265.000 €

* Baïsse des immobilisations en cours pour la mise en valeur des vestiges (-255.000 €) intégrant

uniquement la mobilisation du chantier d'insertion Tremplin au titre de 2024 (50.000 €). Les

projets de travaux liés à la couverture de l'angle de PC15 (240.000 €) et les frais d'études pour

la restauration de la chapelle Saint Martin pourront être présentés en DMI après concertation

préalable de nos financeurs institutionnels (DRAC et Région).

- Hausse des immobilisations sur les en-cours « Abri des insertions » de 10.000 € pour l'achèvement

des travaux non financés à ce jour (terrasse, auvent).

Détail de la section d’investissement — recettes (SI B2, p.20 àx21)

° Prise en compte de subventions d'équipement à hauteur 30.000 € dont 20.000 € de crédits Etat

pour la mise en valeur des vestiges par le chantier d'insertion et 10.000 € de crédits Région

correspondant.

- Baisse des montants dédiés à l'amortissement des immobilisations (-9.489,28 € soit -0,9%).

- Prise en compte de l’évolution de l'amortissement des immobilisations à l'échéance de fin 2024 :

+212.000 €).

Résultat de La section de fonctionnement

Le résultat de la section d'investissement agrège des dépenses et de recettes qui présentent un résultat

positif à hauteur de 331.591,04 €

Monsieur Baland réagit en indiquant que les perspectives budgétaires pour 2024 sont très préoccupantes

et que ce sera pire en 2025. Il saïsira dès début 2024 les présidents des deux Départements contributeurs

(Nièvre et Saône-et-Loire) et de la Région pour les sensibiliser à cette situation.

Monsieur Lissandre souligne le travail important réalisé par la direction de l’établissement au cours des

deux dernières années, ainsi que le sérieux et la rigueur dont elle fait preuve dans son pilotage. Chaque

membre de I'EPCC doit étudier la possibilité d’une augmentation de sa contribution statutaire. Pour sa

part, il va bien évidemment faire remonter la question au sein des services du Ministère de la culture.

Monsieur Baland précise que l’établissement à fait tout son possible pour faire face aux difficultés

budgétaires (augmentation des tarifs, réduction des dépenses), mais que tout cela ne suffit pas.

Madame Labbé-Bourdon s’interroge sur la possibilité de mobiliser le Fonds vert pour financer les navettes

mises à la disposition des visiteurs en période estivale. La direction de l'établissement va examiner cette

possibilité, tout en notant que le Fonds est surtout mobilisable pour des opérations ciblées

d’investissement.

Madame Rogé rappelle que la présentation d’un budget est un exercice pédagogique. Elle constate que,

année après année, le maintien de l’équilibre budgétaire de l’établissement s’avère plus difficile, La même

discussion s’était tenue voici un an autour de cette table, et elle se renouvelle aujourd’hui dans une

conjoncture encore plus délicate. Il est absolument nécessaire que tous les membres contributeurs, les

Collectivités comme l’État, s’engagent pour aider l’établissement dans cette passe difficile. Elle rappelle aussi à cet égard l’asymétrie notable de l’aide apportée à Bibracte par l’État d’une part, les autres membres d’autre part. La bausse des contributions statutaires des deux Départements et de la Région est une condition de la hausse de celle de l'Etat.

Madame Janand rappelle que lé Département de la Nièvre est tout à fait conscient du rôle essentiel joué

par Bibracte sur son territoire. Elle-même est heureuse de pouvoir collaborer avec l’équipe ; elle se réjouit

tout particulièrement que Bibracte et le nouveau musée de Château-Chinon travaillent en bonne

intelligence et échangent sur des enjeux partagés. La mutualisation entre les deux entités est une piste à

creuser pour réduire certaines dépenses. Elle alerteru les élus sur les difficultés budgétaires de

15

39 EXACOMNPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 20létablissement et leur transmettre la demande du Conseil d’administration concernant l

Contributions statutaires.

Monsieur Baland insiste sur le fait qu’il est nécessaire de se préoccuper dès à présent du budget de 2

Compte-tenu du large champ d’activité de Bibracte, Madame Rogé estime que les membres contributeurs

doivent chercher à identifier des ressources nouvelles en dehors des seules enveloppes allouées à Ia

culture, par exemple sur les lignes budgétaires dédiées à Vattractivité des territoires.

Suite à un commentaire de Monsieur Baland, Monsieur Guichard précise que Bibracte s’efforce de

mobiliser aussi, à leur mesure, les communes du Grand Site de France, en muntualisant une partie des

subsides qu’elles reçoivent de l’État au titre de la dotation Biodiversité.

Monsieur Baland donne ensuite la parole aux représentants du personnel.

Madame Delhommeau indique que l’équilibre du budget primitif 2024 n’a pu être atteint que par des

coupes budgétaires qui dégradent la qualité des actions portées par Bibracte. L'ensemble des salariés s’en

nécessite un investissement toujours plus important, parfois même au-delà de ce que prévoient les fiches

de poste, comme déjà évoqué à plusieurs reprises lors des séances du Conseil d’administration.

L'explosion des charges d’exploitation rend la situation extrêmement préoccupante aux yeux des salariés.

Monsieur Baland se veut malgré tout optimiste mais il ne veut en aucun cas faire des promesses qu’il ne

saurait tenir. Îl souligne que les démarches nécessaires pour conforter le budget vont être lancées avec

beancoup de détermination par l’ensemble des personnes concernées autour de cette table.

Monsieur Jondeau précise que l’examen soigneux les différentes provisions gérées par l’établissement

pourrait aussi avoir un impact sur les ressources budgétaires. Il convient aussi de contrôler la cohérence

des durées d’amortissement des biens inscrits au bilan.

À ce propos, Monsieur Guichard signale aux membres du Conseil d’administration qu’une réunion tenue en novembre avec Madame Burnod, Directrice départementale des finances publiques de la Nièvre, a pennis d’aborder ce sujet.

Monsieur Vaudour précise que les durées particulières d’amortissement indiquées par Monsieur Jondeau

correspondent à des biens qui sont à ce jour complètement amortis. I souligne que les durées

d’amortissement sont des choix de gestion et que les durées élevées associées à certaines composantes

des constructions (100 ans) se justifient par la qualité de celles-ci.

Monsieur Baland revient sur la suppression des navettes pour l’été 2024 entre le musée et le site. Cette

économie lui semblant être très dommageable, il demande qu’on recherche une solution pour mobiliser

les 36.000 € nécessaires au maintien de ce service.

Monsieur Baland remercie les équipes de Bibracte qui ont permis d’élaborer ce budget.

Le Conseil d'administration valide à l’unanimité la reprise d’un montant de 125.000 € de provisions pour

renouvellement devenues sans objet et leur versement à la section de fonctionnement du budget 2024.

Il approuve à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2024 :

- de fonctionnement, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 5.374.636 €.

- d'investissement, excédentaire à hauteur de 203.718€ (1048354€ en recettes et 844.636 €

en dépenses).

16

40 EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 21Lors d’échanges récents, la Direction départementale des Finances publiques de la Nièvre nous a demandé

de nous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, qui est la suivante :

1) Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer leurs fonds auprès

de l'Etat en application de l’article 26-3 de la LOLEF et des articles 1-2° et 47 du décret du 7 novembre

2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique :

2) Par exception, en application de l’article L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), les dérogations à l’obligation de dépôt sont accordées pour une durée maximale de 3 ans et

3) La circulaire interministérielle n° NOR/ECO/R/04/60116/C du 22 septembre2004 relative aux

conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics précise les motifs justifiant les dérogations à l’interdiction d’ouvrir

un compte bancaire découlant du 26-3 de la loi organique relative aux lois de finances.

La dérogation accordée ayant expiré, il convient d'ouvrir un compte de dépôt auprès du Trésor au nom

de l’agent comptable de l'établissement, sur lequel les fonds actuellement déposés auprès du Crédit

agricole devront être transférés dans les meilleurs délais. Il a également été convenu que la somme

déposée sur le compte à terme sur lequel est placée une partie des avoirs de l’établissement sera transférée

seulement à l’échéance du placement, soit novembre 2024.

L'établissement doit également conserver, par dérogation, un compte de régie de recettes et d’avances

auprès du Crédit agricole afin de permettre La remise quotidienne des fonds avant leur transfert vers celui

de l’agent comptable.

À l’unanimité, le Conseil d’administration donne mandat au Directeur Général pour : - demander à l’agent comptable d’ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor, - assurer Je transfert des avoirs de l’établissement sur ce compte, - effectuer auprès de la Direction des Finances publiques de la Nièvre une demande de dérogation afin de maintenir un compte au Crédit agricole au profit de la régie de recettes et d’avances.

Délibération relative à l’acquisition d’ume parcelle sur le mont Benvray

Au moment de la mise en place du projet de mise en valeur du mont Beuvrayÿ dans le cadre des Grands

Travaux culturels de l’Etat, le Parc naturel régional du Morvan avait déjà fait l’acquisition de terrains sur

le site pour un total de 168 ha, comprenant principalement la quasi-totalité de la surface de l’oppidum de

Bibracte intra muros. Une des missions confiées par l’État à la SAEMN du Mont-Beuvray dans le cadre

du traité de concession signé le 15 juin 1992 était d’élargir le domaine public à l’ensemble du massif par

des acquisitions à effectuer au nom et pour le compte de F’État. Au terme de la concession, l’établissement

avait accompli cette tâche en quasi-totalité avec l’appui de la SAFER, avec l’acquisition de 800 ha de

terrains en très grande majorité forestiers (97,75%). Au terme de la concession, ne demeuraïent à acquérir

qu’un nombre réduit de petites enclaves énumérées par le tableau ci-dessous et localisées sur le plan ci-

jont.

N° Commune Surface Observations

8 317 Glux-en-Glenne Gha 86a 62ca La Goutte Dampierre - enclave

8 341 Glux-en-Glenne Oha 21a 16ca La Goutte Dampierre - enclave

B852 | Glux-en-Glenne Oh 07a 18ca L’Echenauit - droit de passage

B348 | Glux-en-Glenne Cha 98a 10ca Vieilles Maisons — desserte forestière

B283 | Glux-en-Glenne 4ha O0a 34ca L’Echenault — enclave

A 185 Larochemikiay ha 20a $0ca Place aux Laides - enclave

A215 Larochemillay Cha 96a S0ca Place aux Laides - enclave

A 296 Larochemillay 1ha 40a OOca Les Chazeaux — desserte forestière

H213 | St-Léger-sous-Beuvray Oha 19a 10ca La Chaume — enclave Amis du Beuvray

TOTAL : 10ha 49a 80ca

17

4 |

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 22La SAFER propose à l'acquisition la parcelle forestière B 341 d’une superficie de 21 a 16 ca enclavée

sur le versant ouest du massif pour le prix de 300 € (hors frais).

La consultation du Conseil d’administration sur cette acquisition est effectuée au vu de Particle 10 des

statuts de l’établissement qui précise les questions sur lesquelles celui-ci est amené à délibérer.

Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité, l’acquisition de la parcelle cadastrée B 341

(commune de Glux-en-Glenne) pour le prix de 300 € (hors frais). Il autorise le Directeur général à

signer l’acte notarial qui entérinera cette acquisition.

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42 )

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 23Questions diverses

Saison culturelle 2024

Bilan de la fréquentation 2023 au musée de Bibracte

Madame Grange indique que l’année 2023 se conclut par de bons chiffres de fréquentation avec un total

de 47.117 visiteurs, soit + 3% par rapport à 2022. La courbe de fréquentation ressemble à celle de l’année

précédente, à l’exception des mois de février à juin où l’accueil des groupes scolaires a été plus dynamique

qu’en 2022 quand les restrictions sanitaires pénalisaient encore les sorties en classe. En 2023, un sixième

des visiteurs (8.000) est venn dans le cadre scolaire, dont 4.600 en journée découverte. Au total (y compris

hors groupes scolaires), 5.500 visiteurs avaient moins de 18 ans.

Environ 8.500 visiteurs sont entrés gratuitement au musée (enfants de moins de 12 ans, accompagnateurs

de personnes en situation de handicap, pass hébergeur, journalistes).

25.800 personnes ont visité le musée par eux-mêmes et près de 13.000 ont suivi une visite guidée en

groupe, au musée et/ou sur le site. An total 1 200 heures de visites guidées ont été proposées par Bibracte

dont 150 en langue étrangère.

La répartition entre Français et Étrangers reste identique : 80 % de concitoyens et 20% d’étrangers, Néerlandais en tête (7%), Allemands, Belges et Suisses ensuite. .

Objectifs de fréquentation 2024

On mise sur une fréquentation similaire à celle de 2023, les capacités d’accueil en forte saison étant

pratiquement exploitées à leur maximum grâce à une organisation interne impeccable et à l’engagement

des salariés et des guides dans l’accueil des visiteurs et des chercheurs. Seuls quelques ajustements

permettront d’optimiser la gestion de la période comprise entre la mi-juillet et la mi-août (doublement de

la visite en néerlandais, ajout d’une visite guidée du site supplémentaire le matin).

Les marges de progression sont à chercher au printemps et l’automne auprès d’un public de retraités

intéressés par le patrimoine et la marche, ainsi que d’un public passant un week-end ou une semaine de

vacances dans le Morvan à ces périodes. L'objectif est d’améliorer la visibilité de Bibracte pour les

randonneurs, les cyclistes, les camping-caristes et les habitants des agglomérations de Bourgogne ayant

la possibilité de déclencher une visite lors des week-ends de beau temps. Empêchés budpgétairement

d’activer les leviers habituels de promotion (affiches, dépliants, achats publicitsire....),

le développement de ces cibles se fera par les médias propriétaires (réseaux sociaux, newsletter) et la

présence sur les marchés et les salons, la sollicitation de relais d’opinion et le bouche à oreille

(Gournalistes, accueil de séminaires). La diffusion de reportages audiovisuels ayant montré la puissance

de la télévision pour faire connaître Bibracte et déclencher l’envie de visite (en 2023, Bibracte a

notamment été évoquée dans des documentaires diffusés sur RMC Découverte, France 3, France 5 et

Arte, ainsi qu’au journal 13h de France 2), il faudra poursuivre nos efforts pour accueillir des tournages.

Les nouveaux outils de promotion du Grand Site de France Bibracte — Morvan des Sommets (site internet,

flyer, brochure) feront l’objet d’un lancement en avril 2024 dont on espère aussi des retombées

médiatiques

Enfin, l’établissement envisage d’élargir les périodes d’ouverture du musée en saison réputée basse et

travaille à l’animation de ces nouveaux créneaux de l’année :

- Le musée relance le Solstice d’hiver, marché d’artisanat d’art autrefois très prisé des amateurs de

Bïbracte. Début décembre 2024, ce week-end d’ouverture exceptionnel du musée permettra de

proposer un moment chaleureux autour des produits et des objets de la boutique du musée ou des

producteurs et créateurs locaux.

- On étudie aussi l’opportunité de rouvrir plus tôt le musée en fin de période hivernale, avec l’objectif

pour 2025 de pouvoir accueillir les visiteurs dès les vacances d’hiver (février), en comptant sur

l’activité des résidences secondaires et des hébergeurs. Pour cela, l’équipe de médiation construira au

cours de l’année 2024 une offre répondant aux enjeux d’une météo plus contraignante.

Saison culturelle 2024

L'événement majeur de l’année 2024 sera l'inauguration de l’extension du musée qui offrira une nouvelle

salle d’exposition de 240 m°. L'exposition inaugurale sera consacrée à l’œuvre du concepteur du bâtiment, Pierre-Louis Faloci, Grand Prix national de l’architecture en 2018. L'exposition retracera le

travail de l’architecte à Bibracte depuis 1995, en évoquant ses sources d’inspiration et ses réalisations

ultérieures inspirées par ce chantier. {mprégné par le travail des archéologues, Pierre-Louis Faloci dit

avoir conçu ses bâtiments comme une « archéologie inversée », expression programmatique et poétique

qui donne son titre à l’exposition. Inaugurée lors des Journées européennes de lArchéologie, cette

plongée dans le travail d’un architecte contemporain majeur inspirera le thème de la saison culturelle

2024 ; Bibracte explorera f’architecture sous toutes ses formes, antique et contemporaine.

19

43

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 24lecture, de la bande dessinée. Les rendez-vous annuels pour observer les étoiles, visionner les dernid

films d’archéologie ou arpenter le Beuvray en compagnie d’artistes ou de spécialistes sont actuelleme

en cours de construction.

L'observation de la nature et des balades pour échanger avec les habitants et les acteurs du territoire du

Grand Site seront programmées notamment autour du thème de l’eau, retenu pour les Entretiens de

Bibracte-Morvan qui se tiennent traditionnellement à l'automne.

Calendrier des réunions du Conseil d'Administration en 2024

Les dates des prochaines séances du Conseil d’administration sont fixées comme suit :

- Janvier 2024 : date à définir,

- Jeudi 11 avril 2024,

- Jeudi 17 octobre 2024,

- Jeudi 12 décembre 2024.

Les réunions se tiendront à partir de 10h30 à Bibracte à Glux-en-Glenne.

Monsieur Baland remercie l’ensemble des membres du Conseil d’administration et souhaite de bonnes

fêtes de fin d’année à chacun.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures 05.

Après lecture, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le Président et un administrateur.

Le Prési

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00016 - Bibracte délibération 2024-332 25PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2024-04-04-00021

Bibracte délibération 2024-335

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 26bRACTITE Établissement Public de Coopération Culturelle

Siège : Centre archéologique européen

58370 GLUX-EN-GLENNE

RCS NEVERSB 501 715 445

Délibération

n°2024 — 335

Décision modificative n° 1 du budget 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 10h30, le Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle BIBRACTE s’est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie en visioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND), Président du Conseil d'Administration.

Étaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :

L'État représenté par :

- Monsieur Franck ROBINE, Préfet de Région Bourgogne-Franche-Comté et Préfet de Côte d’Or, représenté par Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l’archéologie, Direction régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,

- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l’Architecture au Ministère de la Culture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l’Archéologie, - Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de Château-Chinon,

- Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, Sous-Préfet d’Autun, pouvoir à Madame Yosr KBAIRI, - Madame Coralie BURNOD, Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, - Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du patrimoine, Direction régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.

Le Conseil Départemental de la Nièvre représenté par :

= Monsieur Wilfried SEJEAU, Vice-Président du Conseil départemental, en charge des Collèges et de l'Education, de la Culture, de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur.

Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :

= Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d’Autun 1. Le Parc Naturel Régional du Morvan représenté par :

- Monsieur René BLANCHOT, Membre du Comité Syndical du Parc naturel régional du Morvan. Le Centre des monuments Nationaux représenté par :

- Monsieur Benoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de |’ Abbaye et du Musée d’Art et d'Archéologie de Cluny, pouvoir à Monsieur Claude BALAND.

Les personnalités qualifiées :

- Monsieur Claude BALAND), Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,

- Madame Marie CORNU), Directrice de recherches au CNRS,

- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l’Agence française du Développement (AFD), pouvoir à Madame Marie CORNU,

-__ Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la ville de Lyon,

= Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique), pouvoir à Madame Anne PARIENTE.

Les représentants du personnel :

- Madame Valérie ALLEOS,

- Madame Elodie DELHOMMEAU, pouvoir à Madame Valérie ALLEOS.

Délibération n°2024 — 335

1/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 27Assistaient également au Conseil d’administration les personnes suivantes :

- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l’Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-

Franche-Comté,

- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-

Comté,

- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départemental

de la Nièvre,

- Monsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service Publicité foncière et Enregistrement au Centre

des Finances publiques de Nevers,

- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté *,

- _ Monsieur Ludovic VAUDOUR, Expert-comptable, cabinet COGEP,

- Monsieur Vincent GUICHARD), Directeur général, Bibracte,

- Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,

- Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,

- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte, secrétaire

de séance,

- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du budget, Bibracte.

Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d’ Administration peut délibérer valablement.

Le Conseil d'administration autorise à l’unanimité les modifications budgétaires proposées en séance et leur

inscription à la Décision modificative n° 1 du budget 2024 pour les sections d’investissement (+165.000 € en

dépenses) et de fonctionnement (équilibre intégrant 258.500 € d’augmentation de dépenses et recettes).

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la

Nièvre.

Le Président Le Diregeur Général

Claude B ND Vincenf{ GUICHARD

SOUS-PREFECTURE DE CHATEAU-CHINON

Reçu le

0 3 MAI 2024

Application de l'article 2

de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1982 modifiée

Délibération n° 2024 — 335

2/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 28BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

50171544500018 BIBRACTE EPCC

POSTE COMPTABLE DE BIBRACTE E.P.C.C.

SERVICE PUBLIC LOCAL

BIBRACTE E.P.C.C.

Centre Archéologique Européen

37 rue des Trois Sommets

58370 GLUX-EN-GLENNE

M4

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2024

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 29BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024

__ SOMMAIRE

Sn 2 RE

Ion BR

[eS)

21

| - Informations générales

- Modalités de vote du budget

Il- Présentation générale du budget

Aî- Vue d'ensemble - Sections

A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses

B2- Balance générale du budget - Recettes

Il - Vote du budget

A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2- Section d'exploitation - Détail des recettes

B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES

À - Eléments du bilan

A1- Etat de la dette

1.1- Détail des crédits de trésorerie

1.2- Répartition par nature de dette

1.3- Répartition des emprunts par structure de taux

1.4- Typologie de la répartition de l'encours

1.5- Détail des opérations de couverture

1.6- Autres dettes

A2- Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1- Etat des provisions et des dépréciations

A3.2- Etalement des provisions

A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation

A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement A6- Etat des charges transférées

AT- Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2- Calcul du ratio d'endettement

B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4- Etat des contrats de crédit - bail

B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé

B1.6- Etat des autres engagements donnés

B1.7- Etat des engagements reçus

B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'information

C1.1- Etat du personnel

C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie

C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris

C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

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| - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L'Assemblée déibérante a votéle présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement’.

IlL- Les provisions sont (2) :

- Semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire")s'effectue par rapport

au budget - cumulé - de l'exercice précédent(2).

Sile présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours

V - Le présentbudgeta été voté (2):

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

(2) Rayer la mention inutile

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

EXPLOITATION

Dépenses Recettes

VOTE CREDITS D'EXPLOITATION

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 223 227,33 258 500.00

+ + +

RESTES A REALISER (RAR) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS

002 RESULTAT DE

D'EXPLOITATION REPORTE 35 27267

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(RAR + Résultat + Crédits votés) 258 500.00 258 500.00

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 165 000.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (RAR) DE

L'EXERCICE PRECEDENT 1 917 569.62 1 697 313.44

REPORTS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 556 605.97

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(RAR + Résultat + Crédits votés) 2 082 569.62 22539194

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 2 341 069.62 251241941

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL

l'exercice réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)

011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 942 500.00 187 227.33 187 227.33 2 129 727.33

012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 408 782.00 36 000.00 36 000.00 2 44478200

013 |ATTENUATIONS DE CHARGES

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 5 000.00

10 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES, MARCHANDI

713 | VARIATIONS DE STOCKS

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Total des dépenses de gestion des services 4 356 282.00 223227.33 223 227,33 4579 509.33

66 CHARGES FINANCIERES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ETAUX PROVISI 1018 354.39 | = =. 1 018 354.39 69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES 76 PRODUITS FINANCIERS

Total des dépenses réelles d'exploitation 5 374 636.39 223 227,33 223 227.33 5 597 863.72

| Total des dépenses d'ordre d'exploitation | | | |

| TOTAL 5 374 636.39 | 223 227.33 | 223 227.33 | 5 597 863.72 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 35 27267 |

FE TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION | 5 633 136.39 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL

l'exercice réaliser N-1 Nouvelles (FRAR+VOTE)

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

013 | ATTENUATIONS DE CHARGES

014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS -3 000.00 -3 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES, MARCHANDI 1565 500.00 1 565 500.00

713 | VARATIONS DE STOCKS

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 045 000.00 218 500.00 218 500.00 3 263 500.00

15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4000.00 4000.00

19 TRANSFERTS DE CHARGES 103 500.00 40 000.00 40 000.00 143 500.00

Total des recettes de gestion des services 4715 000.00 258 500.00 258 500.00 4973 500.00

76 PRODUITS FINANCIERS 30 000.00 30 000.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 399 763.35 399 763.35 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 229 87304 | un 229 87304

Total des recettes réelles d'exploitation 5 374 636.39 258 500.00 258 500.00 5 633 136.39

| Tofal des recettes d'ordre d'exploitation | | | | |

| TOTAL | 5 374 636.39 | 258 500.00 | 258 500.00 | 5 633 136.39 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | 5 633 136.39 |

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

_.. =

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL

l'exercice réaliser N-1 Nouvelles ={(RAR+VOTE)

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 229 873.04 229 87304

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 15 000.00 15 000.00 45 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130 000.00 13 307.32 143 307.32

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 1 904 262.30 150 000.00 150 000.00 2114262.30

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS RUE A Na

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 449 87304 1917 569.62 165 000.00 165 000.00 2 532 44266

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 394 763.35 394 763.35

Total des dépenses financières 304 763.35 394 763.35

4581 | Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 844 636.39 1917 569.62 165 000.00 165 000.00 2 927 206.01

| Total des dépenses d'ordre d'investissement | | | |

| TOTAL 844 636.39 | 1917 569.62 | 165 000.00 | 165 000.00 | 2927 20601 |

+

| D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 2 927 206.01 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL

l'exercice réaliser N-1 Nouvelles =(RAR+VOTE)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000.00 1697 313.44 1727 313.44

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1018 354.39 1018 354.39

Total des recettes d'équipement 1048 354.39 1697 313.44 2745 667.83

Total des recettes financières

4582 | Total des opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 1048 354.39 1697 313.44 2745 667.83

| Total des recettes d'ordre d'investissement | | | |

| TOTAL 1048 354.39 | 1697 313.44 | | 2 745 667.83 |

+

| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 556 605.97 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRésultat) 3 302 273.80 |

| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL

Réelles d'ordre

|

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 187 227.33 187 227.33

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 36 000.00 36 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES

68 Dotations aux amoït, aux dépréciations et prov.

69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES

713 VARIATIONS DE STOCKS

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

Dépenses d'exploitation - Total 223 227,33 223 227.33

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 35 2728 |

= TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 258 50000 |

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL

Réelles d'ordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT oo

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 15 000.00 15 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 13 307.32 13 307.32

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) _ 2054 262.30 2 054 262.30

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Dépenses d'investissement - Total 2 082 569.62 2 082 569.62

+

il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2082seoge |

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opéralions Opéralions TOTAL Réolles dordre

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES

013 ATTENUATIONS DE CHARGES DE

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES | |

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES A On

713 VARIATIONS DE STOCKS

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 21850000 [mean 218 500.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE D A

76 PRODUITS FINANCIERS

TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

19 TRANSFERTS DE CHARGES 20/40 000000 40 000.00

Recettes d'exploitation - Total 258 500.00 258 500.00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2580000 |

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles dordre

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 607 31344 1.697 31344

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fe

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Res

Recettes d'investissement - Total 1697 313.44 1697 313.44

É à

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 65660597 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2253 otoat |

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Ï SECTION D'EXPLOITATION

L Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A.

Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 942 500.00 187 227.33 187 227,33

-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 716 087.29 5 000.00 5 000.00

+601 ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES 6 519.42

601100 PRODUITS ALIMENTAIRES 6 519.42

+602 ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 50 933.00

FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION

602211 FOURNITURES CONSOMMABLES (FUEL) 10 000.00

602212 FOURNITURES CONSOMMABLES (GAZ) 3 000.00

602213 FOURNITURES CONSOMM. (PLAQUETTES BOIS - CHAUFFAGE) 12 000.00 602216 FOURNITURES CONSOMMABLES (CARBURANTVEHICULES) 20 000.00

602610 EMBALLAGES 5 933.00

+603 VARIATION DES STOCKS

603200 VARIATION STOCKS

603700 VARIATION SUR STOCKS DE MARCHANDISES

+605 EXPOSITION TEMPORAIRE 42 500.00

605100 DIVERS FRAIS : EXPOSITION TEMPORAIRE 42 500.00

+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 234 567.87

606101 FOURNITURES NON STOCKABLES (E.DF.) 140 000.00

606102 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU-ASSAINISSEMENT) 7 000.00

606103 FOURNITURES DE CHAUFFAGE (MAIRIE GLUX-EN-GLENNE) 38 000.00

606120 CARBURANT EXTERIEUR 103497

606201 PETITES FOURNITURES DIVERSES 36 932.90

606300 PETIT MATERIEL (DE - 500 €) + PETIT EQUIPEMENT 5 600.00

606401 FOURNITURES DE BUREAU 6 000.00

+607 ACHATS DE MARCHANDISES 381 567.00 5 000.00 5 000.00

607110 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE A 55% 78 567.00

607111 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE TAUX REDUIT

607130 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE TAUX NORMAL 68 082.00

607136 ACHATS MARCHANDISES CHAUDRON TAUX NORMAL 20 000.00

607137 ACHATS MARCHANDISES CHAUDRONA 5,5 % 6 000.00

607138 ACHATS MARCHANDISES CHAUDRON TAUX REDUIT 198 000.00 5 000.00 5 000.00 607150 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE EXO 4918.00

607305 ACHATS MARCHANDISES DISTRIBUTEURS 5,5% 4000.00

607306 ACHATS MARCHANDISES DISTRIBUTEURS TAUX NORMAL 2 000.00

-61- SERVICES EXTERIEURS 823615.27 87 294.00 87 294.00

+611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 404 424.17 63 000.00 63 000.00

611002 SOUS TRAITANCE GARDIENNAGE - SECURITE 114 000.00

611003 SOUS TRAITANCE EXPLOITATION FORESTIERE 147 381.16 13 000.00 13 000.00 611004 SOUS TRAITANCE RESTAURATION 110 523.01 50 000.00 50 000.00

611005 SOUS TRAITANCE HEBERGEMENT 12 000.00

611006 SOUS TRAITANCE RECHERCHE (EXPERTISE) 20 000.00

611007 SOUS TRAITANCE PUBLICATION, IMPRIMERIE 520.00

+613 LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS 35 518.92 1294.00 1294.00

613200 LOCATIONS IMMOBILIERES (BATIMENT...) 13 000.00 613500 LOCATIONS MOBILIERES 22 518.92 1294.00 1 294.00

+615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 309 634.04 20 000.00 20 000.00

615200 ENTRETIEN REPARATION SUR BIENS IMMOBILIERS 3 538.19 5 000.00 5 000.00

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Ill + VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A

Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

615201 ENTRETIEN DES LOCAUX 90 751.85 15 000.00 15 000.00 615209 ENTRETIEN MOBILIER REMISE EN ETAT 90 000.00

615210 ENTRETIEN LINGE HÔTELLERIE 10 000.00

615220 ENTRETIEN DU SITE (ONF...) 31 454.00

SUR BIENS MOBILIERS

615501 ENTRETIEN REPARATION VEHICULES & MATERIEL ROULANT 13 546.00 615502 ENTRETIEN REPARATION AUTRES MATERIELS ET DIVERS 10 000.00

615510 ENTRETIEN S/PHOTOCOPIEUR 5 050.00 615520 ENTRETIEN BIBLIOTHEQUE - LIVRES (RELIURES)

615600 MAINTENANCE INFORMATIQUE 22 294.00 615601 MAINTENANCE MOBILIERE 33 000.00

+616 PRIMES D'ASSURANCES 42 000.00 3 000.00 3 000.00

616110 ASSURANCES 42 000.00 3 000.00 3 000.00

617000 ETUDES ET RECHERCHES

+618 DIVERS 32 038.14 618100 DOCUMENTATION GENERALE 1201.01 618200 DOCUMENTATION BIBLIOTHEQUE 14497.00 618300 DOCUMENTATION TECHNIQUE 650.00 618500 FRAIS DE COLLOQUE, SEMINAIRES, CONFERENCES 15 600.13

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 378 797.44 94 933.33 94 933.33

+622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 167 251.28 34 000.00 34 000.00 622500 INDEMNITES AU COMPTABLE (AGENT COMPTABLE) 9 000.00 622610 HONORAIRES ADMINISTRATIFS 52 400.00 622620 HONORAIRES TECHNIQUES 104 351.28 34 000.00 34 000.00 622700 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 000.00 622810 DROITS DE REPRODUCTION 500.00

+623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 35 328.80 2933.33 2933.33 623100 PUBLICATIONS, ANNONCES ET INSERTIONS 4 500.00 623110 ANNONCES ET INSERTIONS (APPELS D'OFFRE ET MARCHES) 4 000.00 2933.33 2933.33 623300 PUB, FOIRES ET EXPOSITIONS 2 000.00 623400 CADEAUX CLIENTELE 3 000.00 623600 CATALOGUES, IMPRIMES, DEPLIANTS ET AFFICHES 1521480 623800 DONS ET POURBOIRES 500.00 623810 DONS - PRIX DECHELETTE (PARRAINAGE MECENAT 4 000.00 623820 PRIX JACQUES LACARRIERE 2114.00

+624 TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 11 525.12 32 000.00 32 000.00 624000 TRANSPORT COLLECTIF - FRAIS DE DEPLACEMENT 11 525.12 32 000.00 32 000.00

+625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 39 242.24 26 000.00 26 000.00 625100 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS (TAXI, AUTOROUTE, PARKING) 23 835.03 20 000.00 20 000.00 625600 MISSIONS (REPAS + HOTEL) 9181.86 6 000.00 6 000.00 625701 RECEPTIONS 6225.35

+626 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 24 150.00 626001 FRAIS POSTAUX 7150.00 626002 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 17 000.00

627000 FRAIS BANCAIRES ET ASSIMILES 7 800.00

+628 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 93 500.00 628100 COTISATIONS 23 500.00 628200 TAXES SURLA VALEUR AJOUTEE NON RECUPERABLE 70 000.00 628400 FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 24 000.00

+635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) 23 000.00

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Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)

635111 TAXE PROF./CVAE 6 000.00

635120 TAXES FONCIERES 6 000.00

635130 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 000.00

635141 TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE 8 000.00

635800 TAXES DIVERSES / AUTRES DROITS 1000.00

+637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 1 000.00

637100 AUTRES IMPOTS ET TAXES 1 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 408 782.00 36 000.00 36 000.00

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 68 330.00 36 000.00 36 000.00

+621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 68 330.00 36 000.00 36 000.00

621100 PERSONNEL INTERIMAIRE

621401 PERSONNEL DETACHE 68 330.00 36 000.00 36 000.00

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 33 000.00

+631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUN. 33 000.00

631200 TAXE D'APPRENTISSAGE 12 000.00

631350 PART.EMPLOYEUR FORMATION PROF. CONTINUE AFDAS 20 000.00

631360 AGEPRO 1 000.00

+633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS 633300 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE

-64- CHARGES DE PERSONNEL 2 307 452.00

+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 1610 057.00

641000 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1610 057.00

641200 CONGES PAYES

641400 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS

+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 676 475.00

645000 CHARGES SOCIALES / REMUNERATIONS DU PERSONNEL

645100 COTISATIONS AL'URS.SAF. 466 767.75

645200 COTISATIONS AUX MUTUELLES 40 588.50

645310 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITES (IRCANTEC) 33913.37

645350 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITES (HUMANIS) 75 488.19

645500 CHARGES SOCIALES GUSO /REMUNERATIONS DU PERSONNEL

645830 COTISATIONS CADRE PREVOYANCE (AG2R ) 6764.74

645840 COTISATIONS PREVOYANCE NC (PREFASA) 20 29426

645850 CHARGES EMPLOYEUR 1130445

645860 MENSUALISATION 21 353.74

+647 AUTRES CHARGES SOCIALES 7 000.00

647500 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 7 000.00

+648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 13 920.00

648000 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL-INDEMN. STAGE, DIVERS 13 920.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

-64- CHARGES DE PERSONNEL

+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL

641980 RBT SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL (QUATREM)

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Ill + VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00

-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00

+651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS.LICENCES... 2000.00

651100 REDEVANCES DIVERSES 1000.00

651200 REDEVANCE SACEM 1 000.00

+658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 3 000.00

658000 CHARGES DIVERSES DE GESTION 3 000.00

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES MARCHANDISES

-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES

+708 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES

708105 NUITEES TAUX REDUIT

708205 VENTES DE REPAS + PIQUE-NIQUE + GOUTER TAUX REDUIT

713 VARIATIONS DE STOCKS

-71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

+713 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD, PRODUITS)

713500 VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS (STOCKS DE BOIS)

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

-74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

+740 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 740170 SUBVENTION CELTIC BRASSCOINS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

+758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 758000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4 356 282.00 223 22733 23 2133

(a}=011+012+014+65

66 CHARGES FINANCIERES

-66- CHARGES FINANCIERES

+661 CHARGES D'INTERETS

661600 INTERETS BANCAIRES ET DECOUVERTS

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Il + VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ETAUXPROVISIONS 1 018 354.39

-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ETPROVISIONS 1 018 354.39

+681 DOTAT. AMORT. ETPROV. 1 018 354,39

681100 DOTAT. AMORT. 1 018 354,39

681120 DOTAT.AMORT.IMMO.INCORPOR. ET CORPORELLES COGEP

+687 DOTAT. AMORT. ETPROV. - CHARGES EXCEPTIONNELLES 687100 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

69 IMPOTS SUR LES BEBEFICES ET ASSIMILES

-69- IMPOTS SUR LES BENEFICES ETASSIMILES

+695 IMPOTS SUR LES BENEFICES 695000 IMPOTS SUR LES BENEFICES

76 PRODUITS FINANCIERS

-76- PRODUITS FINANCIERS

764000 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (CAT)

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 356 282.00 223 22733 223 227.33

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Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 018 354.39

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION | 5 374 636.39 | 23 217,33 | 223 22733

RESTES A REALISER N:1

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTKI 35 27267

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Ré 258 500.00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice 1,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 1.00

= Différence ICNE N - ICNE N-1

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Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/At | OO ibeé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS

+603 VARIATION DES STOCKS

603200 VARIATION STOCKS

603700 VARIATION SUR STOCKS DE MARCHANDISES

+605 EXPOSITION TEMPORAIRE

605100 DIVERS FRAIS : EXPOSITION TEMPORAIRE

+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES

606401 FOURNITURES DE BUREAU

+607 ACHATS DE MARCHANDISES

607110 ACHATS MARCHANDISES BOUTIQUE A 55%

-61- SERVICES EXTERIEURS

+611 SOUS-TRAITANCE GENERALE

611003 SOUS TRAITANCE EXPLOITATION FORESTIERE

-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS

+622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIHAIRES ET HONORAIRES

622620 HONORAIRES TECHNIQUES

4625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS

625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS (TAXI, AUTOROUTE, PARKING)

625701 RECEPTIONS

+628 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

628100 COTISATIONS

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

+635 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)

IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)

635120 TAXES FONCIERES

635141 TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE

635800 TAXES DIVERSES /AUTRES DROITS

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

+631 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTSASSIMILES SUR REMUN.

631350 PART.EMPLOYEUR FORMATION PROF. CONTINUE AFDAS

+633 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS

633300 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE

-64- CHARGES DE PERSONNEL

+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL

641000 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 641200 CONGES PAYES

+645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE

645000 CHARGES SOCIALES / REMUNERATIONS DU PERSONNEL

645100 COTISATIONS AL'URS.SAF.

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Ill + VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

ChapJAïrt. Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

-64- CHARGES DE PERSONNEL

+641 RENUMERATIONS DU PERSONNEL 641980 RBT SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL (QUATREM)

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS -3 000.00

-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES -3 000.00

+709 RABAIS, REMISES ET RISTOURNES ACCORDES -3 000.00 709001 RABAIS, REMISE ET RISTOURNE TAUX NORMAL -3 000.00 709005 RABAIS, REMISE ET RISTOURNE 709007 RABAIS, REMISE, RISTOURNE TAUX REDUIT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

165100 DEPOT DE GARANTIE MAISON

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES] 1 565 500.00

-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 1 565 500.00

+706 PRESTATIONS DE SERVICES 535 000.00

706000 PRESTATIONS DE SERVICES EXO 239 000.00 706100 PRESTATIONS DE SERVICES TAUX NORMAL 706101 PRESTATIONS DE SERVICE : FORMATION EXO 6 000.00 706150 PRESTAT. SVCES : EXPERTISE +JOURNEES PREST. PHOTO 5 000.00 706200 ENTREES MUSÉE EXO 185 000.00 706201 PASSEPORT EXO. 100 000.00

+707 VENTES DE MARCHANDISES 484 000.00

707110 VENTES DE MARCHANDISES BOUTIQUE MUSÉE À 5.50% 120 000.00

707111 VENTES DE MARCHANDISES BOUTIQUE MUSEE TAUX REDUIT

707130 VENTES DE MARCHANDISES DIVERS.BOUTIQUE TAUX NORMAL 120 000.00

707136 VENTES CHAUDRON TAUX NORMAL 28 000.00

707138 VENTES CHAUDRON TAUX REDUIT(REPAS,BOISS.& BUFFET) 207 000.00 707150 VENTES EXO. BOUTIQUE (TIMBRES ...) 1000.00 707305 VENTES DE MARCHANDISES DISTRIBUTEURS 10% 8 000.00

+708 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 546 500.00

708105 NUITEES TAUX REDUIT 63 000.00 708205 VENTES DE REPAS + PIQUE-NIQUE + GOUTER TAUX REDUIT 119 000.00 708305 VENTES REPAS SALARIES ET ASSIMILES TAUX REDUIT 6 000.00 708401 TRANSPORT COLLECTIF TAUX NORMAL 7 000.00 708403 LAVERIE TAUX NORMAL 500.00 708405 TRANSPORT COLLECTIF TAUX REDUIT (+DE 9 PERSONNES) 708500 FERMAGES EXO. 1 500.00 708601 BOIS TAUX NORMAL 290 000.00 708605 BOIS + PLAQU,. FORESTIERES A TAUX REDUIT 15 000.00 708609 BOIS EXO

708610 VENTE BAUX DE CHASSE EXO 7 000.00

708700 VENTES PHOTOCOPIES TAUX NORMAL

708710 DROITS D'EDITEUR A TAUX REDUIT 708800 VENTES DE PHOTOGRAPHIES TAUX NORMAL

708850 ACT. DIVER. - PORT TAXA. + TRANSPORT A TAUX NORMAL 500.00

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Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETIES A2

Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

708851 ACTIV. DIV. EXO (PORT FACT. PTT, TAXE DE SEJOUR.)

708852 LOCATION DE MATERIEL TAUX NORMAL 2 000.00

708853 LOCATION DE SALLE TAUX NORMAL 35 000.00

708854 LOCATION MAISON

708860 PARTENARIAT TAUX NORMAL

713 VARIATIONS DE STOCKS

-71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

+713 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD. PRODUITS)

713500 VARIATION DE STOCKS DE PRODUITS (STOCKS DE BOIS)

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 045 000.00 218 500.00 218 500.00

-74- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 3 045 000.00 218 500.00 218 500.00

+740 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 270 000.00 218 500.00 218 500.00

740100 SUBVENTION LEADER 10 000.00

740110 SUBVENTION PROGRAMME HORIZON 2020 INCULTUM 15 000.00 10 000.00 10 000.00

740111 SUBVENTION PROGRAMME HORIZON SECRETOUR 90 000.00

740120 SUBVENTION ERASMUS+ (PITCHER) 12 000.00 7 500.00 7 500.00

740130 SUBVENTION ETAT (SDA) EXO 4 000.00

740140 SUBVENTION PARTENARIAT EUROPEEN D'INNOVATION (PE) 10 000.00 740141 SUBVENTION PEI II LABO. FORÊT 70 000,00 70 000.00

740142 SUVBVENTION PEI II AGRI. SADAPTER 40 000.00 40 000.00

740160 SUBVENTION DIGITAL EUROPE EUREKA 3D 42 000.00 10 000.00 10 000.00 740170 SUBVENTION CELTIC BRASSCOINS 12 000.00 5 000.00 5 000.00 740180 SUBV. FONDS VERT 5 500.00

740190 SUBV. FNADT 2023

740191 SUBV. COUDRIER 30 000.00

740192 SUBV. ACT CULT. DRAC

740193 SUB. FNADT-FAIM EVALUATION DISPOS. PAYSAGE VIVANT

740200 SUBVENTIONS EXPLOITATION REGION BOURGOGNE EXO.

740500 SUBVENTION DRAC EXO + PORTES DU TEMPS +PREAC 39 500.00 16 000.00 16 000.00 740600 SUBVENTION ONF

740700 SUBVENTION NATURA 2000

740900 SUBVENTION DREAL 60 000.00 60 000.00

741100 SUBVENTION DRAC EUREKA 3D VITRINE NUMERIQUE

+745 CONTRIBUTIONS STATUTAIRES 2775 000.00

745100 CONTRIBUTION-ETAT-MINISTERE DE LA CULTURE 2 430 000.00

745200 CONTRIBUTION-REGION BOURGOGNE 145 000.00

745300 CONTRIBUTION-NIEVRE 100 000.00

745400 CONTRIBUTION-SAONE ET LOIRE 100 000.00

745500 AUTRES SUBVENTIONS

746000 DONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 000.00

-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4000.00

+758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000.00

758000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000.00

79 TRANSFERTS DE CHARGES 103 500.00 40 000.00 40 000.00

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Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

-79- TRANSFERTS DE CHARGES 103 500.00 40 000.00 40 000.00

791001 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION TAUX NORMAL 100 000.00

791003 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION EXO 3 500.00 40 000.00 40 000.00 791005 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION À 5.50%

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 715 000.00 258 500.00 258 500.00

(a}=70+73+74+75+013

76 PRODUITS FINANCIERS 30 000.00

-76- PRODUITS FINANCIERS 30 000.00

764000 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (CAT) 30 000.00

768000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS

T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 399 763.35

-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION

771000 PRODUITS EXCEPTIONNELS

775000 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS EXO 5 000.00 775001 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TX NORMAL

-77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 394 763.35 777000 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 394 763.35

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 229 87304

-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 90 000.00

+781 REP JAMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 90 000.00

781500 REP JAMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION 90 000.00

+786 REP /PROVISIONS (A INSC. DS PROD.FINANCIERS) 786650 REPRISE SUR/PROV. DE DEPRECIATION VALEUR PLACEMENT

-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 139 873.04

+781 REP/AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL) 139 873.04

781560 REPRISE PROVISION DE RENOUVELLEMENT 139 873.04

TOTAL DES RECETTES REELLES 4 840 000.00 258 500.00 258 500.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 534 636.39

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | 5 374 636.39 | 258 500.00 | 258 500.00

RESTES A REALISER N-1

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTKCI

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (TotaltRaR+Ré 258 500.00

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Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chapitre / Article Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montantdes ICNE de l'exercice

Montantdes ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNEN - ICNE N-1

1.00

| 1.00

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 48BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT

Ill + VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 229 87304

-15- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 229 87304

+156 PROV.PR RENOUVELLEMENT DES IMMOS (CONCES.) 13987304

156000 PROVISION POUR RENOUVELLEMENT IMMO. 13987304

156100 PROV.PR RENOUVELLEMENT DES IMMOS (CONCES))

+157 PROVISIONS POUR CHARGES A REPART. SUR PLS EXERCICE 90 000.00

PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN ET GRANDES REVISION

157200 PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS 90 000.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 15 000.00 15 000.00

-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 15 000.00 15 000.00

CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES

205001 LOGICIELS INFORMATIQUE (EN PROPRE) EPCC 30 000.00 15 000.00 15 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130 000.00

-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 130 000.00

+215 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 15 000.00

215400 MATERIEL INDUSTRIEL (EN PROPRE) EPCC 15 000.00

+217 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO 105 000.00

+2172 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 90 000.00

217220 AMENAGEMENT SITE GRAND BEUVRAY 15 000.00 217223 STRUCTURE ET COUVERTURE DE FOUILLES

217224 TRAVAUX MONUMENTS HISTORIQUES

217254 MATERIEL, MOBILIER 35 000.00

217283 MATERIEL DE BUREAU 30 000.00 217284 MOBILIER

217285 MATERIEL ET MOBILIER MUSEOGRAPHIQUES 10 000.00

217311 BATIMENTS - ABRIS BOIS LOGEMENT GARDIEN (GLUX)

217312 EXTENSION CENTRE DE RECHERCHE + CEE

217340 CONSTRUCTION MUSEE 15 000.00

217341 MUSEE - EXPOSITION PERMANENTE

217370 CONSTRUCTION CAFETERIA

+218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000.00

218210 MATERIEL DE TRANSPORT (EN PROPRE) EPCC

218310 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE (EN PROPRE) EPCC 10 000.00 218320 BIBRACTE NUMERIQUE

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 150 000.00 150 000.00

-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 150 000.00 150 000.00

+231 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 49BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024

Ill + VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/Art. Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

231803 AMENAGEMENT DES ABORDS DU MUSEE EN-COURS

232100 EN COURS EXTENSION MUSEE 150 000.00 150 000.00

232200 EN COURS ABRI PC2 ET EXTENSION ABRI ANDREU

232300 EN COURS PROJET MISE EN VALEUR NUMERIQUE PC2

232400 EN COURS VESTIGES 50 000.00

232500 EN COURS BATIMENT INSERTIONS 10 000.00

232600 EN COURS EXTENSION ABRI ANDREU

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

+280 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONSINCORPORELLES

2805001 AMORT. LOGICIELS EN PROPRE

+281 AMORTISSEMENTS DESIMMOBILISATIONS CORPORELLES

+2813 CONSTRUCTIONS

2813500 AMORT. AGENCEMENT CONSTRUCTION

+2817 IMMOBILISATIONSRECUES AU TITREMISEDISPOSITION

2817254 AMORT.MATERIEL

2817283 AMORT.MATERIEL DEBUREAU

+2818 AUTRESIMMOBILISATIONS CORPORELLES

2818310 MATERIEL DEBUREAU ET INFORMATIQUE218310

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 449 873.04 165 000.00 165 000.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 394 763.35

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

41311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

131100 SUBVENTION EQUIPEMENT -ETAT/CULTURE

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 394 763.35

+139 SUBV.INVESTISSEMENT INSCRIT.AU COMPTE DERESULTAT 394 763.35

139200 SUBVENTIONS SURIMMO, AMORTIE 394 763.35

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLES 449 873.04 165 000.00 165 000.00

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 50BIBRACTE EPCC + BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024

Ill - VOTE DU BUDGET IIl

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 394 763.35

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réels | 844 636.39 | 165 000.00 165 000.00

RESTES A REALISER N:1 1 917 569.62

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTKCI

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Ré | 2 082 569.62

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 51BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024

Ill - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

ChapAt | Libellé Budget de Propositions |VOTE

l'exercice Nouvelles

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000.00

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000.00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

311 | ETATETETABLISSEMENTS NATIONAUX

131100 |SUBVENTION EQUIPEMENT -ETAT/CULTURE

131180 | SUBVENTION EQUIPEMENT -DETR

41312 | SUBVENTIONEQUIPEMENT-REGIONS 10 000.00

131200 | SUBVENTION EQUIPEMENT -REGION BOURGOGNE 10 000.00

41313 | SUBVENTIONEQUPEMENT -DEPARTEMENTS

131310 | SUBVENTION EQUIPEMENT -DEPARTEMENT NIEVRE

41315 | SUBVENTIONEQUIPEMENT -GROUP. COLLECTIVITES

131500 | SUBVENTION EQUIPEMENT -FEDERFIDARSGAR

41317 | SUBVEQUP-BUDG. COMMUNAUTAIRE & FONDS STRUCTURELS 20 000.00

131700 | SUBV.-DRAC + MONUMENTS HISTORIQUES 20 000.00

41318 | SUBVENTIONEQUIPEMENT AUTRES

131850 | SUBVENTION EQUIPEMENT - CAISSE DES DEPOTS

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

+456 PROVPR RENOUVELLEMENT DES IMMOS (CONCES )

156000 | PROVISION POUR RENOUVELLEMENT IMVO.

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES.

205001 | LOGICIELS INFORMATIQUE (EN PROPRE)EPCC

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

-21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

4217 IMVOBILISATIONS RECUES AU TITRE DUNE MISE À DISPO

42172 | AGENCEMENTSETAMENAGEMENTS DE TERRAINS

217254 | MATERIEL MOBILIER

217283 |MATERIEL DE BUREAU

217340 |CONSTRUCTION MUSEE

4218 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

218310 |MATERIEL BUREAUET INFORMATIQUE (EN PROPRE)EPCC

2 IMMOBILISATIONS EN COURS

5; IMMOBILISATIONS EN COURS

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 52BIBRACTE EPCC + BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2024

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice Nouvelles

232200 EN COURS ABRI PC2 ET EXTENSION ABRI ANDREU

232400 EN COURS VESTIGES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 018 354.39

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 17 850.00

+281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 850.00

+2817 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 17 850.00

28173802 | AMORT CONSTRUCTION BASE VIE 17 850.00

-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 000 504.39

+280 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 19 167.31

2805001 AMORT. LOGICIELS EN PROPRE 280501 AMORT. CONCESSION, DROITS, RENOUVELES 19 167.31

28050100 | AMORT. CONCESSION DROITS D'AUTEUR

+281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 981 337.08

+2813 CONSTRUCTIONS 151 321.38

2813500 AMORT. AGENCEMENT CONSTRUCTION 151 321.38

+2815 AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 9741.38 2815400 MATERIEL INDUSTRIEL 9741.38

+2817 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 797 80217

2817220 AMORT. AMENAGEMIT SITE BEUVRAY 163.68

2817221 AMENAGEMENT CHAUDRON 6872.64

2817223 AMORT.COUVERTURE DE FOUILLE 64 424,80

2817224 AMORT.TRAV.S/MONUMENTS HISTORIQUE 77 376.02

2817225 AMORT.PROJET BIBRACTE NUMERIQUE 100 656.91

2817231 AMORT.CONCOURS ARCHITECTURE 4165.02

2817232 AMORT.ETUDES BATIMENTS 3 304.71

2817233 AMORT.MAITRISE D'OEUVRE 26 061.98 2817254 AMORT.MATERIEL 6818.36

2817282 AMORT.MATERIEL DE TRANSPORT 2 920.55 2817283 AMORT.MATERIEL DE BUREAU 14 344.60

2817284 AMORT.MOBILIER 4 001.86 2817285 AMORT.MOBILIER MUSEO 3 998.56

2817310 AMORT.CONSTRUCTION CAE. 63 113.63

2817311 AMORT.CONSTRUCTION LOGEMENT GARDIEN 2 358.65

2817312 AMORT. EXTENSION CENTRE DE RECHERCHE + CEE 34 396.35

2817340 AMORT.CONSTRUCTION MUSEE 126 036.51

2817341 AMORT. MUSEE EXPOS, PERMANENTE 148 624.81

2817350 AMORT.CONSTRUCTION GITE CENTRAL 4793.35

2817360 AMORT.CONSTRUCTION GITE BAS DU BOURG 9 468.66

2817370 AMORT.CONSTRUCTION CAFETERIA 9 941.26

2817380 AMORT.CONSTRUCTION ATELIER HECHENAULT 4632.49

28173801 | AMORT.ATELIER HECHENAULT HANGAR A PLAQUETTES 9878.51

2817381 AMORT.CONSTRUCTION STRUCTURE DE FOUILLES 7 296.41 2817382 AMORT.RESTITUTION SITE DU MONT-BEUVRAY 56 257.09 2817383 AMORT.ETUDE GENERALE D'AMENAGEMENT 238.81 2817390 AMORT.DES RESEAUX 5655.95 2817820 AMORT. MAT. DE TRANSPORT

+2818 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2247215

28182000 | AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT

2818210 MATERIEL DE TRANSPORT EN PROPRE 10 881.71

2818310 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 218310 10 346.80

2818410 MOBILIER DE BUREAU EPCC 1 243.64

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 47 850.00

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 53BIBRACTE EPCC - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2024

Ill + VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

ET Libellé = Propositions VOTE l'exercice Nouvelles

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

| TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

| TOTAL DES RECETTES REELLES 47 850.00

| TOTAL DES RECETTESD'ORDRE 1 000 504.39

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles | 1 048 354.39 | |

RESTES A REALISER N-1 1 697 313.44

R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICI 596 605.97

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Ré| 2 253 91941

SOUS-PREFECTURE DE CHATEAU-CHINON

Reçu le

0 3 MAI 2024

Application de l'article 2 |

de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1922 modifiée

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-04-00021 - Bibracte délibération 2024-335 54PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2024-10-17-00009

Bibracte Délibération 2024-339

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 55ce EL Établissement Public de Coopération Culturelle

Siège : Centre archéologique européen

37, rue des Trois Sommets

58370 GLUX-EN-GLENNE

RCS NEVERS B 501 715 445

Délibération

n°2024 — 339

Procès-verbal du Conseil d’administration du 4 avril 2024

L’an deux mille vingt quatre, le jeudi 17 octobre le Conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle BIBRACTE s’est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie en visioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND), Président du Conseil d'administration.

Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :

L’Etat représenté par :

- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l’Architecture au Ministère de la Culture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l’Archéologie (*), pouvoir à Madame Aymée Rogé,

- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Emilie ACQUISTAPACE, Sous- Préfète de Château-Chinon

- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT, Sous-Préfet d’Autun,

- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de |’ Aménagement et du Développement Durable Bourgogne- Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites, - Madame Coralie BURNOD), Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représenté par Monsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement au Centre des Finances Publiques de Nevers,

- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté La Région Bourgogne-Franche-Comté représenté par :

- Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, Conseillère régionale déléguée à la Culture, pouvoir à Monsieur Sylvain MATHIEU.

Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :

- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d’Autun 1. Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :

- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président.

Le Centre des monuments Nationaux représenté par :

- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représenté par Monsieur Benoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de l’ Abbaye et du Musée d’Art et d’Archéologie de Cluny. Les personnalités qualifiées :

- Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC, - Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,

- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l’Agence française du Développement

(AFD),

- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche- Comté, pouvoir à Madame Marie CORNU,

Délibération n°2024 — 339

1/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 56- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la

ville de Lyon,

- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),

pouvoir à Madame Anne PARIENTE,

- Monsieur Hubert TASSY, Directeur de l'EPCC de la Saline royale d’Arc-et-Senans, pouvoir à

Monsieur Roger GOUDIARD.

Les représentants du personnel :

- Madame Laurence GUILLAUME-GADREY,

- Madame Elodie DELHOMMEAU.

Assistaient également au Conseil d’administration les personnes suivantes :

- Madame Anne-Marie ADAM (*), Présidente du Conseil scientifique de Bibracte,

- _ Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l’Inventaire et du Patrimoine, Région Bourgogne-

Franche-Comté,

- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission valorisation du patrimoine, Région Bourgogne-Franche-

Comté,

- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des musées et du patrimoine culturel, Conseil départemental de

la Nièvre,

- Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine, Direction régionale des Affaires Culturelles de

Bourgogne-Franche-Comité,

- Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l’archéologie, Direction régionale des Affaires culturelles

de Bourgogne-Franche-Comté,

- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,

- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire général, Sous-Préfecture de Château-Chinon,

- Monsieur Vincent GUICHARD), Directeur général, Bibracte,

- Madame Sophie GRANGE, Directrice général adjointe, Bibracte,

- Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,

- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,

secrétaire de séance,

- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.

Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d’administration peut délibérer

valablement.

Le Conseil d'administration est amené à délibérer sur l’approbation du procès-verbal du Conseil

d'administration du 4 avril 2024 tel que proposé et ci-après annexé.

Le procès-verbal de la séance du Conseil d’administration en date du 4 avril est adopté à l’unanimité.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la

Nièvre.

Le Diregteur Général

Vincerÿft GUICHARD

Délibération n°2024 — 339

27.2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 57Établissement Public de Coopération Culturelle

Siège : Centre archéologique européen

58370 GLUX-EN-GLENNE

RCS NEVERS B 501 715 445

-000-

SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN DATE DU 4 AVRIL 2024

PROCÈS-VERBAL

-000-

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril à 10h30, le Conseil d’administration de l’ Établissement Public de

Coopération Culturelle BIBRACTE s’est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie en

visioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d’ Administration. .

Étaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque CO:

L'État représenté par :

- Monsieur Franck ROBINE, Préfet de Région Bourgogne-Franche-Comté et Préfet de Côte d'Or,représenté

par Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l’archéologie, Direction régionale des Affaires

Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,

- Monsieur Jean-François HÉBERT, Directeur général des Patrimoines et de l'Architecture au Ministère de la

Culture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l’Archéologie,

- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Yosr KBAIRI, Sous-Préfète de

Château-Chinon,

- Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, Sous-Préfet d’Autun, pouvoir à Madame Yosr KBAIRI,

- Madame Coralie BURNOD), Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre,

- Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,

représentée par Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du patrimoine, Direction régionale des Affaires

Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté,

Le Conseil Départemental de la Nièvre représenté par :

- Monsieur Wilfried SÉJEAU, Vice-Président du Conseil départemental, en charge des Collèges et de

l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et de l’ Enseignement supérieur.

Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :

- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d'Autun 1.

Le Parc Naturel Régional du Morvan représenté par :

- Monsieur René BLANCHOT, Membre du Comité Syndical du Parc naturel régional du Morvan.

Le Centre des monuments Nationaux représenté par :

- Monsieur Benoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de l’Abbaye et du Musée d’Art et d'Archéologie de

Cluny, pouvoir à Monsieur Claude BALAND,.

4 5

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 58uns

Î _

Les personnalités qualifiées :

Monsieur Claude BALAND, Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,

Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,

Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l'Agence française du Dé

(AFD), pouvoir à Madame Marie CORNU,

Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne-Directrice du Service archéologique municipal

de Lyon,

Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon, pouvoir à

Madame Anne PARIENTE.

Les représentants du personnel :

Madame Valérie ALLEOS,

Madame Elodie DELHOMMEAU, pouvoir à Madame Valérie ALLEOS.

Etaient excusés les administrateurs et personnes suivantes :

Madame Nathalie LEBLANC, Vice-Présidente de la Région de Bourgogne-Franche-Comté, en charge de la

Culture et du Patrimoine,

Monsieur Stéphane BOURDIN, Directeur adjoint scientifique de l’Institut des Sciences humaines et sociales

du CNRS,

Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (la

DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté,

Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du Comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-

Comté,

Monsieur Hubert TASSY, Directeur de l'EPCC de la Saline royale d’Arc-et-Senäns,

Assistaient également au Conseil d'administration les personnes suivantes :

Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l’Inventaire et du Patrimoine à la Région Bourgogne-

Franche-Comté,

Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission Valorisation du patrimoine à la Région Bourgogne-Franche-

Comté,

Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des Musées et du Patrimoine culturel, Conseil départemental

de la Nièvre,

Monsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service Publicité foncière et Enregistrement au Centre

des Finances publiques de Nevers,

Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté *,

Monsieur Ludovic VAUDOUR, Expert-comptable, cabinet COGEP,

Monsieur Vincent GUICHARD), Directeur général, Bibracte,

Madame Sophie GRANGE, Directrice générale adjointe, Bibracte,

Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,

Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte, secrétaire

de séance,

Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du budget, Bibracte,

En préambule, Monsieur Baland souhaite la bienvenue à Madame Amélie Foulet, Cheffe du service des Musées

et du Patrimoine culturel au Conseil départemental de la Nièvre, qui assiste pour la première fois à une séance du

Conseil d'administration.

Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d'administration peut délibérer valablement.

Il engage l’examen de l’ordre du jour.

oh EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 59Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 7 décembre 2023

Le procès-verbal du Conseil d'administration du 7 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Présentation et approbation du rapport de gestion de l’exercice 2023

Monsieur Guichard donne lecture du rapport de gestion de l'exercice clos au 31 décembre 2023. II propose

une analyse succincte des activités, résultats et comptes de l'établissement relatifs à l'exercice clos le

31 décembre 2023,

Le compte rendu détaillé des activités est consigné dans le rapport annuel d’activité de l'établissement

qui à été transmis aux membres du Conseil avant la présente réunion.

Les documents réglementaires préparés en lien avec l’expert-comptable et l’agent comptable de

l’établissement sont tenus à la disposition des administrateurs.

Le bilan des activités de l’année 2023 est on ne peut plus satisfaisant : le programme de recherche

archéologique du mont Beuvray a mobilisé une dizaine d'équipes universitaires sur le terrain, revenant

ainsi au niveau du début de la décennie passée et, qui plus est, on a publié dans l’année deux importants

volumes dans la collection Bibracte ; la fréquentation du musée se rapproche un peu plus que l’année

précédente du niveau historique de 2019 : la démarche Grand Site de France a encore pris de l’ampleur ;

les actions disposant de moyens acquis dans le cadre d’appels à projets ont vu leur nombre encore croître,

ce qui permet d'investir avec plus de moyens et des compétences plus diversifiées des sujets aussi divers

que les humanités numériques, le développement intégré des territoires ruraux ou encore la production de

contenus pédagogiques pour lutter contre le pillage des objets archéologiques, et le mouvement doit se

renforcer en 2024 grâce à plusieurs nouveaux dossiers qui ont été retenus au cours des derniers mois.

L'établissement conduit aussi d'importants travaux - mise en valeur du site archéologique, construction

d’une base vie pour les chantiers d’insertion actifs sur le site, et surtout extension du musée — qui ont tous

avancé au rythme escompté en 2023, non sans difficultés,

Sur le plan de la gestion des ressources humaines, sujet qui avait connu des tensions en 2022, un retour à

une situation apaisée est en bonne voie, avec le recrutement d’une. directrice générale adjointe au

printemps et un travail approfondi piloté par celle-ci sur l’organigramme et la prévention des risques

psycho-sociaux.

Ce bilan s'accompagne malheureusement d’une situation financière de plus en plus préoccupante, en

raison de la conjonction de plusieurs facteurs : l'inflation très forte observée depuis la fin de la pandémie,

la réduction de la marge commerciale de l’exploitation forestière en raison de dépérissements massifs et

des coûteux programmes de régénération qui en découlent, enfin des travaux de construction

particulièrement nombreux, à commencer par l'agrandissement du musée dont le coût final sera de moitié

plus élevé que ce qui avait été estimé avant le démarrage du cycle d'inflation. Si le financement de ces

travaux bénéficie d'importantes subventions, le reste à charge est conséquent, ce qui se traduit par une

dotation aux amortissements d’un niveau sans précédent dans l’histoire de l’établissement.

Par ailleurs, bien que d’un montant croissant régulièrement, les subventions acquises sur appels à projets

ne contribuent que de façon accessoire à la prise en charge des dépenses récurrentes de l'établissement

car elles doivent financer les besoins spécifiques mis en place pour les projets, en particulier le

recrutement de nouveaux salariés disposant des compétences requises. En outre, la durée d'instruction de

tels projets s’avère souvent bien plus longue que ce qu’annoncent les financeurs, ce qui pose des

difficultés supplémentaires pour la mise en place des financements et la rémunération des personnes

concernées,

Dans ce contexte, le budget de l’année 2023 a été monté avec de grandes difficultés, au prix d’une

réduction des effectifs des équipes participant au programme de recherche, d’une dotation réduite à

l’action culturelle, qui n’a pas inclus d'exposition d’archéologie, et à la promotion. Le budget primitif de

2024, qui a été voté le 7 décembre, intègre des économies encore plus drastiques et une reprise de

provisions qui dégrade le fonds de roulement. Sans ressources complémentaires, la conduite à terme de

l’exercice 2024 va donc s’avérer difficile et la construction du budget 2025 sera en tout état de cause

impossible sans remise en question des missions de l’établissement si de nouvelles ressources ne peuvent

être identifiées dans les mois qui viennent.

Pour approfondir l’analyse de ces difficultés, on doit noter que, malgré une progression régulière (environ

50% en dix ans), l’accroissement du chiffre d’affaires de l’activité propre ne suffit pas, de loin, à

compenser l'augmentation des dépenses liée à l'inflation et à l’augmentation de la dotation aux

amortissements, parce que ce chiffre d’affaires compte pour moins de 30% des recettes de

fonctionnement. Depuis sa fondation, la principale ressource de l’établissement (à hauteur de plus de 55%

4 7 ; / n RSS — DER EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 60de ses recettes en 2023) est constituée des contributions statutaires de ses membres, dont le \

situe dans la continuité des subventions d'équilibre que recevait la SEM qui a précédé l’EP ral Ÿ ainsi que ces contributions sont passées de 2,7 ME lors la création de l’'EPCC en 2008 à 2,8 Fr

soit un accroissement moyen de moins de 7.000 € par an, tandis que les subventions d’équilke R

régulièrement actualisées durant la période précédente : elles étaient ainsi passées de 2,1 ME SA

2,7 ME en 2007, soit une actualisation de 0,1 ME par an. On comprend bien qu'avec une réactualisatiôft

des contributions de moins de 4% en quinze ans alors que l'inflation cumulée a été de près de 30% et que

l’établissement a largement déployé ses activités dans l'intervalle, l'avenir n’est plus tenable sans une

actualisation substantielle des contributions où une révision drastique, et forcément douloureuse, des

ambitions qu’on lui demande d'assumer.

Le Conseil d'administration s’est réuni à cinq reprises en 2023 sous la présidence de M. Claude Baland,

les 6 avril, 2 mai, 13 septembre, 12 octobre et 7 décembre, soit donc deux fois de plus que la normale, les

2 mai et 13 septembre, afin de valider des documents nécessaires à l'instruction de dossiers de demandes

de subvention. À chaque fois, l’équipe de direction a partagé avec les membres du Conseil ses

préoccupations relativement au financement de l'établissement. C’est sa priorité absolue en 2024 que

d'identifier les moyens de sortir de ce qu’il faut bien se résoudre à considérer comme une crise financière.

Les comptes sont présentés conformément à la norme comptable M4 applicable aux services publics

industriels et commerciaux. Les données du compte de résultat et du bilan sont présentées en comparaison

de celles de l’année 2022.

L’année se termine par un déficit de 38.206,61 €, nettement en-deçà du montant de 100.000 € annoncé

au Conseil d'administration de décembre dernier, en prévision de deux nouvelles dépenses importantes

estimées à l’époque à 65 000 € pour un redressement de l'URSSAF portant sur la période du COVID et

la rémunération des congés payés d’un salarié en arrêt maladie de longue durée.

Ce déficit réduit s’explique essentiellement par trois facteurs :

- Une hausse des ventes de marchandise et de la production vendue (services et travaux) un peu plus

élevée que prévu : 1.364.475 € (variations de stock comprises), soit + 30.000 € par rapport au montant

annoncé lors du vote de la Décision modificatrice n°2 en octobre :

- La relative maîtrise des achats, variations de stock comprises, pour un montant de 1.976.340 €

(+5,3 %), soit quasiment la variation annuelle du taux d’inflation constaté par l'INSEE (+4,9 %)

malgré une activité commerciale en augmentation de 15,5% par rapport à 2022 :

- La rémunération des produits financiers (comptes à terme et livret d'épargne) avec l’augmentation

des taux en cours d’année (71 893 €, +149 %).

Il faut également rappeler que l’on s’était résolu à ne pas produire d'exposition temporaire d’archéologie

en 2023, alors que l'exposition de 2022 avait représenté un coût de 117.329 €.

Analyse des produits

Le montant total des produits de l’établissement (hors produits financiers et exceptionnels) s'élève pour

2023 à 4.754.504 €, soit une forte évolution vis-à-vis de 2022 (+13 %) partagée entre les ventes, variations

de stock comprises, (+15,6 %) et les subventions d’exploitation (+ 12,5 %). Cette dernière hausse est due

principalement à l’augmentation des subventions collectées sur appels à projets, tandis que le montant

des contributions statutaires n'a pas évolué.

Le chiffre d’affaires atteint un montant de 1.474.475 €, contre 1.075.620 € en 2022 (+37,1 %) et

1.322.293 € en 2021 (+11,5 %). Ce bon chiffre s’explique par des ventes soutenues, tous secteurs

confondus, résultant en partie d’une hausse des tarifs liés à l’accueil du public :

- Boutique, restaurant Le Chaudron, distributeurs : 476.312 € (+6,1 %), dont :

o boutique (livres et objets) : 236.958 € (+6,7 %) ;

o restaurant Le Chaudron : 234,142 € (+5,8 %) ;

- Activités du musée, séminaires au centre de recherche, ventes de bois. (production stockée

comprise) : 881.164 € (+21,3 %), dont :

o Prestations liées à l'accueil du public : 641.800 € (+30 %) ;

© Ventes de bois (variation de stock comprise) : 186.995 € (13,1 %).

Le montant total des subventions et contributions s’élève à 3.367.358 € contre 2.994.420 € en 2022

(+12,5 %). Cette hausse est due essentiellement à l’augmentation de la quote-part des subventions

acquises sur appels à projets qui a été versée à l'exercice,

Les produits financiers sont en augmentation de 149 %, passant de 28.875 à 71.893 € en raison de la

hausse du taux d'intérêt des placements.

Les produits exceptionnels sont en baisse de 10,1 %, pour atteindre un montant de 331.561 €. Cette

variation est due notamment à l’évolution de la quote-part des subventions sur investissement versée à la

section de fonctionnement du budget.

Analyse des charges

48 EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 61Les achats et charges de l’établissement (hors charges financières et exceptionnelles) se soft

5.195.763 € en 2023 contre 4.880.391 € en 2022, soit une augmentation de 315.372 € (

s'explique par les éléments suivants :

Les achats de marchandises (livres et objets pour boutique), variations de stock comprises, cohnâ

une augmentation de +7,8 % pour atteindre un montant de 131 228 €, en cohérence avec l’augmenta

forte du chiffre d’affaires de la boutique.

Les achats pour le Chaudron (repas, snack, boissons) connaissent une augmentation de 1,5 % pour

atteindre un montant de 200.834 €.

Les achats de matières premières enregistrent une hausse de 8,3 % (+4.803 €).

Les achats et charges externes sont en légère hausse (+19.634 €, soit +1,3 %) et s'élèvent à 1.562.293 €,

celte stabilité cachant des variations importantes :

Pa: WARS de , ;

Pour les postes en hausse :

- . Fourniture d'électricité : +95,8 % pour un montant de 118.751 €, soit + 58.104 €. Ce poste stratégique

fait l’objet du point n° 8 de l’ordre du jour, qui propose un changement de fournisseur ;

- Sous-traitance du service de restauration : +58,1 % pour un montant de 164.613 €, soit +60.487 €,

cette hausse faisant suite à un nouveau contrat avec l’entreprise SER signé en janvier 2023 pour

suppléer la rupture du précédent marché avec API restauration ;

- Sous-traitance du ménage : +13 % (+10.422 €) après renégociation des tarifs de ménage dans les gîtes

dans l’esprit de la circulaire 6374/SG du Premier Ministre en date du 29 septembre 2022 pour tenir

compte de la hausse de la masse salariale du titulaire du marché ;

- Documentation bibliothèque : +139,9 % (+10.978 €) en conséquence de la sortie de deux livres de la

. collection Bibracte au lieu d’un seul, dont un particulièrement coûteux (600 pages couleur) ;

.+ Frais de colloques : +50,3 % (+10.324 €) avec un programme plus étoffé qu’en 2022 ;

- Honoraires administratifs : +18,3 % (+7.642 €) en raison de besoins d’appui en matière de gestion des

ressources humaines et de suivi administratif des projets avec financement dédié, dont le nombre a

crû de façon importante ;

- Honoraires techniques: +57,5% (+64.553 €) avec la montées dnérillonelle dés opérations Subventionnées sur appels à projet : Incultum (H2020), Pitcher (ERASMUS+), Laboratoire forestier

(PEI-AGRI), Celtic Brass Coins (ANR) ;

2. Missions : +160 % (+ 15.022 €), augmentation principalement due ‘aix déplacements à l'étranger en

relation avec des opérations bénéficiant de subventions dédiées ;

- Salaire et charges sociales du personnel : +11,9 % (+ 233.732 €) incluant le glissement GVT, le

glissement de la grille de la Fonction publique de 5 points à compter du 1* janvier 2024, les indemnités

liées à des départs (rupture conventionnelle, départ en retraite, démission, licénciement pour inaptitude

avec paiements des jours de congés non pris sur 2 ans),

Pour les postes en baisse :

- Sous-traitance d'exploitation forestière: -17.8 % (-24.000 €) à cause essentiellement du mode de vente du bois, sur pied au lieu de bord de route ;

- Exposition temporaire : -99,8 % (-117.328 €), soit une économie importante mais anormale qui

explique grandement la relative maîtrise des dépenses ;

- Études et recherches : -100 % (-11.312 €) avec un arbitrage étonomique qui prime sur les besoins du programme de recherche archéologique ;

- Personnel mis à disposition : -60 % (-40.187 €) en raison essentiellement de l’économie générée par

le congé parental de la conservatrice du musée sur le premier semestre et sa reprise à temps partiel sur

le second ;

- Frais de recrutement : -109 % (-9.600 €), en raison de l’absence de recrutement particulier en 2023,

contrairement en 2022.

Concernant les autres charges d’exploitation :

Les impôts, taxes et versements assimilés se sont élevés à 41.481 € en 2023 contre 56.944 € en 2022, soit

une baisse de 15.463 €.

La dotation aux amortissements est stable (974.106 €, +0,3 %) mais élevée, ce qui s’explique par la

vitalité du programme d’investissement lancé avant le décollage de l’inflation.

Analyse et affectation du résultat de l'exercice

Comme annoncé lors du vote du budget primitif 2023, la nécessité urgente était de surmonter les

difficultés financières rencontrées par l'établissement depuis deux ans pour ne pas dégrader sa

performance.

Au final, le résultat de l'exercice est de -38.207 €, contre -229.084€ en 2022.

49 CEXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 62Avec cette réduction nette du déficit, la situation financière de l'établissement s'est améliorée

reste tout de même très préoccupante. En effet, ce résultat est dû principalement à une bonne ÿà

secteur commercial (musée, vente de bois, accueil de séminaires) mais dont l’accroissemen

indéfini tant dans l'accueil estival du public au musée, de l'augmentation des tarifs et des fe

annuelles de bois vendu. Il est également le fruit d’une maîtrise des charges d’exploitation Na@*&e

contexte toujours inflationniste pour les achats et les salaires, confortée par l'annulation de l’expoÏHiiff

temporaire. Comme pour les ventes, on atteint les limites possibles en matière de réduction des dépenses

sans porter atteinte aux missions de l'établissement.

Nous proposons d’affecter le résultat de l'exercice au poste « Report à nouveau », soit, en considérant le

léger bénéfice de +2,933,95 € cumulé des exercices précédents, un résultat net de -35.272,67 € à reporter

sur l’exercice 2024 lors du vote de la Décision modificatrice n°1 du budget.

En atteignant 31,6 ME, les immobilisations croissent de 3,4 %.

La trésorerie baisse de 13 % en passant à 3,5 ME (-529.493 €), mais le fonds de roulement est stable à

3,1 ME (-0,1 %). : CE

Présentation du compte administratif de l’exercice 2023 ; approbation du compte de gestion et du

compte administratif

Monsieur Guichard commente les données du compte administratif et du compte de gestion. La synthèse

des états est présentée à l’aide d’un diaporama.

Les données du compte administratif sont conformes à celles du compte de gestion, mais c’est la

présentation qui s’en distingue : les montants budgétaires et consommés sont ici exposés sous le format

de mandats et de titres. Un rapprochement des mandats de paiement et des titres de recette émis par

chapitre est donc nécessaire pour une lecture claire des comptes, ce qui est l’objet de la présente note.

Le détail des mandats et crédits ouverts rattachables à chaque compte est présenté à partir de la page 10

du compte administratif.

Le résultat de l’exercice (section exploitation) est négatif à hauteur de -38.206,61 € après rapprochement

entre les mandats et charges rattachées (pour un montant de 5.592.246,00 €) et les titres émis

(5.554.039,39 €). Ce déficit est cependant moins important que celui estimé à 100.000 € et annoncé lors

de la précédente séance du Conseil d'administration.

Ce résultat est principalement dû à une augmentation des charges d’exploitation (+141.000 €) et des

charges salariales (+163.000 €), limitée chacune à 8%, mais compensées pour partie par la hausse des

subventions sur actions (+373.000 €), les bons résultats des activités commerciales du musée et des ventes

de bois (+400.000 €). La dotation aux amortissements est quant à elle stable, mais à un niveau élevé

(975.000 €).

Le résultat de la section d’investissement est positif mais modeste, à hauteur de 34.400,26 €, ce qui réduit

la marge de manœuvre.

Les reports cumulés à prendre en compte s'élèvent à +2.933,94 € pour la section d'exploitation (excédent)

et à +522.205,71 € pour la section d'investissement (excédent).

Les restes à réaliser s'élèvent, pour la section d'investissement, à 1.917.569,62 € pour la partie Dépenses

et à 1.697.313,44 € pour la partie Recettes, correspondant au reste des subventions à percevoir, pour la

plupart dans le cadre des opérations du bâtiment des chantiers d’insertion et de l'extension du musée.

En tenant compte de ces restes à réaliser, le résultat cumulé de la section d'exploitation est négatif à

hauteur de 35.272,67 € et sera intégré dans la construction de la décision modificative n°1 au budget 2024,

Le résultat cumulé de la section d'investissement est quant à lui positif à hauteur de 336.349,79 €.

Analyse des dépenses et recettes d’exploitation

Chapitre 011 (charges à caractère général) :

Le solde du chapitre (en intégrant également les charges rattachées) est de 1.933.1 97,71 € pour un montant

de crédits ouverts à hauteur de 2,163.310,01 €.

Chapitre 012 (charges de personnel) :

Le solde du chapitre est de 2.293.876,07 € pour un montant de crédits ouverts de 2.285.659,61 €.

| cn

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 63she,

Chapitre 013 (atténuations de charges) :

Le solde du chapitre est de — 7.078,92 pour un montant de crédits ouverts à hauteur de -10.000

Chapitre 014 (atténuations de produits) :

Le solde du chapitre est de — 3.908,23 pour un montant de crédits ouverts à hauteur de -3.000,00 €.

Chapitre 65 (charges de gestion courante) :

Le solde du chapitre est de 1.662,22 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 2.000,00 €.

Chapitre 68 (dotation aux amortissements) :

Le solde du chapitre est de 974.508,46 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 973.309,18 €.

Chapitre 69 (crédit d'impôt) :

Le solde du chapitre est nul pour un montant de crédits ouverts à hauteur de -3,500 €.

Chapitre 70 (ventes) :

Le solde du chapitre est de 1.478.383,72 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 1.337.000,00 €.

Chapitre 71 (production stockée) :

Le solde du chapitre est de 110.000,00 € pour un montant de crédits ouverts nul.

Chapitre 74 (subventions d'exploitation) :

Le solde du chapitre est de 3.367.358,25 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 3.402.280,07 €.

Chapitre 75 (produits de gestion courante) :

Le solde du chapitre est de 1.865,13 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 5.000,00 €.

Chapitre 76 (produits financiers) :

Le solde du chapitre est de 68.349,32 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 21.000,00 €.

Chapitre 77 (produits exceptionnels) : ie |

Le solde du chapitre est de 331.561,15 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 384.244,23 €.

Rappelons que ce chapitre au montant élevé inclut principalement l'amortissement des subventions

relatives aux investissements comptabilisés durant l'exercice.

Chapitre 78 (reprises sur amortissements et provisions) :

Le solde du chapitre est de 5.363,29 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 90.000,00 €.

Chapitre 79 (transferts de charges) :

Le solde du chapitre est de 18.986,30 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 169.260,56 €.

Analyse des dépenses et recettes d'investissement (y compris restes à réaliser)

Chapitre 13 (subventions d’investissement) :

Le solde du chapitre est de 1.396.457,92 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 3.349.750,56 €.

Chapitre 15 (provisions pour risques et charges) :

Le solde du chapitre est de 1819,20 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 90.000,00 €.

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) :

Le solde du chapitre est de -21.922,22 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 31.842,70 €.

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) :

Le solde du chapitre est de 720.486,11 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 234.308,82 €. Il

correspond principalement à l’entrée en amortissement des opérations « abri PC 2, passerelles », « mise

en valeur vestige Porte du Rebout & PCI15 » et « chantier Tremplin 2022 », toutes achevées en 2023. Le

rapprochement avec les crédits du chapitre 23 permet de constater que les montants des crédits ouverts et

dépensés sont cohérents, la somme des crédits votés au titre des deux chapitres permettant de couvrir les

dépenses sur les deux chapitres en intégrant les restes à réaliser.

5 |

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 64Chapitre 23 (immobilisations en cours) :

Le solde du chapitre est de 3.163.122.42 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 4.079.46

C’est le résultat logique du passage du chapitre «en cours » à « amortissements corporels »

opérations citées supra.

Chapitre 28 (amortissement des immobilisations) :

Le solde du chapitre est de 915.439,39 € pour un montant de crédits ouverts à hauteur de 1.017.588,85 €.

Messieurs Guichard et Vaudour présentent une synthèse des états à l’aide d’un diaporama. Il est à noter

que l’essentiel du bilan, soit 80%, est constitué d’immobilisations. Le fonds de roulement s’élève en 2023

à 3.115.056 € contre 3.118.862 € en 2022. L'excédent en fonds de roulement est de 340.799 € en 2023

contre 866.486 € en 2022 et la trésorerie passe de 3.985348 € en 2022 à 3.455.855 € en 2023.

Monsieur Orard tient à signaler aux membres du Conseil d'administration que, du fait des écritures de fin

d’année, l'établissement a dépassé les crédits budgétaires du chapitre 012 des dépenses de personnel pour

8.216,46€ et du chapitre 014 (atténuations de produits) pour 908,23€. [l aurait fallu présenter une décision

modificative n° 3 au budget de 2023 afin de régulariser ces dépassements avant de clore l'exercice.

Madame Burnod indique que les deux sujets soulevés par Monsieur Orard ne remettent pas en cause la

sincérité des comptes.

Monsieur Séjeau s’interroge sur la ligne des produits financiers qui est loin d’être négligeable au bilan

2023. AQU

Monsieur Guichard rappelle que les avoirs de l'EPCC étaient déposés jusqu’à cette année au Crédit

Agricole, en partie sur des comptes à terme. La Direction des finances publiques de la Nièvre a mis fin à

cette dérogation. Bibracte a dû ouvrir un compte au Trésor Public, sur lequel les avoirs sur les comptes à

terme au Crédit Agricole seront transférés à leur échéance, soit à l’automne 2024, La ligne Produits

financiers sera donc réduite à zéro à partir de l’exercice 2025.

Monsieur Lissandre souligne que la question de l’avenir budgétaire de Bibracte est un sujet bien identifié

par tous les services concernés du ministère. Il est aujourd’hui impossible de se prononcer sur un

abondement de la contribution statutaire de l'État, la loi de finances pour 2025 étant actuellement en

débat. Il tient également à souligner les choix courageux de l’établissement qui ont produit leurs effets,

comme le montre la maîtrise du déficit de l’exercice 2023. Cette politique doit être maintenue sur 2024.

Madame Rogé, qui s'excuse de ne pas pouvoir être physiquement et s’exprime en visioconférence, se dit

consciente de la situation délicate dans laquelle se trouve l’établissement. Elle souligne la qualité des

documents de gestion et de la gestion elle-même pour maîtriser les dépenses et augmenter les recettes en

affectant Le moins possible l’activité. Elle n’a aucun doute sur la qualité de gestion des actions portées par

Bibracte pour l’année 2024. Bibracte est un haut lieu de l’archéologie nationale et internationale et c'est

un établissement qui engendre de la dynamique sur de nombreux projets culturels pour le territoire. Toutes

ces raisons poussent l’État à la plus grande attention vis-à-vis des difficultés de l’établissement, ses services s’employant à examiner les conditions d’une augmentation de la contribution, même si, pour

l’heure, aucune promesse ne peut être faite. À ce titre, elle souhaite que Bibracte travaille sans tarder à la

préparation du budget de l’exercice 2025. Enfin, elle souhaite que les autres contributeurs que sont la

Région et les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire expriment eux aussi leur attention aux

difficultés de l'établissement.

Monsieur Baland remercie Madame Rogé et Monsieur Lissandre pour leurs propos. Il demande aux

représentants des collectivités concernées si une augmentation de leur contribution est envisageable pour

2025, en rappelant que la contribution des Deux départements n’a pas du tout évolué depuis 2008. Il

souligne que Bibracte est un pôle culturel et d'aménagement du territoire indispensable pour le Morvan.

Monsieur Séjeau s’associe aux propos de Madame Rogé. Afin de pouvoir avancer, il souhaite comme elle

disposer d'indications plus précises sur le besoin de financement. À ce titre, il serait utile d'envisager

différents scenarios, en vue d’une concertation entre les deux Départements, la Région et l’Etat afin de

coordonner leurs efforts,

Madame Amiot indique que la situation de Bibracte est connue des élus mais qu'aucune promesse ne peut

être faite à l'heure actuelle de la part de son Département. Elle précise que les présidents des deux

Départements ont évoqués la problématique budgétaire de Bibracte à l’occasion d’une rencontre récente.

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 65Messieurs Baland et Guichard remercient les représentants de l'État et des Collectivités p marques d'attention à l'égard de Bibracte. Une simulation budgétaire de l'exercice 2025 sera| à

avant l'été.

A

Le Conseil d'administration approuve l'unanimité le rapport de gestion et le compte administratif de

l'exercice 2023, Il valide l’affectation du résultat de l’exercice au poste « Report à nouveau » pour un

montant de -38.206,61 €, ce poste étant ainsi porté à -35,272,67 €.

Point de situation relatif aux travaux en cours

Monsieur Guichard présente, projet par projet, les évolutions intervenues depuis la séance du Conseil

d'administration du 7 décembre dernier, a

Mise en valeur des vestiges archéologiques

Le volet 1 « Maîtrise d'œuvre de la mise en valeur du secteur PC14 - PC15 » (hors angle nord-est de

PCIS, qui pose des problèmes spécifiques) s'achève au printemps 2024.

Le volet 2 « Maîtrise d'œuvre de la mise en valeur du mur de soutènement de l’angle nord-est de PC15 »

a vu une réception partielle des travaux (lots « charpente bois » et « maçonneries historiques ») en

septembre 2022, L'installation de la couverture métallique qui devait compléter le chantier a en revanche

. été reportée en raison du fort dépassement des réponses lors de la consultation des entreprises. Une

troisième consultation a été lancée en février 2023 après une reprise du projet architectural destinée à le

simplifier. Depuis juillet 2023, Bibracte est entré en négociation avec l’unique candidat ayant répondu à

la consultation de février. Cette négociation porte sur les éléments tant techniques que financiers du projet,

tout en respectant ses principes architecturaux initiaux, Après la réception en septembre d'une pré-

proposition du candidat qui respecte le budget envisagé, l’objectif est de consolider les paramètres

techniques et budgétaires du projet en lui confiant une mission d’étude, afin de pouvoir se rapprocher au

plus vite des cofinanceurs pressentis (Etat - DRAC et Région). Dans l’attente, les maçonneries antiques

restaurées ont fait l’objet d’une protection provisoire qui permet leur observation par le public. Une

proposition technique détaillée est attendue en avril.

. Ainsi qu’exposé à la précédente séance du conseil d'administration, le budget envisagé reste le suivant :

Dépenses Recettes

€, TIC €, TIC

Etat

Travaux 205 000 (DRAC) 40% 96 000

Région 20% 48 000

Honoraires 20 000 Bibracte 7 40% 96 000

MO (phase travaux, y

compris OPC) 14 000

Honoraires contrôle

(CT + SPS) 6 000

Frais de maîtrise

d'ouvrage / divers 15 000 TOTAL 240 000 240 000

L'intervention de l’association TREMPLIN s’est concentrée en 2023 sur des travaux complémentaires

sur la domus PCI, pour le même montant de 50.000 € qu'en 2022 et avec les mêmes appuis financiers de

la DRAC et de la Région (resp. 20.000 € et 10.000 €).

La campagne 2024 doit voir TREMPLIN achever ses travaux à PCI et investir la domus PC2. On vise de

le faire avec le même plan de financement que les années précédentes, avec un accompagnement de

l'agence d’architecture MULTIPLE.

Enfin, le diagnostic architectural de la chapelle Saint-Martin, dont les maçonneries présentent des

désordres, a conduit à envisager des travaux de consolidation pour un montant de 15.000 €.

HH

|

Î

Î

# 4

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 66Au total, un montant nouveau de travaux de 305.000 € TTC portant sur la mise en valeur des

avait été voté par le conseil d'administration le 8 décembre 2022, avec des subventions à sollicite

à hauteur de 123.500 € auprès de la DRAC et 61.000 € de la Région.

La subvention de la Région destinée à l'appui de l'intervention de TREMPLINa été acquise pour 2024

Les autres demandes ont été différées, tant en raison des difficultés relatives à l’identification d’un

prestataire pour PC15 que de la suspension décidée par l'assemblée régionale des subventions consacrées

aux travaux sur monuments historiques.

Bibracte se prépare à solliciter ses partenaires financiers en vue de préparer un programme de travaux

pour 2024 qui comprendra une nouvelle intervention forfaitaire de TREMPLIN et la couverture de PC15.

Création d’une base-vie pour les chantiers d'insertion

Bibracte s’appuie aujourd’hui sur deux chantiers d’insertion, l’un porté par la communauté de communes

Morvan des Sommets et Grands Lacs et l’autre par l'association TREMPLIN Homme et Patrimoine pour

conduire respectivement des travaux forestiers et des travaux de restauration et de la mise en valeur de

vestiges archéologiques. Ces chantiers d'insertion ne disposent pas d’une base de vie adaptée,

TREMPLIN ayant longtemps été hébergée dans des locaux vacants du musée aujourd’hui réaffectés en

bureaux. Le projet de construire un local dédié découle d’une opportunité offerte dans le cadre du Plan

opérationnel Massif central, visant à promouvoir la filière de construction bois. II bénéficie de crédits

d’origine variée: FEDER, État (FNADT et DSIL), Région, Département de la Nièvre, pour un coût

d'objectif de 200.000 €. Le site de cette construction est le hameau de l’Échenault, à mi-distance du centre

archéologique et du musée, où une parcelle détenue par Bibracte accueille déjà des installations

techniques (hangars pour le stockage du matériel et du combustible bois).

À la suite de difficulté avec un premier maître d'œuvre, un nouveau contrat avait été signé en début d’année 2022 avec l’agence d'architecture Correia (Saulieu, Côte-d'Or), qui s'était positionnée lors de l'appel à candidatures de 2020.

Le permis de construire a été accordé le 23 novembre 2022. La consultation des entreprises s’est close en

janvier 2023. Malgré la simplification du projet et la sortie de plusieurs lots qui seront assurés en régie

(bardage intérieur, avec l'aide de TREMPLIN ; électricité), la consultation a fait apparaître une

augmentation du coût de l’opération de 200.000 à 290.000 € TTC. Cette augmentation s'explique par

l’actualisation du coût objectif datant d’octobre 2020 en regard du contexte inflationniste et par

l'intégration de remarques exprimées par l'atelier d'aménagement de la Direction Départementale des

Territoires.

Après le vote d’une rallonge budgétaire de 90.000 € lors de la séance du Conseil d'administration du

6 avril dernier, les marchés de travaux ont été notifiés le 5 mai. L'installation des micropieux de fondation

s’est déroulée fin-octobre et celle des soubassements du bâtiment durant la première quinzaine de

novembre.

Comme prévu, la superstructure, la couverture et les menuiseries ont été installées de mi-novembre à mi-

décembre 2023. Le bardage de finition, les installations de chauffage/plomberie/ventilation ont été

achevés en tout début d’année.

La réception de l'ouvrage a lieu fin mars 2024. L'installation électrique et les finitions intérieures seront

ensuite réalisées en régie dans le courant du printemps.

95% du budget est engagé à ce jour, les 5% restants étant destinés aux travaux réalisés en régie.

10

UT

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 67Le bâtiment destiné à accueillir les équipes des chantiers d‘insertion, adossé au hangar technique de

L'Echenault (architecte : Cyril Brulé, agence Correia ; photo : Bibracte / Arnaud Meunier).

Mise à niveau des équipements du musée

Ce projet ambitieux avait fait l’objet d’une programmation et d’une première approche technique et

budgétaire en 2007. Il comporte trois composantes : une nouvelle salle plus vaste pour les expositions

temporaires, disposant de ses espaces de préparation : la transformation de l'actuelle salle d'exposition

en salle polyvalente pouvant accueillir une centaine de Spectateurs assis ; enfin, la création d’un espace

pique-nique abrité,

Le chantier a pu être lancé grâce à des appuis exceptionnels de l’État et de la Région dans le cadre du

Plan de Relance. Le lancement de l'opération a été validé par le conseil d'administration en décembre

2020 avec un coût d’objectif de 2,8 ME et une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à l’agence

Faloci en février 2021 dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA).

Le permis de construire a été accordé par le Préfet de la Nièvre le 1% février 2022 et par celui de la

Saône et-Loire le 22 avril 2022, le projet étant à cheval sur la limite départementale.

La consultation des entreprises s’est déroulée fin 2021 dans un contexte très inflationniste. Elle a fait

apparaître un surcoût sensible de l’opération, qui est passé de 2,8 à 3,83 ME et qui a pu être absorbé par

l'affectation au budget de l'opération d’une enveloppe qui avait été acquise au titre du Plan de Relance

pour un autre projet qui a été abandonné, concernant l'agrandissement de l’abri de chantier installé en

2008 sur le site de la Pâture du Couvent.

Le chantier à démarré en juin 2022. Le deuxième semestre de 2022 a été consacré aux démolitions, aux

terrassements et aux fondations spéciales. L'entreprise de gros œuvre a pris possession des lieux en

janvier 2023 et a achevé son intervention enjuillet, En parallèle, les travaux de conversion de l’ancienne

salle d'exposition temporaire en salle polyvalente ont été achevés en juin, ce qui a permis de la mettre

en service durant l'été 2023.

Les travaux de second œuvre (électricité, chauffage, ventilation, plomberie, menuiseries extérieures et

intérieures) ont débuté en septembre 2023, En dépit des retards répétés du bureau de contrôle technique

SOCOTEC et d’une prise de retard de trois semaines due au traitement d’une infiltration d’eau observée

au niveau d’une tête de mur, le taux d'avancement du chantier était de 75% fin janvier 2024,

conformément au calendrier prévisionnel.

Un nouvel aléa est survenu le 1° février 2024 avec la mise en redressement judiciaire, assortie d’une

période d'observation de 6 mois, de l’entreprise Rieufort en charge des lots plâtrerie, plafonds et

peinture, Cette situation a entraîné un fort ralentissement des tâches confiées à cette entreprise : absence

du gérant aux réunions de chantier, démotivation des ouvriers, impossibilité d’approvisionner le

chantier. Appuyé par son assistant à maîtrise d'ouvrage et son juriste, Bibracte s’est rapproché de

l'administrateur judiciaire afin d'envisager les différentes options possibles (poursuite ou résiliation du

marché). L'administrateurjudiciaire a finalement décidé le 12 mars d’autoriser l’entreprise à poursuivre

ses marchés en cours.

11

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 68On estime à environ 4 semaines le retard pris par l’entreprise Rieufort sur son planning et un ay . ASS. « ‘ . . , . UN Bu]

ralenti sur d’autres lots (ascenseurs, électricité et plomberie/ventilation) qui lui sont tributaidex

La capacité de l’entreprise Rieufort à remplir son contrat avant le terme de la période de re

reste donc incertaine, alors que les travaux d'isolation du plafond sont terminés et le doublage

est réalisé à 65 % à la date du 20 mars, tandis que la pose des cloisons et plafonds en placoplà

pas commencé. Le maître d'œuvre l'accompagne avec une attention soutenue, Il note que les travaux

réalisés ne souffrent d'aucune malfaçon.

Du point de vue budgétaire, l’état d’avancement des lots concernés est le suivant au 20 mars :

avancement

marché des travaux % reste à réaliser

12 | Cloison / Doublage 47 260,56 19 000,00 | 40% 28 260,56 {Isolation

13 Plafonds 35 606,45 15 000,00! 42% 20 606,45

14 Peinture 23 322,20 5 000,00! 21% 18 322,20

total 106 189,21 39 000,00! 37% 67 189,21

Tenter de mener à son terme le marché de l’entreprise Rieufort semble donc la solution la plus sage.

Dénoncer son marché pour l’attribuer à une nouvelle entreprise qui terminerait les travaux serait

hasardeux tant du point de vue du budget que de la garantie décennale, s’agissant de la reprise d’un

chantier en cours.

Concernant la salle d'exposition et ses locaux techniques, il reste également à terminer la pose d’une

verrière et l'installation des deux ascenseurs, tandis que la réalisation du plancher technique, de

l'extension des systèmes de sécurité incendie, anti-intrusion et vidéosurveillance, n’ont pas encore

débuté à la mi-mars.

Pour sa part, la finition des espaces extérieurs sera achevée à la mi-juin 2024.

Au regard de ces éléments, la réception des ouvrages ne peut pas être envisagée avant le début de

l’automne, après la réalisation de différents essais (radon, traitement de l'air, système de sécurité incendie...) et le passage de la commission de sécurité.

Alors que le budget de l’opération, qui se monte à 3.829.000 € TTC, est totalement engagé, le maître

d'œuvre a communiqué une liste de travaux restant à engager pour environ 70.000 E€ :

- VRD: 24.000 € pour restaurer le sol à l’emplacement du massif d'implantation de la grue de

chantier ;

- _ Monte-charge : 2.000 € ;

-_ Électricité : 10.000 € (installation d’une fibre optique et modification des éclairages) ; - Menuiserie : 7.000 € (faux plancher de la salle d'exposition) ; - Extension de la vidéo-surveillance : 18.000 €

- Nettoyage de la façade des bureaux : 9.000 €

Néanmoins, certaines de ces prestations ne sont pas prioritaires, comme la reprise du sol extérieur ou le

nettoyage de la façade. Ils pourraient être en partie intégrés à un projet plus global d'amélioration des

abords du musée (création d’un point d’eau extérieur, installation de bornes de recharge pour véhicules

électriques et de consignes à vélo, etc). Dans cette perspective, une petite commande a été passée à

l’automne 2023 à l'agence Faloci pour préparer ce dossier.

Enfin, le mobilier de la nouvelle salle d'exposition n’est pas intégré au budget à ce jour. Conçu dans la

cadre d’une mission confiée à l’agence Faloci pour préparer l'exposition Archéologie inversée, l'œuvre

architecturale de Pierre-Faloci à Bibracte qui devait être présentée à compter de juin 2024 mais qui a

été repoussée au printemps 2025 compte-tenu du retard sur la livraison du chantier, il s’agit d’un

mobilier modulable qui pourra être utilisé dans une configuration différente à chaque nouvelle

exposition, en économisant ainsi la consommation de matériaux. À ce jour, le montant estimé de la fabrication de ce mobilier est de 80.000 €.

12

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 69l’agencement. Si cette entreprise est défaillante, l'enveloppe sera prioritairement affectée au surcoû

inévitable qu’engendrerait l'engagement d’un nouveau prestataire.

Le Conseil d'administration autorise le Directeur général à solliciter des financements de 20.000 €

auprès de la DRAC et 10.000 € auprès de la Région pour financer l’intervention de l’association

TREMPLIN - Homme et Patrimoine, centrée sur la consolidation des vestiges de la domus PC2.

Présentation et approbation des durées d’amortissement appliquées par l'établissement

En accord avec les services de la DGFIP de Nevers, ce point est retiré de l'Ordre du Jour. Les deux

entités vont se concerter de façon plus approfondie sur ce sujet délicat avant de faire une proposition au

Conseil d'administration.

Présentation et approbation de la Décision modificative n° 1 au budget 2024

Monsieur Guichard présente la Décision modificative n°1 du budget 2024 qui comporte les ajustements

suivants :

Concernant la section de fonctionnement :

1.

2,

L’intégration d’un résultat cumulé des exercices antérieurs de -35.272,67 € :

Des subventions supplémentaires assorties des dépenses nouvelles correspondantes :

Quote-part de la subvention nouvellement acquise au titre du Partenariat européen d’Innovation pour

l’agriculture et la foresterie (PEI-AGRI) concernant le Laboratoire d’expérimentation forestière :

70.000 € sur l’année pour une subvention globale de 210.000 € sur 3 ans ;

Quote-part de la subvention nouvellement acquise au titre du PEI-AGRI pour le projet SADAPTER

-— Systèmes Agricoles et d'élevage de Demain, Aptes à la préservation des Paysages et à une

Transition Ecologique Résiliente : 40.000 € sur 2024 pour une subvention globale de 134.000 € sur 3

ans ;

Subvention nouvelle de la DREAL d’un montant de 60.000 € pour renforcer l’action Grand Site de

France avec des dépenses nouvelles à hauteur de 40.000 €, ce sujet faisant l’objet du point n° 7 de

l'Ordre du Jour ;

Subvention nouvelle de la DRAC d’un montant de 16.000 € réparti de la façon suivante :

o 12.000 € pour des actions culturelles en relation avec le quarantième anniversaire de la reprise

des fouilles archéologiques sur le mont Beuvray, avec des dépenses nouvelles pour le même

montant comprenant notamment la réalisation d’une publication ;

o 4.000 € pour financer à 80 % la 10° session des rencontres doctorales de l’École européenne de

Protohistoire de Bibracte qui s’est déroulée du 14 au 18 mars (environ 40 participants de 14

nationalités).

Ajustement des quotes-parts des subventions liées aux programmes de recherche en cours pour un

montant 32,500 €, actualisé en fonction de l’avancée opérationnelle des projets :

© Programme Horizon 2020 (INCULTUM) : 10.000 €,

o Programme Erasmus + (PITCHER) : 7.500 €,

o Digital Europe Program (EUreka3D) : 10.000 €,

o Agence nationale de la Recherche (Celtic Brass Coins) : 5.000 € ;

L’extourne sur le budget 2025 des 40.000 € de crédits alloués à la préparation de l'exposition

temporaire Archéologie inversée : l'œuvre architecturale de Pierre-Louis Faloci à Bibracte, dont

l’ouverture doit être repoussée en raison du retard pris sur la livraison de l’extension du musée,

13

| O1—J

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 70tandis que les dépenses afférentes sont déjà en bonne partie engagées (cf. point n° 4 de

Jour) ;

4. Des ajustements de charges :

- Une révision à la hausse des charges de personnel pour la mise à disposition de personnel ex

à l’entreprise (Sophie Mobillion) pour un montant de 36.000 €, avec le prolongement de sa mission

sur trois ans en relation avec la validation du projet SADAPTER au titre du PEI-AGRI :

- Une révision à la hausse des charges de restauration (cafétéria) de 50.000 € et des achats pour le

Chaudron de 5.000 € pour s’étalonner sur le niveau de dépenses de 2023 constaté à la clôture des

comptes, la moitié de cette augmentation correspondant à un léger rétablissement des moyens

alloués à l'hébergement des partenaires du programme de recherche archéologique à la suite des

coupes drastiques votées au Budget primitif, ces partenaires voyant néanmoins leurs moyens

nettement abaissés en matière de quota de participants à la campagne et de prise en charge de leurs

frais de transport ;

- Une révision à la hausse des charges de ménage de 15.000 € pour tenir compte de l'issue de la

négociation de l’appel d'offre (une seule offre, émanant du prestataire actuel, dont le montant a été

ramené de +40 à +14 %) ;

- Le financement, à hauteur de 32.000 €, de la navette estivale entre le musée et le sommet du mont

Beuvray, qui n’avait pas été inscrite au Budget primitif, faute de ressource suffisante, et qui bénéficie

du report de l'exposition temporaire ;

- Une révision à la hausse de diverses lignes budgétaires en relation avec des subventions sur projet

ainsi qu'aux nouveaux soutiens de la DREAL et de la DRAC évoqués ci-dessus, le total se soldant

par +34.000 € en honoraires techniques, +20.000 € en déplacements et +6.000 € en frais de mission.

Par ailleurs, la Décision modificative maintient le niveau ambitieux des ventes de bois inscrit au budget

primitif (290.000 €), tablant sur un rebond des cours du douglas et sur un volume mis en vente à la hausse

après les martelages réalisés par l'ONF en début d'année (4.000 m? à exploiter en éclaircie sur des

parcelles surcapitalisées). Une hausse des dépenses de sous-traitance forestière par l'ONF à hauteur de

13.000 E est en revanche nécessaire pour tenir compte du volume de bois effectivement martelé en début

d'année.

Rappelons que le montant des ventes inscrit au budget 2024 est ambitieux, Il représente une hausse de

6 % sur le montant réalisé en 2023 qui a été une très bonne année, alors qu’on n’a pas prévu une nouvelle

augmentation significative des tarifs à la suite de celles votées en 2022.

Au total, la Décision modificative n°1 du budget 2024 permet d’équilibrer le montant des recettes

et des dépenses de la section de fonctionnement, tout en réévaluant chacune à hauteur de 258.500 €.

La section ci-dessous présente l’ajustement des dépenses et recettes de fonctionnement par chapitre, ainsi

que les principaux postes de hausse ou de baisse, le détail étant présenté intégralement dans la partie [II

du document de présentation de la DMI à partir de la page 10.

Concernant la section d'investissement :

Principalement une hausse de 150.000,00 € des immobilisations en-cours, correspondant à l’actualisation

du budget pour les travaux liés à l'extension du musée (cf. le point 4 de l'Ordre du Jour). Le détail est

fourni ci-après.

SECTION D'EXPLOITATION (FONCTIONNEMENT)

Détail de la section d'exploitation (fonctionnement) — dépenses

Chapitre 011 : hausse de 187.227,33 €

Hausse de 5.000,00 € des comptes 60 « achats et variation de stocks » :

+ 5.000,00 € d'achats pour le Chaudron en lien avec les prévisions d’activité.

Hausse de 87.294,00 € des comptes 61 « services extérieurs » :

e 50.000 €, sous-traitance restauration ;

e 15.000 €, entretien des locaux :

14

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 71” ÉS =

e 13.000 €, sous-traitance ONF ;

e 5.000 €, entretien des biens immobiliers (au total 10.000 €, contre 32.000 € réalisé en 20

+ 3.000 €, assurance (au total 45.000 €, soit + 11% par rapport à 2023)

e 1.294 €, location mobilière

Hausse de 94.933,33 € des comptes 62 « autres services extérieurs » :

+ 34.000 €, honoraires techniques financés par les subventions citées supra ;

+ 2.933 €, en annonces relatives à des appels d'offre ;

e 32.000 €, transport collectif (navette estivale entre le musée et le site) ;

+ 26.000 €, déplacements et missions financés par les subventions citées supra.

Chapitre 012 : hausse de 36.000,00 €

Hausse des charges du personnel extérieur à l'entreprise permettant de financer pour l’année entière le

poste de chargée de mission Grand Site de France (mise à disposition au deux tiers tempspar la Chambre

d'Agriculture de Saône-et-Loire), avec prise en charge par les subventions PEIL-AGRI (FEADER +

Région) et DREAL.

Détail de la section d’exploitation (fonctionnement) — recettes :

Chapitre 74 (subventions d'exploitation) : hausse de 218.500 €

Cette hausse est répartie entre :

e Le lancement de nouveaux projets :

Oo PEI-AGRI: Laboratoire d’expérimentation forestière (+70.000 €) ;

© PEI-AGRI : SADAPTER (+40.000 €) ;

DREAL pour le soutien à la démarche Grand Site de France (+60.000 €) ;

DRAC pour le soutien au quarantième anniversaire de la reprise des fouilles archéologiques sur

le mont Beuvray (+12.000 €) ;

o DRAC pour les rencontres doctorales de l’EEPB (+ 4.000 €).

[e)

[e)

, L'ajustement de la quote-part de subventions pluriannuelles versée àLEexercice en fonction de

la progression des projets correspondants :

Programme Horizon 2020, INCULTUM (+10.000 €) ;

© Programme Digital Europe (EUreka3D) (+10.000 €) ;

© Programme Erasmus + (PITCHER) (+7.500 €) ;

o Agence nationale de la Recherche (Celtic Brass Coins) (+ 5.000 €).

O

Chapitre 79 (produits exceptionnels) : hausse de 40,000 €

Extourme des dépenses liées à l'exposition temporaire Archéologie inversée sur 2025.

Point particulier :

On signale une prise en charge directe par la DRAC de prestations d’analyse, comme des datations au

carbone 14, à hauteur de 8.000 €, ce qui permet d’atténuer d’autant les dépenses sur ce poste et de les

redéployer vers d’autres postes de dépense liés au programme de recherche archéologique. Ce mouvement

est interne au chapitre 11 et il n’occasionne pas d'ajustement au titre de la présente Décision modificatrice.

Résultat de la section de fonctionnement :

La section d’exploitation présente des dépenses et des recettes qui s’équilibrent.

15

ie,

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 72SECTION D’INVESTISSEMENT

Détail de la section d’investissement — dépenses :

+ Prise en compte des restes à réaliser de l’année 2023 à hauteur de 1.917.569,62 €

+ Hausse de 150.000,00 € des comptes 23 « immobilisations en-cours », correspondant à l’actuali

du budget pour les travaux liés à l’extension du musée :

+ Hausse de 15.000,00 € du compte 205001 « logiciels », pour tenir compte de l’achat de deux logiciels

amortis sur 3 ans (routeur pour les outils sur le site et renforcement de la sécurité sur les sauvegardes).

Détail de la section d’investissement — recettes :

e Prise en compte des restes à réaliser de l’année 2023 à hauteur de 1.697.313,44 €.

Résultat de la section d’investissement :

La section d’investissement présente un solde excédentaire de 171.349,79 €.

Le Conseil d'Administration autorise à l'unanimité Les modifications budgétaires proposées en séance et

leur inscription à la Décision modificative n° 1! du budget 2024 pour les sections d'investissement

(+165.000 € en dépenses) et de fonctionnement (équilibre intégrant 258.500 € d’augmentation de

dépenses et recettes),

Délibération en vue d’une demande de soutien à la Direction régionale de l'Environnement, de

Aménagement et du Logement au titre du Grand Site de France

Un rapport récent de L’Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable a

Grands sites de France, la force fédératrice du paysage au cœur de l'action des territoires, rapport

n° 014170-01 en date du 28/11/2022) soulignait les succès et les vertus de la politique des Grands Sites

de France. Ses auteurs notaient également « un risque lié à l’affaiblissement de l’intérêt que l’État semble

porter à cette politique », et recommandaient un soutien annuel du Ministère de la Transition écologique

aux Grands Sites labellisés de l’ordre de 90.000 € / an, moyennant «la mobilisation en continu des

compétences d’un paysagiste et la mise en place d’une équipe dédiée pérenne. »

Dans la continuité de ce rapport, Monsieur le Préfet de Région nous signalait par un courrier en date du

6 mars dernier qu’une enveloppe de 60.000 € pouvait être octroyée à Bibracte en 2024 « afin de soutenir

l'animation de la démarche "Grand site" (recrutement d'un ETP dédié) ou pour mener de nouvelles études

visant à enrichir le plan d'action, en particulier sur le volet paysager. »

La présente délibération a pour objet de préparer une demande de soutien à la Direction régionale de

l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour un montant de 60.000 €, cette

recelte et les dépenses afférentes ayant été intégrées à la Décision modificatrice n° 1 au Budget de

l'exercice 2024.

Ces dépenses comprennent le financement partiel du poste de chargée de mission Grand Site de France

(Axe 2 du dossier de renouvellement du label : œuvrer aux côtés des acteurs du monde de l’agriculture

et de la forêt en vue de préserver la qualité paysagère du territoire), des dépenses d'entretien du site du

mont Beuvray (Axe 1 : mener une gestion exemplaire des sites classés au cœur du territoire de projet),

une contribution à la prise en charge de la manifestation annuelle des Entretiens de Bibracte (Action 4.5 :

animer les rencontres annuelles des Entretiens de Bibracte-Morvan) et un renforcement des moyens de

fonctionnement de la cellule Grand Site de France (toutes actions).

Le Conseil d'administration valide à l’unanimité le projet de demande d’un soutien de 60.000 € auprès

de la DREAL au titre du Grand Site de France. Il autorise le Directeur général à effectuer les démarches

nécessaires pour solliciter cette subvention.

Présentation et vote de l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et

d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN)

_690 EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 73tn,

Monsieur Moreau présente ce point de l’ordre du jour.

Le coût de l’approvisionnement en électricité a doublé depuis 2022 et devient un enjeu budgétair

pour l'établissement qui a contracté jusqu’à la fin 2024 un contrat d’énergie, via la centrale

UGAP.

€140 000,00

€120 000,00

€100 000,00

€80 000,00

€60 000,00

€40 000,00

€20 000,00

€-

2016 2019 2018 2019: 2022: 1. 2023

ms Montant HT

Évolution du coût du poste de dépense Électricité de Bibracte

L'établissement ne souhaite pas renouveler son contrat avec l’'UGAP pour l'après 2024, regrettant le

manque de lransparence et d’assistance dans la compréhension des contrats mis én place en l'absence

d’un interlocuteur dédié. C’est pourquoi on propose d’adhérer au SIEEEN qui adhère lui-même au

Groupement d'achats d'énergie Bourgogne-Franche-Comté, Ce groupement regroupe huit syndicats

d'énergie, un par chaque département de la région. II représente 2 075 personnes publiques adhérentes

pour une consommation de 860 GWH/an.

La massification des volumes achetés par le groupement permet la mise en place de stratégies d’achat

destinées à limiter les hausses dues à la volatilité des marchés. Le groupement permet également de

Sécuriser techniquement et juridiquement l’achat de la fourniture d'électricité, même s’il ne peut se

substituer à la garantie des tarifs réglementés réservée aux particuliers ou aux petites puissances. Le

SIEEEN, dont est notamment membre le Conseil départemental de la Nièvre, a également un rôle de

conseil en proposant à ses adhérents d'adapter leur consommation, dans la mesure du possible, pour

optimiser les coûts en privilégiant le passage du mode « Courte Utilisation » (CU) à « Moyenne

Utilisation » (MU).

6 | À # #7 EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 74BTINF : Prix marchés / TRV élec

Prix de l'énergie {CHT/MWh)

leve ler zane ie 2éme ie eme ler eme ie dème ler ième ie Lemestre séméstté
ana T 5fif Dieu Ê36E sanaises T8rf B'eu RPC comen Ti if Eu EP — n CU ENT/MNY NS mu on MA ICHT/ MR

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Évolution du coût de fourniture d'électricité du SIEEEN comparé aux tarifs du marché en mode réglementé

Le délai de procédure des marchés publics oblige le SIEEEN à solliciter les personnes publiques intéressées par le service dès à présent pour une adhésion valant engagement et couvrant

l’approvisionnement en électricité pour la période 2026-2028.

Pour l’année 2025, Bibracte étudie une solution de transition (centrale d'achat indépendante Le Cèdre,

poursuite avec le fournisseur actuel Engie......).

Le SIFEEEN demande de valider l’adhésion de l’établissement par une délibération de son assemblée statutaire.

Le Conseil d'administration valide à l’unanimité l’adhésion au SIEEEN pour bénéficier des conditions

tarifaires du Groupement d’achats d'énergie Bourgogne-Franche-Comté en matière d'électricité pour trois ans à compter du 1°’ janvier 2026.

Nomination des membres du Conseil scientifique pour les années 2024-2027

Monsieur Guichard rappelle que le mode de fonctionnement du Conseil scientifique est précisé par le règlement intérieur de Bibracte dont les dispositions sont rappelées ci-dessous :

Le Conseil scientifique exerce sa compétence dans tous les domaines scientifiques concernés par l'activité de Bibracte (recherche, formation, muséographie, mise en valeur du site

archéologique et valorisation de la recherche).

Il propose et approuve les orientations générales et les moyens afférents.

Il évalue les résultats scientifiques, sans préjuger des positions prises par d'autres instances

d'évaluation de la recherche archéologique.

Il fait office de Comité de rédaction et de lecture pour les publications de Bibracte.

Il suggère, étudie et évalue toute action de coopération internationale liée à la vocation européenne de Bibracte.

Le Conseil scientifique est placé auprès du Directeur général de l'établissement.

Le mandat des membres du Conseil scientifique est de quatre ans, éventuellement renouvelable. Les membres du Conseil scientifique sont nommés par le Conseil

18

62 EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 75d'Administration, surproposition du Directeur général. Le président du Conseil scientifiqi &

est nommé de la mêmefaçon. ëlL

Le Conseil scientifique est composé de huit spécialistes de 1 ‘archéologie protohistorique

antique, dont deux au moins sont des conservateurs de musées, et de trois chercheur

associés à Bibracte cooptés par leurs pairs.

Sont en outre invités aux séances du Conseil scientifique :

+ l'Inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, archéologie, territorialement

compétent

+ le Conservateur régional de l'Archéologie,

le Conseiller aux musées de la DRAC Bourgogne

+ le Directeur du département des Sciences de l'Homme et de la Société du CNRS.

Son secrétariat est assurépar le Directeur de la Recherche de l'établissement. Il se réunit au

moins deux fois par an. Il rend compte de ses travaux au Conseil d'administration, aux

séances duquel son Président assiste avec voix consultative.

Son mandat arrivant à échéance, il convient de valider la composition du Conseil scientifique pour les

années 2024 à 2027.

Un seul membre qui siégeait ces dernières années a souhaité se retirer. Il s’agit de Mme Marie-France

Meylan-Krause, ancienne directrice d’Aventicum, site et musée romains (Vaud, CH).

On propose de remplacer Mme Meylan-Krause par une spécialiste des approches environnementales de

l’archéologie, Mme Véronique, Zech-Matterne, en relation avec le développement important de ces

approches au sein du programme de recherche archéologique sur le mont Beuvray, et aussi de la

constitution d’un nouveau domaine de recherche qui implique également de telles approches dans le

cadre de la démarche Grand Site de France,

Mme Anne-Marie Adam propose par ailleurs de prolonger son mandat à la présidence du Conseil

scientifique.

La composition proposée est donc la suivante :

Membres nommés

+ Anne-Marie Adam, Présidente, Professeur émérite à l’université de Strasbourg, Membre du

laboratoire ARCHIMÈDE (Archéologie et Histoire ancienne : Méditerranée-Europe)

+ Caroline Brunetti, Archéologue cantonale du Valais

+ Dominique Garcia, Professeur à l’université d’Aix-Marseille, Membre du centre Camille Jullian,

Président de l’'INRAP

°__ Rupert Gebhard, Directeur de l’Archäologische Staatssammiung, Munich

Lionel Izac, Administrateur du site d’Ensérune et de la forteresse de Salses, Centre des Monuments

nationaux, Membre du laboratoire TRACES

Colin Haselgrove, Professeur émérite à l’université de Leicester

Matthieu Poux, Professeur à l’université Lumière Lyon 2, Membre du laboratoire ArAr

(Archéologie et Archéométrie)

° Véronique Zech-Matterne, Directrice de recherche au CNRS, Membre du laboratoire AASPE

(Archéozoologie et Archéobotanique — Sociétés, Pratiques et Environnements), Muséum national

d'Histoire naturelle

Représentants cooptés par les chercheurs associés

* Béairice Cauuet, Chargée de recherche honoraire au CNRS, Membre du laboratoire TRACES,

Toulouse

° Petra Goläñovä, Professeure assistante, université Masaryk, Brno

+ Luc Jaccottey, Archéologue, INRAP Bourgogne Franche-Comté, Membre du laboratoire

Chronoenvironnement, Besançon

Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité la composition du Conseil scientifique pour les

années 2024-2027,

Monsieur Baland donne la parole aux représentants du personnel.

19

63

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 76constate que l’atmosphère est moins tendue.

Il semblerait que chacun et chacune ait décidé de donner toutes ses chances à la nouvelle org

proposée par la direction, preuve une fois de plus de la résilience des salariés. Toutefois, on

sentiment profond de lassitude plus qu’un réel apaisement général.

saison à effectifs constants, les pics d'activité, tous secteurs confondus, sont gérés par des renforts internes

déjà très sollicités par ailleurs. Tous les projets avec financements et chargés de mission dédiés impactent

la charge de chacun et aucun moyen supplémentaire et/ou complémentaire n’est mis en face.

Heureusement au musée, l'embauche d’hôtesses en renfort pour l’été est bien maintenue, et un CDD sera

embauché pour le chantier école comme tous les ans sauf en 2023.

Les restrictions budgétaires et arbitrages, encore une fois indispensables, tout le monde en est bien

conscient, densifient les missions, et les salariés qui serrent les dents depuis longtemps ont toujours le

sentiment d’être celles et ceux sur lesquels les efforts reposent.

La qualité des services assurés par les prestataires extérieurs est de plus en plus dégradée alors même

qu’elle coûte de plus en plus chère, et les équipes travaillent avec la préoccupation permanente d'un

nouveau loupé.

Les salariés attendent toujours un geste de reconnaissance à hauteur de leur investissement sans faille et

dans un contexte inflationniste toujours prégnant. Les difficultés financières de certains employés sont

une réalité, à laquelle ils font face depuis 2 ans maintenant.

Si les prix ont arrêté d'augmenter, ils restent à des niveaux très élevés et tous les analystes s'accordent à

dire qu’ils ne redescendront pas au niveau de 2021 - c’est donc une réelle perte de pouvoir d’achat pour

partie d’entre nous.

Il nous parait enfin primordial que le dialogue social avec les nouveaux délégués du personnel soit à la

hauteur des enjeux.

Il est nécessaire de suivre au plus près des équipes :

- le déploiement de cette nouvelle organisation et ses conséquences, notamment dans les services

directement impactés en termes d’équipe par celle-ci (médiation par exemple),

- la mise en place des actions du plan de prévention des risques psycho-sociaux

- le déroulement de la saison 2024 dans le contexte actuel,

pour ne pas prendre le risque que la situation s'envenime à nouveau.

Au niveau du budget 2024, la crise financière que traverse Bibracte, puisque c’est de ça dont il s’agit

désormais plus que de difficultés budgétaires, fait partie du quotidien des équipes. Tous les services

regardent à la dépense, font preuve d’inventivité, de créativité et de dévouement pour tenter de les

contenir, Certaines prestations sont dégradées, la promotion de Bibracte réduite au minimum, alors même

que les objectifs de fréquentation et de chiffres d’affaires sont de plus en plus ambitieux sachant que pour

la 2°" année consécutive il n’y aura pas d’exposition temporaire et que les tarifs ont de nouveau été

augmentés.

C’est un grand soulagement pour les équipes du musée et les équipes techniques que les navettes soient

mises en place sur le site cet été (même sur une période plus réduite). C’est un élément indispensable au

bon déroulement et en toute sécurité de la saison estivale mais qui bénéficie du report de l’exposition

temporaire.

L'annonce de la mise en place d’actions autour des 40 ans de la reprise des fouilles sur le Mont Beuvray

a été accueillie avec enthousiasme. En effet que cet anniversaire ne soit pas mis à l'honneur aurait fini de

démobiliser les équipes, impatientes que l’archéologie revienne enfin sur le devant de la scène après 2

ans de mise en sommeil.

Côté recherche en revanche, les inquiétudes sont plus profondes et partagées par l’ensemble des équipes

mais aussi désormais par les chercheurs partenaires.

Certes le budget 2024, similaire à celui de 2023 et de 2022, permet de maintenir l’ensemble des activités

aussi bien sur la campagne de fouilles que toutes les activités transversales dont les stages mobiliers. Mais

l'explosion d’un tiers du coût d’accueil a contraint à la réduction pour chaque équipe de la durée et des

effectifs alloués pour la campagne 2024.

Nous ajoutons par ailleurs que les restrictions de nos dépenses au quotidien vont très rapidement avoir

des conséquences sur nos partenaires locaux tels que compagnies de taxi, gites, restaurateurs,

boulangeries..... Et c’est donc à terme tout le tissu économique local qui risque lui aussi d’être impacté.

Sans des aides complémentaires des services de la DRAC (à hauteur de 24.000 €), c’est à nouveau les

activités du programme de recherche sur le mont Beuvray qui auraient été amputées (EEPB, campagnes

de fouilles, Exposition anniversaire......). Nous l'en remercions.

Ces restrictions de moyens imposées aux chercheurs pour la seconde année consécutive, avec une

réduction de fait des ambitions scientifiques, amènent certains d’entre eux à se questionner sur la

pertinence de leur investissement à Bibracte à moyen et long terme.

20

6 4

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 7710.

Depuis 2 ans maintenant, la direction a prouvé à tous ses administrateurs et financeurs sa gestio

père de famille ».

Des décisions courageuses voir drastiques ont été prises pour compenser l’augmentation des

de la dotation aux amortissements liée aux travaux d'extension du musée — projet largement e

par nos tutelles.

Tous les efforts en termes d'arbitrage et de restriction des dépenses, les augmentations de prix de vente,

le développement exponentiel du nombre de projets porté avec financement dédié, ne sont pas sans

conséquence sur les équipes, les chercheurs partenaires et les publics accueillis à Bibracte. Il parait

désormais impossible d’aller au-delà.

La direction de Bibracte en vient même à évoquer la remise en question des missions de l'établissement

pour parvenir à construire le budget 2025.

Les projets étant auto-financés, nous nous posons la question de savoir quelles missions de Bibracte

pourraient être remises en cause? ses missions archéologiques et scientifiques ? muséales ?

pédagogiques ?

Nous en appelons donc à l'augmentation des contributions statutaires de nos membres pour que le centre

de recherche reste un centre de recherche archéologique européen, pour que le musée demeure un lieu de

transmission avec des contenus pédagogiques de qualité, une équipe de médiation qualifiée et une saison

culturelle riche et ambitieuse, et qu’enfin le site archéologique soit toujours un lieu de fouilles arpenté,

exploré et interrogé par des étudiants européens.

Monsieur Baland dite avoir écouté avec une attention totale les propos des représentants du personnel. Il

est satisfait de l'amélioration de l’ambiance au sein de l’établissement. Au sujet de la crise financière, les

mots employés sont forts car il n’y a pas de crise proprement dit, et il ne faut pas être pessimiste, même

si c’est un fait indéniable que la situation est tendue. Sur l’avenir de Bibracte, l’État et les Collectivités

locales sont à l'écoute, comme les propos tenus lors de cette séance en sont la preuve. L’avenir n’est pas

du tout remis en cause car Bibracte est une pépite qui jouit d’une excellente réputation pour ses actions

et pour le sérieux dans sa gestion.

Madame Alléos répond que ce n’est pas du pessimisme qu’elle affiche, mais du réalisme. Elle indique

qu’il faut être attentif et vigilant.

Monsieur Balland convient que la vigilance est nécessaire et qu’elle doit être collective.

Questions diverses

Calendrier des réunions du Conseil d'Administration en 2024

La séance de fin d'année est reportée du jeudi 12 au mardi 10 décembre 2024,

Monsieur Baland remercie l’ensemble des membres du Conseil d'administration.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.

Après lecture, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le Président et un administrateur.

Le Présillent Un Administrateur

"À

EXACOMPTA

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 78EE REP IEC ns: EN" er Cr bp eee mr à |

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00009 - Bibracte Délibération 2024-339 79PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2024-10-17-00005

Bibracte Délibération 2024-341

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 80BRAÇCÇTE Établissement Public de Coopération Culturelle

Siège : Centre archéologique européen

37, rue des Trois Sommets

58370 GLUX-EN-GLENNE

RCS NEVERS B 501 715 445

Délibération

n°2024 — 341

Tarifs 2025

L’an deux mille vingt quatre, le jeudi 17 octobre le Conseil d’administration de l’Etablissement Public de

Coopération Culturelle BIBRACTE s’est réuni pour partie au Centre archéologique européen, pour partie en

visioconférence, sur convocation de Monsieur Claude BALAND, Président du Conseil d’administration.

Etaient présents [en visioconférence pour les personnes signalées par un astérisque (*)] :

L’Etat représenté par :

- Monsieur Jean-François HEBERT, Directeur général des Patrimoines et de l’Architecture au Ministère de la

Culture, représenté par Monsieur Godefroy LISSANDRE, Sous-Directeur de l’ Archéologie (*), pouvoir à

Madame Aymée Rogé,

- Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre, représenté par Madame Emilie ACQUISTAPACE, Sous-

Préfète de Château-Chinon

- Monsieur Yves SEGUY, Préfet de la Saône-et-Loire, représenté par Monsieur Jean-François CONSTANT,

Sous-Préfet d’Autun,

- Monsieur Olivier DAVID, Directeur régional de l’ Aménagement et du Développement Durable Bourgogne-

Franche-Comté, représenté par Madame Estelle LABBE-BOURDON, Inspectrice des Sites,

- Madame Coralie BURNOD), Directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, représenté par

Monsieur Jean-François JONDEAU, Responsable du service de Publicité foncière et Enregistrement au

Centre des Finances Publiques de Nevers,

- Madame Aymée ROGE, Directrice régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté représenté par :

- Madame Isabelle POIFOL-FERREIRA, Conseillère régionale déléguée à la (Culture, pouvoir à

Monsieur Sylvain MATHIEU.

Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par :

- Madame Catherine AMIOT, Vice-Présidente et Conseillère départementale du canton d’Autun 1.

Le Parc naturel Régional du Morvan, représenté par :

- Monsieur Sylvain MATHIEU, Président.

Le Centre des monuments Nationaux représenté par :

- Madame Marie LAVANDIER, Présidente du Centre des Monuments nationaux, représenté par Monsieur

Benoît-Henry PAPOUNAUD, Administrateur de l’ Abbaye et du Musée d’Art et d’Archéologie de Cluny.

Les personnalités qualifiées :

- Monsieur Claude BALAND), Préfet honoraire, Président de Bibracte EPCC,

- Madame Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS,

- Monsieur Roger GOUDIARD, Agroéconomiste, ancien cadre de l’Agence française du Développement

(AFD),

- Madame Sophie OLLIER-DAUMAS, Directrice du comité régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-

Comté, pouvoir à Madame Marie CORNU,

Délibération n°2024 -— 341

17/2

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 81- Madame Anne PARIENTE, Archéologue, Ancienne Directrice du Service archéologique municipal de la

ville de Lyon,

- Monsieur Jean PLUMIER, Archéologue, Chargé de mission pour le Gouvernement Wallon (Belgique),

pouvoir à Madame Anne PARIENTE,

- Monsieur Hubert TASSY, Directeur de l'EPCC de la Saline royale d’Arc-et-Senans, pouvoir à

Monsieur Roger GOUDIARD.

Les représentants du personnel :

- Madame Laurence GUILLAUME-GADREY,

- Madame Elodie DELHOMMEAU.

Assistaient également au Conseil d’administration les personnes suivantes :

- Madame Anne-Marie ADAM, Présidente du Conseil scientifique de Bibracte,

- Monsieur Thomas CHARENTON, Chef du service de l’Inventaire et du Patrimoine, Région Bourgogne-

Franche-Comté,

- Monsieur Yann CUSSEY, Chargé de mission valorisation du patrimoine, Région Bourgogne-Franche-

Comté,

- Madame Amélie FOULET, Cheffe du service des musées et du patrimoine culturel, Conseil départemental de

la Nièvre,

- Madame Jenny KAURIN, Conservatrice du Patrimoine, Direction régionale des Affaires Culturelles de

Bourgogne-Franche-Comté,

- Monsieur Marc TALON, Conservateur régional de l’archéologie, Direction régionale des Affaires culturelles

de Bourgogne-Franche-Comté,

- Monsieur Luc VAUDOUR, Expert-Comptable, cabinet COGEP,

- Madame Géraldine VROLANT, Secrétaire général, Sous-Préfecture de Château-Chinon

- Monsieur Vincent GUICHARD), Directeur général, Bibracte,

- Madame Sophie GRANGE, Directrice général adjointe, Bibracte,

- Monsieur Guillaume ORARD, Agent comptable, Bibracte,

- Madame Carine GENIN, Responsable de la gestion des ressources humaines et comptable, Bibracte,

secrétaire de séance,

- Monsieur Bruno MOREAU, Responsable des achats et du Budget, Bibracte.

Monsieur Baland constate que le quorum est atteint et que le Conseil d’administration peut délibérer

valablement.

Le Conseil d'administration valide à l’unanimité l’ajustement de la grille tarifaire des prestations de

l'établissement pour l’année 2025.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la

Nièvre.

Le Président L rit Le Dir&teur Général

Claude FE EUS Lande Vince t GUICHARD

». Délibération n°2024 ..

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 82RER

Conseil d'administration

Séance du 17 octobre 2024

és

Information sur les arrêtés relatifs aux tarifs pris en cours d'année 2024

et vote des tarifs pour l’année 2025

En juin 2022, le Conseil d'administration avait voté l'augmentation d'un grand

nombre de tarifs en relation avec l'accueil des visiteurs, ce qui avait généré près de :

140.000 € de chiffre d'affaire.

En décembre 2023, de nouvelles augmentations de tarifs avaient été votées afin de

contribuer aux ressources propres de l'établissement, notamment la hausse de 1 € du

ticket d'entrée au musée et de 2 € pour la « Journée gauloise » (déclinée sur les offres

afférentes) ou encore plusieurs montants de la grille tarifaire de l'hébergement et de

l'accueil de séminaires. Appliqués pour la saison 2024, on attendait de ces nouveaux tarifs

50.000 € de chiffre d'affaire supplémentaire. La saison touristique atypique (météo

défavorable, Jeux olympiques, baisse du pouvoir d'achat) ne permettra peut-être pas

d'atteindre le montant espéré mais plusieurs dizaines de milliers d'euros ont déjà pu être

générés qui viennent abonder les recettes de l'exercice.

L'établissement souhaite aujourd’hui ajuster quelques tarifs qui restaient inchangés eten

créer d’autres pour de nouvelles opportunités de commercialisation.

1. Visite guidée pour les groupes

À côté de la visite guidée du Site à 12 €, il s’agit de proposer un tarif visite guidée du Site + entrée libre au musée à 15 €. Jusqu'ici, l'entrée libre au musée était facturée 7 € en plus

mais générait de l’incompréhension en comparaison du tarif individuel à 15 €. Ce

changement vise à retrouver plus de cohérence.

Le tarif Accompagnateurs scolaires est par ailleurs augmenté de 7 €à 8 €.

Le tarif de visite guidée site et musée pour les scolaires passe de 10 € à 12€ (pour la

différencier l'atelier puisqu'elle est plus longue et que le Pass culture vient la compenser).

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 83PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 842. Restauration

Les hausses suivantes sont proposées :

À la cafétéria :

- le repas adulte de 14,50 € à 15 € TTC

- le repas enfant de 12 à 18 ans de 12,50 € à 13 € TTC

Au Chaudron :

- Je repas gaulois enfant (dont scolaire) de moins de 12 ans de 14 € à 15 € TTC

- le repas gaulois scolaire de 12 à 18 ans de 16,50 € à 18 € TTC

- le repas gaulois enseignant de 12 à 18 ans de 16,50 € à 18 € TTC

- le repas gaulois adulte pour les groupes de 18 € à 20 € TTC

- le prix des boissons chaudes de 2 € à 2,50 € et des boissons fraîches de 3 € à 3,50

€ TTC.

3. Hébergement

Les hausses suivantes sont proposées :

- Ja nuitée scolaire de 9 € à 10 € TTC

- Ja nuitée enseignant et accompagnateur de classes: en chambre à partager.

prestation 1 de21€à22€TTC/31€en chambre individuelle he

- prestation 2 au chauffeur de bus scolaire au prix de la prestation 1:soit:22 € TTC

Jeton laverie : maintien du prix du jeton à 2 € pour les usagers hébergés à Bibracte mais augmentation à 4 € TTC pour les personnes extérieures qui en font la demande comme un service de proximité.

4. Solstice d'hiver

Bibracte souhaite relancer le Solstice, marché d'artisans et de producteurs locaux, en décembre 2024 en demandant à chacun de s'acquitter de 20 € TTC pour frais de

participation.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 85dk

200 PRES

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 865. Chantier-école

Rectification des tarifs dont le calcul du HT était erroné dans notre grille (voir en rouge

et grisé ci-dessous)

Chantiers-école Tx TVA HT TTC

Chantier-école - stage juillet (forfait 11 jours - 10 nuits) 735,00 € | 11 jours

repas | 10,00% | 304,09 € | 334,50 €

nuit | 10,00% | 136,36 € | 150,00 €

transport | 20,00% | 83,33€| 100,00 €

animation culturelle 150,50 €

Chantier-école - stage perfectionnement août (forfait 11 jours - 10 nuits) 765,00 € | 11 jours

repas | 10,00% | 304,09 € | 334,50 €

nuit | 10,00% | 136,36 € | 150,00 €

Transport | 20,00% | 83.33€| 100,00 €

animation culturelle 180,50 €

Chantier-école - session n°4 - (forfait 10 jours - 11 nuits) 576,00 € | 10 jours

repas (hors repas week-end) | 10,00% | 333,18 € | 366,50 €

nuit | 10,00% | 150,00 € | 165,00 €

[20.00%|4709€ | so

6. Tarifs Festivités

Lors de manifestations extérieures comme le Fantastic Picnic ou lors d'événements de

promotion, les salariés de Bibracte peuvent être amenés à vendre des boissons chaudes

dans des thermos ou des boissons froides conservées dans des glacières.

Le tarif du restaurant touristique n'étant pas adaptés à la simplicité du dispositif de vente

car trop élevés, une nouvelle grille TTC est proposée :

- Boissons chaudes thermos : 1 €

- Verre de jus de fruit : 2€

- Cervoise: 3€

- Vinet vin chaud : 3 €

-__Bolde soupe 3 €

- Part de gâteau / gâteau individuel : 3 €

- Sandwich: 4€

Projet de délibération

Le Conseil d'administration valide l'ajustement de la grille tarifaire des prestations de

l'établissement pour l'année 2025,

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 87PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-10-17-00005 - Bibracte Délibération 2024-341 88