Déliberation - 2023 Budget note de presentation breve et synthetique

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Déliberation - 2023 Budget note de presentation breve et synthetique Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Mont-Saint-Adrien. Lien du pdf (Déliberation - 2023 Budget note de presentation breve et synthetique)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Budget 2023 : note de présentation brève et synthétique

COMMUNE DE LE MONT SAINT ADRIEN

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU

BUDGET PRIMITIF 2023

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2023 sera voté le 28 mars 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi dans l’objectif de :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; - De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental de l’Oise, de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et de la Région Hauts de France chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 972 408.70 € euros avec la reprise des résultats antérieurs.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les salaires représentent 23% des dépenses réelles de fonctionnement.Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 972 408.70 € euros

Les recettes réelles de fonctionnement ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.

b) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2023 à débattre lors de la réunion du conseil municipal : . Taxe foncière sur le bâti

. Taxe foncière sur le non bâti

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus et les éventuels emprunts.

b) Les principaux projets de l’année 2023, dont certains ont déjà été engagés en 2022, sont les suivants :

• réfection des sanitaires école et salle associative

• travaux d’élargissement de la VC 2 route de Saint Germain La poterie • extension du réseau BT/RTR rue Bonnier

• achat de terrain pour création d’un chemin agricole

• pluvial chemin de Saint Germain la Poterie

• achat de matériel et outillage technique

• achat de matériel communal

• travaux de mise en sécurité rue de Rome

• participation à l’emprunt de la salle des 3 villages

• travaux de voirie

• pluvial rue de Rome-rue Thérines

• ralentisseur sécurité rue de Rome

• équipements communaux

• appentis local technique et associatif

• requalification de la voirie rue des Flageots-rue Moi

• requalification de la place du Vieux Puits

• entretien des bâtiments publics

c) Les subventions d’investissements prévues :

- de l’Etat : 83 160 €

- de la Région: 0

- du Département: 88 010 €

- Autres: CAB :25 000 €

IV. Etat de la dette

Le capital restant dû au 1er janvier 2023 s’élève à 312 919 €

L’annuité pour 2023 s’élève à 55 080, 48 €

Les emprunts actuels seront totalement remboursés en 2031Annexe

Code général des collectivités territoriales – article L 2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.